POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE

POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE

CONDITIONS GENERALES

CLAUSE PRELIMINAIRE

1. Entre Seguradoras Unidas, S.A., ci-après dénommée Assureur, et le Preneur d’Assurance mentionné aux Conditions Particulières, est établi un contrat d’assurance régi par les Conditions Générales et Conditions Particulières présentes, ainsi que par les Conditions Spéciales, si celles-ci ont été souscrites.

2. L’individualisation du présent Contrat est effectuée dans les Conditions Particulières, avec, entre autres, l’identification des parties et du domicile respectif, les données de l’Assuré, les données du représentant de l’Assureur aux fins de déclaration de sinistres, et la détermination de la prime ou de la formule du calcul respectif.

3. Les Conditions Spéciales prévoient la couverture d’autres risques et/ou garanties outre ceux prévus dans les présentes Conditions Générales et doivent être spécifiquement identifiées aux Conditions Particulières.

4. Au-delà des Conditions prévues aux paragraphes précédents et qui constituent la police, font partie du présent Contrat les documents prévus à la clause 21, ainsi que les messages publicitaires concrets et objectifs qui contrarient des Clauses de la police, sauf si celles-ci sont plus favorables au Preneur d’Assurance ou au tiers lésé.

5. Le paragraphe précédent n’est pas applicable en ce qui concerne les messages publicitaires dont la fin d’émission ait eu lieu depuis plus d’un an par rapport à la date de signature du contrat, ou lorsque ces messages fixent une période d’application et que le contrat a été signé en dehors de cette période.

6. L’Assureur rend disponible, de manière facile, gratuite et susceptible d’impression, le texte du Chapitre III du Titre II du Décret- loi nº 291/2007 du 21 août, à son site Internet : xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx.

PARTIE I

Assurance Obligatoire de Responsabilité Civile

CHAPITRE I

Définitions, Objet et Garanties du Contrat

Clause 1 - Définitions

Aux fins du présent Contrat, on entend par:

Police: L’ensemble des Conditions identifiées à la Clause précédente et dans laquelle le contrat d’assurance signé est formalisé;

Assureur: L’entité légalement autorisée pour l’exploitation de l’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile, qui souscrit le présent Contrat;

Preneur d’Assurance: La personne ou entité qui signe le contrat avec l’Assureur, et responsable du paiement de la prime;

Assuré: La personne ou entité titulaire de l’intérêt assuré;

Tiers: celui qui, en conséquence d’un sinistre couvert par ce contrat, subit un dommage susceptible d’être réparé ou indemnisé selon les termes du droit civil et de cette Police;

Sinistre: La vérification, totale ou partielle, de l’évènement qui a déclenché l’activation de la couverture du risque prévue au contrat, l’évènement ou la série d’évènements résultant de la même cause étant considérés comme un seul sinistre;

Dommage corporel: le préjudice résultant de la lésion de la santé physique ou mentale;

Dommage matériel: le préjudice résultant de la lésion d’une chose meuble, immeuble ou animale;

Franchise: La valeur de la régularisation du sinistre dans les termes du contrat d’assurance qui n’est pas à charge de l’Assureur.

Clause 2 – Objet du contrat

1. Le présent contrat a pour objet de remplir l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile, fixée par l’article 4 du Décret-loi nº 291/2007, du 21 août.

2. Le présent contrat garantit jusqu’aux limites et dans les conditions légalement établies:

a) La responsabilité civile du Preneur d’assurance, du propriétaire du véhicule, de l’usufruitier, de l’acquéreur avec réserve de propriété ou du locataire en régime de location financière, ainsi que de ses détenteurs légitimes et conducteurs, pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers;

b) La satisfaction de la réparation due par les auteurs de vol, vol aggravé, d’usurpation d’utilisation de véhicules ou d’accidents de la route provoqués intentionnellement.

Clause 3 – Champs d’application territorial et temporel

1. Le présent contrat couvre la responsabilité civile émergeant d’accidents survenus:

a) Dans tous les territoires des pays dont les services nationaux d’assurances ont adhéré à l’Accord entre les services nationaux d’assurances, y compris les séjours du véhicule dans l’un d’eux, pendant la durée du contrat;

b) Sur le trajet qui relie directement deux territoires où l’Accord sur l’Espace économique européen est applicable, quand il n’y existe pas de service national d’assurances.

2. Les pays mentionnés à l’alinéa a) du paragraphe précédent sont notamment les États membres de l’Union européenne, les autres membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), ainsi que la Suisse, la Croatie, les îles Féroé, les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man,

la République de San Marin, l’État du Vatican et Andorre et les autres pays dont les services nationaux d’assurances adhèrent à l’Accord mentionné et qui sont indiqués dans le contrat ou dans les documents justificatifs associés.

3. Le contrat peut également recouvrir la Responsabilité civile découlant de la circulation du véhicule dans des territoires autres que ceux mentionnés au paragraphe 1, notamment, dans les États où il existe un service national d’assurances qui a adhéré à la section II du Règlement joint à l’Accord entre les services nationaux d’assurances, pour autant que cela soit garanti par un certificat international d’assurance (« carte verte ») valable pour circuler dans ces pays.

4. Le présent contrat couvre la Responsabilité civile des accidents survenus pendant la durée du contrat, dans les termes juridiques applicables.

Clause 4 – Champ d’application matériel

1. Le présent contrat recouvre:

a) En ce qui concerne les accidents survenus sur le territoire portugais, l’obligation d’indemniser établie par le droit civil;

b) En ce qui concerne les accidents survenus dans les autres territoires des pays dont les services nationaux d’assurances ont adhéré à l’Accord entre les services nationaux d’assurances, l’obligation d’indemniser établie dans la loi applicable à l’accident, celle-ci étant remplacée par la loi portugaise pour les accidents survenus dans les territoires appliquant l’Accord sur l’Espace économique européen, lorsque celle-ci établit une couverture supérieure;

c) En ce qui concerne les accidents survenus sur le trajet prévu à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la clause précédente, seuls les dommages des résidents dans les États membres et les pays dont les services nationaux d’assurances ont adhéré à l’Accord entre les services nationaux d’assurances et conformément à la loi portugaise.

2. Le présent contrat recouvre les dommages subis par des piétons, des cyclistes et d’autres utilisateurs des routes non motorisés uniquement quand et dans la mesure où la loi applicable à la responsabilité civile découlant de l’accident automobile détermine leur réparation.

Clause 5 – Exclusions de la garantie obligatoire

1. Sont exclus de la garantie obligatoire d’assurance les dommages corporels subis par le conducteur du véhicule assuré responsable de l’accident, ainsi que les dommages qui en résultent.

2. Sont également exclus de la garantie obligatoire d’assurance tous les dommages matériels causés aux personnes suivantes:

a) Le conducteur du véhicule responsable de l’accident;

b) Le preneur d’assurance;

c) Tous ceux dont la responsabilité est garantie en termes juridiques, notamment en conséquence de la copropriété du véhicule assuré;

d) Les sociétés ou les représentants légaux des personnes morales responsables de l’accident, quand ils sont dans l’exercice de leurs fonctions;

e) Le conjoint, les ascendants, les descendants ou les enfants adoptés des personnes mentionnées aux alinéas a) à c), ainsi que les autres parents ou proches, jusqu’au 3e degré, dans ce cas,

uniquement quand ils cohabitent ou sont à sa charge;

f) Ceux qui conformément aux articles 495.º, 496.º et 499.º du Code civil, peuvent prétendre à une indemnisation découlant de liens avec l’une des personnes mentionnées aux alinéas précédents;

g) Les passagers, quand ils sont transportés en infraction avec les règles relatives au transport des passagers qui figurent dans le Code de la route et qui se rapportent notamment aux régimes spéciaux relatifs au transport des enfants, au transport hors des sièges et au transport sur motocycles, sur tricycles, sur quadricycles et sur cyclomoteurs.

3. En cas de décès dû à l’accident de l’une des personnes mentionnées aux alinéas e) et f) du paragraphe précédent, le responsable de l’accident n’a droit à aucune indemnisation.

4. Sont également exclus de la garantie obligatoire d’assurance:

a) Les dommages causés au véhicule assuré;

b) Les dommages causés aux biens transportés dans le véhicule assuré, soit pendant le transport, soit au cours des opérations de chargement et de déchargement;

c) Tous les dommages causés à des tiers en conséquence d’opérations de chargement et de déchargement;

d) Les dommages dus directement ou indirectement à l’explosion, l’émission de chaleur ou de radiation, provenant de la désintégration ou de la fusion d’atomes, de l’accélération artificielle de particules ou de la radioactivité;

e) Tous les dommages survenus durant des épreuves sportives et leurs entraînements officiels, sauf s’il s’agit d’assurance d’épreuves sportives, auquel cas les présentes Conditions générales s’appliquent avec les adaptations nécessaires que les parties auront prévues à cet effet.

5. En cas de vol, vol aggravé ou d’usurpation d’utilisation de véhicules et d’accidents de la route provoqués intentionnellement, l’assurance ne garantit pas la satisfaction des indemnisations dues par les auteurs et les complices au propriétaire, à l’usufruitier, à l’acquéreur avec réserve de propriété ou au locataire en régime de location financière, ni aux autres auteurs ou complices ou aux passagers transportés qui avaient connaissance de la possession illégitime du véhicule et qui y étaient transportés de leur plein gré.

6. A chaque fois que la couverture fournie par cette police implique la violation de tout embargo ou sanctions financières émises par l’Union Européenne, par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) ou par l’HM Treasury, en vigueur dans le système juridique portugais, la couverture sera considérée nulle, ne produisant aucun effet.

En complément des dispositions du paragraphe précédent, en conformité avec les normes nationales et internationales et les bonnes pratiques commerciales, l’Assureur se réserve le droit de s’abstenir d’exécuter toute opération sur la police qui soit ou est suspectée être en rapport avec la pratique des crimes de blanchiment de capitaux et/ou financement du terrorisme.

CHAPITRE II

Déclaration du Risque, Initial et Ultérieur

Clause 6 – Devoir de Déclaration Initiale du Risque

1. Avant la signature du contrat, le Preneur d’Assurance ou l’Assuré est tenu de déclarer avec exactitude toutes les circonstances dont il ait connaissance et qui sont censées être raisonnablement significatives pour l’appréciation du risque par l’Assureur.

2. La disposition du paragraphe précédent est également applicable à des circonstances dont la mention n’est pas demandée par un questionnaire éventuellement fourni par l’Assureur à cet effet.

3. L’Assureur qui ait accepté le contrat, sauf s’il y a dol du Preneur d’Assurance ou de l’Assuré dans l’objectif d’obtenir un avantage, ne peut pas se prévaloir de:

a) L’omission de réponse au questionnaire;

b) Réponse imprécise à une question formulée dans des termes trop génériques;

c) L’incohérence ou contradiction évidente dans les réponses au questionnaire;

d) Du fait que son représentant, au moment de la signature du contrat, savait être inexact ou connaissait, même s’il a été omis;

e) Circonstances connues de l’Assureur, spécialement lorsqu’elles sont publiques et notoires.

4. L’Assureur, avant la signature du contrat, doit clarifier l’éventuel Preneur d’Assurance ou l’Assuré au sujet du devoir mentionné au paragraphe 1, ainsi que de son régime en cas de manquement, sous peine d’encourir une responsabilité civile, en termes généraux.

Clause 7 – Manquement Intentionnel du Devoir de Déclaration Initiale du Risque

1. En cas de manquement intentionnel du devoir mentionné au paragraphe 1 de la Clause précédente, le contrat est annulable moyennant une déclaration envoyée par l’Assureur au Preneur d’Assurance.

2. Dans le cas où il n’y a pas eu de sinistre, la déclaration mentionnée au paragraphe précédent doit être envoyée dans un délai de trois (3) mois à compter de la prise de connaissance de ce manquement.

3. L’Assureur n’est pas obligé de couvrir le sinistre qui ait eu lieu avant d’avoir pris connaissance du manquement intentionnel mentionné au paragraphe 1 ou durant le délai prévu au paragraphe précédent, suivant le régime général de possibilité d’annulation.

4. L’Assureur a droit à la prime due jusqu’à la fin du délai mentionné au paragraphe 2, sauf s’il y a dol ou négligence grossière de l’Assureur ou de son représentant.

5. En cas de dol du Preneur d’Assurance ou de l’Assuré dans l’objectif d’obtenir un avantage, la prime est due jusqu’au terme du contrat.

Clause 8 – Non-conformité due à la négligence du devoir de Déclaration Initiale du Risque

1. En cas de non-conformité due à la négligence du devoir mentionné au paragraphe 1 de la Clause 6, l’Assureur peut, moyennant une déclaration

envoyée au Preneur d’Assurance, dans un délai de trois (3) mois à compter de sa prise de connaissance:

a) Proposer une modification au contrat, en fixant un délai, non inférieur à quatorze (14) jours, pour l’envoi de l’acceptation xx, x’xx l’admet, de la contreproposition;

b) Résilier le contrat, en démontrant que, en aucun cas, il ne signe de contrats de couverture de risques en rapport avec le fait omis ou déclaré de façon inexacte.

2. Le contrat cesse ses effets trente (30) jours après l’envoi de la déclaration de cessation ou vingt (20) jours après la réception par le Preneur d’Assurance de la proposition de modification, en cas de non réponse ou de refus.

3. Dans le cas mentionné au paragraphe précédent, la prime est rendue pro rata temporis étant donné la couverture qu’il y a eu.

4. Si, avant la cessation ou la modification du contrat, un sinistre se produirait et dont la vérification ou les conséquences aient été influencées par le fait par rapport auquel il y a eu omission ou inexactitude négligentes:

a) L’Assureur couvre le sinistre dans la proportion de la différence entre la prime payée et la prime qui serait due, si, au moment de la signature du contrat, il avait connaissance du fait omis ou déclaré avec inexactitude;

b) L’Assureur, démontrant que, en aucun cas il n’aurait signé le contrat s’il avait pris connaissance du fait omis ou déclaré avec inexactitude, ne couvre pas le sinistre et n’est tenu que de rembourser la prime.

Clause 9 – Aggravation du Risque

1. Le Preneur d’Assurance ou l’Assuré a le devoir de, durant l’exécution du contrat, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise de connaissance du fait, communiquer à l’Assureur toutes les circonstances qui aggravent le risque, dès lors que celles-ci, si elles étaient connues par l’Assureur au moment de la signature du contrat, auraient pu influencer la décision de souscription ou les conditions du contrat.

2. Dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où il a pris connaissance de l’aggravation du risque, l’Assureur peut:

a) Présenter au Preneur d’Assurance une proposition de modification du contrat, que celui-ci doit accepter ou refuser dans un même délai, à la fin duquel la proposition de modification est considérée approuvée;

b) Résilier le contrat, en démontrant qu’il ne signe, en aucun cas, de contrats couvrant des risques aux caractéristiques découlant de cette aggravation du risque.

3. La résiliation du contrat prend effet quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de la déclaration dans ce sens, prévue au point b) du paragraphe précédent.

Clause 10 – Sinistre et Aggravation du Risque

1. Si, avant la résiliation ou la modification du contrat dans les termes prévus à la Clause précédente, le sinistre se produit et que la vérification ou la conséquence ait été influencée par l’aggravation du risque, l’Assureur:

a) Couvre le risque, en effectuant la prestation convenue, si l’aggravation a été communiquée

correctement et en temps utile avant le sinistre ou avant l’expiration du délai prévu au paragraphe 1 de la Clause précédente;

b) Couvre partiellement le risque, en réduisant sa prestation dans la proportion entre la prime effectivement payée et celle qui serait due en fonction des réelles circonstances du risque, si l’aggravation n’a pas été correctement communiquée en temps utile avant le sinistre;

c) Peut refuser la couverture en cas de comportement intentionnel du Preneur d’Assurance ou de l’Assuré dans l’objectif d’obtenir un avantage, gardant le droit aux primes arrivées à échéance.

2. Dans le cas prévu aux points a) et b) du paragraphe précédent, l’aggravation du risque découlant du fait du Preneur d’Assurance ou de l’Assuré, l’Assureur n’est pas tenu de payer la prestation s’il démontre qu’il ne signe, en aucun cas, de contrats couvrant des risques aux caractéristiques découlant de l’aggravation du risque.

CHAPITRE III

Paiement et Modification des Primes

Clause 11 – Echéance des Primes

1. Sauf convention contraire, la prime initiale, ou la première fraction de celle-ci, est due à la date de signature du contrat.

2. Les fractions suivantes de la prime initiale, la prime d’annuités ultérieures et les successives fractions de celle-ci sont dues aux dates établies au contrat.

3. La partie de la prime du montant variable relative au décompte de la valeur et, le cas échéant, la partie de la prime correspondant à des modifications au contrat est due aux dates indiquées dans les avis respectifs.

Clause 12 – Couverture

La couverture des risques dépend du paiement préalable de la prime.

Clause 13 – Avis de Paiement des Primes

1. Pendant la durée du contrat, l’Assureur doit prévenir par écrit le Preneur d’Assurance du montant à régler, ainsi que du mode et lieu de paiement, au moins trente (30) jours avant la date d’échéance de la prime, ou fractions de celle- ci.

2. L’avis doit mentionner, de façon lisible, les conséquences de la faute de paiement de la prime ou de sa fraction.

3. Pour les contrats d’assurance où le règlement de la prime est convenu par fractions de périodicité égale ou inférieure à trois (3) mois et où la documentation contractuelle indique les dates d’échéance des successives fractions de la prime et les montants à régler, ainsi que les conséquences du non-paiement, l’Assureur peut décider de ne pas envoyer l’avis mentionné au paragraphe 1, il doit dans ce cas faire preuve de l’émission, de l’acceptation et de l’envoi au Preneur d’Assurance de la documentation contractuelle mentionnée ici.

Clause 14 – Défaut de paiement des Primes

1. Le défaut de paiement de la prime initiale, ou de la première faction de celle-ci, à la date d’échéance, détermine la résiliation automatique du contrat à partir de la date de sa signature.

2. Le défaut de paiement de la prime d’annuités ultérieures, ou de la première fraction de celui-ci, à la date d’échéance, empêche la prolongation du contrat.

3. La faute de paiement détermine la résiliation automatique du contrat à la date d’échéance:

a) D’une fraction de la prime durant une annuité;

b) D’une prime d’ajustement ou la partie d’une prime d’un montant variable;

c) D’une prime additionnelle découlant d’une modification au contrat fondée sur une aggravation ultérieure du risque.

4. Le non-paiement jusqu’à la date d’échéance de la prime additionnelle découlant d’une modification contractuelle détermine l’inefficacité de la modification, subsistant le contrat dans le cadre et les conditions en vigueur avant la modification, à moins que la subsistance du contrat s’avère impossible, auquel cas il est considéré résilié à la date d’échéance de la prime non réglée.

Clause 15 – Modification de la Prime

1. S’il n’y a pas de modification du risque, tout changement de la prime applicable au contrat ne peut avoir lieu qu’après l’échéance annuelle suivante.

2. La modification de la prime par application des bonifications pour absence de sinistres ou des pénalités pour sinistralité règlementées dans le Chapitre VIII, est appliquée lors de l’échéance suivant la date de la constatation du fait.

CHAPITRE IV

Prise d’Effet, Durée et Vicissitudes du Contrat

Clause 16 – Début de la Couverture et des Effets

1. Le jour et l’heure du début de la couverture des risques sont indiqués dans les Conditions Particulières de la Police et dans le document justificatif de l’assurance, compte tenu des conditions prévues à la clause 12.

2. Les conditions fixées au paragraphe précédent sont également applicables à la prise d’effet du contrat, cas distinct du début de la couverture des risques.

Clause 17 – Durée

1. La durée du contrat est indiquée dans les Conditions Particulières de la Police et dans le document justificatif de l’assurance, pouvant correspondre à une période déterminée (assurance temporaire) ou à une période d’un an successivement renouvelable pour une même période.

2. Les effets du contrat cessent à 24 heures du dernier jour de sa durée.

3. La durée prévue au paragraphe 1 n’est pas applicable si l’une des parties résilie le contrat trente (30) jours minimum avant la date de renouvellement, ou si le Preneur d’Assurance ne règle pas la prime.

Clause 18 – Résiliation du Contrat

1. Le contrat peut, à tout moment, être résilié par les parties, pour cause justifiée, moyennant un courrier recommandé.

2. L’Assureur ne peut pas se prévaloir de la survenue de sinistres comme cause importante aux effets prévus au paragraphe précédent.

3. Le montant de la prime à restituer au Preneur d’Assurance en cas de résiliation anticipée du

contrat est calculé proportionnellement à la période de temps depuis la date de cessation de la couverture jusqu’à échéance du contrat, sauf accord contraire conforme à la loi.

4. En cas de résiliation du contrat, le Preneur d’assurance rend à l’Assureur le certificat et le badge qui prouvent l’existence de l’assurance, si ceux-ci ont une date de validité postérieure à celle de la résiliation, dans le délai de 8 jours à compter du moment où celle-ci est entrée en vigueur.

5. La restitution des documents prévus au paragraphe précédent fonctionne comme condition suspensive de la restitution de la prime, sauf en cas de motif valable empêchant la restitution.

6. La résiliation du contrat prend effets à 24 heures du jour où elle est efficace.

7. Quand le Preneur d’Assurance n’est pas l’Assuré, l’Assureur doit, aussitôt que possible, avertir l’Assuré de la résiliation du contrat, au maximum vingt (20) jours après le non renouvellement ou la résiliation.

8. La résiliation du contrat prend effets quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de la déclaration dans ce sens, dans les termes prévus aux paragraphes précédents.

Clause 19 – Vente du véhicule

1. Le contrat d’assurance ne sera pas transmis en cas de vente du véhicule et cessera d’être en vigueur à minuit, le jour même de la vente, sauf si le Preneur d’assurance l’utilise pour assurer un nouveau véhicule.

2. Le Preneur d’assurance informe l’Assureur par écrit de la vente du véhicule dans les 24 heures qui suivent, en joignant le certificat d’assurance provisoire, le certificat de responsabilité civile ou l’attestation d’assurance et le certificat international d’assurance (“carte verte”).

3. En cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au paragraphe ci-dessus, l’Assureur a droit à une indemnisation d’un montant égal au montant de la prime correspondante à la durée qui s’écoule entre le moment de la vente du véhicule et le terme de l’annuité de l’assurance pendant laquelle celle-ci a lieu, sans préjudice de la cessation d’effet du contrat, conformément aux dispositions du paragraphe 1.

4. Les parties peuvent limiter la sanction prévue au paragraphe ci-dessus en fonction du temps effectif de la durée du non-respect qui y est prévue.

5. Lors de la communication de la vente du véhicule à l’Assureur, le Preneur d’assurance peut solliciter la suspension de l’effet du contrat jusqu’au remplacement du véhicule, avec prorogation du délai de validité de la Police d’assurance.

6. Si le remplacement du véhicule ne se produit pas dans les cent vingt (120) jours à compter de la date de la demande de suspension, il n’y aura pas lieu à la prorogation du délai et le contrat sera considéré comme résilié depuis la date du début de la suspension ; la prime que l’Assureur devra restituer sera calculée conformément au paragraphe 3 de la clause précédente.

Clause 20 – Transmission de droits

Sauf accord contraire, le décès du Preneur d’Assurance n’impliquera pas l’expiration du contrat, ses héritiers lui succédant en matière de droits et d’obligations conformément à la loi.

CHAPITRE V

Attestation d’assurance

Clause 21 – Attestation d’assurance

1. Le document justificatif du présent contrat d’assurance comprend:

a) En ce qui concerne les véhicules habituellement stationnés au Portugal, le certificat international d’assurance (carte verte), le certificat provisoire, l’attestation d’assurance ou le certificat de responsabilité civile, valables;

b) En ce qui concerne les véhicules habituellement stationnés hors du territoire de l’Espace économique européen, les documents prévus à l’alinéa précédent et le certificat d’assurance frontière valable.

2. S’il s’agit d’un contrat dont le paiement de la prime est effectué en fractions inférieures à quatre mois et pour lequel l’Assureur a opté pour le régime d’émission automatique de certificats provisoires uniquement, le Preneur d’assurance a le droit de solliciter la délivrance du certificat international d’assurance, qui sera délivré dans les cinq (5) jours ouvrés et sans frais supplémentaires.

Clause 22 – Intervention d’Intermédiaires d’Assurances

1. Aucun intermédiaire d’assurances n’est présumé être autorisé à, au nom de l’Assureur, signer ou résilier des contrats d’assurance, à souscrire ou à modifier les obligations qui en découlent ou à valider des déclarations additionnelles, sauf les dispositions des paragraphes suivants.

2. L’intermédiaire d’assurances à qui l’Assureur a conféré, par écrit, les pouvoirs nécessaires, peut signer des contrats d’assurance, souscrire ou modifier les obligations qui en découlent ou valider les déclarations additionnelles, au nom de l’Assureur.

3. Nonobstant la carence de pouvoirs spécifiques à cet effet de la part de l’intermédiaire d’assurances, l’assurance est considérée efficace lorsqu’il existe des raisons sérieuses, objectivement appréciées, étant donné les circonstances du cas, qui justifient la confiance du Preneur d’Assurance de bonne foi dans la légitimité de l’intermédiaire, dès lors que l’Assureur a également contribué à fonder la confiance du Preneur d’Assurance.

CHAPITRE VI

Prestation Principale de l’Assureur

Clause 23 – Limites du versement

1. La responsabilité de l’Assureur est toujours limitée à la somme maximale fixée dans les Conditions particulières de la Police, quel que soit le nombre de personnes lésées par un sinistre et correspond au moins, à tout moment, au capital minimum obligatoire.

2. Sauf accord contraire établi dans les Conditions particulières:

a) Quand l’indemnisation attribuée aux lésés est égale ou dépasse le capital assuré, l’Assureur n’assume pas les frais judiciaires;

b) Quand l’indemnisation attribuée aux lésés est inférieure, l’Assuré assume l’indemnisation et les frais judiciaires jusqu’à la limite du capital assuré.

Clause 24 – Franchise

1. Sur accord express, une partie de l’indemnisation due à des tiers peut rester à la charge du Preneur d’assurance ou de l’Assuré, cette limitation de la garantie ne leur étant cependant pas opposable.

2. En cas de demande d’indemnisation de tiers, il incombe à l’Assureur de répondre intégralement pour l’indemnisation due, sans préjudice du droit à être remboursé du montant de la franchise appliquée en vertu des dispositions du paragraphe 1.

Clause 25 – Pluralité d’Assurances

Au cas où il y aurait plusieurs assurances pour le même véhicule, l’assurance d’épreuves sportives fonctionne en premier lieu à toutes fins légales, ou, à défaut, l’assurance du garagiste ou, en l’absence des deux, l’assurance de l’automobiliste ou encore, en l’absence des trois, le contrat restant, conclu conformément au paragraphe 2 de l’article 6, du Décret-loi nº 291/2007, du 21 août, ou enfin, en l’absence des quatre contrats précédents, l’assurance du propriétaire du véhicule ou des autres sujets de l’obligation d’assurer.

autre moyen, durant les huit (8) jours prévus dans l’alinéa a) correspondant ou que la personne tenue de le communiquer prouve qu’elle n’a pas été en mesure de le faire avant.

4. Le Preneur d’assurance et l’Assuré ne peuvent, sous peine de répondre pour pertes et dommages :

a) Payer extrajudiciairement l’indemnisation réclamée ou avancer de l’argent pour le compte, au nom ou sous la responsabilité de l’Assureur, sans son autorisation expresse;

b) Donner lieu, même par omission ou négligence, à une sentence favorable à un tiers ou, quand il ne prévient pas immédiatement l’Assureur, à toute procédure judiciaire intentée à son encontre pour motif de sinistre couvert par la Police;

c) Porter préjudice au droit de subrogation de l’Assureur dans les droits de l’Assuré à l’encontre du tiers responsable du sinistre, découlant de sa couverture du sinistre.

Clause 28 – Obligations de Remboursement par l’Assureur des frais encourus pour Éloigner et Mitiger le Sinistre

Clause 26 – Insuffisance de capital

1. S’il existe divers lésés pour le même sinistre qui ont droit à des indemnisations dépassant le montant du capital assuré, les droits des lésés vis-à-vis de l’Assureur sont réduits proportionnellement jusqu’à concurrence de ce montant.

2. L’Assureur qui, en toute bonne foi, ne connaissant pas l’existence d’autres réclamations, a liquidé une indemnisation d’un montant supérieur à celui qui lui incomberait dans les termes du paragraphe précédent, n’a pas d’obligations envers les autres lésés, sinon jusqu’à concurrence de la partie restante du capital assuré.

CHAPITRE VII

Obligations et Droits des Parties

Clause 27 – Obligations du Preneur d’Assurance et de l’Assuré

1. En cas de sinistre couvert par le présent contrat, le Preneur d’assurance ou l’Assuré, sous peine de répondre pour pertes et dommages, s’engagent à :

a) Communiquer ce fait par écrit à l’Assureur dans le meilleur délai possible, égal ou inférieur à huit

(8) jours à compter du jour de la survenue du sinistre ou du jour où il en a pris connaissance, en fournissant toutes les indications et les preuves documentaires et/ou témoins pertinents pour déterminer correctement les responsabilités;

b) Prendre les mesures en son pouvoir pour prévenir ou limiter les conséquences du sinistre;

c) Fournir à l’Assureur les informations pertinentes qu’il lui aura demandées concernant le sinistre et ses conséquences.

2. La communication du sinistre prévue à l’alinéa a) du paragraphe ci-dessus doit être faite sur un formulaire particulier fourni par l’Assureur ou disponible sur son site Internet ou par tout autre moyen de communication qui peut être utilisé sans la présence physique et simultanée des parties, en conservant une preuve écrite ou enregistrée.

3. La responsabilité pour pertes et dommages prévue au paragraphe 1 n’est pas applicable quand l’Assureur prend connaissance du sinistre par un

1. L’Assureur paye au Preneur d’Assurance ou à l’Assuré les frais effectués dans le respect du devoir fixé au point b) du paragraphe 1 de la Clause précédente, dès lors qu’ils sont raisonnables et proportionnés, même si les moyens utilisés se révèlent inefficaces.

2. Les frais indiqués au paragraphe précédent doivent être réglés par l’Assureur avant la date de régularisation du sinistre, lorsque le Preneur d’Assurance ou l’Assuré exige le remboursement, les circonstances le permettent et le sinistre est couvert par l’assurance.

3. Le montant dû par l’Assureur conformément au paragraphe 1 est déduit du montant du capital assuré disponible, sauf s’il correspond aux frais effectués dans le respect de déterminations concrètes de l’Assureur ou sa couverture autonome découle du contrat.

Clause 29 – Obligations de l’Assureur

1. L’Assureur remplace l’Assuré dans la régularisation à l’amiable ou litigieuse de tout sinistre survenant, en vertu de ce contrat, pendant sa durée, en se soumettant à l’action directe de tiers lésés ou de leurs héritiers.

2. L´Assureur informe le Preneur d’assurance des réclamations présentées par des tiers, en mentionnant expressément que s’il ne déclare pas le sinistre, la sanction prévue dans la partie finale du paragraphe 3 de l’article 34 du Décret-loi nº 291/2007, du 21 août ou une autre sanction prévue dans le contrat lui sera applicable.

3. L’Assureur apporte au Preneur d’assurance et à l’Assuré les éclaircissements nécessaires à la correcte compréhension des procédures à suivre en cas de sinistre, en mettant à leur disposition des informations écrites quant aux délais auxquels il s’engage en fonction du type de sinistre.

Clause 30 – Codes de conduite, conventions or accords

L’Assureur, visant à garantir des procédures plus célères dans le cadre du règlement de sinistres pour ses Assurés, a adopté un conjoint de protocoles et conventions desquels ont souligne la Convention de règlement de sinistres (CRS), le Protocole d’indemnisation directe à l’Assuré (IDS), le Protocole d’accidents qui sont à la fois de la route et de travail et le Bureau portugais de la Carte Verte.

L’Assureur est aussi membre du Centre d’information, de médiation et d’arbitrage d’assurances automobiles (CIMASA).

Clause 31 – Droit de recours de l’Assureur

Une fois l’indemnisation effectuée, l’Assureur n’a le droit de recours que :

a) Contre le responsable de l’accident, s’il l’a provoqué intentionnellement;

b) Contre les auteurs et les complices de vol, de cambriolage ou d’usurpation d’utilisation du véhicule qui a causé l’accident, ainsi que, en second lieu, le conducteur du véhicule objet de tels crimes qui devait les connaître et qui a causé l’accident;

c) Contre le conducteur, quand il a provoqué l’accident et s’il conduit avec un taux d’alcool supérieur au taux légalement admis ou s’il conduit sous l’emprise de stupéfiants, d’autres drogues ou de produits toxiques;

d) Contre le conducteur s’il n’est pas légalement habilité à conduire ou s’il abandonne le sinistré;

e) Contre le responsable civil pour dommages causés à des tiers dus à la chute d’un chargement en raison d’un conditionnement déficient;

f) Contre celui qui ne respecte pas l’obligation d’assurance de responsabilité civile du garagiste;

g) Si le véhicule est à la garde du garagiste, contre le responsable civil des dommages causés par l’utilisation du véhicule hors du cadre de l’activité professionnelle du garagiste;

h) Si le véhicule est à la garde du garagiste, et en application du droit prévu à l’alinéa b), contre la personne responsable de la garde, dont la négligence a occasionné un crime de vol, de cambriolage ou d’usurpation de l’utilisation du véhicule qui a causé l’accident;

i) Contre le responsable civil des dommages causés à des tiers en vertu de l’utilisation ou de la conduite de véhicules qui ne remplissent pas les conditions techniques légales en ce qui concerne l’état et les conditions de sécurité du véhicule, dans la mesure où l’accident a été provoqué ou aggravé par le mauvais fonctionnement du véhicule;

j) En ce qui concerne ce qui est prévu à l’alinéa précédent, en particulier, contre le responsable de la présentation du véhicule au contrôle périodique, qui, en l’attente de contrat, n’a pas respecté l’obligation de renouvellement périodique de cette présentation, si l’accident a été provoqué ou aggravé par le mauvais fonctionnement du véhicule.

CHAPITRE VIII

Bonifications ou pénalités (bonus-malus) pour sinistralité

Clause 32 – Bonifications ou pénalités (bonus-malus) des primes pour sinistralité

1. Les bonifications pour absence de sinistres et les pénalités pour sinistralité (bonus-malus) sont régies par le barème et les dispositions figurant à l’Annexe de ces Conditions générales.

2. Aux fins de l’application du régime de bonification ou de pénalité, seul le sinistre ayant donné lieu au paiement d’une indemnisation ou à la constitution d’une provision est pris en compte et, dans ce cas, à condition que l’Assureur ait assumé la responsabilité correspondante.

3. En cas de constitution de provision, l’Assureur peut suspendre l’attribution du bonus durant la période

maximale de deux ans. À la fin de ce délai, celui-ci devra être rendu et la situation tarifaire rétablie sans préjudice pour le Preneur d’assurance, si l’Assureur n’a pas assumé, entretemps, la responsabilité vis-à-vis de tiers.

Clause 33 – Certificat de tarification

L’Assureur délivre au Preneur d’assurance une attestation concernant les cinq dernières années de la relation contractuelle, en indiquant la survenue ou l’absence d’accidents qui impliquent la responsabilité civile et qui ont été provoqués par le ou les véhicules couverts par le contrat d’assurance:

a) A chaque fois que le Preneur d’assurance le lui demandera et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la demande;

b) Lorsqu’il a pris l’initiative de la résiliation du contrat, trente

(30) jours avant la date de celle-ci.

CHAPITRE IX

Dispositions Diverses

Clause 34 – Communications et Notifications entre les Parties

1. Les communications ou notifications du Preneur d’Assurance ou de l’Assuré prévues dans cette Police sont considérées valables et efficaces si elles sont effectuées pour le siège social de l’Assureur ou de la succursale, en fonction du cas.

2. Sont également valables et efficaces les communications ou notifications faites, conformément au paragraphe précédent, à l’adresse du représentant de l’Assureur non établi au Portugal, concernant les sinistres couverts par cette police.

3. Les communications prévues au présent Contrat doivent adopter la forme écrite ou être faites par un autre moyen qui permette un registre durable.

4. L’Assureur est uniquement tenu d’envoyer les communications prévues au présent Contrat si le destinataire de celles-ci est dument identifié dans le contrat, considérant qu’elles sont valablement effectuées si elles sont envoyées à l’adresse respective mentionnée sur la police.

5. Aux fins prévues au Chapitre III du Titre II du Décret-loi nº 291/2007, du 21 août, l’Assureur peut avoir recours à un moyen permettant de conserver un enregistrement s’il est autorisé à le faire conformément à la loi.

Clause 35 – Recours à l’arbitrage

1. Des réclamations peuvent être présentées dans le cadre du présent Contrat dans les Locaux de l’Assureur ou au moyen du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx, ainsi qu’auprès de l’Autorité de Surveillance des Assurances et Fonds de Retraite (xxx.xxx.xxx.xx).

2. Pour les litiges survenus au titre de ce Contrat, le recours à l’arbitrage peut être effectué conformément à la loi.

Clause 36 – Juridiction

La juridiction compétente pour résoudre les litiges émergeants de ce Contrat est fixée dans la loi civile.

PARTIE II

Risques et Garanties de Souscription Facultative

Clause 37 – Dispositions applicables

Aux risques et garanties de souscription facultative s’appliquent, pour la partie non spécifiquement régulée à la Partie II, les dispositions de la Partie I.

Clause 38 – Définitions

Aux fins du présent contrat et en ce qui concerne toutes les couvertures facultatives, on entend par:

Véhicule assuré: Le véhicule automobile couvert par cette police d’assurance automobile et désigné en tant que tel dans les Conditions Particulières;

Valeur à l’état neuf: Le prix total de la vente au public, y compris les charges légales et les impôts, du véhicule assuré, à l’état neuf, à la date de la première immatriculation, indiquée sur le certificat d’immatriculation;

Valeur de remplacement à l’état neuf: Prix total de la vente au public, y compris les charges légales et les impôts, du véhicule assuré à l’état neuf, à la date du sinistre. Si le véhicule assuré n’est plus commercialisé à cette date, on considèrera le prix du véhicule ayant des caractéristiques analogues plus similaires;

Valeur de remplacement: Valeur nécessaire à l’acquisition d’un autre véhicule, ayant des caractéristiques égales à celles du véhicule assuré, ou analogues s’il n’est plus commercialisé, en tenant compte toujours dans cette évaluation de l’âge, l’usage et l’état de conservation du véhicule sinistré;

Age du véhicule: Le nombre de mois ou ans comptés depuis la date de la première immatriculation indiquée sur le certificat d’immatriculation, en considérant à cette fin une fraction d’un mois en tant qu’un mois complet;

Valeur vénale: La valeur de vente du véhicule assuré, immédiatement avant la survenue d’un sinistre;

Extras : Composants ou équipements qui ne font pas partie intégrante de l’équipement standard du véhicule assuré, dûment identifiés et évalués par le Preneur d’Assurance, notamment:

- Tous les équipements ou composants incorporés dans le véhicule par décision de l’acquéreur, postérieurement à sa fabrication;

- N’importe quels lettres, dessins, emblèmes, étiquettes allégoriques, enseignes ou publicité, peints, apposés ou fixés sur le véhicule assuré.

Lieux de garde du véhicule: Locaux où le véhicule assuré passe la nuit et qui aux fins de ce Contrat seront les municipalités de résidence du Preneur d’Assurance et/ou du Conducteur mentionnés dans les Conditions Particulières.

Clause 39 – Couvertures facultatives

1. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la Clause Préliminaire, le présent Contrat pourra garantir, aux termes établis dans les Conditions Spéciales et par rapport auxquelles expressément contenues dans les Conditions Particulières, le paiement des indemnisations, au-delà du cadre de l’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile, dues par:

a) Responsabilité civile facultative;

b) Choc, collision et renversement;

c) Choc, collision, renversement et Bris isolé de glace;

d) Incendie, foudre ou explosion;

e) Vol ou brigandage;

f) Complément d’indemnisation pour perte totale;

g) Bris de glace - Prestataire indiqué;

h) Bris de glace Plus;

i) Bris de glace « Mais »;

j) Phénomènes naturels;

k) Actes de vandalisme;

l) Dommages sur des équipements vestimentaires et des casques si le véhicule assuré est un motocycle;

m) Privation d’usage - VIP;

n) Véhicule de remplacement;

o) Protection des occupants et du conducteur;

p) Protection spéciale conducteur;

q) Assistance aux personnes et/ou au véhicule;

r) Véhicule de remplacement au Portugal.

2. Lorsqu’il est expressément convenu et indiqué dans les Conditions Particulières, les garanties conférées par les Conditions Spéciales référées aux points b), c), d), e), j) et k) du paragraphe précédent couvriront les risques de Perte Totale du véhicule assuré, et par conséquent il n’y aura lieu à aucun paiement d’indemnité en cas de perte partiale dudit véhicule.

Clause 40 – Exclusions

1. Outre les exclusions figurant dans la Clause 5, le contrat ne garantira pas également, aux termes des couvertures facultatives ci-dessus prévues, les situations suivantes:

a) Sinistres où le véhicule est conduit par une personne non légalement qualifiée pour le faire ou interdite, par loi ou décision judiciaire, de conduire;

b) Dommages intentionnellement causés par le Preneur d’Assurance, par l’Assuré, par des personnes à leur charge ou auxquelles ils ont confié la garde ou l’utilisation du véhicule assuré;

c) Sinistres découlant d’un état de démence du conducteur du véhicule ou lorsqu’il conduit en violation de la législation applicable à la conduite sous l’influence de l’alcool, ou sous l’influence de stupéfiants, d’autres drogues, produits toxiques ou pharmacologiques dont les effets, directs ou secondaires, aboutissent à la diminution de la capacité de conduire, ou lorsqu’il refuse de se soumettre à l’alcootest ou à un test de dépistage de drogues, et bien aussi lorsque volontairement et de son initiative il abandonne le lieu de l’accident de la route avant l’arrivée de l’autorité policière, si elle a été appelée par lui ou par une autre entité;

d) Sinistres survenus dans le cadre d’une activité professionnelle différente et entraînant des risques plus grands que celle déclarée dans les Conditions Particulières de ce Contrat;

e) Sinistres causés par le véhicule lorsque les dispositions sur les contrôles obligatoires ou d’autres concernant l’homologation du véhicule n’ont pas été respectées, sauf s’il est prouvé que le sinistre n’a pas été causé ou aggravé par le mauvais état du véhicule ou pour une cause relative au manque d’homologation;

f) Sinistres causés par excès ou mauvais conditionnement de charges, transport d’objets

ou participation à des activités qui mettent en danger la stabilité et la maîtrise du véhicule;

g) Sinistres causés ou aggravés par un défaut de la construction, assemblage ou réglage, vice propre ou mauvaise conservation du véhicule;

h) Dommages intentionnellement ou involontairement causés par les occupants mêmes ou par d’autres personnes, avec des objets tenus ou jetés par eux;

i) Dommages découlant de situations de guerre, révolutions, exécution de la loi martiale ou usurpation du pouvoir civil ou militaire;

j) Actes de terrorisme, tels que définis dans la législation pénale portugaise;

k) Actes de sabotage, tels que définis dans la législation pénale portugaise.

2. Sauf si une convention expresse en dispose autrement, dûment identifiée dans les Conditions Particulières, ne sont pas garanties les indemnisations par:

a) Dommages causés aux objets et marchandises transportés par le véhicule assuré, même s’ils sont propriété des passagers respectifs;

b) Dommages découlant d’actes de vandalisme, grèves, troubles du travail, ainsi que de n’importe quels actes de l’autorité légalement constituée pratiqués suite aux situations déjà définies, visant à sauvegarder ou protéger des personnes et des biens;

c) Sinistres causés par des phénomènes sismiques, météorologiques, inondations, effondrements, ouragans et d’autres convulsions violentes de la nature;

d) Manque à gagner ou perte de bénéfices ou de profits par le Preneur d’Assurance ou l’Assuré en vertu de la privation de l’usage, coûts de remplacement ou dépréciation du véhicule assuré ou provenant de la dépréciation, l’usure et la consomption naturelles;

e) Dommages causés aux extras, tels que définis à la clause 36, lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés, évalués et décrits dans les Conditions Particulières.

Clause 41 – Réduction ou extinction des couvertures

1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de la clause 42, les parties du contrat peuvent, en tout temps, réduire ou enlever du contrat les couvertures souscrites, moyennant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours.

2. Si on vérifie la cessation du contrat ou l’introduction de modifications consistant à la réduction ou extinction des couvertures souscrites et si le Preneur d’Assurance n’est pas l’Assuré, ou il y a des droits réservés en faveur de tiers identifiés dans les Conditions Particulières, l’Assureur leur donnera connaissance de ladite cessation/modification, dans les vingt (20) jours suivants.

3. La prime à retourner, en cas de réduction ou extinction de quelques couvertures, sera toujours calculée en tenant compte de la période de temps non écoulé et le capital disponible. Cependant, aux termes des dispositions de l’article 107 du Décret-loi nº 72/2008 du 16 avril 2008, la prime ne sera pas retournée s’il y a eu un paiement de bénéfices découlant d’un sinistre.

Clause 42 – Valeur assurée

1. A l’exception des couvertures avec des capitaux propres, la détermination des valeurs assurées pour chaque couverture facultative souscrite, dûment identifiées dans

les Conditions Particulières, relèvera de la responsabilité du Preneur d’Assurance et/ou de l’Assuré.

2. Sauf si les Conditions Particulières en disposent autrement, la valeur assurée pour les couvertures prévues aux points b), c), d), g) et h) du paragraphe 1 de la clause 39 correspond à la valeur actuelle du véhicule au moment du début de la production d’effets du contrat, ou de ses modifications, pouvant être déterminée selon l’une des façons suivantes:

a) Indication de sa valeur à l’état neuf, telle que définie à la clause 38, moins, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, le coefficient de dévaluation indiqué sur le tableau de dévaluation applicable au véhicule et prévue dans les Conditions Particulières;

b) Stipulation entre les parties d’un autre critère de détermination de la valeur assurée.

3. Sauf si les Conditions Particulières en stipulent autrement, la valeur des extras assurés indiquée par l’Assuré au moment de la signature du contrat devra correspondre à leur valeur à l’état neuf.

Clause 43 – Règles de dévaluation

1. Après la détermination de la valeur assurée aux termes de la clause précédente, et sauf si un autre régime de dévaluation est convenu et expressément indiqué dans les Conditions Particulières, la valeur du véhicule assuré aux fins de détermination du montant à indemniser en cas de perte totale sera, dans les mois et annuités suivant ceux de la conclusion du contrat, automatique et successivement modifiée selon le tableau de dévaluation applicable.

2. Lorsque, dans le même contrat d’assurance, un remorque est garanti conjointement avec le véhicule, sauf indication contraire convenue et expressément indiquée dans les Conditions Particulières, les règles de dévaluation applicable seront autonomes, et s’appliqueront par rapport à chaque objet assuré les respectifs tableaux identifiés dans les Conditions Particulières.

3. Sauf si les Conditions Particulières en stipulent autrement, la valeur assurée des extras sera, dans les mois et annuités suivant ceux de la conclusion du contrat, automatique et successivement modifiée selon les facteurs de dévaluation appliqués au véhicule assuré.

Clause 44 – Réparation des dommages

1. En cas de sinistre, l’Assureur peut choisir de réparer le véhicule, le remplacer, ou attribuer une indemnité en argent, nonobstant l’application des dispositions de la clause suivante.

2. Les réparations seront effectuées de manière à revenir la partie endommagée du véhicule assuré à son état précédant le sinistre.

3. Lorsque les réparations exigent le remplacement de pièces ou des pièces de rechange et l’Assuré ne veut pas se soumettre à une longue attente pour les obtenir, l’Assureur ne sera pas responsable des dommages en découlant directement ou indirectement, et se limitera à l’obligation d’indemniser le coût des pièces ou des pièces de rechange selon les prix fixés sur le dernier tableau de vente au public.

Clause 45 – Règle proportionnelle

Si, au moment de la détermination de la valeur assurée, le Preneur d’Assurance s’est basé sur une valeur inférieure à celle à l’état neuf, telle que définie à la clause 38, ou à la valeur vénale du véhicule, le contrat d’assurance sera considéré, aux termes légaux, comme conclu pour une valeur inférieure à la valeur réelle. Ainsi, en cas de Sinistre, l’Assuré répondra d’une partie proportionnelle des pertes et dommages.

Clause 46 – Franchises

1. Les franchises applicables par rapport à chacune des couvertures seront celles stipulées dans les Conditions Particulières.

2. La valeur de la franchise sera toujours déduite au moment du paiement de l’indemnité, même si l’Assureur le fait directement à l’entité qui a procédé à la réparation ou à n’importe quelle autre.

quelle indemnisation à l’Assuré sans en donner préalablement connaissance aux personnes ou entités en faveur desquelles les droits de la police ont été réservés.

Clause 49 – Droit de recours

Outre les situations prévues à la clause 31 et dans le cadre des couvertures facultatives, l’Assureur aura aussi un droit de recours contre n’importe quelle personne ou entité dans tous les autres cas où, légalement ou contractuellement, ce droit lui est conféré.

Clause 47 – Réduction et/ou restitution du capital en cas de sinistre

1. Le montant de l’indemnisation sera retiré du capital assuré, et la partie restante restera disponible, depuis la date du sinistre jusqu’à l’échéance annuelle du contrat.

2. Si l’Assureur en autorise, le Preneur d’Assurance peut restituer le capital par le biais du paiement d’une prime additionnelle correspondant au capital restitué et à la période de temps non écoulé jusqu’à l’échéance annuelle du contrat.

Clause 50 – Subrogation

L’Assureur qui a indemnisé est subrogé dans les droits de l’Assuré et/ou de Tiers contre les responsables des dommages, et peut exiger que la subrogation soit expressément octroyée au moment du paiement et le refuser, s’il lui est nié, ainsi qu’exiger qui lui soit donné décharge dûment authentifiée par notaire.

Clause 48 – Droits réservés

En cas de Perte Totale et lorsque l’Assureur a accepté la réserve de droits de cette police en faveur des personnes ou entités indiquées dans les Conditions Particulières, leurs domiciles étant aussi y indiqués, et tant que ces conditions se maintiennent, il ne pourra procéder au paiement de n’importe

Clause 51 – Champ d’application territorial

Sauf si les Conditions Spéciales ou Particulières en disposent autrement, les couvertures souscrites seront soumises aux champ d’application territorial prévu à la clause 3.

ANNEXE

Système de bonifications et de pénalités pour sinistralité (Bonus/Malus) utilisé par l’Assureur

1. Encadrement dans le Système de Bonifications et de Pénalités

Au moment de la signature du contrat, la détermination du Bonus/Malus sera faite en fonction de l’historique du risque, notamment le nombre d’ans sans sinistres, le nombre de sinistres survenus dans les derniers six (6) ans et la date du dernier sinistre.

A cette fin, le Preneur d’Assurance devra présenter son Certificat de Tarification.

2. Evolution dans le système de Bonifications et de Pénalités

L’évolution dans le système de bonifications et de pénalités dépend de la vérification ou l’absence de sinistres pendant les annuités précédentes, dans les couvertures identifiées au paragraphe 3 et sera déterminée selon les tableaux en annexe:

a) Régime normal

BONUS	MALUS
(Bonification pour chaque annuité sans sinistres) 5 %	(Pénalité pour chaque sinistre dans la même annuité) 20 %

Les pourcentages ci-dessus référés s’appliqueront à la prime du tarif après Bonus/Malus antérieurs, le cas échéant.

b) Régime spécial

Après deux annuités sans sinistres, sauf si l’application du régime normal entraîne un Bonus supérieur, le tableau suivant est appliqué:

Si le contrat a un bonus entre 0 et 25 %	Si le contrat a des pénalités
On attribue 25% de Bonus	On enlève la pénalité (Le contrat aura alors 0% de Bonus/Malus)

Les pourcentages ci-dessus référés s’appliqueront à la prime du tarif après Bonus/Malus antérieurs, le cas échéant.

c) Absence de pénalités en cas de sinistre

Exceptionnellement, il n’y aura pas de pénalités en cas de sinistre si:

i. La police est en vigueur depuis quatre (4) annuités, et,

ii. La police a le bonus maximum de 55% dans le cadre du produit Automóvel Ligeiros (AUTLG), 52,5% dans le cadre du produit Auto Stand (AUTRE) et de 50% dans les autres, depuis deux

(2) annuités.

Par rapport aux contrats qui, suite à un sinistre, ont déjà profité de l’absence de pénalités, en cas d’un deuxième sinistre, la non pénalisation de la police, aux termes ci- dessus référés, ne s’appliquera que si entre-temps cinq (5) annuités se sont déjà écoulées depuis la fin de l’annuité pendant laquelle le premier sinistre est survenu.

3. Limites

Les bonifications et les pénalités applicables au contrat seront toujours soumises aux limites suivantes:

BONUS	MALUS
55 % (AUTLG) 52,5% (AUTRE) 50% autres	150

4. Champ d’application

Le présent système de Bonifications et de Pénalités pour Sinistralité s’applique aux primes correspondant au groupe des Couvertures ci-dessous indiquées, en fonction de la sinistralité y vérifiée.

- Responsabilité civile (obligatoire ou facultative);

- Choc, collision et tonneau (à cet effet, le risque de Bris isolé de glace, si garanti dans cette couverture, n’a aucune influence sur le système de bonifications et de pénalités);

- Incendie, foudre ou explosion;

- Vol ou brigandage;

- Protection spéciale conducteur.

5. Règles de transmission de Bonifications et de Pénalités

En cas de remplacement du véhicule assuré, les bonifications ou les pénalités existant à cette date-là seront maintenues, à condition que le conducteur habituel soit le même.

En cas de changement du conducteur habituel, le nouveau conducteur sera encadré dans le système de bonifications et de pénalités, comme s’il s’agit d’un nouveau contrat.

CLAUSES PARTICULIÈRES

ASSURANCE GARAGISTE

Selon cette Clause particulière et quand expressément indiqué dans les Conditions Particulières, le présent contrat fonctionnera dans la Modalité d'Assurance Garagiste.

À cette fin, on considère Assurance Garagiste: l'Assurance Obligatoire établie par la loi pour les Garagistes et pour toutes autres personnes ou entités qui exercent habituellement l’activité de fabrication, montage ou transformation, achat et vente, réparation, dépannage ou vérification du bon fonctionnement des véhicules, pour garantie de la responsabilité civile lors de l’utilisation de ces véhicules, en vertu de leurs fonctions et dans le cadre de leur activité professionnelle.

1. Portée de la garantie

Selon la présente Clause Particulière, ce contrat garantit la Responsabilité Civile qui, conformément à la Loi et dans le cadre de l’Assurance Automobile Obligatoire, est imputable au titulaire du permis de conduire identifié dans les Conditions Particulières, suite à des accidents de la route avec des véhicules utilisés pour effectuer les activités visées par l'assurance de garagiste et du fait de ses fonctions.

Lorsque, au moment du sinistre, le véhicule est conduit par l’acheteur présumé, l’assurance ne prend effet que si celui- ci est accompagné par le titulaire du permis identifié dans les Conditions Particulières et si le conducteur concerné est titulaire du permis de conduire pour la catégorie du véhicule conduit.

2. Exclusions

Outre les exclusions prévues dans la clause 5 des Conditions Générales, ce contrat ne garantit pas les dommages causés par:

a) Accidents survenus avec des véhicules dont l’immatriculation est définitivement enregistrée au nom de l’Assuré, le titulaire du permis de conduire, ou de l'entreprise ou entité à laquelle il est lié, ou dont ils sont propriétaires ou utilisateurs de façon durable;

b) Accidents survenus avec un véhicule acheté pour la revente, dont le certificat d'immatriculation a été enregistré au nom de l’assuré, de l'entreprise ou de l’entité au service de laquelle il est lié depuis plus de cent quatre-vingt (180) jours;

c) Accidents survenus avec des véhicules utilisés en dehors de la portée des activités professionnelles couvertes par l’Assurance de Garagiste;

d) Accidents survenus avec des véhicules dont le type et la cylindrée ne correspond pas à ceux qui ont été fournis par le Preneur d’Assurance et dûment indiqués dans les Conditions Particulières.

1. Portée de la garantie

Selon la présente Clause Particulière, ce contrat garantit la Responsabilité Civile qui est imputable au titulaire du permis de conduire identifié dans les Conditions Particulières, suite à des accidents de la route survenus avec les véhicules exemptés de la l’assurance obligatoire, conduits par celui-ci et utilisés dans l’exercice des activités professionnelles.

2. Exclusions

Outre les exclusions prévues à la clause 5 des Conditions Générales, ce contrat ne garantit pas les dommages découlant d’accidents survenus avec des véhicules dont le type et la cylindrée ne correspondent pas à ceux fournis par le Preneur d’Assurance, et dûment indiqués dans les Conditions Particulières.

EXCLUSION DU SERVICE DE REMORQUAGE (REMORQUE)

Sur décision expresse du Preneur d’Assurance, ce contrat ne vise pas à couvrir les risques liés à la remorque, par le véhicule assuré, de tout type d'unité éventuellement attelée à celui-ci.

INCLUSION DU SERVICE DE REMORQUAGE (REMORQUE)

Selon la présente Clause Particulière, la couverture de Responsabilité Civile Obligatoire du présent contrat produira également des effets par rapport à l’unité (remorque) qui au moment du sinistre est attelée au véhicule assuré.

La couverture de Responsabilité Civile obligatoire peut également produire des effets de façon isolée par rapport à la (aux) remorque (s) qui peut(vent) être attelée(s) au véhicule assuré, même si elle(s) est (sont) stationnée(s) ou dételée (s), à condition que celle-ci (celles-ci) soit (ent) dûment identifiée

(s) et soit (ent) mentionnée(s) dans les Conditions Particulières.

Lorsque le véhicule assuré est un tracteur agricole, motoculteur ou machine agricole avec une locomotion propre, la couverture de Responsabilité Civile Obligatoire, conformément à la présente Clause Particulière, produira également des effets concernant la remorque agricole ou des outils agricoles qui lui sont attelés.

Si le contrat garantit l'une des Couvertures Facultatives prévues à la clause 39 des Conditions Générales, celles-ci ne seront étendues aux unités remorquées que lorsque cela est spécifiquement mentionné dans les Conditions Particulières.

EXCLUSION DU TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES

Ce contrat a été conclu pour autant que le véhicule assuré ne transporte pas de matières dangereuses.

ASSURANCE D’AUTOMOBILISTE

Selon la présente Clause Particulière et quand expressément indiqué dans les Conditions Particulières, le présent Contrat fonctionnera dans la Modalité d'Assurance d’Automobiliste.

À cette fin, on considère Assurance d’Automobiliste : L’assurance effectuée pour garantir la responsabilité civile imputable à l’Assuré en tant que conducteur de véhicules exemptés de l’obligation d’assurance.

INCLUSION DU TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES

Le présent contrat a été conclu, compte tenu du fait que le véhicule assuré effectue le transport des matières dangereuses mentionnées dans les Conditions Particulières, c'est pourquoi la surprime correspondante est appliquée au présent Contrat.

PAIEMENT DE LA PRIME PAR FRACTIONS

En cas de sinistre, l'Assureur se réserve le droit de déduire les versements dus échus ou à échoir de l’indemnisation à verser à l’Assuré.

CONDITIONS SPÉCIALES

À ces Conditions Spéciales s’appliquent les Conditions Générales de l’Assurance Automobile Facultative

RESPONSABILITÉ CIVILE FACULTATIVE

Clause 1 – Définition

RESPONSABILITÉ CIVILE FACULTATIVE: Couverture

complémentaire de Responsabilité Civile, outre le montant légalement dû, quant à l’obligation d’assurer ou à celle qui est contractée pour des véhicules non soumis à cette obligation.

Clause 2 – Portée de la couverture

La présente Condition Spéciale garantit, à hauteur de la limite définie dans les Conditions Particulières, le paiement des indemnisations qui dépassent le capital garanti par l’assurance de Responsabilité civile obligatoire et qui, selon la loi, sont exigibles à l’Assuré, en conséquence de la responsabilité civile non contractuelle, pour dommages causés à des tiers, résultant de la circulation du (des) véhicule(s) assuré(s).

Clause 3 – Exclusions

1. Outre les exclusions prévues dans les Clauses 5 et

40 des Conditions Générales, ne sont pas garanties dans le cadre de la présente Condition Spéciale les situations suivantes:

a) Dommages causés à des tiers, suite à un accident de la route résultant de vol ou brigandage découlant de vol, brigandage ou vol d’usage;

b) Les dommages causés par un véhicule remorqué à un véhicule tracteur ou vice-versa même si la Clause Particulière d'Inclusion du Service de Remorquage s’applique à ce contrat;

c) Dommages ou blessures causés aux personnes transportées, lorsque le véhicule assuré n’est pas officiellement autorisé à transporter des personnes;

d) Responsabilité civile contractuelle.

2. Sauf si expressément prévu dans les Conditions Particulières, ne sont pas non plus garantis dans le cadre de la présente Condition Spéciale tous dommages causés à des tiers suite à des accidents survenus avec le véhicule assuré à l’intérieur du périmètre d’aéroports et d’aérodromes.

Clause 4 – Capital assuré

Le capital assuré garanti au titre de cette couverture est indiqué dans les Conditions Particulières de la Police, celui-ci inclut déjà le capital minimum obligatoire.

Clause 5 – Insuffisance de capital

1. Lorsqu’il existe plusieurs personnes lésées ayant droit à une indemnisation qui, dans sa totalité, dépasse le montant du capital assuré, les droits des personnes lésées, contre l’Assureur, seront réduits proportionnellement à concurrence de ce montant.

2. Si l’assureur, de bonne foi et dans l’ignorance de l’existence d’autres prétentions, verse une indemnisation à une personne lésée d'un montant supérieur à celui auquel elle aurait droit, conformément aux dispositions de l’alinéa précédent, il n’est tenu, face aux autres personnes lésées, qu'à leur verser une indemnisation à concurrence de la partie restante du capital assuré.

CHOC, COLLISION ET RENVERSEMENT

Clause 1 - Définitions

Aux fins de cette Condition Spéciale, on considère:

CHOC: Dommages causés au véhicule assuré découlant du heurt contre tout corps fixe ou souffert par celui-ci lorsqu’il est immobilisé;

COLLISION: Dommages causés au véhicule assuré découlant du heurt contre tout autre corps en mouvement;

RENVERSEMENT Dommages causés au véhicule assuré découlant d’une situation où celui-ci perd sa position normale et qui n’a pas été causé par un Choc ou une Collision.

Clause 2 – Portée de la couverture

En dérogation des dispositions de l’article 5, paragraphe 4, point a), la présente Condition Spéciale garantit à l’Assuré le remboursement des dommages du véhicule assuré en raison de choc, collision ou renversement.

La présente Condition Spéciale est exclusivement applicable aux voitures particulières.

Clause 3 - Exclusions

Outre les exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales, ne sont pas garanties dans le cadre de la présente Condition Spéciale les situations suivantes:

a) Dommages résultant du mauvais état des routes ou chemins, lorsque cela ne provoque pas de choc, collision ou tonneau;

b) Dommages dans les capotes en toile, jantes, chambres à air et pneus, sauf s’ils découlent d’un choc, d’une collision ou d’un tonneau et lorsqu’ils sont accompagnés d’autres dommages sur le véhicule;

c) Dommages découlant de la circulation dans des lieux reconnus comme non accessibles au véhicule;

d) Causés par des objets transportés ou pendant des opérations de chargement et de déchargement;

e) Dommages causés sur des extras, comme défini à la Clause 38, y compris le toit ouvrant, lorsque ceux-ci ne sont pas dûment valorisés et identifiés dans les Conditions Particulières;

f) Dommages directement produits par la boue, le goudron ou autres matériaux utilisés dans la construction des voies;

g) Dommages causés exclusivement par le véhicule remorqué au véhicule tracteur ou vice-versa, même si la Clause Particulière d’ “Inclusion du Service de Remorquage” s’applique, sauf si la présente couverture a été souscrite pour les deux unités;

h) Dommages tels que des rayures, égratignures, fissures ou qui surviennent suite à des opérations de montage ou de démontage ou d’installation défectueuse.

CHOC, COLLISION, RENVERSEMENT ET BRIS ISOLÉ DE GLACE

Clause 1 – Définition

Aux fins de la présente Condition Spéciale, on considère:

CHOC: Dommages causés au véhicule assuré découlant du heurt contre tout corps fixe ou souffert par celui-ci lorsqu’il est immobilisé;

COLLISION: Dommages causés au véhicule assuré découlant du heurt contre tout autre corps en mouvement;

RENVERSEMENT Dommages causés au véhicule assuré découlant d’une situation où celui-ci perd sa position normale et qui ne résulte pas d’un Choc ou d’une Collision;

BRIS ISOLÉ DE GLACE: Dommages soufferts par le véhicule assuré, en conséquence d’un choc, d’une collision ou d’un tonneau et qui résulte dans le bris de vitres du véhicule assuré;

VITRES OU ÉQUIVALENT EN MATIÈRE SYNTHÉTIQUE: Le pare-

brise, toit ouvrant, toit panoramique, lunette arrière et vitres latérales du véhicule assuré, à l’exception des phares ou feux-arrière et rétroviseurs.

Clause 2 – Portée de la couverture

En dérogation des dispositions de la Clause 5, paragraphe 4, point a), la présente Condition Spéciale garantit le remboursement à l’Assuré des dommages du véhicule assuré suite à un choc, une collision, un tonneau et au bris isolé de glace.

La présente Condition Spéciale n’est pas applicable aux véhicules particuliers.

Clause 3 – Exclusions

Outre les exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales, ne sont pas garanties dans le cadre de la présente Condition Spéciale les situations suivantes:

a) Dommages résultants du mauvais état des routes ou chemins, lorsque cela ne provoque pas de choc, collision ou tonneau;

b) Dommages dans les capotes en toile, jantes, chambres à air et pneus, sauf s’ils découlent d’un choc, d’une collision ou d’un tonneau et lorsqu’ils

sont accompagnés d’autres dommages sur le véhicule;

c) Dommages découlant de la circulation dans des lieux reconnus comme non accessibles au véhicule;

d) Causés par des objets transportés ou pendant des opérations de chargement et de déchargement;

e) Dommages causés sur des extras, comme défini à la Clause 38, y compris le toit ouvrant, lorsque ceux-ci ne sont pas dûment valorisés et identifiés dans les Conditions Particulières;

f) Dommages directement produits par la boue, le goudron ou autres matériaux utilisés dans la construction des voies;

g) Dommages causés exclusivement par le véhicule remorqué au véhicule tracteur ou vice-versa, même si la Clause Particulière d’ “Inclusion du Service de Remorquage” s’applique, sauf si la présente couverture a été souscrite pour les deux unités;

h) Dommages tels que des rayures, égratignures, fissures ou qui surviennent suite à des opérations de montage ou de démontage ou installation défectueuse.

Clause 4 – Franchise

Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions Particulières, les sinistres qui se traduisent en bris isolé de glace sont soumis à l’application d’une franchise.

Clause 5 – Remboursement des dommages du véhicule

1. L’Assureur se réserve le droit d’indiquer l’entité qui se chargera de la réparation des dommages survenus sur les vitres du véhicule automobile.

2. Lorsque le Preneur d’Assurance ou l’Assuré, à son initiative, procède à la réparation des dommages sur les vitres sans avoir préalablement consulté l’Assureur, la responsabilité de ce dernier dans le cadre de la présente Condition Spéciale sera limitée au montant maximum de 150 €.

INCENDIE, FOUDRE OU EXPLOSION

Clause 1 – Définitions

Aux fins de la présente Condition Spéciale, on considère: INCENDIE, FOUDRE OU EXPLOSION: Dommage sur le

véhicule découlant de la survenue de l’un de ces événements, qu’il se trouve en marche ou à l’arrêt, au garage ou dans un autre lieu.

Clause 2 – Portée de la couverture

En dérogation des dispositions de la Clause 5, paragraphe 4, point a), la présente Condition Spéciale garantit le remboursement à l’Assuré des dommages causés au véhicule assuré suite à un incendie, chute de foudre ou explosion, que le véhicule se trouve en marche ou à l’arrêt, qu’il soit garé au garage ou dans un autre lieu.

Clause 3 – Exclusions

Outre les exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales, ne sont pas garanties dans le cadre de la présente Condition Spéciale les situations suivantes:

a) Dommages sur des équipements électriques ou installation électrique, lorsqu’ils découlent de la chute de la foudre;

b) Dommages causés sur des extras, comme défini à la Clause 38, y compris le toit ouvrant, lorsque ceux-ci ne sont pas dûment valorisés et identifiés dans les Conditions Particulières;

c) Dommages provoqués par un incendie ou une explosion causés par des actes ou omissions intentionnels du Preneur d’Assurance, Assuré, ou de personnes avec qui il cohabite, des personnes se trouvant à son service, ou dont, en général, ils sont responsables du point de vue civil;

d) Dommages directement produits par la boue, le goudron ou autres matériaux utilisés dans la construction des voies;

e) Dommages sur des capotes en toile de façon isolée.

VOL OU BRIGANDAGE

Clause 1 – Définitions

Aux fins de la présente Condition Spéciale, on considère:

VOL OU BRIGANDAGE: La disparition, destruction ou détérioration du véhicule suite à un vol, brigandage ou vol d’usage (tentés ou accomplis).

Clause 2 – Portée de la couverture

En dérogation des dispositions de la Clause 5, paragraphe 4, point a) la présente Condition Spéciale garantit le remboursement à l’Assuré des dommages causés au véhicule assuré suite à un vol ou brigandage, qu’ils se traduisent en disparition, destruction ou détérioration du véhicule et/ou de ses composantes, ou dans la soustraction de pièces fixes et indispensables à son utilisation.

Clause 3 – Exclusions

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales, ne sont pas garanties dans le cadre de la présente Condition Spéciale les situations suivantes:

a) Dommages qui consistent en manque à gagner, perte de bénéfices ou de résultats par le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré suite à des privations d’usage, frais de remplacement ou dépréciation du véhicule assuré;

b) Vol ou brigandage commis par des personnes qui cohabitent ou qui dépendent économiquement

du Preneur d’Assurance/de l’Assuré, personnes qui se trouvent à leur service, ou dont ils sont responsables du point de vue civil;

c) Dommages directement produits par la boue, le goudron ou autres matériaux utilisés dans la construction des voies;

d) Dommages causés sur des extras, comme défini à la Clause 38, y compris le toit ouvrant, lorsque ceux-ci ne sont pas dûment valorisés et identifiés dans les Conditions Particulières;

e) Dommages sur des capotes en toile.

Clause 4 – Conditions de fonctionnement de la couverture

1. En cas de vol ou de brigandage, et si l’Assuré souhaite faire usage des droits que la présente Condition Spéciale lui confère, il devra, aussitôt que possible, déposer une plainte auprès des autorités compétentes et entreprendre les démarches à sa disposition en vue de retrouver le véhicule et les auteurs du crime.

2. En cas de vol ou de brigandage qui résulte dans la disparition du véhicule, l’Assureur devra régler l’indemnisation due, après un délai de soixante (60) jours à compter de la date de communication de la survenance à l’autorité compétente, s’il n’a pas été retrouvé à la fin de cette période.

COMPLÉMENT D’INDEMNISATION POUR PERTE TOTALE

Clause 1 – Portée de la couverture

1. La présente Condition Spéciale garantit le paiement à l’Assuré d’un Complément d’indemnisation, en cas de perte totale du véhicule assuré causée par un sinistre dont la responsabilité est exclusivement imputée à des intervenants autres que le Preneur d’Assurance, l’Assuré et/ou le Conducteur du véhicule assuré.

2. Lorsque les couvertures Choc, collision et tonneau, incendie, foudre et explosion et/ou Vol ou brigandage, Phénomènes naturels et Actes de vandalisme ont été souscrites, la présente Condition Spéciale garantit également le paiement du complément d’indemnisation en cas de perte totale du véhicule assuré lorsque celle-ci résulte de tout fait garanti dans le cadre des couvertures mentionnées.

Clause 3 – Exclusions applicables

1. Aux fins des dispositions de la Clause 1, paragraphe 1 de la présente Condition Spéciale, le paiement du Complément d’indemnisation n’est pas garanti dans les cas où la responsabilité du sinistre est totalement ou partiellement imputée au Preneur d’Assurance, Assuré et/ou Conducteur du véhicule assuré;

2. Aux fins des dispositions de la Clause 1, paragraphe 2 de la présente Condition Spéciale, le paiement du Complément d’indemnisation n’est pas garanti dans les cas où la cause qui détermine la perte totale du véhicule assuré n’est pas garantie dans le cadre des couvertures de Choc, collision et tonneau, d’Incendie, foudre et explosion et/ou de Vol ou brigandage, Phénomènes naturels et Actes de vandalisme.

Clause 2 – Limites d’indemnisation

Le montant du Complément d’indemnisation à verser en cas de perte totale du véhicule assuré sera déterminé en fonction des règles suivantes:

a) Durant les 36 premiers mois à partir de la date de la première immatriculation du véhicule assuré et dès lors que la souscription de la présente couverture ait eu lieu dans les 12 mois suivants à compter de cette même date, le Complément d’indemnisation à verser correspondra à la différence entre la valeur vénale et la valeur d’acquisition d’un véhicule neuf identique, à la date du sinistre;

b) Après le 37ème mois, y compris, à compter de la date de la première immatriculation du véhicule assuré, où à chaque fois que la souscription de la présente couverture ait lieu après le 12ème mois à compter de cette même date, le Complément d’indemnisation à verser correspondra à 20% de la valeur vénale du véhicule assuré à la date du sinistre.

Clause 4 – Procédures en cas de sinistre

1. Aux fins des dispositions de la Clause 2 de cette Couverture, on considère valeur vénale, la valeur de remplacement du véhicule à un moment antérieur au sinistre, celui-ci étant, aux fins de la présente condition spéciale:

a) Au cas où la perte totale du véhicule assuré est motivée par un sinistre de la responsabilité de tiers, conformément à la Clause 1, paragraphe 1, le montant de l’indemnisation payée par l’Assureur du tiers responsable;

b) Au cas où la perte totale du véhicule découle de la survenue de tout fait garanti dans le cadre des couvertures de Choc, collision et tonneau, d’Incendie, foudre et explosion et/ou de Vol ou brigandage, Phénomènes naturels et Actes de vandalisme, le montant payé par l’Assureur dans le cadre de ces mêmes couvertures, accru de l’éventuelle franchise applicable, la

limite maximum étant l’évaluation prévue dans les grilles de la spécialité pour l’établissement de la valeur vénale.

2. Aux fins du paiement du Complément d’indemnisation de la part de l’Assureur, l’Assuré devra remettre, le cas échéant, une copie du reçu de l’indemnisation émis par l’Assureur du tiers responsable du sinistre.

BRIS DE GLACE – PRESTATAIRE INDIQUÉ

Clause 1 - Portée de la couverture

En dérogation des dispositions de la Clause 5, paragraphe 4, point a) des Conditions Générales, la présente Condition Spéciale garantit le remboursement à l’Assuré des dommages découlant du bris de glace du véhicule assuré – ou équivalent en matière synthétique – pour toute cause non expressément exclue.

Aux fins mentionnées ci-dessus, on considère glace ou équivalent en matière synthétique: le pare-brise, le toit ouvrant, le toit panoramique, la lunette arrière et les vitres latérales du véhicule.

La présente Condition Spéciale est exclusivement applicable aux véhicules particuliers.

2. Lorsque le Preneur d’Assurance ou l’Assuré, à son initiative, procède à la réparation des dommages sur les vitres sans avoir préalablement consulté l’Assureur, la responsabilité de ce dernier dans le cadre de la présente Condition Spéciale sera limitée au montant maximum de 150 €.

3. Les vitres endommagées seront remplacées après une analyse technique déterminant l’impossibilité de réparation.

Clause 3 - Capital assuré

Le montant à indemniser correspond au prix de remplacement des vitres cassées, à hauteur, par sinistre et par annuité, du montant mentionné dans les Conditions Particulières.

Clause 2 – Remboursement des dommages du véhicule

1. L’Assureur se réserve le droit d’indiquer l’entité qui se chargera de la réparation des dommages du véhicule automobile.

BRIS DE GLACE PLUS

Clause 1 - Portée de la couverture

En dérogation des dispositions de la Clause 5, paragraphe 4, point a) des Conditions Générales, la présente Condition Spéciale garantit le remboursement à l’Assuré des dommages découlant du bris de glace du véhicule assuré – ou équivalent en matière synthétique – pour toute cause non expressément exclue.

Aux fins mentionnées ci-dessus, on considère glace ou équivalent en matière synthétique: le pare-brise, le toit ouvrant, le toit panoramique, la lunette arrière et les vitres latérales du véhicule.

La présente Condition Spéciale est exclusivement applicable aux véhicules particuliers.

Clause 2 - Capital assuré

Le montant à indemniser correspond au prix de remplacement des vitres cassées, à hauteur, par sinistre et par annuité, du montant mentionné dans les Conditions Particulières.

Clause 3.ª - Exclusions

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales, ne sont pas garanties, dans le cadre de la présente Condition Spéciale, les situations suivantes:

a) Bris de tout phare ou feu arrière et rétroviseurs;

b) Dommages tels que des rayures, égratignures, fissures ou qui surviennent suite à des opérations de montage ou de démontage ou d’installation défectueuse.

c) Dommages sur le toit ouvrant, lorsque qu’il s’agit d’un extra, comme défini à la Clause

38 et qui n’est pas dûment valorisé et identifié dans les Conditions Particulières.

BRIS DE GLACE « MAIS »

Clause 1 – Portée de la couverture

En dérogation des dispositions de la Clause 5, paragraphe 4, point a) des Conditions Générales, la présente Condition Spéciale garantit le remboursement à l’Assuré des dommages découlant du bris de glace du véhicule assuré – ou équivalent en matière synthétique – pour toute cause non expressément exclue.

Aux fins mentionnées ci-dessus, on considère glace ou équivalent en matière synthétique: le pare-brise, le toit ouvrant, le toit panoramique, la lunette arrière et les vitres latérales du véhicule.

Clause 2 – Remboursement des dommages du véhicule

1. L’Assureur se réserve le droit d’indiquer l’entité qui se chargera de la réparation des dommages du véhicule automobile.

2. Lorsque le Preneur d’Assurance ou l’Assuré, à son initiative, procède à la réparation des dommages sur les vitres sans avoir préalablement consulté l’Assureur, la responsabilité de ce dernier, dans le cadre de la présente Condition Spéciale, sera limitée au montant maximum de 150 €.

3. Les vitres endommagées seront remplacées après une analyse technique déterminant l’impossibilité de réparation.

Clause 3 – Exclusions

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales, ne sont pas garanties, dans le cadre de la présente Condition Spéciale, les situations suivantes:

a) Bris de tout phare ou feu arrière et rétroviseurs;

b) Dommages tels que des rayures, égratignures, fissures ou qui surviennent suite à des opérations de montage ou de démontage ou d’installation défectueuse ;

c) Dommages du toit ouvrant, lorsque qu’il s’agit d’un extra, comme défini à la Clause 38 et qui n’est pas dûment valorisé et identifié dans les Conditions Particulières.

Clause 4 – Capital assuré

Le montant à indemniser correspond au prix de remplacement des vitres cassées, à hauteur, par sinistre et par annuité, du montant mentionné dans les Conditions Particulières.

Clause 5 – Franchise

Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Particulières, les sinistres qui se traduisent en bris de glace sont soumis à l’application d’une franchise en application des Conditions Particulières de la Police.

PHÉNOMÈNES NATURELS

Clause 1 – Portée de la couverture

En dérogation des dispositions de la Clause 5, paragraphe 4, point a) et de la Clause 40, paragraphe 2, point c), la présente Condition Spéciale garantit le remboursement à l’Assuré des pertes ou dommages sur le véhicule assuré suite à l’action directe de:

a) Chute d’arbres, tuiles, cheminées, murs ou constructions urbaines provoquée par un vent violent, cyclones, tempêtes, averses et trombes d’eau;

b) Typhons, cyclones, tornades et éruptions volcaniques;

c) Trombes d’eau, pluies torrentielles, inondations ou glissements de terrains;

d) Tremblements de terre, séismes et tsunamis;

e) Effondrement de ponts, tunnels ou autres ouvrages de génie civil et chute accidentelle d’avions.

Clause 2 – Exclusions

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales, les situations suivantes ne sont pas garanties dans le cadre de la présente Condition Spéciale:

a) Dommages causés sur des extras, comme défini dans la Clause 38, y compris le toit ouvrant, quand ceux-ci ne sont pas dûment valorisés et identifiés dans les Conditions Particulières;

b) Dommages produits sur des capotes en toile de façon isolée.

ACTES DE VANDALISME

Clause 1 – Portée de la couverture

En dérogation des dispositions de la Clause 5, paragraphe 4, point a) et de la Clause 40, paragraphe 2, point b), la présente Condition Spéciale garantit le remboursement à l’Assuré des pertes ou dommages sur le véhicule assuré suite à:

a) Des actes de vandalisme, on considère comme tels les actes causés par des tiers dans le seul objectif d’endommager le véhicule assuré;

b) Des actes de personnes qui prennent part à des grèves ou perturbations au travail, ainsi que des tumultes ou bouleversements de l’ordre public, lorsqu’ils découlent directement de telles manifestations du travail;

c) Des actes pratiqués par toute autorité légalement constituée, en raison de mesures prises à l’occasion de l’événement mentionné

dans les points précédents, en vue de la sauvegarde ou protection de personnes et de biens.

Clause 2 – Exclusions

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales, les situations suivantes ne sont pas garanties dans le cadre de la présente Condition Spéciale:

a) Dommages causés sur des extras, comme défini dans la Clause 38, y compris le toit ouvrant, quand ceux-ci ne sont pas dûment valorisés et identifiés dans les Conditions Particulières;

b) Dommages sur des capotes en toile.

DOMMAGES SUR DES ÉQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES ET DES CASQUES

Clause 1 – Définition

Aux fins de la présente Condition Spéciale, on considère:

ÉQUIPEMENT VESTIMENTAIRE: Blouson, pantalon, gants et bottes spécifiquement conçus pour la protection des motocyclistes;

CASQUE: Objet de protection utilisé par l’Assuré en vue de minimiser les impacts externes sur la tête en cas de chute ou d’accident.

Clause 2 – Portée de la couverture

La présente Condition Spéciale garantit à l’Assuré, le paiement, dans les limites définies dans les Conditions Particulières, des pertes et dommages soufferts par les Équipements vestimentaires et le Casque de l’Assuré suite à un sinistre garanti dans le cadre de la couverture de choc, collision et tonneau, dés lors que la couverture mentionnée ait été souscrite.

Clause 3 – Conditions de fonctionnement de la couverture

1. Le paiement de toute indemnisation dans le cadre de la présente garantie impliquera toujours l’actionnement de cette couverture simultanément à la couverture de choc, collision et tonneau, il sera, à cette fin, nécessaire de vérifier les pertes et dommages, sur le Casque et/ou les Équipements vestimentaires, et sur le véhicule assuré.

2. L’Assuré devra prouver l’existence des dommages sur le Casque et/ou les Équipements vestimentaires moyennant leur exhibition à l’Assureur.

Clause 4 – Exclusions

Sans préjudice des Exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales applicables à la présente Condition Spéciale, ne sont pas garantis dans le cadre de cette couverture:

a) Les dommages causés sur le Casque et/ou les Équipements vestimentaires qui se traduisent par des rayures ou usure inhérente à l’utilisation normale de ceux-ci;

b) Les dommages causés de façon isolée sur le Casque et/ou les Équipements vestimentaires sans la survenue de tout dommage garanti dans le cadre de la couverture de Choc, collision et renversement concernant le véhicule assuré;

c) Les dommages causés sur le Casque et/ou les Équipements vestimentaires, lorsque la couverture Choc, collision et tonneau n’a pas été souscrite ou que le sinistre qui est à l’origine des dommages est exclu dans le cadre de cette Condition Spéciale;

d) Les dommages existant déjà sur le Casque et/ou les Équipements vestimentaires à la date de survenue du sinistre de Choc, collision et tonneau;

e) Les dommages causés sur des dispositifs de protection non intégrés aux Équipements vestimentaires, notamment les protections de la colonne vertébrale, protections additionnelles en carbone ou kevlar pour les mains, coudes, genoux et épaules, ainsi que les dommages causés sur des aides thermiques;

f) Les dommages causés sur des dispositifs électroniques pour casques qui n’y soient pas intégrés d’origine;

g) Les dommages causés sur le Casque et/ou les Équipements vestimentaires du passager transporté par le véhicule assuré;

h) Les dommages sur des vêtements, y compris les imperméables utilisés par-dessus l’Équipement vestimentaire, et autres objets personnels de l’Assuré;

i) La disparition du Casque et/ou toute autre composante intégrant le concept d’Équipement vestimentaire, comme défini ci-dessus.

Clause 5 – Franchise

Sans préjudice des dispositions de la Clause 46 des Conditions Générales, le montant de la Franchise indiquée dans les Conditions Particulières sera considéré en double, lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n’est pas le Preneur d’Assurance ou le Conducteur Habituel indiqué dans la proposition d’assurance.

PRIVATION D’USAGE – VIP

Clause 1 – Définition

Aux fins de la présente Condition Spéciale, on considère:

PANNE: Le dommage soudain et imprévu qui empêche le véhicule assuré de circuler normalement et oblige à sa réparation dés lors qu’il ne découle pas du manque de manutention recommandée par le constructeur ou qui ne correspond pas aux opérations normales de manutention ou d’assistance.

Clause 2 – Portée de la couverture

La présente Condition Spéciale garantit à l’Assuré le paiement du montant journalier établi dans les Conditions Particulières pour remboursement des dommages découlant de la privation forcée d’usage de la voiture, pendant la période de la réparation ou de disparition, suite à toute situation prévue dans la Clause 3.

Clause 3 – Conditions de fonctionnement de la couverture

1. Le montant journalier à payer durant la période de la réparation ou de la disparition, prendra compte des limites temporelles suivantes:

a) En cas de Choc, collision ou tonneau, Incendie, foudre ou explosion et de toutes circonstances prévues dans les Conditions Spéciales de Risques catastrophiques et de Risques catastrophiques et Actes de vandalisme, et dés lors que la Condition Spéciale à laquelle le sinistre est imputé ait été souscrite: Paiement du forfait journalier stipulé dans les Conditions Particulières à hauteur de trente (30) jours par annuité;

b) En cas de vol ou de brigandage et dés lors que la Condition Spéciale respective ait été souscrite : Paiement du forfait journalier stipulé dans les Conditions Particulières à hauteur de soixante (60) jours par annuité;

c) En cas de Panne: Paiement du forfait journalier stipulé dans les Conditions Particulières à hauteur de dix (10) jours par annuité.

2. Le début du paiement du forfait journalier accordé sera:

a) En cas d’immobilisation: Depuis la date de demande d’expertise ou de début de la réparation en cas de panne;

b) S’il n’y a pas d’immobilisation: Depuis le jour du début de la réparation;

c) En cas de disparition: Depuis le jour du dépôt de plainte auprès des Autorités.

3. En cas de perte totale, le temps de privation d’usage à considérer cesse le jour de mise à disposition de l’Assuré de l’indemnisation garantie par la Condition Spéciale du risque concerné, sous réserve des limites établies au paragraphe 1.

Clause 4 – Dispositions diverses

L’Assuré fournira à l’Assureur les éléments suffisants à la caractérisation de la couverture concernée, détermination des dommages et du nombre de jours à considérer pour le calcul de l’indemnisation, conformément aux Clauses précédentes.

VÉHICULE DE REMPLACEMENT

Clause 1 – Portée de la couverture

1. La présente Condition Spéciale garantit à l’Assuré, en cas de privation forcée de l’usage du véhicule assuré, suite à des dommages couverts dans les risques de Choc, collision ou renversement, Vol ou brigandage ou d’Incendie, foudre et explosion, l’attribution, dans les conditions prévues dans la présente Condition Spéciale, d’une voiture de remplacement de la classe C, F ou H, comme défini dans les Conditions Particulières.

2. Aux fins des dispositions de la présente couverture, on considère voitures de la classe C, F ou H les voitures présentant les caractéristiques suivantes:

Classe	Échelon Référence Cylindrée	Carburant	N.º Places
C	Jusqu’à 1200 c.c.	Essence	5
F	Jusqu’à 1600 c.c.	Essence	5
H	Jusqu’à 2000 c.c.	Diesel	5

Clause 2 – Conditions de fonctionnement de la couverture

1. Aux fins de cette couverture, la privation est considérée après le début de la réparation ou de la demande d’expertise, quand le véhicule assuré ne peut pas circuler, ou, en cas de vol ou de brigandage, après le dépôt de plainte auprès des Autorités concernant la disparition du véhicule assuré, et cesse au terme de la réparation effective ou au moment de sa localisation. Pour actionner la présente couverture, le Preneur d’Assurance ou l’Assuré devra préalablement demander la voiture de remplacement à l’Assureur, celle-ci devra être récupérée par le Preneur d’Assurance/Assuré à l’endroit et au Rent-a-Car indiqués par l’Assureur.

2. En cas de perte totale, les effets de la couverture cessent à la première des dates suivantes:

− Le jour où l’indemnisation garantie par la couverture du risque concerné est mise à disposition de l’Assuré, lorsque celle-ci a été souscrite;

− À la fin du délai défini dans la Clause 3 de cette Condition Spéciale.

3. Quand, pour des raisons non imputables à l’Assureur, il est impossible de trouver, pour la période concernée, une voiture de remplacement de la Classe prévue dans les Conditions Particulières, l’Assureur fournira une voiture de classe immédiatement inférieure en fonction des disponibilités d’offre du marché.

4. Lorsque le Preneur d’Assurance ou l’Assuré, à son initiative et risque, loue une voiture sans l’acceptation préalable de l’Assureur, ce dernier ne sera tenu de répondre qu’à hauteur du montant maximum indiqué au paragraphe 5 de la présente Clause, moyennant la présentation de justificatifs de paiement effectif à l’entité légalement autorisée pour l’exercice de l’activité de location de véhicules sans conducteur.

5. Aux fins des dispositions de la présente Clause, paragraphe 4, le montant du forfait à charge de l’Assureur sera soumis aux limites suivantes:

Classe	Montant Maximum à charge de l’Assureur/jour*
C	14,70 €
F	19,60 €
H	31,20 €

* Hors TVA au taux en vigueur.

Clause 3 – Limites de la couverture

1. La période de privation d’usage, aux fins de la présente Condition Spéciale, ne pourra pas dépasser la période maximum de quinze (15) jours par annuité.

2. Sans préjudice du nombre maximum de jours mentionné ci-dessus, les garanties de la présente Condition Spéciale ne pourront être actionnées que deux fois pendant la même annuité.

Clause 4 – Dispositions diverses

L’Assuré fournira à l’Assureur les éléments nécessaires à la détermination des dommages et du nombre de jours à considérer pour l’attribution de l’indemnisation, conformément aux Clauses précédentes.

PROTECTION DES OCCUPANTS ET DU CONDUCTEUR

Clause 1 – Définitions

Aux fins de la présente Condition Spéciale, on considère:

PERSONNES ASSURÉES: Les personnes dont la vie ou l’intégrité physique est assurée et qui, aux fins de la présente Condition Spéciale, seront celles qui sont indiquées ci-dessous, en fonction de la modalité mentionnée dans les Conditions Particulières:

Modalité I – Preneur d’Assurance, Conducteur et membres de la Famille

a) Le Preneur d’Assurance et le conducteur effectif du véhicule;

b) Le conjoint et les ascendants, descendants et adoptés du Preneur d’Assurance et du conducteur du véhicule;

c) D’autres parents ou connexes du Preneur d’Assurance et du Conducteur, jusqu’au 3ème degré, lorsqu’ils cohabitent ou vivent à sa charge;

d) Les représentants légaux des personnes morales ou sociétés qui souscrivent la présente assurance, quand ils sont dans l’exercice de leurs fonctions;

e) Les employés, salariés ou mandataires du Preneur d’Assurance, lorsqu’ils se trouvent à son service.

Modalité II – Tous les Occupants Tous les occupants.

ANIMAUX DE COMPAGNIE: Les chiens et/ou chats du Preneur d’Assurance qui cohabitent avec lui.

ACCIDENT DE LA ROUTE: Accident survenu en conséquence exclusive de la circulation routière, que le véhicule se trouve ou non en mouvement, pendant le

transport automobile, l’entrée ou la sortie du véhicule ou encore, durant la participation active, durant un voyage, des travaux de petite réparation ou dépannage du véhicule mentionné dans les Conditions Particulières.

TABLEAU DE DÉPRÉCIATION: Barème national d’évaluation d’incapacités en droit civil, approuvé par le Décret-loi n.º 352/2007, du 23 octobre, ainsi que tous normatifs qui avec le même objet, cadre et finalité, la modifient ou la succèdent.

Clause 2 – Portée de la couverture

1. Par dérogation aux dispositions de la Clause 5, paragraphe 1, en cas d’accident de la route avec le véhicule assuré, la présente Condition Spéciale garantit l’indemnisation définie dans les Conditions Particulières, lorsqu’il existe pour les Personnes Assurées:

a) Mort ou Invalidité permanente;

b) Frais de Traitement, rapatriement ou funérailles.

2. Les indemnisations pour les risques de Décès ou d’Invalidité permanente ne sont pas cumulables, ainsi, le montant éventuellement déjà versé au titre d’Invalidité Permanente sera déduit de l’indemnisation pour Décès.

3. Les risques de Décès ou d’Invalidité permanente ne seront couverts que s’ils ont lieu dans un délai de deux ans après l’accident de la route qui les a causés.

4. De plus, quand le véhicule assuré est un particulier (de tourisme) ou utilitaire (de marchandises) et dés lors que cela est expressément prévu dans les Conditions Particulières de la Police, les frais nécessaires au traitement de blessures souffertes par les Animaux de Compagnie sont garantis conformément aux dispositions de la Clause 1, suite à un accident de la route avec le véhicule assuré, à hauteur du capital assuré indiqué dans les Conditions Particulières.

Clause 3 – Exclusions

Ne sont pas couvertes par les garanties de la présente Condition Spéciale:

a) Les personnes transportées dans la benne du véhicule utilitaire assuré;

b) Les personnes transportées dans le lieu de charge fermé du véhicule utilitaire assuré, quand l’autorisation nécessaire à cet effet est inexistante;

c) Le conducteur et les passagers transportés en violation des règles d’utilisation de la ceinture, casque et autres dispositifs de sécurité prévus par la loi;

d) Les enfants transportés sans système de rétention homologué et adapté à leur taille et poids ou en violation des autres règles de sécurité prévues par la loi;

e) Les animaux qui ne sont pas transportés dans des conteneurs appropriés à l’espèce ou avec une ceinture de sécurité pour animaux (harnais ou collier reliés à la ceinture de sécurité);

f) Les animaux transportés dans des remorques;

g) Les frais de funérailles des animaux de compagnie;

h) Autres animaux qui ne se trouvent pas dans la définition d’“Animaux de compagnie” mentionnée dans la Clause 1.

Clause 4 – Devoirs du Preneur d’Assurance, de la Personne Assurée et/ou des Bénéficiaires

1. Outres les dispositions des Conditions Générales, le Preneur d’Assurance et/ou les Personnes Assurées doivent, en cas d’accident garanti par la présente Condition Spéciale:

a) Promouvoir, dans un délai de huit (8) jours après que la Personne Assurée ait été prise en charge du point de vue clinique, l’envoi d’une déclaration médicale indiquant la nature des blessures, son diagnostic et l’indication d’une éventuelle Invalidité permanente;

b) Communiquer, dans un délai de huit (8) jours après sa vérification, la guérison des blessures, promouvant l’envoi de la déclaration médicale mentionnant, outre la date de sortie de l’hôpital, le pourcentage d’invalidité éventuellement attribué;

c) Remettre, pour le remboursement dû, tous les documents justificatifs des Frais de traitement, rapatriement et/ou de funérailles.

2. Les Personnes Assurées sont tenues de:

a) Respecter les prescriptions médicales;

b) Se soumettre à un examen par un médecin indiqué par l’Assureur;

c) Autoriser leur médecin à fournir les informations demandées par l’Assureur.

3. En cas de Décès, il faudra envoyer, en complément de la déclaration, le certificat de décès et, le cas échéant, d’autres éléments pertinents concernant l’accident et ses conséquences.

4. Si le Preneur d’Assurance ou la Personne Assurée sont dans l’impossibilité de respecter toute obligation prévue dans cette Clause, celle-ci reviendra au Preneur d’Assurance, Personne Assurée ou Bénéficiaire, en fonction de celui qui est en mesure de la respecter.

5. Le non-respect des obligations mentionnées ci- dessus ou le défaut de vérité des informations fournies à l’Assureur, implique pour le responsable l’obligation d’assumer la responsabilité de pertes et dommages.

Clause 5 – Décès

1. En cas de Décès, l’Assureur versera l’équivalent du capital assuré aux bénéficiaires mentionnés dans les Conditions Particulières de la Police.

Faute de désignation de bénéficiaires, le capital assuré sera attribué selon les règles et l’ordre établi pour la succession légitime, conformément à l’article 2133, paragraphe 1, points a) à d) du Code Civil, sauf si, au cas où il n’existe pas d’héritiers légitimes prévus dans les classes a) et b), il existe des héritiers testamentaires.

2. Seuls le Preneur d’Assurance, son conjoint et le conducteur habituel du véhicule ont le droit de désigner le bénéficiaire respectif.

Clause 6 – Invalidité permanente

1. Le paiement de l’indemnisation due pour Invalidité permanente, calculée sur la base du Tableau de dépréciation indiqué dans la Clause 1 de la présente Condition Spéciale, sera fait à la Personne Assurée, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières de la Police.

2. Si la Personne Assurée est gauchère, les pourcentages d’invalidité pour le membre supérieur droit s’appliquent au membre supérieur gauche, et réciproquement.

3. Pour tout membre ou organe, les défauts physiques que la Personne Assurée avait déjà à la date de l’accident seront pris en considération au moment de fixer le degré de dépréciation de celui-ci, il correspondra à la différence entre l’invalidité déjà existante et celle qui existe après l’accident.

4. L’incapacité fonctionnelle partielle ou totale d’un membre ou d’un organe est assimilée à la perte partielle ou totale correspondante.

5. En ce qui concerne un même membre ou un organe, les dépréciations cumulées ne peuvent pas dépasser celle qui correspondrait à la perte totale de ce membre ou organe.

6. Lorsqu’un accident provoque des lésions dans plus d’un membre ou organe, l’indemnisation totale est obtenue en additionnant le montant des indemnisations relatives à chacune des lésions, sans que le total puisse dépasser 100 points.

7. Si le degré d’Invalidité permanente est égal ou supérieur à 50 points, l’indemnisation à verser sera élevée au double.

8. À fin de déterminer le montant de l’indemnisation chaque point du tableau de Droit Civil équivaut à 1% de dépréciation.

Clause 7 – Frais de traitement, rapatriement et de funérailles

1. On considère Frais de traitement les frais relatifs aux honoraires médicaux et d’hospitalisation, y compris l’assistance médicamenteuse et les soins infirmiers nécessaires suite à l’accident.

Si un traitement clinique régulier est nécessaire, et durant toute la période de celui-ci, on considère également inclus les frais de déplacement chez le médecin, à l’hôpital, clinique ou centre de soins infirmiers, dès lors que le moyen de transport utilisé soit adéquat à la gravité de la lésion.

2. On considère Frais de rapatriement les frais relatifs au transport cliniquement conseillé étant donné les lésions.

3. L’Assureur garantira le remboursement à hauteur du forfait stipulé dans les Conditions Particulières, des Frais de traitement, rapatriement et de funérailles sur présentation de documents probants et à qui démontrera les avoir réglés.

4. Le remboursement sera satisfait au fur et à mesure de la présentation des documents, un calcul au prorata sera effectué pour les documents présentés lorsque, dans les cas où il existe plusieurs Personnes Assurées, les montants réclamés sont supérieurs au capital assuré établi dans les Conditions Particulières.

Clause 8 – Frais de traitement des animaux de compagnie

1. On considère Frais de traitement des Animaux de compagnie ceux relatifs aux honoraires du médecin vétérinaire, hospitalisation dans une clinique vétérinaire et médicaments nécessaires au traitement des lésions souffertes par les animaux suite à l’accident.

2. L’Assureur garantira le remboursement à hauteur du forfait stipulé dans les Conditions Particulières, des Frais de traitement des Animaux de compagnie sur présentation de documents probants et à qui démontrera les avoir réglés.

3. Sauf convention contraire, le capital assuré pour les frais de traitement d’Animaux de compagnie constitue la limite d’indemnisation à charge de l’Assureur par sinistre et annuité, quel que soit le nombre d’animaux transportés.

Clause 9 – Calculs des indemnisations concernant les Personnes Assurées

1. Les indemnisations fixées dans les Conditions Particulières sont attribuées par Personne Assurée, à hauteur de la capacité maximale mentionnée sur le certificat d’immatriculation du véhicule assuré.

2. En ce qui concerne les occupants ayant un âge inférieur à 14 ans, l’indemnisation, pour décès, se limitera au montant correspondant aux Frais de funérailles, sous réserve des dispositions du paragraphe précédent.

3. Au cas où, au moment de l’accident, la limite maximum de la capacité autorisée pour le véhicule est dépassée, les indemnisations, mentionnées dans les Conditions Particulières, à liquider à chaque Personne Assurée seront réduites au moyen de l’application de la formule suivante:

×

1

C représente de capital assuré pour chaque personne, L la limite maximum de capacité autorisée pour le véhicule et L1 la capacité maximale effective de ce véhicule au moment de l’accident de la route.

4. Au cas où, au moment de l’accident, la limite maximum de la capacité autorisée pour le véhicule est dépassée, s’il y a des mineurs de moins de 14 ans entre les occupants, on appliquera également la formule prévue au paragraphe précédent, en considérant, aux fins de L1, chaque mineur comme occupant d’une demi place.

5. Pour application de la formule mentionnée ci-dessus, on considère les passagers transportés dans les lieux de charge fermés des véhicules qui possèdent l’autorisation nécessaire à cet effet.

Clause 10 – Maladies existantes

Sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières, si les conséquences d’un accident sont aggravées en raison d’une maladie déjà existante à la date de celui- ci, la responsabilité de l’Assureur ne pourra pas dépasser celle qu’il aurait si l’accident était survenu à une personne qui ne souffre pas de cette maladie.

Clause 11 – Concurrence d’assurances

1. Les indemnisations pour Décès ou Invalidité permanente sont dues et versées aux Personnes Assurées, à leurs héritiers ou bénéficiaires indépendamment de celles qui le sont dans le cadre d’autres contrats d’assurance de la même nature ou de responsabilité civile extracontractuelle.

2. Le remboursement des Frais de traitement, rapatriement et funérailles, dés lors qu’il est garanti par d’autres contrats d’assurance, sera versé à travers tous les contrats dans la proportion des valeurs assurées respectives.

PROTECTION SPÉCIALE CONDUCTEUR

Clause 1 – Définitions

Aux fins de la présente Condition Spéciale, on considère:

PERSONNE ASSURÉE: Le conducteur du véhicule assuré au moment où l’accident de la route a lieu, dans les conditions prévues dans la présente Condition Spéciale. Aux fins de la présente Condition Spéciale, on ne considère pas Personnes Assurées et ne sont pas garantis:

i. Le garagiste à qui le véhicule a été confié;

ii. Toute personne ou entité qui exerce des activités de fabrication, montage ou transformation, achat et/ou vente, réparation, dépannage, contrôle de bon fonctionnement de la voiture ou d’actes préparatoires de celles-ci et qui conduise le véhicule dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle;

iii. Le conducteur du véhicule qui ne se trouve pas garanti par le présent contrat d’assurance;

iv. Toutes personnes qui utilisent le véhicule assuré en situation de brigandage, vol, vol d’usage ou utilisation abusive de celui-ci.

ACCIDENT DE LA ROUTE: Événement soudain, fortuit et étranger à la volonté du Preneur d’Assurance et de la Personne Assurée, survenu en conséquence exclusive de la circulation routière que le véhicule soit en mouvement ou non.

TABLEAU DE DÉPRÉCIATIONS: Barème national d’évaluation d’incapacités en droit civil, approuvé par le Décret-loi n.º 352/2007, du 23 octobre, ainsi que toutes normes qui, avec le même objectif, portée et finalité, le modifient ou lui succèdent.

PROPOSITION RAISONNABLE: Ensemble de critères et de valeurs directeurs légalement fixés en vue de la présentation d’une proposition raisonnable pour indemnisation du dommage corporel aux victimes d’un accident de voiture, tel que prévu dans l’Arrêté Ministériel n.º 679/2009, du 25 juin, ainsi que toutes normes qui, avec le même objectif, portée et finalité, le modifient ou lui succèdent.

REVENU DE RÉFÉRENCE DE LA PERSONNE ASSURÉE:

Valeur utilisée comme base de calcul des prestations de nature patrimoniale pour perte de revenus de la Personne Assurée et calculée en vertu de la législation applicable en vigueur.

Clause 2 – Objet de la couverture

1. La présente Condition Spéciale garantit, à hauteur du capital assuré, la réparation des dommages découlant de lésions corporelles ou décès, soufferts par le conducteur assuré en conséquence d’un accident de la route dont il est considéré responsable.

2. En cas de coresponsabilité du sinistre, les paiements prévus dans la présente Condition Spéciale seront versés dans la proportion du degré de responsabilité imputable au conducteur/Personne Assurée, en fonction de la décision finale de l’Assureur.

3. Les paiements garantis en vertu de la présente Condition Spéciale ne sont pas cumulables avec toute indemnisation due pour compenser le même dommage, en respect de l’obligation légale ou contractuelle de réparer les dommages découlant du même sinistre, indépendamment du fondement et de la nature de l’acte de présomption et de reconnaissance de ce devoir.

4. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent également quand la responsabilité de la compensation des dommages de la Personne Assurée est imputable au

Fonds de Garantie Automobile ou au Fonds d’Accidents du Travail.

Clause 3 – Portée de la couverture

1. Décès

a) En cas de décès du conducteur survenu dans les conditions prévues dans la présente Condition Spéciale, l’Assureur versera aux personnes mentionnées à l’article 495, paragraphe 3 du Code Civil, une indemnisation pour préjudices matériels futurs calculée conformément à la législation applicable de la proposition raisonnable;

b) S’agissant d’un conducteur, de plus de 18 ans, sans revenus déclarés, l’indemnisation prévue au point précédent sera remplacée par le paiement d’un capital correspondant à soixante (60) fois la Rémunération Minimum Garantie définie à la date du sinistre;

c) L’Assureur versera à son conjoint et à ses enfants, au titre de dommages moraux, les montants mentionnés au tableau en annexe de la présente Condition Spéciale;

d) Le décès du conducteur n’est garanti que s’il a lieu dans un délai de deux (2) ans après la survenue de l’accident qui l’a causé;

e) Les capitaux dus pour Décès et pour Incapacité permanente ne sont pas cumulables, raison pour laquelle, si un accident provoque une incapacité permanente et, ultérieurement, pendant les deux (2) ans après l’accident le conducteur assuré décède, l’indemnisation éventuellement déjà versée ou attribuée pour l’incapacité sera déduite de l’indemnisation pour décès;

f) Le remboursement des Frais de funérailles du conducteur assuré est limité au montant mentionné dans le tableau annexé à la présente Condition Spéciale et sera effectué à qui prouvera les avoir supportés, contre remise de documents justificatifs et dés lors que ceux-ci soient présentés dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après la date des funérailles.

2. Dommages corporels

L’Assureur règlera le montant de l’indemnisation résultant de l’application exclusive des critères et valeurs directeurs stipulés dans la législation concernant la "proposition raisonnable", avec les spécificités suivantes:

a) Le dommage biologique n’est indemnisable que dans les cas où la Personne Assurée est touchée d’une Incapacité permanente générale (IPG), constatée et fixée par l’Assureur, supérieure à 10 points;

b) Le préjudice matériel futur pour assistance perpétuelle n’est indemnisable que dans les cas où la Personne Assurée est touchée d’une IPG, constatée et fixée par l’Assureur, supérieure à 60 points;

c) Les revenus perdus pour Incapacité temporaire (ITA) et les frais découlant de l’appui domestique temporaire par une tierce personne ne seront indemnisables que s’ils résultent de lésion corporelle qui a déterminé une hospitalisation pour une période égale ou supérieure à trois (3) jours;

d) Le montant à verser par l’Assureur pour revenus perdus pour Incapacité temporaire correspondra, exclusivement, à la différence

entre le montant des règlements versés à la Personne Assuré par la Sécurité Sociale ou autre régime complémentaire d’assistance et le montant résultant de l’application des règles de la "proposition raisonnable", avec une limite maximum de vingt-quatre (24) mois;

e) Le montant à rembourser par l’Assureur pour des frais découlant de l’appui domestique temporaire par une tierce personne, est limité à une période maximum de quatre (4) mois consécutifs, comptés à partir de la date du sinistre et ne sera effectué que contre remise de documents fiscaux justificatifs de la réalisation de ceux-ci;

f) L’Assureur remboursera à la Personne Assurée le montant des frais de prestation de soins médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et similaires adéquats au traitement des lésions corporelles souffertes dans l’accident de la route, jusqu’à la date de sa consolidation, dés lors qu’ils aient été autorisés par l’Assureur, ou lorsque celui-ci reconnaît qu’ils sont inéluctables et urgents, à hauteur de 20% du montant assuré indiqué dans les Conditions Particulières;

g) Le remboursement des frais d’adaptation de véhicule et du domicile habituel et/ou lieu de travail de la Personne Assurée effectués en conséquence des lésions provoquées par le sinistre, avec les limites prévues dans le tableau annexé à la présente Condition Spéciale, est restreint à l’adaptation d’un véhicule automobile et/ou d’une habitation et/ou lieu de travail. À cette fin, la Personne Assurée est tenue d’obtenir les autorisations nécessaires, supportant leurs coûts respectifs.

Clause 4 – Exclusions

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales, ne sont pas couverts par les garanties de la présente Condition Spéciale les dommages:

a) Déjà compensés, quel que soit la personne ou l’organisme, public ou de droit privé, auteur de la réparation ainsi que la cause et la nature de la réparation;

b) Par rapport auxquels toute personne ou organisme, public ou de droit privé, ait assumé, ou devra assumer, de façon légale ou contractuelle, le devoir de les réparer, indépendamment du fondement et de la nature de l’acte de présomption ou de reconnaissance de ce devoir;

c) Dus à des accidents survenus quand le conducteur n’utilise pas de ceinture, de casque de protection ou conduise en infraction des autres dispositifs de sécurité prévus dans la législation en vigueur;

d) Découlant d’un événement accidentel, volontairement causé par le Preneur d’Assurance ou l’Assuré, par le conducteur lui-même, par l’occupant ou passager du véhicule assuré, ou, également, par une personne qui, en cas de décès du conducteur, puisse invoquer la qualité de bénéficiaire de la couverture ou à obtenir un bénéfice, même s’il est indirect, du fait;

e) Résultant d’un accident simultanément qualifiable comme accident de travail ou de service;

f) Découlant d’un accident survenu quand le véhicule est impliqué, c’est-à-dire, utilisé, dans l’exercice ou la pratique de tout acte intentionnel, quelle que soit sa nature;

g) Soufferts par le conducteur suite à des opérations de chargement et de déchargement et d’entrée et sortie du véhicule;

h) Causés par tous phénomènes naturels quand la Condition Spéciale de phénomènes naturels n’ait pas été souscrite;

i) Provoqués par le vol ou tentative de vol du véhicule, quand la Condition Spéciale de Vol ou de brigandage n’a pas été souscrite;

j) Provoqués en conséquence d’actes de vandalisme, grèves ou perturbations du travail et tumultes ou modification de l’ordre public résultant directement de ces perturbations, ainsi que des actes pratiqués par toute autorité légalement constituée, en vertu de mesures prises à l’occasion des survenances pour la sauvegarde de personnes et de biens, lorsque la Condition Spéciale d’Actes de Vandalisme n’a pas été souscrite;

k) Survenus en conséquence de la participation à des compétitions de vitesse, rallyes et tout- terrain et entrainements respectifs.

Clause 5 – Portée territoriale

À la présente Condition Spéciale s’applique, à cette fin, les dispositions de la Clause 3 des Conditions Générales concernant l’Assurance Obligatoire de Responsabilité Civile Automobile.

Clause 6 – Maladie ou infirmité préexistante

Si les conséquences d’un accident sont aggravées par une maladie ou infirmité existante à la date de celui- ci, la responsabilité de l’Assureur ne pourra pas dépasser celle qu’il aurait si l’accident n’avait pas eu lieu concernant une personne qui ne souffre pas de cette maladie ou infirmité.

Clause 7 – Devoirs du Preneur d’Assurance et/ou de la Personne Assurée

1. Outre les dispositions des Conditions Générales, le Preneur d’Assurance et/ou la Personne Assurée doit, en cas d’accident garanti par la présente Condition Spéciale:

a) Promouvoir, dans un délai de huit (8) jours après la prise en charge clinique de la personne assurée, l’envoi d’une déclaration médicale indiquant la nature des blessures, leur diagnostic et le degré d’incapacité éventuellement constaté;

b) Communiquer, dans un délai de huit (8) jours après sa vérification, la guérison des blessures, promouvant l’envoi de la déclaration médicale mentionnant, outre la date de sortie de l’hôpital, le degré d’incapacité éventuellement constaté ;

c) Remettre, pour remboursement, le cas échéant, tous les documents justificatifs des frais effectués et inclus dans la présente Condition Spéciale;

d) Informer l’Assureur de toutes les démarches effectuées pour rechercher les causes du sinistre et les conclusions obtenues, fournissant toute la documentation disponible ou accessible;

e) Informer l’Assureur de l’existence de toute poursuite ou procédure, civile ou pénale, découlant de l’accident de la route susceptible d’entrainer une réclamation en vertu de la présente Condition Spéciale, soit en qualité de

demandeur, assistant ou défendeur, permettant l’intervention de l’Assureur lorsque cela est possible du point de vue procédural;

f) Collaborer avec l’Assureur concernant toutes les démarches et procédures judiciaires en vue d’établir les responsabilités et l’exercice de la subrogation auprès de tiers responsables.

2. Le conducteur assuré s’engage également à:

a) Respecter toutes les prescriptions médicales;

b) Se soumettre à un examen par un médecin désigné par l’Assureur;

c) Autoriser les médecins qui l’assistent à fournir les informations demandées par le médecin indiqué par l’Assureur, lorsque cela lui est demandé et autorisant l’accès aux données cliniques auprès de toute entité qui l’assiste dans le cadre de l’accident garanti par la présente Condition Spéciale;

d) S’abstenir, sans une concertation préalable avec l’Assureur, de chercher à exercer des droits d’indemnisation contre un tiers responsable de la réparation des dommages réclamés et considérés couverts en vertu de la présente Condition Spéciale.

3. En cas de Décès de la Personne Assurée, en complément de la déclaration, les documents suivants devront être envoyés à l’Assureur:

a) Certificat de décès;

b) Rapport d’autopsie mentionnant le résultat de l’examen toxicologique;

c) Lorsque cela est considéré nécessaire, d’autres documents révélateurs de l’accident et de ses conséquences;

d) Documents importants en vue d’identification et de preuve de propriété des héritiers légaux.

4. Si le Preneur d’Assurance ou le Conducteur Assuré sont dans l’impossibilité de respecter toute obligation prévue dans cette Clause, celle- ci reviendra au Preneur d’Assurance, Conducteur Assuré ou Bénéficiaire, en fonction de celui qui est en mesure de les respecter.

5. Le non-respect des obligations mentionnées ci- dessus ou le défaut de vérité des informations fournies à l’Assureur, implique pour le responsable l’obligation d’assumer la responsabilité de pertes et dommages. La responsabilité de l’Assureur cesse en cas de non- respect des obligations mentionnées au paragraphe 2 de cette Clause. Si l’Assureur a payé tout montant dans le cadre de cette couverture, il aura droit au remboursement correspondant de la part du conducteur assuré.

6. La Personne Assurée reconnaît à l’Assureur le droit de gérer le capital disponible avec prévalence de l’investissement dans son traitement et récupération, reconnaissant que le paiement des frais médicaux, médicamenteux et d’assistance prévalent sur tout autre type de paiement, notamment sur les paiements en capital, même ceux dont la Personne Assurée ou ses héritiers sont les bénéficiaires directs.

7. La Personne Assurée accorde à l’Assureur le droit, sans se soucier d’éventuelles insuffisances de capital, d’effecteur pour son compte, tous les paiements de frais médicaux, médicamenteux et d’assistance qui lui sont présentés pour

paiement, ainsi que le droit de réserver le capital disponible nécessaire à la liquidation des frais que l’Assureur a autorisés ou dont il connaît l’existence, même si ceux-ci ne lui ont pas encore été présentés pour paiement.

Clause 8 – Désignation du médecin assistant

1. Au titre de la présente Condition Spéciale, l’Assureur a le droit, s’il le souhaite, de désigner, à tout moment, le médecin assistant de la Personne Assurée, ainsi que les unités de prestation de services de santé où seront effectués les soins médicaux nécessaires et adéquats au traitement des lésions souffertes.

2. Néanmoins, la Personne Assurée peut faire appel à tout médecin dans les cas suivants:

a) S’il y a urgence dans la prestation de services cliniques;

b) Si l’Assureur ne désigne pas de médecin assistant, ou tant qu’il ne le fait pas;

c) Si l’Assureur renonce au droit de désignation d’un médecin assistant;

d) S’il est considéré guéri, même avec dépréciation, et qu’il n’est pas d’accord avec l’évaluation médico- légale effectuée. Dans ce cas, les frais médicaux supportés par la Personne Assurée ne seront remboursés par l’Assureur que si le Tribunal reconnaît la validité de l’évaluation médico-légale effectuée par le médecin désigné par la Personne Assurée au détriment de celle effectuée par le médecin désigné par l’Assureur;

e) Lorsqu’il y a lieu à une intervention chirurgicale à haut risque et dans les cas où celle-ci présente un danger de mort.

3. Lorsqu’il n’existe pas de médecin assistant désigné par l’Assureur, le médecin qui prend en charge le sinistré sera considéré comme tel pour tous les effets légaux.

4. Durant l’hospitalisation, le médecin assistant est remplacé dans ses fonctions par les médecins de cet hôpital, ayant le droit de suivre le traitement de la Personne Assurée, conformément aux règlements intérieurs respectifs ou, faute de ceux-ci ou s’ils sont insuffisants, selon les déterminations du Directeur clinique.

5. Le droit de suivre le traitement de la Personne Assurée contemple, notamment, la faculté du médecin assistant d’avoir accès à toute la documentation clinique concernant la Personne Assurée disponible dans l’établissement hospitalier, la Personne Assurée s’engageant à fournir à l’Assureur, à sa demande, les autorisations nécessaires pour que le médecin assistant puisse avoir accès à toute l’information clinique (y compris les examens médicaux) nécessaires à une bonne compréhension et évaluation de la condition clinique de la Personne Assurée.

6. La Personne Assurée doit se soumettre au traitement et observer les prescriptions cliniques et chirurgicales du médecin désigné comme médecin assistant et nécessaires à la guérison de la lésion ou au rétablissement de la capacité de travail, sous réserve du droit, s’il n’est pas d’accord, de pouvoir demander la réalisation d’arbitrage conformément à la législation applicable.

7. Le refus de la Personne Assurée de se soumettre à une intervention chirurgicale déterminée est légitime et justifiable quand, de par sa nature ou son état clinique, celle-ci présente un risque de mort.

8. Si la situation clinique finale ou son aggravation résulte d’un refus injustifié ou d’un manque d’observation des prescriptions cliniques ou chirurgicales, l’indemnisation à verser par l’Assureur peut être réduite ou exclue dans les termes généraux.

Clause 9 – Subrogation

Après le paiement de l’indemnisation, l’Assureur est subrogé dans les droits, actions et recours du conducteur assuré contre des tiers responsables de l’accident, à concurrence du montant indemnisé, s’abstenant de pratiquer tout acte ou omissions qui peuvent porter préjudice à la subrogation, sous peine de répondre pour pertes et dommages.

Garanties	Limites
Capital pour décès	Comme prévu dans la législation (“proposition raisonnable”)
Dans le cas de conducteur, majeur, sans revenus déclarés	60 x RMMG
Dommages moraux pour décès du conducteur	7 500 € (au Conjoint) 5 000 € (à chacun de ses enfants)

CONDITIONS PARTICULIÈRES PROTECTION SPÉCIALE DU CONDUCTEUR

Remboursement de frais de funérailles	5 000 €
Frais de prestation de soins médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et similaires	100 000 €
Frais d’adaptation d’habitation et/ou lieu de travail	30 780 € (1)
Frais d’adaptation de véhicule automobile	7 695 € (1)

Notes:

RMMG: Rémunération Minimum Mensuelle Garantie

(1) Montants soumis à une actualisation conformément à la législation applicable.

MULTI ASSISTANCE BASE

Clause 1 – Définitions PERSONNES ASSURÉES:

i. Le Preneur d’Assurance, son conjoint ou personne avec qui il vit en union de fait, ascendants et descendants jusqu’au 2ème degré qui vivent avec lui ou qui sont à sa charge.

Les garanties d’Assistance aux personnes mentionnées ci-dessus sont toujours assurées même si elles voyagent séparément et par tout moyen de transport.

ii. Le conducteur du véhicule quand il s’agit d’une personne différente de la Personne Assurée.

iii. Les occupants du véhicule en cas de sinistre survenu avec celui-ci.

Les occupants transportés en «auto stop» ne sont pas couverts par les garanties de cette assurance.

VÉHICULE ASSURÉ: Le véhicule particulier selon la classification légale en vigueur désigné dans les Conditions Particulières et qui, avec la remorque et les bagages, ne dépasse pas le poids brut total de 4.250 kg.

Sont exclus les véhicules destinés au transport d’animaux, véhicules de dépannage, ambulances, taxis, véhicules de Lettre A (Place) ou de Lettre T (Tourisme), véhicules TVDE motocycles et cyclomoteurs, véhicules de location, véhicules d’instruction, corbillards et autocaravanes de location.

ACCIDENT: Le sinistre dû à une cause externe, fortuite, imprévue et indépendante de la volonté de la Personne Assurée, qui lui cause des lésions physiques, incapacité temporaire ou permanente ou encore la mort, clinique et objectivement constatables, ainsi qu’un événement soudain et inespéré, non intentionnel, qui provoque l’immobilisation immédiate du véhicule assuré, résultant exclusivement de la circulation routière et qui ne constitue pas une panne.

MALADIE: La modification involontaire de l’état de santé, étrangère à la volonté de la Personne Assurée et non causée par un accident, qui se révèle par des signes manifestes et soit reconnue e certifiée par un médecin autorisé.

PANNE: Toute défaillance du véhicule assuré, soudaine et inespérée, d’origine mécanique ou électrique, qui provoque l’immobilisation immédiate de celui-ci.

VOL OU BRIGANDAGE: La disparition, destruction ou détérioration du véhicule pour vol, brigandage ou vol d’usage, tentés ou accomplis.

ACTES DE VANDALISME: Sont considérés comme tels:

a) Les actes causés par des tiers dans le seul objectif d’endommager le véhicule assuré;

b) Les actes des personnes qui prennent part à des grèves ou perturbations au travail, ainsi qu’à des tumultes ou modifications de l’ordre public quand ils résultent directement de telles manifestations du travail;

c) Actes pratiqués par toute autorité légalement constituée en vertu de mesures prises à l’occasion des événements mentionnés aux points a) et b), en vue de la sauvegarde de la protection de personnes et biens.

PHÉNOMÈNES NATURELS: Sont considérés comme tels:

a) Chute d’arbres, tuiles, cheminées, murs ou constructions urbaines provoquée par un vent violent, cyclones, tempêtes, averses et trombes d’eau;

b) Action directe de Typhons, cyclones, tornades et éruptions volcaniques;

c) Action directe de Trombes d’eau, pluies torrentielles, inondations ou glissements de terrains;

d) Action directe de Tremblements de terre, séismes et tsunamis;

e) Action directe d’effondrement de ponts, tunnels ou autres ouvrages de génie civil et chute accidentelle d’avions.

INCENDIE, FOUDRE OU EXPLOSION: Le dommage

causé au véhicule assuré découlant de la survenue de l’un de ces événements, qu’il se trouve en marche ou à l’arrêt, qu’il se trouve au garage ou dans un autre lieu.

IMMOBILISATION EFFECTIVE: La période entre la date effective d’arrêt du véhicule et la date de remise de celui-ci par le garage ayant pris en charge sa réparation.

RÉPARATION EFFECTIVE: L’intervention du garage sur le véhicule assuré qui se traduit en heures de main d’œuvre, l’indisponibilité pour la réparation et le manque de pièces n’étant pas considérés.

SERVICE D’ASSISTANCE: Entité qui organise et prête, pour compte de l’Assureur, les garanties couvertes par cette

police qu’elles aient un caractère pécuniaire ou qu’il s’agisse de la prestation de services.

Clause 2 – Garanties d’assistance aux personnes

Pour toutes les garanties qui impliquent des prestations médicales ou des soins de santé, l’équipe médicale du Service d’Assistance aura toujours un rôle de coordination et de décision finale en ce qui concerne les procédures à adopter suite à un sinistre, notamment au niveau de l’évaluation de la nécessité d’un transport et accompagnement des Personnes Assurées et de la sélection des moyens de transport respectifs.

1. Transport ou rapatriement sanitaire de blessés et de malades

Si la Personne Assurée souffre des blessures ou tombe subitement malade durant la période de validité de la police, l’Assureur se charge:

a) Du transport en ambulance jusqu’à la clinique ou l’hôpital le plus proche;

b) De la surveillance par son équipe médicale, en collaboration avec le médecin assistant de la Personne Assurée blessée ou malade, pour détermination des mesures adaptées au meilleur traitement à suivre et du moyen le plus approprié pour un éventuel transfert vers un autre Centre Hospitalier plus adéquat ou jusqu’à son domicile;

c) Du transfert par le moyen de transport le plus adéquat.

S’il a lieu vers un Centre Hospitalier éloigné du domicile, l’Assureur se charge également opportunément du transport jusqu’à celui-ci.

Le moyen de transport utilisé au Portugal, en Europe et dans des pays de la côte méditerranéenne, si l’urgence et la gravité l’exigent, sera l’avion sanitaire spécial.

Dans les autres cas, ce transport s’effectuera en avion commercial ou tout autre moyen adapté aux circonstances.

Quand le transport et/ou le rapatriement est motivé par des maladies infecto-contagieuses qui impliquent un danger pour la santé publique, celui-ci devra obéir aux règles, procédures et orientations techniques émanant de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), le transport et/ou le rapatriement concerné pouvant, à la limite, ne pas être autorisé.

2. Accompagnement durant le transport ou rapatriement sanitaire

Au cas où l’état de la Personne Assurée, objet du transport ou du rapatriement sanitaire, le justifie, l’Assureur, après avis de son médecin, couvre les frais de voyage d’une personne également assurée, qui se trouve sur le lieu pour l’accompagner.

3. Accompagnement de la Personne Assurée hospitalisée

Si la Personne Assurée est hospitalisée et si son état ne permet pas le rapatriement ou retour immédiat, l’Assureur prend en charge les frais de séjour non prévu initialement dans un hôtel d’un membre de la famille ou personne désignée par celle-ci qui se trouve déjà sur place, pour rester auprès d’elle, jusqu’à la limite établie dans les Conditions Particulières.

4. Billet aller-retour pour un membre de la famille et séjour respectif

Si l’hospitalisation de la Personne Assurée dépasse dix

(10) jours, et s’il n’est pas possible d’actionner la garantie prévue au paragraphe 3 de cette Clause, l’Assureur couvre les frais à réaliser par un membre de la famille concernant le voyage aller-retour en train, 1ère classe, ou en avion en classe touristique, au départ du Portugal, pour rester auprès d’elle, couvrant également

les frais de séjour jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

5. Prolongation du séjour à l’hôtel

Si après la survenue d’une maladie subite ou d’un accident, l’état de la Personne Assurée ne justifie pas l’hospitalisation ou le transport sanitaire, et si son retour ne peut pas se faire à la date initialement prévue, l’Assureur se charge, s’il y a lieu, des frais de séjour à l’hôtel effectivement réalisés et qui n’étaient pas initialement prévus à l’hôtel pour la Personne Assurée et pour la personne qui l’accompagne jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

Quand l’état de santé de la Personne Assurée le permet, l’Assureur se charge de son retour ainsi que de celui de l’éventuel accompagnateur au cas où ils ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus.

6. Transport ou rapatriement de la Personne Assurée

S’il y a eu rapatriement ou transport d’une ou de plusieurs Personnes Assurées pour des raisons de maladie subite ou d’accident, conformément à la garantie prévue dans le paragraphe 1 de cette Clause, et si pour ce fait, le retour des autres personnes jusqu’à leur domicile n’est pas possible par les moyens initialement prévus, l’Assureur se chargera du transport de celles-ci jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’xx xxxx x’xxxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Assurée ou transportée ou rapatriée.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prendra en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’à son domicile ou jusqu’au lieu d’hospitalisation de la Personne Assurée.

7. Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger

Si, suite à un accident ou une maladie subite survenus à l’étranger durant la période de validité du présent Contrat, la Personne Assurée a besoin d’assistance médicale, chirurgicale, pharmaceutique ou hospitalière, l’Assureur prendra en charge, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières, ou remboursera moyennant justificatifs:

a) Les frais et honoraires médicaux et chirurgicaux;

b) Les frais pharmaceutiques prescrits par un médecin;

c) Les frais d’hospitalisation.

8. Transport ou rapatriement de personnes décédées et de Personnes Assurées accompagnatrices

L’Assureur prend en charge les frais pour formalités à effectuer sur le lieu de décès de la Personne Assurée, ainsi que ceux relatifs à son transport et rapatriement jusqu’au lieu d’enterrement au Portugal.

Si les Personnes Assurées qui l’accompagnaient au moment de son décès ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus, ou pour impossibilité d’utilisation du billet de transport déjà acquis, l’Assureur garantit le transport pour leur retour jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’au lieu de l’enterrement au Portugal.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans, et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prend en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’au xxxx xx x’xxxxxxxxxxx xx xx xxx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.

Si pour des raisons administratives, l’inhumation provisoire ou définitive devait se faire localement, l’Assureur garantit le transport d’un membre de la famille, si l’un d’eux ne se trouve pas déjà sur place, mettant à sa disposition un billet aller-retour en train, 1ère classe ou en avion en classe touristique pour se déplacer de son domicile au lieu d’inhumation, prenant également en charge les frais de séjour à hauteur des limites spécifiées dans les Conditions Particulières.

9. Retour anticipé

Si durant un voyage, le conjoint de la Personne Assurée, ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré ou ses frères et sœurs, adoptés, beaux-parents ou beaux-frères et belles-sœurs décèdent au Portugal, et le moyen utilisé pour son voyage ou billet acquis ne lui permet pas d’anticiper son retour, l’Assureur supporte les frais de voyage en train, 1ère classe ou en avion, classe touristique, depuis le lieu de séjour jusqu’au lieu d’inhumation au Portugal.

Cette garantie fonctionne également au cas ou le conjoint de la Personne Assurée ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré est victime d’un accident ou d’une maladie imprévisible au Portugal dont la gravité, à confirmer par le médecin de l’Assureur, moyennant un contact avec le médecin assistant, exige sa présence urgente et impérieuse.

Si, suite à un retour prématuré, la Personne Assurée doit retourner au lieu de séjour pour permettre le retour du véhicule ou des autres Personnes Assurées par les moyens initialement prévus, l’Assureur met à sa disposition, à cet effet, un billet, par les moyens de transport décrits ci-dessus, prenant en charge les frais respectifs.

10. Vol ou brigandage de bagages

En cas de vol ou brigandage de bagages et/ou d’objets personnels, l’Assureur assistera, sur demande, la Personne Assurée concernant la plainte auprès des autorités. Qu’il s’agisse de vol, brigandage, perte ou égarement des biens mentionnés, s’ils sont retrouvés, l’Assureur se chargera de leur envoi jusqu’au lieu où se trouve la Personne Assurée ou jusqu’à son domicile, dès lors qu’ils se trouvent dûment emballés et transportables. Le poids maximum des bagages est soumis à la limite imposée par les différentes compagnies aériennes ou compagnies routières.

11. Avance de fonds à l’étranger

En cas de vol, brigandage ou d’égarement de bagages et/ou d’objets personnels, non récupérés dans un délai de 24 heures, l’Assureur avancera les montants nécessaires au remplacement des biens disparus dans les limites fixées dans les Conditions Particulières.

Cette garantie est également valable si, en cas de panne ou d’accident du véhicule assuré, des fonds sont nécessaires à sa réparation.

Ces importances avancées seront remboursées à l’Assureur dans un délai maximum de soixante (60) jours.

12. Déplacement urgent pour sinistre grave survenu au domicile

Quand durant la réalisation d’un voyage de la part de la Personne Assurée dont le domicile habituel est expressément indiqué sur la police, un sinistre a lieu à son domicile habituel, en vertu de l’un des événements mentionnés ci-dessous, qui le rende inhabitable ou exposé à de plus grands dommages face à la gravité de celui-ci, le Service d’Assistance garantit, à hauteur des limites prévues dans les Conditions Particulières, le transport de la Personne Assurée à partir du lieu où elle se trouve jusqu’à son domicile habituel, dès lors que celle-ci ne puisse pas le faire par les moyens initialement prévus pour le voyage, notamment pour

immobilisation du véhicule assuré en raison d’une panne ou d’un accident ou impossibilité de changement de la date de retour du titre de transport du voyage.

Si la Personne Assurée doit retourner au lieu où elle se trouvait, pour récupérer le véhicule assuré ou continuer son séjour, le Service d’Assistance supporte également les frais de transport aller.

Pour actionner cette garantie, les sinistres suivants sont considérés:

• Vol, dès lors qu’il y ait eu violation de portes ou fenêtres;

• Incendie ou explosion.

De plus, la garantie ne pourra être actionnée que lorsque le déplacement par les moyens initialement utilisés ne permettent pas une arrivée sur le lieu du sinistre dans les 24 heures qui suivent la communication du sinistre à l’Assureur.

13. Surveillance d’enfants à l’étranger

Si la Personne Assurée à qui la garde d’un enfant de moins de 15 (quinze) ans est confiée décède ou est hospitalisée, suite à un accident ou maladie, le Service d’Assistance garantit les frais de transport aller-retour pour un membre de la famille au Portugal qui puisse s’occuper de l’accompagnement du mineur durant le retour à son domicile habituel, au Portugal, supportant également ce retour s’il ne peut pas être réalisé par les moyens initialement prévus pour le voyage.

14. Paiement de frais de communication

Le Service d’Assistance garantit la transmission de messages urgents nationaux ou internationaux à des membres de la famille des Personnes Assurées, dès lors qu’ils sont en rapport avec un sinistre couvert par les présentes garanties.

Il prend également en charge, moyennant justificatifs, les frais de communication avec ses services, dès lors que ceux-ci sont effectués par la Personne Assurée.

15. Service d'information

Sur demande, le service d'assistance fournira les services suivants d'assistance personnelle à toute personne assurée:

a) Informations automobiles - Informations sur le code de la route, les assurances obligatoires, les ateliers et tout autre élément lié à l'utilisation des véhicules à moteur et du réseau routier au Portugal;

b) Informations sur la circulation - Informations sur les conditions de circulation sur les routes et autoroutes nationales et sur les stations-service au Portugal;

c) Informations sur les itinéraires - Informations sur le chemin vers une destination et les alternatives possibles, et sur les panneaux au Portugal;

d) Informations sur les hôtels et les maisons d'hôtes - Informations sur les adresses et les numéros de téléphone au Portugal et dans les principales villes à l'étranger;

e) Informations sur les concessionnaires de marques

- Informations sur les adresses, numéros de téléphone et numéros de fax des concessionnaires de marques les plus proches de l'emplacement du véhicule de l'Assuré;

f) Visas et vaccinations nécessaires pour les voyages à l'étranger;

g) Cliniques, hôpitaux et médecins spécialement équipés ou indiqués pour le traitementde maladies ou blessures spécifiques;

h) Adresses et contacts des ambassades et consulats portugais à l'étranger.

Clause 3 – Garanties d’assistance au véhicule assuré et à ses occupants

Suite à une panne et au cas où le véhicule assuré n’a pas d’assurance valable pour une période précédente, égale ou supérieure à trente (30) jours, la validité des garanties indiquées ci-dessous sont soumises à une période de carence de quinze (15) jours, comptés à partir de la date de début du risque ou de l’inclusion de l’immatriculation dans la police.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

1. Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident

1.1 En cas d’accident ou de panne du véhicule assuré, y compris panne de batterie, qui l’empêche de circuler par ses propres moyens, l’Assureur organisera un service de dépannage.

Si la réparation ne peut pas être réalisée sur place, il garantira le remorquage depuis le lieu de l’immobilisation jusqu’au garage choisi par la Personne Assurée selon les distances et les délais fixés dans les conditions particulières.

Si la Personne Assurée est dans l’impossibilité de contacter le Service d’Assistance suite à des blessures causées par l’accident avec le véhicule, l’Assureur remboursera les frais de remorquage à hauteur de limite maximale de 200 euros.

L’Assureur organisera également un service de remorquage ou de dépannage en cas de vol ou brigandage qui résulte dans l’immobilisation du véhicule selon les distances et les délais fixés dans les conditions particulières.

Si le véhicule volé ou brigandé est localisé par les autorités policières et remorqué, sur initiative de celles-ci, du lieu où il a été trouvé vers un stationnement sous leur surveillance, l’Assureur remboursera la Personne Assurée de ces frais de remorquage, limite maximale de

200 euros et si, après déduction de cette limite, les frais d’autres services de remorquage ou de dépannage, si elle y a encore droit, selon les distances et les délais fixés dans les conditions particulières.

1.2. Lorsque la réclamation survient à l'étranger, la limite maximale fixée pour cette garantie est de 200 euros.

1.3. Auto na Hora: Uniquement à la suite d’une demande de remorquage d’un véhicule particulier et si le temps écoulé entre la réalisation de la demande d’assistance et l’arrivée du service de remorquage sur les lieux du sinistre est supérieur à 60 minutes, l’Assureur indemnise la Personne Assurée moyennant le paiement d’un montant de 60 € et, s’il est supérieur à 120 minutes, l’Assureur indemnise la Personne moyennant le paiement d’un montant de 120 €.

Pour pouvoir profiter de cette garantie prévue au 1.3, la Personne Assurée devra réclamer le montant mentionné à l’Assureur immédiatement après l’arrivée du service d’assistance sur les lieux du sinistre.

Sans préjudice des Exclusions prévues dans les Conditions Générales et Spéciales, la garantie prévue au 1.3 ne s’applique pas dans les cas suivants:

− Accidents en chaîne;

− Intempéries;

− Demandes d’Indemnisation après le service de remorquage;

− Dans les cas où la localisation du véhicule n’est pas correcte ou complète ou au cas où l’Assuré est injoignable après la demande d’assistance;

− Services prêtés à l’Étranger.

2. Retrait ou extraction du véhicule sûr

Suite à un service de remorquage en cas d'accident, l'Assureur prendra en charge les frais de retrait ou d'extraction du véhicule assuré, dans la limite fixée dans les conditions particulières.

L'enlèvement ou l'extraction s'entendent comme tous les travaux nécessaires pour placer le véhicule endommagé sur la route sur laquelle il circulait.

3. Transport ou rapatriement du véhicule et retrait

Quand le véhicule assuré suite à:

i. Vol ou brigandage, panne ou accident, nécessitent une réparation qui n'est pas possible à effectuer le même jour, au Portugal ou qui implique plus de 3 (trois) jours d'immobilisation ou plus de 8 (huit) heures de travail officiel à l'étranger;

ii. Vol ou xxxxxxxxxx, x’xx est immobilisé et s’il est récupéré après le retour de la Personne Assurée, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de vol ou de brigandage.

L’Assureur garantit:

b) Le transport du véhicule jusqu’au garage le plus proche du domicile de la Personne Assurée, si celui-ci n’a pas été désigné, ou dans un autre à une distance équivalente, en organisant et en se chargeant de ce transport ou rapatriement;

c) Les frais de retrait du véhicule en rapport avec cette garantie, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

L’Assureur ne sera pas obligé d’effectuer le rapatriement du véhicule, prenant uniquement en charge les frais de son abandon légal, quand le montant de la réparation, selon l’information fournie par le garage du lieu où l’accident s’est produit, dépasse son montant vénal au Portugal.

Étant donné le droit d’usufruit de la garantie de rapatriement du véhicule, et dans le cas où la Personne Assurée choisit, en alternative, de le réparer à l’endroit de la survenance, dès lors que ce soit hors du Portugal, l’Assureur contribuera à la réparation à hauteur de 100 €.

4. Transport, rapatriement ou poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne ou volé

Quand, suite à une panne ou à un accident, non réparable le jour même, le véhicule a besoin d’une réparation exigeant plus de deux (2) jours d’immobilisation et que la garantie prévue au paragraphe 4 de cette Clause n’a pas été utilisée, ou encore en cas de vol ou brigandage, l’Assureur garantit le transport des Personnes Assurées, occupant le véhicule, jusqu’à leur domicile où jusqu’au lieu de destination du voyage, dès lors que ces derniers frais ne soient pas supérieurs aux autres.

En alternative, et lorsque les Personnes Assurées sont au nombre de deux ou plus, l’Assureur mettra à disposition, si disponible localement, un véhicule de location (sans conducteur) pour le retour au domicile ou au lieu de destination, dès lors que ce parcours ne soit pas supérieur à l’autre.

5. Frais de séjour à l’hôtel en attendant la réparation du véhicule

Si le véhicule accidenté ou en panne n’est pas réparable dans la journée, l’Assureur prend en charge le séjour des Personnes Assurées, non prévu initialement, à l’hôtel à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

6. Frais de transport pour récupérer le véhicule assuré

Si le véhicule accidenté ou en panne a été réparé dans les lieux de la survenance et que la garantie de rapatriement ou de transport du véhicule n’a pas été actionnée, ou au cas où il a été volé ou brigandé et ultérieurement retrouvé en bon état de marche et de sécurité, l’Assureur prend en charge les frais de voyage en train, 1ère classe, ou en avion, classe touristique, pour que le conducteur désigné puisse se déplacer de chez lui jusqu’au lieu où le véhicule a été réparé ou récupéré.

En alternative, l’Assureur met un conducteur à disposition pour ramener le véhicule jusqu’au domicile de la Personne Assurée.

7. Envoi d’un chauffeur professionnel

Quand la Personne Assurée a été transportée ou rapatriée suite à une maladie subite, accident ou décès, ou encore en cas d’incapacité de conduite et quand aucun des autres occupants ne peut remplacer le conducteur, l’Assureur mettra un chauffeur professionnel à disposition pour qu’il puisse conduire le véhicule et ses occupants jusqu’à leur domicile au Portugal ou, sur demande, jusqu’au lieu de destination à chaque fois que le nombre de jours pour l’atteindre ne soit pas supérieur à ceux nécessaires pour le retour au domicile de la Personne Assurée.

L’Assureur prendra en charge les frais du chauffeur, notamment, alimentation, transport, logement et honoraires, à l’exclusion de tous les autres.

8. Envoi de pièces détachées

L’Assureur se charge de l’envoi, par le moyen le plus adéquat, des pièces nécessaires à la réparation du véhicule assuré, dès lors qu’il est impossible de les obtenir sur le lieu de la survenance.

Seuls les frais de transport seront à charge de l’Assureur.

La Personne Assurée devra liquider à l’Assureur le coût des pièces, ainsi que d’éventuels droits de douane correspondants.

Quand la livraison des pièces doit être faite à l’étranger, il qu’il s’agit d’une urgence, celles-ci seront transportées jusqu’à la douane aéroportuaire la plus proche du lieu où se trouve la Personne Assurée.

Les frais nécessaires au retrait des pièces mentionnées seront également pris en charge par l’Assureur, à hauteur du prix d’un voyage en train, 1ère classe.

9. Perte ou vol de clés et clés enfermées à l’intérieur de la voiture

S’il y a perte ou vol de clés, où encore si celles-ci sont enfermées à l’intérieur de la voiture, rendant impossible son démarrage ou l’ouverture de la porte, l’Assureur organise l’envoi d’un service de dépannage qui résolve le problème de démarrage ou d’ouverture de la porte.

En alternative, l’Assureur pourra organiser l’envoi d’une dépanneuse, si cela est techniquement possible, en vue de récupérer le véhicule à sa base ou à la destination indiquée par la Personne Assuré, jusqu’aux limites fixées.

L’Assureur ne sera pas responsable d’éventuels dommages qui découlent de ces procédures,

notamment frais de remplacement ou de réparation de la serrure, clé et autres éléments du véhicule.

10. Manque ou erreur de carburant

S’il y a manque ou erreur de carburant, l’Assureur organise, à sa seule discrétion, la remise de carburant suffisant pour que le véhicule suive jusqu’à la pompe à essence la plus proche, n’étant pas dans ce cas responsable des coûts de carburant, ou la remorque jusqu’au domicile ou garage choisi par la Personne Assurée.

11. Remplacement d’une roue en cas de crevaison d’un pneu

En cas de crevaison ou d’éclatement d’un des pneus du véhicule assuré, l’Assureur organise son remplacement par une roue de secours qui se trouve déjà dans le véhicule, prenant en charge les frais de déplacement et de main d’œuvre respectifs.

Si le remplacement s’avère impossible, les frais de remorquage jusqu’au lieu choisi par la Personne Assurée seront assurés.

Si la réparation est impossible sur place, l’Assureur garantit le transport des occupants jusqu’au garage ou jusqu’à un autre endroit au choix de la Personne Assurée, à une distance non supérieure à 50 km.

12. Voiture de remplacement

12.1. Voiture de remplacement pour panne

Suite à un service de remorquage, et au cas où le véhicule assuré, immobilisé pour panne, n’est pas réparé dans la journée, l’Assureur met à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement de la catégorie et cylindrée équivalentes à celles du véhicule assuré uniquement durant la période de réparation effective.

La Personne Assurée devra obtenir un devis de réparation du véhicule mentionnant expressément les jours de réparation effective, ce document devant être remis à l’Assureur/Service d’Assistance. Si les catégories et cylindrées équivalentes à celles du véhicule assuré ne sont pas disponibles dans les agences de location, l’Assureur effectuera la location d’une voiture alternative, la remplaçant aussitôt que possible.

En cas d’impossibilité objective de mise à disposition d’une voiture de remplacement, l’Assureur ne sera tenu que d’indemniser la Personne Assurée du coût journalier qu’il supporterait avec la location de la voiture qu’il devrait contractuellement mettre à disposition.

Au cas où l’impossibilité cesse, l’Assureur mettra la voiture à disposition pour le nombre de jours restants auxquels la Personne Assurée a droit en vertu de cette couverture. Cette compensation ne pourra pas être actionnée si un véhicule non équivalent au véhicule assuré est mis à disposition.

La Personne Assurée sera informée de l’agence de location où elle devra retirer et retourner la voiture, le transport jusqu’à cette agence et de l’agence à un autre lieu n’étant pas garanti.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance semblable à celle qui est souscrite pour le véhicule assuré.

La couverture est garantie jusqu’aux limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal. Nonobstant, en cas de sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture définis ici sont applicables.

12.2. Voiture de remplacement en cas d’“Incendie, foudre ou explosion”, “Phénomènes naturels” ou “Actes de vandalisme”

Suite à l’immobilisation du véhicule assuré, découlant d’une situation pouvant être intégrée dans les couvertures “Incendie, foudre ou explosion”, “Phénomènes naturels” ou “Actes de vandalisme” et au cas où celui-ci n’est pas réparé dans la journée, l’Assureur mettra à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement de catégorie et cylindrée équivalente à celle du véhicule assuré.

Cette voiture sera attribuée pendant la période de réparation effective, étant donné:

a) Le délai de réparation défini dans le devis de réparation ou le rapport d’expertise;

b) La limite maximum de jours définie dans les Conditions Particulières.

S’il n’y a pas lieu à une expertise, la Personne Assurée devra obtenir un devis de réparation du véhicule qui mentionne expressément les jours de réparation effective, ce document devant être aussitôt remis à l’Assureur/au Service d’Assistance.

Quand il existe un rapport d’expertise, le temps de réparation sera celui qui y est mentionné.

Si les agences de location n’arrivent pas à mettre à disposition la catégorie et cylindrée définies, l’Assureur effectuera la location d’une voiture de catégorie et cylindrée inférieures, l’échangeant aussitôt que possible. En alternative, la Personne Assurée pourra louer un véhicule avec ces caractéristiques dans une autre agence, pour les jours où l’Assureur n’est pas en mesure de garantir la catégorie et cylindrée définies, elle sera ultérieurement remboursée du coût correspondant à hauteur des limites prévues et moyennant la présentation de l’original de la facture.

En cas d’impossibilité objective de location d’une autre voiture de remplacement, l’Assureur indemnisera la Personne Assurée du coût journalier qu’il supporterait avec la location qu’il devrait contractuellement mettre à disposition.

Au cas où cette impossibilité cesse, l’Assureur garantira la voiture pour le nombre de jours restants auxquels la Personne Assurée a droit en vertu de cette couverture.

La Personne Assurée sera toujours informée de l’agence de location où elle devra retirer et retourner la voiture, le transport jusqu’à cette agence et de l’agence à un autre lieu n’étant pas garanti.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance semblable à celle qui est souscrite pour le véhicule assuré.

La couverture est garantie jusqu’aux limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal. Nonobstant, en cas de sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture définis ici sont applicables.

13. Retour des bagages

S’il y a rapatriement de la Personne Assurée, l’Assureur se charge du retour des bagages et objets à usage personnel, dés lors qu’ils sont dûment emballés et transportables. Le poids maximum des bagages est soumis à la limite imposée par les différentes compagnies aériennes ou compagnies routières.

14. Protection juridique

Conformément à la Condition Spéciale “Protection juridique” en annexe.

15. Avance de cautions pénales

Conformément à la Condition Spéciale “Protection juridique” en annexe.

16. Take me home

Si l’Assuré est dans l’impossibilité de conduire le véhicule assuré et qu’aucun des autres occupants ne peut le remplacer en conditions de sécurité, le Service d’Assistance organisera, à sa demande, l’envoi d’un chauffeur professionnel pour conduire le véhicule assuré et ses occupants, en tenant compte de la capacité maximale de places du véhicule.

Le Service d’Assistance prendra en charge les frais et honoraires inhérents à l’envoi et au recrutement d’un chauffeur professionnel qui assure la conduite du véhicule assuré et occupants respectifs vers le domicile de l’Assuré ou autre adresse indiquée par celui-ci, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux autres. Le transport ne devra pas dépasser 50 km par service et a une limite de trois (3) sinistres par annuité.

Le Service d’Assistance garantit, exclusivement, les frais de chauffeur. Les frais de carburant, péages et autres inhérents à la circulation du véhicule lui-même reviennent à l’Assuré. L’activation de la présente garantie implique l’accord de l’Assuré pour la conduite du véhicule et que le véhicule assuré respecte toutes les normes légales et règlementaires pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Au moment de la demande d’assistance, l’Assuré devra se trouver auprès du véhicule assuré, les services prêtés à partir de son domicile ne sont pas garantis.

Ce service n’est valable qu’au Portugal et est limité aux véhicules particuliers.

17. Frais de transport d’animaux transportés dans le véhicule assuré

Quand la Personne Assurée a été transportée en vertu d’une garantie de cette assurance, le Service d’Assistance garantira de retour des animaux de compagnie (chiens et/ou chats), initialement transportés dans le véhicule assuré, jusqu’au domicile habituel de la Personne Assurée, au Portugal, ou jusqu’au lieu de destination, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux premiers.

Les animaux devront être dûment conditionnés, le coût d’acquisition de cages et la réglementation sanitaire restant à charge de la Personne Assurée.

18. Prestation du service de transport coordonné dans le cadre de la couverture d’assistance voyage

18.1 Suite à une demande de la Personne Assurée d’un service d’assistance où il est nécessaire de faire appel au service de transport coordonné, si la remise du véhicule à la destination indiquée est supérieure à quatre (4) jours ouvrés au Portugal ou douze (12) jours ouvrés si en provenance d’Espagne, l’Assureur, à travers le Service d’Assistance, indemnisera le Preneur d’Assurance à hauteur de 50 € pour chaque jour de retard, comptabilisés à compter du jour de la demande d’assistance et du jour de remise.

18.2 Pour pouvoir profiter de la garantie, la Personne Assurée devra manifester son insatisfaction concernant le retard dans la prestation du service, le jour même de la remise de la voiture à la destination indiquée, au moyen d’un contact téléphonique et demander le paiement de l’indemnisation mentionnée auprès du Service d’Assistance.

18.3 L’engagement énoncé aux paragraphes précédents ne sera pas applicable dans les cas suivants:

a) Demandes d’indemnisation les jours suivants à la remise de la voiture à la destination indiquée;

b) Dans les cas où l’adresse de destination n’est pas correcte, complète ou indisponible pour réception de la voiture;

c) Survenue d’intempéries, on considère comme tel une situation de perturbation atmosphérique qui rende la circulation automobile difficile, notamment fortes pluies, brouillard, neige, glace, tempêtes;

d) Services prêtés à partir de pays autres que le Portugal et l’Espagne;

e) Services demandés pour des véhicules non inclus dans les catégories de Véhicule assuré indiquées dans la Clause 1 de la présente condition spéciale;

f) Survenances où la Personne Assurée ne permet pas le diagnostic correct de la panne de façon à déterminer le temps de réparation prévu.

18.4 Le paiement de la compensation due en vertu des paragraphes précédents sera effectué au Preneur d’Assurance.

Clause 5 – Exclusions

1. Exclusion d’ordre Général

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et

40 des Conditions Générales applicables à la présente Condition Spéciale avec les adaptations respectives, ne sont pas garanties pour cette assurance les prestations qui n’ont pas été demandées à l’Assureur et qui n’ont pas été effectuées avec son accord, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle justifiée.

2. Exclusions Relatives aux Garanties d’Assistance aux Personnes

L’Assureur ne sera pas responsable des prestations résultant de:

a) Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation au Portugal;

b) Sinistres survenus en conséquence de la pratique de sports motorisés, de la pratique de sports de compétition en général, de la pratique de sport professionnel et d’activités à haut risque, telles que le ski de neige, motonautique, parachutisme, alpinisme, activités de montagne, arts martiaux, spéléologie et plongée, ainsi que les entrainements respectifs, paris et défis;

c) Accouchements et complications dues à l’état de grossesse, sauf si imprévisibles durant xxx xxx (6) premiers mois;

d) Frais de funérailles, cercueil et cérémonie funèbre;

e) Frais de prothèses, lunettes, lentilles de contact et similaires;

f) Frais de kinésithérapie non urgente.

3. Exclusions Relatives aux Garanties d’Assistance aux Véhicules et à leurs Occupants

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement des prestations résultant de:

a) Sinistres survenus durant la pratique de compétitions sportives, qu’elles soient officielles ou privées, ainsi que durant les entrainements ou suite à des paris;

b) Frais d’hôtel et restaurants non prévus dans les garanties de l’assurance, taxis, essence, réparations et vol ou brigandage d’accessoires incorporés dans le véhicule;

c) Vol ou brigandage du véhicule assuré, ainsi que des bagages, si une plainte n’a pas été immédiatement déposée auprès des autorités compétentes;

d) Sinistres survenus quand le véhicule assuré est utilisé dans des travaux industriels ou agricoles, dans les zones restreintes où ces activités ont lieu;

e) Sinistres résultant de la circulation dans des locaux reconnus comme étant inaccessibles et adéquats à la circulation du véhicule assuré;

f) Réparations, y compris coût de main d’œuvre et pièces;

g) Frais de carburant du véhicule assisté;

h) Amendes et taxes, péages et stationnements, quand le véhicule assisté ne se trouve pas à la garde de l’Assureur/Service d’Assistance;

i) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation;

j) Chargement et transbordement de matériaux dangereux.

4. Exclusions concernant la garantie de déballage à la place ou à la remorque du véhicule à la suite d'une panne ou d'un accident

S'agissant de la garantie " Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident", l'Assureur ne sera pas tenu de respecter les distances et les délais établis dans les situations suivantes:

a) Demandes d'assistance lorsque l'adresse complète de l'atelier de destination n'est pas indiquée dans le premier contact;

b) Demandes de remorquage d'adresses privées vers une autre adresse qui ne correspond pas à un atelier correctement collecté en tant que tel;

c) Des horaires d'atelier ne permettant pas de respecter les délais impartis, ainsi que des demandes apparues à la veille des week- ends ou des jours fériés et une livraison optimisée le jour ouvrable suivant, sans préjudice des délais définis dans les conditions particulières;

d) Demandes de remorquage nécessitant, au moment du chargement, le respect de toute formalité (transbordement de charges, véhicules partiellement démontés, pièces justificatives ou impayés, retraits des autorités, etc.)

e) Les changements d'adresse de destination déjà en cours de traitement;

f) Demandes d'assistance nécessitant une confirmation de l'éligibilité préalable (polices non incluses dans le système CAS, annulations en attente, reçus de paiement);

g) Demandes de service pour des véhicules qui, en raison de leur taille et de leurs caractéristiques, ne peuvent pas être chargés par une remorque de poids léger;

h) Situations de perte totale possible du véhicule assuré.

5. Exclusions Relatives à la couverture de Véhicule de Remplacement

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement de charges ou de prestations en rapport avec:

a) Des demandes de voitures de remplacement qui ne résultent pas d’un sinistre expressément garanti par le présent Contrat;

b) Événements et leurs conséquences non vérifiés par l’Assureur;

c) Crevaison de pneus, perte et vol de clés du véhicule assuré, Manque et erreur de carburant;

d) Locations non organisées par l’Assureur;

e) Service d’entretien du véhicule;

f) Accidents, vols, brigandages ou tentatives liées;

g) Lavages, remplacement de rembourrages et autres interventions qui ne sont pas liées à l’événement qui immobilise le véhicule assuré;

h) Réparations de crevaisons, hernies ou fissures des pneus du véhicule assuré, ainsi que des dommages sur des jantes découlant du mauvais état des routes;

i) Indisponibilité des garages pour exécution de réparations;

j) Manque de pièces, indépendamment de l’entité responsable, notamment garages, concessionnaires, fabricants ou marque;

k) Transports de ou vers l’agence de location;

l) Franchises, assurances extra, couvertures additionnelles et cautions de carburant à liquider aux entreprises de location de voitures;

m) Pannes ou dommages provoqués sur le véhicule de remplacement;

n) Situations où le véhicule assuré peut circuler par ses propres moyens;

o) Réparations, y compris frais de main d’œuvre et pièces;

p) Frais de carburant de la voiture de remplacement;

q) Amendes, taxes, péages et stationnements durant l’utilisation de la voiture de remplacement;

r) Stationnement du véhicule assuré, quand celui-ci attend une décision de la part de la Personne Assurée, en rapport avec une réparation ou un autre stationnement antérieurs à l’intervention du Service d’Assistance;

s) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation;

t) Non acceptation des critères de réparation du véhicule assuré de la part des techniciens et experts du Service d’Assistance.

Clause 6 – Remboursements

Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur et du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de

remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et organismes analogues, et à les rendre à l’Assureur/Service d’Assistance.

Les Personnes Assurées ayant utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les montants récupérés au Service d’Assistance.

Clause 7 – Durée

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, les garanties, concernant chaque Personne Assurée, seront suspendues durant son séjour à l’étranger au-delà de soixante (60) jours et expireront automatiquement à la date où cette personne cesse d’avoir une résidence habituelle ou siège au Portugal.

Aux fins des dispositions des présentes Conditions Spéciales, on considère Résidence Habituelle le domicile de la Personne Assurée qui correspond au lieu où celle-ci a installé et organisé son économie domestique quotidienne et où elle habite de façon durable, avec stabilité et continuité.

De la même façon, l’absence du véhicule assuré à l’étranger, pour une durée de plus de soixante (60) jours, détermine la suspension des garanties de la présente Condition Spéciale.

Clause 8 – Pluralité d’assurances

Au moment de la déclaration de tout sinistre, le Preneur d’Assurance et/ou la Personne Assurée sont tenus de communiquer au Service d’Assistance l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, aux termes de la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Clause 9 – Portée territoriale

1. Les garanties du présent Contrat sont valables:

a) Garanties d’Assistance aux Personnes: Dans le monde entier, à partir du domicile de la Personne Assurée, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières;

b) Garanties d’Assistance au Véhicule assuré et à ses Occupants: Au Portugal à partir du domicile de la Personne Assurée ou du siège du Preneur d’Assurance, en Europe et dans les pays du bassin Méditerranéen, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières. La garantie de véhicule de remplacement est valable exclusivement au Portugal; néanmoins, s’il arrive un sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture mentionnée ci-dessus seront applicables.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

2. Les garanties du présent Contrat ne sont pas applicables dans les pays où, pour des motifs de force majeure, non imputables à l’Assureur, la prestation des services qui en découlent devient impossible.

MULTI ASSISTANCE VIP

Clause 1 – Définitions PERSONNES ASSURÉES:

i. Le Preneur d’Assurance, son conjoint ou personne avec qui il vit en union de fait, ascendants et descendants jusqu’au 2ème degré qui vivent avec lui ou qui sont à sa charge.

Les garanties d’Assistance aux personnes mentionnées ci-dessus sont toujours assurées même si elles voyagent séparément et par tout moyen de transport.

ii. Le conducteur du véhicule quand il s’agit d’une personne différente de la Personne Assurée.

iii. Les occupants du véhicule en cas de sinistre survenu avec celui-ci.

Les occupants transportés en «auto stop» ne sont pas couverts par les garanties de cette assurance.

VÉHICULE ASSURÉ: Le véhicule particulier selon la classification légale en vigueur désigné dans les Conditions Particulières et qui, avec la remorque et les bagages, ne dépasse pas le poids brut total de 4.250 kg.

Sont exclus les véhicules destinés au transport d’animaux, véhicules de dépannage, ambulances, taxis, véhicules de Lettre A (Place) ou de Lettre T (Tourisme), véhicules TVDE, motocycles et cyclomoteurs, véhicules de location, véhicules d’instruction, corbillards et autocaravanes de location.

ACCIDENT: Le sinistre dû à une cause externe, fortuite, imprévue et indépendante de la volonté de la Personne Assurée, qui lui cause des lésions physiques, incapacité temporaire ou permanente ou encore la mort, cliniquement et objectivement constatables, ainsi qu’un événement soudain et inespéré, non intentionnel, qui provoque l’immobilisation immédiate du véhicule assuré, qui résulte exclusivement de la circulation routière et qui ne constitue pas une panne.

MALADIE: La modification involontaire de l’état de santé, étrangère à la volonté de la Personne Assurée et non causée par un accident, qui se révèle par des signes manifestes et soit reconnue et certifiée par un médecin autorisé.

PANNE: Toute défaillance du véhicule assuré, soudaine et inespérée, d’origine mécanique ou électrique, qui provoque l’immobilisation immédiate de celui-ci.

VOL OU BRIGANDAGE: La disparition, destruction ou détérioration du véhicule pour vol, brigandage ou vol d’usage, tentés ou accomplis.

ACTES DE VANDALISME: Sont considérés comme tels:

a) Les actes causés par des tiers dans le seul objectif d’endommager le véhicule assuré;

b) Les actes des personnes qui prennent part à des grèves ou perturbations au travail, ainsi qu’à des tumultes ou modifications de l’ordre public quand ils résultent directement de telles manifestations du travail;

c) Actes pratiqués par toute autorité légalement constituée en vertu de mesures prises à l’occasion des événements mentionnés aux points a) et b), en vue de la sauvegarde de la protection de personnes et de biens.

PHÉNOMÈNES NATURELS: Sont considérés comme tels:

a) Chute d’arbres, tuiles, cheminées, murs ou constructions urbaines provoquée par un vent violent, cyclones, tempêtes, averses et trombes d’eau;

b) Action directe de Typhons, cyclones, tornades et éruptions volcaniques;

c) Action directe de Trombes d’eau, pluies torrentielles, inondations ou glissements de terrains;

d) Action directe de Tremblements de terre, séismes et tsunamis;

e) Action directe d’effondrement de ponts, tunnels ou autres ouvrages de génie civil et chute accidentelle d’avions.

INCENDIE, FOUDRE OU EXPLOSION: Le dommage

causé au véhicule assuré découlant de la survenue de l’un de ces événements, qu’il se trouve en marche ou à l’arrêt, au garage ou dans un autre lieu.

IMMOBILISATION EFFECTIVE: La période entre la date effective d’arrêt du véhicule et la date de sa remise par le garage qui s’est chargé de sa réparation.

RÉPARATION EFFECTIVE: L’intervention du garage sur le véhicule assuré qui se traduit en heures de main d’œuvre, l’indisponibilité pour la réparation et le manque de pièces n’étant pas considérés.

SERVICE D’ASSISTANCE: Entité qui organise et prête, pour compte de l’Assureur, les garanties couvertes par cette police qu’elles aient un caractère pécuniaire ou qu’il s’agisse de la prestation de services.

Clause 2 – Garanties d’assistance aux personnes

Pour toutes les garanties qui impliquent des prestations médicales ou des soins de santé, l’équipe médicale du Service d’Assistance aura toujours un rôle de coordination et de décision finale en ce qui concerne les procédures à adopter suite à un sinistre, notamment au niveau de l’évaluation de la nécessité d’un transport et accompagnement des Personnes Assurées et de la sélection des moyens de transport respectifs.

1. Transport ou rapatriement sanitaire de blessés et de malades

Si la Personne Assurée est blessée ou tombe subitement malade durant la période de validité de la police, l’Assureur se charge:

a) Du transport en ambulance jusqu’à la clinique ou l’hôpital le plus proche;

b) De la surveillance par son équipe médicale, en collaboration avec le médecin assistant de la Personne Assurée blessée ou malade, pour détermination des mesures adaptées au meilleur traitement à suivre et du moyen le plus approprié pour un éventuel transfert vers un autre Centre Hospitalier plus adéquat ou jusqu’à son domicile;

c) Du transfert par le moyen de transport le plus adéquat.

S’il a lieu vers un Centre Hospitalier éloigné du domicile, l’Assureur se charge également, opportunément, du transport jusqu’à celui-ci.

Le moyen de transport utilisé au Portugal, en Europe et dans des pays de la côte méditerranéenne, si l’urgence et la gravité l’exigent, sera l’avion sanitaire spécial.

Dans les autres cas, ce transport s’effectuera en avion commercial ou tout autre moyen adapté aux circonstances.

Quand le transport et/ou le rapatriement est motivé par des maladies infecto-contagieuses qui impliquent un danger pour la santé publique, celui-ci devra obéir aux règles, procédures et orientations techniques émanant de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), le transport et/ou le rapatriement concerné pouvant, à la limite, ne pas être autorisé.

2. Accompagnement durant le transport ou rapatriement sanitaire

Au cas où l’état de la Personne Assurée, objet du transport ou du rapatriement sanitaire, le justifie, l’Assureur, après avis de son médecin, couvre les frais de voyage d’une personne également assurée, qui se trouve sur place pour l’accompagner.

3. Accompagnement de la Personne Assurée hospitalisée

Si la Personne Assurée est hospitalisée et si son état ne permet pas le rapatriement ou retour immédiat, l’Assureur prend en charge les frais de séjour non prévu initialement dans un hôtel d’un membre de la famille ou personne désignée par celle-ci qui se trouve déjà sur place, pour rester auprès d’elle, jusqu’à la limite établie dans les Conditions Particulières.

4. Billet aller-retour pour un membre de la famille et séjour respectif

Si l’hospitalisation de la Personne Assurée dépasse cinq

(5) jours, et s’il n’est pas possible d’actionner la garantie prévue au paragraphe 3 de cette Clause, l’Assureur couvre les frais à réaliser par un membre de la famille concernant le voyage aller-retour en train, 1ère classe, ou en avion en classe touristique, au départ du Portugal, pour rester auprès d’elle, couvrant également les frais de séjour jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

5. Prolongation du séjour à l’hôtel

Si après la survenue d’une maladie subite ou d’un accident, l’état de la Personne Assurée ne justifie pas l’hospitalisation ou le transport sanitaire, et si son retour ne peut pas se faire à la date initialement prévue, l’Assureur se charge, s’il y a lieu, des frais effectivement réalisés concernant le séjour qui n’était pas initialement prévu à l’hôtel pour la Personne Assurée et pour la personne qui l’accompagne jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

Quand l’état de santé de la Personne Assurée le permet, l’Assureur se charge de son retour ainsi que de celui de l’éventuel accompagnateur au cas où ils ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus.

6. Transport ou rapatriement de la Personne Assurée

S’il y a eu rapatriement ou transport d’une ou de plusieurs Personnes Assurées pour des raisons de maladie subite ou d’accident, conformément à la garantie prévue dans le paragraphe 1 de cette Clause, et si pour ce fait, le retour des autres personnes jusqu’à leur domicile n’est pas possible par les moyens initialement prévus, l’Assureur se chargera du transport de celles-ci jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’xx xxxx x’xxxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Assurée ou transportée ou rapatriée.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prendra en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’à son domicile ou jusqu’au lieu d’hospitalisation de la Personne Assurée.

7. Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger

Si, suite à un accident ou une maladie subite survenus à l’étranger durant la période de validité du présent Contrat, la Personne Assurée a besoin d’assistance médicale, chirurgicale, pharmaceutique ou hospitalière, l’Assureur prendra en charge, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières, ou remboursera moyennant justificatifs:

a) Les frais et honoraires médicaux et chirurgicaux;

b) Les frais pharmaceutiques prescrits par un médecin;

c) Les frais d’hospitalisation.

8. Transport ou rapatriement de personnes décédées et des Personnes Assurées accompagnatrices

L’Assureur prend en charge les frais de toutes les formalités à effectuer sur le lieu de décès de la Personne Assurée, ainsi que ceux relatifs à son transport et rapatriement jusqu’au lieu d’enterrement au Portugal.

Si les Personnes Assurées qui l’accompagnaient au moment de son décès ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus, ou pour impossibilité d’utilisation du titre de transport, déjà acquis, l’Assureur garantit le transport pour leur retour jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’au lieu de l’enterrement au Portugal.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans, et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prend en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’au xxxx xx x’xxxxxxxxxxx xx xx xxx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.

Si, pour des raisons administratives, l’inhumation provisoire ou définitive devait se faire localement, l’Assureur garantit le transport d’un membre de la famille, si l’un d’eux ne se trouve pas déjà sur place, mettant à sa disposition un billet aller-retour en train, 1ère classe ou en avion en classe touristique pour se déplacer de son domicile au lieu d’inhumation, payant également les frais de séjour à hauteur des limites spécifiées dans les Conditions Particulières.

9. Retour anticipé

Si, durant un voyage, le conjoint de la Personne Assurée, ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré ou ses frères et sœurs, adoptés, beaux-parents ou beaux-frères et belles-sœurs décèdent au Portugal, et que le moyen utilisé pour son voyage ou billet acquis ne lui permet pas d’anticiper son retour, l’Assureur supporte les frais de voyage en train, 1ère classe ou en avion, classe touristique, depuis le lieu de séjour jusqu’au lieu d’inhumation au Portugal.

Cette garantie fonctionne également au cas où le conjoint de la Personne Assurée ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré, est victime d’un accident ou d’une maladie imprévisible au Portugal dont la gravité, à confirmer par le médecin de l’Assureur, moyennant un contact avec le médecin assistant, exige sa présence urgente et impérieuse.

Si, suite à un retour prématuré, la Personne Assurée doit retourner au lieu de séjour pour permettre le retour du véhicule ou des autres Personnes Assurées par les moyens initialement prévus, l’Assureur met à sa disposition, à cet effet, un billet, par les moyens de transport décrits ci-dessus, supportant les frais respectifs.

10. Localisation et envoi de médicaments d’urgence à étranger

L’Assureur se charge de l’envoi de médicaments indispensables prescrits par un médecin, d’utilisation habituelle de la Personne Assurée, lorsqu’il est impossible de les obtenir localement ou qu’ils ne peuvent pas être remplacés par des similaires ou succédanés.

Le coût des médicaments et la totalité des coûts d’expédition restent à charge de la Personne Assurée.

11. Vol ou brigandage de bagages

En cas de vol ou brigandage de bagages et/ou d’objets personnels, l’Assureur assistera, sur demande, la Personne Assurée concernant la plainte auprès des autorités. Qu’il s’agisse de vol, brigandage, perte ou égarement des biens mentionnés, s’ils sont retrouvés, l’Assureur se chargera de leur envoi jusqu’au lieu où se trouve la Personne Assurée ou jusqu’à son domicile, dès lors qu’ils se trouvent dûment emballés. Le poids maximum des bagages est soumis à la limite imposée par les différentes compagnies aériennes ou compagnies routières.

12. Avance de fonds à l’étranger

En cas de vol, brigandage ou égarement de bagages et/ou d’objets personnels, non récupérés dans un délai de 24 heures, l’Assureur avancera les montants nécessaires au remplacement des biens disparus dans les limites fixées dans les Conditions Particulières.

Cette garantie est également valable si, en cas de panne ou d’accident du véhicule assuré, des fonds sont nécessaires à sa réparation.

Ces montants avancés seront remboursés à l’Assureur dans un délai maximum de soixante (60) jours.

13. Service d’information

Sur demande, l’Assureur fournira les services d’assistance personnelle suivants à toute Personne Assurée:

a) Informations automobiles – Informations sur le code de la route, assurances obligatoires, garages, et toutes autres en rapport avec l’utilisation de voitures et le réseau routier au Portugal;

b) Informations sur le trafic – Informations sur les conditions de circulation sur les routes nationales et autoroutes, et sur les pompes à essence au Portugal;

c) Informations sur des itinéraires – Informations sur le chemin à parcourir jusqu’à une destination déterminée et éventuelles alternatives, et sur la signalisation au Portugal;

d) Informations sur les hôtels – Informations sur les adresses et numéros de téléphone au Portugal et principales villes de l’étranger;

e) Informations sur les concessionnaires de marques

– Informations sur les adresses, téléphones et fax du concessionnaire de marque le plus proche de la localisation du véhicule Assuré;

f) Visas et vaccins nécessaires pour des voyages à l’étranger;

g) Cliniques, hôpitaux et médecins particulièrement équipés ou indiqués pour le traitement de maladies ou de lésions spécifiques;

h) Adresses et contacts des ambassades et consulats du Portugal à l’étranger.

14. Déplacement urgent pour sinistre grave survenu au domicile

Quand durant la réalisation d’un voyage de la part de la Personne Assurée dont le domicile habituel est expressément indiqué sur la police, un sinistre a lieu dans son domicile habituel, en vertu de l’un des événements mentionnés ci-dessous, qui le rende inhabitable ou exposé à de plus grands dommages face à la gravité de celui-ci, le Service d’Assistance garantit, à hauteur des limites prévues dans les Conditions Particulières, le transport de la Personne Assurée à partir du lieu où elle se trouve jusqu’à son domicile habituel, dès lors que celle-ci ne puisse pas le faire par les moyens initialement prévus pour le voyage, notamment pour immobilisation du véhicule assuré en

raison d’une panne ou d’un accident ou impossibilité de changement de la date de retour du titre de transport du voyage.

Si la Personne Assurée doit retourner au lieu où elle se trouvait, pour récupérer le véhicule assuré ou continuer son séjour, le Service d’Assistance prend également en charge les frais de transport aller.

Pour actionner cette garantie, les sinistres suivants sont considérés:

• Vol, dès lors qu’il y ait eu violation de portes ou fenêtres;

• Incendie ou explosion.

De plus, la garantie ne pourra être actionnée que lorsque le déplacement par les moyens initialement utilisés ne permettent pas une arrivée sur le lieu du sinistre dans les 24 heures qui suivent la communication du sinistre à l’Assureur.

15. Surveillance d’enfants à l’étranger

Si la Personne Assurée à qui la garde d’un enfant de moins de 15 (quinze) ans est confiée décède ou est hospitalisée, suite à un accident ou maladie, le Service d’Assistance garantit les frais de transport aller-retour pour un membre de la famille au Portugal qui puisse s’occuper de l’accompagnement du mineur durant le retour à son domicile habituel, au Portugal, supportant également ce retour s’il ne peut pas être réalisé par les moyens initialement prévus pour le voyage.

16. Paiement de frais de communication

Le Service d’Assistance garantit la transmission de messages urgents nationaux ou internationaux à des membres de la famille des Personnes Assurées, dés lors qu’ils sont en rapport avec un sinistre couvert par les présentes garanties.

Il supporte également, moyennant justificatif, les frais de communication avec ses services, dés lors que ceux- ci sont effectués par la Personne Assurée.

17. Services complémentaires - EasyLife

Sur demande, le Service d'Assistance donnera accès aux services suivants pour assister l'Assuré:

17.1. EasyHome:

− Envoi de professionnels qualifiés pour des réparations mineures et des services techniques à domicile;

− Nettoyage domestique;

− Blanchisserie et repassage avec ramassage et livraison à domicile;

− Changements;

− Dogwalking;

− Services de couture;

− Services de cordonnier.

17.2. EasyFamily:

− Transport d'enfants;

− Baby-sitting.

17.3. EasyHealth:

− Livraison de médicaments à domicile

17.4. Easy Express:

− Collecte et livraison des documents et commandes;

− Livraison d'objets oubliés;

− Livraison de cadeaux;

− Légalisation de documents.

17.5. Easy Auto:

− Lavage de voiture;

− Rent-a-car;

− Livraison et collecte des véhicules.

Certains services peuvent être conditionnés aux zones du Grand Lisbonne et de Porto.

L'assureur est responsable de fournir l'accès aux services et n'est pas responsable d'assumer les coûts qui leur sont inhérents.

Clause 3 – Garanties d’assistance au véhicule assuré et à ses occupants

Suite à une panne et au cas où le véhicule assuré n’a pas d’assurance valable pour une période précédente, égale ou supérieure à trente (30) jours, la validité des garanties indiquées ci-dessous sont soumises à une période de carence de quinze (15) jours, comptés à partir de la date de début du risque ou de l’inclusion de l’immatriculation dans la police.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

1. Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident

1.1 En cas d’accident ou de panne du véhicule assuré, y compris panne de batterie, perte ou vol de clés et de clés verrouillées à l'intérieur du véhicule, manque ou changement de carburant, remplacement de la roue en cas d'alésage du pneu, qui l’empêche de circuler par ses propres moyens, l’Assureur organisera un service de dépannage.

Si la réparation ne peut pas être réalisée sur place, il garantira un remorquage depuis le lieu de l’immobilisation jusqu’au garage choisi par la Personne Assurée selon les distances et les délais fixés dans les conditions particulières.

Si la Personne Assurée est dans l’impossibilité de contacter le Service d’Assistance suite à des blessures causées par l’accident avec le véhicule, l’Assureur remboursera les frais de remorquage à hauteur des limites définies dans les Conditions Particulières.

L’Assureur organisera également un service de remorquage ou de dépannage en cas de vol ou brigandage provoquent l’immobilisation du véhicule, selon les distances et les délais fixés dans les conditions particulières.

Si le véhicule volé ou brigandé est localisé par les autorités policières et remorqué, sur initiatives de celles-ci, du lieu où il a été trouvé cers un parc sous leur surveillance, l’Assureur remboursera la Personne Assurée de ces frais de remorquage, jusqu'à un maximum de 500 euros et si, après déduction de cette limite, les coûts liés à d'autres services de remorquage ou de dépannage, un droit existe toujours, selon les distances et les délais fixés dans les Conditions particulières..

1.2 Lorsque la réclamation survient à l'étranger, la limite maximale prévue pour cette garantie est de 500 euros.

1.3 Auto na Hora: Uniquement à la suite d’une demande de remorquage d’un véhicule particulier et si le temps écoulé entre la réalisation de la demande d’assistance et l’arrivée du service de remorquage sur les lieux du sinistre est supérieur à 60 minutes, l’Assureur indemnise la Personne Assurée moyennant le paiement d’un montant de 60 € et, s’il est supérieur à 120 minutes, l’Assureur

indemnise la Personne moyennant le paiement d’un montant de 120€.

Pour pouvoir profiter de cette garantie prévue au 1.3, la Personne Assurée devra réclamer le montant mentionné à l’Assureur immédiatement après l’arrivée du service d’assistance sur les lieux du sinistre.

Sans préjudice des Exclusions prévues dans les Conditions Générales et Spéciales, la garantie prévue au 1.3 ne s’applique pas dans les cas suivants:

− Accidents en chaîne;

− Intempéries;

− Demandes d’Indemnisation après le service de remorquage;

− Dans les cas où la localisation du véhicule n’est pas correcte ou complète ou au cas où l’Assuré est injoignable après la demande d’assistance;

− Services prêtés à l’Étranger.

2. Retrait ou extraction du véhicule sûr

Suite à un service de remorquage en cas d'accident, l'Assureur prendra en charge les frais de retrait ou d'extraction du véhicule assuré, dans la limite fixée dans les conditions particulières.

L'enlèvement ou l'extraction s'entendent comme tous les travaux nécessaires pour placer le véhicule endommagé sur la route sur laquelle il circulait.

3. Transport ou rapatriement du véhicule et retrait

Quand le véhicule assuré suite à:

i. vol ou brigandage, panne ou accident, il n’est pas réparable le jour même;

ii. vol ou xxxxxxxxxx, x’xx est immobilisé et s’il est récupéré après le retour de la Personne Assurée, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de vol ou de brigandage.

L’Assureur garantit:

a) Le transport du véhicule jusqu’au garage le plus proche du domicile de la Personne Assurée, si celui-ci n’a pas été désigné, ou dans un autre à une distance équivalente, en organisant et en se chargeant de ce transport ou rapatriement;

b) Les frais de retrait du véhicule en rapport avec cette garantie, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

L’Assureur ne sera pas obligé à effectuer le rapatriement du véhicule, supportant uniquement les frais de son abandon légal, quand le montant de la réparation, selon l’information fournie par le garage du lieu où l’accident s’est produit, dépasse son montant vénal au Portugal.

Étant donné le droit d’usufruit de la garantie de rapatriement du véhicule, et dans le cas où la Personne Assurée choisit, en alternative, de le réparer à l’endroit de la survenance, dès lors que ce soit hors du Portugal, l’Assureur contribuera à la réparation à hauteur de 100€.

On considère période d’immobilisation effective la période entre la date effective d’arrêt du véhicule et la date de sa remise par le garage qui l’a réparé.

4. Transport, rapatriement ou poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne ou volé

Quand, suite à une panne ou à un accident, le véhicule n’est pas réparable le jour même et la garantie prévue au paragraphe 4 de cette Clause n’a pas été utilisée, ou

en cas de vol ou de brigandage, l’Assureur garantit le transport des Personnes Assurées, passagères du véhicule, jusqu’à leur domicile ou jusqu’au lieu de destination du voyage, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux autres. En alternative, et lorsqu’il s’agit de deux ou plus de personnes assurées, l’Assureur mettra à disposition, s’il est disponible localement, un véhicule de location (sans conducteur) pour le retour à leur domicile ou au lieu de destination, dès lors que ce parcours n’est pas supérieur à l’autre.

En cas de perte ou de vol de clés et de clés verrouillées dans le véhicule, de manque ou de changement de carburant, de remplacement de la roue en cas d’alésage du pneu et de possibilité de réparation sur place, le service d’assistance organise le transport des personnes assurées vers l’assistance. l’atelier de réparation ou vers un autre lieu choisi par le préposé à la sécurité, dans un rayon maximum de 50 km.

5. Frais de séjour à l’hôtel en attendant la réparation du véhicule

Si le véhicule accidenté ou en panne n’est pas réparable dans la même journée, l’Assureur prend en charge le séjour des Personnes Assurées, non prévu initialement, à l’hôtel et à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

6. Frais de transport pour récupérer le véhicule assuré

Si le véhicule accidenté ou en panne a été réparé dans les lieux de l’événement et que la garantie de rapatriement ou de transport du véhicule n’a pas été actionnée, ou au cas où il a été volé ou brigandé et ultérieurement retrouvé en bon état de marche et de sécurité, l’Assureur prend en charge les frais de voyage en train, 1ère classe, ou en avion, classe touristique, pour que le conducteur désigné puisse se déplacer de chez lui jusqu’au lieu où le véhicule a été réparé ou récupéré.

En alternative, l’Assureur met un conducteur à disposition pour ramener le véhicule jusqu’au domicile de la Personne Assurée.

7. Envoi d’un chauffeur professionnel

Quand la Personne Assurée a été transportée ou rapatriée suite à une maladie subite, accident ou décès, ou encore en cas d’incapacité de conduite et quand aucun des occupants ne peut remplacer le conducteur, l’Assureur mettra un chauffeur professionnel à disposition pour qu’il puisse conduire le véhicule et ses occupants jusqu’au lieu de résidence au Portugal ou, sur demande, jusqu’au lieu de destination à chaque fois que le nombre de jours pour l’atteindre ne soit pas supérieur à ceux nécessaires pour le retour au domicile de la Personne Assurée.

L’Assureur prendra en charge les frais du chauffeur, notamment, alimentation, transport, logement et honoraires, à l’exclusion de tous les autres.

8. Envoi de pièces détachées

L’Assureur se charge de l’envoi, par le moyen le plus adéquat, des pièces nécessaires à la réparation du véhicule assuré, dès lors qu’il est impossible de les obtenir sur le lieu de la survenance.

Seuls les frais de transport seront à charge de l’Assureur.

La Personne Assurée devra liquider à l’Assureur le coût des pièces, ainsi que d’éventuels droits de douane correspondants.

Quand la livraison des pièces doit être faite à l’étranger, il qu’il s’agit d’une urgence, celles-ci seront transportées jusqu’à la douane aéroportuaire la plus proche du lieu où se trouve la Personne Assurée.

Les frais nécessaires au retrait des pièces mentionnées seront également pour le compte de l’Assureur, à hauteur du prix d’un voyage en train, 1ère classe.

9. Perte ou vol de clés et clés enfermées à l’intérieur de la voiture

S’il y a perte ou vol de clés, où encore si celles-ci sont enfermées à l’intérieur de la voiture, rendant impossible son démarrage ou l’ouverture de la porte, l’Assureur organise l’envoi d’un service de dépannage pour résoudre le problème de démarrage ou d’ouverture de la porte.

En alternative, l’Assureur pourra organiser l’envoi d’une dépanneuse, si cela est techniquement possible, en vue de récupérer le véhicule à sa base ou à la destination indiquée par la Personne Assurée, jusqu’aux limites fixées.

L’Assureur ne sera pas responsable d’éventuels dommages qui découlent de ces procédures, notamment frais de remplacement ou de réparation de la serrure, clés et autres éléments du véhicule.

10. Manque ou erreur de carburant

S’il y a manque ou erreur de carburant, l’Assureur organise, à sa seule discrétion, la remise de carburant suffisant pour que le véhicule suive jusqu’à la pompe à essence la plus proche, n’étant pas dans ce cas responsable des coûts de carburant, ou le remorquage jusqu’au domicile ou garage choisi par la Personne Assurée.

11. Remplacement d’une roue en cas de crevaison d’un pneu

En cas de crevaison ou d’éclatement d’un des pneus du véhicule assuré, l’Assureur organise son remplacement par une roue de secours qui se trouve déjà dans le véhicule, prenant en charge les frais respectifs de déplacement et de main d’œuvre. Si le remplacement s’avère impossible, les frais de remorquage jusqu’au lieu choisi par la Personne Assurée seront assurés. Cette garantie est assurée à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

Si la réparation est impossible sur place, l’Assureur garantit le transport des occupants jusqu’au garage ou jusqu’à un autre endroit au choix de la Personne Assurée, à une distance non supérieure à 50 km.

12. Voiture de remplacement

12.1. Voiture de remplacement pour panne

Suite à un service de remorquage, et au cas où le véhicule assuré, immobilisé pour panne, n’est pas réparé dans la journée, l’Assureur met à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement de la catégorie et cylindrée équivalentes à celles du véhicule assuré et durant la période d’immobilisation effective.

La Personne Assurée devra obtenir un devis de réparation du véhicule mentionnant expressément les jours de réparation effective, ce document devant être remis au Service d’Assistance. Si les catégories et cylindrées équivalentes à celles du véhicule assuré ne sont pas disponibles dans les agences de location, l’Assureur effectuera la location d’une voiture alternative, la remplaçant aussitôt que possible.

En cas d’impossibilité objective de mise à disposition d’une voiture de remplacement, l’Assureur ne sera tenu que d’indemniser la Personne Assurée du coût journalier qu’il supporterait avec la location de la voiture qu’il devrait contractuellement mettre à disposition.

Au cas où l’impossibilité cesse, l’Assureur mettra la voiture à disposition pour le nombre de jours restants auxquels la Personne Assurée a droit en vertu de cette couverture. Cette compensation ne

pourra pas être actionnée si un véhicule non équivalent au véhicule assuré est mis à disposition.

La Personne Assurée sera informée de l’agence de location où elle devra retirer et retourner la voiture, le transport jusqu’à cette agence et de l’agence à un autre lieu n’étant pas garanti.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance semblable à celle qui est souscrite pour le véhicule assuré.

Cette couverture est garantie jusqu’aux limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal. Nonobstant, en cas de sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture définis ici sont applicables.

12.2. Voiture de remplacement en cas d’“Incendie, foudre ou explosion”, “Phénomènes naturels” ou “Actes de vandalisme”

Suite à l’immobilisation du véhicule assuré, découlant d’une situation pouvant être intégrée dans les couvertures “Incendie, foudre ou explosion”, “Phénomènes naturels” ou “Actes de vandalisme” et au cas où celui-ci n’est pas réparé dans la journée, l’Assureur mettra à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement de catégorie et cylindrée équivalente à celle du véhicule assuré.

Cette voiture sera attribuée pendant la période d’immobilisation effective, étant donné:

a) Le délai de réparation défini dans le devis de réparation ou le rapport d’expertise;

b) La limite maximum de jours définie dans les Conditions Particulières.

S’il n’y a pas lieu à une expertise, la Personne Assurée devra obtenir un devis de réparation du véhicule qui mentionne expressément les jours de réparation effective, ce document devant être aussitôt remis au Service d’Assistance.

Quand il existe un rapport d’expertise, le temps de réparation sera celui qui y est mentionné.

Si les agences de location n’arrivent pas à mettre à disposition la catégorie et cylindrée définies, l’Assureur effectuera la location d’une voiture de catégorie et cylindrée inférieures, l’échangeant aussitôt que possible. En alternative, la Personne Assurée pourra louer un véhicule avec ces caractéristiques dans une autre agence, pour les jours où l’Assureur n’est pas en mesure de garantir la catégorie et cylindrée définies, elle sera ultérieurement remboursée du coût correspondant à hauteur des limites prévues et moyennant la présentation de l’original de la facture.

En cas d’impossibilité objective de location d’une autre voiture de remplacement, l’Assureur indemnisera la Personne Assurée du coût journalier qu’il supporterait avec la location qu’il devrait contractuellement mettre à disposition.

Au cas où cette impossibilité cesse, l’Assureur garantira la voiture pour le nombre de jours restants auxquels la Personne Assurée a droit en vertu de cette couverture.

La Personne Assurée sera toujours informée de l’agence de location où elle devra retirer et retourner la voiture, le transport jusqu’à cette agence et de l’agence à un autre lieu n’étant pas garanti.

La couverture est garantie jusqu’aux limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal. Nonobstant, en cas de

sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture définis ici sont applicables.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance semblable à celle qui est souscrite pour le véhicule assuré.

La période maximum de prestation de voiture de remplacement entre la date de début de la Période d’Immobilisation Effective et le début de la réparation est de cinq (5) jours consécutifs.

12.3. Voiture de remplacement en cas de perte totale

L’Assureur garantit une voiture de remplacement au cas où le véhicule assuré est considéré comme perte totale.

Au cas où la perte totale du véhicule assuré est couverte par une garantie spécifique de l’Assureur et que celui-ci verse le paiement respectif avant le terme du délai maximum de prestation de voiture de remplacement prévu dans les Conditions Particulières, de droit à la voiture de remplacement cesse automatiquement à cette même date.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance similaire à celle qui a été souscrite pour le véhicule assuré.

Les jours prévus dans cette garantie ne sont pas cumulables avec les limites déjà utilisées dans le cadre d’une voiture de remplacement pour actes de vandalisme, Phénomènes naturels ou Incendie, foudre et explosion.

13. Retour des bagages

S’il y a rapatriement de la Personne Assurée, l’Assureur se charge du retour des bagages et objets à usage personnel, dès lors qu’ils sont dûment emballés et transportables. Le poids maximum des bagages est soumis à la limite imposée par les différentes compagnies aériennes ou compagnies routières.

14. Protection et surveillance au Portugal

En cas d’accident, et dès lors que les marchandises transportées sont dûment conditionnées, ou encore dans le cas où les Personnes Assurées sont blessées ou ont été évacuées, laissant le véhicule et les marchandises abandonnés à la merci de tiers, l’Assureur garantit la surveillance “in situ” par des éléments policiers ou au moyen d’entreprises de surveillance, pour une période de 48 heures, prenant en charge les frais respectifs à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

15. Protection juridique

Conformément à la Condition Spéciale “Protection juridique” en annexe.

16. Avance de cautions pénales

Conformément à la Condition Spéciale “Protection juridique” en annexe.

17. Take me home

Si l’Assuré est dans l’impossibilité de conduire le véhicule assuré et qu’aucun des autres occupants ne peut le remplacer en conditions de sécurité, le Service d’Assistance organisera, à sa demande, l’envoi d’un chauffeur professionnel pour conduire le véhicule assuré et ses occupants, en tenant compte de la capacité maximale de places du véhicule.

Le Service d’Assistance prendra en charge les frais et honoraires inhérents à l’envoi et au recrutement d’un chauffeur professionnel qui assure la conduite du véhicule assuré et occupants respectifs vers le domicile de l’Assuré ou autre adresse indiquée par celui-ci, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux autres.

Le transport ne devra pas dépasser 50 km par service et est assujetti à une limite de trois (3) sinistres par annuité.

Le Service d’Assistance garantit, exclusivement, les frais de chauffeur. Les frais de carburant, péages et autres inhérents à la circulation du véhicule lui-même reviennent à l’Assuré. L’activation de la présente garantie implique l’accord de l’Assuré pour la conduite du véhicule et que le véhicule assuré respecte toutes les normes légales et règlementaires pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Au moment de la demande d’assistance, l’Assuré devra se trouver auprès du véhicule assuré, les services prêtés à partir de son domicile ne sont pas garantis.

Ce service n’est valable qu’au Portugal et est limité aux véhicules particuliers.

18. Répartition des taxis

À la suite d'un service de remorquage fourni dans le cadre de ce contrat, le service d'assistance prendra en charge un service de taxi vers ou depuis l'atelier automobile où le véhicule est réparé, vers ou depuis l'hôtel ou tout autre lieu de nuit ou depuis ou vers une station de location de voitures.

La garantie n'est valable qu'au Portugal et limitée au nombre de kilomètres défini dans les Conditions Particulières. Il ne peut être cumulé avec la garantie de transport des occupants du véhicule.

19. Conducteur privé en cas d'incapacité physique de conduire

Lorsque l'Assuré identifié comme conducteur régulier devient physiquement et temporairement incapable de conduire, en raison d'un accident de la route avec le véhicule sûr, le Service d'Assistance organisera, exclusivement pour les déplacements de sa résidence habituelle au lieu de travail ou au centre où une clinique externe est médicalement assistée, un chauffeur pour conduire un autre véhicule mis à disposition par l'Assuré, en supportant le coût respectif dans les limites fixées par les Conditions Particulières.

Cette garantie sera valable pendant la période normale de travail de l'Assuré, tant qu'elle se situe entre 7 h et

22 h. Il sera de la responsabilité de l'Assuré de présenter un rapport et des examens médicaux attestant de son incapacité à conduire.

Le Service d'Assistance peut, à tout moment de l'opération de garantie, demander la présence de l'Assuré à une consultation médicale, afin d'évaluer la nécessité de prolonger sa jouissance, dans le respect des limites établies. Dans ce cas, il appartiendra au Service d'Assistance d'organiser et de prendre en charge les frais de la consultation médicale.

20. Frais de transport d’animaux transportés dans le véhicule assuré

Quand la Personne Assurée a été transportée en vertu d’une garantie de cette assurance, le Service d’Assistance garantira de retour des animaux de compagnie (chiens et/ou chats), initialement transportés dans le véhicule assuré, jusqu’au domicile habituel de la Personne Assurée, au Portugal, ou jusqu’au lieu de destination, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux premiers.

Les animaux devront être dûment conditionnés, le coût d’acquisition de cages et la réglementation sanitaire restant à charge de la Personne Assurée.

21. Prestation du service de transport coordonné conformément à la couverture d’assistance voyage

Suite à une demande de la Personne Assurée d’un service d’assistance où il est nécessaire de faire appel au service de transport coordonné, si la remise du véhicule à la destination indiquée est supérieure à

quatre (4) jours ouvrés au Portugal ou douze (12) jours ouvrés si en provenance d’Espagne, l’Assureur, à travers le Service d’Assistance, indemnisera le Preneur d’Assurance à hauteur de 50 € pour chaque jour de retard, comptabilisés à compter du jour de la demande d’assistance et du jour de remise.

Pour pouvoir utiliser cette garantie, la Personne Assurée devra manifester son insatisfaction concernant le retard dans la prestation du service, le jour même de la remise de la voiture à la destination indiquée moyennant un contact téléphonique et demander le paiement de l’indemnisation mentionnée auprès du Service d’Assistance.

L’engagement énoncé aux paragraphes précédents ne sera pas applicable dans les cas suivants:

a) Demandes d’indemnisation les jours suivants à la remise de la voiture à la destination indiquée;

b) Dans les cas où l’adresse de destination n’est pas correcte, complète ou indisponibilité pour réception de la voiture;

c) Survenue d’intempéries, on considère comme tel une situation de perturbation atmosphérique qui rende la circulation automobile difficile, notamment fortes pluies, brouillard, neige, glace, tempêtes;

d) Services prêtés à partir de pays autres que le Portugal et l’Espagne;

e) Services demandés pour des véhicules non inclus dans les catégories de Véhicule assuré indiquées dans la Clause 1 de la présente condition spéciale;

f) Événements où la Personne Assurée ne permet pas le diagnostic correct de la panne de façon à déterminer le temps de réparation prévu.

Le paiement de la compensation due en vertu des paragraphes précédents sera effectué au Preneur d’Assurance.

Clause 4 – Exclusions

1. Exclusion d’ordre général

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et

40 des Conditions Générales applicables à la présente Condition Spéciale avec les adaptations respectives, ne sont pas garanties pour cette assurance les prestations qui n’ont pas été demandées à l’Assureur et qui n’ont pas été effectuées avec son accord, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle justifiée.

2. Exclusions Relatives aux Garanties d’Assistance aux Personnes

L’Assureur ne sera pas responsable des prestations résultant de:

a) Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation au Portugal;

b) Sinistres survenus en conséquence de la pratique de sports motorisés, de la pratique de sports de compétition en général, de la pratique de sport professionnel et d’activités à haut risque, telles que le ski de neige, motonautique, parachutisme, alpinisme, activités de montagne, arts martiaux, spéléologie et plongée, ainsi que les entrainements respectifs, paris et défis;

c) Accouchements et complications dues à l’état de grossesse, sauf si imprévisibles durant xxx xxx (6) premiers mois;

d) Frais de funérailles, cercueil et cérémonie funèbre;

e) Frais de prothèses, lunettes, lentilles de contact et similaires;

f) Frais de kinésithérapie non urgente.

3. Exclusions Relatives aux Garanties d’Assistance aux Véhicules et à leurs Occupants

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement des prestations résultant de:

a) Sinistres survenus durant la pratique de compétitions sportives, qu’elles soient officielles ou privées, ainsi que durant les entrainements ou suite à des paris;

b) Frais d’hôtel et restaurants non prévus dans les garanties de l’assurance, taxis, essence, réparations et vol ou brigandage d’accessoires incorporés dans le véhicule;

c) Vol ou brigandage du véhicule assuré, ainsi que des bagages, si une plainte n’a pas été immédiatement déposée auprès des autorités compétentes;

d) Sinistres survenus quand le véhicule assuré est utilisé dans des travaux industriels ou agricoles, dans les zones restreintes où ces activités ont lieu;

e) Sinistres résultant de la circulation dans des locaux reconnus comme étant inaccessibles et inadéquats à la circulation du véhicule assuré;

f) Réparations, y compris coût de main d’œuvre et pièces;

g) Frais de carburant du véhicule assisté;

h) Amendes et taxes, péages et stationnements, quand le véhicule assisté ne se trouve pas à la garde de l’Assureur/Service d’Assistance;

i) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation;

j) Chargement et transbordement de matériaux dangereux.

4. Exclusions concernant la garantie de déballage à la place ou à la remorque du véhicule à la suite d'une panne ou d'un accident

S'agissant de la garantie "Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident", l'Assureur ne sera pas tenu de respecter les distances et les délais établis dans les situations suivantes:

a) Demandes d'assistance lorsque l'adresse complète de l'atelier de destination n'est pas indiquée dans le premier contact;

b) Demandes de remorquage d'adresses privées vers une autre adresse qui ne correspond pas à un atelier correctement collecté en tant que tel;

c) Des horaires d'atelier ne permettant pas de respecter les délais impartis, ainsi que des demandes apparues à la veille des week- ends ou des jours fériés et une livraison optimisée le jour ouvrable suivant, sans préjudice des délais définis dans les conditions particulières;

d) Demandes de remorquage nécessitant, au moment du chargement, le respect de toute formalité (transbordement de charges, véhicules partiellement démontés, pièces justificatives ou impayés, retraits des autorités, etc.);

e) Les changements d'adresse de destination déjà en cours de traitement;

f) Demandes d'assistance nécessitant une confirmation de l'éligibilité préalable (polices non incluses dans le système CAS, annulations en attente, reçus de paiement);

g) Demandes de service pour des véhicules qui, en raison de leur taille et de leurs caractéristiques, ne peuvent pas être chargés par une remorque de poids léger;

h) Situations de perte totale possible du véhicule assuré.

5. Exclusions Relatives à la couverture de Véhicule de Remplacement

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement de charges ou de prestations en rapport avec:

a) Des demandes de voitures de remplacement qui ne résultent pas d’un sinistre expressément garanti par le présent Contrat;

b) Survenances et leurs conséquences non vérifiées par l’Assureur;

c) Crevaison de pneus, perte et vol de clé du véhicule assuré, Manque et erreur de carburant;

d) Locations non organisées par l’Assureur;

e) Service d’entretien du véhicule;

f) Accidents, vols, brigandages ou tentatives connexes;

g) Lavages, remplacement de rembourrages et autres interventions qui ne sont pas liées à la survenance qui immobilise le véhicule assuré;

h) Réparations de crevaisons, hernies ou fissures des pneus du véhicule assuré, ainsi que des dommages sur des jantes découlant du mauvais état des routes;

i) Indisponibilité des garages pour l’exécution de réparations;

j) Manque de pièces, indépendamment de l’entité responsable, notamment garages, concessionnaires, fabricants ou marque;

k) Transports de ou vers l’agence de location;

l) Franchises, assurances extra, couvertures additionnelles et cautions de carburant à liquider aux entreprises de location de voitures;

m) Pannes ou dommages provoqués sur le véhicule de remplacement;

n) Situations où le véhicule assuré peut circuler par ses propres moyens;

o) Réparations, y compris frais de main d’œuvre et pièces;

p) Frais de carburant de la voiture de remplacement;

q) Amendes, taxes, péages et stationnements durant l’utilisation de la voiture de remplacement;

r) Stationnement du véhicule assuré, quand celui-ci attend une décision de la part de la Personne Assurée, en rapport avec une réparation ou un autre stationnement antérieurs à l’intervention du Service d’Assistance;

s) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation;

t) Non acceptation des critères de réparation du véhicule assuré de la part des techniciens et des experts du Service d’Assistance.

Clause 5 – Remboursements

Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur et du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention des remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités analogues, et à les remettre à l’Assureur/Service d’Assistance.

Les Personnes Assurées qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées au Service d’Assistance.

Clause 6 – Durée

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, les garanties, concernant chaque Personne Assurée, seront suspendues durant son séjour à l’étranger au-delà de soixante (60) jours et expireront automatiquement à la date où cette personne cesse d’avoir une résidence habituelle ou siège au Portugal.

Aux fins des dispositions des présentes Conditions Spéciales, on considère Résidence Habituelle le domicile de la Personne Assurée qui correspond au

lieu où celle-ci a installé et organisé son économie domestique quotidienne et où elle habite de façon durable, avec stabilité et continuité. De la même façon, l’absence du véhicule assuré à l’étranger, pour une durée de plus de soixante (60) jours, détermine la suspension des garanties de la présente Condition Spéciale.

Clause 7 – Pluralité d’assurances

Au moment de la déclaration de tout sinistre, le Preneur d’Assurance et/ou la Personne Assurée sont tenus de communiquer au Service d’Assistance l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, aux termes de la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Clause 8 – Portée territoriale

1. Les garanties du présent Contrat sont valables:

a) Garanties d’Assistance aux Personnes: Dans le monde entier, à partir du domicile de la Personne Assurée, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières;

b) Garanties d’Assistance au Véhicule assuré et à ses Occupants: au Portugal à partir du domicile de la Personne Assurée ou du siège du Preneur d’Assurance, en Europe et dans les pays du bassin Méditerranéen, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières. La garantie de véhicule de remplacement est valable exclusivement au Portugal; néanmoins, s’il arrive un sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture mentionnée ci-dessus seront applicables.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

2. Les garanties du présent Contrat ne sont pas applicables dans les pays où, pour des motifs de force majeure, non imputables à l’Assureur, la prestation des services qui en découlent devient impossible.

MULTI ASSISTANCE VIP PLUS

Clause 1 – Définitions PERSONNES ASSURÉES:

− Le Preneur d’Assurance, son conjoint ou personne avec qui il vit en union de fait, ascendants et descendants jusqu’au 2ème degré qui vivent avec lui ou qui sont à sa charge.

− Les garanties d’Assistance aux personnes mentionnées ci-dessus sont toujours assurées même si elles voyagent séparément et par tout moyen de transport.

− Le conducteur du véhicule quand il s’agit d’une personne différente de la Personne Assurée.

− Les occupants du véhicule en cas de sinistre survenu avec celui-ci.

Les occupants transportés en «auto stop» ne sont pas couverts par les garanties de cette assurance.

VÉHICULE ASSURÉ: Le véhicule particulier selon la classification légale en vigueur désigné dans les Conditions Particulières et qui, avec la remorque et les bagages, ne dépasse pas le poids brut total de 4.250 kg.

Sont exclus les véhicules destinés au transport d’animaux, véhicules de dépannage, ambulances, taxis, véhicules de Lettre A (Place) ou de Lettre T (Tourisme), véhicules TVDE, motocycles et cyclomoteurs, véhicules de location, véhicules d’instruction, corbillards et autocaravanes.

ACCIDENT: Le sinistre provoqué par une cause externe, fortuite, imprévue et indépendante de la volonté de la Personne Assurée, qui lui cause des lésions physiques, incapacité temporaire ou permanente ou encore la mort, cliniquement et objectivement constatables, ainsi qu’un événement soudain et inespéré, non intentionnel, qui provoque l’immobilisation immédiate du véhicule assuré, qui résulte exclusivement de la circulation routière et qui ne constitue pas une panne.

MALADIE: La modification involontaire de l’état de santé, étrangère à la volonté de la Personne Assurée et non causée par un accident, qui se révèle par des signes manifestes et soit reconnue e certifiée par un médecin autorisé.

PANNE: Toute défaillance du véhicule assuré, soudaine et inespérée, d’origine mécanique ou électrique, qui provoque l’immobilisation immédiate ce celui-ci.

VOL OU BRIGANDAGE: La disparition, destruction ou détérioration du véhicule pour vol, brigandage ou vol d’usage, tentés ou accomplis.

ACTES DE VANDALISME: Sont considérés comme tels:

a) Les actes causés par des tiers dans le seul objectif d’endommager le véhicule assuré;

b) Les actes des personnes qui prennent part à des grèves ou perturbations du travail, ainsi qu’à des tumultes ou modifications de l’ordre public quand ils résultent directement de telles manifestations du travail;

c) Actes pratiqués par toute autorité légalement constituée en vertu de mesures prises à l’occasion des événements mentionnés aux points a) et b), en vue de la sauvegarde de la protection de personnes et de biens.

PHÉNOMÈNES NATURELS: Sont considérés comme tels:

a) Chute d’arbres, tuiles, cheminées, murs ou constructions urbaines provoquée par un vent violent, cyclones, tempêtes, averses et trombes d’eau;

b) Action directe de Typhons, cyclones, tornades et éruptions volcaniques;

c) Action directe de Trombes d’eau, pluies torrentielles, inondations ou glissements de terrains;

d) Action directe de Tremblements de terre, séismes et tsunamis;

e) Action directe d’effondrement de ponts, tunnels ou autres ouvrages de génie civil et chute accidentelle d’avions.

INCENDIE, FOUDRE OU EXPLOSION: Le dommage causé au véhicule assuré découlant de la survenue de l’un de ces événements, qu’il se trouve en marche ou à l’arrêt, au garage ou dans un autre lieu.

IMMOBILISATION EFFECTIVE: La période entre la date effective d’arrêt du véhicule et la date de sa remise par le garage qui s’est chargé de sa réparation.

RÉPARATION EFFECTIVE: L’intervention du garage sur le véhicule qui se traduit en heures de main d’œuvre, l’indisponibilité pour la réparation et le manque de pièces n’étant pas considérés.

SERVICE D’ASSISTANCE: Entité qui organise et prête, pour le compte de l’Assureur, les garanties couvertes par cette police qu’elles aient un caractère pécuniaire ou qu’il s’agisse de la prestation de services.

Clause 2 – Garanties d’assistance aux personnes

Pour toutes les garanties qui impliquent des prestations médicales ou des soins de santé, l’équipe médicale du Service d’Assistance aura toujours un rôle de coordination et de décision finale en ce qui concerne les procédures à adopter suite à un sinistre, notamment au niveau de l’évaluation de la nécessité d’un transport et accompagnement des Personnes Assurées et de la sélection des moyens de transport respectifs.

1. Transport ou rapatriement sanitaire de blessés et de malades

Si la Personne Assurée est blessée ou tombe subitement malade durant la période de validité de la police, l’Assureur se charge:

a) Du transport en ambulance jusqu’à la clinique ou l’hôpital le plus proche;

b) De la surveillance par son équipe médicale, en collaboration avec le médecin assistant de la Personne Assurée blessée ou malade, pour détermination des mesures adaptées au meilleur traitement à suivre et du moyen le plus approprié pour un éventuel transfert vers un autre Centre Hospitalier plus adéquat ou jusqu’à son domicile;

c) Du transfert par le moyen de transport le plus adéquat.

S’il a lieu vers un Centre Hospitalier éloigné du domicile, l’Assureur se charge également opportunément du transport jusqu’à celui-ci.

Le moyen de transport utilisé au Portugal, en Europe et dans des pays de la côte méditerranéenne, si l’urgence et la gravité l’exigent, sera l’avion sanitaire spécial.

Dans les autres cas, ce transport s’effectuera en avion commercial ou tout autre moyen adapté aux circonstances.

Quand le transport et/ou le rapatriement est motivé par des maladies infecto-contagieuses qui impliquent un danger pour la santé publique, celui- ci devra obéir aux règles, procédures et orientations techniques émanant de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), le transport et/ou le rapatriement concerné pouvant, à la limite, ne pas être autorisé.

2. Accompagnement durant le transport ou rapatriement sanitaire

Au cas où l’état de la Personne Assurée, objet du transport ou du rapatriement sanitaire, le justifie, l’Assureur, après avis de son médecin, couvre les frais de voyage d’une personne également assurée, qui se trouve sur place pour l’accompagner.

3. Accompagnement de la Personne Assurée hospitalisée

Si la Personne Assurée est hospitalisée et si son état ne permet pas le rapatriement ou le retour immédiat, l’Assureur prend en charge les frais de séjour non prévu initialement dans un hôtel d’un membre de la famille ou personne désignée par celle-ci qui se trouve déjà sur place, pour rester auprès d’elle, jusqu’à la limite établie dans les Conditions Particulières.

4. Billet aller-retour pour un membre de la famille et séjour respectif

Si l’hospitalisation de la Personne Assurée dépasse cinq

(5) jours, et s’il n’est pas possible d’actionner la garantie prévue au paragraphe 3 de cette Clause, l’Assureur couvre les frais à réaliser par un membre de la famille concernant le voyage aller-retour en train, 1ère classe, ou en avion en classe touristique, au départ du Portugal, pour rester auprès d’elle, couvrant également les frais de séjour jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

5. Prolongation du séjour à l’hôtel

Si après la survenue d’une maladie subite ou d’un accident, l’état de la Personne Assurée ne justifie pas l’hospitalisation ou le transport sanitaire, et si son retour ne peut pas se faire à la date initialement prévue, l’Assureur prend en charge, s’il y a lieu, des frais effectivement réalisés concernant le séjour et qui n’étaient pas initialement prévus à l’hôtel pour la Personne Assurée et pour la personne qui l’accompagne jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

Quand l’état de santé de la Personne Assurée le permet, l’Assureur se charge de son retour ainsi que de celui de l’éventuel accompagnateur au cas où ils ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus.

6. Transport ou rapatriement de la Personne Assurée

S’il y a eu rapatriement ou transport d’une ou de plusieurs Personnes Assurées pour des raisons de maladie subite ou d’accident, conformément à la garantie prévue dans le paragraphe 1 de cette Clause, et si pour ce fait, le retour des autres personnes jusqu’à leur domicile n’est pas possible par les moyens initialement prévus, l’Assureur se chargera du transport de celles-ci jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’xx xxxx x’xxxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Assurée ou transportée ou rapatriée.

Si la Personne Assurée est mineure de quinze (15) ans et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prendra en charge les frais à réaliser

par une personne pour voyager jusqu’à son domicile ou jusqu’au lieu d’hospitalisation de la Personne Assurée.

7. Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger

Si, suite à un accident ou à une maladie subite survenus à l’étranger durant la période de validité du présent Contrat, la Personne Assurée a besoin d’assistance médicale, chirurgicale, pharmaceutique ou hospitalière, l’Assureur prendra en charge, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières, ou remboursera moyennant justificatifs:

a) Les frais et honoraires médicaux et chirurgicaux;

b) Les frais pharmaceutiques prescrits par un médecin;

c) Les frais d’hospitalisation.

8. Transport ou rapatriement de personnes décédées et des Personnes Assurées accompagnatrices

L’Assureur prend en charge les frais pour toutes les formalités à effectuer sur le lieu de décès de la Personne Assurée, ainsi que ceux relatifs à son transport et rapatriement jusqu’au lieu d’enterrement au Portugal.

Si les Personnes Assurées qui l’accompagnaient au moment de son décès ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus, ou pour impossibilité d’utilisation du titre de transport, déjà acquis, l’Assureur garantit le transport pour leur retour jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’au lieu de l’enterrement au Portugal.

Si la Personne Assurée est mineure de quinze (15) ans, et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prend en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’au xxxx xx x’xxxxxxxxxxx xx xx xxx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.

Si pour des raisons administratives, l’inhumation provisoire ou définitive devait se faire localement, l’Assureur garantit le transport d’un membre de la famille, si l’un d’eux ne se trouve pas déjà sur place, mettant à sa disposition un billet aller-retour en train, 1ère classe, ou en avion en classe touristique pour se déplacer de son domicile au lieu d’inhumation, prenant également en charge les frais de séjour à hauteur des limites spécifiées dans les Conditions Particulières.

9. Retour anticipé

Si durant un voyage, le conjoint de la Personne Assurée, ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré, ou ses frères et sœurs, adoptés, beaux-parents ou beaux-frères et belles-sœurs décèdent, et le moyen utilisé pour son voyage ou billet acheté ne lui permet pas d’anticiper son retour, l’Assureur prend en charge les frais de voyage en train, 1ère classe, ou en avion, classe touristique, depuis le lieu de séjour jusqu’au lieu d’inhumation au Portugal.

Cette garantie fonctionne également au cas où le conjoint de la Personne Assurée ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré est victime d’un accident ou d’une maladie imprévisible au Portugal dont la gravité, à confirmer par le médecin de l’Assureur, moyennant un contact avec le médecin assistant, exige sa présence urgente et impérieuse.

Si, suite à un retour prématuré, la Personne Assurée doit retourner au lieu de séjour pour permettre le retour du véhicule ou des autres Personnes Assurées par les moyens initialement prévus, l’Assureur met à sa disposition, à cet effet, un billet, dans les moyens de transport décrits ci-dessus, prenant en charge les frais respectifs.

10. Localisation et envoi de médicaments d’urgence à étranger

L’Assureur se charge de l’envoi de médicaments indispensables prescrits par un médecin, d’utilisation habituelle de la Personne Assurée, lorsqu’il est impossible de les obtenir localement ou qu’ils ne peuvent pas être remplacés par des similaires ou succédanés.

Le coût des médicaments et la totalité des coûts d’expédition restent à charge de la Personne Assurée.

11. Vol ou brigandage de bagages

En cas de vol de bagages et/ou d’objets personnels, l’Assureur assistera, sur demande, la Personne Assurée concernant la plainte auprès des autorités. Qu’il s’agisse de vol, brigandage, perte ou égarement des biens mentionnés. S’ils sont retrouvés, l’Assureur se chargera de leur envoi jusqu’au lieu où se trouve la Personne Assurée ou jusqu’à son domicile, dès lors qu’ils se trouvent dûment emballés et transportables. Le poids maximum des bagages est soumis à la limite imposée par les différentes compagnies aériennes ou compagnies routières.

12. Avance de fonds à l’étranger

En cas de vol ou d’égarement de bagages et /ou d’objets personnels, non récupérés dans un délai de 24 heures, l’Assureur avancera les montants nécessaires au remplacement des biens disparus dans les limites fixées dans les Conditions Particulières.

Cette garantie est également valable si, en cas de panne ou d’accident du véhicule assuré, des fonds sont nécessaires pour sa réparation. Ces montants avancés seront remboursés à l’Assureur dans un délai maximum de soixante (60) jours.

13. Service d’information

Sur demande, l’Assureur fournira les services d’assistance personnelle suivants à toute Personne Assurée:

a) Informations automobiles – Informations sur le code de la route, assurances obligatoires, garages, et toutes autres en rapport avec l’utilisation de voitures et le réseau routier au Portugal;

b) Informations sur le trafic – Informations sur les conditions de circulation, sur les routes nationales et autoroutes, et sur les pompes à essence au Portugal;

c) Informations sur des itinéraires – Informations sur le chemin à parcourir jusqu’à une destination déterminée et éventuelles alternatives, et sur la signalisation au Portugal;

d) Informations sur les hôtels – Informations sur les adresses et numéros de téléphone au Portugal et principales villes à l’étranger;

e) Informations sur les concessionnaires de marques – Informations sur les adresses, téléphones et fax du concessionnaire le plus proche de la localisation du véhicule Assuré;

f) Visas et vaccins nécessaires pour des voyages à l’étranger;

g) Cliniques, hôpitaux et médecins particulièrement équipés ou indiqués pour le traitement de maladies ou de lésions spécifiques;

h) Adresses et contacts des ambassades et consulats du Portugal à l’étranger.

14. Déplacement urgent pour sinistre grave survenu au domicile

Quand durant la réalisation d’un voyage de la Personne Assurée dont le domicile habituel est expressément indiqué sur la police, un sinistre a lieu à son domicile habituel, en vertu de l’une des survenances mentionnées ci-dessous, qui le rende inhabitable ou exposé à de plus grands dommages face à sa gravité, le Service

d’Assistance garantit, à hauteur des limites prévues dans les Conditions Particulières, le transport de la Personne Assurée à partir du lieu où elle se trouve jusqu’à son domicile habituel, dès lors que celle-ci ne puisse pas le faire par les moyens initialement prévus pour le voyage, notamment pour immobilisation du véhicule assuré en raison d’une panne ou d’un accident ou impossibilité de changement de la date de retour du titre de transport du voyage.

Si la Personne Assurée doit retourner au lieu où elle se trouvait, pour récupérer le véhicule assuré ou continuer son séjour, le Service d’Assistance prend également en charge les frais de transport aller.

Pour actionner cette garantie, les sinistres suivants sont considérés:

• Vol, dès lors qu’il y ait eu violation de portes ou fenêtres;

• Incendie ou explosion.

De plus, la garantie ne pourra être actionnée que lorsque, le déplacement par les moyens initialement prévus ne permettent pas une arrivée sur le lieu du sinistre dans les

24 heures qui suivent la communication du sinistre à l’Assureur.

15. Surveillance d’enfants à l’étranger

Si la Personne Assurée à qui la garde d’un enfant de moins de 15 (quinze) ans est confiée décède ou est hospitalisée, suite à un accident ou maladie, le Service d’Assistance garantit les frais de transport aller-retour pour un membre de la famille au Portugal pour pouvoir s’occuper de l’accompagnement du mineur durant le retour à son domicile habituel, au Portugal, supportant également ce retour s’il ne peut pas être réalisé par les moyens initialement prévus pour le voyage.

16. Paiement de frais de communication

Le Service d’Assistance garantit la transmission de messages urgents nationaux ou internationaux à des membres de la famille des Personnes Assurées, dès lors qu’ils sont en rapport avec un sinistre couvert par les présentes garanties.

Il supporte également, moyennant justificatifs, les frais de communication avec ses services, dès lors que ceux-ci sont effectués par la Personne Assurée.

17. Services complémentaires - EasyLife

Sur demande, le Service d'Assistance donnera accès aux services suivants pour assister l'Assuré:

17.1. EasyHome:

− Envoi de professionnels qualifiés pour des réparations mineures et des services techniques à domicile;

− Nettoyage domestique;

− Blanchisserie et repassage avec ramassage et livraison à domicile;

− Changements;

− Dogwalking;

− Services de couture;

− Services de cordonnier.

17.2. EasyFamily:

− Transport d'enfants;

− Baby-sitting.

17.3. EasyHealth:

− Livraison de médicaments à domicile

17.4. Easy Express:

− Collecte et livraison des documents et commandes;

− Livraison d'objets oubliés;

− Livraison de cadeaux;

− Légalisation de documents.

17.5. Easy Auto:

− Lavage de voiture;

− Rent-a-car;

− Livraison et collecte des véhicules.

Certains services peuvent être conditionnés aux zones du Grand Lisbonne et de Porto.

L'assureur est responsable de fournir l'accès aux services et n'est pas responsable d'assumer les coûts qui leur sont inhérents.

Clause 3 – Garanties d’assistance au véhicule assuré et à ses occupants

Suite à une panne et au cas où le véhicule assuré n’a pas d’assurance valable pour une période précédente, égale ou supérieure à trente (30) jours, la validité des garanties indiquées ci-dessous sont soumises à une période de carence de quinze (15) jours, comptés à partir de la date de début du risque ou de l’inclusion de l’immatriculation dans la police.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

1. Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident

1.1. En cas d’accident ou de panne du véhicule assuré, y compris panne de batterie, perte ou vol de clés et de clés verrouillées à l'intérieur du véhicule, manque ou changement de carburant, remplacement de la roue en cas d'alésage du pneu, qui l’empêche de circuler par ses propres moyens, l’Assureur organisera un service de dépannage.

Si la réparation ne peut pas être réalisée sur place, il garantira un remorquage depuis le lieu de l’immobilisation jusqu’au garage choisi par la Personne Assurée, selon les distances et les délais fixés dans les conditions particulières.

Si la Personne Assurée est dans l’impossibilité de contacter le Service d’Assistance suite à des blessures causées par l’accident avec le véhicule, l’Assureur remboursera les frais de remorquage maximum de 500 euros.

L’Assureur organisera également un service de remorquage ou de dépannage en cas de vol ou brigandage qui résulte dans l’immobilisation du véhicule, selon les distances et les délais fixés dans les conditions particulières.

Si le véhicule volé ou brigandé est localisé par les autorités policières et remorqué, sur initiatives de celles-ci, du lieu où il a été retrouvé vers un stationnement sous leur surveillance, l’Assureur remboursera la Personne Assurée de ces frais de remorquage, jusqu'à un maximum de 500 euros et si, après déduction de cette limite, les coûts liés à d'autres services de remorquage ou de dépannage, un droit existe toujours, selon les distances et les délais fixés dans les Conditions particulières.

1.2 Lorsque la réclamation survient à l'étranger, la limite maximale prévue pour cette garantie est de 500 euros.

1.3 Auto na Hora: Uniquement à la suite d’une demande de remorquage d’un véhicule particulier et si le temps écoulé entre la demande d’assistance et l’arrivée du service de remorquage sur les lieux du sinistre est supérieur

à 60 minutes, l’Assureur indemnise la Personne Assurée moyennant le paiement d’un montant de

60 € et, s’il est supérieur à 120 minutes, l’Assureur indemnise la Personne moyennant le paiement d’un montant de 120 €.

Pour pouvoir profiter de cette garantie prévue au 1.3, la Personne Assurée devra réclamer le montant mentionné à l’Assureur immédiatement après l’arrivée du service d’assistance sur les lieux du sinistre.

Sans préjudice des Exclusions prévues dans les Conditions Générales et Spéciales, la garantie prévue au 1.3 ne s’applique pas dans les cas suivants:

− Accidents en chaîne;

− Intempéries;

− Demandes d’Indemnisation après le service de remorquage;

− Dans les cas où la localisation du véhicule n’est pas correcte ou complète ou au cas où l’Assuré est injoignable après la demande d’assistance;

− Services prêtés à l’Étranger.

2. Retrait ou extraction du véhicule sûr

Suite à un service de remorquage en cas d'accident, l'Assureur prendra en charge les frais de retrait ou d'extraction du véhicule assuré, dans la limite fixée dans les conditions particulières.

L'enlèvement ou l'extraction s'entendent comme tous les travaux nécessaires pour placer le véhicule endommagé sur la route sur laquelle il circulait.

3. Transport ou rapatriement du véhicule et retrait

Quand le véhicule assuré suite au:

i. Vol ou brigandage, panne ou accident, il n’est pas réparable le jour même;

ii. Vol ou xxxxxxxxxx, x’xx est immobilisé et s’il est récupéré après le retour de la Personne Assurée, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de vol ou de brigandage.

L’Assureur garantit:

a) Le transport du véhicule jusqu’au garage le plus proche du domicile de la Personne Assurée, si celui- ci n’a pas été désigné, ou dans un autre à une distance équivalente, en organisant et en se chargeant de ce transport ou rapatriement;

b) Les frais de retrait du véhicule en rapport avec cette garantie, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

L’Assureur ne sera pas obligé d’effectuer le rapatriement du véhicule, supportant uniquement les frais de son abandon légal, quand le montant de la réparation, selon l’information fournie par le garage du lieu où l’accident s’est produit, dépasse son montant vénal au Portugal.

Étant donné le droit d’usufruit de la garantie de rapatriement du véhicule, et dans le cas où la Personne Assurée choisit, en alternative, de le réparer à l’endroit de l’événement, dès lors que ce soit hors du Portugal, l’Assureur contribuera à la réparation à hauteur de 100 €.

On considère période d’immobilisation effective la période entre la date effective d’arrêt du véhicule et la date de sa remise par le garage qui l’a réparé.

4. Transport, rapatriement ou poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne ou volé

Quand, suite à une panne ou à un accident, le véhicule n’est pas réparable le jour même et la garantie prévue au paragraphe 4 de cette Clause n’a pas été utilisé, ou en cas de vol ou de brigandage, l’Assureur garantit le transport des Personnes Assurées, passagères du véhicule, jusqu’à leur domicile ou jusqu’au lieu de destination du voyage, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux autres. En alternative, et lorsqu’il s’agit de deux personnes ou plus, l’Assureur mettra à disposition, s’il est disponible localement, un véhicule de location (sans conducteur) pour le retour à leur domicile ou au lieu de destination, dès lors que ce parcours n’est pas supérieur à l’autre.

En cas de perte ou de vol de clés et de clés verrouillées dans le véhicule, de manque ou de changement de carburant, de remplacement de la roue en cas d’alésage du pneu et de possibilité de réparation sur place, le service d’assistance organise le transport des personnes assurées vers l’assistance. l’atelier de réparation ou vers un autre lieu choisi par le préposé à la sécurité, dans un rayon maximum de 50 km.

5. Frais de séjour à l’hôtel en attendant la réparation du véhicule

Si le véhicule accidenté ou en panne n’est pas réparable dans la même journée, l’Assureur prend en charge le séjour des Personnes Assurées, non prévu initialement, à l’hôtel et à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

6. Frais de transport pour récupérer le véhicule assuré

Si le véhicule accidenté ou en panne a été réparé dans les lieux de la survenance et que la garantie de rapatriement ou de transport du véhicule n’a pas été actionnée, ou au cas où il a été volé ou brigandé et ultérieurement retrouvé en bon état de marche et de sécurité, l’Assureur prend en charge les frais de voyage en train, 1ère classe, ou en avion, classe touristique, pour que le conducteur désigné puisse se déplacer de chez lui jusqu’au lieu où le véhicule a été réparé ou récupéré.

En alternative, l’Assureur met un conducteur à disposition pour ramener le véhicule jusqu’au domicile de la Personne Assurée.

7. Envoi d’un chauffeur professionnel

Quand la Personne Assurée a été transportée ou rapatriée suite à une maladie subite, accident ou décès, ou encore en cas d’incapacité de conduite et quand aucun des occupants ne puisse remplacer le conducteur, l’Assureur mettra un chauffeur professionnel à disposition pour qu’il puisse conduire le véhicule et des occupants jusqu’au lieu de résidence au Portugal ou, sur demande, jusqu’au lieu de destination à chaque fois que le nombre de jours pour l’atteindre ne soit pas supérieur aux nécessaires pour le retour au domicile de la Personne Assurée.

8. Envoi de pièces détachées

L’Assureur se charge de l’envoi, par le moyen le plus adéquat, des pièces nécessaires à la réparation du véhicule assuré, dès lors qu’il est impossible de les obtenir sur le lieu de la survenance.

Seuls les frais de transport seront à charge de l’Assureur.

La Personne Assurée devra liquider à l’Assureur le coût des pièces, ainsi que d’éventuels droits de douane correspondants.

Quand la livraison des pièces doit être faite à l’étranger, et qu’il s’agit d’une urgence, celles-ci seront transportées jusqu’à la douane aéroportuaire la plus proche du lieu où se trouve la Personne Assurée.

Les frais nécessaires au retrait des pièces mentionnées seront également pour le compte de l’Assureur, à hauteur du prix d’un voyage en train, 1ère classe.

9. Perte ou vol de clés et clés enfermées à l’intérieur de la voiture

S’il y a perte ou vol de clés, où encore si celles-ci sont enfermées à l’intérieur de la voiture, rendant impossible son démarrage ou l’ouverture de la porte, l’Assureur organise l’envoi d’un service de dépannage pour résoudre le problème de démarrage ou d’ouverture de la porte.

En alternative, l’Assureur pourra organiser l’envoi d’une dépanneuse, si cela est techniquement possible, en vue de récupérer le véhicule à sa base ou à la destination indiquée par la Personne Assurée, jusqu’aux limites fixées.

L’Assureur ne sera pas responsable d’éventuels dommages qui découlent de ces procédures, notamment frais de remplacement ou de réparation de la serrure, clé et autres éléments du véhicule.

10. Manque ou erreur de carburant

S’il y a manque ou erreur de carburant, l’Assureur organise, à sa seule discrétion, la remise de carburant suffisant pour que le véhicule suive jusqu’à la pompe à essence la plus proche, n’étant pas, dans ce cas, responsable des coûts de carburant, ou la remorque jusqu’au domicile ou garage choisi par la Personne Assurée

Cette couverture est garantie à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

11. Remplacement d’une roue en cas de crevaison d’un pneu

En cas de crevaison ou d’éclatement d’un des pneus du véhicule assuré, l’Assureur organise son remplacement par une roue de secours qui se trouve déjà dans le véhicule, prenant en charge les frais respectifs de déplacement et de main d’œuvre. Si le remplacement s’avère impossible, les frais de remorquage jusqu’au lieu choisi par la Personne Assurée seront pris en charge. Cette garantie est assurée à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

Si la réparation est impossible sur place, l’Assureur garantit le transport des occupants jusqu’au garage ou jusqu’à un autre endroit au choix de la Personne Assurée, à une distance non supérieure à 50 km.

12. Voiture de remplacement

12.1. Voiture de remplacement pour panne

Suite à un service de remorquage, et au cas où le véhicule assuré, immobilisé pour panne, n’est pas réparé dans la journée, l’Assureur met à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement de la catégorie et cylindrée équivalentes à celles du véhicule assuré et durant la période d’immobilisation effective.

La Personne Assurée devra obtenir un devis de réparation du véhicule mentionnant expressément les jours de réparation effective, ce document devant être remis à l’Assureur/Service d’Assistance. Si les catégories et cylindrées équivalentes à celles du véhicule assuré ne sont pas disponibles dans les agences de location, l’Assureur effectuera la location d’une voiture alternative, la remplaçant aussitôt que possible.

En cas d’impossibilité objective de mise à disposition d’une voiture de remplacement, l’Assureur ne sera tenu que d’indemniser la Personne Assurée du coût journalier qu’il supporterait avec la location de la voiture qu’il devrait contractuellement mettre à disposition.

Au cas où l’impossibilité cesse, l’Assureur mettra la voiture à disposition pour le nombre de jours restants auxquels la Personne Assurée a droit en vertu de cette couverture. Cette compensation ne pourra pas être actionnée si un véhicule non équivalent au véhicule assuré est mis à disposition.

La Personne Assurée sera informée de l’agence de location où elle devra retirer et retourner la voiture,

le transport jusqu’à cette agence et de l’agence à un autre lieu n’étant pas garanti.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance semblable à celle qui est souscrite pour le véhicule assuré.

Cette couverture est garantie jusqu’aux limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal. Nonobstant, en cas de sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture définis ici sont applicables.

12.2. Voiture de remplacement en cas d’“Incendie, foudre ou explosion”, “Phénomènes naturels” ou “Actes de vandalisme”

Suite à l’immobilisation du véhicule assuré, découlant d’une situation pouvant être intégrée dans les couvertures “Incendie, foudre ou explosion”, “Phénomènes naturels” ou “Actes de vandalisme” et au cas où celui-ci n’est pas réparé dans la journée, l’Assureur mettra à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement de catégorie et cylindrée équivalente à celle du véhicule assuré.

Cette voiture sera attribuée pendant la période de réparation effective, étant donné:

a) Le délai de réparation défini dans le devis de réparation ou le rapport d’expertise;

b) La limite maximum de jours définie dans les Conditions Particulières.

S’il n’y a pas lieu à une expertise, la Personne Assurée devra obtenir un devis de réparation du véhicule mentionnant expressément les jours de réparation effective, ce document devant être aussitôt remis au Service d’Assistance.

Quand il existe un rapport d’expertise, le temps de réparation sera celui qui y est mentionné.

Si les agences de location n’arrivent pas à mettre à disposition la catégorie et cylindrée définies, l’Assureur effectuera la location d’une voiture de catégorie et cylindrée inférieures, l’échangeant aussitôt que possible. En alternative, la Personne Assurée pourra louer un véhicule avec ces caractéristiques dans une autre agence, pour les jours où l’Assureur n’est pas en mesure de garantir la catégorie et cylindrée définies, elle sera ultérieurement remboursée du coût correspondant à hauteur des limites prévues et moyennant la présentation de l’original de la facture.

En cas d’impossibilité objective de location d’une autre voiture de remplacement, l’Assureur indemnisera la Personne Assurée du coût journalier qu’il supporterait avec la location qu’il devrait contractuellement mettre à disposition.

Au cas où cette impossibilité cesse, l’Assureur garantira la voiture pour le nombre de jours restants auxquels la Personne Assurée a droit en vertu de cette couverture.

La Personne Assurée sera toujours informée de l’agence de location où elle devra retirer et retourner la voiture, le transport jusqu’à cette agence et de l’agence à un autre lieu n’étant pas garanti.

La couverture est garantie jusqu’aux limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal. Nonobstant, en cas de sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture définis ici sont applicables.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance semblable à celle qui est souscrite pour le véhicule assuré.

La période maximum de prestation de voiture de remplacement entre la date de début de la Période d’Immobilisation Effective et le début de la réparation est de cinq (5) jours consécutifs.

12.3. Voiture de remplacement pour cause d’accident de la route

En cas d’accident de la route provoquant des dommages sur le véhicule assuré qui ne sont pas réparés dans la journée, l’Assureur mettra à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement de catégorie et cylindrée équivalentes à celles du véhicule assuré pour la période d’Immobilisation effective.

Le début de prestation de voiture de remplacement dépend de la confirmation du Service d’Assistance de l’existence des dommages et de l’impossibilité de sa réparation dans la journée.

La prestation de voiture de remplacement pendant la Période de Réparation Effective garantie par la présente couverture dépend de la réception et de la confirmation d’expertise ou du devis de réparation par le Service d’Assistance.

Cette couverture est garantie à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières et est exclusivement valable au Portugal. Néanmoins, en cas de sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture mentionnés ici seront applicables.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance similaire à celle qui a été souscrite pour le véhicule assuré.

La période maximum de prestation de voiture de remplacement entre la date de début de la Période d’Immobilisation Effective et le début de la réparation est de cinq (5) jours consécutifs.

12.4. Voiture de remplacement pour vol ou brigandage

Si le véhicule assuré est objet de vol ou de brigandage, dûment signalé aux autorités compétentes, l’Assureur mettra à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement, de catégorie et cylindrée équivalentes à celles du véhicule assuré, aussitôt que le document justificatif du signalement aux autorités lui aura été présenté.

Le droit à la voiture de remplacement cesse à la date de récupération du véhicule volé ou brigandé, sauf si:

a) Le véhicule assuré a été récupéré avec des dommages, mais pouvant circuler par ses propres moyens, l’Assureur attribuera une voiture de remplacement pour la Période de Réparation Effective, après réception et confirmation du rapport d’expertise ou du devis de Réparation Effective;

b) Le véhicule assuré ne peut pas circuler par ses propres moyens l’Assureur attribuera une voiture de remplacement de la date de récupération jusqu’à la date de conclusion de la Réparation Effective.

Dans le cas prévu au b), le délai maximum de prestation de voiture de remplacement est de cinq

(5) jours consécutifs comptés entre la date de récupération et le début de la réparation du véhicule assuré et la prestation du véhicule de remplacement durant la Période de Réparation Effective est dépendante de la réception et confirmation du devis de réparation par le Service d’Assistance.

Les jours prévus aux points a) et b) précédents cumulés avec les jours d’attribution de la voiture de remplacement dont la Personne Assurée a bénéficié jusqu’à la récupération du véhicule assuré ne

pourront en aucun cas dépasser la limite maximum prévue dans les Conditions Particulières.

Dans le cas où l’Assureur verse l’indemnisation en vertu de la couverture de vol ou brigandage avant le terme du délai maximum de prestation de la voiture de remplacement, le droit à la voiture de remplacement cesse automatiquement à la date où ce paiement est effectué.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance similaire à celle qui a été souscrite pour le véhicule assuré.

Cette couverture est garantie à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal. Néanmoins, au cas où il y a un sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture définie ici seront applicables.

12.5. Voiture de remplacement en cas de perte totale

L’Assureur garantit une voiture de remplacement au cas où le véhicule assuré est considéré comme perte totale.

Au cas où la perte totale du véhicule assuré est couverte par une garantie spécifique de l’Assureur et que celui-ci verse le paiement respectif avant le terme du délai maximum de prestation de voiture de remplacement prévu dans les Conditions Particulières, de droit à la voiture de remplacement cesse à cette même date.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance similaire à celle qui a été souscrite pour le véhicule assuré.

Les jours prévus dans cette garantie ne sont pas cumulables avec les limites déjà utilisées dans le cadre d’une voiture de remplacement pour Accident, Vol ou brigandage, Actes de vandalisme, Phénomènes naturels ou Incendie, foudre et explosion.

13. Retour de bagages

S’il y a rapatriement de la Personne Assurée, l’Assureur se charge du retour des bagages et des objets à usage personnel, dès lors qu’ils sont dûment emballés et transportables. Le poids maximum des bagages est soumis à la limite imposée par les différentes compagnies aériennes ou compagnies routières.

14. Protection et surveillance au Portugal

En cas d’accident, et dès lors que les marchandises transportées sont dûment conditionnées, ou encore dans le cas où les Personnes Assurées sont blessées ou ont été évacuées, laissant le véhicule et les marchandises abandonnés à la merci de tiers, l’Assureur garantit la surveillance “in situ” par des éléments policiers ou au moyen d’entreprises de surveillance, pour une période de 48 heures, prenant en charge les frais respectifs à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

15. Protection juridique

Conformément à la Condition Spéciale “Protection juridique” en annexe.

16. Avance de cautions pénales

Conformément à la Condition Spéciale “Protection juridique” en annexe.

17. Take me home

Si l’Assuré est dans l’impossibilité de conduire le véhicule assuré et qu’aucun des autres occupants ne peut le remplacer en conditions de sécurité, le Service d’Assistance organisera, à sa demande, l’envoi d’un chauffeur professionnel pour conduire le véhicule assuré et ses occupants, en tenant compte de la capacité maximale de places du véhicule.

Le Service d’Assistance prendra en charge les frais et honoraires inhérents à l’envoi et au recrutement d’un chauffeur professionnel qui assure la conduite du véhicule assuré et occupants respectifs vers le domicile de l’Assuré ou autre adresse indiquée par celui-ci, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux autres. Le transport ne devra pas dépasser 50 km par service et est limité à trois

(3) sinistres par annuité.

Le Service d’Assistance garantit, exclusivement, les frais de chauffeur. Les frais de carburant, péages et autres inhérents à la circulation du véhicule lui-même reviennent à l’Assuré. L’activation de la présente garantie implique l’accord de l’Assuré pour la conduite du véhicule et que le véhicule assuré respecte toutes les normes légales et règlementaires pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Au moment de la demande d’assistance, l’Assuré devra se trouver auprès du véhicule assuré, les services prêtés à partir de son domicile ne sont pas garantis.

Ce service n’est valable qu’au Portugal et est limité aux véhicules particuliers.

18. Répartition des taxis

À la suite d'un service de remorquage fourni dans le cadre de ce contrat, le service d'assistance prendra en charge un service de taxi vers ou depuis l'atelier automobile où le véhicule est réparé, vers ou depuis l'hôtel ou tout autre lieu de nuit ou depuis ou vers une station de location de voitures.

La garantie n'est valable qu'au Portugal et limitée au nombre de kilomètres défini dans les Conditions Particulières. Il ne peut être cumulé avec la garantie de transport des occupants du véhicule.

19. Conducteur privé en cas d'incapacité physique de conduire

Lorsque l'Assuré identifié comme conducteur régulier devient physiquement et temporairement incapable de conduire, en raison d'un accident de la route avec le véhicule sûr, le Service d'Assistance organisera, exclusivement pour les déplacements de sa résidence habituelle au lieu de travail ou au centre où une clinique externe est médicalement assistée, un chauffeur pour conduire un autre véhicule mis à disposition par l'Assuré, en supportant le coût respectif dans les limites fixées par les Conditions Particulières.

Cette garantie sera valable pendant la période normale de travail de l'Assuré, tant qu'elle se situe entre 7 h et 22 h. Il sera de la responsabilité de l'Assuré de présenter un rapport et des examens médicaux attestant de son incapacité à conduire.

Le Service d'Assistance peut, à tout moment de l'opération de garantie, demander la présence de l'Assuré à une consultation médicale, afin d'évaluer la nécessité de prolonger sa jouissance, dans le respect des limites établies. Dans ce cas, il appartiendra au Service d'Assistance d'organiser et de prendre en charge les frais de la consultation médicale.

20. Frais de transport d’animaux transportés dans le véhicule assuré

Quand la Personne Assurée a été transportée en vertu d’une garantie de cette assurance, le Service d’Assistance garantira de retour des animaux de compagnie (chiens et/ou chats), initialement transportés dans le véhicule assuré, jusqu’au domicile habituel de la Personne Assurée, au Portugal, ou jusqu’au lieu de destination, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux premiers.

Les animaux devront être dûment conditionnés, le coût d’acquisition de cages et la réglementation sanitaire restant à charge de la Personne Assurée.

21. Prestation du service de transport coordonné conformément à la couverture d’assistance voyage

Suite à une demande de la Personne Assurée d’un service d’assistance où il est nécessaire de faire appel au service

de transport coordonné, si la remise du véhicule à destination est supérieure à quatre (4) jours ouvrés au Portugal ou douze (12) jours ouvrés si en provenance d’Espagne, l’Assureur, à travers le Service d’Assistance, indemnisera le Preneur d’Assurance à hauteur de 50 € pour chaque jour de retard, comptabilisés à compter du jour de la demande d’assistance et du jour de la remise.

Pour pouvoir utiliser cette garantie, la Personne Assurée devra manifester son insatisfaction pour le retard dans la prestation du service, le jour même de la remise de la voiture à destination indiquée moyennant un contact téléphonique et demander le paiement de l’indemnisation mentionnée auprès du Service d’Assistance.

L’engagement énoncé aux paragraphes précédents ne sera pas applicable dans les cas suivants:

a) Demandes d’indemnisation les jours suivants à la remise de la voiture à la destination indiquée;

b) Dans les cas où l’adresse de destination n’est pas correcte, complète ou indisponible pour réception de la voiture;

c) Survenue d’intempéries, on considère comme tel une situation de perturbation atmosphérique qui rende la circulation automobile difficile, notamment fortes pluies, brouillard, neige, glace, tempêtes;

d) Services prêtés à partir de pays autres que le Portugal et l’Espagne;

e) Services demandés pour des véhicules non inclus dans les catégories de Véhicule assuré indiquées dans la Clause 1 de la présente condition spéciale;

f) Événements où la Personne Assurée ne permet pas le diagnostic correct de la panne de façon à déterminer le temps de réparation prévu.

Le paiement de la compensation due en vertu des paragraphes précédents sera effectué au Preneur d’Assurance.

Clause 4 – Exclusions

1. Exclusion d’ordre général

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et

40 des Conditions Générales applicables à la présente Condition Spéciale avec les adaptations respectives, ne sont pas garanties pour cette assurance les prestations qui n’ont pas été demandées à l’Assureur et qui n’ont pas été effectuées avec son accord, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle justifiée.

2. Exclusions Relatives aux Garanties d’Assistance aux Personnes

L’Assureur ne sera pas responsable des prestations résultant de:

a) Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation au Portugal;

b) Sinistres survenus en conséquence de la pratique de sports motorisés, de la pratique de sports de compétition en général, de la pratique de sport professionnel et d’activités à haut risque, telles que le ski de neige, motonautique, parachutisme, alpinisme, activités de montagne, arts martiaux, spéléologie et plongée, ainsi que les entrainements respectifs, paris et défis;

c) Accouchements et complications dues à l’état de grossesse, sauf si imprévisibles durant xxx xxx (6) premiers mois;

d) Frais de funérailles, cercueil et cérémonie funèbre;

e) Frais de prothèses, lunettes, lentilles de contact et similaires;

f) Frais de kinésithérapie non urgente.

3. Exclusions Relatives aux Garanties d’Assistance aux Véhicules et à leurs Occupants

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement des prestations résultant de:

a) Sinistres survenus durant la pratique de compétitions sportives, qu’elles soient officielles ou privées, ainsi que durant les entrainements ou suite à des paris;

b) Frais d’hôtel et restaurants non prévus dans les garanties de l’assurance, taxis, essence, réparations et vol ou brigandage d’accessoires incorporés dans le véhicule;

c) Vol ou brigandage du véhicule assuré, ainsi que des bagages, si une plainte n’a pas été immédiatement déposée auprès des autorités compétentes;

d) Sinistres survenus quand le véhicule assuré est utilisé dans des travaux industriels ou agricoles, dans les zones restreintes où ces activités;

e) Sinistres résultant de la circulation dans des locaux reconnus comme étant inaccessibles et inadéquats à la circulation du véhicule assuré;

f) Réparations, y compris coût de main d’œuvre et de pièces;

g) Frais de carburant du véhicule assisté;

h) Amendes et taxes, péages et stationnements, quand le véhicule assisté ne se trouve pas à la garde de l’Assureur/Service d’Assistance;

i) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation;

j) Chargement et transbordement de matériaux dangereux.

4. Exclusions concernant la garantie de déballage à la place ou à la remorque du véhicule à la suite d'une panne ou d'un accident

S'agissant de la garantie "Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident", l'Assureur ne sera pas tenu de respecter les distances et les délais établis dans les situations suivantes:

a) Demandes d'assistance lorsque l'adresse complète de l'atelier de destination n'est pas indiquée dans le premier contact;

b) Demandes de remorquage d'adresses privées vers une autre adresse qui ne correspond pas à un atelier correctement collecté en tant que tel;

c) Des horaires d'atelier ne permettant pas de respecter les délais impartis, ainsi que des demandes apparues à la veille des week-ends ou des jours fériés et une livraison optimisée le jour ouvrable suivant, sans préjudice des délais définis dans les conditions particulières;

d) Demandes de remorquage nécessitant, au moment du chargement, le respect de toute formalité (transbordement de charges, véhicules partiellement démontés, pièces justificatives ou impayés, retraits des autorités, etc.)

e) Les changements d'adresse de destination déjà en cours de traitement;

f) Demandes d'assistance nécessitant une confirmation de l'éligibilité préalable (polices non incluses dans le système CAS, annulations en attente, reçus de paiement);

g) Demandes de service pour des véhicules qui, en raison de leur taille et de leurs caractéristiques, ne peuvent pas être chargés par une remorque de poids léger;

h) Situations de perte totale possible du véhicule assuré;

i) Dommages possibles résultant de la perte ou du vol de clés et de clés verrouillées à l'intérieur du véhicule, à savoir les coûts de remplacement ou la disposition de la serrure, des clés et d'autres éléments du véhicule.

5. Exclusions Relatives à la couverture de Véhicule de Remplacement

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement de charges ou de prestations en rapport avec:

a) Des demandes de voitures de remplacement qui ne résultent pas d’un sinistre expressément garanti par le présent Contrat;

b) Survenances et leurs conséquences non vérifiées par l’Assureur;

c) Crevaison de pneus, perte et vol de clé du véhicule assuré, Manque et erreur de carburant;

d) Locations non organisées par l’Assureur;

e) Service d’entretien du véhicule;

f) Accidents, vols, brigandages ou tentatives connexes;

g) Lavages, remplacement de rembourrages et autres interventions qui ne sont pas liées à l’événement qui immobilise le véhicule assuré;

h) Réparations de crevaisons, hernies ou fissures des pneus du véhicule assuré, ainsi que des dommages sur des jantes découlant du mauvais état des routes;

i) Indisponibilité des garages pour exécution de réparations;

j) Manque de pièces, indépendamment de l’entité responsable, notamment garages, concessionnaires, fabricants ou marque;

k) Transports de ou vers l’agence de location;

l) Franchises, assurances extra, couvertures additionnelles et cautions de carburant à liquider aux entreprises de location de voitures;

m) Pannes ou dommages provoqués sur le véhicule de remplacement;

n) Situations où le véhicule assuré peut circuler par ses propres moyens;

o) Réparations, y compris frais de main d’œuvre et de pièces;

p) Frais de carburant de la voiture de remplacement;

q) Amendes, taxes, péages et stationnements durant l’utilisation de la voiture de remplacement;

r) Stationnement du véhicule assuré, quand celui- ci attend une décision de la part de la Personne Assurée, en rapport avec une réparation antérieure à l’intervention du Service d’Assistance;

s) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation;

t) Non acceptation des critères de réparation du véhicule assuré de la part des techniciens et experts du Service d’Assistance.

u) Vol ou brigandage du véhicule assuré, si la plainte n’a pas été déposée auprès des autorités dans un délai maximum de huit (8) jours.

Clause 5 – Remboursements

Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur et du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités analogues, et à les remettre au Service d’Assistance.

Les Personnes Assurées ayant utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées au Service d’Assistance.

Clause 6 – Durée

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, les garanties, concernant chaque Personne Assurée, seront suspendues durant son séjour à l’étranger au-delà de soixante (60) jours et expireront automatiquement à la date où cette personne cesse d’avoir une résidence habituelle ou siège au Portugal.

Aux fins des dispositions des présentes Conditions Spéciales, on considère Résidence Habituelle le domicile de la Personne Assurée qui correspond au lieu où celle-ci a installé et organisé son économie domestique quotidienne et où elle habite de façon durable, avec stabilité et continuité.

De la même façon, l’absence du véhicule assuré à l’étranger, pour une durée de plus de soixante (60) jours, détermine la suspension des garanties de la présente Condition Spéciale.

Clause 7 – Pluralité d’assurances

Au moment de la déclaration de tout sinistre, le Preneur d’Assurance et/ou la Personne Assurée sont tenus de communiquer au Service d’Assistance l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, aux termes de la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Clause 8 – Portée territoriale

1. Les garanties du présent Contrat sont valables:

a) Garanties d’Assistance aux Personnes: Dans le monde entier, à partir du domicile de la Personne Assurée, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières;

b) Garanties d’Assistance au Véhicule assuré et à ses Occupants: au Portugal à partir du domicile de la Personne Assurée ou du siège du Preneur d’Assurance, en Europe et dans les pays du bassin Méditerranéen, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières. La garantie de véhicule de remplacement est valable exclusivement au Portugal; néanmoins, s’il arrive un sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture mentionnée ci- dessus seront applicables.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

2. Les garanties du présent Contrat ne sont pas applicables dans les pays où, pour des motifs de force majeure, non imputables à l’Assureur, la prestation des services qui en découlent devient impossible.

CONDITIONS PARTICULIÈRES MULTI ASSISTANCE

GARANTIES D’ASSISTANCE AUX PERSONNES	LIMITES
	MULTI ASSISTANCE BASE	MULTI ASSISTANCE VIP	MULTI ASSISTANCE VIP PLUS
Transport ou rapatriement sanitaire de blessés et de malades Limite de la prestation......................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Accompagnement durant le transport ou rapatriement Limite de la prestation......................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Accompagnement de la Personne Assurée hospitalisée Limites maximum d’indemnisation Par jour................................................................................................... Indemnisation maximum...........................................................................	40 € 400 €	150 € 1 500 €	150 € 1 500 €
Billets aller-retour pour une personne de la famille et séjour respectif Limites maximum d’indemnisation /prestation Transport ..................................................................................................... Séjour Par jour................................................................................................... Indemnisation maximum...........................................................................	Illimité 40 € 400 €	Illimité 150 € 1 500 €	Illimité 150 € 1 500 €
Prolongation du séjour à l’hôtel Limites maximum d’indemnisation /prestation Par jour et par personne............................................................................ Indemnisation maximum...........................................................................	40 € 400 €	150 € 1 500 €	150 € 1 500 €
Transport et rapatriement des Personnes Assurées Limite de la prestation......................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger Limite maximum d’indemnisation par personne et par voyage ............................	3 000 €	10 000 €	10 000 €
Transport ou rapatriement des personnes décédées et des Personnes Assurées accompagnatrices Limites maximum d’indemnisation /prestation Transport ..................................................................................................... Séjour Par jour................................................................................................... Indemnisation maximum...........................................................................	Illimité 40 € 400 €	Illimité 150 € 1 500€	Illimité 150 € 1 500 €
Retour anticipé Limite de la prestation......................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Vol ou brigandage de bagages à l’étranger (jusqu’à 100 kg) Limite de la prestation......................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Avance de fonds à l’étranger Limite maximum de l’avance ......................................................................	1 500 €	5 000 €	5 000 €
Service d’Information Limite de la prestation......................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Déplacement urgent à l’occasion d’un sinistre grave au domicile de l’Assuré Limite de la prestation......................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Surveillance d’enfants à l’étranger Limite de la prestation ........................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Paiement de frais de communication Limite de la prestation......................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Services complémentaires – EasyLife Limite d’acèss au service ..............................................................................	********	Illimité	Illimité

CONDITIONS PARTICULIÈRES MULTI ASSISTANCE (continuation)

GARANTIES D’ASSISTANCE AU VÉHICULE ASSURÉ ET À SES OCCUPANTS (1)	LIMITES (sauf mention expresse, jusqu'à un maximum de trois interventions par an. Pour les véhicules à partir de 25 ans: maximum de deux interventions, le reste étant à la charge du Client)
	MULTI ASSISTANCE BASE	MULTI ASSISTANCE VIP	MULTI ASSISTANCE VIP PLUS
Dépannage sur place ou remorquage de véhicules au Portugal à la suite d'une panne ou d'un accident (délais de livraison à destination) Pour des distances (entre le lieu d'immobilisation et l'atelier) jusqu'à 20 km................................................................................................................ Pour des distances (entre le lieu d'immobilisation et l'atelier) entre 21 km et 100 km................................................................................................................ Pour des distances (entre le lieu d'immobilisation et l'atelier) entre 101 km et 250 km......................................................................................................... Pour des distances (entre le lieu d'immobilisation et l'atelier) supérieures à 250 km.............................................................................................................	(Le terme commence au 1er contact) 3 heures 6 heures 24 heures 96 heures	(Le terme commence au 1er contact) 2 heures 4 heures 8 heures 72 heures	(Le terme commence au 1er contact) 2 heures 3 heures 6 heures 48 heures
Limite d'indemnisation maximale en cas d'impossibilité de contacter les services d'assistance ou d'immobilisation du véhicule à l'étranger..................................	250 €	500 €	500 €
Retrait ou extraction du véhicule sûr...................................................	150 €	200 €	200 €
Auto na Hora (uniquement au Portugal). Limites d'indemnisation Retard de la remorque supérieur à 60 minutes	60 €	60 €	60 €
Retard de la remorque supérieur à 120 minutes	120 €	120 €	120 €
Transport ou rapatriement du véhicule et retrait Limites maximum d’indemnisation /prestation Transport........................................................................................................ Retrait ...........................................................................................................	Illimité 125 €	Illimité Illimité	Illimité Illimité
Transport ou rapatriement ou poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne, volé ou brigandé Limites maximum d’indemnisation /prestation Transport ....................................................................................................... Location de voiture Indemnisation maximum .......................................................................... Période maximum.....................................................................................	Illimité 250 € 48 heures	Illimité 500 € 72 heures	Illimité 500 € 72 heures
Frais de séjour à l’hôtel en attendant la réparation du véhicule assuré Limites maximum d’indemnisation Par jour................................................................................................... Par Personne Assurée …………………............................................................	40 € 120 €	150 € 450 €	150 € 450 €
Frais de transport pour récupérer le véhicule assuré Limite de prestation ........................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Envoi de chauffeur professionnel Limite de prestation ........................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Envoi de pièces détachées Limite de prestation ........................................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Perte ou vol de clés et clés enfermées à l’intérieur de la voiture Limite de prestation ........................................................................................	200 €	500 €	500 €
Manque ou erreur de carburant Limite d’indemnisation…………………………………………………………………………………..	200 €	500 €	500 €
Remplacement de roue en cas de crevaison Limite d’indemnisation …………………………………………………………………………………	200 €	500 €	500 €
Voiture de remplacement pour panne Limite maximum d’interventions par annuité.................................................... Période maximum de jours par an.....................................................................	3 survenances 5 jours	3 survenances 5 jours	3 survenances 5 jours
Voiture de remplacement pour Actes de vandalisme,
Phénomènes naturels et Incendie, foudre et explosion
Limite maximum d’interventions par annuité....................................................	2 survenances	2 survenances	2 survenances
Période maximum de jours par an.....................................................................	30 jours	30 jours dont 5 jours	30 jours dont 5 jours
		maximum entre la	maximum entre la
		date d’immobilisation	date d’immobilisation
		et le début de la	et le début de la
		réparation	réparation

CONDITIONS PARTICULIÈRES MULTI ASSISTANCE (continuation)

GARANTIES D’ASSISTANCE AU VÉHICULE ASSURÉ ET À SES OCCUPANTS (1)	LIMITES (sauf mention expresse, jusqu'à un maximum de trois interventions par an. Pour les véhicules à partir de 25 ans: maximum de deux interventions, le reste étant à la charge du Client)
	MULTI ASSISTÊNCIA BASE	MULTI ASSISTÊNCIA VIP	MULTI ASSISTÊNCIA VIP PLUS
Voiture de remplacement pour vol ou brigandage Limite maximum d’interventions par annuité.................................................... Période maximum de jours par an.....................................................................	********	********	2 survenances 30 jours dont 5 jours maximum entre la date d’immobilisation et le début de la réparation
Voiture de remplacement pour Accident Limite maximum d’interventions par annuité.................................................... Limite de prestation (par véhicule) ...................................................................	********	********	2 survenances 30 jours dont 5 jours maximum entre la date d’immobilisation et le début de la réparation
Voiture de remplacement pour Perte totale Période maximum de jours par an ....................................................................	********	15 jours	15 jours
Retour de bagages (jusqu’à 100 kg) Période maximum de jours par an.....................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Take me home Limite maximum par intervention ………………………………………….………	50 km	50 km	50 km
Repartion des táxis Limite maximum par intervention ………………………………………….………	********	Ilimité Max. 50 km/ service	Ilimité Max. 50km/service
Conducteur privé en cas d'incapacité physique de conduire Limite maximum par intervention ………………………………………….………	********	1 500€	1 500€
Frais de transport d’animaux transportés dans le véhicule assuré Limite de la prestation………………………………………………………………………..………..	Illimité	Illimité	Illimité
Prestation du Service de Transport Coordonné - Limite d’indemnisation par jour de retard.......................................................	50€/jour	50€/ jour	50€/ jour

(1) En cas de panne du véhicule assuré, soumis à une période de carence de 15 jours quand le véhicule assuré n’a pas d’assurance valable pour une période égale ou supérieure à 30 jours.

PROTECTION JURIDIQUE

Clause 1 – Définitions

PERSONNES ASSURÉES: Sont passibles de se constituer comme Personnes Assurées en vertu de cette couverture:

a) Le Preneur d’Assurance, son conjoint ou personne avec qui il cohabite en situation assimilée à celle de conjoint, les ascendants et descendants jusqu’au 1er degré, beaux-enfants et adoptés, qui habitent avec lui et sont à sa charge;

b) Le conducteur du véhicule assuré, dès lors qu’il est dûment autorisé par le propriétaire respectif;

c) Les occupants du véhicule assuré, en cas de sinistre survenu avec celui-ci et dès lors qu’ils ont été dûment autorisés par le propriétaire respectif.

Les occupants transportés en «auto stop» ne sont pas couverts par les garanties de cette assurance.

VÉHICULE ASSURÉ: Le véhicule particulier selon la classification légale en vigueur désigné dans les Conditions Particulières et qui, avec la remorque et les bagages, ne dépasse pas le poids brut total de 4.250 kg.

Sont exclus les véhicules destinés au transport d’animaux, véhicules de dépannage, ambulances, taxis, véhicules de Lettre A (Place) ou de Lettre T (Tourisme), véhicules TVDE, motocycles et cyclomoteurs, véhicules de location, véhicules d’instruction, corbillards et autocaravanes.

ACCIDENT DE LA ROUTE: Toute survenance imprévue, anormale et génératrice de dommages découlant de la circulation dans les voies publiques ou d’accès public de véhicules, personnes ou animaux.

DOMMAGE: Offense qui affecte la santé et/ou le patrimoine des Personnes Assurées et/ou de Tiers.

LITIGE: Conflit entre les Personnes Assurées et des Tiers, découlant d’un sinistre couvert par la présente police, passible de résolution de négociation, judiciaire, arbitrale ou administrative.

TIERS: Personne juridique, physique ou morale, différente de l’Assureur, Preneur d’Assurance et Personnes Assurées, qui soit partie active ou passive, en fonction des cas, d’un sinistre couvert par la présente police.

Clause 2 – Objet de l’assurance

1. Par le présent Contrat l’Assureur garantit la prestation à la Personne Assurée des services de Protection juridique définis dans la présente police, ainsi que le paiement des frais suivants dans lesquels celle-ci peut être engagée, pour la participation, active ou passive, dans des procédures judiciaires, arbitrales ou administratives, avec les limites, termes et conditions établis dans les Conditions Spéciales et Particulières de cette police:

a) Honoraires d’Avocats ou d’Avoués ayant une inscription valable dans les Ordres Professionnels respectifs;

b) Frais, taxes de justice et autres frais découlant de l’intervention dans des procédures judiciaires, arbitrales ou administratives;

c) Honoraires et frais d’Experts nommés par les Tribunaux.

2. L’avance, au titre de prêt, de cautions pénales destinées à garantir la liberté provisoire de la Personne Assurée, sa comparution aux audiences ou le respect des autres obligations procédurales est également garantie, dès lors qu’elle est préalablement demandée et qu’il a été démontré que le remplacement de ce type de garantie pécuniaire par une autre mesure de procédure admissible a été rejetée.

3. L’actionnement de la couverture prévue au paragraphe précédent dépend de la prestation par la Personne Assurée de garanties appropriées à l’Assureur, et tout montant avancé par ce dernier devra être remboursé dans un délai maximum de trois (3) mois comptés à partir de l’avance ou aussitôt que le Tribunal le rende, en fonction de ce qui a lieu en premier.

4. Tout paiement à effectuer par l’Assureur en vertu de la présente police dépend toujours de la remise physique de l’original du document justificatif respectif.

Clause 3 – Garanties

1. L’Assureur s’engage à prêter aux Personnes Assurées le Service de Protection Juridique et à régler les frais de sa défense et représentation dans les cas suivants, dans les termes et les limites spécifiés dans les autres conditions de la présente police:

a) Défense pénale, au cas où la Personne Assurée est inculpée dans une procédure pénale, pour suspicion d’homicide involontaire ou atteintes corporelles involontaires, découlant de l’infraction aux lois et règles de circulation, en conséquence de la propriété, garde ou utilisation du véhicule assuré et suite à un accident de la route survenu durant la période de validité de la police;

b) Réclamation civile de la réparation pécuniaire des dommages corporels et/ou matériels soufferts par la Personne Assurée, dès lors qu’ils résultent d’un accident de la route couvert par la Responsabilité Civile Automobile, dans lequel le véhicule assuré est impliqué, et qu’ils sont de la responsabilité d’une personne différente du Preneur d’Assurance et/ou de la Personne Assurée dans le cadre de la présente police;

c) Assister la Personne Assurée en cas de réparations défectueuses du véhicule assuré, effectuées suite à un accident de la route avec le véhicule, lorsque la réparation a eu lieu au Portugal;

d) Réclamation des droits des Personnes Assurées en cas de vices ou de défaillances du véhicule assuré acheté neuf au Portugal face au vendeur, en cas de non-respect par ce dernier de ses obligations légales ou contractuelles;

e) Avance, au titre de prêt, de cautions pénales destinées à garantir la liberté provisoire de la Personne Assurée, sa comparution aux audiences ou le respect d’autres obligations de procédure.

2. Tous les montants prêtés en vertu des dispositions du paragraphe 1, point e) de la présente Clause, devront être remboursés au Service de Protection Juridique dans un délai maximum de trois (3) mois ou immédiatement après sa restitution par le Tribunal, en fonction de ce qui a lieu en premier.

3. Outre les autres exclusions prévues dans cette police, l’Assureur ne prendra pas en charge les frais d’une poursuite judiciaire ou d’un recours contre une décision judiciaire quand:

a) Il considère qu’il n’existe pas de probabilités de succès suffisantes;

b) Suite à des informations obtenues, il prend connaissance que le Tiers considéré responsable est insolvable;

c) Le montant des dommages ne dépasse pas l’importance minimum pour pouvoir engager une action;

d) Il considère que la proposition présentée par le Tiers et par son Assureur est juste et suffisante.

4. Dans les cas prévus dans le paragraphe précédent, points a) et d), la Personne Assurée pourra engager ou poursuivre l’action à ses frais, et si elle gagne, elle sera remboursée par le Service de Protection Juridique des frais légitimement effectués dans les limites prévues dans la présente police, après passage en force de chose jugée de la Décision respective.

Clause 4 – Procédures en cas de sinistre

1. Pour activer les garanties, la Personne Assurée devra signaler préalablement le sinistre à sa Compagnie d’Assurance de Responsabilité Civile Automobile et demander l’intervention du Service de Protection Juridique dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de l’accident ou trente (30) jours dans le cas mentionné au paragraphe 8. de la présente Clause, sauf en cas de force majeure justifiée.

2. La Personne Assurée a le droit de choisir librement son Avocat ou Avoué, ayant une inscription valable dans l’Ordre Professionnel respectif, pour la représenter librement et défendre ses intérêts dans le cadre des garanties prévues dans la présente police, ceux-ci jouissent d’une liberté totale concernant la conduite technique des affaires qui leurs sont confiées.

3. La Personne Assurée a le droit d’associer à sa représentation ou défense d’autres consultants ou experts, à ses frais, lorsque cette association est acceptée par l’Assureur.

4. Sans préjudice des dispositions des Clauses précédentes, il revient à l’Assureur d’orienter toutes les diligences, négociations et procédures préalables à l’acceptation de l’intervention des Avocats ou Avoués choisis par le Preneur d’Assurance ou Personnes Assurées, ainsi que vérifier la viabilité et encadrement dans les couvertures de la présente police de la prétention présentée.

5. En cas de défense pénale, la Personne Assurée devra actionner la couverture dans un délai de cinq (5) jours immédiatement après la réception de toute communication des organismes compétents qui la fassent intervenir, en qualité de Défendeur dans toute procédure pénale.

6. En cas de réclamation civile de réparation pécuniaire de dommages, la Personne Assurée devra prouver avoir réclamé auprès du Tiers responsable, de son Assureur ou entité équivalente, et obtenu une réponse négative à cette réclamation, sauf si entre la date de formalisation de la réclamation et la date d’actionnement de la présente couverture plus de quarante-cinq (45) jours se sont écoulés sans que l’entité à laquelle la réclamation a été présentée ait formalisé sa position sur la réclamation présentée.

7. En cas de réclamation des droits découlant de la réparation défectueuse du véhicule assuré, la Personne Assurée devra prouver qu’elle a préalablement interpellé l’entité responsable de la réparation et obtenu une réponse négative à cette réclamation, sauf si entre la date de formalisation de la réclamation et la date d’actionnement de la présente couverture plus de trente

(30) jours se sont écoulés sans que l’entité à laquelle la réclamation a été présentée ait formalisé sa position sur la réclamation présentée, ainsi que sur l’origine et l’extension des défauts de réparation moyennant la présentation d’un rapport technique réalisé et souscrit par une entreprise ou technicien représentant de la marque du véhicule assuré.

8. En cas de réclamation des droits des Personnes Assurées au vendeur du véhicule assuré neuf, la Personne Assurée devra prouver qu’elle a préalablement interpelé le vendeur du véhicule et obtenu une réponse négative à cette réclamation, sauf si entre la date de formalisation de la réclamation et la date d’actionnement de la présente couverture plus de vingt (20) jours se sont écoulés sans que l’entité à laquelle la réclamation a été présentée ait formalisé sa position sur la réclamation

présentée, ainsi que sur l’origine et l’extension des vices ou défaillances moyennant l’envoi d’un rapport d’expert élaboré par une entreprise ou technicien notoirement accrédité à cet effet.

9. En cas d’avance de cautions pénales, la Personne Assurée devra présenter des preuves documentaires qu’elle a préalablement demandé, et que cela a été refusé, le remplacement de ce type de garantie pécuniaire par une autre mesure admissible du point de vue procédural et de fournir les garanties appropriées et suffisantes qui s’avèrent nécessaires face au montant concret en cause.

10. Après acceptation de la gestion du sinistre, l’Assureur développera, en exclusif, les démarches qu’il considère nécessaires et adéquates à la composition extrajudiciaire du litige, de façon à obtenir, avec l’accord de la Personne Assurée, une solution qui sauvegarde les prétentions légitimes de celle-ci, et promouvra le recours aux voies judiciaires, conformément à la présente police, lorsqu’il considère que la régularisation extrajudiciaire du sinistre n’est pas viable.

11. En tous cas, la Personne Assurée est tenue de communiquer à l’Assureur la teneur de toutes les décisions judiciaires ou arbitrales proférées, dans un délai maximum de cinq (5) jours comptés d’en avoir pris connaissance et toujours au moins cinq (5) jours avant la date de forclusion du droit de recours respectif, à chaque fois que cela est applicable et, ainsi, la teneur de toutes les propositions de transaction qui lui sont dirigées avant l’introduction, ou durant les procédures judiciaires ou arbitrales respectives, l’Assureur pouvant s’opposer à l’introduction de la procédure où à sa poursuite, lorsqu’il considère que cela n’est pas viable ou que la proposition présentée est juste et adéquate.

Clause 5 – Exclusions

Outres les exclusions décrites dans les Conditions Générales et celles qui découlent des présentes Conditions Spéciales, sont également exclues les charges ou prestations en rapport avec:

a) Services non prévus explicitement dans les garanties décrites ci-dessus;

b) Sinistres résultant de la conduite sous l’effet d’alcool et/ou de substances psychotropes;

c) Sinistres qui impliquent des litiges entre le Preneur d’Assurance, les Personnes Assurées et/ou l’Assureur, entre eux, sans préjudice des dispositions des présentes Conditions Générales concernant la Résolution de Conflits entre les Parties;

d) Sinistres qui impliquent des litiges entre les Personnes Assurées et/ou entre celles-ci et des personnes de la famille, y compris ascendants et descendants au 1er degré, adoptés, beaux- enfants, entre alliés et entre collatéraux jusqu’au 3ème degré, ainsi que des personnes avec qui elles cohabitent et/ou qui se trouvent à leur charge;

e) Montants concernant des impôts, taxes, amendes, sanctions et intérêts respectifs, dus par le Preneur d’Assurance, Personnes Assurées et/ou leurs représentants légaux en vertu de processus ou procédures couverts par la présente police;

f) Frais de déplacement et de logement du Preneur d’Assurance, Personnes Assurées et leurs représentants légaux dans le cadre de processus ou procédures qui ont lieu hors des districts respectifs de la résidence ou du domicile professionnel des représentants légaux désignés;

g) Tous les frais et honoraires concernant les faits ou prestations de services qui ont eu lieu avant la confirmation par l’Assureur du plein actionnement des garanties prévues dans la présente police;

h) Sinistres ayant lieu quand le véhicule assuré est conduit par une personne sans permis légal à cet effet ou avec un permis légal suspendu;

i) Sinistres ayant lieu quand le véhicule assuré est utilisé pour des travaux industriels ou agricoles, dans les zones réservées au développement de ces activités;

j) Sinistres ayant lieu quand le véhicule assuré est utilisé comme dépanneuse;

k) Sinistres résultants de circulation dans des lieus non reconnus comme accessibles et adéquats à la circulation du véhicule assuré (embarcation sûre);

l) Sinistres causés par la chute d’immeubles, parties d’immeubles et autres choses meubles ou objets, quelle que soit leur nature, provenant de propriétés adjacentes aux voies publiques ou d’accès public;

m) Sinistres découlant de panne, vol ou brigandage du véhicule assuré;

n) Sinistres découlant d’opérations de sauvetage;

o) Sinistres survenus durant ou en conséquence de la pratique de sports motorisés et de la pratique de compétitions en général, soit durant la compétition elle-même, soit durant les entrainements, paris ou défis;

p) Sinistres survenus durant un voyage avec le véhicule assuré hors du Portugal pour une période égale ou supérieure à soixante (60) jours;

q) Indisponibilité pour l’exécution de réparations;

r) Procédures d’amende.

Clause 6 – Portée territoriale

Les garanties prévues sont valables dans les pays d’Europe et dans les pays du bassin méditerranéen suivants: Maroc, Tunisie, Israël et Turquie. Sauf si, en raison de conflits internes, situations de guerre ou autres motifs de force majeure non imputables à l’Assureur/Service de Protection juridique, il devienne impossible d’y garantir une prestation de services sûre et efficace.

Clause 7 – Durée

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, les garanties prévues dans cette couverture expireront automatiquement à la date où:

a) La Personne Assurée n’a plus sa résidence habituelle ou fiscale fixée au Portugal;

b) La Personne Assurée débute un travail régulier à l’étranger.

Aux fins des dispositions de la présente Clause, point b), on considère Résidence Habituelle le domicile de la Personne Assurée qui correspond au lieu où celle-ci a installé et organisé son économie domestique quotidienne et où elle habite de façon durable, avec stabilité et continuité.

Aux fins des dispositions de la présente Clause, point c), on considère que la Personne Assurée débute son travail régulier à l’étranger quand elle commence à demeurer hors du Portugal plus de trois semaines consécutives par mois, même si elle revient au Portugal les week-ends ou jours fériés, dès lors que ce fait se vérifie durant six (6) mois consécutifs.

Clause 8 – Pluralité d’assurances

Au moment du signalement de tout sinistre, les Personnes Assurées sont tenues de communiquer à l’Assureur/Service de Protection Juridique l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, les Personnes Assurées ayant le droit d’être indemnisées par l’un des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

CONDITION PARTICULIAIRES DE PROTECTION JURIDIQUE

GARANTIES	LIMITES
	MULTI ASSISTANCE BASE	MULTI ASSISTANCE VIP	MULTI ASSISTANCE VIP PLUS
Défense de la Personne Assurée dans une Affaire Pénale et Réclamation Civile de Dommages découlant d’Accidents de la Route Limite maximum par sinistre ………....................................................................	10 000 €	15 000 €	20 000 €
Réclamation de Réparations Défectueuses au Portugal Limite maximum par annuité …......................................................................... Limite maximum par sinistre ……….................................................................... Limite maximum d’Honoraires d’Avocat ……....................................................... Montant minimum pour intenter une action …………………………………………………...	1 500 € 750 € 600 € 500 €	6 000 € 750 € 600 € 500 €	6 000 € 750 € 600 € 500 €
Réclamation de droits concernant le véhicule acheté neuf Limite maximum par annuité …......................................................................... Limite maximum par sinistre ……….................................................................... Limite maximum d’Honoraires d’Avocat ……....................................................... Montant minimum pour intenter une action ……………………………………………………	1 500 € 750 € 600 € 500 €	1 500 € 750 € 600 € 500 €	1 500 € 750 € 600 € 500 €
Avance de Cautions Pénales Montant maximum de l’avance par sinistre Frais de Justice ……………………………..……………..……………………………………… Liberté Provisoire …..………….………………………………………………………………….	750 € 3 000 €	1 000 € 3 000 €	1 000 € 3 000 €

ASSISTANCE VOYAGE - NORMALE

Clause 1 – Définitions PERSONNES ASSURÉES:

Dans le cas des Véhicules Particuliers et des

Motocycles:

− Le Preneur d’Assurance, son conjoint ou personne avec qui il vit en union de fait, ascendants et descendants jusqu’au 2ème degré qui vivent avec lui et qui sont à sa charge.

Les garanties d’Assistance aux personnes mentionnées ci-dessus sont toujours assurées même si elles voyagent séparément et par tout moyen de transport.

− Le conducteur du véhicule quand il s’agit d’une personne différente de la Personne Assurée.

− Les occupants du véhicule en cas de sinistre survenu avec celui-ci.

Dans le cas des Poids Lourds:

− Les conducteurs du véhicule assuré, 2 chauffeurs maximum, et éventuels guides désignés pour le voyage.

Dans le cas des Véhicules de Lettre A (Place) ou de

Lettre T (Tourisme) et des Véhicules TVDE:

− Le conducteur habituel défini dans les Conditions Particulières de la Police.

Les occupants transportés en «auto stop» ne sont pas couverts par les garanties de cette assurance.

VÉHICULE ASSURÉ: Le véhicule automobile mentionné dans les Conditions Particulières et qui peut être:

Véhicule particulier: Le véhicule automobile particulier selon la classification légale en vigueur désigné dans les Conditions Particulières et qui, avec la remorque et les bagages, ne dépasse pas le poids brut total de 4.250 kg.

Poids lourd: Le véhicule (ou ensemble de véhicules) lourd, en conformité avec la Définition du Code de la Route, ayant une immatriculation portugaise.

Motocycle: Le véhicule de deux ou trois roues, avec ou sans voiture latérale, avec un moteur de propulsion ayant une cylindrée supérieure à 50 cm3, ou véhicule de quatre roues avec un moteur de puissance non supérieure à 15KW et dont la masse sans charge ne dépasse pas 400 Kg ou 550 Kg, selon si elles est destinée au transport de passagers ou de marchandises, respectivement.

Taxi: Le véhicule automobile destiné au transport public, équipé d’un appareil de mesure de temps et de distance (taximètre) et présentant des caractéristiques distinctives propres.

Véhicule de location avec conducteur: Le véhicule de Lettre A (Place) ou de Lettre T (Tourisme) ou le véhicule TVDE.

À l’exception de véhicules de dépannage, les cyclomoteurs, les véhicules de location sans conducteur.

PANNE: toute défaillance du véhicule assuré, soudaine et inespérée, d’origine mécanique ou électrique, qui provoque l’immobilisation de celui-ci.

ACCIDENT: Le sinistre dû à une cause externe, fortuite, imprévue et indépendante de la volonté de la Personne Assurée, qui lui cause des lésions physiques, incapacité temporaire ou permanente ou encore la mort, cliniquement et objectivement constatables, ainsi qu’un événement soudain et inespéré, non intentionnel, qui provoque l’immobilisation immédiate du véhicule assuré, qui résulte exclusivement de la circulation routière et qui ne constitue pas une panne.

MALADIE: La modification involontaire de l’état de santé, étrangère à la volonté de la Personne Assurée et non causée par un accident, qui se révèle par des signes manifestes et soit reconnue et certifiée par un médecin autorisé.

VOL OU BRIGANDAGE: La disparition, destruction ou détérioration du véhicule pour vol, brigandage ou vol d’usage, tentés ou accomplis.

SERVICE D’ASSISTANCE: Organisme qui organise et prête, pour le compte de l’Assureur, les garanties de cette police, qu’elles aient un caractère pécuniaire ou qu’il s’agisse de la prestation de services.

Clause 2 – Applicabilité des couvertures aux véhicules assurés

1. Quand le véhicule assuré est un Taxi, seule la couverture “Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident” prévue dans la Clause 4, paragraphe 1.1 de la présente Condition Spéciale est garantie.

2. Quand le véhicule assuré est un poids lourd, les couvertures “Auto na Hora”, “Transport ou rapatriement du véhicule et retrait”, “Perte ou vol de clés et clés enfermées dans la voiture”, “Manque ou erreur de carburant”, “Remplacement de roue en cas de crevaison de pneus” prévues dans la Clause 4, paragraphes 1.2, 2, 8, 9, 10 de la présente Condition Spéciale ne seront pas applicables.

3. Quand le véhicule assuré est un véhicule de Lettre A (Place) ou de Lettre T (Tourisme) ou un véhicule TVDE, les couvertures “Auto na Hora”, “Perte ou vol de clés et clés enfermées dans la voiture”, “Manque ou erreur de carburant”, “Remplacement de roue en cas de crevaison de pneus” prévues dans la Clause 4, paragraphes 1.2, 8, 9, 10 de la présente Condition Spéciale ne seront pas applicables.

4. Quand le véhicule assuré est un motocycle, les couvertures “Auto na Hora”, “Perte ou vol de clés et clés enfermées dans la voiture”, “Manque ou erreur de carburant”, “Remplacement de roue en cas de crevaison de pneus” prévues dans la Clause 4, paragraphes 1.2, 8, 9, 10 de la présente Condition Spéciale ne seront pas applicables.

Clause 3 – Garanties d’assistance aux personnes

Pour toutes les garanties qui impliquent des prestations médicales ou des soins de santé, l’équipe médicale du Service d’Assistance aura toujours un rôle de coordination et de décision finale en ce qui concerne les procédures à adopter suite à un sinistre, notamment au niveau de l’évaluation de la nécessité d’un transport et accompagnement des Personnes Assurées et de la sélection des moyens de transport respectifs.

1. Transport ou rapatriement sanitaire de blessés et de malades

Si la Personne Assurée est blessée ou tombe subitement malade durant la période de validité de la police, l’Assureur se charge:

a) Du transport en ambulance jusqu’à la clinique ou l’hôpital le plus proche;

b) De la surveillance par son équipe médicale, en collaboration avec le médecin assistant de la Personne Assurée blessée ou malade, pour détermination des mesures adaptées au meilleur traitement à suivre et du moyen le plus approprié

pour un éventuel transfert vers un autre Centre Hospitalier plus adéquat ou jusqu’à son domicile;

c) Du transfert par le moyen de transport le plus adéquat. S’il a lieu vers un Centre Hospitalier éloigné du domicile, l’Assureur se charge également opportunément du transport jusqu’à celui-ci.

Le moyen de transport utilisé au Portugal, en Europe et dans des pays de la côte méditerranéenne, si l’urgence et la gravité l’exigent, sera l’avion sanitaire spécial.

Dans les autres cas, ce transport s’effectuera en avion commercial ou tout autre moyen adapté aux circonstances.

Quand le transport et/ou le rapatriement est motivé par des maladies infecto-contagieuses qui impliquent un danger pour la santé publique, celui-ci devra obéir aux règles, procédures et orientations techniques émanant de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), le transport et/ou le rapatriement concerné pouvant, à la limite, ne pas être autorisé.

2. Accompagnement durant le transport ou rapatriement sanitaire

Au cas où l’état de la Personne Assurée, objet du transport ou du rapatriement sanitaire, le justifie, l’Assureur, après avis de son médecin, couvre les frais de voyage d’une personne également assurée, qui se trouve sur place pour l’accompagner.

3. Accompagnement de la Personne Assurée hospitalisée

Si la Personne Assurée est hospitalisée et si son état ne permet pas le rapatriement ou le retour immédiat, l’Assureur prend en charge les frais de séjour non prévu initialement dans un hôtel d’un membre de la famille ou personne désignée par celle-ci qui se trouve déjà sur place, pour rester auprès d’elle, jusqu’à la limite établie dans les Conditions Particulières.

4. Billet aller-retour pour un membre de la famille et séjour respectif

Si l’hospitalisation de la Personne Assurée dépasse dix

(10) jours, et s’il n’est pas possible d’actionner la garantie prévue au paragraphe 3 de cette Clause, l’Assureur couvre les frais à réaliser par un membre de la famille concernant le voyage aller-retour en train, 1ère classe, ou en avion en classe touristique, au départ du Portugal, pour rester auprès d’elle, couvrant également les frais de séjour jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

5. Prolongation du séjour à l’hôtel

Si après la survenue d’une maladie subite ou d’un accident, l’état de la Personne Assurée ne justifie pas l’hospitalisation ou le transport sanitaire, et si son retour ne peut pas se faire à la date initialement prévue, l’Assureur se charge, s’il y a lieu, des frais effectivement réalisés concernant le séjour qui n’étaient pas initialement prévus à l’hôtel pour la Personne Assurée et pour la personne qui l’accompagne jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

Quand l’état de santé de la Personne Assurée le permet, l’Assureur se charge de son retour ainsi que de celui de l’éventuel accompagnateur au cas où ils ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus.

6. Transport ou rapatriement de la Personne Assurée

S’il y a eu rapatriement ou transport d’une ou de plusieurs Personnes Assurées pour des raisons de maladie subite ou d’accident, conformément à la garantie prévue dans le paragraphe 1 de cette Clause, et si pour ce fait, le retour des autres personnes jusqu’à leur domicile n’est pas possible par les moyens initialement prévus, l’Assureur se chargera du transport de celles-ci jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’au

xxxx x’xxxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Xssurée ou transportée ou rapatriée.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prendra en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’à son domicile ou jusqu’au lieu d’hospitalisation de la Personne Assurée.

7. Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger

Si, suite à un accident ou une maladie subite survenus à l’étranger durant la période de validité du présent Contrat, la Personne Assurée a besoin d’assistance médicale, chirurgicale, pharmaceutique ou hospitalière, l’Assureur prendra en charge, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières, ou remboursera moyennant justificatifs:

a) Les frais et honoraires médicaux et chirurgicaux;

b) Les frais pharmaceutiques prescrits par un médecin;

c) Les frais d’hospitalisation.

8. Transport ou rapatriement de personnes décédées et des Personnes Assurées accompagnatrices

L’Assureur prend en charge les frais pour toutes les formalités à effectuer sur le lieu de décès de la Personne Assurée, ainsi que ceux relatifs à son transport et rapatriement jusqu’au lieu d’enterrement au Portugal.

Si les Personnes Assurées qui l’accompagnaient au moment de son décès ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus, ou pour impossibilité d’utilisation du titre de transport, déjà acquis, l’Assureur garantit le transport pour leur retour jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’au lieu de l’enterrement au Portugal.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans, et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prend en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’au lixx xx x’xxxxxxxxxxx xx xx xxx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.

Si, pour des raisons administratives, l’inhumation provisoire ou définitive devait se faire localement, l’Assureur garantit le transport d’un membre de la famille, si l’un d’eux ne se trouve pas déjà sur place, mettant à sa disposition un billet aller-retour en train, 1ère classe ou en avion en classe touristique pour se déplacer de son domicile au lieu d’inhumation, prenant également en charge les frais de séjour à hauteur des limites spécifiées dans les Conditions Particulières.

9. Retour anticipé

Si durant un voyage, le conjoint de la Personne Assurée, ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré ou ses frères et sœurs, adoptés, beaux-parents ou beaux-frères et belles-sœurs décèdent au Portugal, et le moyen utilisé pour son voyage ou billet acquis ne lui permet pas d’anticiper son retour, l’Assureur prend en charge les frais de voyage en train, 1ère classe ou en avion, classe touristique, depuis le lieu de séjour jusqu’au lieu d’inhumation au Portugal.

Cette garantie fonctionne également au cas où le conjoint de la Personne Assurée ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré est victime d’un accident ou d’une maladie imprévisible au Portugal dont la gravité, à confirmer par le médecin de l’Assureur, moyennant un contact avec le médecin assistant, exige sa présence urgente et impérieuse.

Si, suite à un retour prématuré, la Personne Assurée doit retourner au lieu de séjour pour permettre le retour du véhicule ou des autres Personnes Assurées par les moyens initialement prévus, l’Assureur met à sa disposition, à cet effet, un billet, par les moyens de transports décrits ci-dessus, prenant en charge les frais respectifs.

10. Vol ou brigandage de bagages

En cas de vol ou brigandage de bagages et/ou d’objets personnels, l’Assureur assistera, sur demande, la Personne Assurée concernant la plainte auprès des autorités. Qu’il s’agisse de vol, de perte ou d’égarement des biens mentionnés, s’ils sont retrouvés, l’Assureur se chargera de leur envoi jusqu’au lieu où se trouve la Personne Assurée ou jusqu’à son domicile, dès lors qu’ils se trouvent dûment emballés et transportables jusqu’à la limite maximum de 100 kg.

11. Avance de fonds à l’étranger

En cas de vol ou d’égarement de bagages et /ou d’objets personnels, non récupérés dans un délai de 24 heures, l’Assureur avancera les montants nécessaires au remplacement des biens disparus dans les limites fixées dans les Conditions Particulières.

Cette garantie est également valable si, en cas de panne ou d’accident du véhicule assuré, des fonds sont nécessaires à sa réparation.

Ces montants avancés seront remboursés à l’Assureur dans un délai maximum de soixante (60) jours.

12. Déplacement urgent pour sinistre grave survenu au domicile

Quand, durant la réalisation d’un voyage de la Personne Assurée dont le domicile habituel est expressément indiqué sur la police, un sinistre a lieu à son domicile habituel, en vertu de l’un des événements mentionnés ci-dessous, qui le rende inhabitable ou exposé à de plus grands dommages face à la gravité de celui-ci, le Service d’Assistance garantit, à hauteur des limites prévues dans les Conditions Particulières, le transport de la Personne Assurée à partir du lieu où elle se trouve jusqu’à son domicile habituel, dès lors que celle-ci ne puisse pas le faire par les moyens initialement prévus pour le voyage, notamment pour immobilisation du véhicule assuré en raison d’une panne ou d’un accident ou impossibilité de changement de la date de retour du titre de transport du voyage.

Si la Personne Assurée doit retourner au lieu où elle se trouvait, pour récupérer le véhicule assuré ou continuer son séjour, le Service d’Assistance prend également en charge les frais de transport aller.

Pour actionner cette garantie, les sinistres suivants sont considérés:

• Vol, dès lors qu’il y ait eu violation de portes ou fenêtres;

• Incendie ou explosion.

De plus, la garantie ne pourra être actionnée que lorsque le déplacement par les moyens initialement prévus ne permet pas une arrivée sur le lieu du sinistre dans les 24 heures qui suivent la communication du sinistre à l’Assureur.

13. Surveillance d’enfants à l’étranger

Si la Personne Assurée à qui la garde d’un enfant de moins de 15 (quinze) ans est confiée décède ou est hospitalisée, suite à un accident ou maladie, le Service d’Assistance garantit les frais de transport aller-retour pour un membre de la famille au Portugal qui puisse s’occuper de l’accompagnement du mineur durant le retour à son domicile habituel, au Portugal, prenant également en charge le retour s’il ne peut pas être réalisé par les moyens initialement prévus pour le voyage.

14. Paiement de frais de communication

Le Service d’Assistance garantit la transmission de messages urgents nationaux ou internationaux à des membres de la famille des Personnes Assurées, dès lors qu’ils sont en rapport avec un sinistre couvert par les présentes garanties.

Il supporte également, moyennant justificatifs, les frais de communication avec ses services, dès lors que ceux- ci sont effectués par la Personne Assurée.

Clause 4 – Garanties d’assistance au véhicule assuré et à ses occupants

Suite à une panne et au cas où le véhicule assuré n’a pas d’assurance valable pour une période précédente, égale ou supérieure à trente (30) jours, la validité des garanties indiquées ci-dessous sont soumises à une période de carence de quinze (15) jours, comptés à partir de la date de début du risque ou de l’inclusion de l’immatriculation dans la police.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

1. Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident

1.1 En cas d’accident ou de panne du véhicule assuré, y compris panne de batterie, qui l’empêche de circuler par ses propres moyens, l’Assureur organisera un service de dépannage.

Si la réparation ne peut pas être réalisée sur place, il garantira un remorquage depuis le lieu de l’immobilisation jusqu’au garage choisi par la Personne Assurée en respectant toujours les limites fixées dans les Conditions Particulières.

Si la Personne Assurée est dans l’impossibilité de contacter le Service d’Assistance suite à des blessures causées par l’accident avec le véhicule, l’Assureur remboursera les frais de remorquage à hauteur des limites définies dans les Conditions Particulières.

L’Assureur organisera également, uniquement pour les véhicules particuliers, un service de remorquage ou de dépannage en cas de vol ou brigandage qui résulte dans l’immobilisation du véhicule selon les distances et délais prévus dans les Conditions Particulières.

Si le véhicule volé ou brigandé est localisé par les autorités policières et remorqué, sur initiative de celles-ci, du lieu où il a été trouvé vers un stationnement sous leur surveillance, l’Assureur remboursera la Personne Assurée de ces frais de remorquage, à hauteur des limites définies dans les Conditions Particulières et, après déduction de cette limite, les frais d’autres services de remorquage ou de dépannage, si elle y a encore droit.

1.2 Lorsque la réclamation se produit à l'étranger, la limite maximale prévue pour cette garantie pour les véhicules légers est de 150 euros.

1.3 Auto na Hora: Uniquement à la suite d’une demande de remorquage d’un véhicule particulier et si le temps écoulé entre la demande d’assistance et l’arrivée du service de remorquage sur les lieux du sinistre est supérieur à 60 minutes, l’Assureur indemnise la Personne Assurée moyennant le paiement d’un montant de 60 € et, s’il est supérieur à 120 minutes, l’Assureur indemnise la Personne moyennant le paiement d’un montant de 120 €.

Pour pouvoir utiliser cette garantie prévue au 1.3, la Personne Assurée devra réclamer le montant mentionné à l’Assureur immédiatement après l’arrivée du service d’assistance sur les lieux du sinistre.

Sans préjudice des Exclusions prévues dans les Conditions Générales et Spéciales, la garantie prévue au 1.3 ne s’applique pas dans les cas suivants:

− Accidents en chaîne;

− Intempéries;

− Demandes d’Indemnisation après le service de remorquage;

− Dans les cas où la localisation du véhicule n’est pas correcte ou complète ou au cas où l’Assuré est injoignable après la demande d’assistance;

− Services prêtés à l’Étranger.

2. Retrait ou extraction du véhicule sûr

Exclusivement pour les véhicules légers, tels que définis à l'article 1 de la présente condition particulière, suite à un service de remorquage en cas d'accident, l'Assureur prendra en charge les frais de retrait ou d'extraction du véhicule assuré, dans la limite fixée dans les conditions particulières.

L'enlèvement ou l'extraction s'entendent comme tous les travaux nécessaires pour placer le véhicule endommagé sur la route sur laquelle il circulait.

3. Transport ou rapatriement du véhicule et retrait (exclusivement pour véhicules légers et motos)

Quand le véhicule assuré suite au:

i. Vol ou brigandage, panne ou accident, a besoin d’une réparation impossible à effectuer le même jour, au Portugal ou impliquant plus de trois (3) jours d'immobilisation ou plus de 8 (huit) heures de travail officiel à l'étranger;

ii. Vol ou brxxxxxxxx, x’xx xst immobilisé et s’il est récupéré après le retour de la Personne Assurée, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de vol ou de brigandage.

L’Assureur garantit:

a) Le transport du véhicule jusqu’au garage le plus proche du domicile de la Personne Assurée, si celui- ci n’a pas été désigné, ou dans un autre à une distance équivalente, en organisant et en se chargeant de ce transport ou rapatriement;

b) Les frais de retrait du véhicule en rapport avec cette garantie, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

L’Assureur ne sera pas obligé d’effectuer le rapatriement du véhicule, supportant uniquement les frais de son abandon légal, quand le montant de la réparation, selon l’information fournie par le garage du lieu où l’accident s’est produit, dépasse son montant vénal au Portugal.

Étant donné le droit d’usufruit de la garantie de rapatriement du véhicule, et dans le cas où la Personne Assurée choisit, en alternative, de le réparer à l’endroit de la survenance, dès lors que ce soit hors du Portugal, l’Assureur contribuera à la réparation à hauteur de 100 €.

On considère période d’immobilisation effective la période entre la date effective d’arrêt du véhicule et la date de sa remise par le garage qui l’a réparé.

4. Transport, rapatriement ou poursuite de voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne ou volé

Lorsque le véhicule, à la suite d'une panne ou d'un accident::

- Non réparable le jour pour les véhicules légers et les motos;

- Exiger des réparations nécessitant plus de deux (2) jours de contrainte pour les véhicules d'instruction;

- Besoin de réparations nécessitant plus de trois

(3) jours d'immobilisation au Portugal ou cinq

(5) jours à l'étranger pour les véhicules lourds;

et la garantie prévue à cette Clause, paragraphe 4, n’a pas été utilisée, ou en cas de vol ou de brigandage, l’Assureur garantit le transport des Personnes Assurées, passagères du véhicule, jusqu’à leur domicile ou jusqu’au lieu de destination du voyage, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux autres.

À l’exception des poids lourds, en alternative, et lorsque les Personnes Assurées sont deux ou plus, l’Assureur mettra à disposition, si disponible sur place, un véhicule de location (sans conducteur) pour le retour au domicile ou au lieu de destination, dès lors que ce parcours n’est pas supérieur à l’autre.

S’agissant d’un véhicule lourd de transport de passagers, s’il est immobilisé en conséquence d’une panne ou d’un accident et si sa réparation ne peut pas être effectuée sur le lieu de la survenance, l’Assureur se chargera du transport des chauffeurs et des passagers et de leurs bagages jusqu’à la gare ferroviaire ou routière la plus proche du lieu de la survenance.

Le Preneur d’Assurance prendra en charge les frais de poursuite du voyage des passagers et des chauffeurs de la gare ferroviaire ou routière à la destination finale.

5. Frais de séjour à l’hôtel en attendant la réparation du véhicule

Si le véhicule accidenté ou en panne n’est pas réparable dans la même journée, l’Assureur prend en charge le séjour des Personnes Assurées, non prévu initialement, à l’hôtel et à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

6. Frais de transport pour récupérer le véhicule assuré

Si le véhicule accidenté ou en panne a été réparé dans les lieux de la survenance et que la garantie de rapatriement ou de transport du véhicule n’a pas été actionnée, ou au cas où il a été volé ou brigandé et ultérieurement retrouvé en bon état de marche et de sécurité, l’Assureur prend en charge les frais de voyage en train, 1ère classe, ou en avion, classe touristique, pour que le conducteur désigné puisse se déplacer de chez lui jusqu’au lieu où le véhicule a été réparé ou récupéré.

En alternative, l’Assureur met un conducteur à disposition pour ramener le véhicule jusqu’au domicile de la Personne Assurée.

7. Envoi d’un chauffeur professionnel

Quand la Personne Assurée a été transportée ou rapatriée suite à une maladie subite, accident ou décès, ou encore en cas d’incapacité de conduite et quand aucun des occupants ne puisse remplacer le conducteur, l’Assureur mettra un chauffeur professionnel à disposition pour qu’il puisse conduire le véhicule et ses occupants jusqu’au lieu de résidence au Portugal ou, sur demande, jusqu’au lieu de destination à chaque fois que le nombre de jours pour l’atteindre ne soit pas supérieur aux nécessaires pour le retour au domicile de la Personne Assurée.

L’Assureur prendra en charge les frais du chauffeur, notamment, alimentation, transport, logement et honoraires, à l’exclusion de tous les autres.

8. Envoi de pièces détachées

L’Assureur se charge de l’envoi, par le moyen le plus adéquat, des pièces nécessaires à la réparation du

véhicule assuré, dès lors qu’il est impossible de les obtenir sur le lieu de la survenance.

Seuls les frais de transport seront à charge de l’Assureur.

La Personne Assurée devra liquider à l’Assureur le coût des pièces, ainsi que d’éventuels droits de douane correspondants.

Quand la livraison des pièces doit être faite à l’étranger, il qu’il s’agit d’une urgence, celles-ci seront transportées jusqu’à la douane aéroportuaire la plus proche du lieu où se trouve la Personne Assurée.

Les frais nécessaires au retrait des pièces mentionnées seront également pour le compte de l’Assureur, à hauteur du prix d’un voyage en train, 1ère classe.

9. Perte ou vol de clés et clés enfermées à l’intérieur de la voiture (exclusivement pour véhicules particuliers)

S’il y a perte ou vol de clés, où encore si celles-ci sont enfermées à l’intérieur de la voiture, rendant impossible son démarrage ou l’ouverture de la porte, l’Assureur organise l’envoi d’un service de dépannage pour résoudre le problème de démarrage ou d’ouverture de la porte.

En alternative, l’Assureur pourra organiser l’envoi d’une dépanneuse, si cela est techniquement possible, en vue de récupérer le véhicule à sa base ou à la destination indiquée par la Personne Assurée, jusqu’aux limites fixées.

L’Assureur ne sera pas responsable d’éventuels dommages qui découlent de ces procédures, notamment frais de remplacement ou de réparation de la serrure, clés et autres éléments du véhicule.

10. Manque ou erreur de carburant (exclusivement pour véhicules particuliers)

S’il y a manque ou erreur de carburant, l’Assureur organise, à sa seule discrétion, la remise de carburant suffisant pour que le véhicule suive jusqu’à la pompe à essence la plus proche, n’étant pas dans ce cas responsable des coûts de carburant, ou le remorquage jusqu’au domicile ou garage choisi par la Personne Assurée.

Cette couverture est garantie à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

11. Remplacement de roue en cas de crevaison de pneus (exclusivement pour véhicules particuliers)

En cas de crevaison d’un des pneus du véhicule assuré, l’Assureur organise son remplacement par une roue de secours qui se trouve déjà dans le véhicule, prenant en charge les frais respectifs de déplacement et de main d’œuvre.

Si le remplacement s’avère impossible, les frais de remorquage jusqu’au lieu choisi par la Personne Assurée seront pris en charge.

Cette garantie est assurée à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

12. Retour de bagages

S’il y a rapatriement de la Personne Assurée, l’Assureur se charge du retour des bagages et objets à usage personnel, jusqu’à la limite de 100 kg par véhicule, dès lors qu’ils sont dûment emballés et transportables.

13. Défense et réclamation juridique

13.1. L’Assureur s’engage à assurer la défense de la Personne Assurée face à tout Tribunal, si elle est accusée d’homicide involontaire ou d’offenses corporelles involontaires, dommage fautif ou infraction aux règles de la circulation, en

conséquence de la propriété, garde ou utilisation du véhicule assuré.

13.2. L’Assureur s’engage également à:

a) Réclamer la réparation pécuniaire des dommages patrimoniaux et non patrimoniaux soufferts par la Personne Assurée, dès lors qu’ils résultent d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué, et qu’ils soient de la responsabilité d’une personne différente du Preneur d’Assurance et de l’une des Personnes Assurées;

b) Assister la Personne Assurée en cas de litige avec des garagistes ou réparateurs d’automobiles, uniquement à l’étranger.

13.3. Il reviendra à l’Assureur de diriger toutes les démarches, négociations et procédures, choisir ses experts, médecins, conseillers, avocats, etc.

La Personne Assurée pourra néanmoins, à ses frais, associer des experts ou des conseillers de son choix.

13.4. L’Assureur n’engagera pas une action judiciaire ou ne présentera pas de recours d’une décision judiciaire:

a) Quand il considère qu’il n’existe pas de probabilités de succès suffisantes;

b) Quand, sur des informations obtenues, le Tiers considéré responsable est insolvable;

c) Quand le montant des dommages ne dépasse pas l’importance fixée dans les Conditions Particulières;

d) Quand il considère que la proposition présentée par le Tiers est juste et suffisante;

e) En cas de litiges avec des garagistes et des réparateurs d’automobiles au Portugal;

f) En cas d’infraction aux règles de circulation au Portugal.

13.5. La Personne Assurée peut, néanmoins, dans tous les cas, engager ou poursuivre l’action à ses frais. S’il gagne, l’Assureur la remboursera des frais légitimement effectués.

14. Avance de cautions pénales

14.1. Frais de Justice

L’Assureur prêtera, au titre d’avance, les cautions pénales exigées à la Personne Assurée, pour garantir les frais de justice dans le cadre de procédures criminelles contre elle en conséquence d’un accident de la route avec le véhicule assuré, à hauteur de la limite fixée dans les Conditions Particulières.

14.2. Liberté Provisoire

Il prêtera également, au titre d’avance et à hauteur de la limite fixée, la caution exigée pour garantie de sa liberté provisoire ou comparution au jugement, en résultat d’une procédure criminelle suite à un accident de la route avec le véhicule assuré.

Ces importances avancées, soit pour frais de justice, soit pour garantie de la liberté provisoire, seront remboursées à l’Assureur, dans un délai maximum de trois (3) mois ou immédiatement après sa restitution par le Tribunal, en fonction de ce qui aura lieu en premier.

Simultanément avec la prestation de la caution de la part de l’Assureur, la Personne Assurée devra signer un document de reconnaissance de dette ou prêter une garantie suffisante pour le cas où la caution est brisée ou perdue, par sa faute.

15. Take me home

Si l’Assuré est dans l’impossibilité de conduire le véhicule assuré et qu’aucun des autres occupants ne peut le remplacer en conditions de sécurité, le Service d’Assistance organisera, à sa demande, l’envoi d’un chauffeur professionnel pour conduire le véhicule assuré et ses occupants, en tenant compte de la capacité maximale de places du véhicule.

Le Service d’Assistance prendra en charge les frais et honoraires inhérents à l’envoi et au recrutement d’un chauffeur professionnel qui assure la conduite du véhicule assuré et occupants respectifs vers le domicile de l’Assuré ou autre adresse indiquée par celui-ci, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux autres. Le transport ne devra pas dépasser 50 km par service et est limité à trois (3) sinistres par annuité.

Le Service d’Assistance garantit, exclusivement, les frais de chauffeur. Les frais de carburant, péages et autres inhérents à la circulation du véhicule lui-même reviennent à l’Assuré. L’activation de la présente garantie implique l’accord de l’Assuré pour la conduite du véhicule et que le véhicule assuré respecte toutes les normes légales et règlementaires pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Au moment de la demande d’assistance, l’Assuré devra se trouver auprès du véhicule assuré, les services prêtés à partir de son domicile ne sont pas garantis.

Ce service n’est valable qu’au Portugal et est limité aux véhicules particuliers.

16. Frais de transport d’animaux transportés dans le véhicule assuré

Quand la Personne Assurée a été transportée en vertu d’une garantie de cette assurance, le Service d’Assistance garantira de retour des animaux de compagnie (chiens et/ou chats), initialement transportés dans le véhicule assuré, jusqu’au domicile habituel de la Personne Assurée, au Portugal, ou jusqu’au lieu de destination, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux premiers.

Les animaux devront être dûment conditionnés, le coût d’acquisition de cages et la réglementation sanitaire restant à charge de la Personne Assurée.

17. Prestation du service de transport coordonné dans le cadre de la couverture d’assistance voyage

17.1 Suite à une demande de la Personne Assurée d’un service d’assistance où il est nécessaire de faire appel au service de transport coordonné, si la remise du véhicule à destination est supérieure à quatre (4) jours ouvrés au Portugal ou douze (12) jours ouvrés si en provenance d’Espagne, l’Assureur, à travers le Service d’Assistance, indemnisera le Preneur d’Assurance à hauteur de 50 € pour chaque jour de retard, comptabilisés à compter du jour de la demande d’assistance et du jour de remise.

17.2 Pour pouvoir utiliser cette garantie, la Personne Assurée devra manifester son insatisfaction concernant le retard dans la prestation du service, le jour même de la remise de la voiture à destination, au moyen d’un contact téléphonique et demander le paiement de l’indemnisation mentionnée auprès du Service d’Assistance.

17.3 L’engagement énoncé aux paragraphes précédents ne sera pas applicable dans les cas suivants:

a) Demandes d’indemnisation les jours suivants à la remise de la voiture à la destination indiquée;

b) Dans les cas où l’adresse de destination n’est pas correcte, complète ou indisponible pour réception de la voiture;

c) Survenue d’intempéries, on considère comme tel une situation de perturbation atmosphérique qui rende la circulation automobile difficile, notamment fortes pluies, brouillard, neige, glace, tempêtes;

d) Services prêtés à partir de pays autres que le Portugal et l’Espagne;

e) Services demandés pour des véhicules non inclus dans les catégories de Véhicule assuré indiquées dans la Clause 1 de la présente condition spéciale;

f) Événements où la Personne Assurée ne permet pas le diagnostic correct de la panne de façon à déterminer le temps de réparation prévu.

17.4 Le paiement de la compensation due en vertu des paragraphes précédents sera effectué au Preneur d’Assurance.

17.5 La présente garantie s’applique uniquement aux véhicules particuliers et motocycles, conformément aux Définitions prévues dans la Clause 1 de cette Condition Spéciale.

18. Transbordement de marchandises (exclusivement pour les poids lourds)

En cas de panne ou d'accident empêchant le véhicule assuré de poursuivre son voyage et que les marchandises transportées doivent être transférées vers une autre unité mobile, le Service d'assistance prend en charge, en remboursement, les frais de transbordement dans la limite fixée dans les Conditions Particulières.

Clause 5 – Exclusions

1. Exclusion d’ordre général

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et

40 des Conditions Générales applicables à la présente Condition Spéciale avec les adaptations respectives, ne sont pas garanties pour cette assurance les prestations qui n’ont pas été demandées à l’Assureur et qui n’ont pas été effectuées avec son accord, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle justifiée.

2. Exclusions relatives aux garanties d’Assistance aux Personnes

L’Assureur ne sera pas responsable des prestations résultant de:

a) Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation au Portugal;

b) Sinistres survenus en conséquence de la pratique de sports motorisés, de la pratique de sports de compétition en général, de la pratique de sport professionnel et d’activités à haut risque, telles que le ski de neige, motonautique, parachutisme, alpinisme, activités de montagne, arts martiaux, spéléologie et plongée, ainsi que les entrainements respectifs, paris et défis;

c) Accouchements et complications dues à l’état de grossesse, sauf si imprévisibles durant xxx xxx (6) premiers mois;

d) Frais de funérailles, cercueil et cérémonie funèbre;

e) Sinistres causés par des tremblements de terre, éruptions volcaniques, inondations ou tous cataclysmes;

f) Frais de prothèses, lunettes, lentilles de contact et similaires;

g) Frais de kinésithérapie non urgente.

3. Exclusions relatives aux garanties d’Assistance aux Véhicules et à leurs Occupants

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement des prestations résultant de:

a) Sinistres survenus durant la pratique de compétitions sportives, qu’elles soient officielles ou privées, ainsi que durant les entrainements ou suite à des paris;

b) Frais d’hôtel et restaurants non prévus dans les garanties de l’assurance, taxis, essence, réparations et vol ou brigandage d’accessoires incorporés dans le véhicule;

c) Vol ou brigandage du véhicule assuré, ainsi que des bagages, si une plainte n’a pas été immédiatement déposée auprès des autorités compétentes;

d) Assistance juridique en cas de litiges avec des garages et des garagistes au Portugal;

e) Défense et réclamation juridique en cas d’infractions aux règles de circulation au Portugal;

f) Sinistres survenus quand le véhicule assuré est utilisé dans des travaux industriels ou agricoles, dans les zones restreintes à ces activités;

g) Sinistres résultant de la circulation dans des locaux reconnus comme étant inaccessibles et adéquats à la circulation du véhicule assuré;

h) Réparations, y compris coût de main d’œuvre et pièces;

i) Frais de carburant du véhicule assisté;

j) Amendes et taxes, péages et stationnements, quand le véhicule assisté ne se trouve pas à la garde de l’Assureur/Service d’Assistance;

k) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation;

l) Chargement et transbordement de matériaux dangereux.

Clause 6 – Remboursements

Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités analogues, et à les remettre à l’Assureur/Service d’Assistance.

Les Personnes Assurées qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également

tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées à l’Assureur.

Clause 7 – Durée

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, les garanties, concernant chaque Personne Assurée, seront suspendues durant son séjour à l’étranger au-delà de soixante (60) jours et expireront automatiquement à la date où cette personne cesse d’avoir une résidence habituelle ou siège au Portugal.

Aux fins des dispositions de la présente Condition Spéciale, on considère Résidence Habituelle le domicile de la Personne Assurée qui correspond au lieu où celle-ci a installé et organisé son économie domestique quotidienne et où elle habite de façon durable, avec stabilité et continuité.

De la même façon, l’absence du véhicule assuré à l’étranger, pour une durée de plus de soixante (60) jours, détermine la suspension des garanties de la présente Condition Spéciale.

Clause 8 – Pluralité d’assurances

Au moment de la déclaration de tout sinistre, le Preneur d’Assurance et/ou la Personne Assurée sont tenus de communiquer à l’Assureur l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, aux termes de la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Clause 9 – Portée territoriale

1. Les garanties du présent Contrat sont valables:

a) Garanties d’Assistance aux Personnes: Dans le monde entier, à partir du domicile de la Personne Assurée, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières;

b) Garanties d’Assistance au Véhicule assuré et à ses Occupants:

Véhicules Particuliers, Véhicules d’Instruction et Motocycles: Au Portugal à partir du domicile de la Personne Assurée ou du siège du Preneur d’Assurance, en Europe et dans les pays du bassin Méditerranéen, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières;

Poids Lourds: Au Portugal Continental à plus de vingt (20) Km du domicile de la Personne Assurée ou siège du Preneur d’Assurance (à l’exception des régions Autonomes des Açores et de Madère où celles-ci seront valables à plus de dix (10) Km), en Europe et dans les pays du bassin Méditerranéen, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

2. Les garanties du présent Contrat ne sont pas applicables dans les pays où, pour des motifs de force majeure, non imputables à l’Assureur, la prestation des services qui en découlent devient impossible.

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Clause 1 – Définitions PERSONNES ASSURÉES:

Dans le cas des Véhicules Particuliers:

− Le Preneur d’Assurance, son conjoint ou personne avec qui il vit en union de fait, ascendants et descendants jusqu’au 2ème degré qui vivent avec lui et qui sont à sa charge.

Les garanties d’Assistance aux personnes mentionnées ci-dessus sont toujours assurées même si elles voyagent séparément et par tout moyen de transport.

− Le conducteur du véhicule quand il s’agit d’une personne différente de la Personne Assurée.

− Les occupants du véhicule en cas de sinistre survenu avec celui-ci.

Dans le cas des Poids Lourds:

− Les conducteurs du véhicule assuré, 2 chauffeurs maximum, et éventuels guides désignés pour le voyage.

Les occupants transportés en «auto stop» ne sont pas couverts par les garanties de cette assurance.

VÉHICULE ASSURÉ:

Le véhicule automobile mentionné dans les Conditions Particulières et qui peut être:

Véhicule particulier:

Le véhicule automobile particulier selon la classification légale en vigueur désigné dans les Conditions Particulières et qui, avec la remorque et les bagages, ne dépasse pas le poids brut total de 4.250 kg.

Poids lourd: Le véhicule (ou ensemble de véhicules) lourd, en conformité avec la Définition du Code de la Route, ayant une immatriculation portugaise.

Sont exclus les véhicules de dépannage, ambulances, taxis, véhicules de location sans conducteur, corbillards et cyclomoteurs.

MALADIE: La modification involontaire de l’état de santé, étrangère à la volonté de la Personne Assurée et non causée par un accident, qui se révèle par des signes manifestes et soit reconnue e certifiée par un médecin autorisé.

ACCIDENT: Le sinistre dû à une cause externe, fortuite, imprévue et indépendante de la volonté de la Personne Assurée, qui lui cause des lésions physiques, incapacité temporaire ou permanente ou encore la mort, cliniquement et objectivement constatables, ainsi qu’un événement soudain et inespéré, non intentionnel, qui provoque l’immobilisation immédiate de véhicule assuré, qui résulte exclusivement de la circulation routière et qui ne constitue pas une panne.

PANNE: toute défaillance du véhicule assuré, soudaine et inespérée, d’origine mécanique ou électrique, qui provoque l’immobilisation de celui-ci.

VOL OU BRIGANDAGE: La disparition, destruction ou détérioration du véhicule pour vol, brigandage ou vol d’usage, tentés ou accomplis.

ACTES DE VANDALISME: On considère comme tel:

a) Les actes causés par des tiers dans le seul objectif d’endommager le véhicule assuré;

b) Les actes de personnes qui prennent part à des grèves ou perturbations du travail, ainsi que des tumultes ou bouleversements de l’ordre public, lorsqu’ils découlent directement de telles manifestations du travail;

c) Des actes pratiqués par toute autorité légalement constituée, en raison de mesures prises à

l’occasion des événements mentionnés dans les points a) et b), en vue de la sauvegarde ou protection de personnes et de biens.

PHÉNOMÈNES NATURELS: Sont considérés comme tel:

a) Chute d’arbres, tuiles, cheminées, murs ou constructions urbaines provoquée par un vent violent, cyclones, tempêtes, averses et trombes d’eau;

b) Action directe de typhons, cyclones, tornades et éruptions volcaniques;

c) Action directe de trombes d’eau, pluies torrentielles, inondations ou glissements de terrains;

d) Action directe de tremblements de terre, séismes et tsunamis;

e) Action directe d’effondrement de ponts, tunnels ou autres ouvrages de génie civil et chute accidentelle d’avions.

INCENDIE, FOUDRE OU EXPLOSION: Le dommage

provoqué sur le véhicule assuré découlant de l’une de ces survenances, qu’il se trouve en marche ou à l’arrêt, garage ou dans un autre lieu.

IMMOBILISATION EFFECTIVE: La période entre la date effective de l’arrêt du véhicule et la date de sa remise par le garage qui s’est chargé de la réparation.

RÉPARATION EFFECTIVE: L’intervention du garage sur le véhicule assuré traduite en heures de main d’œuvre, l’indisponibilité pour la réparation et le manque de pièces ne sont pas considérés.

SERVICE D’ASSISTANCE: Organisme qui organise et prête, pour le compte de l’Assureur, les garanties attribuées par cette police, qu’elles aient un caractère pécuniaire ou qu’il s’agisse de prestation de services.

Clause 2 – Garanties d’assistance aux personnes

Pour toutes les garanties qui impliquent des prestations médicales ou des soins de santé, l’équipe médicale du Service d’Assistance aura toujours un rôle de coordination et de décision finale en ce qui concerne les procédures à adopter suite à un sinistre, notamment au niveau de l’évaluation de la nécessité d’un transport et accompagnement des Personnes Assurées et de la sélection des moyens de transport respectifs.

1. Transport ou rapatriement sanitaire de blessés et de malades

Si la Personne Assurée est blessée ou tombe subitement malade durant la période de validité de la police, l’Assureur se charge:

a) Du transport en ambulance jusqu’à la clinique ou l’hôpital le plus proche;

b) De la surveillance par son équipe médicale, en collaboration avec le médecin assistant de la Personne Assurée blessée ou malade, pour détermination des mesures adaptées au meilleur traitement à suivre et du moyen le plus approprié pour un éventuel transfert vers un autre Centre Hospitalier plus adéquat ou jusqu’à son domicile;

c) Du transfert par le moyen de transport le plus adéquat. S’il a lieu vers un Centre Hospitalier éloigné du domicile, l’Assureur se charge également opportunément du transport jusqu’à celui-ci.

Le moyen de transport utilisé au Portugal, en Europe et dans des pays de la côte méditerranéenne, si l’urgence et la gravité l’exigent, sera l’avion sanitaire spécial.

Dans les autres cas, ce transport s’effectuera en avion commercial ou tout autre moyen adapté aux circonstances.

Quand le transport et/ou le rapatriement est motivé par des maladies infecto-contagieuses qui impliquent un danger pour la santé publique, celui-ci devra obéir aux règles, procédures et orientations techniques émanant de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), le transport et/ou le rapatriement concerné pouvant, à la limite, ne pas être autorisé.

2. Accompagnement durant le transport ou rapatriement sanitaire

Au cas où l’état de la Personne Assurée, objet du transport ou du rapatriement sanitaire, le justifie, l’Assureur, après avis de son médecin, couvre les frais de voyage d’une personne également assurée, qui se trouve sur le lieu pour l’accompagner.

3. Accompagnement de la Personne Assurée hospitalisée

Si la Personne Assurée est hospitalisée et si son état ne permet pas le rapatriement ou retour immédiat, l’Assureur prend en charge les frais de séjour non prévu initialement dans un hôtel d’un membre de la famille ou personne désignée par celle-ci qui se trouve déjà sur place, pour rester auprès d’elle, jusqu’à la limite établie dans les Conditions Particulières.

4. Billet aller-retour pour un membre de la famille et séjour respectif

Si l’hospitalisation de la Personne Assurée dépasse cinq

(5) jours, et s’il n’est pas possible d’actionner la garantie prévue au paragraphe 3 de cette Clause, l’Assureur couvre les frais à réaliser par un membre de la famille concernant le voyage aller-retour en train, 1ère classe, ou en avion en classe touristique, au départ du Portugal, pour rester auprès d’elle, couvrant également les frais de séjour jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

5. Prolongation du séjour à l’hôtel

Si après la survenue d’une maladie soudaine ou d’un accident, l’état de la Personne Assurée ne justifie pas l’hospitalisation ou le transport sanitaire, et si son retour ne peut pas se faire à la date initialement prévue, l’Assureur prend en charge, s’il y a lieu, des frais effectivement réalisés concernant le séjour qui n’étaient pas initialement prévus à l’hôtel pour la Personne Assurée et pour la personne qui l’accompagne jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

Quand l’état de santé de la Personne Assurée le permet, l’Assureur se charge de son retour ainsi que de celui de l’éventuel accompagnateur au cas où ils ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus.

6. Transport ou rapatriement de la Personne Assurée

S’il y a eu rapatriement ou transport d’une ou de plusieurs Personnes Assurées pour des raisons de maladie subite ou d’accident, conformément à la garantie prévue dans le paragraphe 1 de cette Clause, et si pour ce fait, le retour des autres personnes jusqu’à leur domicile n’est pas possible par les moyens initialement prévus, l’Assureur se chargera du transport de celles-ci jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’xx xxxx x’xxxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Assurée ou transportée ou rapatriée.

Si la Personne Assurée est une mineure de moins de quinze (15) ans et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prendra en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’à son domicile ou jusqu’au lieu d’hospitalisation de la Personne Assurée.

7. Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger

Si, suite à un accident ou une maladie subite survenus à l’étranger durant la période de validité du présent Contrat, la Personne Assurée a besoin d’assistance médicale, chirurgicale, pharmaceutique ou hospitalière, l’Assureur prendra en charge, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières, ou remboursera moyennant justificatifs:

a) Les frais et honoraires médicaux et chirurgicaux;

b) Les frais pharmaceutiques prescrits par un médecin;

c) Les frais d’hospitalisation.

8. Transport ou rapatriement de personnes décédées et des Personnes Assurées accompagnatrices

L’Assureur prend en charge les frais pour toutes les formalités à effectuer sur le lieu de décès de la Personne Assurée, ainsi que ceux relatifs à son transport et rapatriement jusqu’au lieu d’enterrement au Portugal.

Si les Personnes Assurées qui l’accompagnaient au moment de son décès ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus, ou pour impossibilité d’utilisation du titre de transport, déjà acquis, l’Assureur garantit le transport pour leur retour jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’au lieu de l’enterrement au Portugal.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans, et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prend en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’au xxxx xx x’xxxxxxxxxxx xx xx xxx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.

Si pour des raisons administratives, l’inhumation provisoire ou définitive devrait se faire localement, l’Assureur garantit le transport d’un membre de la famille, si l’un d’eux ne se trouve pas déjà sur place, mettant à sa disposition un billet aller-retour en train, 1ère classe ou en avion en classe touristique pour se déplacer de son domicile au lieu d’inhumation, prenant également en charge les frais de séjour à hauteur des limites spécifiées dans les Conditions Particulières.

9. Retour anticipé

Si durant un voyage, le conjoint de la Personne Assurée, ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré ou ses frères et sœurs, adoptés, beaux-parents ou beaux-frères et belles-sœurs décèdent au Portugal, et le moyen utilisé pour son voyage ou billet acquis ne lui permet pas d’anticiper son retour, l’Assureur prend en charge les frais de voyage en train, 1ère classe ou en avion, classe touristique, depuis le lieu de séjour jusqu’au lieu d’inhumation au Portugal.

Cette garantie fonctionne également au cas où le conjoint de la Personne Assurée ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré est victime d’un accident ou d’une maladie imprévisible au Portugal dont la gravité, à confirmer par le médecin de l’Assureur, moyennant un contact avec le médecin assistant, exige sa présence urgente et impérieuse.

Si, suite à un retour prématuré, la Personne Assurée doit retourner au lieu de séjour pour permettre le retour du véhicule ou des autres Personnes Assurées par les moyens initialement prévus, l’Assureur met à sa disposition, à cet effet, un billet, dans les moyens décrits ci-dessus, prenant en charge les frais respectifs.

10. Localisation et envoi de médicaments d’urgence à l’étranger

Le Service d’Assistance se charge de l’envoi de médicaments indispensables prescrits par un médecin, d’utilisation habituelle de la Personne Assurée, lorsqu’il est impossible de les obtenir localement ou qu’ils ne peuvent pas être remplacés par des similaires ou succédanés.

Le coût des médicaments et la totalité des coûts d’expédition restent à charge de la Personne Assurée.

11. Vol ou brigandage de bagages

En cas de vol ou brigandage de bagages et/ou d’objets personnels, l’Assureur assistera, sur demande, la Personne Assurée concernant la plainte auprès des autorités. Qu’il s’agisse de vol, de perte ou d’égarement des biens mentionnés, s’ils sont retrouvés, l’Assureur se chargera de leur envoi jusqu’au lieu où se trouve la Personne Assurée ou jusqu’à son domicile, dès lors qu’ils se trouvent dûment emballés et transportables jusqu’à la limite maximum de 100 kg.

12. Avance de fonds à l’étranger

En cas de vol ou d’égarement de bagages et /ou d’objets personnels, non récupérés dans un délai de 24 heures, l’Assureur avancera les montants nécessaires au remplacement des biens disparus dans les limites fixées dans les Conditions Particulières.

Cette garantie est également valable si, en cas de panne ou d’accident du véhicule assuré, des fonds sont nécessaires à sa réparation. Ces montants avancés seront remboursés à l’Assureur dans un délai maximum de soixante (60) jours.

13. Service d’information

Sur demande, l’Assureur fournira les services d’assistance personnelle suivants à toute Personne Assurée:

a) Informations automobiles – Informations sur le code de la route, assurances obligatoires, garages, et toutes autres en rapport avec l’utilisation de voitures et le réseau routier au Portugal;

b) Informations sur le trafic – Informations sur les conditions de circulation sur les routes nationales et autoroutes, et sur les pompes à essence au Portugal;

c) Informations sur des itinéraires – Informations sur le chemin à parcourir jusqu’à une destination déterminée et éventuelles alternatives, et sur la signalisation au Portugal;

d) Informations sur les hôtels – Informations sur les adresses et numéros de téléphone au Portugal et principales villes à l’étranger;

e) Informations sur les concessionnaires de marques

– Informations sur les adresses, téléphones et fax du concessionnaire le plus proche de la localisation du véhicule Assuré;

f) Visas et vaccins nécessaires pour des voyages à l’étranger;

g) Cliniques, hôpitaux et médecins particulièrement équipés ou indiqués pour le traitement de maladies ou de lésions spécifiques;

h) Adresses et contacts des ambassades et consulats du Portugal à l’étranger.

14. Déplacement urgent pour sinistre grave survenu au domicile

Quand durant la réalisation d’un voyage de la part de la Personne Assurée dont le domicile habituel est expressément indiqué sur la police, un sinistre a lieu dans son domicile habituel, en vertu de l’un des événements mentionnés ci-dessous, qui le rende

inhabitable ou exposé à de plus grands dommages face à la gravité de celui-ci, le Service d’Assistance garantit, à hauteur des limites prévues dans les Conditions Particulières, le transport de la Personne Assurée à partir du lieu où elle se trouve jusqu’à son domicile habituel, dès lors que celle-ci ne puisse pas le faire par les moyens initialement prévus pour le voyage, notamment pour immobilisation du véhicule assuré en raison d’une panne ou d’un accident ou impossibilité de changement de la date de retour du titre de transport du voyage.

Si la Personne Assurée doit retourner au lieu où elle se trouvait, pour récupérer le véhicule assuré ou continuer son séjour, le Service d’Assistance prend également en charge les frais de transport aller.

Pour actionner cette garantie, les sinistres suivants sont considérés:

• Vol, dès lors qu’il y ait eu violation de portes ou fenêtres;

• Incendie ou explosion.

De plus, la garantie ne pourra être actionnée que lorsque, si l’utilisation des moyens de déplacement initiaux est possible, ceux-ci ne permettent pas une arrivée sur le lieu du sinistre dans les 24 heures qui suivent la communication du sinistre à l’Assureur.

15. Surveillance d’enfants à l’étranger

Si la Personne Assurée à qui la garde d’un enfant de moins de 15 (quinze) ans est confiée décède ou est hospitalisée, suite à un accident ou maladie, le Service d’Assistance garantit les frais de transport aller-retour pour un membre de la famille au Portugal qui puisse s’occuper de l’accompagnement du mineur durant le retour à son domicile habituel, au Portugal, supportant également ce retour s’il ne peut pas être réalisé par les moyens initialement prévus pour le voyage.

16. Paiement de frais de communication

Le Service d’Assistance garantit la transmission de messages urgents nationaux ou internationaux à des membres de la famille des Personnes Assurées, dès lors qu’ils sont en rapport avec un sinistre couvert par les présentes garanties.

Il supporte également, moyennant justificatifs, les frais de communication avec ses services, dès lors que ceux- ci sont effectués par la Personne Assurée.

Clause 3 – Garanties d’assistance au véhicule assuré et à ses occupants

Suite à une panne et au cas où le véhicule assuré n’a pas d’assurance valable pour une période précédente, égale ou supérieure à trente (30) jours, la validité des garanties indiquées ci-dessous sont soumises à une période de carence de quinze (15) jours, comptés à partir de la date de début du risque ou de l’inclusion de l’immatriculation dans la police.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

1. Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident

1.1 En cas d’accident ou de panne du véhicule assuré, y compris panne de batterie, qui l’empêche de circuler par ses propres moyens, l’Assureur organisera un service de dépannage.

Si la réparation ne peut pas être réalisée localement, il garantira:

a) Pour les véhicules particuliers, le remorquage du lieu d’immobilisation jusqu’au garage choisi par la Personne Assurée selon les distances et délais prévus dans les Conditions Particulières.

b) Pour les autres véhicules, le remorquage du lieu d’immobilisation jusqu’au garage choisi par la Personne Assurée (au Portugal) ou jusqu’au garage ou concessionnaire le plus proche (à l’étranger) en respectant toujours les limites fixées dans les Conditions Particulières.

Si la Personne Assurée est dans l’impossibilité de contacter le Service d’Assistance suite à des blessures causées par l’accident avec le véhicule, l’Assureur remboursera les frais de remorquage à hauteur des limites définies dans les Conditions Particulières.

L’Assureur organisera également, uniquement pour les véhicules particuliers, un service de remorquage ou de dépannage en cas de vol ou brigandage qui résulte dans l’immobilisation du véhicule, selon les distances et délais prévus dans les Conditions Particulières.

Si le véhicule volé ou brigandé est localisé par les autorités policières et remorqué, sur initiative de celles- ci, du lieu où il a été retrouvé vers un stationnement sous leur surveillance, l’Assureur remboursera la Personne Assurée de ces frais de remorquage, à hauteur des limites définies dans les Conditions Particulières et, après déduction de cette limite, les frais avec d’autres services de remorquage ou de dépannage, si elle y a encore droit.

1.2 Lorsque la réclamation se produit à l'étranger, la limite maximale prévue pour cette garantie pour les véhicules légers est de 500 Euros

1.3 Uniquement à la suite d’une demande de remorquage d’un véhicule particulier et si le temps écoulé entre la demande d’assistance et l’arrivée du service de remorquage sur les lieux du sinistre est supérieur à 60 minutes, l’Assureur indemnise la Personne Assurée moyennant le paiement d’un montant de 60 € et, s’il est supérieur à 120 minutes, l’Assureur indemnise la Personne moyennant le paiement d’un montant de 120€.

Pour pouvoir utiliser cette garantie prévue au 1.3, la Personne Assurée devra réclamer le montant mentionné à l’Assureur immédiatement après l’arrivée du service d’assistance sur les lieux du sinistre.

Sans préjudice des Exclusions prévues dans les Conditions Générales et Spéciales, la garantie prévue au

1.3 ne s’applique pas dans les cas suivants:

- Accidents en chaine;

- Intempéries;

- Demandes d’indemnisation après le service de remorquage;

- Dans les cas où la localisation du véhicule n’est pas correcte ou complète ou dans les cas où l’Assuré est injoignable après la demande d’assistance;

- Services prêtés à l’Etranger.

2 Retrait ou extraction du véhicule sûr

Exclusivement pour les véhicules légers tels que définis à l'article 1 de la présente condition particulière, suite à un service de remorquage en cas d'accident, l'Assureur prendra en charge les frais de retrait ou d'extraction du véhicule assuré, dans la limite fixée dans les conditions particulières.

L'enlèvement ou l'extraction s'entendent comme tous les travaux nécessaires pour placer le véhicule endommagé sur la route sur laquelle il circulait.

3 Transport ou rapatriement du véhicule et retrait (exclusivement pour les véhicules particuliers et motos)

Quand le véhicule assuré en conséquence de:

3.1 Vol ou brigandage, panne ou accident, s’il n’est pas réparable le jour même;

3.2 Vol ou xxxxxxxxxx, x’xx est immobilisé et s’il est récupéré après le retour de la Personne Assurée, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de vol ou de brigandage;

L’Assureur garantit:

a) Le transport du véhicule jusqu’au garage le plus proche du domicile de la Personne Assurée, si celui-ci n’a pas été désigné, ou dans un autre à une distance équivalente, en organisant et en se chargeant de ce transport ou rapatriement;

b) Les frais de retrait du véhicule en rapport avec cette garantie, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

L’Assureur ne sera pas obligé d’effectuer le rapatriement du véhicule, supportant uniquement les frais de son abandon légal, quand le montant de la réparation, selon l’information fournie par le garage du lieu où l’accident s’est produit, dépasse son montant vénal au Portugal.

Étant donné le droit d’usufruit de la garantie de rapatriement du véhicule, et dans le cas où la Personne Assurée choisit, en alternative, de le réparer à l’endroit de la survenance, dès lors que ce soit hors du Portugal, l’Assureur contribuera à la réparation à hauteur de 100

€.

On considère période d’immobilisation effective la période entre la date effective d’arrêt du véhicule et la date de sa remise par le garage qui l’a réparé.

4 Transport, rapatriement ou poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne ou volé

Quand le véhicule, suite à une panne ou un accident:

• n’est pas réparable le jour même pour les véhicules particuliers et motos,

• a besoin d’une réparation qui exige plus de deux

(2) jours d’immobilisation pour les véhicules pédagogiques,

• a besoin de 8 heures de main d’œuvre d’un garagiste, selon les tarifs de la marque pour les poids lourds,

• et la garantie prévue à cette Clause, paragraphe 4, n’a pas été utilisée, ou en cas de vol ou de brigandage, l’Assureur garantit le transport des Personnes Assurées, passagères du véhicule, jusqu’à leur domicile ou jusqu’au lieu de destination du voyage, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux autres.

En alternative, et lorsque les Personnes Assurées sont deux ou plus, l’Assureur mettra à disposition, si disponible sur place, un véhicule de location (sans conducteur) pour retour au domicile ou au lieu de destination, dès lors que ce parcours n’est pas supérieur à l’autre.

S’agissant d’un véhicule lourd de transport de passagers, s’il est immobilisé en conséquence d’une panne ou d’un accident et si sa réparation ne peut pas être effectuée sur le lieu de la survenance, l’Assureur se chargera du transport des chauffeurs et des passagers et de leurs bagages jusqu’à la gare ferroviaire ou routière la plus proche du lieu de la survenance.

Le Preneur d’Assurance prendra en charge les frais de poursuite du voyage des passagers et des chauffeurs de la gare ferroviaire ou routière à la destination finale.

5 Frais de séjour à l’hôtel en attendant la réparation du véhicule

Si le véhicule accidenté ou en panne n’est pas réparable dans la journée, l’Assureur prend en charge le séjour des Personnes Assurées, non prévu initialement, à l’hôtel et à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

6 Frais de transport pour récupérer le véhicule assuré

Si le véhicule accidenté ou en panne a été réparé dans les lieux de l’événement et que la garantie de rapatriement ou de transport du véhicule n’a pas été actionnée, ou au cas où il a été volé ou brigandé et ultérieurement retrouvé en bon état de marche et de sécurité, l’Assureur prend en charge les frais de voyage en train, 1ère classe, ou en avion, classe touristique, pour que le conducteur désigné puisse se déplacer de chez lui jusqu’au lieu où le véhicule a été réparé ou récupéré.

En alternative, l’Assureur met un conducteur à disposition pour ramener le véhicule jusqu’au domicile de la Personne Assurée.

7 Envoi d’un chauffeur professionnel

Quand la Personne Assurée a été transportée ou rapatriée suite à une maladie subite, accident ou décès, ou encore en cas d’incapacité de conduite et quand aucun des occupants ne peut remplacer le conducteur, l’Assureur mettra un chauffeur professionnel à disposition pour qu’il puisse conduire le véhicule et ses occupants jusqu’au lieu de résidence au Portugal ou, sur demande, jusqu’au lieu de destination à chaque fois que le nombre de jours pour l’atteindre ne soit pas supérieur à ceux nécessaires pour le retour au domicile.

L’Assureur prendra en charge les frais du chauffeur, notamment, alimentation, transport, logement et honoraires, à l’exclusion de tous les autres.

8 Envoi de pièces détachées

L’Assureur se charge de l’envoi, par le moyen le plus adéquat, des pièces nécessaires à la réparation du véhicule assuré, dès lors qu’il est impossible de les obtenir sur le lieu de la survenance.

Seuls les frais de transport seront à charge de l’Assureur. La Personne Assurée devra liquider à l’Assureur le coût des pièces, ainsi que d’éventuels droits de douane correspondants.

Quand la livraison des pièces doit être faite à l’étranger, il qu’il s’agit d’une urgence, celles-ci seront transportées jusqu’à la douane aéroportuaire la plus proche du lieu où se trouve la Personne Assurée.

Les frais nécessaires au retrait des pièces mentionnées seront également pour le compte de l’Assureur, à hauteur du prix d’un voyage en train, 1ère classe.

9 Perte ou vol de clés et clés enfermées à l’intérieur de la voiture - exclusivement pour les véhicules particuliers

S’il y a perte ou vol de clés, où encore si celles-ci sont enfermées à l’intérieur de la voiture, rendant impossible son démarrage ou l’ouverture de la porte, l’Assureur organise l’envoi d’un service de dépannage pour résoudre le problème de démarrage ou d’ouverture de la porte.

En alternative, l’Assureur pourra organiser l’envoi d’une dépanneuse, si cela est techniquement possible, en vue de récupérer le véhicule à sa base ou à la destination indiquée par la Personne Assuré, jusqu’aux limites fixées.

L’Assureur ne sera pas responsable d’éventuels dommages qui découlent de ces procédures, notamment frais de remplacement ou de réparation de la serrure, clés et autres éléments du véhicule.

10 Manque ou erreur de carburant – exclusivement pour les véhicules particuliers

S’il y a manque ou erreur de carburant, l’Assureur organise, à sa seule discrétion, la remise de carburant suffisant pour que le véhicule suive jusqu’à la pompe à essence la plus proche, n’étant pas dans ce cas responsable des coûts de carburant, ou la remorque jusqu’au domicile ou garage choisi par la Personne Assurée

Cette couverture est garantie à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

11 Remplacement de roue en cas de crevaison de pneus - exclusivement pour les véhicules particuliers

En cas de crevaison ou d’éclatement d’un des pneus du véhicule assuré, l’Assureur organise son remplacement par une roue de secours qui se trouve déjà dans le véhicule, prenant en charge les frais respectifs de déplacement et de main d’œuvre. Si le remplacement s’avère impossible, les frais de remorquage jusqu’au lieu choisi par la Personne Assurée seront pris en charge. Cette garantie est assurée à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

Si la réparation ne peut pas être réalisée sur place, l’Assureur garantit le transport des occupants jusqu’au garage chargé de la réparation ou jusqu'à un autre lieu au choix de la Personne Assurée, à une distance non supérieure à 50 km.

12 Voiture de remplacement (exclusivement pour les véhicules particuliers)

12.1. Voiture de remplacement en cas de panne

Suite à un service de remorquage, et au cas où le véhicule assuré, immobilisé pour panne, n’est pas réparé dans la journée, l’Assureur met à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement de la catégorie et cylindrée équivalentes à celles du véhicule assuré uniquement durant la période de réparation effective.

La Personne Assurée devra obtenir un devis de réparation du véhicule mentionnant expressément les jours de réparation effective, ce document devant être remis au Service d’Assistance. Si les catégories et cylindrées équivalentes à celles du véhicule assuré ne sont pas disponibles dans les agences de location, l’Assureur effectuera la location d’une voiture alternative, la remplaçant aussitôt que possible.

En cas d’impossibilité objective de mise à disposition d’une voiture de remplacement, l’Assureur ne sera tenu que d’indemniser la Personne Assurée du coût journalier qu’il supporterait avec la location de la voiture qu’il devrait contractuellement mettre à disposition.

Au cas où l’impossibilité cesse, l’Assureur mettra la voiture à disposition pour le nombre de jours restants auxquels la Personne Assurée a droit en vertu de cette couverture. Cette compensation ne pourra pas être actionnée si un véhicule non équivalent au véhicule assuré est mis à disposition.

La Personne Assurée sera informée de l’agence de location où elle devra retirer et retourner la voiture, le transport jusqu’à cette agence et de l’agence à un autre lieu n’étant pas garanti.

Cette couverture est garantie à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance semblable à celle qui est souscrite pour le véhicule assuré.

12.2 Voiture de remplacement en cas d’“Incendie, foudre ou explosion”, “Phénomènes naturels” ou “Actes de vandalisme”

Suite à l’immobilisation du véhicule assuré, découlant d’une situation pouvant être intégrée dans les couvertures “Incendie, foudre ou explosion”, “Phénomènes naturels” ou “Actes de vandalisme” et au cas où celui-ci n’est pas réparé dans la journée, l’Assureur mettra à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement de catégorie et cylindrée équivalente à celle du véhicule assuré.

Cette voiture sera attribuée pendant la période de réparation effective, étant donné:

a) Le délai de réparation défini dans le devis de réparation ou le rapport d’expertise;

b) La limite maximum de jours définie dans les Conditions Particulières.

S’il n’y a pas lieu à une expertise, la Personne Assurée devra obtenir un devis de réparation du véhicule mentionnant expressément les jours de réparation effective, ce document devant être aussitôt remis au Service d’Assistance.

Quand il existe un rapport d’expertise, le temps de réparation sera celui qui y est mentionné.

Si les agences de location n’arrivent pas à mettre à disposition la catégorie et cylindrée définies, l’Assureur effectuera la location d’une voiture de catégorie et cylindrée inférieures, l’échangeant aussitôt que possible. En alternative, la Personne Assurée pourra louer un véhicule avec ces caractéristiques dans une autre agence, pour les jours où l’Assureur n’est pas en mesure de garantir la catégorie et cylindrée définies, elle sera ultérieurement remboursée du coût correspondant à hauteur des limites prévues et moyennant la présentation de l’original de la facture.

En cas d’impossibilité objective de location d’une autre voiture de remplacement, l’Assureur indemnisera la Personne Assurée du coût journalier qu’il supporterait avec la location qu’il devrait contractuellement mettre à disposition.

Au cas où cette impossibilité cesse, l’Assureur garantira la voiture pour le nombre de jours restants auxquels la Personne Assurée a droit en vertu de cette couverture.

La Personne Assurée sera toujours informée de l’agence de location où elle devra retirer et retourner la voiture, le transport jusqu’à cette agence et de l’agence à un autre lieu n’étant pas garanti.

Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance semblable à celle qui est souscrite pour le véhicule assuré.

La couverture est garantie jusqu’aux limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal. Nonobstant, en cas de sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture définis ici sont applicables.

Cette couverture est garantie à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal.

13 Retour des bagages

S’il y a rapatriement de la Personne Assurée, l’Assureur se charge du retour des bagages et objets à usage personnel, jusqu’à la limite de 100 kg par véhicule, dès lors qu’ils sont dûment emballés et transportables.

14 Protection et surveillance au Portugal

En cas d’accident, et dès lors que les marchandises transportées sont dûment conditionnées, ou encore dans le cas où les Personnes Assurées sont blessées ou ont été évacuées, laissant le véhicule et les marchandises abandonnés à la merci de tiers, l’Assureur garantit la surveillance “in situ” par des éléments policiers ou au moyen d’entreprises de surveillance, pour une période de 48 heures, prenant en charge les frais respectifs à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

15 Défense et réclamation juridique

15.1 L’Assureur s’engage à assurer la défense de la Personne Assurée face à tout Tribunal, si elle est accusée d’homicide involontaire ou d’offenses corporelles involontaires, dommage fautif ou infraction aux règles de circulation, en conséquence de la propriété, garde ou utilisation du véhicule assuré.

15.2 L’Assureur s’engage également à:

a) Réclamer la réparation pécuniaire des dommages patrimoniaux et non patrimoniaux soufferts par la Personne Assurée, dès lors qu’ils résultent d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué, et qu’ils soient de la responsabilité d’une personne différente du Preneur d’Assurance et de l’une des Personnes Assurées;

b) Assister la Personne Assurée en cas de litige avec des garagistes ou réparateurs d’automobiles, uniquement à l’étranger.

15.3 .Il reviendra à l’Assureur de diriger toutes les démarches, négociations et procédures, choisir ses experts, médecins, conseillers, avocats, etc.

La Personne Assurée pourra néanmoins, à ses frais, associer des experts ou des conseillers de son choix.

15.4 L’Assureur n’engagera pas une action judiciaire ou ne présentera pas de recours d’une décision judiciaire:

a) Quand il considère qu’il n’existe pas de probabilités de succès suffisantes;

b) Quand, sur des informations obtenues, le Tiers considéré responsable est insolvable;

c) Quand le montant des dommages ne dépasse pas l’importance fixée dans les Conditions Particulières;

d) Quand il considère que la proposition présentée par le Tiers est juste et suffisante;

e) En cas de litiges avec des garagistes et des réparateurs d’automobiles au Portugal;

f) En cas d’infraction aux règles de circulation au Portugal.

La Personne Assurée peut, néanmoins, dans tous les cas, engager ou poursuivre l’action à ses frais. S’il gagne, l’Assureur la remboursera des frais légitimement effectués.

16 Avance de cautions pénales

16.1. Frais de justice

L’Assureur prêtera, au titre d’avance, les cautions pénales exigées à la Personne Assurée, pour garantir les frais de justice dans le cadre de procédures criminelles contre elle en conséquence d’un accident de la route avec le véhicule assuré, à hauteur de la limite fixée dans les Conditions Particulières.

16.2. Liberté Provisoire

Il prêtera également, au titre d’avance et à hauteur de la limite fixée, la caution exigée pour garantie da sa liberté provisoire ou comparution au jugement, en résultat d’une procédure criminelle suite à un accident de la route avec le véhicule assuré.

Ces importances avancées, soit pour frais de justice, soit pour garantie de la liberté provisoire, seront remboursés à l’Assureur, dans un délai maximum de trois (3) mois ou immédiatement après sa restitution par le Tribunal, en fonction de ce qui aura lieu en premier. Simultanément avec la prestation de la caution de la part de l’Assureur, la Personne Assurée devra signer un document de reconnaissance de dette ou prêter une garantie suffisante pour le cas où la caution est brisée ou perdue, par sa faute.

18. Take me home

Si l’Assuré est dans l’impossibilité de conduire le véhicule assuré et qu’aucun des autres occupants ne peut le remplacer en conditions de sécurité, le Service d’Assistance organisera, à sa demande, l’envoi d’un chauffeur professionnel pour conduire le véhicule assuré et ses occupants, en tenant compte de la capacité maximale de places du véhicule.

Le Service d’Assistance prendra en charge les frais et honoraires inhérents à l’envoi et au recrutement d’un chauffeur professionnel qui assure la conduite du véhicule assuré et occupants respectifs vers le domicile de l’Assuré ou autre adresse indiquée par celui-ci, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux autres. Le transport ne devra pas dépasser 50 km par service et est limité à trois (3) sinistres par annuité.

Le Service d’Assistance garantit, exclusivement, les frais de chauffeur. Les frais de carburant, péages et autres inhérents à la circulation du véhicule lui-même reviennent à l’Assuré. L’activation de la présente garantie implique l’accord de l’Assuré pour la conduite du véhicule et que le véhicule assuré respecte toutes les normes légales et règlementaires pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Au moment de la demande d’assistance, l’Assuré devra se trouver auprès du véhicule assuré, les services prêtés à partir de son domicile ne sont pas garantis.

Ce service n’est valable qu’au Portugal et est limité aux véhicules particuliers.

19. Frais de transport d’animaux transportés dans le véhicule assuré

Quand la Personne Assurée a été transportée en vertu d’une garantie de cette assurance, le Service d’Assistance garantira de retour des animaux de compagnie (chiens et/ou chats), initialement transportés dans le véhicule assuré, jusqu’au domicile habituel de la Personne Assurée, au Portugal, ou jusqu’au lieu de destination, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux premiers.

Les animaux devront être dûment conditionnés, le coût d’acquisition de cages et la réglementation sanitaire restant à charge de la Personne Assurée.

20. Prestation du service de transport coordonné dans le cadre de la couverture d’assistance voyage

Suite à une demande de la Personne Assurée d’un service d’assistance où il est nécessaire de faire appel au service de transport coordonné, si la remise du véhicule à destination est supérieure à quatre (4) jours ouvrés au Portugal ou douze (12) jours ouvrés si en provenance d’Espagne, l’Assureur, à travers le Service d’Assistance, indemnisera le Preneur d’Assurance à

hauteur de 50 € pour chaque jour de retard, comptabilisés à compter du jour de la demande d’assistance et du jour de remise.

Pour pouvoir profiter de la garantie, la Personne Assurée devra manifester son insatisfaction concernant le retard dans la prestation du service, le jour même de la remise de la voiture à destination, au moyen d’un contact téléphonique et demander le paiement de l’indemnisation mentionnée auprès du Service d’Assistance.

L’engagement énoncé aux paragraphes précédents ne sera pas applicable dans les cas suivants:

a) Demandes d’indemnisation les jours suivants à la remise de la voiture à la destination indiquée;

b) Dans les cas où l’adresse de destination n’est pas correcte, complète ou indisponible pour réception de la voiture;

c) Survenue d’intempéries, on considère comme tel une situation de perturbation atmosphérique qui rende la circulation automobile difficile, notamment fortes pluies, brouillard, neige, glace, tempêtes;

d) Services prêtés à partir de pays autres que le Portugal et l’Espagne;

e) Services demandés pour des véhicules non inclus dans les catégories de Véhicule assuré indiquées dans la Clause 1 de la présente condition spéciale;

f) Survenances où la Personne Assurée ne permet pas le diagnostic correct de la panne de façon à déterminer le temps de réparation prévu.

Le paiement de la compensation due en vertu des paragraphes précédents sera effectué au Preneur d’Assurance.

La présente garantie s’applique uniquement aux véhicules particuliers et motocycles, conformément aux Définitions prévues dans la Clause 1 de cette Condition Spéciale.

19 Transbordement de marchandises (exclusivement pour les poids lourds)

En cas de panne ou d'accident empêchant le véhicule assuré de poursuivre son voyage et que les marchandises transportées doivent être transférées vers une autre unité mobile, le Service d'assistance prend en charge, en remboursement, les frais de transbordement dans la limite fixée dans les Conditions Particulières.

Clause 4 – Applicabilité des couvertures aux véhicules assurés

1. Quand le véhicule assuré est un poids lourd, les garanties relatives au retard de la dépanneuse prévue à la Clause 3, paragraphe 1.2. ne seront pas applicables, il en est de même pour les couvertures “Transport ou rapatriement du véhicule et retrait”, “Perte ou vol de clés et clés enfermées à l’intérieur de la voiture”, “Manque ou erreur de carburant”, “Remplacement de roue en cas de crevaison de pneus” et “Voiture de remplacement” prévues à la Clause 3, paragraphes 2, 8, 9, 10 et 11 de la présente Condition Spéciale.

2. Quand le véhicule assuré est un véhicule particulier, la couverture “Protection et surveillance au Portugal” prévue dans la Clause 3, paragraphe 13 de la présente Condition Spéciale ne s’applique pas.

Clause 5 – Exclusions

1. Exclusion d’ordre général

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et

40 des Conditions Générales applicables à la présente Condition Spéciale avec les adaptations respectives, ne sont pas garanties pour cette assurance les prestations qui n’ont pas été demandées à l’Assureur et qui n’ont pas été effectuées avec son accord, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle justifiée.

2. Exclusions relatives aux garanties d’Assistance aux Personnes

L’Assureur ne sera pas responsable des prestations résultant de:

Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation au Portugal;

a) Sinistres survenus en conséquence de la pratique de sports motorisés, de la pratique de sports de compétition en général, de la pratique de sport professionnel et d’activités à haut risque, telles que le ski de neige, motonautique, parachutisme, alpinisme, activités de montagne, arts martiaux, spéléologie et plongée, ainsi que les entrainements respectifs, paris et défis;

b) Accouchements et complications dues à l’état de grossesse, sauf si imprévisibles durant xxx xxx (6) premiers mois;

c) Frais de funérailles, cercueil et cérémonie funèbre;

d) Frais de prothèses, lunettes, lentilles de contact et similaires;

e) Frais de kinésithérapie non urgente.

3. Exclusions relatives aux garanties d’Assistance aux véhicules et à leurs Occupants

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement des prestations résultant de:

a) Sinistres survenus durant la pratique de compétitions sportives, qu’elles soient officielles ou privées, ainsi que durant les entrainements ou suite à des paris;

b) Frais d’hôtel et restaurants non prévus dans les garanties de l’assurance, taxis, essence, réparations et vol ou brigandage d’accessoires incorporés dans le véhicule;

c) Vol ou brigandage du véhicule assuré, ainsi que des bagages, si une plainte n’a pas été immédiatement déposée auprès des autorités compétentes;

d) Assistance juridique en cas de litiges avec des garages et des garagistes au Portugal;

e) Défense et réclamation juridique en cas d’infractions aux règles de circulation au Portugal;

f) Sinistres survenus quand le véhicule assuré est utilisé dans des travaux industriels ou agricoles, dans les zones restreintes à ces activités,

g) Sinistres résultant de la circulation dans des locaux reconnus comme étant inaccessibles et inadéquats à la circulation du véhicule assuré;

h) Réparations dans le véhicule assuré, y compris frais de main d’œuvre et pièces;

i) Frais de carburant du véhicule assisté;

j) Amendes et taxes, péages et stationnements, quand le véhicule assisté

ne se trouve pas à la garde de l’Assureur/Service d’Assistance;

k) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation;

l) Chargement et transbordement de matières dangereuses.

4. Exclusions relatives à la couverture de véhicule de remplacement

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement de charges ou de prestations en rapport avec:

a) Des demandes de voitures de remplacement qui ne résultent pas d’un sinistre expressément garanti par le présent Contrat;

b) Événements et leurs conséquences non vérifiés par l’Assureur;

c) Crevaison de pneus, perte et vol de clé du véhicule assuré, Manque et erreur de carburant;

d) Locations non organisées par l’Assureur;

e) Service d’entretien du véhicule;

f) Accidents, vols, brigandages ou tentatives connexes;

g) Lavages, remplacement de rembourrages et autres interventions qui ne sont pas liées à la survenance qui immobilise le véhicule assuré;

h) Réparations de crevaisons, hernies ou fissures des pneus du véhicule assuré, ainsi que des dommages sur des jantes découlant du mauvais état des routes;

i) Indisponibilité manifeste de la part des agences de location;

j) Indisponibilité des garages pour exécution de réparations;

k) Manque de pièces, indépendamment de l’entité responsable, notamment garages, concessionnaires, fabricants ou marque;

l) Transports de ou vers l’agence de location;

m) Franchises, assurances extra, couvertures additionnelles et cautions de carburant à liquider aux entreprises de location de voitures;

n) Pannes ou dommages provoqués sur le véhicule de remplacement.

Clause 6 – Remboursements

Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités analogues, et à les remettre à l’Assureur/Service d’Assistance.

Les Personnes Assurées qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées à l’Assureur.

Clause 7 – Durée

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, les garanties, concernant chaque Personne Assurée, seront suspendues durant son séjour à l’étranger au-delà de soixante (60) jours et expireront automatiquement à la date où cette personne cesse d’avoir une résidence habituelle ou siège au Portugal.

Aux fins des dispositions de la présente Condition Spéciale, on considère Résidence Habituelle le domicile de la Personne Assurée qui correspond au lieu où celle-ci a installé et organisé son économie domestique quotidienne et où elle habite de façon durable, avec stabilité et continuité.

De la même façon, l’absence du véhicule assuré à l’étranger, pour une durée de plus de soixante (60) jours, détermine la suspension des garanties de la présente Condition Spéciale.

Clause 8 – Pluralité d’assurances

Au moment de la déclaration de tout sinistre, la Personne Assurée et/ou le Preneur d’Assurance sont tenus de communiquer à l’Assureur l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, conformément à la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être

indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Clause 9 – Porté territoriale

1. Les garanties du présent Contrat sont valables:

a) Garanties d’Assistance aux Personnes: Dans le monde entier, à partir du domicile de la Personne Assurée, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières;

b) Garanties d’Assistance au Véhicule assuré et à ses Occupants: au Portugal à partir du domicile de la Personne Assurée ou du siège du Preneur d’Assurance, en Europe et dans les pays du bassin Méditerranéen, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

2. La garantie de véhicule de remplacement est valable exclusivement au Portugal; néanmoins, s’il arrive un sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture mentionnée ci-dessus seront applicables.

ASSISTANCE VOYAGE – CYCLOMOTEURS

Clause 1 – Définitions

PERSONNE ASSURÉE: Le Preneur d’Assurance et/ou l’occupant du véhicule assuré, légalement transporté, en cas d’accident de la route survenu avec celui-ci, ainsi que le conducteur du véhicule quand il s’agit d’une personne différente du Preneur d’Assurance.

VÉHICULE ASSURÉ: Le cyclomoteur couvert par la police de l’Assurance Automobile, et désigné comme tel dans les Conditions Particulières.

MALADIE: Modification involontaire de l’état de santé, étrangère à la volonté de la Personne Assurée et non causée par un accident, qui se révèle par des signes manifestes et soit reconnue et certifiée par un médecin autorisé.

ACCIDENT: Le sinistre dû à une cause externe, fortuite, imprévue et indépendante de la volonté de la Personne Assurée, qui lui cause des lésions physiques, incapacité temporaire ou permanente ou encore la mort, cliniquement et objectivement constatables, ainsi qu’un événement soudain et inespéré, non intentionnel, qui provoque l’immobilisation immédiate du véhicule assuré, qui résulte exclusivement de la circulation routière et qui ne constitue pas une panne.

PANNE: Toute défaillance du véhicule assuré, soudaine et inespérée, d’origine mécanique ou électrique, qui provoque l’immobilisation immédiate de celui-ci.

SERVICE D’ASSISTANCE: Organisme qui organise et prête, pour le compte de l’Assureur, les garanties attribuées par cette police, qu’elles aient un caractère pécuniaire ou qu’il s’agisse de prestation de services.

Clause 2 – Garanties d’assistance aux personnes

Les garanties d’Assistance aux Personnes ne s’appliquent qu’aux personnes blessées.

1. Transport ou rapatriement sanitaire de blessés

Si la Personne Assurée est blessée suite à un accident avec le véhicule assuré durant la période de validité de la police, l’Assureur se charge:

a) Du transport en ambulance jusqu’à la clinique ou l’hôpital le plus proche;

b) De la surveillance par son équipe médicale, en collaboration avec le médecin assistant de la Personne Assurée blessée, pour détermination des mesures adaptées au meilleur traitement à suivre et du moyen le plus approprié pour un éventuel transfert vers un autre Centre Hospitalier plus adéquat ou jusqu’à son domicile;

c) Du transfert par le moyen de transport le plus adéquat. S’il a lieu vers un Centre Hospitalier éloigné du domicile, l’Assureur se charge également opportunément du transport jusqu’à celui-ci, par le moyen le plus approprié. Quand le transport et/ou le rapatriement est motivé par des maladies infecto-contagieuses qui impliquent un danger pour la santé publique, celui-ci devra obéir aux règles, procédures et orientations techniques émanant de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), le transport et/ou le rapatriement concerné pouvant, à la limite, ne pas être autorisé.

2. Accompagnement durant le transport ou rapatriement sanitaire

Au cas où l’état de la Personne Assurée, objet du transport ou du rapatriement sanitaire, le justifie, l’Assureur, après avis de son médecin, couvre les frais de voyage d’une personne également assurée, qui se trouve sur place pour l’accompagner.

3. Accompagnement de la Personne Assurée hospitalisée

Si la Personne Assurée est hospitalisée en raison d’un accident avec le véhicule assuré, et si son état ne permet pas le rapatriement ou retour immédiat, l’Assureur prend en charge les frais de séjour non prévu initialement dans un hôtel d’un membre de la famille ou personne désignée par celle-ci qui se trouve déjà sur place, pour rester auprès d’elle, jusqu’à la limite établie dans les Conditions Particulières.

4. Billet aller-retour pour un membre de la famille et séjour respectif

Si l’hospitalisation de la Personne Assurée due à un accident dépasse dix (10) jours, et s’il n’est pas possible d’actionner la garantie prévue au paragraphe 3 de cette Clause, l’Assureur couvre les frais à réaliser par un

membre de la famille concernant le voyage aller-retour en train, 1ère classe, ou en avion en classe touristique, au départ du Portugal, pour rester auprès d’elle, couvrant également les frais de séjour jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

5. Prolongation de séjour à l’hôtel

Si après la survenue d’un accident avec le véhicule assuré, l’état de la Personne Assurée ne justifie pas l’hospitalisation ou le transport sanitaire, et si son retour ne peut pas se faire à la date initialement prévue, l’Assureur se charge, s’il y a lieu, des frais effectivement réalisés concernant le séjour qui n’étaient pas initialement prévus à l’hôtel pour la Personne Assurée et pour la personne qui l’accompagne jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

Quand l’état de santé de la Personne Assurée le permet, l’Assureur se charge de son retour ainsi que de celui de l’éventuel accompagnateur au cas où ils ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus.

6. Transport ou rapatriement de la Personne Assurée

S’il y a eu rapatriement ou transport d’une Personne Assurée pour des raisons d’accident, conformément à la garantie prévue dans le paragraphe 1 de cette Clause, et si pour ce fait, le retour de l’autre personne n’est pas possible par les moyens de transport initialement prévus, l’Assureur garantit le transport jusqu’à son domicile habituel ou jusqu’xx xxxx x’xxxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Assurée ou transportée ou rapatriée.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prendra en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’à son domicile ou jusqu’au lieu d’hospitalisation de la Personne Assurée.

7. Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger

Si, suite à un accident avec le véhicule assuré, survenu à l’étranger durant la période de validité du présent Contrat, la Personne Assurée a besoin d’assistance médicale, chirurgicale, pharmaceutique ou hospitalière, l’Assureur prendra en charge, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières, ou remboursera moyennant justificatifs:

a) Les frais et honoraires médicaux et chirurgicaux;

b) Les frais pharmaceutiques prescrits par un médecin;

c) Les frais d’hospitalisation.

8. Transport ou rapatriement de personnes décédées et de la Personne Assurée accompagnatrice

L’Assureur prend en charge les frais pour toutes les formalités à effectuer sur le lieu de décès de la Personne Assurée, ainsi que ceux relatifs à son transport et rapatriement jusqu’au lieu d’enterrement au Portugal.

Si la Personne Assurée qui l’accompagnait au moment de son décès ne peut pas rentrer par les moyens initialement prévus, l’Assureur garantit le transport pour son retour jusqu’à son domicile habituel ou jusqu’au lieu de l’enterrement au Portugal.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans, et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prend en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’au xxxx xx x’xxxxxxxxxxx xx xx xxx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.

Si pour des raisons administratives, l’inhumation provisoire ou définitive devait se faire localement,

l’Assureur garantit le transport d’un membre de la famille, si l’un d’eux ne se trouve pas déjà sur le lieu, mettant à sa disposition un billet aller-retour en train, 1ère classe ou en avion en classe touristique pour se déplacer de son domicile au lieu d’inhumation, payant également les frais de séjour à hauteur des limites spécifiées dans les Conditions Particulières.

9. Paiement des frais de communication

Le Service d'assistance garantit la transmission de messages urgents nationaux ou internationaux aux membres de la famille des Assurés, pour autant qu'ils soient liés à une réclamation couverte par ces garanties.

Il prend également en charge, sur justificatif, les frais de communication avec ses services, à condition qu'ils soient effectués par l'Assuré.

Clause 3 – Garanties d’assistance au véhicule assuré et à ses occupants

Suite à une panne et au cas où le véhicule assuré n’a pas d’assurance valable pour une période précédente, égale ou supérieure à trente (30) jours, la validité des garanties indiquées ci-dessous sont soumises à une période de carence de quinze (15) jours, comptés à partir de la date de début du risque ou de l’inclusion de l’immatriculation dans la police.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

1. Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident

En cas de panne ou d’accident du véhicule assuré, qui l’empêche de circuler par ses propres moyens, l’Assureur organise l’intervention d’un expert mécanicien, prenant en charge les frais respectifs de déplacement et, si la réparation ne peut pas être effectuée localement, il garantit le remorquage du lieu d’immobilisation, jusqu’au garage choisi par la Personne Assurée, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

2. Transport ou rapatriement du véhicule et retrait

Quand le véhicule assuré, suite à une panne ou à un accident, a besoin d’une réparation qui implique plus de trois (3) jours d’immobilisation, l’Assureur garantit:

a) Le transport du véhicule jusqu’au garage le plus proche du domicile de la Personne Assurée, si celui-ci n’a pas été désigné, ou dans un autre à une distance équivalente, en organisant et en se chargeant de ce transport ou rapatriement;

b) Les frais de retrait du véhicule en rapport avec cette garantie, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

L’Assureur ne sera pas obligé d’effectuer le rapatriement du véhicule, prenant uniquement en charge les frais de son abandon légal, quand le montant de la réparation, selon l’information fournie par le garage du lieu où l’accident s’est produit, dépasse son montant vénal au Portugal.

3. Transport, rapatriement ou poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne, volé ou brigandé

Quand le véhicule, suite à un accident ou à une panne, a besoin d’une réparation qui exige plus de deux (2) jours d’immobilisation au Portugal ou cinq (5) jours à l’étranger, et que la garantie prévue dans cette Clause, paragraphe 4, n’a pas été utilisée, ou encore en cas de vol ou de brigandage, l’Assureur garantit le transport des Personnes Assurées jusqu’à leur domicile ou jusqu’au lieu de destination du voyage, dès lors que ces frais ne sont pas supérieurs aux autres.

4. Frais de séjour à l’hôtel en attendant la réparation du véhicule

Si le véhicule accidenté ou en panne n’est pas réparable dans la même journée, l’Assureur prend en charge le séjour à l’hôtel des Personnes Assurées, non prévu initialement, et à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

5. Frais de transport pour récupérer le véhicule assuré

Si le véhicule accidenté a été réparé sur place et que la garantie de rapatriement ou de transport de ce véhicule n’a pas été utilisée, ou dans le cas où il a été volé ou brigandé et retrouvé plus tard en bon état de marche et de sécurité, l’Assureur prend en charge les frais de voyage en train, 1ère classe, ou en avion, classe touristique, pour que le conducteur désigné puisse se déplacer de chez lui jusqu’au lieu où le véhicule a été réparé ou récupéré.

6. Envoi de pièces détachées

L’Assureur se charge de l’envoi, par le moyen le plus adéquat, des pièces nécessaires à la réparation du véhicule assuré, dès lors qu’il est impossible de les obtenir sur le lieu de la survenance.

Seuls les frais de transport seront à charge de l’Assureur.

La Personne Assurée devra liquider à l’Assureur le coût des pièces, ainsi que d’éventuels droits de douane correspondants.

Quand la livraison des pièces doit être faite à l’étranger, et s’il s’agit d’une urgence, celles-ci seront transportées jusqu’à la douane aéroportuaire la plus proche du lieu où se trouve la Personne Assurée.

Les frais nécessaires au retrait des pièces mentionnées seront également pour le compte de l’Assureur, à hauteur du prix d’un voyage en train, 1ère classe.

7. Retour des bagages

S’il y a rapatriement de la Personne Assurée, l’Assureur se charge du retour des bagages et objets à usage personnel, jusqu’à la limite de 50 kg par véhicule, dès lors qu’ils sont dûment emballés et transportables.

8. Défense et réclamation juridique à l’étranger

8.1. L’Assureur s’engage à garantir la défense de la Personne Assurée face à tout Tribunal à l’étranger, si elle est accusée d’homicide involontaire ou d’offenses corporelles involontaires, dommage fautif ou infraction aux règles de circulation, en conséquence de la propriété, garde ou utilisation du véhicule assuré.

8.2. L’Assureur s’engage également à:

a) Réclamer la réparation pécuniaire des dommages corporels et/ou matériaux soufferts par la Personne Assurée, dès lors qu’ils résultent d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué, et qu’ils soient de la responsabilité d’une personne différente du Preneur d’Assurance et de l’une des Personnes Assurées par la police;

b) Assister la Personne Assurée en cas de litige avec des garagistes ou réparateurs d’automobiles.

8.3. Il reviendra à l’Assureur de diriger toutes les démarches, négociations et procédures, choisir ses experts, médecins, conseillers, avocats, etc. La Personne Assurée pourra néanmoins, à ses frais, associer des experts ou des conseillers de son choix.

8.4. L’Assureur n’engagera pas une action judiciaire ou ne présentera pas de recours d’une décision judiciaire:

a) Quand il considère qu’il n’existe pas de probabilités de succès suffisantes;

b) Quand, sur des informations obtenues, le Tiers considéré responsable est insolvable;

c) Quand le montant des dommages ne dépasse pas l’importance fixée dans les Conditions Particulières;

d) Quand il considère que la proposition présentée par le Tiers est juste et suffisante.

8.5. La Personne Assurée peut, néanmoins, dans tous les cas, engager ou poursuivre l’action à ses frais. Si elle gagne, l’Assureur la remboursera des frais effectués légitimement.

9. Avance de cautions pénales à l’étranger

9.1. Frais de Justice

L’Assureur prêtera, au titre d’avance, les cautions pénales exigées à la Personne Assurée, pour garantir les frais de justice dans le cadre de procédures criminelles contre elle en conséquence d’un accident de la route avec le véhicule assuré, à hauteur de la limite fixée dans les Conditions Particulières.

9.2. Liberté Provisoire

Il prêtera également, au titre d’avance et à hauteur de la limite fixée, la caution exigée pour garantie da sa liberté provisoire ou comparution au jugement, en résultat d’une procédure criminelle suite à un accident de la route avec le véhicule assuré.

Ces importances avancées, soit pour frais de justice, soit pour garantie de la liberté provisoire, seront remboursés à l’Assureur, dans un délai maximum de trois (3) mois ou immédiatement après sa restitution par Tribunal, en fonction de ce qui aura lieu en premier.

Simultanément avec la prestation de la caution de la part de l’Assureur, la Personne Assurée devra signer un document de reconnaissance de dette ou prêter une garantie suffisante pour le cas où la caution est brisée ou perdue, par sa faute.

10. Prestation du service de transport coordonné dans le cadre de l’assistance voyage

10.1 Suite à une demande de la Personne Assurée d’un service d’assistance où il est nécessaire de faire appel au service de transport coordonné, si la remise du véhicule à destination est supérieure à quatre (4) jours ouvrés au Portugal ou douze (12) jours ouvrés si en provenance d’Espagne, l’Assureur, à travers le Service d’Assistance, indemnisera le Preneur d’Assurance à hauteur de 50 € pour chaque jour de retard, comptabilisés à compter du jour de la demande d’assistance et du jour de remise.

10.2 Pour pouvoir profiter de la garantie, la Personne Assurée devra manifester son insatisfaction concernant le retard dans la prestation du service, le jour même de la remise de la voiture à destination, au moyen d’un contact téléphonique et demander le paiement de l’indemnisation mentionnée auprès du Service d’Assistance.

10.3 L’engagement énoncé aux paragraphes précédents ne sera pas applicable dans les cas suivants:

a) Demandes d’indemnisation les jours suivants à la remise de la voiture à la destination indiquée;

b) Dans les cas où l’adresse de destination n’est pas correcte, complète ou indisponible pour réception de la voiture;

c) Survenue d’intempéries, on considère comme tel une situation de perturbation atmosphérique qui rende la circulation automobile difficile, notamment fortes pluies, brouillard, neige, glace, tempêtes;

d) Services prêtés à partir de pays autres que le Portugal et l’Espagne;

e) Services demandés pour des véhicules non inclus dans les catégories de Véhicule assuré indiquées dans la Clause 1 de la présente condition spéciale;

f) Survenances où la Personne Assurée ne permet pas le diagnostic correct de la panne de façon à déterminer le temps de réparation prévu.

10.4 Le paiement de la compensation due en vertu des paragraphes précédents sera effectué au Preneur d’Assurance.

10.5 La présente garantie s’applique uniquement aux véhicules particuliers, motocycles et cyclomoteurs, conformément aux Définitions prévues dans la Clause 1 de cette Condition Spéciale.

Clause 4 – Exclusions

1. Exclusions d’ordre général

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et

40 des Conditions Générales applicables à la présente Condition Spéciale avec les adaptations respectives, ne sont pas garanties pour cette assurance les prestations qui n’ont pas été demandées à l’Assureur et qui n’ont pas été effectuées avec son accord, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle justifiée.

2. Exclusions relatives aux garanties d’Assistance aux Personnes

L’Assureur ne sera pas responsable des prestations résultant de:

a) Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation au Portugal;

b) Frais de prothèses, lunettes, lentilles de contact, cannes et similaires;

c) Survenances causées par la pratique de sports motorisés, de la pratique de sports de compétition, ainsi que les entrainements pour compétition et défis;

d) Accouchements et complications dues à l’état de grossesse, sauf si imprévisibles durant xxx xxx (6) premiers mois;

e) Frais d’enterrement, cercueil et cérémonie funèbre;

f) Frais de kinésithérapie non urgente.

3. Exclusions relatives aux garanties d’Assistance aux véhicules et à leurs Occupants

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement des prestations résultant de:

a) Accidents survenus durant la pratique de compétitions sportives, qu’elles soient officielles ou privées, ainsi que durant les entrainements ou suite à des paris;

b) Frais d’hôtel et restaurants non prévus dans les garanties de l’assurance, taxis, essence, réparations et vol ou brigandage d’accessoires incorporés dans le véhicule;

c) Vol ou brigandage du véhicule assuré, ainsi que des bagages, si une plainte n’a pas été immédiatement déposée auprès des autorités;

d) Sinistres causés par des tremblements de terre, éruptions volcaniques, inondations ou tous cataclysmes;

e) Sinistres ayant lieu quand le véhicule assuré est conduit par une personne sans permis légal à cet effet;

f) Sinistres ayant lieu quand le véhicule assuré est utilisé pour des travaux industriels ou agricoles, dans les zones réservées au développement de ces activités;

g) Sinistres résultant de circulation dans des lieus non reconnus comme accessibles et adéquats à la circulation du véhicule assuré;

h) Réparations, y compris frais de main d’œuvre et pièces;

i) Frais de carburant du véhicule assisté;

j) Amendes et taxes, péages et stationnements, quand le véhicule assisté ne se trouve pas à la garde de l’Assureur/Service d’Assistance;

k) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation.

Clause 5 – Remboursements

Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités analogues, et à les remettre à l’Assureur/Service d’Assistance.

Les Personnes Assurées qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées à l’Assureur.

Clause 6 – Durée

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, les garanties, concernant chaque Personne Assurée, seront suspendues durant son séjour à l’étranger au-delà de soixante (60) jours et expireront automatiquement à la date où cette personne cesse d’avoir une résidence habituelle ou siège au Portugal.

De la même façon, l’absence du véhicule assuré à l’étranger, pour une durée de plus de soixante (60) jours, détermine la suspension des garanties de la présente Condition Spéciale.

Clause 7 – Pluralité d’assurances

Au moment de la déclaration de tout sinistre, la Personne Assurée et/ou le Preneur d’Assurance sont tenus de communiquer à l’Assureur l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, conformément à la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Clause 8 – Portée territoriale

Les garanties du présent Contrat sont valables au Portugal Continental et Régions Autonomes des Açores et de Madère et Espagne, y compris Îles Espagnoles.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

ASSISTANCE VOYAGE – VÉHICULES DE LOCATION SANS CONDUCTEUR

Clause 1 – Définitions

PERSONNE ASSURÉE: Les occupants du véhicule jusqu’à la limite du nombre de places prévues dans le certificat d’immatriculation;

VÉHICULE ASSURÉ: Le véhicule de location sans conducteur couvert par la police d’Assurance Automobile, et désigné comme tel dans les Conditions Particulières, dont le poids brut ne dépasse pas 3.500 Kg.

Les Autocaravanes de location sont exclus.

PANNE: Toute défaillance du véhicule assuré, soudaine et inespérée, d’origine mécanique ou électrique, qui provoque son immobilisation immédiate.

ACCIDENT: Survenance subite et inespérée, non intentionnelle, qui provoque l’immobilisation immédiate du véhicule assuré, qui résulte exclusivement de la circulation routière et qui ne constitue pas une panne.

SERVICE D’ASSISTANCE: Organisme qui organise et prête, pour le compte de l’Assureur, les garanties attribuées par cette police, qu’elles aient un caractère pécuniaire ou qu’il s’agisse de prestation de services.

Clause 2 – Garanties d’assistance au véhicule assuré et à ses occupants

Suite à une panne et au cas où le véhicule assuré n’a pas d’assurance valable pour une période précédente, égale ou supérieure à trente (30) jours, la validité des garanties indiquées ci-dessous sont soumises à une période de carence de quinze (15) jours, comptés à partir de la date de début du risque ou de l’inclusion de l’immatriculation dans la police.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

1. Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident

En cas de panne ou d’accident du véhicule assuré, qui l’empêche de circuler par ses propres moyens, l’Assureur organise l’intervention d’un expert mécanicien, prenant en charge les frais respectifs de déplacement et, si la réparation ne peut pas être effectuée localement, il garantit le remorquage du lieu d’immobilisation, jusqu’au garage le plus proche du lieu de la survenance, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

Concernant les véhicules en panne et qui sont réparés dans la zone du lieu de la survenance, l’Assureur informera le Preneur d’Assurance des coordonnées exactes du garage, ainsi que du diagnostic de la réparation à effectuer.

Après la réparation du véhicule, sur demande, l’Assureur pourra organiser le transport de celui-ci vers l’agence du Preneur d’Assurance la plus proche, les frais de ce transport restant à charge du Preneur d’Assurance.

2. Transport ou rapatriement du véhicule et retrait

2.1. Quand le véhicule assuré, en conséquence d’une panne ou d’un accident, ne peut pas circuler par ses propres moyens et a besoin de plus de deux (2) jours d’immobilisation ou en cas de vol ou brigandage s’il n’est récupéré qu’après le retour de la Personne Assurée, dans un délai maximum de six

(6) mois à compter de la date du vol ou brigandage, l’Assureur garantira:

a) Le transport du véhicule jusqu’à l’agence de location où a débuté le contrat de location,

en organisant et en se chargeant de ce transport ou rapatriement;

b) Les frais de retrait du véhicule, en rapport avec cette garantie, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

L’Assureur ne sera pas obligé d’effectuer le rapatriement du véhicule, prenant uniquement en charge les frais de son abandon légal, quand le montant de la réparation, selon l’information fournie par le garage du lieu où l’accident s’est produit, dépasse son montant vénal au Portugal.

Durant les opérations de rapatriement organisées par l’Assureur, les dommages survenus dans le véhicule assuré seront garantis, néanmoins, l’Assureur n’est pas responsable du vol ou brigandage de bagages abandonnées dans le véhicule, durant le rapatriement.

3. Poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne, volé ou brigandé

Quand, suite à un accident, panne, vol ou brigandage du véhicule assuré, la Personne Assurée ne peut pas poursuivre son voyage, l’Assureur prendra en charge les frais de réacheminement vers l’agence de location du Preneur d’Assurance la plus proche, où elle puisse remplacer le véhicule ou, en alternative, il emmènera jusqu’à lui un nouveau véhicule fourni par le Preneur d’Assurance.

En cas de sinistre en dehors des heures de fonctionnement du Preneur d’Assurance, ne permettant pas le remplacement du véhicule, l’Assureur prendra en charge les frais de séjour à l’hôtel, initialement non prévu, durant la nuit, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

4. Assistance en cas de vol, brigandage ou perte de clés du véhicule

En cas de vol, brigandage ou perte de clés du véhicule assuré, l’Assureur organisera la remise d’autres clés, prenant en charge les frais respectifs, de l’agence de location du Preneur d’Assurance jusqu’au lieu où se trouve la Personne Assurée.

5. Prestation du service de transport coordonné dans le cadre de la couverture d’assistance voyage

5.1. Suite à une demande de la Personne Assurée d’un service d’assistance où il est nécessaire de faire appel au service de transport coordonné, si la remise du véhicule à destination est supérieure à quatre (4) jours ouvrés au Portugal ou douze (12) jours ouvrés si en provenance d’Espagne, l’Assureur, à travers le Service d’Assistance, indemnisera le Preneur d’Assurance à hauteur de 50 € pour chaque jour de retard, comptabilisés à compter du jour de la demande d’assistance et du jour de remise.

5.2. Pour pouvoir utiliser cette garantie, la Personne Assurée devra manifester son insatisfaction pour le retard dans la prestation du service, le jour même de la remise de la voiture à destination indiqué au moyen d’un contact téléphonique et demander le paiement de l’indemnisation mentionnée auprès du Service d’Assistance.

5.3. L’engagement énoncé aux paragraphes précédents ne sera pas applicable dans les cas suivants:

a) Demandes d’indemnisation les jours suivants à la remise de la voiture à la destination indiquée;

b) Dans les cas où l’adresse de destination n’est pas correcte, complète ou indisponible pour réception de la voiture;

c) Survenue d’intempéries, on considère comme tel une situation de perturbation atmosphérique qui rende la circulation automobile difficile, notamment fortes pluies, brouillard, neige, glace, tempêtes;

d) Services prêtés à partir de pays autres que le Portugal et l’Espagne;

e) Services demandés pour des véhicules non inclus dans les catégories de Véhicule assuré indiquées dans la Clause 1 de la présente condition spéciale;

f) Événements où la Personne Assurée ne permet pas le diagnostic correct de la panne de façon à déterminer le temps de réparation prévu.

5.4. Le paiement de la compensation due en vertu des paragraphes précédents sera effectué au Preneur d’Assurance.

5.5. La présente garantie s’applique uniquement aux véhicules particuliers, conformément aux Définitions prévues dans la Clause 1 de cette Condition Spéciale.

Clause 3 – Exclusions

1. Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et

40 des Conditions Générales applicables à la présente Condition Spéciale avec les adaptations respectives, ne sont pas garanties pour cette assurance les prestations qui n’ont pas été demandées à l’Assureur et qui n’ont pas été effectuées avec son accord, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle justifiée.

2. L’Assureur n’est pas non plus responsable des prestations résultant de:

a) Accidents ou pannes survenus durant la pratique de compétitions sportives, qu’elles soient officielles ou privées, ainsi que durant les entrainements ou en conséquence de paris;

b) Frais d’hôtel et restaurants non prévus dans les garanties de l’assurance, taxis, essence, réparations et vol ou brigandage d’accessoires incorporés dans le véhicule;

c) Vol ou brigandage du véhicule assuré, ainsi que des bagages, si une plainte n’a pas été immédiatement déposée auprès des autorités compétentes;

d) Sinistres survenus quand le véhicule assuré est utilisé dans des travaux industriels ou agricoles, dans les zones restreintes à ces activités;

e) Sinistres résultant de la circulation dans des locaux reconnus comme étant inaccessibles et inadéquats à la circulation du véhicule assuré;

f) Réparations, y compris coût de main d’œuvre et pièces;

g) Frais de carburant du véhicule assisté;

h) Amendes et taxes, péages et stationnements, quand le véhicule assisté ne se trouve pas à la garde de l’Assureur/Service d’Assistance;

i) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation;

j) Véhicules destinés au service public;

k) Pannes à répétition causées par la non réparation du véhicule assuré ou par négligence de la Personne Assurée.

Clause 4 – Remboursements

Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, le Preneur d’Assurance et/ou la Personne Assurée s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités analogues, et à les remettre à l’Assureur/Service d’Assistance.

Les Personnes Assurées qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées à l’Assureur.

Clause 5 – Durée

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, les garanties, concernant chaque Personne Assurée, seront suspendues durant son séjour à l’étranger au-delà de soixante (60) jours et expireront automatiquement à la date où cette personne cesse d’avoir une résidence habituelle ou siège au Portugal.

De la même façon, l’absence du véhicule assuré à l’étranger, pour une durée de plus de soixante (60) jours, détermine la suspension des garanties de la présente Condition Spéciale.

Clause 6 – Pluralité d’assurances

Au moment de la déclaration de tout sinistre la Personne Assurée et/ou le Preneur d’Assurance sont tenus de communiquer à l’Assureur l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, conformément à la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Clause 7 – Portée territoriale

Les garanties du présent Contrat sont valables en Europe, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ASSISTANCE VOYAGE

GARANTIES D’ASSISTANCE AUX PERSONNES (a)	LIMITES
	NORMAL	VIP	CYCLOMOTEURS (b)
Transport ou rapatriement sanitaire de blessés et de malades Limite de la prestation ……….………...................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Accompagnement durant le transport ou rapatriement Limite de la prestation ……….………...................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Accompagnement de la Personne Assurée hospitalisée Limite maximum d’indemnisation Par jour ……………………………………………………………………………………….…….. Indemnisation maximum …..…………………………………………………….…………..	40 € 400 €	115 € 1 150 €	20 € 250 €
Billet aller-retour pour un membre de la famille et séjour respectif Limite maximum d’indemnisation /prestation Transport ...................................................................................................... Séjour Par jour ……………………………………………………………………………………….…….. Indemnisation maximum …..…………………………………………………………….…..	Illimité 40 € 400 €	Illimité 115 € 1 150 €	Illimité 20 € 250 €
Prolongement du séjour à l’hôtel Limite maximum d’indemnisation /prestation Par jour et par personne ……………………………………………………………………….. Indemnisation maximum …..………………………………………………..………….……..	40 € 400 €	115 € 1 150 €	20 € 250 €
Transport et rapatriement des Personnes Assurées Limite de la prestation ……….………...................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger Limite maximum d’indemnisation par personne et par voyage ……….…………........	3 000 €	10 000 €	2 500 €
Transport ou rapatriement de personnes décédées et des Personnes Assurées accompagnatrices Limite maximum d’indemnisation/prestation Transport ....................................................................................................... Séjour Par jour ……………………………………………………………………………………….…….. Indemnisation maximum …..………………………………………………………………...	Illimité 40 € 240 €	Illimité 115 € 675 €	Illimité 20 € 120 €
Retour anticipé Limite de la prestation ……….………...................................................................	Illimité	Illimité	********
Vol ou brigandage de bagages à l’étranger Limite de la prestation ……….………...................................................................	(jusqu’à 100 kg) Illimité	(jusqu’à 100 kg) Illimité	********
Avance de fonds à l’étranger Limite de la prestation ……….………...................................................................	1 500 €	1 500 €	********
Service d’Information Limite de la prestation ……….………...................................................................	********	Illimité	********
Déplacement urgent pour sinistre grave au domicile de l’Assuré Limite de la prestation ……….………...................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Surveillance d’enfants à l’étranger Limite de la prestation ……….………...................................................................	Illimité	Illimité	Illimité
Paiement de frais de communication Limite de la prestation ……….……….......................................................................	Illimité	Illimité	Illimité

(a) Couvertures non applicables aux taxis et aux véhicules de location sans conducteur.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ASSISTANCE VOYAGE (continuation)

GARANTIES D’ASSISTANCE AU VÉHICULE ASSURÉ ET À SES OCCUPANTS (6)	LIMITES (sauf indication expresse, jusqu'à un maximum de trois interventions par an. Pour les véhicules définis comme véhicules légers dans les Conditions Particulières, âgés de 25 ans et plus et avec une Assistance Normale ou VIP: maximum deux interventions, le reste étant à la charge du Client )
	NORMAL	VIP	CYCLOMOTEURS (b)	VÉHIC. LOC. SANS COND.
Pour les véhicules légers avec assistance normale ou VIP:	(La date limite commence au 1er contact) 3 heures 6 heures 24 heures 96 heures 150 € 150 € ******** 150 € 150 € 250 € 350 € 60 € 120 €	(La date limite commence au 1er contact) 2 heures 4 heures 8 heures 72 heures 500 € 200€ ******** 500 € 500 € 1 500 € 1 500 € 60 € 120 €	******** ******** ******** ******** ******** ******** 75 € ******** ******** ******** ******** ******** ********	******** ******** ******** ******** ******** ******** 150€ ******** ******** ******** ******** ******** ********
Dépannage sur place ou remorquage de véhicules au Portugal à la
suite d'une panne ou d'un accident (délais de livraison à
destination)
Pour des distances (entre le lieu d'immobilisation et l'atelier) jusqu'à 20 km
Pour des distances (entre lieu d'immobilisation et atelier) entre 21 km et
100 km ...............................................................................................
Pour des distances (entre lieu d'immobilisation et atelier) entre 101 km et
250 km ……………………………………………………………………………………………..
Pour des distances (entre le lieu d'immobilisation et l'atelier) supérieures à
250 km ................................................................................................
Limite d'indemnisation maximale en cas d'impossibilité de contacter les
services d'assistance ou d'immobilisation du véhicule à l'étranger................
Retirer ou extraire le véhicule sûr (véhicules légers)
Dépannage sur place ou remorquage de véhicules au Portugal à la
suite d'une panne ou d'un accident
Limite d'indemnisation maximale pour les véhicules légers
Limite d'indemnisation maximale pour les véhicules classiques
Limite de compensation maximale pour les camping-cars
Limite d'indemnisation maximale pour les véhicules lourds
a)Poids brut du véhicule jusqu'à 20.000 kg ..............................
b) Véhicule d'un poids brut supérieur à 20 000 kg.....................
Auto na Hora (Portugal uniquement). Limites d'indemnisation
(uniquement pour les voitures particulières ou les motos) .........
Retard de la remorque supérieur à 60 minutes
Retard de la remorque supérieur à 120 minutes
Transport ou rapatriement du véhicule et retrait (1) (2)
Limites maximum d’indemnisation/prestation
Transport ………………………………………………………………..…………….………	Illimité	Illimité	Illimité	********
Retrait …………………………..……………………………..…………………….…………	125 €	450 €	100 €	125 €
Transport, rapatriement ou poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne, volé ou brigandé (2) Limites maximum d’indemnisation/prestation Transport …………………………………………………………..……………………….… Location de véhicule (8) Indemnisation maximum ………………………………………………………..…….… Période maximum ………………………….………………………………………….……	Illimité 250 € 48 heures	Illimité 500 € 72 heures	Illimité ******** ********	******** ******** ********
Frais de séjour à l’hôtel en attendant la réparation du véhicule
assuré (2)
Limites maximum d’indemnisation
Par jour ………………………………………………………………………..……………..	40 €	115 €	20 €	********
Par Personne Assurée …………….…..………………………………………….……..	120 €	325 €	40 €	********
Frais de transport pour récupérer le véhicule assuré (2) Limite de prestation ……….………................................................................	Illimité	Illimité	Illimité	********
Envoi d’un chauffeur professionnel (2) Limite de prestation ……….………................................................................	Illimité	Illimité	********	********
Envoi de pièces détachées (2) Limite de prestation ……….………................................................................	Illimité	Illimité	Illimité	********
Perte ou vol de clés et clés enfermées à l’intérieur de la voiture (2) (3) (4) (8) Limite de prestation ……….………................................................................	150 €	500 €	********	********
Manque ou erreur de carburant (2) (3) (4) (8) Limite de prestation ……….………................................................................	150 €	500 €	********	********
Remplacement de roue en cas de crevaison d’un pneu (2) (3) (4) (8) Limite de prestation ……….………................................................................	150 €	500 €	********	********

Voiture de remplacement pour panne (2) (8) Limite maximum d’interventions par annuité …........................................... Période maximum …………….………..............................................................	******** ********		3 survenances 5 jours		******** ********	******** ********
Voiture de remplacement pour Incendie, foudre et explosion,
Phénomènes naturels et Actes de vandalisme (1) (2)
Limite maximum d’interventions par annuité …...........................................	********		2 survenances		********	********
Période maximum de jours par annuité …………….………………………………......	********		30 jours		********	********
Retour de bagages (2) Limite de prestation (par véhicule) ……….………...........................................	(jusqu’à 100kg) Illimité		(jusqu’à 100kg) Illimité		(jusqu’à 50kg) Illimité	********
Défense et réclamation juridique (2) Limite de prestation ……………………………………............................................ Défense de la Personne Assurée ........................................................ Réclamation juridique ........................................................................ Limite minimum pour intenter l’action en justice au Portugal (A. V. Normal et VIP)	PARTICULIERS Illimité Illimité 500 €	PARTICULIERS 6 000 € Illimité 500 €	PARTICULIERS Illimité Illimité 500 €	LOURDS 12 000 € Illimité 500 €	(uniquement à l’étranger) Illimité Illimité 250 €	******** ******** ********
Avance de cautions pénales (uniquement à l’étranger) (2) Limite maximum d’avance Frais de Justice ................................................................................. Liberté provisoire ..............................................................................	750 € 2 500 €		PARTICULIERS 750 € 2 500 €	LOURDS 750 € 7 600 €	750 € 2 500 €	********

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ASSISTANCE VOYAGE (continuation)

GARANTIES D’ASSISTANCE AU VÉHICULE ASSURÉ ET À SES OCCUPANTS (6)	LIMITES (sauf indication expresse, jusqu'à un maximum de trois interventions par an. Pour les véhicules définis comme véhicules légers dans les Conditions Particulières, âgés de 25 ans et plus et avec une Assistance Normale ou VIP: maximum deux interventions, le reste étant à la charge du Client )
	NORMAL	VIP	CYCLOMOTEURS (b)	VÉHIC. LOC. SANS COND.
Poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne, volé ou brigandé (2) (4) (8) Limites d’indemnisation/prestation Organisation d’un véhicule de remplacement …………………………………… Frais de séjour à l’hôtel (par personne) ……………………………………………	******** ********	******** ********	******** ********	Illimité 40 €
Assistance en cas de vol, brigandage ou perte de clés (2) (4) (8) Limite de prestation ……………………………………………………………………………	********	********	********	Illimité
Protection et surveillance au Portugal (5) Par jour ……………………………………………………………………………………………… Maximum indemnisable …………………………………………………………………………	******** ********	150 € 300 €	******** ********	******** ********
Take me home Limite maximum d’interventions par annuité ……………………………………………	3 survenances 50 km	3 survenances 50 xx	0 xxxxxxxxxxx 00 xx	3 xxxxxxxxxxx 00 xx
Frais de transport d’animaux transportés dans le véhicule assuré Limite de la prestation …………………………………………………………………...……	Illimité	Illimité	Illimité	Illimité
Prestation de Service de Transport Coordonné (7) - Limite d’indemnisation par jour de retard ................................................	50€/jour	50€/jour	50€/jour	50€/jour
Transbordement de marchandises (exclusivement des marchandises lourdes) - Limite d'indemnisation pour événement ….……………………………………………	500 €	500 €	********	********

(b) Les garanties d’Assistance aux Personnes dans l’Assistance Voyage – Cyclomoteurs ne s’applique qu’aux personnes blessées.

(1) Dans le cas de poids lourds, seuls les conducteurs (max. 2) et d’éventuels guides sont garantis. Passagers garantis conformément à la respective Condition Spéciale.

(2) Couverture non applicable aux taxis.

(3) Couverture non applicable aux véhicules de Lettre A (Place) ou de Lettre T (Tourisme), ni le véhicule TVDE.

(4) Couverture non applicable aux autocaravanes de location.

(5) Couverture applicable aux poids lourds.

(6) En cas de panne du véhicule assuré, soumis à une période de carence de 15 jours quand l’assurance du véhicule assuré n’est plus valable depuis 30 jours ou plus.

(7) Couverture applicable uniquement aux véhicules particuliers, motocycles (>50 cc) et cyclomoteurs.

(8) Couverture non applicable aux véhicules lourds

ASSISTANCE VOYAGE VIP – TAXIS ET VÉHICULES DE LOCATION LETTRE A

Clause 1 - Définitions PERSONNES ASSURÉES

- Le Preneur d’Assurance (s’agissant d’une personne physique), son conjoint, ascendants et descendants au 1er degré et légalement assimilés, dès lors qu’ils font partie de son ménage ou qu’ils vivent à ses dépens même s’ils voyagent séparément et par tout moyen de transport;

- L’Assuré, quand le Preneur d’Assurance est une Personne Morale, ou le Conducteur Habituel mentionné dans la police quand le Preneur d’Assurance et l’Assuré sont des Personnes Morales;

- La personne dûment habilitée qui, avec l’autorisation du Preneur d’Assurance, de l’Assuré ou du Conducteur Habituel, conduisait le véhicule assuré au moment de la survenance du sinistre, quand il ne s’agit pas du Conducteur Habituel déclaré dans la police et les autres occupants du véhicule assuré, celle-ci et ceux-là uniquement si le véhicule assuré est touché par une panne, un accident de la route, vol, brigandage ou vol d’usage.

VÉHICULE ASSURÉ:

Le véhicule automobile mentionné dans les Conditions Particulières et qui peut être:

Taxi: Le véhicule particulier destiné au transport public équipé d’un appareil de mesure de temps et de distance (taximètre) et avec des caractéristiques distinctives propres.

Véhicule de location avec conducteur: Le véhicule de Lettre A (Place) ou de Lettre T (Tourisme).

MALADIE: La modification involontaire de l’état de santé, étrangère à la volonté de la Personne Assurée et non causée par un accident, qui se révèle par des signes manifestes et soit reconnue et certifiée par un médecin autorisé.

ACCIDENT: Le sinistre dû à une cause externe, fortuite, imprévue et indépendante de la volonté de la Personne Assurée, qui lui cause des lésions physiques, incapacité temporaire ou permanente ou encore la mort, cliniquement et objectivement constatables, ainsi qu’un événement soudain et inespéré, non intentionnel, qui provoque l’immobilisation immédiate du véhicule assuré, qui résulte exclusivement de la circulation routière et qui ne constitue pas une panne.

PANNE: toute défaillance du véhicule assuré, soudaine et inespérée, d’origine mécanique ou électrique, qui provoque son immobilisation.

VOL OU BRIGANDAGE: La disparition, destruction ou détérioration du véhicule pour vol, brigandage ou vol d’usage, tentés ou accomplis.

IMMOBILISATION EFFECTIVE: La période qui découle entre la date effective d’arrêt du véhicule et la date de remise de celui-ci par le garage qui a pris en charge sa réparation.

RÉPARATION EFFECTIVE: L’intervention du garage sur le véhicule qui se traduit en heures de main d’œuvre, l’indisponibilité pour la réparation et le manque de pièces n’étant pas considérés.

SERVICE D’ASSISTANCE: Organisme qui organise et prête, pour le compte de l’Assureur, les garanties de cette police, qu’elles aient un caractère pécuniaire ou qu’il s’agisse de la prestation de services.

Clause 2 - Garantie d’assistance aux personnes

Aux garanties mentionnées ci-dessous, on appliquera une Franchise de 20 Kms, à compter du domicile du Preneur d’Assurance/Assuré indiqué dans la police.

Pour toutes les garanties qui impliquent des prestations médicales, l’équipe médicale du Service d’Assistance aura toujours un rôle de coordination et de décision finale en ce qui concerne les procédures à adopter suite à un sinistre.

1. Transport ou rapatriement sanitaire de blessés et de malades

Si la Personne Assurée est blessée ou tombe subitement malade durant la période de validité de la police, l’Assureur se charge:

a) Du transport en ambulance jusqu’à la clinique ou hôpital le plus proche;

b) De la surveillance par son équipe médicale, en collaboration avec le médecin assistant de la Personne Assurée blessée ou malade, pour détermination des mesures adaptées au meilleur traitement à suivre et du moyen le plus approprié pour un éventuel transfert vers un autre Centre Hospitalier plus adéquat ou jusqu’à son domicile;

c) Du transfert par le moyen de transport le plus adéquat. S’il a lieu vers un Centre Hospitalier éloigné du domicile, l’Assureur se charge également opportunément du transport jusqu’à celui-ci.

Le moyen de transport utilisé au Portugal, en Europe et dans des pays de la côte méditerranéenne, si l’urgence et la gravité l’exigent, sera l’avion sanitaire spécial.

Dans les autres cas, ce transport s’effectuera en avion commercial ou tout autre moyen adapté aux circonstances.

Quand le transport et/ou le rapatriement est motivé par des maladies infecto-contagieuses qui impliquent un danger pour la santé publique, celui-ci devra obéir aux règles, procédures et orientations techniques émanant de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), le transport et/ou le rapatriement concerné pouvant, à la limite, ne pas être autorisé.

2. Accompagnement durant le transport ou rapatriement sanitaire

Au cas où l’état de la Personne Assurée, objet du transport ou du rapatriement sanitaire, le justifie, l’Assureur, après avis de son médecin, couvre les frais de voyage d’une personne également assurée, qui se trouve sur le lieu pour l’accompagner.

3. Accompagnement de la Personne Assurée hospitalisée

Si la Personne Assurée est hospitalisée et si son état ne permet pas le rapatriement ou retour immédiat, l’Assureur prend en charge les frais de séjour non prévu initialement dans un hôtel d’un membre de la famille ou personne désignée par celle-ci qui se trouve déjà sur place, pour rester auprès d’elle, jusqu’à la limite établie dans les Conditions Particulières.

4. Billet aller-retour pour une personne de la famille et séjour respectif

Si l’hospitalisation de la Personne Assurée dépasse cinq

(5) jours, et s’il n’est pas possible d’actionner la garantie prévue au paragraphe 3 de cette Clause, l’Assureur couvre les frais à réaliser par un membre de la famille concernant le voyage aller-retour en train, 1ère classe, ou en avion en classe touristique, au départ du Portugal, pour rester auprès d’elle, couvrant également les frais de séjour jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

5. Prolongation du séjour dans un hôtel à l’étranger

Si après la survenue d’une maladie soudaine ou d’un accident, l’état de la Personne Assurée ne justifie pas

l’hospitalisation ou le transport sanitaire, et si son retour ne peut pas se faire à la date initialement prévue, l’Assureur se charge, s’il y a lieu, des frais effectivement réalisés concernant le séjour qui n’étaient pas initialement prévus à l’hôtel pour la Personne Assurée et pour la personne qui l’accompagne jusqu’à la limite fixée dans les Conditions Particulières.

Quand l’état de santé de la Personne Assurée le permet, l’Assureur se charge de son retour ainsi que de celui de l’éventuel accompagnateur au cas où ils ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus.

6. Transport ou rapatriement de la Personne Assurée

S’il y a eu rapatriement ou transport d’une ou de plusieurs Personnes Assurées pour des raisons de maladie subite ou d’accident, conformément à la garantie prévue dans le paragraphe 1 de cette Clause, et si pour ce fait, le retour des autres jusqu’à leur domicile n’est pas possible par les moyens initialement prévus, l’Assureur se chargera du transport de celles-ci jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’xx xxxx x’xxxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Assurée ou transportée ou rapatriée.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prendra en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’à son domicile ou jusqu’au lieu d’hospitalisation de la Personne Assurée.

7. Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger

Si, suite à un accident ou une maladie subite survenus à l’étranger durant la période de validité du présent Contrat, la Personne Assurée a besoin d’assistance médicale, chirurgicale, pharmaceutique ou hospitalière, l’Assureur prendra en charge, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières, ou remboursera moyennant justificatifs:

a) Les frais et honoraires médicaux et chirurgicaux;

b) Les frais pharmaceutiques prescrits par un médecin;

c) Les frais d’hospitalisation.

8. Transport ou rapatriement de personnes décédées et des Personnes Assurées accompagnatrices

L’Assureur prend en charge les frais pour toutes les formalités à effectuer sur le lieu de décès de la Personne Assurée, ainsi que ceux relatifs à son transport et rapatriement jusqu’au lieu d’enterrement au Portugal.

Si les Personnes Assurées qui l’accompagnaient au moment de son décès ne peuvent pas rentrer par les moyens initialement prévus, ou pour impossibilité d’utilisation du titre de transport, déjà acquis, l’Assureur garantit le transport pour leur retour jusqu’à leur domicile habituel ou jusqu’au lieu de l’enterrement au Portugal.

Si la Personne Assurée est un mineur de moins de quinze (15) ans, et si elle ne dispose pas d’un membre de la famille ou d’une personne de confiance pour l’accompagner durant le voyage, l’Assureur prend en charge les frais à réaliser par une personne pour voyager jusqu’au xxxx xx x’xxxxxxxxxxx xx xx xxx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.

Si pour des raisons administratives, l’inhumation provisoire ou définitive devrait se faire localement, l’Assureur garantit le transport d’un membre de la famille, si l’un d’eux ne se trouve pas déjà sur place, mettant à sa disposition un billet aller-retour en train, 1ère classe ou en avion en classe touristique pour se déplacer de son domicile au lieu d’inhumation, payant également les frais de séjour à hauteur des limites spécifiées dans les Conditions Particulières.

9. Surveillance d’enfants à l’étranger

Si la Personne Assurée à qui la garde d’un enfant de moins de 15 (quinze) ans est confiée décède ou est hospitalisée, suite à un accident ou maladie subite et imprévisible, le Service d’Assistance garantit les frais de transport aller-retour pour un membre de la famille au Portugal qui puisse s’occuper de l’accompagnement du mineur durant le retour à son domicile habituel, au Portugal, supportant également ce retour s’il ne peut pas être réalisé par les moyens initialement prévus pour le voyage.

10. Retour anticipé

Si durant un voyage, le conjoint de la Personne Assurée, ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré ou ses frères et sœurs, adoptés, beaux-parents ou beaux-frères et belles-sœurs décèdent au Portugal, et le moyen utilisé pour son voyage ou billet acquis ne lui permet pas d’anticiper son retour, l’Assureur supporte les frais de voyage en train, 1ère classe ou en avion, classe touristique, depuis le lieu de séjour jusqu’au lieu d’inhumation au Portugal.

Cette garantie fonctionne également au cas où le conjoint de la Personne Assurée ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré est victime d’un accident ou d’une maladie imprévisible au Portugal dont la gravité, à confirmer par le médecin de l’Assureur, avec un contact avec le médecin assistant, exige sa présence urgente et impérieuse.

Si, suite à un retour prématuré, la Personne Assurée doit retourner au lieu de séjour pour permettre le retour du véhicule ou des autres Personnes Assurées par les moyens initialement prévus, l’Assureur met à sa disposition, à cet effet, un billet, dans les moyens décrits ci-dessus, supportant les frais respectifs.

11. Localisation et envoi de médicaments d’urgence à l’étranger

Le Service d’Assistance se charge de l’envoi de médicaments indispensables prescrits par un médecin, d’utilisation habituelle de la Personne Assurée, lorsqu’il est impossible de les obtenir localement ou qu’ils ne peuvent pas être remplacés par des similaires ou succédanés.

Le coût des médicaments et la totalité des coûts d’expédition restent à charge de la Personne Assurée.

12. Assistance et transport de bagages et d’objets volés ou égarés

En cas de vol ou brigandage de bagages et/ou d’objets personnels, l’Assureur assistera, sur demande, la Personne Assurée dans le dépôt de plainte respectif auprès des autorités. Qu’il s’agisse de vol ou de brigandage ou de perte ou égarement des biens mentionnés, s’ils sont retrouvés, l’Assureur se chargera de leur envoi jusqu’au lieu où se trouve la Personne Assurée ou jusqu’à son domicile, dès lors qu’ils soient dûment emballés et transportables jusqu’à la limite maximum de 100 kg.

13. Avance de fonds à l’étranger

En cas de vol ou d’égarement de bagages et /ou d’objets personnels, non récupérés dans un délai de 24 heures, l’Assureur avancera les montants nécessaires au remplacement des biens disparus dans les limites fixées dans les Conditions Particulières.

Cette garantie est également valable si, en cas de panne ou d’accident du véhicule assuré, des fonds sont nécessaires à sa réparation. Ces montants avancés seront remboursés à l’Assureur dans un délai maximum de soixante (60) jours.

14. Paiement de frais de communication

Le Service d’Assistance garantit la transmission de messages urgents nationaux ou internationaux à des membres de la famille des Personnes Assurées, dès lors qu’ils sont en rapport avec un sinistre couvert par les présentes garanties.

Il supporte également, moyennant justificatifs, les frais de communication avec ses services, dès lors que ceux- ci sont effectués par la Personne Assurée.

15. Conseil médical téléphonique

Sur demande de la Personne Assurée, au moyen de la Ligne d’Assistance de l’Assureur, l’équipe médicale du Service d’Assistance fournira une orientation médicale, par téléphone, à la Personne Assurée, dans des conditions compatibles avec les règles de la profession.

Les réponses émises sont fondées sur les éléments informatifs fournis par la Personne Assurée, l’Assureur ou le Service d’Assistance n’étant responsables ni du conseil médical prêté, ni des interprétations de ces réponses.

L’appui médical demandé et prêté par téléphone implique, uniquement et exclusivement, la propre responsabilité découlant de ce type d’intervention, dans la conjoncture dans laquelle il est pratiqué.

Ce conseil médical ne remplace pas le recours au service d’urgence hospitalière et ne constitue pas non plus en soi une consultation médicale.

En cas de besoin, l’Assureur organise et prend en charge les frais de transport en ambulance du domicile de la Personne Assurée au poste de premiers secours ou d’urgence, au choix de la Personne Assurée.

Clause 3 - Garanties d’assistance au véhicule assuré et à ses occupants

Dans les garanties mentionnées ci-dessous, en cas de panne, le droit aux prestations d’assistance voyage commence à partir du Km 0 (zéro), cinq (5) ou dix

(10) Km, à compter du domicile habituel du Preneur d’Assurance ou de l’Assuré si le Preneur d’Assurance est une personne morale, ou du conducteur habituel mentionné dans la police si le Preneur d’Assurance et l’Assuré sont des personnes morales, selon l’option souscrite par chaque Assuré.

En cas de risque d’accident, de vol, brigandage ou vol d’usage du véhicule assuré, le droit à la prestation du Service d’Assistance en voyage commence à partir du Km 0 (zéro), à compter du domicile, au Portugal, du véhicule assuré par l’Assureur.

Suite à une panne et au cas où le véhicule assuré n’a pas d’assurance valable pour une période précédente, égale ou supérieure à trente (30) jours, la validité des garanties indiquées ci-dessous sont soumises à une période de carence de quinze (15) jours, comptés à partir de la date de début du risque ou de l’inclusion de l’immatriculation dans la police.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

1. Dépannage sur place ou remorquage du véhicule suite à une panne ou à un accident

1.1. En cas d’accident ou de panne du véhicule assuré, y compris panne de batterie, qui l’empêche de circuler par ses propres moyens, l’Assureur organisera un service de dépannage.

Si la réparation ne peut pas être réalisée sur place, il garantira:

a) Pour les véhicules particuliers, le remorquage du lieu d’immobilisation au garage choisi par la Personne Assurée;

b) Pour les poids lourds, le remorquage du lieu d’immobilisation jusqu’au garage choisi par la Personne Assurée (au Portugal) ou jusqu’au garage ou concessionnaire le plus proche (à l’étranger) en respectant toujours les limites fixées dans les Conditions Particulières.

Si la Personne Assurée est dans l’impossibilité de contacter le Service d’Assistance suite à des blessures causées par l’accident avec le véhicule, l’Assureur remboursera les frais de remorquage à hauteur des limites définies dans les Conditions Particulières.

2. Transport ou rapatriement du véhicule et retrait

Quand le véhicule assuré en conséquence de:

i. Vol ou brigandage, panne ou accident, s’il n’est pas réparable le jour même;

ii. Vol ou xxxxxxxxxx, x’xx est immobilisé et s’il est récupéré après le retour de la Personne Assurée, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de vol ou de brigandage;

L’Assureur garantit:

a) Le transport du véhicule jusqu’au garage le plus proche du domicile de la Personne Assurée, si celui- ci n’a pas été désigné, ou dans un autre à une distance équivalente, en organisant et en se chargeant de ce transport ou rapatriement;

b) Les frais de retrait du véhicule en rapport avec cette garantie, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

L’Assureur ne sera pas obligé d’effectuer le rapatriement du véhicule, supportant uniquement les frais de son abandon légal, quand le montant de la réparation, selon l’information fournie par le garage du lieu où l’accident s’est produit, dépasse son montant vénal au Portugal.

Étant donné le droit d’usufruit de la garantie de rapatriement du véhicule, et dans le cas où la Personne Assurée choisit, en alternative, de le réparer à l’endroit de la survenance, dès lors que ce soit hors du Portugal, l’Assureur contribuera à la réparation à hauteur de 100

€.

On considère période d’immobilisation effective la période entre la date effective d’arrêt du véhicule et la date de sa remise par le garage qui l’a réparé.

3. Remboursement du remorquage en cas de vol ou de brigandage

L’Assureur organisera, exclusivement pour les véhicules particuliers, un service de remorquage ou de dépannage en cas de vol ou de brigandage qui résulte dans l’immobilisation du véhicule.

Si le véhicule volé ou brigandé est localisé par les autorités policières et remorqué, sur initiative de celles- ci, du lieu où il a été trouvé vers un stationnement sous leur surveillance, le Service d’Assistance remboursera la Personne Assurée de ces frais de remorquage, à hauteur des limites définies dans les Conditions Particulières et, après déduction de cette limite, les frais avec d’autres services de remorquage ou de dépannage, si elle y a encore droit.

4. Enlèvement ou extraction du véhicule assuré

Suite à un service de remorquage en cas de sinistre, l’Assureur prendra en charge les frais d’enlèvement ou extraction du véhicule assuré.

On considère enlèvement ou extraction tout le travail nécessaire à la remise du véhicule sinistré dans la voie où celui-ci circulait.

5. Frais de transport pour récupérer le véhicule assuré

Si le véhicule accidenté ou en panne a été réparé dans les lieux de la survenance et que la garantie de rapatriement ou de transport du véhicule n’a pas été actionnée, ou au cas où il a été volé ou brigandé et ultérieurement retrouvé en bon état de marche et de sécurité, l’Assureur prend en charge les frais de voyage en train, 1ère classe, ou en avion, classe touristique, pour que le conducteur désigné puisse se déplacer de chez lui jusqu’au lieu où le véhicule a été réparé ou récupéré.

En alternative, l’Assureur met un conducteur à disposition pour ramener le véhicule jusqu’au domicile de la Personne Assurée.

6. Envoi d’un chauffeur professionnel

Quand la Personne Assurée a été transportée ou rapatriée suite à une maladie subite, accident ou décès, ou encore en cas d’incapacité de conduite et quand aucun des autres occupants ne peut remplacer le conducteur, l’Assureur mettra un chauffeur professionnel à disposition pour qu’il puisse conduire le véhicule et ses occupants jusqu’à leur domicile au Portugal ou, sur demande, jusqu’au lieu de destination à chaque fois que le nombre de jours pour l’atteindre ne soit pas supérieur à ceux nécessaires pour le retour au domicile de la Personne Assurée.

L’Assureur prendra en charge les frais du chauffeur, notamment, alimentation, transport, logement et honoraires, à l’exclusion de tous les autres.

7. Envoi de pièces détachées

L’Assureur se charge de l’envoi, par le moyen le plus adéquat, des pièces nécessaires à la réparation du véhicule assuré, dès lors qu’il est impossible de les obtenir sur le lieu de la survenance.

Seuls les frais de transport seront à charge de l’Assureur. La Personne Assurée devra liquider à l’Assureur le coût des pièces, ainsi que d’éventuels droits de douane correspondants.

Quand la livraison des pièces doit être faite à l’étranger, et s’il s’agit d’une urgence, celles-ci seront transportées jusqu’à la douane aéroportuaire la plus proche du lieu où se trouve la Personne Assurée.

Les frais nécessaires au retrait des pièces mentionnées seront également pour le compte de l’Assureur, à hauteur du prix d’un voyage en train, 1ère classe.

8. Remplacement de roue en cas de crevaison d’un pneu

En cas de crevaison ou d’éclatement d’un des pneus du véhicule assuré, l’Assureur organise son remplacement par une roue de secours qui se trouve déjà dans le véhicule, prenant en charge les frais de déplacement et de main d’œuvre respectifs. Si le remplacement s’avère impossible, les frais de remorquage jusqu’au lieu choisi par la Personne Assurée seront assurés. Cette couverture est garantie à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

Si la réparation est impossible sur place, l’Assureur garantit le transport des occupants jusqu’au garage ou jusqu’à un autre endroit au choix de la Personne Assurée, à une distance non supérieure à 50 km.

9. Frais de séjour à l’hôtel en attendant la réparation du véhicule

Si le véhicule accidenté ou en panne n’est pas réparable dans la journée, l’Assureur prend en charge le séjour des Personnes Assurées, non prévu initialement, à l’hôtel et à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

L’Assureur prendra également en charge les frais nécessaires à la récupération des pièces mentionnées,

jusqu’à la limite du prix d’un voyage de train en 1ère classe.

10. Transport, rapatriement ou poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne ou volé

Quand le véhicule, suite à une panne ou un accident:

• n’est pas réparable le jour même pour les véhicules particuliers,

• a besoin de 8 heures de main d’œuvre d’un garagiste, selon les tarifs de la marque pour les poids lourds,

• et la garantie prévue à cette Clause, paragraphe 4, n’a pas été utilisée, ou en cas de vol ou de brigandage, l’Assureur garantit le transport des Personnes Assurées, passagères du véhicule, jusqu’à leur domicile ou jusqu’au lieu de destination du voyage, dès lors que ces frais ne soient pas supérieurs aux autres.

En alternative, et lorsque les Personnes Assurées sont deux ou plus, l’Assureur mettra à disposition, si disponible sur place, un véhicule de location (sans conducteur) pour retour au domicile ou au lieu de destination, dès lors que ce parcours n’est pas supérieur à l’autre.

Le Preneur d’Assurance prendra en charge les frais de poursuite du voyage des passagers et des chauffeurs de la gare ferroviaire ou routière à la destination finale.

Si le véhicule volé ou brigandé est localisé par les autorités policières et remorqué, sur initiative de celles- ci, du lieu où il a été trouvé vers un stationnement sous leur surveillance, l’Assureur remboursera la Personne Assurée de ces frais de remorquage, à hauteur des limites définies dans les Conditions Particulières et, après déduction de cette limite, les frais avec d’autres services de remorquage ou de dépannage, si elle y a encore droit. Si le véhicule accidenté ou en panne n’est pas réparable le jour même, l’Assureur prend en charge le séjour à l’hôtel non prévu initialement des Personnes Assurées, à hauteur des limites fixées dans les Conditions Particulières.

11. Transport de bagages personnels

En cas de rapatriement de la Personne Assurée, l’Assureur se charge du retour de ses bagages et objets personnels, jusqu’à 100 kg maximum par véhicule, dès lors qu’ils se trouvent dûment emballés et transportables.

12. Avance de cautions pénales

12.1. Frais de Justice

L’Assureur prêtera, au titre d’avance, les cautions pénales exigées à la Personne Assurée, pour garantir les frais de justice dans le cadre de procédures criminelles contre elle en conséquence d’un accident de la route avec le véhicule assuré, à hauteur de la limite fixée dans les Conditions Particulières.

12.2. Liberté Provisoire

Il prêtera également, au titre d’avance et à hauteur de la limite fixée, la caution exigée pour garantie de sa liberté provisoire ou comparution au jugement, en résultat d’une procédure criminelle suite à un accident de la route avec le véhicule assuré.

Ces importances avancées, soit pour frais de justice, soit pour garantie de la liberté provisoire, seront remboursées à l’Assureur, dans un délai maximum de trois (3) mois ou immédiatement après sa restitution par le Tribunal, en fonction de ce qui aura lieu en premier. Simultanément avec la prestation de la caution de la part de l’Assureur, la

Personne Assurée devra signer un document de reconnaissance de dette ou prêter une garantie suffisante pour le cas où la caution est brisée ou perdue, par sa faute.

13. Paiement de frais de communication

Le Service d’Assistance garantit la transmission de messages urgents nationaux ou internationaux à des membres de la famille des Personnes Assurées, dès lors qu’ils sont en rapport avec un sinistre couvert par les présentes garanties.

Il supporte également, moyennant justificatif, les frais de communication avec ses services, dès lors que ceux- ci sont effectués par la Personne Assurée.

14. Prestation du service de transport coordonné dans le cadre de la couverture d’assistance voyage

14.1. Suite à une demande de la Personne Assurée d’un service d’assistance où il est nécessaire de faire appel au service de transport coordonné, si la remise du véhicule à destination est supérieure à quatre (4) jours ouvrés au Portugal ou douze (12) jours ouvrés si en provenance d’Espagne, l’Assureur, à travers le Service d’Assistance, indemnisera le Preneur d’Assurance à hauteur de 50

€ pour chaque jour de retard, comptabilisés à compter du jour de la demande d’assistance et du jour de remise.

14.2. Pour pouvoir profiter de la garantie, la Personne Assurée devra manifester son insatisfaction concernant le retard dans la prestation du service, le jour même de la remise de la voiture à destination, au moyen d’un contact téléphonique et demander le paiement de l’indemnisation mentionnée auprès du Service d’Assistance.

14.3. L’engagement énoncé aux paragraphes précédents ne sera pas applicable dans les cas suivants:

a) Demandes d’indemnisation les jours suivants à la remise de la voiture à la destination indiquée;

b) Dans les cas où l’adresse de destination n’est pas correcte, complète ou indisponible pour réception de la voiture;

c) Survenue d’intempéries, on considère comme tel une situation de perturbation atmosphérique qui rende la circulation automobile difficile, notamment fortes pluies, brouillard, neige, glace, tempêtes;

d) Services prêtés à partir de pays autres que le Portugal et l’Espagne;

e) Services demandés pour des véhicules non inclus dans les catégories de Véhicule assuré indiquées dans la Clause 1 de la présente condition spéciale;

f) Survenances où la Personne Assurée ne permet pas le diagnostic correct de la panne de façon à déterminer le temps de réparation prévu.

14.4. Le paiement de la compensation due en vertu des paragraphes précédents sera effectué au Preneur d’Assurance.

14.5. La présente garantie s’applique uniquement aux véhicules particuliers et motocycles, conformément aux Définitions prévues dans la Clause 1 de cette Condition Spéciale.

Clause 4 - Exclusions

1. Exclusions d’ordre général

Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et

40 des Conditions Générales applicables à la présente Condition Spéciale avec les adaptations respectives, ne sont pas garanties pour cette assurance les prestations qui n’ont pas été demandées à l’Assureur et qui n’ont pas été effectuées avec son accord, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle justifiée.

2. Exclusions relatives aux garanties d’Assistance aux Personnes

L’Assureur ne sera pas responsable des prestations résultant de:

a) Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation au Portugal;

b) Sinistres survenus en conséquence de la pratique de sports motorisés, de la pratique de sports de compétition en général, de la pratique de sport professionnel et d’activités à haut risque, telles que le ski de neige, motonautique, parachutisme, alpinisme, activités de montagne, arts martiaux, spéléologie et plongée, ainsi que les entrainements respectifs, paris et défis;

c) Accouchements et complications dues à l’état de grossesse, sauf si imprévisibles durant xxx xxx (6) premiers mois;

d) Frais de funérailles, cercueil et cérémonie funèbre;

e) Frais de prothèses, lunettes, lentilles de contact et similaires;

f) Frais de kinésithérapie non urgente.

g) Traitement de maladies, lésions chroniques ou existantes avant le début du voyage;

h) Mort par suicide ou lésions et conséquences dérivées de tentative de suicide;

i) Mort ou lésions causées, directement ou indirectement, par des activités criminelles de la Personne Assurée;

j) Maladies ou états pathologiques produits par la consommation volontaire d’alcool, drogues, produits toxiques, narcotiques ou médicaments achetés sans recommandation médicale.

3. Exclusions relatives aux garanties d’Assistance aux véhicules et à leurs Occupants

L’Assureur ne sera pas non plus responsable du paiement des prestations résultant de:

a) Sinistres survenus durant la pratique de compétitions sportives, qu’elles soient officielles ou privées, ainsi que durant les entrainements ou suite à des paris;

b) Frais d’hôtel et restaurants non prévus dans les garanties de l’assurance, taxis, essence, réparations et vol ou brigandage d’accessoires incorporés dans le véhicule;

c) Vol ou brigandage du véhicule assuré, ainsi que des bagages, si une plainte n’a pas été immédiatement déposée auprès des autorités compétentes;

d) Assistance juridique en cas de litiges avec des garages et garagistes au Portugal;

e) Défense et réclamation juridique en cas d’infractions aux règles de circulation au Portugal;

f) Sinistres survenus quand le véhicule assuré est utilisé dans des travaux industriels ou agricoles, dans les zones restreintes où ces activités ont lieu;

g) Sinistres résultant de la circulation dans des locaux reconnus comme étant inaccessibles et inadéquats à la circulation du véhicule assuré;

h) Réparations, y compris coût de main d’œuvre et pièces;

i) Frais de carburant du véhicule assisté;

j) Amendes et taxes, péages et stationnements, quand le véhicule assisté ne se trouve pas à la garde de l’Assureur/Service d’Assistance;

k) Dommages existants sur le véhicule assuré avant l’intervention du Service d’Assistance, ainsi que ceux soufferts après sa finalisation;

l) Charge et transbordement de matières dangereuses;

m) Assistance aux occupants du véhicule assuré, quand celui-ci est en service, à l’exception du Conducteur;

n) Pannes successives causées par le manque de réparation du véhicule assuré après intervention du Service d’Assistance.

Clause 5 – Remboursements

Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, le Preneur d’Assurance et/ou la Personne Assurée s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et organismes analogues, et à les remettre à l’Assureur/Service d’Assistance.

Les Personnes Assurées ayant utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les montants récupérés à l’Assureur.

Clause 6 – Durée

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, les garanties, concernant chaque

Personne Assurée, seront suspendues durant son séjour à l’étranger au-delà de soixante (60) jours et expireront automatiquement à la date où cette personne cesse d’avoir une résidence habituelle ou siège au Portugal.

Aux fins des dispositions de la présente Condition Spéciale, on considère Résidence Habituelle le domicile de la Personne Assurée qui correspond au lieu où celle-ci a installé et organisé son économie domestique quotidienne et où elle habite de façon durable, avec stabilité et continuité.

De la même façon, l’absence du véhicule assuré à l’étranger, pour une durée de plus de soixante (60) jours, détermine la suspension des garanties de la présente Condition Spéciale.

Clause 7 – Pluralité d’assurances

Au moment de la déclaration de tout sinistre, la Personne Assurée et/ou le Preneur d’Assurance sont tenus de communiquer à l’Assureur l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, aux termes de la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Clause 8 - Portée territoriale Les garanties du présent Contrat sont valables:

a) Garanties d’Assistance aux Personnes: Dans le monde entier, à partir du domicile de la Personne Assurée, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières;

b) Garanties d’Assistance au Véhicule assuré et à ses Occupants: Au Portugal à partir du domicile de la Personne Assurée ou du siège du Preneur d’Assurance, en Europe et dans les pays du bassin Méditerranéen, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, quelle que soit leur catégorie, ces garanties ne fonctionnent qu'au Portugal.

Les garanties du présent Contrat ne sont pas applicables dans les pays où, pour des motifs de force majeure, non imputables à l’Assureur, la prestation des services qui en découlent devient impossible.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ASSISTANCE VOYAGE VIP – TAXIS

GARANTIES D’ASSISTANCE AUX PERSONNES ASSURÉES ET À LEURS BAGAGES	LIMITES
Transport et rapatriement sanitaire de blessés et de malades	Illimité
Accompagnement durant le transport ou rapatriement sanitaire	Illimité
Accompagnement de la Personne Assurée hospitalisée - Par jour - Indemnisation maximum	75 € 750 €
Billet aller-retour pour une personne de la famille et séjour respectif - Billet - Séjour	Illimité 75 €/jour (maximum: 750 €)
Prolongation du séjour à l’Hôtel à l’étranger	75 € /jour (maximum: 750 €)
Transport ou Rapatriement de la Personne Assurée	Illimité
Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger - Limite d’indemnisation par personne et par voyage - Limite maximum	6 000 € 24 000 €
Transport ou rapatriement de personnes décédées et des Personnes Assurées accompagnatrices - Cercueil - Transport d’un membre de la famille - Frais de séjour d’un membre de la famille qui se déplace au lieu d’inhumation	Illimité 500 € Illimité 75 €/jour (maximum: 750 €)
Surveillance d’enfants à l’étranger	Illimité
Retour anticipé	Illimité
Localisation et envoi de médicaments d’urgence à l’étranger	Illimité
Assistance et transport de bagages et d’objets volés ou égarés	Illimité
Avance de fonds à l’étranger - Limite par personne et par voyage - Limite maximum par sinistre	3 000 € 9 000 €
Paiement de frais de communication	Illimité
Conseil médical téléphonique	Illimité

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ASSISTANCE VOYAGE VIP – TAXIS (continuation)

GARANTIES D’ASSISTANCE AU VÉHICULE ASSURÉ ET À SES OCCUPANTS	LIMITES
Dépannage sur place ou remorquage du véhicule pour panne ou accident	500 €
Transport ou rapatriement du véhicule et retrait - Transport - Retraits - Perte Totale	Illimité 300 € 400 €
Remboursement du remorquage en cas de vol ou de brigandage	400 €
Enlèvement ou extraction du véhicule assuré	150 €
Frais de transport pour récupération du véhicule	Illimité
Envoi d’un chauffeur professionnel	Illimité
Envoi de pièces détachées	Illimité
Remplacement de roue en cas de crevaison de pneus - Retraits	300 € 250 €
Frais de séjour à l’Hôtel en attendant la réparation du véhicule - Limite par Personne Assurée	75 €/jour (maximum: 750 €)
Transport, rapatriement ou poursuite du voyage des occupants du véhicule accidenté, en panne ou brigandé - Transport - Location de véhicule	Illimité 250 €
Transport de bagages personnels	Illimité
Avance de cautions pénales (uniquement à l’étranger) - Frais de justice - Liberté provisoire	750 € 3 000 €
Paiement de frais de communication	Illimité
Prestation de Service de Transport Coordonné - Limite d’indemnisation par jour de retard	50€/jour

ASSISTANCE VOYAGE - VÉHICULES DE SERVICE

Cette Condition Spéciale s'applique, en ce qui concerne les questions non prévues dans ces clauses, les Conditions Générales de l'assurance Automobile Facultative.

Clause 1 - Définitions PERSONNES ASSURÉES

- Le conducteur du véhicule;

- Les autres employés de l'Assuré qui sont dans le véhicule.

Les occupants transportés dans le cadre de la prestation de services pour laquelle le véhicule a été demandé ou contracté ne sont pas couverts par les garanties de cette Condition Spéciale.

VÉHICULE ASSURÉ:

- Le véhicule automobile indiqué par le Preneur d'assurance à l'Assureur et qui remplit simultanément les conditions suivantes:

- Véhicule léger, tel que défini dans le code de la route, immatriculé au Portugal;

- Véhicule spécialement conçu pour fournir des services d'ambulance, de corbillard ou d'incendie.

SERVICE D'ASSISTANCE:

Entité qui organise et fournit, au nom de l'Assureur, les garanties prévues par la présente Condition Spéciale.

Clause 2 - Garanties d'assistance au véhicule sûr et à ses occupants

En cas de sinistre survenant pendant la durée de validité de la police, le Service d'Assistance fournira, au nom de l'Assureur et dans les limites fixées, les garanties suivantes:

1. Panne de véhicule et remorquage

En cas d'accident, vol, brigandage ou panne du véhicule assuré, qui l'empêche de se déplacer par ses propres moyens, le Service Assistance organise un service de dépannage.

Si la réparation ne peut être effectuée localement, elle garantit le remorquage du lieu d'immobilisation au lieu choisi par l'Assuré (au Portugal) ou à l'atelier ou concessionnaire le plus proche (à l'étranger), en respectant toujours les limites fixées dans le tableau ci- joint.

Dans les cas d'éloignement, l'assistance apportée est, en plus de la limite prévue pour cette garantie, également conditionnée par les moyens existant localement et la gravité de la réclamation. Par enlèvement, on entend tous les travaux nécessaires pour placer le véhicule endommagé sur la route sur laquelle il circulait.

2. Hébergement des personnes assurées

Lorsque le véhicule assuré, immobilisé par accident, vol, vol ou avarie, n'est pas réparable le même jour, le Service d'Assistance prend en charge, dans les limites fixées, les frais d'hébergement des Assurés, tant qu'ils ne sont pas prévus initialement, pour la période au cours de laquelle qui sont en attente de réparation.

Cette garantie n'est pas cumulable avec la garantie de transport de l'Assuré.

3. Transport des personnes assurées

Le service d'assistance, lorsque le véhicule assuré:

a) Suite à un accident, vol, brigandage ou panne, vous avez besoin d'une immobilisation efficace pour réparation supérieure à 1 jour;

b) Ou lorsque, en cas de vol ou de vol, vous n'êtes pas retrouvé le même jour,

prend en charge les frais de transport des Assurés, à l'adresse du contrat ou au lieu de destination initialement prévu, à condition que ces derniers frais n'excèdent pas les premiers.

Cette garantie ne peut être cumulée avec la garantie d'hébergement de l'Assuré, sauf lorsqu'il n'est pas possible pour le Service Assistance de garantir le transport le même jour, auquel cas l'hébergement est garanti.

Le retour à la maison n'est pas non plus compatible avec la poursuite du voyage vers la destination initialement prévue et vice versa.

Clause 3 - Exclusions

1. En plus des exclusions décrites dans les conditions générales applicables à cette couverture, les frais ou avantages liés à:

a) Les événements dans lesquels le service d'assistance n'a pas été appelé à intervenir au moment où ils se sont produits, sauf en cas de force majeure ou d'impossibilité matérielle démontrée;

b) Les services non explicitement prévus dans les garanties décrites ci-dessus, à savoir l'assistance aux occupants de véhicules non qualifiés d'assurés, tels que le transport de malades, de personnes décédées et des membres de leur famille.

c) Situations dans lesquelles le véhicule assuré peut voyager par ses propres moyens;

d) Les réclamations résultant de la circulation dans des endroits non reconnus comme accessibles au véhicule sûr;

e) Les dommages causés par la négligence des assurés;

f) Les défaillances successives causées par la non-réparation du véhicule assuré après intervention du Service d'assistance;

g) Crevaison des pneus, perte et vol de clés de véhicule sûres, manque et remplacement de carburant;

h) Les réparations, y compris le coût de la main- d'œuvre et des pièces;

i) Amendes et péages;

j) Les dépenses en carburant;

k) L'hébergement initialement prévu;

l) Franchises, garanties supplémentaires et dépôts de carburant à payer aux sociétés de location de voitures;

m) Vol ou cambriolage qui n'a pas été signalé aux autorités et confirmé par écrit;

n) Cargaison et transfert respectif;

o) Parking sécurisé pour les véhicules;

p) Les dommages existant dans le véhicule avant l'intervention du Service d'assistance, ainsi que ceux subis après son achèvement;

q) Réclamations et dommages non prouvés par le Service d'assistance;

r) Vol ou cambriolage d'objets et d'accessoires à l'intérieur du véhicule transporté non expressément déclaré avant l'intervention.

2. En vertu de cette condition spéciale, les éléments suivants ne sont pas garantis:

a) Les réclamations survenues avant le début de l'adhésion au contrat, même si leurs conséquences s'étendent au-delà de cette date;

b) Les réclamations survenues en dehors de la durée du contrat;

c) Les réclamations, et leurs conséquences, causées par des actes criminels, une intention, un suicide consommé ou des blessures contre soi-même, par les personnes assurées;

d) Les dommages subis par les assurés en raison de la démence, de l'influence de l'alcool en vertu de la loi sur la conduite automobile, la consommation de drogues et de drogues sans ordonnance;

e) Les réclamations qui surviennent lorsqu'un véhicule est conduit par une personne non qualifiée sur le plan juridique;

f) Les réclamations résultant d'événements de guerre, d'hostilité entre pays, de sabotage, de rébellion, d'actes de terrorisme, d'émeutes, d'insurrection, de troubles sociaux et d'autres troubles de l'ordre public;

g) Sinistres causés par des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des inondations ou tout autre cataclysme;

h) Réclamations causées par des engins explosifs ou incendiaires;

i) Revendications dérivées, directement ou indirectement, de la désintégration ou de la fusion du noyau d'atomes, de l'accélération des particules et de la radioactivité.

j) Situations de maladies infectieuses présentant un danger pour la santé publique, conformément aux directives techniques émises par l'O.M.S.

Clause 4 - Procédures à adopter en cas d'accident

Pour bénéficier des garanties de cette Condition Particulière, il est indispensable que l'Assuré et / ou l'Assuré:

a) Contacter immédiatement le service d'assistance, caractériser l'événement et fournir toutes les informations nécessaires pour fournir l'assistance demandée;

b) suivre les instructions du service d'assistance et prendre les mesures nécessaires et possibles pour éviter que les conséquences de l'accident ne s'aggravent;

c) Obtenir l'accord du Service d'assistance avant de prendre toute décision ou dépense;

d) Satisfaire, à tout moment, aux demandes d'informations demandées par le Service d'assistance, en transmettant sans délai tous les avis, convocations ou devis qu'ils reçoivent;

e) Recueillir et fournir au Service d'assistance les éléments pertinents pour la réalisation de la responsabilité des tiers, le cas échéant.

Clause 5 - Remboursements pour le transport non utilisé

Les assurés qui ont utilisé les services de transport prévus dans la présente condition particulière sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les titres de transport non utilisés et remettre les sommes récupérées au service d'assistance.

Clause 6 - Durée

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, les garanties, à l'égard de chaque Assuré, seront suspendues pendant leur séjour à l'étranger pendant plus de soixante jours et expireront automatiquement à la date à laquelle cette personne n'aura plus sa résidence habituelle ou le L'assuré n'a plus de siège social au Portugal.

Clause 7 - Complémentarité

Les prestations et indemnités prévues sont versées en excédent et en complément des autres contrats d'assurance existants et couvrant les mêmes risques.

Les Assurés s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir ces prestations et à les restituer au Service d'Assistance dans l'affaire et dans la mesure où il les a avancées, ainsi que les cotisations de la Sécurité Sociale ou de toute autre institution à qui ont droit.

Clause 8 - Champs d’application territorial

Les garanties de cette Condition Spéciale sont valables dans les pays d'Europe et les pays suivants du Bassin Méditerranéen: Maroc, Tunisie, Israël et Turquie sauf si, en raison de conflits internes, de situations de guerre ou d'autres raisons de force majeure non imputables au Service d'Assistance, devient impossible de garantir une prestation de services sûre et efficace.

CONDIÇÕES PARTICULARES DE ASSISTÊNCIA EM VIAGEM - VEÍCULOS DE SERVIÇO

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ASSISTANCE AU VOYAGE - VÉHICULES DE SERVICE

GARANTIES D’ASSISTANCE	LIMITS
Panne et remorquage de véhicule	€ 125
Logement du conducteur du véhicule et du personnel médical	€ 40 /jour
Transport du conducteur et des occupants habituels	Illimité Le véhicule préféré sera la voiture de location, à condition qu'elle soit disponible sur place.

Note: Aux effets de l’article 37 du Régime Juridique du Contrat d’Assurance (DL 72/2008, du 16/04) nous soulignons l’importance du texte signalé en gras.

Seguradoras Unidas, S.A., groupe Generali Lignes Clients

SEDE Xx. xx Xxxxxxxxx, 000 0000-000 XXXXXX E xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx

Capital Social 182 000 000 € (libéré 84 000 000 €) W xxxxxxxxxxxxx.xx

N.º unique d’Identification des Entreprises CRC Lisbonne NIPC 500 940 231

INDICE DE RÉFÉRENCE

C'est la correspondance entre les définitions en portugais et en français, pour une meilleure compréhension de ce contrat

FRANÇAIS → PORTUGAIS
ASSURÉ	SEGURADO
ASSUREUR	SEGURADOR
DOMMAGE CORPOREL	DANO CORPORAL
DOMMAGE MATÉRIEL	DANO MATERIAL
FRANCHISE	FRANQUIA
POLICE	APÓLICE
PRENEUR D’ASSURANCE	TOMADOR DO SEGURO
SINISTRE	SINISTRO
TIERS	TERCEIRO

PORTUGAIS → FRANÇAIS
APÓLICE	POLICE
DANO CORPORAL	DOMMAGE CORPOREL
DANO MATERIAL	DOMMAGE MATÉRIEL
FRANQUIA	FRANCHISE
SEGURADO	ASSURÉ
SEGURADOR	ASSUREUR
SINISTRO	SINISTRE
TERCEIRO	TIERS
TOMADOR DO SEGURO	PRENEUR D’ASSURANCE