CERTIFICAT DE DEPOT-VENTE

CERTIFICAT DE DEPOT-VENTE

Je soussigné(e), Monsieur  Madame 

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

ADRESSE

MAIL

PORTABLE

INFORMATIONS SUR LA STATUE MISE EN LIGNE

DENOMINATION
ECHELLE
LARGEUR
LONGUEUR
PROFONDEUR
NOMBRE D'EXEMPLAIRE
NUMERO DE SERIE
DESCRIPTIF QUALITE
CARTON	 OUI	 NON
SUR-CARTON	 OUI	 NON
PLAQUE NUMEROTEE	 OUI	 NON
CERTIFICAT D'AUTHENTICITE (Photocopie à fournir )	 OUI	 NON
FABRICANT
PRIX DE VENTE SOUHAITE* ( une commission en % sera appliquée )

↓↓↓↓ Tableau des commissions

Tranche de prix de vente*	Commissions appliquées
Entre 0€ et 199€	22,10%
Entre 200€ et 499€	20,10%
Entre 500€ et 799€	19,10%
Entre 800€ et 1099€	18,10%
Au delà de 1099€	17,10%

Signature :

Engagement de DEPOT-VENTE

Le Déposant accepte pour xx xxxxx xx 0 xxxxx (xxxxx de dossier) que Xxxxxx & Xxxxx utilise leur site internet afin de mettre en vente ma statue de collection pendant un délai de 15 jours.

Pendant cette période, je m'engage à ne pas vendre la statue autrement que par le biais du site Xxxxxx & Xxxxx et à la garder soigneusement dans son emballage d'origine prête à être envoyée.

Je certifie que ma statue est en parfait état et dispose de tous les éléments qui la composaient lors de son achat initial, si celle-ci a des défauts quels qu’ils soient ou possède des éléments manquants je m'engage à en informer Xxxxxx & Xxxxx avant sa mise en ligne sur leur site internet.

Je m'engage à fournir un minimum de trois photos de la statue (avant qu'elle ne soit conditionnée à la vente) , qui respectera l'intégrité du site Kyodai & Xxxxx et qui montrera les qualités et les défauts de la- dite statue sans vice caché.

En cas de vente, je m'engage, après réception de l'adresse que m'aura fourni Xxxxxx & Xxxxx à envoyer la statue sous un délai de 48H (Jours ouvrables).

⚠ ⚠ ⚠ Je certifie que ma statue n'est pas une copie mais bien une œuvre originale⚠ ⚠ ⚠

(En cas de contrefaçon Kyodai & Xxxxx se verrait dans l'obligation de saisir le tribunal d'instance à l'encontre du vendeur)

Merci de nous joindre avec ce formulaire la photocopie de votre carte d'identité recto/verso ainsi que le certificat d'authenticité de votre statue à l'une des adresses mail suivantes :

Xxxxxx@Xxxxxx-xx-Xxxxx.xxx ou Xxxxx@Xxxxxx-xx-Xxxxx.xxx

Conditions Générales de DEPOT-VENTE

Article I : Dépôt-Vente

Les articles mis en vente dans les pages de dépôt-vente proviennent de particuliers qui font appel à nos services pour vendre leurs articles. Notre société sert d’intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur et ne peut être tenue responsable de malveillance de la part du déposant. En cas de vice caché l'acheteur pourra se retourner contre le vendeur auprès du tribunal compétent. Kyodai & Xxxxx réserve le droit de retirer de la vente sans préavis en informant le déposant par courrier dans les meilleurs délais, tout articles comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat et qui le rendrai ainsi impropre à la vente dans des conditions de qualité exigée par la société Kyodai & Aniki. Et également tout article pour lequel Xxxxxx & Xxxxx aurait un doute sur la provenance de l'identification du propriétaire présumé ( Vol – Recel etc... ).

Article II : Litiges – Responsabilités

Xxxxxx & Xxxxx ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles d'occasion vendus pour le compte de ses déposants. Le déposant vendeur étant le seul responsable, aucune réclamation ne sera possible si un litige quelconque venait ultérieurement faire annuler la vente par Xxxxxx & Xxxxx. La commission versée à cette occasion restera acquise de plein droit, en rémunération de l’exécution de son mandat le tribunal sera seul compétent en cas de litige.

Article III : Propriété des biens

Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et non gagés.

Signature :