Prénom NOM :..………………………………………………..…… Date de Naissance: …………………. Profession:…….……………

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Adresse: …………………………………………………...............… Code Postal :…………..……. Ville:.…………………………………….

Téléphone Portable:.……………………………………. Email (LETTRE CAPITALES):..……………………..………… ..………....………

Personne à prévenir en cas d’urgence (Nom + Tel): …………………………………………………………………………………………..

Avez-vous des problèmes de santé ? (Entourer votre réponse)

- Pathologie cardiaque ou Asthme : OUI NON

- Entorse, Luxation ou Fracture :

OUI -> Localisation

NON

- Autres :

“LU ET APPROUVE” DATE SIGNATURE

CONDITIONS GENERALES de VENTE

Article 1 : OBJET

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et l’établissement

XxxxxXxx Xxxxxxxx, 00 xxx xxxxxxx Xxxx- 00000 Xxxxxxx, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.

La souscription du contrat permet d’accéder à l’ensemble des installations du club (ou ici la box), pendant ses horaires d’ouverture. Le présent Contrat prendra effet à sa signature.

Article 2 : ACCES A LA BOX

L’adhérent a accès à la box grâce à ses identifiants de réservation reçus par courrier électronique à travers l’application mobile de réservation des cours (actuellement RESAWOD)

L’adhérent à un droit d’accès aux cours CrossFit dit WOD une fois par jour et aux cours spécifiques une fois par semaine.

La structure se réserve une semaine de fermeture annuelle au mois d’Août. En revanche, elle reste ouverte sur de nombreux jours fériés sur des créneaux plus réduits.

Article 3 : DUREE – RESILIATION

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée avec une période minimale de 6 mois ou 12 mois selon l’abonnement souscrit, durant laquelle l’adhérent ne peut pas résilier son contrat. A l’issue de cette période l’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 1 mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée par xxxxxxxx recommandé avec accusé de réception ou par mail contre accusé de réception.

En cas de réception après le 10 du mois, le préavis débutera le mois suivant. Chaque mois commencé est dû.

Dès lors, les dispositions de l’article L215-1 du code de la consommation ne sont pas applicables, ne s’agissant pas d’un contrat à durée déterminée pouvant se renouveler par tacite reconduction. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Si l’adhérent rompt le contrat avant le terme prévu de l’abonnement choisi, le prix de l’abonnement demeure un forfait intégralement acquis à la structure Crossfit Draveil.

En cas d’impossibilité définitive de pratiquer une activité physique, dûment constatée par un certificat médical ou en cas d’impossibilité définitive de bénéficier des prestations du club pour des raisons professionnelles dont l’adhérent devra justifier le contrat pourra être résilié moyennant 1 mois de préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail contre accusé de réception avec les justificatifs précités.

Abonnement Couple : suite à la résiliation d’un des deux conjoints, l’abonnement restant actif passe au tarif réel normal en vigueur.

Abonnement étudiant : Justificatif à fournir tous les ans pour les étudiants pour maintien du tarif réduit.

Article 4 : SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

En cas d’impossibilité temporaire de pratiquer une activité sportive supérieure à 30 jours, pour des raisons médicales ou professionnelles lesquelles devront être dûment justifiées, l’adhérent pourra demander la suspension de son contrat pour la période d’empêchement.

Les demandes de suspension non justifiées ne seront pas prises en compte.

Si l’adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit hors le cas d’empêchement physique ou professionnel, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 5 : PAIEMENT- Nos tarifs sont TTC (toutes taxes comprises TVA 20%)

Le droit d’entrée est payable au jour de la souscription du contrat.

En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra, 3 semaines avant la date fixée pour le prélèvement, remettre un nouveau relevé d’identité bancaire.

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la possibilité de réservation sera suspendue et il ne pourra en conséquence utiliser son abonnement jusqu’au versement du montant impayé. Si l’Adhérent ne régularise pas sa situation, ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent et son dossier transmis à une société de recouvrement.

Nos tarifs sont fixes pendant 2 ans, au-delà nous nous réservons le droit de les modifier. L’adhérent en sera informé par courrier électronique ou postal 2 mois avant la date d’augmentation tarifaire.

Article 6 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées par l’Adhérent dans le cadre de la formation et de l’exécution de ce Contrat font l’objet d’un traitement informatisé par nos services, à l’effet de veiller à la bonne exécution du Contrat et à communiquer avec l’Adhérent. L’Adhérent dispose d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition s'agissant des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’établissement par mail xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx ou courrier.

Article 7 – Médiation

En cas de litige, l’article L.612.1 du Code de la consommation, prévoit la possibilité d’avoir recours au médiateur de la consommation, sur le site du centre de la médiation de la consomation des conciliateurs de justice : xx0x.xxx,

par mail xx0x@xx0x.xxx, par courrier 00 xxx Xxxxx Xxxx- 00000 XXXXX. Le présent contrat est soumis au droit français.

Date …………………………………….. Signature …………………………….