CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
INTERVENU ENTRE
Date :
LE LOCATEUR |
Nom : Horizon FM |
Adresse : 281 Westgate Est |
Ville : Rosemère |
Province : Québec |
Code postal : X0X 0X0 |
Téléphone principal : 000.000.0000 |
Téléphone secondaire : 000.000.0000 |
LE LOCATAIRE |
Nom : |
Adresse : |
Ville : |
Province : |
Code postal : |
Téléphone principal : |
Téléphone secondaire : |
Courriel : |
ET
OBJET DE LA LOCATION | ||||
Établissement : | ||||
Numéro d’établissement CITQ : Cœur des bois 299021 Havre295763 | ||||
Catégorie : | XRésidence de tourisme | ☐Gîte | ☐Autre établissement d’hébergement | |
Adresse : | ||||
Ville : | Province : | Code postal : | ||
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA LOCATION | ||
Date d’arrivée : 3 PM | Xxxxx d’arrivée : 3 PM | |
Date de départ : 11 AM | Heure de départ :11 AM | |
Nombre d’adultes : 2 max | Nombre d’enfants : | Total de personnes : |
COÛTS | |
Nombre de nuitées : | Prix par nuitée : $ |
Total partiel | $ |
Taxe d’hébergement | $ |
TPS | $ |
TVQ | $ |
Location de ponton 150$/jour | |
Total (en dollars CA) | $ |
CONDITIONSDE PAIEMENT | |
Date de paiement : | Mode de paiement : |
Confirmation de réservation : | |
TRANSACTIONS | |||
Date | Montant | Signature | |
Acompte de réservation reçu | |||
Solde de location reçu | |||
Dépôt de sécurité reçu | |||
Dépôt de sécurité remis | |||
Solde dû | |||
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1.1 Un minimum de _ _% du coût de la location est exigé lors de la réservation. Le solde de la location est payable 30 jours précédant la date de début du séjour.
1.2 Lorsque la réservation s’effectue moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le paiement complet est exigé.
1.3 Le Locateur acceptera les transfert bancaireau courriel : xxxxxxxxx0000@xxxxx.xxx
1. MODALITÉS DE RÉSERVATION
2.1 Toute annulation doit se faire par avis écrit adressé au Locateur.
2.2 Si l’annulationest faite 30 jours après la date de début du séjour, l’acompte de 50 % sera conservé par le Locateur à titre de dommages et intérêts.
2.3 Si l’annulation s’effectue moins de 30 jours précédant la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité qui sera retourné.
2.4 Si l’annulation s’effectue après la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité pour bris et dommages qui sera retourné.
2.5 Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à l’immeuble (eau, électricité, etc.), la responsabilité du Locateur se limiterait au coût de la location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
2. POLITIQUE D’ANNULATION DE LA LOCATION
3. SERVICES ET ÉQUIPEMENT OFFERTES DANS L’UNITÉ (cocher) Supprimer, ajouter ou personnaliser et cocher les services et équipement selon ce qui s’applique à l’unité louée. | |
☐Literie incluse ☐Serviettes ☐Cuisine: poêlons, chaudrons, vaisselle, coutellerie ☐Four, frigo, machine à café ☐Foyer avec bois inclus ☐Laveuse et sécheuse | ☐Salle de bains privée ☐Téléviseur ☐Unité pour non-fumeurs seulement ☐Autres : _ _ ☐Autres : _ _ |
4. SERVICES ET ÉQUIPEMENT OFFERTS SUR PLACE (voir les services et équipement cochés) Supprimer, ajouter ou personnaliser et cocher les services et équipement selon ce qui s’applique à l’unité louée. | |
☐Accès à Internet sans fil gratuit. Mot de passe : ☐Baignade: quai privé ☐Literie incluse ☐Patinage sur glace | ☐Spa extérieur ☐Sport nautique : canot ☐Sport nautique: kayak ☐Sport nautique: pédalo ☐Location de ponton ☐Stationnement extérieur gratuit. ☐Autres: _ _ ☐Autres : _ _ |
5.1 Il est interdit de fumer dans l’unité.
5.2 Les animaux ne sont pas admis.
5.3 Le Locataire doit aviser le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour.
5. RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE : UTILISATION DES LIEUX LOUÉS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
5.4 Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.
5.5 Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.
5.6 Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.
5.7 Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.
5.8 Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.
5.9 Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le Locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité. Après 23 h, le bruit devra être réduit au minimum.
5.10 Les défauts constatés par le Locataire pendant la période de location doivent être signalés sur-le- champ.
5.11 Le nombre de personnes autorisées par unité d’hébergement indiqué dans ce présent contrat ne peut être dépassé, et ce, en aucun temps.
6.1 Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les personnes accompagnant le Locataire et ses invités.
6.2 L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.
6.3 L’établissement peut accueillir un maximum de 2 personnes.
6.4 Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble.
6.5 Si la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels de 15 $ par l’heure de retard pourront s’appliquer.
6. CONDITIONS IMPORTANTES
Avant de quitter les lieux, le Locataire doit s’assurer que :
7.1 La vaisselle soit lavée.
7.2 Les déchets soient déposés aux endroits prévus.
7.3 Les fenêtres soient fermées.
7.4 Les portes donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.
7.5 Les clés soient déposées à l’endroit prévu par le Locateur.
7. LISTE DE VÉRIFICATION AVANT DE QUITTER LES LIEUX
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.
8.2 Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditionsn’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et nonexécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.
8.3 Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada.
9.1 Le Locateur assure que l’établissement loué détient une attestation de classification émise par la Corporation de l’industrie touristique du Québec conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et toujours en vigueur.
9.2 Le Locateur ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du Locataire, pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.
9.3 Le Locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour.
9. AUTRES DISPOSITIONS
SIGNATURES |
Je, soussigné, déclare avoir pris connaissance des obligations du présent contrat et m’engage à les respecter. Et j’ai signé le jour du mois de de l’année . |
Nom du Locataire : |
Signature du Locataire : |
Nom du Locateur : |
Signature du Locateur : |