Contrat
de prestations de services
Consultant
individuel - Contrat à somme forfaitaire (long terme)
« INTITULE
DE LA CONSULTATION »
Contrat
N° : (Indiquer la référence du contrat)
Entre
LA
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
(COMMISSION DE LA CEDEAO).
Et
(Indiquer
le nom du consultant)
En
date du : (indiquer
la date du contrat)
CONTRAT
LE
PRÉSENT CONTRAT (« Contrat ») est conclu en ce jour……… du
…………………………………
.………, 202x
Entre
(Indiquer
l’autorité contractante compétente)
(« le Client ») sis à (indiquer l’adresse de l’autorité
contractante compétente),
Et
XXXXXXXXXXXXXXXX
(« le consultant ») dont le bureau principal situé à
indiquer l’adresse
du consultant ; courriel
: (indiquer
l'adresse e-mail du consultant)
CONSIDÉRANT
QUE,
le Client souhaite que le Consultant exécute les services ci-après,
et
CONSIDÉRANT
QUE,
le consultant est disposé à fournir ces services,
PAR
CONSÉQUENT, LES PARTIES
conviennent de ce qui suit :
1. Services
|
(i) le
Consultant s’acquittera des prestations spécifiées à l'Annexe
A,
«
Termes de référence et étendue des prestations
», qui fait partie intégrante du présent Contrat
(« Intitulé des TDR
»).
(ii) le Consultant soumettra au Client
les rapports sous la forme et dans les délais spécifiés à
l’Annexe B, « Obligations
du consultant en matière de rapports ».
iii) Annexe
C : Répartition des frais
du contrat
iv) Annexe
D : CV du consultant
|
2. Durée
|
Ce contrat est
pour une période de (indiquer
la durée du contrat)
renouvelable
sous réserve de la performance du consultant et dans la limite du
cycle de vie du projet. Le
consultant bénéficiera d'un congé annuel de trente (30) jours
au compte de chaque année.
Le
consultant devra commencer à s’acquitter des prestations dans
un délai maximum d'un
(1) mois après
la signature du contrat par les deux parties (la dernière date de
signature tenant lieu de date d’entrée en vigueur), ou tout
autre délai convenu ultérieurement par écrit par les parties.
|
3. Paiement
|
A. Montant
du contrat
Pour les
prestations effectuées conformément à l'annexe A, le Client
versera au Consultant un montant d’au plus montant
(xxxxxxxx USD). Ce
montant a été établi en tenant compte du fait qu'il couvre tous
les frais du consultant dont les bénéfices et toute obligation
fiscale qui pourrait être imposée au consultant, comme indiqué
à l'annexe C (coût total du contrat).
B. Calendrier
des paiements
Le calendrier
des paiements est précisé ci-dessous :
xxxxxx
dollars des États-Unis d’Amérique (xxxxx USD) par mois, sur la
base des produits livrables spécifiés à l'annexe C, sur une
période de (indiquer la durée du contrat).
Les versements seront effectués sur
le compte bancaire du consultant ci-dessous :
Code
pays :
Code
banque :
Code
guichet :
Numéro
de compte :
Adresse
de la banque :
C. Conditions
de versement
Le versement
doit être effectué en
(indiquer la devise du contrat),
au plus tard 30 jours après la soumission du rapport en format
Word/électronique, en deux exemplaires, par le consultant, au
Directeur de projet.
|
4. Administration
du projet
|
A. Directeur
de projet
Le Client
désigne (prière
spécifier le Directeur ou Coordinateur de projet ici) comme
Directeur des contrats du Client ; le Directeur des contrats sera
responsable de la coordination des activités aux présentes, de
l'acceptation et de l'approbation des rapports et autres livrables
fournis par le Client, et de la réception et de l'approbation des
factures en vue de paiement.
B.
Rapports.
Les
rapports énumérés à l'annexe B, « obligations du consultant
en matière de rapports », seront présentés au cours de la
mission et constitueront la base des paiements à effectuer en
vertu du paragraphe 3.
|
5. Normes de
prestations
|
Le consultant
s'engage à effectuer les prestations suivant les normes les plus
élevées de compétence et d'intégrité professionnelles et
éthiques.
Le
consultant assumera l'entière responsabilité des prestations.
|
6. Confidentialité
|
Pendant la durée
du présent Contrat et dans les deux (2) ans suivant son
expiration, le Consultant se retiendra de divulguer quelque
information exclusive ou confidentielle relative aux prestations,
au présent Contrat ou aux activités ou opérations du Client,
sans le consentement préalable du Client par écrit.
|
7. Propriété
du matériel
|
Tous les
rapports d’études ou autres documents, graphiques, logiciels ou
autres, préparés par le consultant pour le Client, en vertu du
Contrat, reviennent au Client et constitue la propriété du
Client. Le consultant peut conserver une copie de ces documents
et logiciels.
|
8. Participation
du Consultant non indiquée dans certaines activités
|
Le consultant
marque son accord à ce que, pendant la durée du présent Contrat
et après sa résiliation, le consultant et toute entité à lui
affiliée seront disqualifiés de fournir des biens, des travaux
ou des services (autres que les services et toute continuation de
ceux-ci) pour tout projet résultant de ou étroitement lié aux
services spécifiées aux présentes.
|
9. Assurances
|
Le Consultant
assume la responsabilité de souscrire à une police d'assurance
appropriée.
|
10. Cession
|
Le Consultant ne
cédera ni ne sous-traitera tout ou partie du présent contrat
sans le consentement écrit préalable du Client.
|
11. Loi
applicable et langue du contrat
|
Le Contrat est régi par la
loi du pays de l'entité contractante et
la langue du Contrat est l'anglais
OU le français
|
12. Règlement
des litiges
|
Tout différend survenant dans
l’exécution du présent contrat sera réglé à l'amiable entre
les parties.
|
13. Mise à
disposition d’équipements, de véhicules et de matériels par
le Client
|
Les équipements,
véhicules et matériaux mis à la disposition du consultant par
le Client sont la propriété du Client et doivent être marqués
en conséquence. À la résiliation ou à l’expiration du
présent Contrat, le consultant est tenu de mettre à la
disposition du Client un inventaire desdits équipements,
véhicules et matériaux et de les retourner, en conséquence.
|
14. Délai de
validité de l’accord
|
Le
Client peut à tout moment résilier le présent Contrat sans
préavis si, de l’avis du Client ou de la Banque, le Consultant
s’est livré à des pratiques corrompues, frauduleuses,
collusoires, coercitives ou obstructives (telles que définies
dans les procédures de sanctions de la Banque en vigueur) dans le
cadre de la concurrence pour l’obtention du Contrat ou de son
exécution.
Le
Client peut résilier le présent Contrat au moyen d’un préavis
écrit d'au
moins trente (30) jours ouvrables
au Consultant, après la survenance de l'un des événements
spécifiés aux paragraphes (a) à (d) de la présente clause :
(a)
en cas d’échec du Consultant à effectuer une réparation suite
à un manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu
du Contrat, dans les sept (7) jours ouvrables suivant sa
notification, ou dans tout autre délai que le Client pourrait
avoir ultérieurement approuvé par écrit ;
(b)
en cas d’insolvabilité ou de faillite du Consultant ;
(c)
si, de l’avis du Client ou de la Banque, le Consultant s’est
livré à des pratiques corrompues, frauduleuses, collusoires,
coercitives ou obstructives (telles que définies dans les
procédures de sanctions de la Banque en vigueur) dans le cadre de
la concurrence pour l’obtention du Contrat ou de son exécution ;
(d)
si, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, le
Client décide de résilier le présent Contrat ;
Le
consultant peut résilier le présent accord par écrit si, dans
les quarante-cinq (45) jours suivant la date prévue pour les
versements non contestés par le Client, lesdits versements sont
non effectués sans raison valable ;
Le
consultant peut résilier le présent contrat moyennant un préavis
de trente (30) jours ou un montant forfaitaire équivalent à un
mois d’honoraires tenant lieu de préavis.
|
EN
FOI DE QUOI, les parties ont signé et fait apposer leurs sceaux
communs aux présentes, au jour et à l'année indiqués ci-dessus.
FAIT
À ABUJA, CE JOUR
…………………………… . ….….
POUR
LE CLIENT POUR LE CONSULTANT
Signé
par ……………………………………… Signé par
……………………………………… .
Nom
: (Pouvoir
adjudicateur)
nom : xxxxxxxxxxxxx
Titre
: Consultant
Annexe
A – Termes de Référence et étendue des services
TERMES
DE RÉFÉRENCE
(INSÉRER LES
TDR VALABLES ICI)
ANNEXE
B – Obligations du Consultant en matière de rapports
(INSÉRER LES OBLIGATION LIÉES AUX
RAPPORTS ICI)
ANNEXE
C – RÉPARTITION DES FRAIS DU CONTRAT
(INSÉRER LA RÉPARTITION DES FRAIS
DU CONTRAT ICI)
N°
|
Désignation
|
N°
|
Tarif
unitaire (US$)
|
Fréq
|
Total
(USD))
|
A
|
RÉMUNÉRATION
|
A1
|
|
|
|
|
|
A2
|
|
|
|
|
|
A2
|
|
|
|
ANNEXE
D ; CV du consultant
(Insérer
le CV DU CONSULTANT ICI)
