CONTRAT D’INSCRIPTION – 2018-2019

CAVALIER / CAVALIERE

Nom

…………………………………………………… Prénom

…………………………………

Date de naissance ............... /…….…… /……………

E-mail

………………………………..…………@……….…

N° licence FFE

..... / ….. / ….. / ….. / ….. / ….. / Niveau équestre

…………………………………

Adresse

.……………………………………………………………………………………………………………….….

…………………………………………………………………………………………………………………... Code postal …………………… Ville ………………………………………………………………………...

Tél

Mob. ......... / ……… / ……… / ……… / ……

Fixe ......... / ……… / ……… / ……… / ……….

Personne(s) à contacter en cas d’urgence

Tel :

…………………………………………………………………………

......... / ……… / ……… / ……… / ……….

Je m’inscris pour …………………………………………………………………………………………………………..

(exemples : un forfait d’enseignement, un accompagnement en concours, + un droit d’accès aux installations sportives etc.) :

Créneau horaire : ………………………..

et préciser les conditions du droit d’accès aux installations sportives (1 mois / 1 trimestre / 1 semestre, ect… le temps de la reprise / 1 fois par semaine, ect…) ?

FFE Ressources n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de service de conseil juridique. La distribution du présent modèle de contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat et FFE Ressources. FFE Ressources fournit ce modèle, à seule fin d'information. FFE Ressources ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce document.

TARIFS :

Conditions Générales de Vente

1. Inscription

L’inscription à l’établissement est souscrite pour une saison d’équitation liée à l’année scolaire ou de compétition. Toute inscription à une séance d’équitation comprend un encadrement et un droit d’accès aux installations sportives, dont la fréquence hebdomadaire, ou mensuelle est définie, hors vacances scolaires.

2. Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est applicable au sein de l’établissement. Les cavaliers et leurs accompagnateurs s’engagent à respecter ce règlement intérieur. Tout manquement au règlement intérieur correspond au non-respect du présent contrat et peut donner lieu à une sanction voire à l’exclusion de l’établissement. Le règlement intérieur est communiqué au cavalier qui déclare en avoir pris connaissance et s’engager à le respecter.

3. Licence FFE

L’établissement est adhérent de la Fédération Française d’Equitation et peut proposer à ses cavaliers de souscrire une licence fédérale de pratiquant et de compétition. La licence de pratiquant permet de passer les examens fédéraux (Galops, Degrés), de pratiquer une activité d’équitation, de bénéficier de réductions et de tarifs préférentiels sur les équipements et les loisirs dans le cadre de s Avantages Licence. Tout licencié ayant renseigné son adresse email peut recevoir tous les deux mois Le Xxx Xxxxxxxx FFE avec les informations pratiques sur les partenariats, notamment sur les plus grands concours et disposer d’un accès privilégié sur xxx.xxx.xxx grâce à sa Page Cavalier FFE.

La licence de compétition permet l’accès aux compétitions fédérales.

La pratique de l’équitation, en tant que sport de pleine nature avec un animal vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles peut exposer un cavalier à des risques de dommages corporels et l’établissement rappelle vivement l’intérêt de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant ces risques.

La licence pratiquant FFE permet de bénéficier d’une assurance en responsabilité civile vis-à-vis de tiers et d’une assurance individuelle pour le cavalier couvrant le risque de décès et d’invalidité (dont le montant des garanties est détaillé en pages 4 et 5, sur le site xxxxxxxxxxxx.xx ou la page cavalier du licencié sur xxx.xxx.xxx ).

Ces deux garanties d’assurances sont offertes à tout licencié FFE, ce dernier s’engage à consulter attentivement le montant des garanties offertes et pourra solliciter, le cas échéant auprès de l’établissement la souscription d’assurances complémentaires avec davantage de garanties (détaillées en pages 4 et 5), à des tarifs préférentiels.

4. Pratique de l’équitation

La pratique de l’équitation est une activité physique et sportive, nécessitant un avis médical initial de non contre indication prenant en compte la diversité des disciplines équestres proposées par l’établissement. Le cavalier s’engage à :

- respecter les autres cavaliers

- respecter les équidés et leur bien-être

- respecter les consignes de l'établissement équestre et ses bénévoles - respecter l'environnement

- informer l’établissement de toute contre-indication à la pratique équestre

Le cavalier est informé par l’établissement de l’intérêt de porter un casque aux normes à l’exception de certaines disciplines pour lesquelles le règlement sportif FFE autorise l’absence de port du casque.

Par séance d’équitation il faut entendre un temps de préparation de l’équidé, l’échauffement du cavalier, l’activité équestre encadrée et la remise à l’écurie de l’équidé.

La durée d’une séance peut varier en fonction du niveau du cavalier, du but poursuivi pour la séance et/ou des conditions climatiques.

Des séances théoriques, de préparation physique ou de découverte de l’environnement équestre et du bien-être de l’équidé peuvent être intégrées au programme sportif de chaque cavalier.

En fonction du niveau des cavaliers, un programme sportif de la saison peut être défini, dans l’objectif de passer des Galops et/ou de participer à des compétitions. Les inscriptions aux stages ou compétitions à des dates définies font l’objet d’une réservation auprès de l’établissement revêtant un caractère ferme et définitif au regard de la gestion de la cavalerie, l’encadrement et de la logistique.

5. Prestations spécifiques

Pour toute autre prestation que l’enseignement, qui nécessite un contrat spécifique, il est renvoyé à ce contrat pour l’organisation de la relation, notamment pour le contrat de pension, de prêt à usage d’un équidé, de séjour, ou de transport.

6. Vol / dégradation de matériel

Les cavaliers sont responsables de leurs affaires. L’établissement équestre n’a aucune obligation de surveillance des affaires personnelles de ses clients. En cas de vol ou de dégradation de matériel, l’établissement équestre est déchargé de toute responsabilité.

Les cavaliers s’engagent à utiliser raisonnablement le matériel mis à disposition par le club, à le ranger et le nettoyer afin que les autres cavaliers puissent retrouver un matériel dans un état correct.

7. Fichier informatique

L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients. Toute personne ayant fourni des données personnelles disposes directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

8. Image des personnes

Les cavaliers ou leurs accompagnateurs sont susceptibles de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives lors des activités proposées durant les activités du club. Lorsqu’ils acceptent la captation de leur image, ils cèdent irrévocablement à l’établissement équestre, le droit d’exploiter leur image à des fins commerciales et notamment, de la promotion des activités équestres, sur le site Internet du club, sur des flyers ou sur tout support existant ou à venir, sur le territoire français. Toute personne s’opposant à l’utilisation à d’autres fins que d’information, de son image individuelle ou de celle de son enfant mineur doit en informer l’établissement équestre avant toute prise de vue.

9. Prix des prestations

Les prix des prestations proposées par l’établissement équestre sont affichés dans l’établissement et s’entendent toutes taxes comprises comprenant la TVA en vigueur au jour de facturation. Ces tarifs pourront faire l’objet de modifications consultables par voie d’affichage, sur le site Internet du club ou transmises au cavalier par email ou courrier. Tout client le souhaitant pou rra se voir remettre une facture correspondant à la prestation réalisée.

Tout cavalier est invité à demander au préalable à l’établissement s’il accepte le règlement par chèque- vacances ou autre type de règlement.

10. Modalités de remboursement

Lorsqu’un cavalier est inscrit pour une séance, un stage, une compétition ou toute autre prestation, un créneau lui est réservé, permettant ainsi la gestion d’une cavalerie, de la logistique des installations sportives, et de l’ensemble du personnel de l’établissement.

Les forfaits, leçons, compétitions, payés à l’avance permettent de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Ils ne sont pas remboursables sauf dans les cas suivants :

- Cours réservés ou réglés plus de 6 mois à l’avance, remboursables sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de l’équitation. Pour tout autre motif d’empêchement du client, la demande de remboursement sera étudiée par la direction de l’établissement qui se réserve le droit de refuser le remboursement.

- Sous réserve des places disponibles et de pouvoir justifier d’un motif médical ou professionnel, le cavalier momentanément empêché de venir à ses cours peut demander à reporter ceux-ci à une date ultérieure.

Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction. Toute activité à la carte non décommandée au minimum 7 jours à l’avance reste due en intégralité.

GARANTIES DE LA LICENCE CAVALIER 2019

L’assurance offerte avec la licence FFE garantit la pratique de l'équitation dans le cadre des loisirs, pour cavalier titulaire d'une licence ou d'une carte vacances délivrée par la FFE aux conditions suivantes pour la licence 2019 :

RESPONSABILITE CIVILE VIS-A-VIS DES TIERS

Plafond des garanties par sinistre :

•

Dommages corporels ................................................................. ..

Dommages matériels et immatériels consécutifs .........................

Dommages immatériels non consécutifs .................................... ..

►Franchise sur les dommages matériels ..........................................

10 000 000€

5 000 000€

500 000€

200€

...............

PROTECTION PENALE ET RECOURS :

• Dans la limite de 35 000€ (Seuil

d'intervention pour les Recours uniquement 274 €)

OPTION ASSURANCE INDIVIDUELLE DU CAVALIER- GARANTIE DE BASE

Capital en cas de décès

►Moins de 18 ans........................ ........................................................ 10 500 €

►18 ans et plus.................................................................................... 21 000 €

•Invalidité Permanente > à 10% (1) Capital de référence

a) de 11% à 32% .................................................................................. 22 000 €

b) de 33% à 65% .................................................................................. 44 000 €

c) de 66% à 100% ................................................................................ 66 000 €

(1) L'indemnité versée est égale au taux d'invalidité permanente multiplié par le capital de référence : exemple, si invalidité de 20% = 22 000 € X 20% = 4400 €. Franchise relative : si le taux d'invalidité permanente est inférieur ou égal à 10%, pas d’intervention (si le taux d'invalidité permanente est supérieur à 10%, l'indemnité est calculée comme ci-dessus et aucune franchise n'est appliquée)

Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation*
dans la limite de ...................................................................................	5 200 €
Frais de transport des blessés* - dans la limite de ...............................	520 €
Remboursement des dents*
► Maximum par dent ................................... .........................................	180 €
► Maximum par accident......................................................................	520 €
• Forfait hospitalier* ..................................................................................	GARANTI
Remboursement des Bris de lunettes* dans la limite de ......................	90 €
• Frais de Rapatriement dans la limite de ................................................	900 €
Frais de Recherche (pour le cavalier) dans la limite de ........................	1 800 €
Aide pédagogique (à compter du 31è jour d'incapacité) dans la limite de	1 800 €

*Après intervention des régimes obligatoire et, le cas échéant, complémentaire d'assurance maladie. Si le bénéficiaire ne dispose pas d'un régime de base d'assurance maladie, l'indemnité est calculée comme s'il bénéficiait du régime de la Sécurité Sociale. Pour éviter un refus de prise en charge, tout accident doit être déclaré dans un délai de 15 jours suivant la prise de connaissance. Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites pour deux ans à compter de l’évènement qui y donne naissance.

Pour toute réclamation, contacter I'ACA/VI 00, xxx Xxxxxxxx- 00000 XXXXX XXXXX 00

Signature du cavalier / de la cavalière Précédéede la mention « lu et approuvé » :

M. Xxxxxx XXXXXX

Xxx Xxxxx XXXXX Cabinet Pezant Assurances – 00, xxxx xx xx Xxxxx - XX 0000 - 00000 XXXX Xxxxx 0

M. Xxxxxxxx XXXXXX Tél : 02 31 06 11 60- Fax : 00 00 00 00 00 - courriel : caen@agence .xxxxxxxx.xx

M. Xxxxxxx XXXXX Cabinet fermé le samedi ·RCS Caen 308 417 328 A- 451 128 557- 487 826 703- 440 516 946-

Ori a s :07 020/4 34-433-4 30-155 Code APE 6622Z

Activités garanties :

Toute discipline équestre actuelle ou à venir reconnue officiellement par la FFE et pratiquée dans le cadre d'un Club ou à titre privé, non professionnel et/ou non lucratif, en tous lieux, y compris avec une voiture hippomobile, que le licencié soit conducteur ou non (équipier ou passager).

Territorialité :

Dans le monde entier, sous réserve des dispositions relatives aux USA et Canada.

EXTENSIONS FACULTATIVES MOYENNANT SURPRIME A SOUSCRIRE AUPRES DE
VOTRE CLUB OU DIRECTEMENT SUR xxx.xxx.xxx sur l’espace cavalier.
R.C.P.E (Responsabilité Civile propriétaire d'équidé): Prime annuelle TTC pour le 1er équidé :	31€
Prime annuelle TTC à partir du second équidé et par équidé :	22€
R.C.C (Responsabilité Civile Chasse) : Prime annuelle TTC par chasseur	20 €
E.C.C (Entraînements sur chevaux de Course)

Extension des garanties de la licence FFE (Responsabilité Civile et individuelle du Cavalier) aux

Cavaliers amateurs montant des Chevaux de Course à l'entraînement.

Prime annuelle TTC par cavalier 47€

POSSIBILITES DESOUSCRIPTION DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES PAYANTES DIRECTEMENT AUPRES DU CABINET PEZANT

Garantie Spéciale « Jeunes »

Le capital de référence est porté à 80 000 € en cas d'invalidité permanente supérieure à 33%

(au lieu de 44000 € et 66000 € dans les garanties de base- exemple: si 40%, indemnité

de 32000 €).

22 €

Garantie 50 :

Majoration de 50% du capital en cas de décès et des capitaux de référence en cas d'invalidité permanenteGarantie 100 :	42 €
Majoration de 100% du capital en cas de décès et des capitaux de référence en cas d'invalidité permanente	75 €
Garantie Préjudice esthétique :
La garantie couvre les dépenses réelles avec un plafond de 10 000 €- franchise relative 500 €	10 €

TARIFS FIXES ET IRREDUCTIBLES quelque soit la date de souscription.

Signature du cavalier / de la cavalière

précédée de la mention « lu et approuvé » :

M. Xxxxxx XXXXXX

Xxx Xxxxx XXXXX Cabinet Pezant Assurances – 00, xxxx xx xx Xxxxx - XX 0000 - 00000 XXXX Xxxxx 0

M. Xxxxxxxx XXXXXX Tél : 02 31 06 11 60- Fax : 00 00 00 00 00 - courriel : caen@agence .xxxxxxxx.xx

M. Xxxxxxx XXXXX Cabinet fermé le samedi ·RCS Caen 308 417 328 A- 451 128 557- 487 826 703- 440 516 946-

Ori a s :07 020/4 34-433-4 30-155 Code APE 0000X

XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX/ XX XX XXXXXXXXX

Je soussigné(e)……………………………………………………

Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les quatre pages de ce contrat d’inscription.

Conformément à l’article L321-4 du Code du sport, je reconnais avoir été informé(e) de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de l’équitation peut m’exposer, ainsi que des conditions d’assurance offertes par la licence FFE et des modalités permettant de souscrire des garanties complémentaires détaillées aux pages 4 et 5, sur xxx.xxxxxxxxxxxx.xx et sur ma page cavalier depuis le site xxx.xxx.xxx.

J’ai parfaitement conscience de la différence d’indemnisation entre les garanties d’assurance de base de la licence et les garanties complémentaires payantes proposées. Je fais ainsi le choix suivant :

;

Je souscris une garantie complémentaire payante auprès du cabinet Generali PEZANT, directement sur ma page cavalier sur xxx.xxx.xxx ou sur xxx.xxxxxxxxxxxx.xx

pour les dommages corporels ainsi que la responsabilité civile pour la pratique de l’équitation, auprès de :

Nom de l'assureur ……………………………….. Contrat n° ………………………………….

Je reconnais avoir recueilli un avis médical favorable à la pratique de l’équitation.

J’accepte d’être recensé(e) dans le fichier informatique du club et bénéficie directement auprès du club d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Je déclare accepter l’utilisation de mon image ou celle de mon enfant par l’établissement dans le cadre de la pratique de ses activités équestres.

Je déclare refuser l’utilisation de mon image ou celle de mon enfant par l’établissement dans le cadre de la pratique de ses activités équestres.

souscris une option annulation/option annulation dont les modalités sont communiquées par l’établissement sur simple demande

re remboursé(e) en cas d’absence à une ou plusieurs séances pour lesquelles une place m’était réservé(e).

Le présent contrat est conclu pour la durée du millésime de la licence FFE.

Fait en deux exemplaires à le

SIG

Signature du cavalier / de la cavalière précédée de la mention « lu et approuvé » :

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