CONTRAT DE SERVICE
Le présent contrat [ou marché selon le cas] est conclu entre :
[Nom et adresse du client ou de la cliente]
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(ci-après appelé « le client » ou « la cliente »)
ET :
[Nom et adresse du ou de la prestataire de services]
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(ci-après appelé « le [ou la] prestataire de services »)
(le client ainsi que le prestataire de services sont ci-après appelés « les parties »)
[Le préambule fait partie intégrante du présent contrat. Il est toutefois facultatif. Rappeler ici, en quelques lignes, les raisons qui motivent l’accord intervenu.]
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. Objet du contrat [ou marché selon le cas]
[Xxxxxxx le projet en détail, les services qui doivent être rendus. Ce peut être un texte suivi ou des phrases détachées.]
2. Durée et délai de réalisation de la prestation
[Décrire les modalités liées à la durée et au délai de réalisation de la prestation.]
3. Exécution de la prestation
[Décrire le contenu du mandat et donner ses modalités d’exécution.]
4. Lieu de réalisation de la prestation
[Spécifier le lieu où le mandat sera effectué.]
5. Moyens mis à la disposition du client et du prestataire de services
[Indiquer ce que le client met à la disposition de l’autre partie ou ce que le prestataire de services fournit pour accomplir son mandat.]
6. Rémunération et conditions de paiement
[Décrire les modalités relatives au prix des services, au boni de performance s’il y a lieu et au remboursement de dépenses engagées; spécifier les frais qui ne peuvent être facturés au client; indiquer l’adresse postale de facturation; préciser les conditions de paiement.]
7. Obligations du client
[Préciser les obligations du client; par exemple, fournir au prestataire l’information dont il aura besoin, lui signaler sa collaboration ou mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l’exécution de ses prestations.]
8. Obligations du prestataire de services
[Préciser les obligations du prestataire de services.]
9. Propriété intellectuelle
[Cette clause assure, s’il y a lieu, le respect de la propriété intellectuelle des tiers par le prestataire de services et par le client. Mentionner tous les éléments d’information fournis par le client. Spécifier ce qu’il adviendra de la technologie d’arrière-plan développée par le prestataire de services et celle développée par un tiers. Traiter des droits résiduels du prestataire de services et de la protection des droits de propriété intellectuelle dévolus au client.]
10. Engagement de confidentialité et de non-divulgation
[Spécifier que les parties ne peuvent divulguer les informations auxquelles elles pourraient avoir accès.]
11. Réception de l’ouvrage
[Mentionner la ou les dates de réception de l’ouvrage. Lorsqu’il s’agit d’un ouvrage comportant plusieurs étapes, il est impératif que le client donne son acceptation sur le travail fait, à la fin de certaines étapes, avant que le prestataire de services passe à l’étape suivante.]
12. Responsabilité
[Préciser les limites de la responsabilité du prestataire de services.]
13. Pénalités
[Spécifier les pénalités imposées en cas de manquement à l’exécution du mandat.]
14. Suspension ou résiliation du contrat [ou marché selon le cas] et sanctions
[Préciser les causes pouvant motiver une suspension ou une résiliation du contrat. Indiquer les sanctions encourues.]
15. Sous-traitance
[Spécifier si le prestataire de services peut recourir à des sous-traitants.]
16. Cession
[Spécifier s’il y a possibilité pour un tiers de se substituer à l’une des parties.]
17. Attribution de juridiction
[En cas de litige, préciser le tribunal qui aura la compétence exclusive.]
18. Entrée en vigueur du contrat [ou marché selon le cas]
[Indiquer la date d’entrée en vigueur du contrat.]
19. Fin du contrat [ou marché selon le cas]
[Indiquer les causes pouvant mettre fin au contrat, ou écrire sa date de fin.]
20. Signature des parties
[Indiquer la ville où le contrat est signé, le nombre d’exemplaires originaux et mentionner que chaque partie reconnaît avoir signé et reçu son exemplaire.]
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Signature du client ou de la cliente Date
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Signature du ou de la prestataire de services Date