MANDAT
MANDAT
(Aussi appelé « PROCURATION »)
Parties au présent mandat : Le mandant :
Prénom : Nom :
Adresse : Ville :
Code postal : Province : Pays :
Téléphone : ( ) - Cellulaire : ( ) -
Courriel : @
Le mandataire :
Prénom : Nom :
Adresse : Ville :
Code postal : Province : Pays :
Téléphone : ( ) - Cellulaire : ( ) -
Courriel : @
Le mandat :
1. Le mandant donne le pouvoir au mandataire de le représenter exclusivement en ce qui concerne la gestion de son profil d’utilisateur sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx .
2. Ainsi, le présent mandat est considéré à titre spécial puisqu’il concerne une affaire particulière, le mandataire n’obtenant pas le pouvoir de représenter le mandant dans toutes ses affaires, mais bien seulement au niveau du site web précité à l’article 1.
3. Le présent mandat est à titre gratuit, le mandataire reconnaissant qu’il ne touchera aucune rémunération pour s’exécuter.
4. Le mandataire s’engage à agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté lors de son exécution ainsi que dans le meilleur intérêt du mandant.
5. Le mandataire ne peut déléguer à un tiers les pouvoirs du présent mandat.
6. Si le mandataire engage des frais pour s’exécuter, par exemple les frais d’utilisation dudit site web précité à l’article 1, le mandant s’engage à lui rembourser sur présentation de pièces justificatives.
7. Le mandataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations qu’il obtient dans l’exécution du présent mandat.
8. Le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx n’est pas responsable de tout litige éventuel entre le mandataire et le mandant entourant l’exécution ou l’interprétation du présent mandat et c’est par courtoisie que ledit site web offre un modèle de mandat à ses utilisateurs. Le mandataire et le mandant reconnaissent qu’ils ont la possibilité de consulter un conseiller juridique pour établir un contrat de mandat entre eux et donc ne tiennent pas responsable ledit site web de tous dommages directement ou indirectement liés à l’exécution ou à l’interprétation du présent mandat.
9. Le présent mandat prend fin par les clauses d’extinction communes aux obligations. Il prend également fin lorsque le mandant le révoque, lorsque le mandataire y renonce ou par le décès d’une des parties. Enfin, le présent mandat prend aussi fin par l’ouverture d’un régime de protection à l’égard d’une des parties.
Signature :
À (Ville), le (jour) du mois de
de l’année .
Le mandant
À (Ville), le (jour) du mois de
de l’année .
Le mandataire