CONTRAT DE PRET

CONTRAT DE PRET

d’un violon

entre

la FONDATION LALIVE,

Rue de l’Arquebuse 12

0000 Xxxxxx

ci-après "la Fondation" et

Monsieur/Madame

Né(e) le :

Nationalité :

Domicilié(e):

Téléphone : Portable :

Email :

Papier d’identité : Validité :

Permis : Validité :

ci-après "le/la bénéficiaire"

Article 1/

1.1. La Fondation prête, à titre gratuit et aux conditions stipulées ci-après, au/à la bénéficiaire, qui assume pleine responsabilité pour l'objet prêté, soit

un violon

fait par , selon spécifications se trouvant dans le certificat (dont copie ci-jointe), établi le par M. , luthier, lequel a vendu l’instrument à la Fondation (adresse : , téléphone : ).

1.2. Ce prêt est accordé pour une durée d'un an, renouvelable d'année en année, jusqu'à cinq ans au maximum, à condition que le/la bénéficiaire soit et reste inscrit(e) dans une Haute Ecole de Musique (HEM) (classe professionnelle) ou dans un Conservatoire de musique (classe préprofessionnelle) de Suisse romande. Chaque partie pourra dénoncer le contrat moyennant préavis de trois mois avant son échéance annuelle.

1.3. Si, au cours du contrat, mais avant son terme, le/la bénéficiaire n’avait plus besoin de l’instrument, il/elle s’engage à en aviser immédiatement la Fondation pour que l’objet soit restitué le plus vite possible à cette dernière. Le contrat de prêt sera alors annulé.

1.4. Au terme du contrat, l’instrument devra être restitué au siège de la Fondation (7, Rue De- Beaumont, 1206 Genève).

Article 2/

2.1. Le/la bénéficiaire déclare connaître les caractéristiques de l’instrument prêté. Il/elle se porte garant(e) de sa conservation dans l'état où il/elle l’a accepté en s'engageant à consacrer audit objet tous les soins nécessaires. En cas de négligence grave, il/elle répond des dégâts éventuels survenus à l’objet, de sa destruction, de sa dégradation ou de son vol. (Par exemple, l'abandon de l'instrument dans une voiture inoccupée est considéré comme une grave négligence, non couverte par la compagnie d'assurances, visée ci-après dans l'article 3).

2.2. En cas de destruction, de vol ou de dégradation grave de l’objet prêté, le/la bénéficiaire s'engage à en aviser immédiatement par téléphone, fax ou e-mail, le Bureau de la Fondation (téléphone : 000 000 00 00, fax : 000 000 00 00, e-mail : contact@fondation- xxxxxx.xxx).

Article 3/ Assurance

3.1. Le violon est assuré auprès de la compagnie d’assurances Lloyd’s.

3.2. En cas de sinistre couvert par la compagnie d’assurances, le/la bénéficiaire devra s’acquitter d’un montant de CHF 500.- à titre de participation aux frais causés par l’accident.

3.3. Une participation solidaire aux frais d’assurance du violon est fixée à CHF 96.- par année civile.

La première participation est due à la signature du contrat, calculée pro rata temporis (date du contrat jusqu’à la fin de l’année civile). A la fin du contrat, la dernière participation sera également calculée pro rata temporis (début de l’année civile jusqu’à la restitution du violon).

Article 4/ Contrôle de l'instrument

4.1. L'instrument devra subir périodiquement un contrôle et, le cas échéant, une révision par le luthier choisi par la Fondation, à savoir:

M. Xxxxxxxx Xxxxxx

00, Xxxxxx xx xx Xxxxxxx, 0000 Xxxxxx (portable : x00 00 000 00 00 / téléphone : x00 00 000 00 00)

Le premier contrôle devra avoir lieu trois mois après la remise de l'instrument au/à la bénéficiaire, et le deuxième à la fin de la première année. Par la suite, ces contrôles s'effectueront une fois par année.

4.2. Si, après un contrôle, le rapport du luthier à l'adresse de la Fondation concluait à une absence des soins requis pour l’objet prêté, celle-ci se réserverait le droit de le reprendre immédiatement, selon le degré de dégradation et la gravité de la négligence, ou de donner un premier avertissement au/à la bénéficiaire. Dans cette dernière éventualité, un deuxième contrôle aurait lieu trois mois plus tard pour vérifier l'état de l'instrument; si la situation ne s'était pas améliorée, la Fondation résilierait alors le présent contrat et reprendrait l’objet prêté.

4.3. S'il apparaît nécessaire de réparer l'instrument entre les contrôles, le/la bénéficiaire devra en aviser le Bureau de la Fondation et le luthier-conseil qui décideront du bien-fondé de la demande. Ces réparations seront en principe effectuées par le luthier vendeur qui assure le service après-vente de l’objet (cf. article 1.1. ci-dessus).

4.4. La Fondation met à disposition du/de la bénéficiaire un instrument en bon état de marche, ayant subi les contrôle et révision nécessaires avant le prêt.

4.5. Pendant la durée du prêt, notamment en effectuant les contrôles nécessaires de l’objet prêté, le luthier-conseil s’occupera de l’entretien et d’éventuelles petites réparations de ce dernier dont les frais sont en principe à la charge du/de la bénéficiaire.

4.6. Un dernier contrôle aura lieu à la fin du présent contrat. Le/la bénéficiaire s'engage donc à présenter l'instrument au luthier-conseil, objet qui devra ensuite être restitué au siège de la Fondation (cf. article 1.4. ci-dessus).

Article 5/ Déplacements à l'étranger

5.1. Le/la bénéficiaire a l'obligation impérative d'annoncer au Bureau de la Fondation toute intention de se déplacer avec l'instrument hors de Suisse. Le Bureau se réserve le droit de donner ou de refuser l'autorisation d'un tel déplacement selon les risques qu'il appréciera librement. Le fait de ne pas aviser le Bureau de la Fondation d’un départ à l’étranger avec l’objet prêté peut, suivant le cas, entraîner la résiliation du contrat de prêt.

5.2. Lorsque, dans le cadre d’Erasmus, le/la bénéficiaire s’absente pour une année d’études dans l’un des pays européens, il/elle peut en principe emmener l’instrument prêté à condition qu’il/elle continue à être inscrit(e) à la même Haute Ecole de Musique de Suisse romande pendant l’année en question. (Les clauses du présent contrat de prêt restent bien entendu applicables, notamment les art. 4, 5, 6, 8 et 9).

Article 6/ Rapports périodiques

Le/la bénéficiaire s'engage à adresser au Bureau de la Fondation, à la fin de chaque période de douze mois, un bref rapport sur les progrès de ses études, sur les suites de celles-ci, et sur l'instrument qui fait l'objet du présent prêt.

Article 7/ Manifestations de la Fondation

La Fondation se réserve le droit d'organiser des concerts périodiques pour permettre aux bénéficiaires de se présenter en jouant sur les instruments et/ou archets de la Fondation.

Article 8/ Publicité en faveur de la Fondation

Lorsque l’un(e) des bénéficiaires se produit comme soliste dans une manifestation

musicale, il (elle) s’engage à faire imprimer, en bas du programme, qu’il/elle joue sur un

instrument (violon, violoncelle, alto) fait par M… (luthier) et/ou archet fait par M…

(luthier), mis à disposition par la Fondation Lalive pour le prêt d’instruments à cordes.

Article 9/ Changements d'adresse ou de statut

Le/la bénéficiaire s'engage à informer dans les délais les plus brefs le Bureau de la Fondation de tout changement de son adresse, téléphone ou e-mail, ainsi que de sa situation personnelle (p.ex. fin des études, etc.).

Article 10/ For

Le présent contrat est soumis au droit suisse; le for est le Tribunal de première instance de Genève.

Fait en deux exemplaires à Genève, le

La Fondation, Le/la bénéficiaire,

soit, pour elle,

la Secrétaire générale :

Xxxxxxx Xxxxxxx

Pièces jointes