GROUPEMENT DE GESTION AEFE RABAT - KENITRA MARCHE DE RESTAURATION 2019-2024Acte d'Engagement • May 13th, 2019
⮚ Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature des prestations demandées et les difficultés qu’elles entraînent
Acte d’engagementActe D’engagement • July 7th, 2008
En vertu notamment de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations relatives aux propriétaires, aux propriétés bâties et aux propriétés non bâties délivrées par la direction générale des finances publiques dans le cadre de cette prestation revêtent un caractère confidentiel.