Conditions générales de location pour vélos et remorque
Conditions générales de location pour vélos et remorque
1. Champ d’application
Les prestations de location de vélos sont fournies par l’Office du Tourisme Erlach (ci-après dénommé le Loueur) qui est propriétaire des vélos de location et de la remorque. Les Conditions générales de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le Locataire déclare avoir lu les présentes Conditions de location et les accepter sans condition.
2. Retrait du vélo, Payement à l’avance et dépot
Le Locataire paye la location à la réception et laisse une pièce d’identité comme garantie pendant la location. Le Locataire reçoit le vélo dans un état de fonctionnement sûr. Toutes les réclamations de la part du Locataire doivent être signalées au Loueur lors de la retraite du vélo.
3. Restitution du vélo
Le Locataire s’engage à restituer le vélo au Loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location. Le prix de location pour des articles restitués en retard ou mal rangés ainsi que les frais consécutifs incombent au Locataire. Le vélo et l’ensemble des accessoires mis à la disposition par le Loueur comme le remorque, des clés, des casques de vélo et autres doivent être rendus au Loueur lors de la restitution du vélo, dans leur intégralité et dans un état irréprochable. Si le Locataire a perdu ou endommagé le vélo ou un accessoire, celui-ci lui sera facturé. En cas de restitution anticipée, aucun remboursement est prévu.
4. Responsabilité et assurance
L’assurance est à la charge du Locataire. Le Loueur ne sera pas responsable pour des dommages causés par le Locateur. En cas de dommages pendant la durée de location, le Locataire est toujours responsable du transport jusqu’à l’office du tourisme à Erlach.
Le Locataire a le devoir de signaler au Loueur tout dommage ou perte survenu(e).
Le Locataire est responsable de toutes les détériorations subies par l’objet loué et ses accessoires pendant la durée de la location et résultant de chutes, d’actes de vandalisme, de facteurs naturels, de manipulations, d’atteintes liées au transport ainsi que de l’utilisation inappropriée ou détournée de ces objets. Les coûts relatifs aux petits dommages ou à la perte de matériel seront facturés au client directement sur place.
Le Locataire est responsable en cas de perte ou de vol de l’objet loué ou d’accessoires pendant la durée de la location. En principe, le vélo doit toujours être assuré. Toute perte sera facturée au Locataire à hauteur de la valeur d’un article de remplacement.
5. Utilisation / Interdictions
Le Locataire s’engage à respecter le code de la route et à utiliser le vélo de manière appropriée et soigneuse. Le Locataire est responsable de toutes les détériorations résultant d’une négligence ou d’une utilisation inappropriée de l’objet loué et causées à ce même objet ou à un objet tiers.
L’utilisation détournée des vélos, le transport d’une ou de plusieurs personnes supplémentaires sur le porte-bagages ainsi que le fait de rouler volontairement sur des obstacles pouvant à l’évidence endommager le vélo sont interdits.
L’utilisation et le port du casque de prêt mis gracieusement à disposition est facultatif et se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Le Loueur n’assume aucune responsabilité quant à ce point.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Ce contrat est régi par le droit suisse. Le lieu de juridiction exclusif est Erlach (BE).