Contract

Tout achat par un client (comme défini dans les présentes) d’une offre de service proposée par Symbol Technologies, Inc., l’activité Enterprise Mobility (solutions de mobilité d’entreprise) de Zebra Technologies ou par l’une de ses filiales directes ou indirectes, (ci- après collectivement et individuellement dénommées le «vendeur»), identifiée comme étant un contrat Symbol “pièces et main-d’œuvre” ou “à tarif forfaitaire” et décrite dans un Document de Description des Services (ci-après «DDS») disponible à l’adresse xxx.xxxxx.xxx/xxx-xxxx (ci-après les «Services»), est régi (entre le vendeur et le client) par les présentes Conditions d’Utilisation et le DDS. Les Conditions d’Utilisation, le DDS et le formulaire «Repairs Return Form» de retour pour réparation complétée constituent le contrat entre les parties (ci-après le «contrat»).	All purchases by a Customer (as defined herein) of a service offer from Symbol Technologies, Inc., the Enterprise Mobility business of Zebra Technologies UK Limited, Inc. or any of its direct or indirect subsidiaries, (collectively and individually referred to as “The Seller”), identified as a Symbol ‘time and materials’ or ’flat rate’ contract and described in a Services Description Document (“SDD”) detailed at xxx.xxxxx.xxx/xxx-xxxx (the “Services”) shall (as between the Seller and the Customer) be governed by these Terms of Service and the SDD . The Terms of Service, the SDD and the completed Repairs Return Form, form the agreement between the parties (the “Agreement”).
Toute condition du client différente de celles contenues dans le Contrat ou en sus de celles-ci, sont par les présentes rejetées et de nul effet. Aux fins des présentes, “client” se rapporte soit à un Partenaire Xxxxx du vendeur, soit à un utilisateur final, représentant l’acquéreur ou l’utilisateur final des services qui souscrit des services auprès d’un Partenaire Agréé du vendeur à des fins d’utilisation directe et sans intention de les revendre. Un “Partenaire Agréé du vendeur” désigne un partenaire autorisé à acheter des produits de l’Enterprise Mobility pour les revendre conformément au Programme PartnerSelect.	Any of the Customer’s terms or conditions that are different from or in addition to those contained within the Agreement are hereby objected to and have no effect. For all purposes hereof, “Customer” shall mean either: the Seller’s Authorized Partner; or an end user, being the ultimate purchaser or user of the Services who acquires the Services for direct use and not for resale from Authorized Partner. “The Seller’s Authorized Partner” means a partner qualified to purchase Enterprise Mobility products for resale in accordance with the PartnerSelect Program.
1.0 DURÉE. Sous réserve que le client respecte le présent Contrat, les services que le client a souscrits lui sont fournis pour la durée spécifiée dans le DDS (le cas échéant). Les prestations de services débutent avec l’acceptation par le vendeur d’une commande passée par un Partenaire Agréé du vendeur. Le présent Contrat prend fin lorsque les services ont été fournis.	1.0 TERM. Subject to Customer’s compliance with this Agreement, the Services are purchased by and supplied to the Customer for the term specified in the SDD (if any). The provision of the Services commences upon the Seller’s acceptance of an order from an Authorized Partner. The Agreement terminates upon completion of the Services.
2.0 PRODUITS PRIS EN CHARGE. Le vendeur s’engage à fournir des services conformes aux niveaux de compétence et d’expérience requis. L’obligation du vendeur de fournir les services est assujettie à la bonne réception par le vendeur de toutes les informations nécessaires afférentes au client et aux produits pris en charge demandées par le vendeur. Lesdites informations peuvent inclure, notamment : l’adresse où le produit est installé; le nom des contacts autorisés; les numéros de série valides; la date de début des services; l’adresse e-mail et l’adresse de la société valides; la preuve d’achat du produit et de souscription des services du client. Les services couvrent les produits du vendeur décrits dans le DDS et/ou dans la commande. Pendant la durée de prestation des services, les pièces de rechange ou produits de remplacement sont des pièces ou des produits neufs ou	2.0 SUPPORTED PRODUCTS. The Seller will provide the Services with the required levels of skills and experience. The Seller’s obligation to deliver the Services is subject to the Seller’s receipt of all required information regarding the Customer and the supported products as the Seller shall request. This information may include but is not limited to: product’s installation address; authorized contact names; valid serial numbers; Services start date; valid e-mail address and company address; Customer proof of purchase of the product and the Services. The Services cover the products described in the SDD and/or the order. During provision of the Services replacement parts or products will be new or refurbished parts or products equivalent to new in performance.

des pièces ou des produits remis à neuf aux performances équivalentes.
3.0	FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT. Les factures sont fournies par le vendeur et réglées par le client. Tout règlement doit avoir lieu à trente (30) jours nets à compter de la date de la facture. Sans que ses autres droits ou recours ne soient affectés, le vendeur a le droit de facturer, et le client l’obligation de régler, des intérêts à un taux minimum de trois (3) fois le taux d’intérêt légal applicable à partir de la date à laquelle la somme est due (la base de calcul) dans le cadre du présent contrat, jusqu’à la date à laquelle elle est réglée. Lesdits intérêts s’ajoutent quotidiennement sur la base de calcul déterminé ci-dessus.	3.0	INVOICING AND PAYMENT TERMS. Invoices will be provided by the Seller and paid by the Customer. All terms are thirty (30) days net from the date of invoice. Without prejudice to its other rights or remedies, the Seller shall be entitled to charge and the Customer shall pay where demanded, interest at a minimum rate of three (3) times the legal interest rate allowed by applicable law from the date on which the Price becomes due (calculation basis) under this Agreement until the date on which they are paid. Such interest shall accrue daily and shall be calculated on the calculation basis defined herein above.
4.0	DROIT DE VÉRIFICATION. Le vendeur se réserve le droit de vérifier tout produit qui ne serait pas couvert par un contrat de service ou par une garantie de service de notre société et, si besoin, de le mettre en état de marche. Le client peut être tenu de prendre en charge les frais de vérification, ainsi que les frais découlant de travaux de réparation qui pourraient s’avérer nécessaires afin que ledit produit puisse être couvert en vertu du présent Contrat. Tout équipement couvert par un Contrat arrivé à expiration pourra également occasionner des frais d’inspection de produit avant tout renouvellement dudit Contrat.	4.0	RIGHT TO INSPECT. The Seller reserves the right to inspect any unit of product that has not been covered by a service agreement or service warranty and, if necessary, make it operational. Customer may be responsible for an inspection fee as well as the cost of any repair work that may be necessary to make the product acceptable for coverage under the Agreement. Equipment which had been covered by an Agreement that has expired may also be subject to product inspection fees prior to renewal.
5.0 CHAMP D’APPLICATION DES SERVICES. Le DDS énonce clairement ce qui ne rentre pas dans le champ d’application des services, d’où des coûts supplémentaires à la charge du client au titre desdites réparations. La demande de prestation de services ne rentrant pas dans le champ d’application des services entraîne le paiement par le client de coûts supplémentaires, conformément aux tarifs pièces et main d’œuvre standard du vendeur, tels que publiés périodiquement. Avant de fournir lesdits services, le vendeur doit produire un devis au client pour approbation et paiement.		5.0	OUTSIDE OF THE SERVICES. The SDD clearly states what is outside the scope of the Services and therefore such repairs shall incur additional costs to Customer. Where services are requested that are outside the scope of the Services, such services will require payment by the Customer of additional costs in accordance with the Seller’s standard time and materials rates, as published from time to time by the Seller. Prior to carrying out such services, the Seller shall issue a quote to the Customer for approval and payment.
6.0	RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR FINAL. Il incombe au client : A) d’informer immédiatement le vendeur de toute modification se rapportant aux informations fournies dans le cadre du présent Contrat; B) de faire tous les efforts raisonnables de coopération avec le vendeur afin de résoudre des problèmes à distance, procéder à des autotests ou exécuter des programmes de diagnostique, etc.; C) de s’acquitter de la totalité des frais de télécommunication associés aux prestations de	6.0	END-USER RESPONSIBILITIES. Customer is responsible for: A) notification to the Seller immediately if there is any change regarding all information provided as part of this Agreement; B) making all reasonable efforts to cooperate with the Seller in resolving problems remotely, executing self tests or diagnostic programs, etc.; C) discharging all telecommunications charges associated with provision of telephone and remote Services; D) compatibility of non- supported products, accessories and devices with the

services téléphoniques et à distance; D) de veiller à la compatibilité entre le(s) produit(s) et les produits, accessoires et appareils non pris en charge; E) de protéger les informations exclusives et confidentielles lui appartenant et de mettre en place une procédure de reconstruction des fichiers ou programmes de données perdus ou corrompus. 7.0 MODIFICATIONS ET NOTIFICATIONS. Le vendeur se réserve le droit de changer le numéro de série du ou des produits couverts par les services lorsque le produit original est détruit ou ne peut être réparé et qu’un produit de remplacement est fourni par notre société.	product(s); E) security of its own proprietary and confidential information and for maintaining a procedure for reconstruction of lost, or altered files or data programs. 7.0 CHANGES AND NOTICES. The Seller may change the serial number of product(s) covered by the Services when the original product is destroyed or beyond repair and a replacement product is provided by the Seller.
8.0 RÉSILIATION. Le vendeur se réserve le droit de résilier les services, objet du présent Contrat, de plein droit suite à un manquement de la part du client à l’une de ses obligations substantielles découlant du présent Contrat.	8.0 TERMINATION. The Services may be terminated as of right by the Seller in the event of a failure by the Customer to perform its material obligations under this Agreement.
9.0 FORCE MAJEURE. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-exécution de ses obligations découlant du présent Contrat lorsque le manquement est causé par des catastrophes naturelles, décisions des autorités, grèves, conflits sociaux, défaillances des modes de transport, incendies, inondations ou autres sinistres, des défaillances des sous-traitants ou des fournisseurs ou toute autre cause (de nature similaire ou non aux causes précitées) indépendantes de notre volonté.	9.0 FORCE MAJEURE. The Seller shall not be responsible or liable for any failure to perform hereunder if such failure is caused by acts of God, acts of government, strikes or labour disputes, failures of transportation, fire or flood or other casualty, failures of subcontractors or suppliers, or any other cause or causes (whether or not similar in nature to any of those herein specified) which are beyond the Seller’s reasonable control.
10.0 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.	10.0 LIMITATION OF LIABILITIES.
10.1 Aucune disposition du présent Contrat ne vient affecter les responsabilités qui ne peuvent être limitées ou exclues par la loi. Le vendeur est pleinement responsable des dommages corporels et décès, fraude et négligence grave résultant de son fait. Les Clauses 10.2 et 10.3 ne s’appliquent pas à cette responsabilité.	10.1 Nothing in this Agreement shall affect any liability that cannot be excluded or limited by law. The Seller accepts unlimited liability for death or personal injury, fraud and gross negligence caused by it. Clauses 10.2 and 10.3 do not apply to such liability.
10.2 Sous réserve de la Clause 9.1, le vendeur décline toute responsabilité contractuelle ou autre à l’égard du client en cas de (i) manque à gagner; (ii) perte de chiffre d’affaires; (iii) perte d’activité; ou (iv) non-réalisation d’économies escomptées; et/ou (v) destruction ou perte de données; et/ou (vi) en cas de perte ou dommage indirect,.	10.2 Subject to Clause 9.1, the Seller is not liable to the Customer, either in contract or otherwise for (i) any loss of profits; (ii) loss of revenues; (iii) loss of business; or (iv) anticipated savings; and/or (v) any destruction or loss of data; and/or (vi) any indirect loss or damage.
10.3 La responsabilité contractuelle ou autre u vendeur à l’égard du client dans le cadre du présent Contrat se limite à l’exécution des services ou à la juste valeur marchande de ceux-ci, sauf dans les cas de dommages matériels causés à	10.3 The Seller’s liability to the Customer in agreement or otherwise in relation to this Agreement is limited to performance of the Services or the fair market value thereof, except for instances of damage to tangible property where

des biens corporels où notre responsabilité est limitée à la somme de 500 000 $ (cinq cent mille dollars) ou à toute autre somme supérieure imposée par la loi.	the Seller’s liability shall be limited to the sum of $500,000 (five hundred thousand dollars), or such higher amount imposed by imperative law.
10.4 Chaque disposition du présent Contrat, excluant ou limitant une responsabilité, s’applique séparément. Si une partie du présent Contrat est déclarée abusive ou nulle par un tribunal, les autres parties du contrat demeurent applicables.	10.4 Each provision of this Agreement, excluding or limiting liability, operates separately. If any part is held by a court to be unreasonable or inapplicable, the other parts will continue to apply.
11.0 JOURS FÉRIÉS. Aucun service ne sera fourni par le vendeur durant les jours fériés nationaux.	11.0 HOLIDAYS. The Seller will observe all local public holidays when no Service shall be provided.
12.0 LITIGES. En cas de litige ou de différend lié à l’offre de services donnant lieu à des poursuites judiciaires, la partie obtenant gain de cause sera en droit d’obtenir, en sus des dommages et intérêts lui ayant été le cas échéant attribués, le remboursement de ses dépenses et de ses frais d’avocat et d’expertise, y compris les dépenses et les frais de justice engagés dans le cadre d’une procédure en appel.	12.0 DISPUTES. If any legal proceedings are commenced to resolve any dispute or difference which may arise in connection with the Services offering, the prevailing party shall be entitled, in addition to any other award that may be made, to recover costs, attorney’s fees and expert witness fees, including any costs or attorney fees incurred in connection with any appeals.
13.0 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Tout(e) accord, arrangement, relation ou entente ultérieur(e) entre les parties sera déclaré(e) non valide, non effectif(-ve) et inopposable et ne créera aucune obligation ou n’engagera aucunement la responsabilité des parties aux présentes, à moins d’avoir fait l’objet d’un document écrit signé par les représentants dûment autorisés de chaque partie. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le vendeur et le client relatif à l’objet des présentes. Il annule et remplace tout accord antérieur et actuel au Contrat, qu’il soit écrit ou verbal, portant sur le même objet.	13.0 ENTIRE AGREEMENT. No subsequent agreement, arrangement, relationship or understanding between the parties shall be valid, effective or enforceable and no obligation or liability shall be created on behalf of either party hereto unless and until it is contained in writing, signed by a duly authorised representatives of each party. The Agreement constitutes the entire understanding between the Seller and the Customer with respect to the subject matter, and supersedes and replaces all prior and contemporaneous agreements, whether written or oral, as to such subject matter.
14.0 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE. Le présent Contrat est régi par le droit français, à l’exception des dispositions sur les conflits de lois et à l’exclusion de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises, pour ce qui concerne toutes les prestations de services effectuées dans la zone EA (Europe et Afrique). Par les présentes, le client se soumet irrévocablement et sans condition, pour lui- même et pour ses biens, à la compétence exclusive des tribunaux de commerce français et de leurs cours d’appel respectives, dans le cadre de toute action en justice ou de poursuites judiciaires afférentes au présent Contrat ou concernant la reconnaissance et l’exécution de toute décision s’y rapportant.	14.0 GOVERNING LAW AND VENUE. For Services that are provided in EA (Europe and Africa) this Agreement shall be governed by French Law without giving effect to the conflict of law principles thereof and excluding the Convention on Contracts for the International Sale of Goods. Customer hereby irrevocably and unconditionally submits for itself and its property in any legal action or proceeding relating to this Agreement or for recognition and enforcement of any judgment in respect thereof, to the exclusive jurisdiction of the competent French courts (“Tribunal de Commerce”) and to the respective appellate courts thereof in connection with any appeal thereof.
15.0 CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. La prestation des	15.0 EXPORT CONTROL. Provision of the Services to the

services au client peut être soumise aux lois et règlements relatifs aux contrôles des exportations. Le vendeur ne garantit pas que les accords et les licences nécessaires seront accordés. Dans la limite du raisonnable, le client s’engage à aider le vendeur à obtenir les autorisations nécessaires. Si les autorisations requises ne sont pas accordées bien qu’aucune faute ne soit imputable au vendeur, les parties seront libres de résilier le présent Contrat sans engager leur responsabilité.	Customer may be subject to export control law and regulations. The Seller does not represent that any necessary approvals and licenses will be granted. The Customer will provide reasonable assistance to the Seller to obtain any necessary consent. If, through no fault of the Seller, any necessary consent is not granted, the parties can terminate this Agreement without any liability to the other.
16.0 DROITS DES TIERS. À l’exception du vendeur, toute personne n’étant pas partie au présent Contrat ne dispose d’aucun droit d’exécuter tout ou partie du présent Contrat. La présente disposition n’affecte en rien les droits ou recours des tiers existants ou leur étant conférés hors du cadre de ladite Loi.	16.0 THIRD-PARTY RIGHTS. With the exception of the Seller, a person who is not party to this Agreement has no right to enforce any term of this Agreement, but this does not affect any right or remedy of a third party which exists or is available apart from that Act.
17.0 CESSION. Le client s’interdit de céder le présent Contrat sans l’accord écrit et préalable. Le vendeur est en droit de céder le Contrat à des tiers ou à des sociétés de son groupe sans l’accord du client.	17.0 ASSIGNMENT. Customer may not assign the Agreement without the Seller’s prior and written consent. The Seller may assign the Agreement to any third party or within its group of companies without Customer’s consent.
18.0 LANGUE. Le présent Contrat est rédigé en anglais et en français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’incohérence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaut. Seule la version anglaise du présent Contrat a valeur juridique. La traduction est fournie à titre indicatif.	18.0 LANGUAGE. This Agreement is drawn up in the English and French language. In case of any difficulty of construction or discrepancy between the English and the French version, the English version shall prevail. Only the English language version of this Agreement is legally binding. Translation is provided for convenience.