CONTRAT DE SERVICES
CONTRAT DE SERVICES
Camps de jour | Été 2020
IDENTIFICATION DES MEMBRES DE LA FAMILLE
Académie Internationale Zig Zag
00, xxx Xxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0
Tél. : 819 357-8112 – Téléc. : 000 000-0000 - Courriel : xxxx@xxxxxxxx.xxx
om de la mère) | ||||
(Nom du père) | ||||
dresse) | ||||
(Adresse) | ||||
ille) | (Code postal) | (Ville) | (Code postal) | |
él. maison) | (Tél. cellulaire) | (Tél. maison) | (Tél. cellulaire) | |
poste : | poste : | |||
él. travail) | (No ass. sociale aux fins d’impôt) | (Tél. travail) | (No ass. sociale aux fins d’impôt) | |
ourriel (obligatoire) | ||||
Courriel (obligatoire) | ||||
Nom de l’enfant : | Sexe : F M (Prénom / nom) | |||
Date de naissance : | Âge : (en date du 30 septembre 2020) | |||
(Jour/mois/année) Niveau scolaire : Maternelle 1re 2e 3e 4e 5e 6e Autre : | ||||
(N
(A
(V
(T
(T
C
AUTRE(S) MEMBRE(S) DE LA FAMILLE AU CAMP :
Nom : | Lien : | Niveau : | |||
Nom : | Lien : | Niveau : |
FICHE-SANTÉ :
1. No assurance-maladie (enfant) : Date d’expiration :
2. Allergies : Épipen Oui Non (Amener celui de la maison dès la 1re journée.)
3. Observation éventuelle sur l’enfant (santé, précaution ou interdiction) :
4. Médication prise tous les jours : Non Oui ➔ Si oui : Nom/médicament + dose MATIN (MAISON) : | mg
Nom/médicament + dose MIDI (À L’ÉCOLE) : | mg
SI DE LA MÉDICATION DOIT ÊTRE PRISE SUR L’HEURE DU MIDI :
L’envoyer dans un pilulier en début de semaine, pour toutes les journées du camp. Prescription à joindre obligatoirement.
5. Autorisation de produits - Veuillez mettre vos initiales : ACÉTAMINOPHÈNE, (Tylenol ou Tempra).
6. Personne à prévenir en cas d’accident (autres que mère et père) :
Nom : | Lien avec l’enfant : | Tél. résidence : | Tél. travail (et no poste) |
7. LListe/personnes autorisées à venir chercher l’enfant (autres que les 3 personnes ci-haut) : | |
8. Ppolitique de transport en ambulance : L’école se réserve le droit, d’appeler une ambulance. Les frais vous seront facturés. ( SVP, paraphez)
SVP, signez et retournez ce contrat avec vos chèques postdatés. Une copie du contrat vous sera retournée par courriel. | ||||||
OPTION « SEMAINE ENTIÈRE DU CAMPS (TOUS LES JOURS) » | Cout régulier (option « Semaine entière » (38 $/jour) | Rabais familial (2e/3e enfant) (1 $/jr) | Cout avec rabais (37 $/jour) | OPTION « À LA CARTE » (Quelques jours seulement) | PAIEMENT ✓1 chèque par semaine de camp. ✓1 seul chèque/famille. ✓Dater le chèque à la 1re journée de chaque camp. Voir politique. | |
Prix option « À la carte » (40 $/jour) | Prix avec rabais familial (2e ou 3e enfant) de l’option « À la carte » (39 $/jour) | |||||
Amazing Games (2 jrs) 25, 26 juin 2020 | 76 $ | 2 $ | 74 $ | Jeudi Vendredi Fermé le mercredi. 40 $ x nb/jrs choisis = $ | Jeudi Vendredi Fermé le mercredi. 39 $ x nb/jrs choisis = $ | Chèque no : Argent : $ |
Fun With Nature (4 jrs) 29, 30 juin et 2 et 3 juillet 2020 *Fermé le mercredi 1er juillet* | 152 $ | 4 $ | 148 $ | Lundi Mardi Jeudi Vendredi Fermé le mercredi! 40 $ x nb/jrs choisis = $ | Lundi Mardi Jeudi Vendredi Fermé le mercredi! 39 $ nb/jrs choisis = $ | Chèque no : Argent : $ |
Camping (5 jrs) 6, 7, 8, 9 et 10 juillet 2020 | 190 $ | 5 $ | 185 $ | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 40 $ x nb/jrs choisis = $ | Xxxx Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 39 $ x nb/jrs choisis = $ | Chèque no : Argent : $ |
Water Games (5 jrs) 13, 14, 15, 16 et 17 juillet 2020 | 190 $ | 5 $ | 185 $ | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 40 $ x nb/jrs choisis = $ | Xxxx Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 39 $ x nb/jrs choisis = $ | Chèque no : Argent : $ |
Jungle Fun (5 jrs) 3, 4, 5, 6 et 7 aout 2020 | 190 $ | 5 $ | 185 $ | Lundi Mardi Mercredi. Jeudi Vendredi 40 $ x nb/jrs choisis = $ | Lundi Mardi Mercredi. Jeudi Vendredi 39 $ x nb/jrs choisis = $ | Chèque no : Argent : $ |
Around The World (5 jrs) 10, 11, 12, 13 et 14 aout 2020 | 190 $ | 5 $ | 185 $ | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 40 $ x nb/jrs choisis = $ | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 39 $ x nb/jrs choisis = $ | Chèque no : Argent : $ |
Super Science (5 jrs) 17, 18, 19, 20 et 21 aout 2020 | 190 $ | 5 $ | 185 $ | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 40 $ x nb/jrs choisis = $ | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 39 $ x nb/jrs choisis = $ | Chèque no : Argent : $ |
Z:\CAMP_ETE\2019_2020_CAMPS\DOCUMENTS_POUR_INSCRIPTIONS\CONTRAT_CAMPS_ETE_2020.docx
PROGRAMME ET COUTS :
1. OBLIGATIONS DE L’ÉTABLISSEMENT : L’établissement s’engage à fournir à l’élève des services de camps de jour incluant les repas. Seuls les repas indiqués sur la commande du traiteur sont disponibles. Aucune demande spéciale n’est possible pour les repas. | (SVP, paraphez) |
2. CONDITIONS FINANCIÈRES : Faire le paiement à l’ordre de l’Académie Internationale Zig Zag. Rabais familial : 1 $ de rabais par jour est applicable au 2e ou 3e enfant de la même famille qui participe au même camp d’été (même journée). Paiements : L’établissement peut résilier le contrat après que la prestation des services ait été entreprise, si le client accuse un retard de paiement. En cas de chèque dont les provisions sont insuffisantes, des frais de 40 $ seront facturés au responsable. Paiement en argent payable la 1re journée de chaque camp. Annulation : Aucune annulation n’est possible après la 1re journée du camp. Aucun remboursement n’est possible pour les absences lors de journées choisies. Option « à la carte » : Si moins de 2 jours sont choisis, des frais de 10 $ sont applicables si l’une de ces journées offre une sortie en autobus scolaire ou une activité particulière. | (SVP, paraphez) |
3. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES : Les frais sont entièrement déductibles d’impôt. Documentation : Toute demande de réimpression de documents officiels entrainera des frais de 15 $. | (SVP, paraphez) |
4. DURÉE DES SERVICES : Durée des services : De 1 à 5 jours, selon l’option choisie (« À la carte » ou « Semaine entière »). Heures des services : Ouverture à 7 h 30 et fermeture à 17 h 30. Dernière journée : Fermeture à 17 h. Retard : Des frais de 15 $ par tranche de 10 minutes par famille sont applicables pour un retard après les heures de fermeture mentionnées plus haut. L’heure à laquelle la famille quitte l’école est celle utilisée pour la facturation. | (SVP, paraphez) |
5. DISPOSITIONS FINALES ET COPIE DU CONTRAT : Le répondant responsable autorise toutes les sorties que l’école proposera au cours des camps d’été et autorise aussi l’établissement à prendre les mesures nécessaires concernant la santé de l’enfant. L’établissement s’engage à ne pas transporter, céder ou vendre le présent contrat. | (SVP, paraphez) |
6. POLITIQUE DE REFUS L’Académie se réserve le droit de résilier le contrat de service après que les prestations ont été perçues si : L’enfant ne participe pas aux activités, s’il présente un manquement grave aux règlements de l’établissement, s’il demande un service ou surveillance particulière lors des activités ou s’il apporte des collations ou repas de la maison. | (SVP, paraphez) |
7. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Victoriaville, le du mois de 2020.
Parent Mère Père : Établissement :
(Signature du responsable) (Signature de l’établissement)
INFORMATIONS EN CAS D’ANNULATION
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur (contrat de louage de service à exécution successive)
Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :
a) Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) La moins élevée des deux sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10 % du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (LRQ.,c. P-40.1) et au besoin, à
communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.
ANNEXE AU CONTRAT – FORMULE DE RÉSILIATION (Loi sur la protection du consommateur, art. 190)
À : Date :
(Nom et adresse du commerçant)
(Date de l’envoi de la formule)
En vertu de l’article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat no .
Conclu le à
(Date de la conclusion du contrat) (Lieu de la conclusion du contrat)
(Nom du consommateur)
(Signature du consommateur)
(Adresse du consommateur)