EXEMPLE DE CONTRAT DE SOUS-‐LOCATION D’UNE CHAMBRE MEUBLEE
EXEMPLE DE CONTRAT DE SOUS-‐LOCATION D’UNE CHAMBRE MEUBLEE
Conclu entre :
M……
Domicilié à ……..
Ci-‐après dénommé le bailleur, d’une part, Et
M…..
Domicilié à …………..
Ci-‐après dénommé le locataire, d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
Art. 1 – Description des lieux loués
Une chambre meublée à l’usage d’une personne, avec jouissance de la salle de bains et de la cuisine
Art. 2 – Durée et prix
Le loyer mensuel est fixé à CHF , payable d’avance le premier de chaque mois, chauffage et électricité compris.
Le contrat est conclu pour une durée de mois qui commence le et se termine le .
Le préavis de résiliation est de 15 jours pour la fin du contrat de sous-‐location et de 1 mois en cas de résiliation anticipée (en cours de contrat).
Art. 3 – Résiliation anticipée
De la part du bailleur :
a) En cas de résiliation du bail principal (de son propre bail)
b) En cas de non-‐paiement du loyer
c) Lorsque le locataire viole le devoir de diligence et d’égards envers les voisins
d) Lorsque le locataire sous-‐loue son logement à une tierce personne sans autorisation préalable ou occupe le logement avec une autre personne.
Art. 4 – Meubles ou objets
Sont compris dans la location, les meubles et objets énumérés dans un inventaire reconnu et signé par les deux parties lors de l’entrée en jouissance. Le locataire doit les maintenir en bon état et les rendre en fin de location sans autre dégradation que celles qui résultent de l’usage normal et du temps. Aucun meuble ne peut être sorti des locaux, sauf demande expresse au bailleur.
Art. 5 – Services spéciaux
Les redevances pour les abonnements de téléphone, radio, télévision sont à la charge du locataire, si ces appareils sont dans les locaux loués.
Art. 6 – Jouissance des dépendances
Le locataire a la jouissance des dépendances mentionnées à l’art. 1, mais ne peut pas en faire un autre usage que celui auxquelles elles sont destinées. Le locataire ne peut pas en faire profiter des personnes étrangères au contrat de location.
Art. 7 – Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable de tout dégât survenu dans les locaux loués ou dans l’immeuble par la suite de faute, de négligence ou d’usage abusif de sa part. Il est tenu de maintenant le bien loué en parfait état de propreté et d’entretien. Il doit en outre contracter une assurance responsabilité civile.
Art. 8 – Disposition générales
Sous réserve des stipulations contraires du bail, l’usage des locaux loués et du mobilier est régi pas les Règles et usages locatifs du canton de Vaud. Les dispositions du Code fédéral des obligations s’appliquent dans la mesure où le présent bail et ses annexes n’en disposent pas autrement.
Au moins 15 jours avant la fin du bail, les parties conviennent par écrit de leurs intentions au sujet de sa résiliation ou de son renouvellement.
Fait en deux exemplaires à le
Pour le locataire Pour le bailleur
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