Réservé au guichetier)
(Réservé au guichetier)
Collez ici la vignette avec le code AC
(Réservé au guichetier)
Collez ici la vignette avec le code AC
Service de Déménagement
(entreprise)
Service de Réexpédition Service après décès
Type de contrat (COCHEZ LA OU LES CASE(S) CORRESPONDANTE(S))
Il s’agit d’un contrat pour :
Un particulier/personne physique
(complétez au verso ‘Particuliers’)
Une entreprise/organisation
(complétez au verso ‘Xxxxxxxxxx/Xxxxxxxxxxxx’)
Xx s’agit d’un(e) (COCHEZ LA CASE CORRESPONDANTE)
Déménagement définitif/changement d’adresse pour une entreprise (par 4 mois, prolongation possible)
Données de contact (OBLIGATOIRES)
x X’accepte que bpost enregistre mon adresse e-mail en vue de l’envoi d’informations commerciales relatives à ses propres produits.
Langue F
Tél.
N
D
GSM
Adresses
Le courrier doit être transféré DE l’adresse actuelle
(UNIQUEMENT adresse postale, PAS d’envoi possible d’une boite postale)
Le courrier doit être transféré VERS un(e) (COCHEZ LA CASE CORRESPONDANTE)
Adresse postale nouvelle/temporaire
Boîte postale (1) (NE PAS COMPLETER en cas de conservation temporaire)
Rue
Rue
N°
Bte
N°
Bte
Code postal
Localité
Code postal Localité
Pays
(1) S’il s’agit d’une boîte postale, le formulaire doit être présenté au bureau de poste dans lequel la boîte postale est louée. La réexpédition vers une boîte postale n’est pas possible dans le cadre d’un déménagement (administratif) ou pour les envois recommandés.
Durée de votre contrat. Sélectionnez la date de début et la durée souhaitée (nombre de semaines/mois)
Date de début souhaitée (lundi - JJ/MM/AAAA) Durée souhaitée Semaines (min. 1 semaine – max 12 semaines)
Mois (par 4 mois, min. 4 mois – max. 24 mois)
4 8 12 16 20 24
Tous les contrats commencent un lundi et se terminent un dimanche. Si le lundi est un jour férié ou de fermeture, le transfert débutera le jour ouvrable suivant. Si le paiement est reçu au plus tard le jeudi, le service peut être activé le lundi suivant.
Changement administratif d’adresse pour une entreprise (par 4 mois, prolongation possible)
Conservation temporaire (par semaine jusqu’à 1 mois - pas de prolongation possible, le courrier est délivré à votre adresse après conservation à la fin du contrat)
Réexpédition temporaire (par semaine jusqu’à 3 mois ou par 4 mois - prolongation possible)
Réexpédition envois recommandés
(par 4 mois - prolongation possible)
Réexpédition administration provisoire
(par 4 mois - prolongation possible).
Réexpédition après décès
(par 4 mois - prolongation possible)
2 | 0 |
B | E |
Je déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales. Les conditions générales sont consultables dans votre bureau de poste ou sur le site web de bpost.
Signatures et (copie de la) carte d’identité obligatoires pour toutes les personnes à partir de 15 ans.
Signature 1
Signature 2
Signature 3
Signature 4
Signature représentant légal ou mandataire 5
NB: Dans le cas d’un Service après décès, le formulaire doit être signé par le demandeur. Dans le cas d’une administration provisoire, le formulaire doit être signé par l’administrateur provisoire.
Dans le cas d’un déménagement d’entreprise, le représentant légal/mandataire doit signer ce formulaire.
Entreprise/organisation
Lors du dépôt de cette demande, vous devez présenter les statuts et si nécessaire la preuve de votre droit d’agir au nom du représentant légal.
Nom Entreprises/Organisations Forme juridique (SA, …) N° de TVA
5
Nom du représentant légal signataire
Prénom
N° de carte d’identité
F/M Date de naissance*
* JJ/MM/AAAA
Si votre entreprise reçoit du courrier à plusieurs noms, notez-les ci-dessous (ex. bpost reçoit également du courrier au nom de La Poste, ... )
Noms d’entreprise complémentaires
Particuliers
Mentionnez ci-dessous toutes les personnes et/ou tous les noms dont le courrier doit être transféré ou conservé. Si une personne reçoit du courrier à plusieurs noms, notez d’abord son nom officiel et si nécessiare de suite ses autres nom /prénoms et xxxxxx la case «ALIAS». Exemples de surnoms : ex. prénom abrégé Lieve au lieu de Xxxxxxxxx ou femme recevant du courrier à son nom de famille ou une personne ayant un nom de famille composé (ex. Xxxxxxx -Xxxxx) recevant du courrier à l’un des deux noms. Vous pouvez indiquer jusqu’à 12 noms/personnes sur un contrat. Si vous souhaitez mentionner plus de 4 personnes ; demandez le formulaire « utilisateurs supplémentaires » au bureau de poste.
Nom Prénom
Xxxxx (ne pas compléter pour le Service après décès)
N° de carte d’identité
F/M Date de naissance*
1
2
3
4
* JJ/MM/AAAA
2500000024524 Service de Réexpédition FR formulaire
Plus d’infos et conditions générales
En complétant ce formulaire, vous demandez à bpost de transférer le courrier ou de le conserver chez bpost. Pour éviter toute perte de courrier et pour permettre à certaines entreprises ou organisations (liste disponible sur demande) de vous contacter, bpost peut, en cas de déménagement définitif ou administratif, communiquer votre adresse actuelle ou votre nouvelle adresse à ces entreprises et
organisations. Si vous ne souhaitez pas faire usage de ce service complémentaire, cochez la case ci-contre q . Des données incomplètes
ou incorrectes peuvent influencer l’efficacité de ce service. Les droits légaux d’accès, de rectification et d’opposition gratuits peuvent être exercés à tout moment au Service clients bpost, XX 0000, 0000 Xxxxxxxxx.
Pour demander le Service après décès :
Si vous êtes le seul héritier, vous avez besoin de l’un des documents officiels suivants :
• Acte de succession, établi par le notaire.
• Attestation de succession, délivrée par le receveur d’un bureau d’enregistrement.
• Acte de notoriété (délivré par le notaire ou la justice de paix)
• Déclaration de droit de succession (délivrée par la commune, pour les successions de moins de € 743).
Si vous n’êtes pas le seul héritier, xxxxxxx également l’un des documents suivants, prouvant que vous pouvez vous faire transférer le courrier.
• Mandat ou procuration, où les autres héritiers vous mandatent pour recevoir le courrier adressé au défunt.
• Acte du notaire ou de la justice de paix, mentionnant que vous êtes chargé d’effectuer les démarches nécessaires pour régler la succession.
Pour demander le Service de réexpédition en cas d’administration provisoire :
• une copie du jugement indiquant que vous êtes administrateur provisoire.