CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
D’INTENDANCE DE LOCATION SAISONNIERE
ET DE RESIDENCE SECONDAIRE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
en date du 01/01/2020
PRÉAMBULE
La société Conciergerie LOP dont le siège social se situe au 000X Xxx xx Xxx 00000 XXXXXX, immatriculée sous le n°82404545400025 au RCS de Cahors et agissant sous le nom commercial Lot of Plaisirs, propose des services de conciergerie privée & d’intendance ainsi que des services professionnels pour particuliers et entreprises, délivrés à domicile ou à distance.
Lot of Plaisirs propose pour le compte de ses clients propriétaires de biens locatifs saisonniers, exprimant le besoin de disposer d’un assistant personnel assurant la valorisation commerciale et la prise en charge opérationnelle du bien et de leurs clients Locataires, des prestations de conseils et de solutions en intendance de maison et conciergerie privée pour et exclusivement l’intendance de locations de courtes durées de leur bien dites « locations saisonnières » et le confort du client locataire. La possibilité de superviser ces mêmes biens hors période de location, en "hors saison" et de les préparer dans le cadre de la venue du propriétaire, amis, ou membre de la famille, est aussi proposée.
Ces services incluent notamment la création ou l’amélioration d’une annonce sur des sites internet spécialisés dans la location de courte durée, la remise des clés aux Locataires, le nettoyage de sortie du logement et la collecte du paiement du locataire pour le compte du propriétaire et au nom du propriétaire.
Lot of Plaisirs intervient en tant qu’assistant personnel et/ou consultant pour le compte du propriétaire dans la mise à disposition de son
bien immobilier et ne saurait être considéré comme une agence immobilière.
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Particulières, les termes utilisés auront le sens défini à l’article 1 - Définitions.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Opérateur Tiers : Désigne toute entité, personne morale ou physique, ayant pour activité la mise en relation d'Hôtes et de Locataires en vue de la location d'un Hébergement (exemple : plateforme de réservation sur Internet de mise en relation entre particuliers).
Prestations : Désigne l'ensemble des prestations et services proposés par La Conciergerie Lot of Plaisirs aux Hôtes/Clients et dont la description figure à l'article 6 des présentes Conditions Générales.
Hébergement : Désigne toute propriété résidentielle proposée à la location par un Hôte.
Prospect : Désigne toute personne susceptible de devenir Voyageur.
Hôte(s) ou propriétaire(s) : Personnes proposant à des vacanciers une location saisonnière, cette location est nécessairement meublée et pour une durée très variable, à la nuitée, à la semaine ou au mois et qui souhaite bénéficier de prestations proposées par la Conciergerie LOP. Appelé aussi Client(s).
Vacanciers(s) / Voyageur(s) / locataire(s) : désigne les particuliers séjournant dans un bien immobilier offert à la location saisonnière par l’Hôte. Appelé aussi Client(s)
Offre de Location : Désigne toute annonce diffusée par un Hôte, directement ou par l'intermédiaire d'un Opérateur Tiers, destinée à permettre la location de son Hébergement.
Prestataire(s) Tiers : désigne toute(s) personne(s) morale(s) ou physique(s) effectuant par l’intermédiaire de la Conciergerie LOP la vente d’un produit ou d’une prestation de service.
Commande (s) : désigne tout ordre du Client portant sur les prestations de services proposées par la Conciergerie LOP et accepté par ce dernier dans les conditions définies aux termes des présentes.
ARTICLE 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) accessibles également sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx, sont systématiquement transmises aux clients lors de l’établissement d’un devis de prestations de services.
En conséquence, toute commande effectuée par le Client de prestations de services ou de mission vaut acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document émis par la société Conciergerie LOP et sur tout autre document signé antérieurement.
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la Conciergerie LOP, à savoir : prestations générales de conciergerie privée & d’intendance, services professionnels pour particuliers et entreprises (formules et service ponctuel). Soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, la Conciergerie LOP intervient en tant que simple intermédiaire et/ou coordinateur dans les rapports entre les Clients et les Prestataires Tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Conciergerie LOP se réserve le droit
de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières. Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la signature du devis.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente suivantes à la signature du devis, et avant de passer toute commande de prestations stipulées sur ce dernier.
Le client signataire des présentes CGV déclare et garanti avoir 18 ans ou plus.
En cas de litiges, le devis signé et les CGV constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.
La Conciergerie LOP se réserve le droit de refuser toute demande qu’elle jugerait non conforme à son éthique sans avoir à se justifier.
ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels constituant le Contrat sont :
- les présentes Conditions Générales
- les Conditions Particulières le cas
échéant, sous forme d’avenant
- le mandat de prestations dans le cas d’aide à la gestion des locations saisonnières
En cas de désaccord, d'ambigüité ou de contradiction entre les termes de ces différents documents contractuels, les termes des Conditions particulières prévaudront.
ARTICLE 4 – OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les parties entendent organiser leur collaboration au titre des prestations ci-après décrites.
ARTICLE 5 – HORAIRES
Les prestations seront réalisées entre 8h30 et 19h00, durant la semaine et entre 9h00 et 18h00 le samedi.
Les demandes de prestations de services d’intendance devront être réserver dans des délais raisonnables afin que nous puissions mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre leur exécution dans les meilleures conditions.
Nos prestations sont proposées dans la limite d’une disponibilité de planning. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et prestataires.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Votre Commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera effectué.
5.1 Arrivée et départ des Locataires Du lundi au samedi.
En cas d'arrivée tardive, - entre 19h et 20h (late check-in) ou de départ entre 7h30 et 8h30 du matin (early check-out), les Locataires devront s’acquitter d'une somme de 30€ auprès de la conciergerie en charge de leur accueil/départ. Le dimanche, le supplément à verser en dehors des horaires 9h00 - 18h00 sera de 36€.
Aucune arrivée ni départ après 20h ou avant 7h30 du matin. Dans le cas où une boîte à clés est installée, les locataires seront guidés par téléphone et une visite de courtoisie sera effectuée le lendemain de leur arrivée (hors dimanche).
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations ci-après décrites sont susceptibles d'être modifiées, en tout ou partie, par avenant. Les Conditions
Particulières indiquent notamment, le cas échéant, les caractéristiques précises de la ou des prestations convenues entre Lot of Plaisirs et le Client.
La Conciergerie LOP propose aux particuliers et aux entreprises un accès à ses services de manière ponctuelle par des prestations à la carte qui feront au préalable l’objet d’un devis.
Les prestations ponctuelles à la carte commandés par un Client devront être réglés intégralement après leur réalisation par chèque, virement bancaire ou espèces. Un acompte de 30% pourra être demandé à la signature du devis.
6.1 Prestations Hôte(s)/ Propriétaire(s) Lot of Plaisirs propose son assistance aux hôtes, dans le cadre des locations saisonnières que ces derniers effectuent ou entendent effectuer via des Opérateurs Tiers, notamment dans :
- la prise de photographies du logement,
- la préparation/création et/ou l'optimisation d'une Offre de location d’un Hébergement auprès de tout Opérateur Tiers par l’utilisation d’une adresse mail dédiée créée par la Conciergerie LOP.
- le choix et l’optimisation du prix pour
chaque période
- la communication avec les Prospects et Locataires en lieu et place de l'Hôte selon les directives discutées lors de l’entretien préalable et en lien avec celui-ci si besoin
- l’acceptation et / ou refus des demandes de location selon les directives discutées avec l’Hôte
- prise en charge opérationnelle des Locataires (check-in et check-out) pour le compte du client propriétaire
- prise en charge opérationnelle du bien locatif : réalisation de services liées à l'Hébergement (ménage, blanchisserie,
entretien piscine, remplacement des produits de première nécessité).
Détails des prestations :
Check-in ou arrivée : correspond à un ensemble de prestations dans le cadre de l’accueil, de l’information et la préparation du séjour du voyageur réalisé par la Conciergerie LOP. L’hôte est averti que la Conciergerie proposera 2 horaires aux Locataires. Celui qui sera retenu devra être respecté.
La Conciergerie LOP restera 15 minutes sur place à compter de l’heure de début de la prestation prévue. En aucun cas l’hôte décidera des horaires de cette prestation, sinon la Conciergerie LOP n’interviendra pas. La reprogrammation de cette prestation pourra se faire à titre exceptionnel selon les disponibilités de la Conciergerie LOP.
En cas de non-respect de l’heure d’arrivée des Locataires, c’est-à-dire en cas de retard non prévenu, et après les 15 minutes sur place, le temps d’attente de l’intervenant(e) de la Conciergerie LOP sera facturé 25 € HT de l’heure à vos Locataires.
Check-out ou départ : correspond à un ensemble de prestations rendues à l’occasion du départ du locataire et de l’état des lieux de sortie effectué par la Conciergerie LOP. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à la Conciergerie LOP dans le cas de dégradations du logement. La Conciergerie décide de 2 créneaux horaires pour le départ, les Locataires doivent respecter l'horaire choisi et avoir rangé toutes les valises et laisser un logement dans un état correct dès l'arrivée de l’intervenant(e) de la Conciergerie. Si l'heure de départ n'est pas respectée la Conciergerie LOP peut reprogrammer selon ses disponibilités l'heure de sortie. Dans ce cas, la Conciergerie refacturera à l’hôte des frais de reprogrammation (comprenant notamment un déplacement supplémentaire) qui s’élèvent à 30 euros TTC, en plus du tarif déjà réglé pour le check-out.
Service d’entretien de linge : correspond à la collecte, la mise en blanchisserie, la récupération du linge et la dépose dans le logement par la Conciergerie LOP ou la blanchisserie elle-même.
Le linge est récupéré lors d’une prestation et rendu lors d’une prestation suivante. Si l’hôte souhaite que le linge soit rendu entre deux prestations ou à la fin de la saison, des frais de déplacements supplémentaires seront facturés.
Ménage : correspond à l’entretien d’un logement entre deux locations et non pas à un ménage de printemps. Le tarif du ménage est facturé au réel du temps passé. Il dépend donc de la superficie du logement y compris les terrasses qui sont vérifiées par la Conciergerie LOP. La Conciergerie LOP demande à l’hôte de faire respecter par le biais d’un contrat à son locataire (exemple : règlement intérieur), pour faciliter l’entretien du logement par la Conciergerie LOP : que toutes les poubelles soient vidées, le four et la ou les cafetière(s) laissés propre, frigo et lave- vaisselle vidés, vaisselle faite et rangée.
L'hôte est averti que si le logement est laissé dans un état de saleté et d’insalubrité nécessitant bien plus de temps qu’un ménage normal pour l’intervenant(e) de la Conciergerie LOP, la prestation ménage sera facturée à un tarif plus élevé que celui habituel nécessaire à la réalisation de cette prestation. Facturation au temps réel passé.
Entretien piscine : correspond au nettoyage des filtres, des skimmers, ajout d’eau, mise à l’eau et retrait du robot électrique, test de l’eau et ajustement nécessaire des produits selon les directives de l’hôte. La Conciergerie LOP ne sera tenue responsable en cas de dégradation de l’eau (eau tournant au vert). L’hôte s’engage à rédiger une fiche d’entretien simplifiée de la piscine en y faisant apparaitre toutes les étapes pour réaliser un travail de qualité. Si la piscine est équipée d’une alarme et/ou d’une pompe à chaleur, il transmettra la notice à la Conciergerie.
Création et/ou optimisation d’annonce : Correspond à la création et/ou l’optimisation (dans le cas d’une annonce déjà existante), rédaction et mise en ligne d’une Offre de location d’un Hébergement sur 3 plateformes de locations tierces au maximum. Le délai d’exécution est de 4 semaines sauf si une des plateformes ralenti le process de mise en ligne.
Ce service est actif du moment que l’hôte désigne la Conciergerie LOP comme co-hôte du logement et que le paiement intégral de cette prestation est effectué avant la mise en ligne de l’annonce. Tout événement ou réservation précédent cette date d’activation relève de la responsabilité de l'hôte. Seule l’élaboration, la création et la modification d’annonces est prise en charge par la Conciergerie LOP dans cette prestation.
Au-delà de la création de l'annonce et de sa publication, la Conciergerie LOP facturera pour frais de service et de gestion des demandes de réservation, 10% à 20% sur chaque tarif de réservation affiché sur tout Opérateur Tiers (voir § service Gestion des annonces publiées) : montant équivalent au prix des nuitées de la réservation affiché sur les plateformes tierces avec un montant minimum égal à partir de 54 euros à chaque réservation, selon la superficie de votre logement. Ces frais ne comprenant pas les frais des plateformes tierces.
Ces frais sont payables dès que la réservation a été validé par la Conciergerie LOP ou par tout Opérateurs Tiers.
En aucun cas, la Conciergerie LOP ne pourra être tenue responsable d’un préjudice subi par l'hôte fait du changement des conditions de l’Annonce et du compte de l'hôte sur la Plateforme (perte du statut de « Super Host », suspension ou suppression de l’Annonce).
Gestion des annonces publiées : correspond à valider les réservations de location du logement, à gérer les demandes de renseignements des Locataires et à mettre à jour les disponibilités de réservation sur les différentes plateformes ou Opérateurs Tiers.
La gestion est prévue pour une année renouvelable par tacite reconduction.
La Conciergerie LOP propose également à l'hôte la gestion de l’annonce après sa publication en ligne.
Dans le cadre de ce service, la Conciergerie LOP facilite la prise de réservation par le Voyageur d’un séjour dans le logement proposé par l'hôte.
Dans cette perspective, la Conciergerie LOP met à la disposition du Voyageur une assistance téléphonique du lundi au vendredi par téléphone, courriel et WhatsApp de 9h à 18h afin notamment de renseigner les Locataires potentiels sur la localisation, les commodités à proximité et le secteur dans lequel se situe le logement proposé par le Propriétaire.
6.2 Prestations vacancier(s) / locataire(s)
Les services de la Conciergerie LOP pour les vacanciers sont accessibles et consultables sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx.
Ces prestations sont susceptibles d’évoluer et
se pratiquent uniquement sur devis.
ARTICLE 7 – COMMANDE
La Conciergerie LOP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7.1 Prises de commande
Le client peut se renseigner sur les services proposés par la Conciergerie LOP en utilisant les moyens suivants : le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx en utilisant le formulaire ‘’Contact ‘’, en envoyant un mail à : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx, par téléphone au 00 00 00 00 00, par courrier adressé au siège social: 000 X xxxxx xx Xxx – 00000 XXXXXX.
Il est proposé des services à l’unité ou prestation ponctuelle (payable au moment de la livraison du service), et des formules par abonnement valables plusieurs mois à compter de la date d’activation. La liste non
exhaustive et la grille tarifaire des prestations peuvent être consultées sur le site internet (xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx).
Les tarifs indiqués des prestations sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un devis étudié en fonction de vos besoins spécifiques. Les forfaits peuvent être ajustés en fonction de vos besoins réels.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Suivant la mission confiée, il peut s’y ajouter des fournitures diverses : enveloppes, impressions de documents, frais d’expédition, etc…
Dans le cas d’une Commande de prestation(s) liée(s) à la gestion d’une location saisonnière, les tarifs communiqués sur le devis préalable à la visite de votre hébergement seront susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, en fonction de vos besoins réels et des caractéristiques spécifiques de votre logement. Dans ce cas, un devis mis à jour vous sera communiqué après la visite de votre logement, qui annulera et remplacera toute proposition antérieure.
Préalablement à toute commande, le client devra communiquer à la Conciergerie LOP ses coordonnées personnelles et/ou professionnelles (son adresse personnelle, son adresse électronique, son n° de téléphone), permettant à la Conciergerie LOP de le contacter dans les meilleurs délais.
La Conciergerie LOP ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le client.
Tout changement des données personnelles doit être communiqué dans les plus brefs délais par le Client à la Conciergerie LOP.
Le bénéfice de la Commande est personnel et ne peut être transférer au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable express de la Conciergerie LOP.
7.2 Exécution, modification et
annulation d’une commande
Le devis signé fait office de bon de commande et constitue avec les présentes le contrat de prestations de services.
La Commande ne sera validée et considérée comme définitive que lorsque le devis a été confirmé par la signature du Client, son représentant légal ou toute personne dûment mandatée à cet effet, précédée de la mention
« bon pour accord » et après paiement de l’acompte s’il comporte cette mention. Une fois la Commande confirmée, la Conciergerie LOP s’engage à répondre à la demande du client dans les meilleurs délais par les mêmes moyens que ceux cités ci-dessus et à effectuer le service demandé.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la Conciergerie LOP que dans la limite de ses possibilités et des disponibilités des Prestataires Tiers, et à condition d’être notifiées par le Client à la Conciergerie LOP sept (7) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits et/ou des prestations de services commandées. Le cas échéant, elles donneront lieu à l’établissement d’un nouveau devis et à un ajustement du prix.
Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s) choisi(s) par le client.
Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative sera faite au client. Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le Client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le Client dans un délai de sept (7)
jours ouvrés, la Conciergerie LOP procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de la Conciergerie LOP par le Client de ce fait. Un remboursement pourra malgré tout être envisagé pour les prestations déjà payées ne rentrant pas dans le cadre d’une formule ou d’un forfait.
Dans le cas où le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du client, il appartiendra à ce dernier de se faire rembourser directement par le fournisseur. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable express de la Conciergerie LOP.
Toute modification ou annulation de commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés pour être prise en considération par la Conciergerie LOP qui appréciera le cas en fonction de la nature des produits ou services considérés.
En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de la Conciergerie LOP. Dans l’hypothèse où l’entreprise refuserait de procéder à la modification ou à la résiliation de la commande sollicitée par le client : le prix de la commande resterait dû par le Client ; les sommes déjà versées par le Client (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.
De plus, la Conciergerie LOP se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande qui dépasserait le cadre habituel de ses compétences ou qu’elle estimerait illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
ARTICLE 8 – CONDITIONS NÉCESSAIRES A LA BONNE EXÉCUTION DES PRESTATIONS
8.1 Prestation d’assistance à la diffusion d’une Offre de location d’un Hébergement auprès de tout Opérateur Tiers
La publication d’une ou plusieurs Offres de location d’un Hébergement auprès de tout Opérateur Tiers nécessite la création d’un profil du propriétaire déléguant la prise en charge commerciale et opérationnelle de leur bien locatif à Lot of Plaisirs.
La photo ainsi que la création d’une adresse mail et le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du propriétaire seront nécessaires afin de créer et compléter son profil. Ces éléments seront à transmettre à la Conciergerie LOP au moment de l’acceptation des présentes C.G.V.
En revanche le numéro téléphonique de contact mentionné sur l’annonce sera celui de La Directrice, Madame Xxxxxx XXXXXX, dans le cadre de la gestion des appels et plannings de réservations.
Pour la bonne exécution de ses Prestations par la Conciergerie LOP, l'Hôte autorise dès à présent la Conciergerie LOP à créer un compte client à son nom pour permettre la communication avec les Prospects et Locataires aux lieux et place de l'Hôte et en lien avec lui.
À cette même fin, l'Hôte s'engage à ce que l'Hébergement soit entièrement libre et à même d'être loué à un ou plusieurs Locataires.
8.2 Toutes prestations relatives à la gestion de location saisonnière et de résidence secondaire
L’hôte est averti que les prestations de ménage, piscine, jardinage, création d’événements, arrivée et départ des Locataires sont photographiées avant et après la prestation. Les photos sont stockées sur le système informatique de la Conciergerie LOP et peuvent être mises à la disposition de l’hôte sur un espace de partage en ligne. Ces dernières pourront être utilisées en cas de
litige entre le locataire et l’hôte /la Conciergerie ou l’hôte et la Conciergerie.
Lot of Plaisirs se présentera à vos Locataires comme intendant-assistant personnel, co- hôte de son client propriétaire.
Les clients propriétaires faisant appel aux services de la Conciergerie LOP et disposant déjà d’une publication de leur annonce en ligne auprès de tout Opérateur Tiers, bénéficieront d’une publication d’annonce de leur bien locatif sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx sous conditions, dans le but de constituer un réseau de biens locatifs.
En effet, l’existence du service de conciergerie privée devra être apposé et communiqué sur les annonces des clients propriétaire afin de mettre en avant les services et prestations proposées.
Lot of Plaisirs fait appel à du personnel qualifié pour l’ensemble des travaux d’entretien de la maison, ménage et jardin/piscine. Ces interventions sont à la charge du propriétaire et facturées par Lot of Plaisirs sur présentation, accord et validation du devis sur la période ou session de location.
Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions Particulières, et par défaut, l'Hôte doit mettre à disposition dans l'Hébergement :
- 1 kit de produits ménagers permettant la réalisation des prestations de ménage définies par l'article 6 des présentes (la Conciergerie LOP se charge, le cas échéant, du réapprovisionnement des produits ménagers)
- 2 sets complets de linge de maison par couchage
- 2 jeux de serviettes (de bain et à mains) par locataire
- 2 jeux de torchons
- jeux de tapis de bain par douche/baignoire
Le client accepte dans le cadre de la réalisation des prestations de ménage et de
blanchisserie que :
- le ménage soit effectué par la Conciergerie LOP directement ou par le biais d'un prestataire professionnel externe, à la seule discrétion de la Conciergerie LOP.
- La Conciergerie LOP ou son prestataire transporte le linge à l'extérieur de l'Hébergement aux fins de son nettoyage et de son séchage.
Il est précisé à cet égard que la Conciergerie LOP ou son prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'enlèvement inopiné d'objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose qui puissent être considérés comme étant destinés à être jetés.
L’hôte d’engage à rester joignable lors de l’exécution des prestations par la Conciergerie LOP. Dans le cas où ce dernier ne serait pas joignable, la Conciergerie LOP pourrait prendre, et selon ses disponibilités et possibilités, les mesures nécessaires afin de garantir des prestations convenables aux Locataires.
Descriptif et inventaire des lieux
Un descriptif des lieux qui sera joint au contrat de location saisonnière devra être fourni par l’Hôte.
Un état des lieux complet de l’hébergement ainsi qu’un inventaire des meubles, tableaux, ustensiles et objets assorti de leur état de fonctionnement (complété éventuellement par des documents photographiques) devra être fourni à la Conciergerie LOP dès acceptation par l’Hôte des présentes Conditions Générales.
Ces documents seront vérifiés de manière contradictoire entre la Conciergerie LOP et l’Hôte lors de la visite détaillée de l’Hébergement, avant le démarrage de la saison.
Visite détaillée de l’Hébergement
Après acceptation du devis par le propriétaire, celle-ci sera prévue au plus tôt, et ce impérativement avant le démarrage de la saison :
La visite détaillée de l’Hébergement permettra de faire un point précis et de conseiller le propriétaire sur :
- le linge de maison, de lit et de toilette à disposition dans l’hébergement et à utiliser,
- la vaisselle à disposition des Locataires dans l’hébergement,
- les produits d'entretien disponibles et à utiliser avec les modalités du réassortiment,
- le fonctionnement des appareils électroménagers et du matériel nécessaire à l'entretien (par exemple nettoyage des filtres de l'aspirateur, stocks ampoules à prévoir, sacs aspirateur),
- la maintenance générale de l’Hébergement et notamment électricité, chauffage, avec liste des prestataires avec lesquels vous travaillez à contacter en cas d'incident, panne, …
Réassort des produits de première nécessité
L’Hôte accepte que la Conciergerie LOP effectue en son nom l’achat des produits de première nécessité à remplacer : produits d’entretien, papier toilette, sopalin, liquide de rinçage et sel pour le lave-vaisselle, savons, … Les tickets de caisse et/ou factures seront envoyé(e)s par email pour preuve d’achat à l’Hôte et une facture/note de débours sera établie, à régler à la conciergerie, qui aura fait l’avance des frais en votre nom.
ARTICLE 9 – CHAMPS D’APPLICATION DES
PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉ
Le Client admet expressément que la Conciergerie LOP, en qualité de mandataire et
plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat.
La Conciergerie LOP s’engage à répondre aux requêtes formulées par le client, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et s’engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci.
La Conciergerie LOP ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'exécution du Contrat et dont il ne sera pas démontré qu'elles sont imputables à la Conciergerie LOP.
Il est rappelé que les Prestataires Tiers sont seuls responsables des produits et/ou prestations de services qu’ils proposent, par l’intermédiaire de la Conciergerie LOP, au Client lesquels devront s’adresser directement aux Prestataires Tiers concernés.
Elle ne peut être tenue responsable de la qualité des produits ou des services commandés par le Client et livrés par elle s'ils sont réalisés ou vendus par des prestataires extérieurs. Elle ne peut être tenue responsable de la qualité des produits ou des services commandés par le Client s'ils sont réalisés, vendus et livrés par des prestataires extérieurs.
Le Client adresse directement au prestataire concerné, toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou au service commandé par l'intermédiaire de la Conciergerie LOP, pour réclamer réparation.
La Conciergerie LOP pourra transmettre au prestataire la lettre de réclamation ainsi adressée par le Client.
En tout état de cause, la Conciergerie LOP ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définies par le Code Civil ou habituellement reconnue par la jurisprudence française, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie,
panne informatique, etc… (liste non exhaustive) empêchant l’exécution du présent contrat.
La responsabilité de la Conciergerie LOP ne pourra être engagée en cas de retard ou annulation dus à un évènement indépendant de sa volonté (maladie, panne de voiture, impossibilité d’accès au lieu de la prestation, manifestations ou toutes catastrophes naturelles, …).
En cas d’intervention au domicile du client, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile.
9.1 Prestations Hôte(s)/ Propriétaire(s) La Conciergerie LOP a uniquement vocation à assister les Hôtes dans le cadre des opérations de Réservation et de location temporaire de leur Hébergement dans le cadre des relations avec des Opérateurs tiers et avec des Prospects ou Locataires.
La Conciergerie LOP s'engage spécifiquement à fournir tous ses efforts raisonnables, humains et matériels, afin de fournir des Prestations les plus efficaces possibles et notamment répondre dans les plus brefs délais aux demandes d'un Hôte.
L'Hôte reste dans tous les cas le seul décisionnaire et responsable du choix tant de ses Locataires que du prix, de la durée et de l'éventuelle récurrence de location de son Hébergement.
En tout état de cause, l'hôte peut intervenir à tout moment dans toutes les phases de la gestion de la communication avec les Locataires soit directement auprès des Locataires soit en prenant attache avec la Conciergerie LOP.
L'Hôte reconnaît que La Conciergerie LOP a mis à sa disposition toutes les informations afin que celui-ci prenne toute décision utile
concernant les Prestations visées au sein des présentes.
L'Hôte s'engage à fournir à La Conciergerie LOP toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes et à se rendre raisonnablement et suffisamment disponible à cette fin.
L'Hôte s'engage à collaborer activement et de bonne foi avec La Conciergerie LOP en satisfaisant notamment aux conditions prévues des présentes.
La Conciergerie LOP ne saurait en aucun être recherchée en cas d'absence de Réservation et/ou de location de l'Hébergement et ne répond en aucun cas des Locataires finalement choisis par l'Hôte ni des éventuelles dégradations et/ou disparitions de quelconques objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose, occasionnés lors d'une location.
Plus généralement, le Propriétaire est seul et directement lié par un contrat de location temporaire au Voyageur conformément aux règles prévues par la plateforme tierce proposée par la Conciergerie LOP notamment en matière d’annulation de la réservation et à la législation en vigueur.
Le Propriétaire est seul responsable, à l’égard des Locataires, du logement mis en location et des équipements s’y trouvant. En conséquence, la Conciergerie LOP exclue toute responsabilité en cas de dommage subi par le Voyageur à l’occasion de son séjour dans le logement.
La Conciergerie LOP exclue, également, toute responsabilité en cas de dommage dans le logement du Propriétaire suite aux séjours effectués par les Locataires.
ARTICLE 10 – DÉCLARATION DES PARTIES
Chaque Partie déclare par ailleurs être en mesure tant juridiquement qu'opérationnellement de signer et d'exécuter
les présentes C.G.V. En cas de propriété indivise de l'Hébergement, l'Hôte doit justifier de l'accord des autres indivisaires.
Plus spécifiquement, l'Hôte déclare disposer de tous droits pour proposer un Hébergement à la location de courte durée.
L'Hôte déclare également être parfaitement en règle avec toutes prescriptions, réglementations ou législations, juridiques, fiscales et/ou assurantielles notamment, applicables à sa situation et notamment au regard des obligations afférentes aux locations de courtes durées.
L'Hôte s'engage expressément à assurer son bien avec une couverture correspondante à une location saisonnière.
La Conciergerie LOP ne pourra être tenue responsable d’un manquement à une quelconque obligation notamment d’information à ce titre. Il appartient à l’Hôte de se renseigner sur les conditions dans lesquelles ce dernier peut procéder à la location temporaire de son logement.
En outre, l'Hôte reste seul responsable du nombre maximal de Locataires qu'il décide d'accueillir au sein de son Hébergement.
La Conciergerie LOP déclare pour sa part qu'elle dispose, au jour de la signature du présent Contrat, de tous droits l'autorisant à conclure le présent Contrat.
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ET COOPÉRATION DES PARTIES
Dans le cadre des Prestations visées au sein des présentes, une démarche commune doit être mise en place et l'échange permanent d'informations doit permettre d'éviter la génération d'incidents préjudiciables aux intérêts des deux Parties.
Les Parties s'engagent ainsi à collaborer au mieux de leurs possibilités afin de permettre la bonne exécution de leurs engagements respectifs au titre du Contrat.
Les Parties reconnaissent que le respect de l'ensemble de ces engagements est
déterminant pour le respect par la Conciergerie LOP de ses propres obligations.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des produits et/ou des prestations de services, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.
La Conciergerie LOP ne pourra être tenue responsable du choix des Prestataires Tiers et ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une commande par les Prestataires Tiers, lesquels restent responsables des produits et prestations de services qu’ils proposent. En cas de réclamation, le Client devra en conséquence s’adresser directement aux Prestataires Tiers concernés.
ARTICLE 12 – SECTEUR ET DÉPLACEMENT
Frais de déplacements facturés à partir du siège de la Conciergerie LOP jusqu’au site d’intervention :
Zone 1 | Jusqu’à 10 kms aller | 14,00€ |
Zone 2 | 11 à 20 kms | 28,00€ |
Zone 3 | 21 à 30 kms | 42,00€ |
Zone 4 | 31 à 40 kms | 56,00€ |
Les déplacements du salarié de Lot of Plaisirs qui effectuera le ménage et les entrées/sorties sont inclus dans le prix des prestations. Le temps passé une fois arrivé sur place fera l'objet d'une autre ligne de facturation en fonction de la nature de la prestation.
Les délais d’intervention seront fixés avec le client et varieront selon la prestation demandée ainsi que la période durant laquelle est doit être réalisée La charge de travail pouvant considérablement augmentée en pleine saison.
ARTICLE 13 – LIVRAISON
13.1 Livraisons réalisées par la Conciergerie LOP :
Certaines prestations peuvent être réalisées par la Conciergerie LOP, dans ce cas, les conditions et les délais de livraisons seront donnés à titre d’information par la conciergerie lors de la commande par le client. Un supplément forfaitaire peut être facturé au client pour toute demande urgente ou nécessitant un traitement rapide. Le client sera informé de ce supplément forfaitaire lors de sa commande. Celle-ci ne sera confirmée qu’après accord du client. Des frais de déplacement peuvent être facturés au Client pour toute demande nécessitant un déplacement spécifique.
13.2 Livraisons réalisées par la Conciergerie LOP des produits commandés :
La livraison par la Conciergerie LOP des produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par la conciergerie qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les fournisseurs ou prestataires.
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, en qualité d’intermédiaire et dépendant des délais imposés par les fournisseurs, la Conciergerie LOP ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.
Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de la Conciergerie LOP. Il en va de même pour la qualité des prestations effectuées par les fournisseurs.
ARTICLE 14 – TARIFS, FACTURATION ET PAIEMENT
Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros, lors de la signature du devis établi par la Conciergerie LOP. Les tarifs des prestations s’entendent toutes taxes et frais inclus à
l’exclusion des frais éventuels lies à l’acquissions de produits ou matériels ou de déplacement qui restent à la charge du client. Des conditions de facturations différentes pourront être appliquée après accord entre les deux parties.
Les prestations réalisées sont soumises à la TVA au taux de 20%.
Un devis personnalisé gratuit et sans engagement est établi pour toute prestation, quel qu’en soit le montant. Ce devis sera accompagné des présentes conditions générales qui tiennent lieu de contrat de prestations de services.
Dans l’hypothèse où certaines commandes engendraient des frais de traitement supplémentaires pour la Conciergerie LOP, lesdits frais feront l’objet d’une facturation séparée complémentaire à la facturation initiale.
Les frais de déplacements sont facturés au forfait selon des zones établies (voir article Secteur et déplacement).
Services et prestations complémentaires : la Conciergerie LOP se réserve le droit de facturer certaines charges non prévues initialement au devis : les frais de dossier, frais postaux, de télécommunications, d’impression, de reprographie.
Ces services ou prestations complémentaires feront l’objet d’une facturation suivant les tarifs en vigueur. Nous vous informerons de ces dites prestations et services au préalable par mail ou par téléphone.
Une majoration de 25% est applicable pour les prestations dites urgentes (hors horaires d’ouvertures, commandées moins de 24h avant le début de la prestation, dimanches et jours fériés).
Pour la bonne réalisation de certaines prestations ou services, la Conciergerie LOP
pourra modifier les modalités de paiement en demandant un acompte à la signature du devis. Dans ce cas, le solde devra être payé au plus tard à la date indiquée sur la facture. La Conciergerie LOP se réserve le choix de cette proposition de règlement. Un acompte spécifique pourra également être demandé au client à la signature du devis en cas d’achat de fournitures ou services par l’intervenant(e) pour la bonne réalisation de la mission (par exemple frais de dossiers administratifs, cotisations, achat de timbres postaux, achat de fournitures …).
Dans le cas de renouvellement de prestations ou de services, le montant des prestations et des services indiqué sur le devis pourra être révisé au 1er janvier de chaque année.
Le client pourra résilier son contrat à tout moment et sans préavis sur demande écrite en recommandé à condition qu’il ne soit redevable d’aucune somme. Si certains services n’ont pas été réalisés dans le cadre d’un forfait, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans tous les cas, le futur Client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription par téléphone ou par écrit. Il est proposé des services à l’unité (payable au moment de la livraison du service) et des formules ou forfait. La liste non exhaustive et la grille tarifaire des prestations peuvent être consultées sur le site internet de la Conciergerie LOP.
Pour les prestations à l’heure, toute heure commencée reste due dans son intégralité. Si certains services n’ont pas été réalisés dans le cadre d’une formule ou d’un forfait, aucun remboursement ne sera effectué. La Conciergerie LOP se réserve le droit de résilier le contrat le liant à son client à tout moment et sans avoir à se justifier. Si des sommes ont été engagées par le client, un remboursement sera alors effectué.
Paiement des prestations proposées par nos fournisseurs/ partenaires extérieurs :
Dans le cas d’une Commande de produit(s) ou service(s) proposés par l’un de nos Fournisseurs, les factures sont adressées à l’ordre du Client et l’entreprise Conciergerie LOP sert uniquement d’intermédiaire. Le fait que le client paye les factures du fournisseur par l’intermédiaire de l’entreprise « Conciergerie LOP » ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le fournisseur.
La prestation est facturée directement au client par la Conciergerie LOP. Cependant, la conciergerie peut être amenée à payer une prestation lors de la commande au prestataire/ fournisseur. Dans ce cas, le client s’engage à verser la somme correspondante en espèce ou chèque à l’ordre du prestataire à la conciergerie lors de sa demande. La conciergerie, dans ce cas, conserve son rôle d’intermédiaire et ne perçoit aucune somme quelle qu’elle soit. Si le client souhaite payer la prestation par carte bleue, il se mettra en relation directe avec le prestataire/fournisseur.
Paiement des prestations effectuées par la Conciergerie LOP :
La Conciergerie LOP adressera au Client par e- mail au plus tard le 5 du mois suivant la facture due au titre des Prestations réalisées au cours du mois écoulé.
Le règlement s’effectue à réception de la facture. Différents modes de paiement vous sont proposés : virement bancaire, chèque ou espèces.
Toute somme non payée à l’échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales au taux directeur de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne), majoré de 10 points. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture
lorsque le débiteur est un professionnel. En cas de retard de paiement par le client, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise la Conciergerie LOP à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le client. En cas de non- paiement du client sous 15 jours pour une ou plusieurs prestations hors forfait, une première relance sera effectuée par l’entreprise, la suivante fera office de résiliation du contrat sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.
ARTICLE 00 - XXXXX XX XXXXXXX
Prestations hôtes/Propriétaires :
Avec l'Hôte, le présent contrat entre en vigueur au jour de la dernière signature des présentes et perdurera pour la durée visée de 30 jours.
Sauf dénonciation à l'autre Partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par e-mail avec avis de réception, pour lequel le destinataire de l'e- mail s'engage à accepter de donner un accusé de réception/lecture ou à accuser réception par e-mail séparé dans les 24h, adressé(e) au plus tard 8 jours avant le terme du contrat, celui-ci sera tacitement reconduit pour des nouvelles périodes de 30 jours, renouvelables indéfiniment.
ARTICLE 16 - DELAI DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, pour les prestations à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la remise du devis signé. Sa décision n’a pas à être justifiée mais il est tenu de nous en informer par courrier avec accusé de réception ou par
email à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx avec accusé de lecture, en mentionnant les références du devis concerné par cette rétractation.
Ceci n’est toutefois pas valable si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation, notamment en cas de prestation immédiate.
Le remboursement des sommes déjà réglées par le Client sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, par la Conciergerie LOP de la notification de la rétractation du Client.
Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 17 - COMMUNICATIONS DE DONNÉES
Le client s’engage à communiquer tous renseignements et tous les documents exacts nécessaires à la réalisation des prestations. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence d’informations, la Conciergerie LOP ne pourra être tenue responsable des délais supplémentaires d’exécution.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Le client pourra résilier son contrat à tout moment et sans préavis (sur simple demande écrite) à condition qu’il ne soit redevable d’aucune somme. Si certains services n’ont pas été réalisés dans le cadre d’un forfait, aucun remboursement ne sera effectué. La Conciergerie LOP se réserve le droit de résilier le contrat le liant à son client à tout moment et sans avoir à se justifier. Si des sommes ont été engagées par le client, un remboursement sera alors effectué.
Résiliation du service de Gestion d’Annonces Dans le cas où l'hôte décide de résilier le service de Gestion d’Annonces visé à l’article des présentes, il devra en informer la Conciergerie LOP via la messagerie xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
La résiliation sera effective dès la confirmation par la Conciergerie LOP de sa prise en compte par le même biais. Dès lors, la Conciergerie LOP ne procédera à aucune des prestations de gestion d’annonce à compter de cette date.
Dans le cas où l'hôte a réservé le service de Gestion d’annonces visées à l’article des présentes, et en cas de résiliation, la Conciergerie LOP facturera à l’hôte une somme égale à 10% à 15% des loyers devant être perçus par l'hôte dans les 30 jours suivant la résiliation.
En tout état de cause, en l’absence de réservation durant cette période de 30 jours, aucune somme ne sera prélevée.
Dans certains cas, l'inscription à la création et gestion de l'annonce par la Conciergerie LOP sur une plateforme tierce est réalisée avec les identifiants et mot de passe de la Conciergerie. En aucun cas et pour aucune raison la Conciergerie ne communiquera ces identifiants et mot de passe au Propriétaire. Seule une annonce créée sur un profil tierce, avec les identifiants au nom du Propriétaire et non celui de la Conciergerie LOP pourra être rétrocédée.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 20 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français.
Si la responsabilité de la Conciergerie LOP doit être engagée, elle sera strictement limitée au non-respect de ces engagements et non aux conséquences de l’utilisation des biens par les occupants, ni aux défauts de paiement des Locataires. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 21 – NON SOLLICITATION DU PERSONNEL
Le Client s'interdit, sauf autorisation préalable de la Conciergerie LOP, d'employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par la Conciergerie LOP, ou ses partenaires pour effectuer des prestations. En cas de non-respect de cette obligation, le client serait tenu de payer à la Conciergerie LOP, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 1500 euros.
ARTICLE 22 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – INFORMATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation.
ARTICLE 23 – CONFIDENTIALITÉ
La Conciergerie LOP s’engage à respecter la confiance que ses clients lui accordent. En corrélation avec son éthique et sa déontologie, la conciergerie s’engage à
protéger les informations personnelles que le client peut être amené à lui communiquer dans le cadre de sa demande. L’utilisation de ces informations est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité, ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée).
Le client accepte, sauf avis contraire de clause de confidentialité, que la Conciergerie LOP puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. Le client autorise à partager ces informations avec les prestataires partenaires. La Conciergerie LOP ne peut toutefois être tenue responsable du mauvais usage de ces informations par les prestataires partenaires.
ARTICLE 24 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Conciergerie LOP chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à la Conciergerie LOP, par mail ou courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.
ARTICLE 25 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx est un site
de l’entreprise Conciergerie LOP.
Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Conciergerie LOP à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la Conciergerie LOP. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, le client enverra un courriel à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
ARTICLE 26 – COMMUNICATION / RÉFÉRENCES
Sauf opposition expresse du client, par simple écrit, celui-ci accepte de figurer sur les listes de références de la Conciergerie LOP ou que la prestation soit présentée sur tous les supports développés.
ARTICLE 27 – ASSURANCE ET DOMMAGE
Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de Groupama. Sur simple demande du client, la Conciergerie LOP s’engage à fournie l’attestation d’assurance correspondante.
Prestations hôtes/Propriétaires :
La Conciergerie LOP ne pourra être tenu responsable des dommages dus à la défectuosité du matériel fourni par le client. Le client s’engage à signaler immédiatement le dommage par téléphone et de la confirmer dans un délai de 72h par courrier avec accusé de réception adressé au siège de l’entreprise. Tout signalement de dommage hors cadre ne sera pas pris en compte.
ARTICLE 28 – INTÉGRITÉ DU CONTRAT
Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties relativement à son objet.
Il annule et remplace tout document et accord antérieur intervenu entre les Parties et ne pourra être modifié que par voie d'avenant signé entre les Parties.
Toute extension des présentes, que ce soit en termes de fonctionnalités ou dans d'autres conditions devra faire l'objet préalable de discussions entre les Parties et, le cas échéant, de signature d'un avenant aux présentes.