CONTRAT DE SCOLARISATION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 20…. – 20……
Etablissement …………………………………………………….…….…. Adresse …………………………………………………………….… Tél …………………………………………………………….… Mail ……………………………………………….……..…….… Site internet …………………………………………………………….… | Logo de l’établissement |
CONTRAT DE SCOLARISATION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 20…. – 20……
Nom …………………..……………. Prénom (de l’élève)
Le présent contrat est conclu entre l’établissement représenté
par , chef d’établissement, d’une part,
et :
Madame (Prénom et NOM) ……………………………………….…………………………………….………………………….….……
Date de naissance ……………………………………………… Lieu de naissance ……………………………….……….…..…...
Demeurant : ………………………………………………………………………………………………………………………………….….….
Téléphone : ………………………………….……… mail : ………………………………………………………….…………………..…..
Monsieur (Prénom et NOM) ………………………………………………………………………….……………….………………..……
Date de naissance ……………………………………………… Lieu de naissance …….………………………….……….…..…...
Demeurant : …………………………………………………….……………………………………………………………………………….….
Téléphone : ………………………………….……… mail : ………………………………………………………….…………………..…..
agissant en qualité de représentant(s) légal(légaux) de ……………………..……..…………………………………………
d’autre part.
Chaque page de ce contrat doit être paraphée. Il doit être signé en page .…. et en page ..…
Il a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’établissement inscrit
……………………………..…..………… à compter du et s’engage à assurer sa scolarisation. Cette école
est un établissement catholique privé d’enseignement sous contrat.
L'établissement s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration selon les choix retenus dans l’annexe financière. L'établissement s’engage également à assurer d'autres prestations : étude, garderie, autres activités selon les choix définis par les parents / responsables légaux.
Madame - Monsieur , après avoir pris connaissance de l’annexe financière de ce
présent contrat, s’engage(nt) à s’acquitter des frais de scolarisation, notamment la contribution des familles qui permet à l’école de financer les investissements au niveau de l’immobilier et les activités liées au caractère propre. Les situations particulières pourront être examinées en toute confidentialité avec le Chef d’établissement.
(ASSURANCES : EN CAS DE FORMULE GLOBALE) L’OGEC a souscrit une assurance individuelle accident pour tous les élèves, auprès de ………………………….. pour un montant de euros. Elle couvre votre enfant 24h/24, pour ses
activités scolaires et extra-scolaires.
(ASSURANCES : EN L’ABSENCE DE FORMULE GLOBALE) M. Mme s’engagent à assurer l’enfant pour toutes
les activités scolaires et à en justifier par la remise d’une attestation d’assurance à chaque sortie de l’établissement.
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une facturation aux parents sur la base du coût réel incluant les frais de main-d’œuvre.
Les informations recueillies sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition du(des) parent(s) / responsables légaux, les noms, prénoms, adresses postales et numériques de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’Apel, association des parents d’élèves (partenaire reconnu par l’Enseignement Catholique).
Sauf opposition du(des) parent(s) / responsables légaux, une photo d’identité numérisée sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents / responsables légaux.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.
Ce présent contrat est valable pour l’année scolaire en cours. Résiliation au terme d’une année scolaire :
Les parents / responsables légaux informent l’établissement de la non-réinscription de leur enfant durant le second
trimestre scolaire à l’occasion de la demande de réinscription qui est faite à tous les parents d’élèves, et au plus
tard le de l’année en cours.
L’établissement s’engage à respecter ce même terme (le ) pour informer les parents de la non-réinscription de
leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur le projet éducatif).
Résiliation en cours d’année scolaire :
Le contrat ne peut être résilié en cours d’année scolaire par l’établissement sauf en cas de sanction disciplinaire
et/ou de motif grave.
La résiliation peut intervenir de la part de la famille, en cours d’année, pour des causes réelles et sérieuses dont les motifs sont le déménagement, le changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement ou pour tout autre motif légitime et expressément accepté par l’établissement.
Le coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, reste dû dans tous les cas. Une facture de régularisation est réalisée à la date du départ de l’enfant.
Arbitrage :
Pour toute divergence d’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de recourir à la médiation de
l’autorité de tutelle de l’établissement (directeur diocésain ou représentant de la congrégation).
Madame ……………………………………. - Monsieur ………………………………………………
- déclare(nt) avoir pris connaissance des documents remis par le chef d’établissement : l’annexe financière, (A ADAPTER A VOTRE ETABLISSEMENT) le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement intérieur, la «Charte éducative de confiance», la charte informatique. Ces documents constituent les cadres de l’indispensable relation de confiance à construire entre l’établissement, la famille et l’élève.
- s’engage(nt) à y adhérer et à tout mettre en œuvre afin de les respecter.
Signature des parents / représentants légaux de l’enfant :
Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »
Fait à ………… Madame : …………………………………………………………….. Signature : | le ……………………………………………… Monsieur : …………………………………………………………….. Signature : |
Le Chef d’établissement, Nom ……………………………………………………. Prénom …………………...…………………………..……..
Signature :
ETABLISSEMENT ...
ANNEXE AU CONTRAT DE SCOLARISATION : REGLEMENT FINANCIER
MONTANT | OBSERVATIONS Toutes les observations en rouge sont à adapter dans chaque établissement | |
Les contributions obligatoires : - contribution scolaire - caisse de solidarité (si non incluse) | ……. € / an ……. € / an | La contribution scolaire des familles : demandée conformément à l’article 15 du décret n°60-745 du 28 juillet 1960. Elle est obligatoire et sert à financer les travaux des bâtiments et les nouveaux investissements ainsi que toutes les dépenses liées au caractère propre. • Condition tarifaire préférentielle, si elle existe, pour 2ème, 3ème enfant, … |
Autres participations obligatoires * • UGSEL • Ex : fournitures scolaires • Ex : livrets d'exercices CP, CE1, CE2 | ……. € / an ……. € / an ……. € / an | * CHAQUE ETABLISSEMENT AJOUTE LES COTISATIONS QU’IL A RENDUES OBLIGATOIRES. La cotisation à l'UGSEL finance l'adhésion de l'école à l'UGSEL et les rencontres sportives et culturelles inter-écoles. Ces livrets sur lesquels les élèves écrivent doivent être renouvelés chaque année. |
Les participations volontaires : • Adhésion à l’APEL • Revue de la tutelle congréganiste | …….. € / an …….. € / an | La cotisation à l’Apel est versée 1 fois/an et par famille et sera notifiée sur la facture du premier trimestre. Pour l’année 20…/20…, la cotisation est de € Sauf si vous avez déjà réglé la cotisation dans un autre établissement (nom : ………………………………………………………), l’adhésion à l’Apel de l’école est de € Vous ne souhaitez pas adhérer à l’Apel Cette participation permet de recevoir la revue de la tutelle congréganiste « …. ». |
Les services aux familles : • Restauration Repas régulier Repas occasionnel • Garderie • Etude • Forfait d'activités culturelles • Manuels scolaires | EXEMPLE DE MODALITES : La demi-pension est facultative et est déterminée par les parents. Les | |
élèves qui prennent un repas occasionnel doivent venir prendre un ticket à l’accueil. Les repas | ||
……. € / an | sont réglés par prélèvement mensuel ou par chèque trimestriel avec les autres frais. Pour les | |
……. € / an | repas réguliers non pris la part alimentaire sera remboursée. | |
……. € / h | ||
……. € / h | ||
……. € / an GRATUIT | Un remboursement du non consommé du forfait d'activités culturelles est effectué en juin. Les manuels scolaires sont mis à disposition gratuitement par l’établissement. | |
Ces tarifs sont réactualisés au début de chaque année scolaire. | ||
Les séjours de découverte : | Les séjours sont en principe organisés pour le niveau …. Le montant de la participation familiale (avant déduction possible de votre comité d'entreprise) est variable selon les séjours. Il avoisine généralement la somme de …… €. Il sera annoncé avant le 30/9. • Condition tarifaire préférentielle, si elle existe, pour 2ème, 3ème enfant, … | |
Modalités de paiement : Mode de règlement - Prélèvement bancaire : Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les prélèvements sont effectués le 10 de chaque mois, de Octobre à Juin. Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement. Toute demande de paiement par prélèvement ou tout changement de compte bancaire doivent être signalés avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions. Merci de fournir un RIB / IBAN à l’établissement qui réalisera un mandat de prélèvement SEPA à signer. Pour tout autre mode de règlement, la famille doit contacter l’établissement. Impayés : L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante. | ||
Fait à …… Madame : ………………………………………………………… Signature : | le …… Monsieur : ………………………………………………..…… Signature : |