CONTRAT DE CESSION

CONTRAT DE CESSION

Entre les soussignés,

La Communauté de Communes de Montesquieu, dont le siège administratif est situé, 0 xxxxx Xxxx Xxxxxxx, x Xxxxxxxxx (00000), représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXX, agissant en qualité de Président, en vertu de la délibération 2021/087 du 8 juillet 2021,

Ci-après le « Vendeur »,

D’une part,

Et :

La société OPHTALMIC COMPAGNIE au capital de 1 260 000 €, immatriculée au registre du commerce de Bobigny sous le n° 352 490 544, dont le siège social est Bât. Xxxxxxxxx, ZA de Paris Nord 0, 00 xxx xxx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXXXXXX, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXX.

Ci-après l’« Acheteur »,

D’autre part,

Le Vendeur et l’Acheteur sont ci-après dénommés collectivement les « Parties ».

PRÉAMBULE

Le vendeur est propriétaire des biens suivants (ci-après désignés les « Biens mobiliers ») :

- Hotte série H Labopur à filtration H09 2 moteurs et passage trapèze sans filtre (référence 060481),

- Centrifugeuse Sorvall ST 16R (référence 11824243),

- Armoire comptoir 2 portes, produits inflammables 30 min, 113 litres (référence TX2020) avec caisson de recirculation avec filtre et raccordement pour vapeurs organiques (référence TX9120)

Pour les besoins de son activité, l’Acheteur a manifesté auprès du Vendeur, son intérêt pour l’acquisition des Biens mobiliers selon les modalités stipulées dans le cadre du présent contrat de cession (ci-après désigné le « Contrat »).

Les Parties déclarent et reconnaissent que les négociations ayant précédées la conclusion du Contrat ont été conduites de bonne foi et avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause. En particulier, l’Acheteur reconnait avoir une parfaite connaissance des Biens mobiliers.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la vente

Le Vendeur cède à l’Acheteur, selon les termes et conditions du présent Contrat, la pleine propriété des

Biens mobiliers.

ARTICLE 2 : Prix et modalités de paiement

Les parties s’entendent sur un prix de vente pour les Biens mobiliers de 7 053 euros HT. Ce montant n’est

pas soumis à TVA.

Le Vendeur émettra un titre de recette à l’attention de l’Acheteur. Le règlement devra être effectué par virement (RIB en Annexe 1) dans un délai de 30 jours à compter de la signature du présent contrat.

ARTICLE 3 : Mise à disposition

Les Biens mobiliers seront mis à la disposition de l’Acheteur, directement dans les locaux du Vendeur le

27.06.2024.

ARTICLE 4 : Déclarations et garantie

Le Vendeur déclare et garantit qu’à ce jour, il est valablement propriétaire des Biens mobiliers.

Le Vendeur ne garantit pas l'absence de vices de conception et de fabrication des Biens mobiliers.

L’Acheteur déclare accepter de les prendre en état et faisant son affaire personnelle de tous les défauts de conception. L’Acheteur conservant, toutefois, tous ses droits en recouvrement de garantie auprès des constructeurs des Biens mobiliers.

Chacune des Parties déclare et garantit de disposer de tous les pouvoirs et de la pleine capacité pour signer le Contrat et exécuter toutes les obligations qu’il met à sa charge.

ARTICLE 5 : Litige

En cas de litige, les parties s'en remettront au Tribunal compétent de la ville de Bordeaux.

Fait à Martillac, le

Pour la Communauté de communes de Montesquieu	Pour Ophtalmic Compagnie Directeur R&D
Le Président Xxxxxxx XXXX	Xxxxxx XXXX