CONTRAT DE SAILLIE Saison de monte 2012

XXXXXXX XX XXXXXXX

Xxxxxx xx xxxxx 0000

Xxxxx xxx xxxxxxxxxx :

EARL KALLISTE ARABIANS

Xxxxxxx Xxxxxxxx

Siège social : 000, Xxxxxxx Xxxxx x’Xxxxxx 00000 XXXXXX

Siret : 000 000 000 00000

TVA Intracommunautaire : FR 00 000 000 000

Tel : 00.00.00.00.00 / Mail : xxxxxxxx-xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx Propriétaire de l’étalon :

Nom : K’A ISSAAR

Numéro SIRE : 08 104 230 D

Par : BS Specific et Al Najba de Lam

Ci-après désigné sous le vocable : L’étalonnier

D’une part

Et

………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………. Propriétaire ou locataire de la jument :

Ci-après désigné sous le vocable : Le propriétaire

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Le propriétaire souhaite faire saillir la jument ci-après désignée, par l’étalon BS Specific : Désignation de la jument :

Nom : ………………………………………………………………..

Numéro SIRE : ………………………………………………………

Par ………………… et …………………… par ……………………

Dans le cadre des conditions techniques et financières suivantes :

Conditions techniques de la saillie

La saillie sera effectuée en monte naturelle par des professionnels dûment habilités à cet effet, au sein du lieu de stationnement de K’A ISSAAR, (Au Mas de Lafon, sous la tutelle de Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xx Xxxxx), ou via semence fraîche.

4 doses, contenant chacune 8 paillettes pour couvrir la jument sur deux chaleurs, seront adressées au propriétaire ou locataire de la jument, à sa demande, dans les délais les plus brefs.

Les frais d’envoi des paillettes étant à la charge dudit propriétaire ou locataire de la jument.

Conditions financières :

Le prix de la saille est fixé à 1200 € (mille deux cent euros) TTC, payable selon les modalités suivantes :

 La totalité de la somme est payable à la signature du contrat et avant l’envoi des paillettes.

Les documents de saillie (attestation et certificat de saillie) seront remis après paiement effectif de tous les frais incombant à la saillie.

Si toutefois, la jument dudit propriétaire reste vide au terme des deux chaleurs, un nouvel envoi de semence congelée pourra être demandé.

Les nouvelles doses seront alors facturées au prix de 50€ par dose au propriétaire ou locataire de la jument.

Tous les frais relatifs à l’insémination ou associés, sont à la charge du propriétaire ou locataire de la jument.

Par signature du présent contrat, le propriétaire ou locataire de la jument, reçoit une garantie poulain vivant, ce qui signifie que :

En cas d’avortement, ou de poulain mort né, ou mort dans les 48 heures de la naissance, hors accident ou négligence de la part du naisseur dudit poulain, certificat d’un vétérinaire agréé faisant foi, l’étalonnier s’engage à remettre de nouvelles semences afin de reconduire cette saillie immédiatement, et selon le choix du propriétaire ou locataire de la jument : pour la même jument, ou pour une autre, sous réserve que le changement soit signalé par ledit propriétaire, auprès de l’étalonnier.

Déclarations diverses :

L’étalonnier déclare expressément que l’étalon a satisfait à toutes les mesures sanitaires en vigueur l’année de monte, telles que celles-ci sont mentionnées dans l’annexe sanitaire du stud book du pur sang arable, et de telle sorte à ce que le propriétaire ne soit inquiété, en aucune manière, lors de sa demande d’immatriculation sur ledit stud book du pur sang arabe.

Le propriétaire ou locataire de la jument déclare expressément que :

- Sa jument a subi toutes les vaccinations obligatoires et que son identification est bien celle mentionnée ci-dessus.

- L’insémination sera effectuée par un spécialiste dûment habilité à cet effet, dans des locaux et avec le matériel dûment habilités à cet effet.

Les paillettes seront expédiées à l’adresse suivante :

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………………………………………………………..

………………………………………………………..

……………………………………………………….. Tel ...………………………………………………….

Fait à …………………. Le ………………………..

Fait en deux exemplaires, Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire.

Signatures des deux parties, précédées de la mention :

«Lu et approuvé»

Le propriétaire de l’étalon : Le propriétaire / locataire de la jument :