CAHIER DES CHARGES : GESTION DU SNACK

CAHIER DES CHARGES : GESTION DU SNACK

A LA PISCINE INTERCOMMUNALE A ST JEAN EN ROYANS

SAISON 2020-2024

La Communauté de Communes du Royans Vercors (CCRV), dont le siège est situé au 00 xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx XX 00- 00000 XX XXXX XX XXXXXX, représentée par son Président, Pierre-Louis FILLET, recherche un candidat pour la gestion du snack de la piscine intercommunale à St Jean en Royans, piscine ouverte au public du 1er juin au 31 août chaque été.

Le présent cahier des charges a pour but de définir les conditions de mise à disposition d'un espace snack pour des prestations de restauration et d'animations. Une convention d'occupation du domaine public intercommunal définit les conditions dans lesquelles le Preneur retenu est autorisé à exploiter le snack.

ARTICLE 1 : Les installations-matériel

La Communauté de Communes du Royans Vercors présente l'exploitation des biens et services de l’espace snack de 49m² :

 Situation du snack

Il est localisé dans l’enceinte du complexe de la Piscine Intercommunale située Avenue de la Forêt de Lente à Saint-Jean-en-Royans. Il dispose de deux terrasses réservées une à la clientèle de la piscine et une pour les usagers, aménageable à usage de buvette et de restauration rapide.

 Inventaire du matériel

Partie terrasse Piscine : 2 pergolas dont un permis de construire a été délivré en 2018.

- 55 chaises

- 14 Tables

Snack :

- 1 plaque induction, grill, piano, 1 hotte en inox

- Evier professionnel avec un bac et un égouttoir

- 1 réfrigérateur

- 1 banque froide

- poubelles dont 2 pour le tri

- 2 congélateurs appartenant à la société MIKO, voir si le Preneur souhaite travailler avec cette société, sinon les congélateurs seront retirés.

 Services et animations

- Exploitation de la buvette dans le cadre de la licence de débit de boisson de première catégorie dont la Communauté de Communes est propriétaire. La vente d'alcool est interdite.

- Vente de confiseries (sauf chewing-gum), crèmes glacées snack, restauration

- Animations : organisation concertée avec la Communauté de Commune du Royans Vercors, sur demande écrite.

 Soirées à thématique culinaire (paëlla, moules/frites, pâtes, hamburger, ravioles…)

 Soirées concert (vérifier auprès de la Mairie de St Jean en Royans pour obtenir les autorisations nécessaires)

Les animations doivent être réalisées

 dans le respect de la réglementation en vigueur (niveau sonore après 22H, vente d’alcool…),

 dans le respect du confort des utilisateurs de la piscine en journée (limiter le niveau sonore de la musique et des animations),

 en veillant à la propreté des espaces publics occupés après ces manifestations.

Le candidat ne pourra, sous aucun prétexte, se prévaloir des dispositions de l'article L 145-47 du Code de Commerce pour adjoindre à l'activité ci-dessus prévue des activités connexes complémentaires.

ARTICLE 2 : Obligations imposées par la CCRV sur le plan de l'exploitation

a) Conditions d’exploitation au quotidien

- professionnalisme du preneur dans sa gestion, sa qualité des prestations et services

- égalité de traitement des usagers

- développement et mise en place d’animations

- Entretiens des locaux

Le gérant sera responsable du bon entretien de l’ensemble ainsi mis à sa disposition dont il devra jouir en « bon père de famille » et accepte de prendre en charge dans l’état où il se trouve. Il s’engage à le faire maintenir en bon état de marche. Il le rendra en parfait état de propreté, en fin de saison. Un contrôle contradictoire de l’état des lieux sera effectué, dans la première quinzaine qui précède l’ouverture et dans la quinzaine qui suit la fermeture.

Le gérant sera également dans l’obligation de procéder au ramassage des papiers et emballages provenant du lieu de vente et de le maintenir en parfait état de propreté.

Toute dégradation caractérisée devra être réparée aux frais du locataire.

La terrasse réservée à la clientèle de la piscine sera obligatoirement utilisée pour des usagers déchaussés et la surface nettoyée en cas de repas.

Le local intérieur devra également être nettoyé après chaque service.

b) Sécurité

- respect des règlements de police, d’hygiène et de sécurité. Il sera remis au candidat contre un récépissé le Règlement intérieur de la Piscine ainsi que le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) qu'il devra respecter.

- Pour des raisons évidentes de sécurité, la Communauté de Communes du Royans Vercors conservera pour la saison un jeu de clés du bâtiment.

c) Assurances

Par ailleurs, le locataire s’engage à couvrir sa responsabilité civile inhérente à sa qualité d’exploitant. Le gérant devra contracter toutes les garanties nécessaires sous forme d'une multirisques avec notamment :

- sa responsabilité civile professionnelle couvrant le recours des tiers

- des garanties dommages et matériels et immatériels, consécutives à son activité.

Il aura obligation de la fournir chaque année avant l'ouverture de la saison, soit avant le 1er juin de chaque année.

d) Bilan d’exploitation

Le gérant devra produire obligatoirement, un bilan d’exploitation. Un inventaire contradictoire sera fait à l’ouverture et fermeture de la saison.

ARTICLE 3 : Loyer et paiement

Le loyer minimum dû par le locataire est fixé par délibération du 15 octobre 2019 à : 1 500 euros pour la saison.

A ce loyer, des charges de fonctionnement (eau, assainissement, électricité, téléphone) sont réévaluées chaque année (179.83€ en 2019 à titre indicatif).

Le candidat devra proposer une offre pour la saison ≥ 1 500€+ charges.

Le loyer devra être réglé au plus tard par chèque le 15 juillet et à adresser à la Trésorerie de la Chapelle en Vercors.

A défaut de paiement à l’échéance de l’intégralité de la redevance, ainsi que des frais de commandement et autres frais de poursuites, ou encore d'inexécution d'une seule des conditions de la convention, et un mois après un commandement de payer ou une sommation d'exécuter, contenant déclaration par le Propriétaire de son intention d'user du bénéfice de la présente

clause, demeuré infructueux, la convention sera résiliée de plein droit si bon semble au propriétaire, même dans le cas de paiement ou d'exécution postérieurs à l'expiration du délai ci- dessus, Enfin, l’occupant ne peut se prévaloir d’un bail commercial ni d’un contrat de location- gérance au travers de la convention. Cette dernière est constitutive d’une autorisation d’occupation du domaine public, délivrée à titre temporaire et précaire.

Le bail pourra également être résilié de plein droit par le propriétaire sans qu’il puisse prétendre à aucune indemnité ni remboursement de frais engagés :

 en cas de liquidation de bien, d’interdiction, de déconfiture ou de règlement judiciaire,

 en cas de faute grave du locataire dans la gestion des services qui lui sont confiés,

 en cas de non-respect des règlements et lois en vigueur concernant la police des débits de boissons

ARTICLE 4 : Conditions d'exploitation et horaires

La présente location est consentie et acceptée pour une durée ferme qui commencera à courir à compter du 01/01 de l’année civile pour un an, renouvelable annuellement sur décision express dans la limite de 4 ans. Concernant la première année, la date de début sera la date de la signature du contrat et la date de fin sera au 31 décembre de l'année civile.

Hors périodes de préparation de début et de fin de saison, l'activité aura lieu du 1er juin au 31 août 2020.

Les horaires proposés seront entre 9h00 et 22h00 sur la saison 2020. En raison de la proximité du camping, l’établissement sera fermé obligatoirement chaque jour au plus tard à 22 heures. Ils pourront être modifiés si nécessaire et uniquement sur demande écrite.

ARTICLE 5 : MODALITES DE CONSULTATION

1. Modalités du contenu et de remise des offres

Identification du candidat et références

a) Le candidat devra être inscrit au registre du Commerce et devra justifier d'une expérience probante dans le domaine de la restauration (snacking, cafetier, glacier, petite restauration…) ou de l’exploitation d’un établissement, d’un commerce ou d’une activité de service. Il ne devra pas être en état de faillite ou de règlement judiciaire.

b) Présentation sous forme d’un CV des formations, références, expériences, métiers

c) Garanties financières tout document permettant d’apprécier la capacité du preneur à gérer une telle activité

Descriptif du projet

a) Exploitation, fonctionnement, équipe, organisation, carte avec tarifs

b) Propositions de projets d'animations

Modalités financières

La redevance d'exploitation pour la saison qui sera proposée par le candidat devra prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes à l'exploitation.

Conditions de délais et date limite de remise des offres :

Les propositions devront être remises contre récépissé, ou être reçues par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Monsieur le Président, Communauté de Communes du Royans-Vercors 28 rue Xxxxxx Aléobert BP 37 26190 ST JEAN EN ROYANS.

Toutefois, il sera apprécié de transmettre les offres de façon dématérialisée par mail à l'adresse mail : xxxxxxx@xx-xxxxxx-xxxxxxx.xxx

avant le lundi 30 décembre à 12h00.

2. Visite du site

Une visite du site est possible sur prise de rendez-vous sur demande :

par mail : xxxxxxx@xx-xxxxxx-xxxxxxx.xxx avant le vendredi 20 décembre 2019

3. Critères de sélection

Les critères de sélection sont les suivants :

- Montant du loyer : 30 points

- Qualité et offre des produits proposés au snack : 30 points

- Programme des animations : 20 points

- Références du candidat : 20 points

4. Négociation

Conformément à l’article R2123-5 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve le droit de négocier avec 3 candidats ayant présenté les meilleures offres par écrit ou lors d'une audition. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre.

5. Résolution des litiges

Tribunal compétent en cas de litige Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble

Place de Verdun – XX 0000

00000 Xxxxxxxx Tél : 00.00.00.00.00 Fax : 00.00.00.00.00

Courriel : xxxxxx.xx-xxxxxxxx@xxxxxx.xx

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction…) :

Greffe du Tribunal Administratif 0 Xxxxx xx Xxxxxx

00000 Xxxxxxxx Tél : 00.00.00.00.00 Fax : 00.00.00.00.00

Courriel : xxxxxx.xx-xxxxxxxx@xxxxxx.xx

Fait à Saint-Jean-en-Royans, le

Le candidat Le Président

Pierre-Louis FILLET