GROUPEMENT DE GESTION AEFE RABAT - KENITRA MARCHE DE RESTAURATION 2019-2024

ACTE D’ENGAGEMENT

Je soussigné(e),

(nom, prénom et qualité)

agissant selon les pouvoirs qui me sont conférés au nom de

(désignation commerciale de l’entreprise, adresse)

Au capital de

Inscrit au registre de commerce de sous le numéro Affilié à la CNSS, sous le n°

Identifiant fiscal n° ICE n°

⮚ Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses particulières du présent marché et en avoir paraphé chaque page,

⮚ Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature des prestations demandées et les difficultés qu’elles entraînent

Remets, revêtu de ma signature, le bordereau des prix établi conformément aux spécifications du présent marché,

Fait à Rabat, le

Signature et cachet du soumissionnaire

DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

La présente offre est acceptée.

Fait à Rabat, le

Le Directeur de l’AEFE

représenté par Madame Xxxxx Xxxxxx XXXXX, proviseur du Lycée Descartes

Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché signé, le ……………………

(date de réception du récépissé postal de la notification du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire du marché)

Signature et cachet du titulaire