CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Entre les soussignés :
1. L’organisme de formation SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx, dont le siège social est Xxxxx Xxxxxxx 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxx, représenté par sa présidente Xxxxxxxx Xxxxxx, N° de SIRET : 821 157 641 00019 , N° de déclaration d’activité : 93060714646 enregistré auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
2. Et le stagiaire : nom et prénom
Est conclu un Contrat de Formation professionnelle en application de l’article L 6353-3 du Code du Travail.
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :
Groupes thérapeutiques proposés aux personnes qui bégaient : aspects pratiques
Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation
L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’adaptation, promotion, prévention, acquisition, entretien ou
perfectionnement des connaissances prévue dans l’article 6351-1 du Code du travail.
Elle a pour objectif l’entretien et le perfectionnement des connaissances.
A l’issue de la formation un questionnaire d’évaluation et de connaissances sera soumis au stagiaire. Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire
Afin de suivre cette action de formation, le stagiaire doit posséder avant le début de la formation un certificat de capacité en orthophonie.
Article 4 : Organisation de l’action de formation.
L’action de formation se tiendra les date ville
Elle est organisée pour un groupe maximum de 12 orthophonistes.
Les conditions générales et détaillées de cette formation figurent en annexe du présent contrat.
L’action de formation est assurée par Xxxxxxxx Xxxxxx, Orthophoniste.
Article 5 : Délai de rétractation.
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. La demande d’annulation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle deviendra effective dès que l’organisme de formation en a accusé réception auprès du stagiaire par courrier ou email. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 6 : Dispositions financières.
Le prix de l’action de formation est fixé à 520 euro TTC pour les 2 jours en DPC
400 euro TTC les 2 jours en FIF-PL
Article 7 : Interruption du contrat :
En cas d’annulation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, le prix de la formation sera intégralement remboursé au stagiaire.
En cas d’annulation du stagiaire plus de 90 jours avant la formation, le remboursement sera effectué au stagiaire après déduction d’une somme maximale de 50 euros pour frais de dossier et de gestion.
Si l’annulation a lieu dans les 90 jours précédant la formation, le prix du stage restera acquis à l’organisme de formation.
En cas d’annulation pour raison médicale ou de force majeure dûment reconnue, le remboursement sera effectué au stagiaire après déduction d’une somme maximale de 50 euros pour frais de dossier et de gestion.
Si un différend ou une contestation n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Nice sera seul compétent pour régler le
litige.
à
le date
Fait en double exemplaire
Pour le stagiaire Pour l’organisme de formation
Je déclare avoir pris connaissance des annexes.
(Nom, prénom, signature et cachet SASU Espace Bégaiement représenté par Xxxxxxxx Xxxxxx
Annexe 1 : CONDITIONS GENERALES de la FORMATION
La formation aura lieu dans une salle adaptée au nombre de participants.
Les moyens techniques suivants seront mis en place : Projection sur écran d’une présentation Power Point et de Vidéos. Chaque participant recevra Par mail 1 semaine avant la formation des documents, qu’il pourra imprimer et ainsi préparer les deux journées de formation. De nombreux exercices pratiques seront effectués pendant cet « atelier ».
Le contrôle des connaissances sera effectué à l’issue des deux journées par la remise à chaque participant de deux questionnaires : un de connaissances sur les sujets présentées, un de satisfaction sur l’aspect matériel et l’aspect pédagogique.
Le contrôle de la présence à la formation sera réalisé avec une feuille d’émargement présentée et signée deux fois par journée. Pour les orthophonistes en exercice libéral :
Formations prises en charge par FIF-PL
La facture acquittée et l’attestation de présence (document FIPL) vous sera remis à l’issue de la formation par le formateur.
La prise en charge partielle des sessions de formation se fait via le FIFPL FIFPL 104 rue de Miromesnil – 75384 XXXXX xxxxx 00 Tel : 00 00 00 00 00 xxx.xxxxx.xx
Formations prises en charge par Agence Nationale du DPC
Une attestation de participation ainsi qu’une facture acquittée, seront remises à chaque participant à l’issue de la formation.
Une demande « d’évaluation de l’impact sur les pratiques » vous sera envoyée pour la journée non présentielle. Ce n’est qu’après avoir reçu
les documents de tous les participants que la demande de solde pourra être envoyée à l’ Agence Nationale du DPC.
Rappel des horaires de formation
9h - 12h30 / 14h -17h30 (horaires susceptibles de modification en fonction des horaires d’avion)
Programme de la formation:
Groupes thérapeutiques proposés aux personnes qui bégaient : aspects pratiques
Recommandations de la HAS :
1) Méthode : Approche pédagogique et cognitive en groupe 1.1 :
« C’est une formation présentielle en séminaire, sous forme d’atelier, formation interactive. » Cette formation est complétée par une activité́ d’analyse des pratiques : intégrée à la démarche cognitive, au moment de l’identification des besoins de formation ou de l’évaluation de l’impact de
la formation ;
2) Dispositifs spécifiques 4 : formation professionnelle tout au long de la vie (professionnels paramédicaux)
3) ORIENTATIONS DÉFINIES PAR PROFESSION DE SANTÉ OU SPÉCIALITÉ, SUR LA BASE DES PROPOSITIONS DES CONSEILS NATIONAUX PROFESSIONNELS OU, EN LEUR ABSENCE, DES REPRÉSENTANTS DE LA PROFESSION OU DE LA SPÉCIALITÉ
Orthophoniste : Orientation n° 3 : l’intervention orthophonique dans les troubles de la phonation Formatrice : Xxxxxxxx Xxxxxx
Objectif : Permettre aux orthophonistes d’être plus performantes lors de la PEC d’un adolescent ou d’un adulte qui bégaie
A) Partie Cognitive
Nous parlerons tout d’abord de l’importance de la relation thérapeute- patient et de l’intérêt de
demander au patient de se fixer un objectif daté et écrit, nous le ferons également. Nous aborderons ensuite des généralités sur le bégaiement (selon Xxxx Xxxxxx en 1991)
Après avoir repris l’étiologie du bégaiement et de ses conséquences sur la personne qui bégaie et sa famille, nous ferons tous ensemble et individuellement des exercices pratiques après les avoir détaillés:
Nous travaillerons essentiellement sur les différentes activités faites dans les groupes :
1 er jour
Matinée
1) Avant de commencer
• Horaires
• On se découvre et on découvre le groupe
• Vidéo :
• Les règles du groupe
• Les attentes de chacun,
• On apprend le prénom de chacun
2) Travail corporel, relaxation, détente
• Travail corporel et détente
• Relaxation
• Travail du souffle et de la respiration
3) Travail vocal (selon Sylvie Bignone)
Après midi Travail Moteur
2ème jour
Matinée
1. Les habiletés de communication
• Travail sur le contact visuel
• Travail sur l’intonation et les mimiques et l’expression des émotions
• Le mauvais communicant
• Travail sur l’écoute de l’autre et les tours de parole
2. Travail de l’évocation
3. Travail sur l’’improvisation
4. Travail sur la spontanéité
Après midi
1. Travail sur la prise de parole
2. Travail sur les jeux de rôles
3. OREV : la communication active
4. Réflexion sur leur bégaiement
5. Les comportements liés au bégaiement Les ressentis :
a. La honte (selon Xxxxx Xxxxxx Xxxxxx)
b. Sentiment de dévalorisation
c. La peur
d. Le handicap
e. Iceberg du groupe travail sur les sentiments liés au bégaiement) Travail sur l’estime
de soi
6. Relation/ Confiance à l’autre/Interactions
7. Travail sur les TCC
FIN d’atelier
• Questionnaire des acquis
• Questionnaire de satisfaction fin de session
• Pourcentage des réponses à vos questions (fin questionnaire pré
formation)
B) Partie : analyse des pratiques
1. Elle sera tout d’abord abordée par un « Questionnaire pré formation » .. Ce questionnaire est envoyé lors de la confirmation d’inscription, ce qui permet aux stagiaires une meilleure réflexion. Chaque stagiaire devra me renvoyer ce questionnaire, une semaine avant la formation. Ce questionnaire sera repris avec l’ensemble des participants lors de la « présentation initiale», par un tour de table. Moment phare de la formation où chacun peut exposer ses difficultés, et trouver des réponses ou des pistes grâce au formateur mais aussi grâce aux autres participants D’autre part, à la fin de la formation, chaque stagiaire devra évaluer si la formation a répondu à ses attentes en pourcentage.
2. Echange avec les participants. La dernière partie de l’atelier sera consacré à un temps d’échange entre les participants et le formateur, concernant leur pratique (difficultés rencontrées, PEC, résultats), ceci en tour de table et en prise de parole spontanée. Cette partie de l’atelier est essentielle car elle
permet à chacun de s’exprimer et de partager les connaissances de chacun.
Chacun apporte aux autres
3.Évaluations
En fin d’atelier, chaque stagiaire devra évaluer en pourcentage, si laformation a répondu à ses attentes.
De l’acquisition des connaissances, et une restitution des résultats aux professionnels.
En fin d’atelier les stagiaires doivent remplir un questionnaire pour tester leur acquis pendant la formation « Evaluation des acquis fins de session »
Un questionnaire d’évaluation de satisfaction de la formation
ANNEXE 3 : REGLEMENT INTERIEUR
TITRE 1 – objet et champ d’application Article 1 – objet
Conformément aux dispositions de l’article L6352-3 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.
Article 2 – champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de « SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx »
Les dispositions du présent règlement sont applicables à tout local ou espace accessoire (parc, lieux de restauration, …) occupé par SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx que ce soit son siège social ou tout autre lieu loué par SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx. Les stagiaires devront en outre respecter les mesures d’hygiène et de sécurité applicables dans les établissements où sont organisés les stages de SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx
TITRE 2 – hygiène et sécurité Article 3 – dispositions générales
En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou tout autre moyen. Article 4 – lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les xxxxx.xx est interdit, sauf autorisation spéciale accordée par le responsable de l’établissement, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 5 – règles générales à la protection contre les accidents
Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières à cet effet.
Article 6 – règles relatives à la prévention des incendies
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations. Il est interdit d’utiliser des matières inflammables à l’intérieur ou à proximité des locaux.
Article 7 – obligation d’alertes
Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est prié d’en informer l’animateur ou les responsables de l’établissement. Tour accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.
TITRE 3 – discipline et sanctions
Obligations disciplinaires
Article 8 – dispositions générales relatives à la discipline
Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun. Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent Règlement
Article 9 – horaires de stage
Les stagiaires doivent respecter les horaires de stage fixés par l’animateur de la formation.
Article 10 – entrées, sorties et déplacements
Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’établissement que pour le déroulement des séances de formation. Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.
Article 11 – usage du matériel
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel mis à sa disposition pendant le stage. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage et notamment à des fins personnelles sans autorisation. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx
Article 12 – enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de l’animateur de formation et d’un responsable de SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx, d’enregistrer ou de filmer les séances formation.
Article 13 – méthodes pédagogiques et documentation
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être utilisées autrement que pour un strict usage personnel ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel de son auteur et de SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx.
Sanctions et droits de la défense
Article 14 – nature et échelle des sanctions
Tout manquement aux obligations disciplinaires sera considéré comme faute par SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’un avertissement écrit, d’une exclusion temporaire ou définitive. L’exclusion du stagiaire ne pourra, en aucun cas, donner lieur au remboursement des frais réglés pour la formation.
Article 15 – droits de la défense
Aucune sanction ne pourra être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion, SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. La convocation précise également la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et remise en main propre à l’intéressé contre décharge ou envoyée en lettre recommandée. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. Pendant l’entretien SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 16 – informations
Le Gérant de SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx informe de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation d’une entreprise
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé formation.
TITRE 4 – conditions d’annulation Article 17 – délais d’annulation
En cas d’annulation du stagiaire plus de 90 jours avant la formation, le remboursement sera effectué au stagiaire après
déduction d’une somme maximale de 50 euros pour frais de dossier et de gestion.
Si l’annulation a lieu dans les 90 jours précédant la formation, le prix du stage restera acquis à l’organisme de formation.
En cas d’annulation pour raison médicale ou de force majeure dûment reconnue, le remboursement sera effectué au stagiaire après déduction d’une somme maximale de 50 euros pour frais de dossier et de gestion.
Si un différent ou une contestation n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Nice sera seul compétent pour régler le
litige.
Article 18 – entrée en vigueur
Ce règlement entre en vigueur à compter de sa ratification par SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx. Il sera adressé à toute personne s’inscrivant à un stage organisé par SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx.
REGLEMENT INTERIEUR 2018 (2 pages) | Cachet et Signature du stagiaire | SASU Espace Bégaiement Xxxxxxxx Xxxxxx |
Lieu Date | Faire précéder de « Lu et approuvé » |