CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Le locataire devenant « gardien » des objets et du matériel loués pendant la durée de la location, accepte les conditions générales de location ci-après.
ARTICLE 1. MODALITES
Alinéa 1.
Le locataire de nos matériels est entièrement responsable de la ou des matériels loués à ce dernier durant le temps de la location (du retrait, à son retour si ce dernier décidait de ne pas souscrire à nos services de livraison et d’installation). Dans le cas où HappyLoc78 était commissionné à livrer et installer la ou les matériels, la responsabilité du locataire prendrait effet à compter du départ de notre technicien, jusqu’à son retour pour l’enlèvement de cette ou ces dernières.
Alinéa 2.
1) L’emplacement réservé aux structures gonflables devra être totalement dégagé, horizontal, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des structures à installer, éloigné de tout obstacle (arbre, arbuste, clôture, etc.) et facilement accessible. L’endroit d’exploitation devra être définitif, le livreur ne pourra plus déplacer les structures après leur déchargement.
2) Pour les sociétés et Associations, prévoir minimum 4 barrières par structure pour canaliser la foule et protéger le matériel.
3) Le locataire prend à sa charge la fourniture et le branchement électrique 220 volts, section 3 x 2.5mm² 16 ampères avec la terre, aux normes « lieu public ». Le branchement devra se situer à moins de 20 mètres de la ou des structures gonflables, nous pouvons exceptionnellement fournir une rallonge de 50 mètres sur demande et selon disponibilité.
4) Le locataire doit prévoir une personne adulte et responsable (ou 2 qui pourront se relayer) par structure, pendant la totalité de la durée de la location, qui assurera la surveillance des enfants et veillera à ce que les points suivant soient respectés :
- Interdire toute consommation de boissons, nourritures, cigarettes, chewing-gum, bonbons ou autres dans le château.
- Interdire l’accès au château avec chaussures, lunettes, grimages et objets coupants (clés, couteaux, stylos, jouets pointus, broches …), ainsi qu’aux animaux.
- Interdire tout usage de confettis, bombes de serpentin, cotillons divers DANS et A PROXIMITE du château et des sumos.
- Interdire aux enfants de grimper sur les parois des châteaux et de sauter dans une structure gonflable à partir d’un point extérieur à celle-ci (fenêtre, mur, arbre …)
- Interdire de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.
- Interdire de monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants, ou d’être brutal.
- Interdire de faire des sauts périlleux.
- Ne jamais gonfler ou dégonfler le château si des enfants sont à l’intérieur.
- Sans surveillance directe, le château doit être dégonflé.
- En cas de pluie, dégonfler et replier le château sur le moteur, débrancher la prise électrique. Puis recouvrer le tout avec la bâche de protection prévue à cet effet.
- En cas de vent trop fort, merci de veiller à dégonfler le château et ramener l’avant du château sur le souffleur.
- Le château doit toujours être gonflé sur sa bâche de protection.
- Maintenir le château dans le même état de propreté qu’à la livraison.
- Interdire de faire du feu et d'approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable (barbecue, cigarette, pétard …)
- Plier et ranger les structures gonflables, avant tout tir de feux d’artifices (retombées durables de déchets calcinés).
- L’utilisation de la machine à barbe à papa ou à pop-corn ne doit être faite que par une personne adulte et ayant pris connaissance de la notice de fonctionnement fournie.
- Ne jamais laisser les enfants faire fonctionner les machines ou seul à côté de la machine en fonctionnement.
- Ne pas faire rentrer le câble d’alimentation en contact avec la partie chaude des machines.
- Veiller à ce que les résistances ne soient pas en contact avec l’eau.
- Ne pas utiliser les machines si le cordon d’alimentation ou l’interrupteur sont endommagés.
- Ne jamais démonter les machines
- Ne jamais toucher la cuve chaude des machines à barbe à papa. Risque grave de brûlures !
- Ne jamais toucher, ni bouger les machines pendant le travail
- Ne jamais toucher les connexions électriques avec les mains humides !
- Ne jamais laisser les machines à confiseries tourner sans surveillance
- Ne pas utiliser de solvant ou d’autres produits chimiques pour le nettoyage des machines à confiseries.
- Ne jamais rincer directement la machine sous l’eau
- Ne jamais utiliser d’objets abrasifs ou pointus pour le nettoyage.
Pour ceux qui est de l’utilisation des costumes de Sumos adultes nous vous rappelons que seule des personnes d’1,40 mètres minimum sont autorisés à utiliser les costumes de sumos adultes et que le port des casques et des minerves sont obligatoires. « HappyLoc78 », ne pourras être tenus responsables en cas de la mauvaise utilisation des Sumos.
Alinéa 3.
La procédure de l’installation doit être impérativement respectée. Une bâche de protection (fournie par nos soins) doit être étendue précisément à l’endroit où la structure sera édifiée. Chaque structure devra être amarrée soigneusement sur quatre côtés, à l’aide des sangles, piquets, et massette fournis par HappyLoc78, (même par temps calme, même en mois d’été).
Ne JAMAIS brancher la soufflerie avant qu’elle ne soit adaptée et fixée à la buse de gonflage de la structure gonflable correspondante.
Alinéa 4 **.
Si les clauses Alinéa 1, 2 et 3 ne sont pas remplies, ainsi qu’en cas de conditions météorologiques défavorables où la sécurité ou le bien-être des enfants serait mis en cause (HappyLoc78 aura libre accès au matériel et se réserve le droit de démonter (ou de ne pas monter) la ou les structure(s), qui ne sera pas mis en service, et le montant de la location ainsi que les frais de déplacement seront dus dans leur intégralité.
ARTICLE 2. PRIX
Alinéa 1.
Le coût total de la location sera fixé avant la signature du contrat, et sera basé par rapport à la ou le matériel(s) choisi(s), le ou les jours de location, sa durée, les frais ou non frais kilométriques, livraison et installation.
ARTICLE 3. DUREE
Alinéa 1.
La durée de la location sera fixée avant la signature du contrat. Sauf conditions spéciales fixées préalablement.
ARTICLE 4. REGLEMENT
Alinéa 1.
Nos factures sont payables comme suit ; 50% à la réservation (acompte non remboursable, sauf annulation selon article 5), le reste le jour de la location. Par chèque bancaire (libellé au nom de ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇), espèce ou virement uniquement. Le contrat signé faisant fois de facture justificative de location.
ARTICLE 5. CONTRAT – RESILIATION
Alinéa 1.
Tout contrat non retourné annuler sous 10 jours, est considéré ferme et définitif. La somme est due en intégralité à la société HappyLoc78.
Notre société s’engage et se réserve le droit de reverser 50% de la somme versée à la réservation, en cas de désistement, due à des conditions particulières.
Alinéa 2.
Votre réservation n’est validée qu’à réception de votre contrat de location totalement et correctement rempli, daté et signé avec la mention « lu et approuvé », accompagné des « conditions générales de location » (également datées et signées avec la mention « lu et approuvé »).
Alinéa 3.
Pour les particuliers, une pièce d’identité devra être remise le jour du retrait ou de la livraison du matériel, celle-ci devra être au même nom que le contrat ET le chèque de caution.
Pour les associations, entreprises, CE, etc., une copie d’une pièce d’identité du responsable dont le nom figurera sur le contrat sera demandée.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE - LITIGES
Alinéa 1.
« HappyLoc78 » ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement de ses matériels, si tous les termes de ces conditions générales sans exception n’étaient pas respectés. Dans tous les cas, HappyLoc78 reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable. En cas de litige, le Tribunal d’Instance de Rambouillet est seul compétent. Le locataire doit respecter l’usage pour lequel les structures gonflables sont destinées afin que la location puisse s’effectuer dans la sécurité et la sérénité pour tous. Il s'engage, pour cela, à mettre en œuvre, tous les moyens matériels et humains adaptés à la manifestation.
Le locataire doit prévoir au minimum deux personnes adultes par structure gonflable (ou plus si nécessaire) pour assurer, en permanence, la surveillance des enfants et du matériel, pendant toute la durée de la location, et ceci même si l'accès aux structures est libre et gratuit.
Le locataire s’engage à ne jamais abandonner les structures, gonflées ou dégonflées, sans la surveillance par au moins un adulte responsable.
ARTICLE 7. ASSURANCES **
Alinéa 1.
La personne ayant commandé le matériel est tenu pour responsable de tout dégât occasionné à celui-ci, vol, perte durant la période de location est engendrée par une mauvaise utilisation de celui-ci ou un défaut de prévoyance. Les frais de remplacement ou réparation seront à sa charge. Le loueur est institué gardien de la chose à partir du moment où il prend livraison du matériel. Il est responsable pour tous dégât ou perte de matériel et ce jusqu'à la restitution du matériel. Le client reconnaît avoir reçu le matériel loué en parfait état de marche, muni de tous ses accessoires s'il échait. Il s'engage à le restituer avec ses accessoires dans l'état où il en a pris livraison. Tout défaut au matériel devra être signalé dans la première heure suivant la livraison ou l’enlèvement du matériel. Le client est libre de souscrire une assurance couvrant les dégâts, dommages, vols dont il serait tenu pour responsable. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de ce garantir et notamment souscrire telle police d’assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommage, perte, vol ou autre et d’une manière générale, il sera tenu responsable envers HappyLoc78. « HappyLoc78 » s’engage à contracter auprès de la Compagnie de son choix une assurance garantissant les risques de Responsabilité Civile, relatif à un disfonctionnement, mettant à risque la sécurité des enfants utilisant le ou les matériels (sur location au particulier uniquement).
Les Associations et Sociétés, sont priées de s’assurer.
Pour faire fonctionner les structures gonflables, prévoyez un branchement 220 volts - 16 ampères sur le lieu d'exploitation.
Ce branchement devra être conforme aux normes dites lieu public. En effet, les structures sont gonflées en permanence grâce à une soufflerie située à l'arrière de celles-ci et qui les maintient sous pression. Leur consommation est de 1,5 kW/h. Il est à noter que les rallonges électriques adaptées accompagnent le matériel loué.
* * * *
Pensez à réserver suffisamment à l'avance
Location dans la limite des stocks disponibles. Photographies non contractuelles.
Après lecture ci-dessus, j’accepte toutes les conditions et m’engage à une responsabilité totale durant la durée de la location, et je comprends qu’il sera de mon ressort de dédommager HappyLoc78, en cas de perte, vol, détérioration ou autre du matériel qui me sera confié, y compris mon devoir de le rendre propre sous peine de me voir infliger un coût supplémentaire de 30€ pour le nettoyage.
*Dans l’éventualité où je décidais de changer d’avis et de résilier ce contrat, je m’engage à le faire dans les dix jours suivant la signature initiale, ou bien de perdre la caution en son intégralité.
* Si la date de location est dans les dix jours, je m’engage à perdre l’acompte en son intégralité.
** une assurance intempérie est disponible, pour 20% de la valeur locative, qui permet de réserver à une date ultérieure (sous 6 mois) selon disponibilité, sans frais. Cette assurance doit être contractée impérativement, au moment de la réservation! (lire l'article 1 alinéa 4).
* * * *
Annexe
A quoi sert la caution? Lors de l'enlèvement du ou des matériels, vous devrez déposer un chèque de caution de 2000€ ou 500 €. Cette caution sert à couvrir d'éventuels accidents survenus au matériel, mais également à prévenir des retards au retour de ceux-ci et qui pourraient pénaliser le locataire suivant. Elle sert aussi à couvrir le non- retour d'un ou des accessoires fournis avec le matériel. Si un accessoire fourni est manquant lors du retour, il fera l'objet d'une facturation, déduite du montant de la caution. Piquet 10 €, Rallonge 80 €, Bâche 60€, Gonfleur 300 €, pelle 10€, doseur 10€, minerve de sumos 30€, paire de gants de sumos 50€, casque de sumos 75€, etc. N'oubliez rien !