Conditions générales
Conditions générales
LYNX Broker
Conditions générales
Les Parties
1. Le(s) soussigné(s) du « Formulaire d’ouverture LYNX », ci-après (le cas échéant, conjointement) : le « Client »; et
2. LYNX BV dont le siège est sis Xxxxxxxxxxx 000, 0000 XX Xxxxxxxxx, Xxxx-Xxx, enregistrée auprès de l’Autoriteit Financiële Markten (xxx.xxx.xx) comme société d’investissement agréée, ci-après dénommée
« LYNX ».
Ci-après désignées conjointement par les « Parties ».
Article 1 : Services et Communication
Les services de LYNX se limitent à ce qui suit :
(1) l’ouverture d’un compte de titres au nom, pour le compte et au risque du Client chez Interactive Brokers (U.K.) Limited (ci-après « IB ») (dont le siège est sis 00 Xxxxx Xxxxx, 000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxx XX0X 0XX, Xxxxxxx- Uni et enregistrée par la FSMA comme entreprise d’investissement dans l’EEE bénéficiant d’un passeport européen) ;
(2) l’exécution des ordres par IB portant sur un ou plusieurs instruments financiers.
Dans les limites de son agrément, LYNX peut fournir au Client, s’il le souhaite, certains services complémentaires, tels qu’entre autres, des informations sur le trading, les produits et le règlement des titres et avoirs détenus par le Client. En particulier, XXXX propose au Client un nombre de services supplémentaires qui facilitent l’expérience d’utilisation du Client concernant l’exécution d’ordres portant sur des instruments financiers dont la plateforme de trading LYNX (« LYNX Basic »), un service clientèle et un portail bourse avec des formations et des idées d’investissement. Hormis ces services, LYNX ne fournit pas d’autres services au Client (sauf exception), tels que des conseils fiscaux ou des conseils d’investissement.
Toutes les informations et communications entre le Client et LYNX se feront en français. Le Client accepte, en dérogation à ce qui précède, que les documents en provenance d’IB, auxquels LYNX peut renvoyer, sont rédigés en anglais. En cas de conflit entre la traduction en français et le document original en anglais, le document en anglais fera foi. Le Client peut communiquer avec LYNX par le biais des données de contact ci-dessous. Les communications ou conversations téléphoniques et autres formes de communication électronique entre
LYNX et le Client seront enregistrées. Le Client accepte que des informations soit fournies par le biais du site web (xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx) ou par e-mail. Il ressort de la responsabilité du Client de préserver l’exactitude et l’actualité de l’ensemble des informations fournies. Le Client communiquera à LYNX tout changement de ses données et des informations fournies. Toute correspondance envoyée sous quelque forme que ce soit est supposée avoir été délivrée au Client, que le Client ait effectivement reçu cette correspondance ou non.
Article 2 : Qualification du Client
Le Client est classé dans la catégorie de l’investisseur non professionnel. Cette classification s’applique à tous les services d’investissement fournis par LYNX et quel que soit le type d’instruments financiers que le Client négocie. LYNX n’est pas tenue de donner suite positivement à une demande du Client qui souhaite être qualifié comme investisseur professionnel.
Article 3 : Signature de la Convention Client IB et Procuration En complétant et signant le formulaire d’ouverture de LYNX, le Client donne son consentement formel ainsi que procuration à LYNX pour ouvrir en son nom, pour son compte et à ses propres risques, un compte-titres chez IB et signer numériquement toutes conventions nécessaires entre IB d’une part, et le Client, d’autre part, en tant que mandataire du Client. En signant le « Formulaire d’ouverture LYNX », le Client accepte les conditions contractuelles d’IB et l’information par IB concernant les services offerts par ce dernier au Client (la « Convention client IB » et « Disclosures » à retrouver sur notre site web www.lynx. be/documents, le Client y étant désigné par les termes
« Client » / « Customer »).
Le contenu de la « Convention client IB » est en tout temps contraignant et fait partie intégrante du « Formulaire d’ouverture LYNX ». En cas de conflit entre les dispositions de la Convention client IB et les présentes conditions générales, la disposition contradictoire de la Convention client IB fera foi. Le Client donne une procuration explicite à LYNX pour effectuer toutes les transactions dans le cadre de sa prestation de services au Client et tout ce qui est nécessaire ou utile dans le prolongement de celui-ci. Cette procuration ne peut être révoquée valablement que si cette révocation se fait de manière expresse et par écrit et pour autant qu’elle soit reconnue par LYNX.
Vu que le Client dispose déjà d’un compte-titres chez IB (compte LYNX) par l’intermédiaire de LYNX, et que LYNX propose des services complémentaires dans le cadre de l’exécution d’ordres relatifs à des instruments financiers, le Client ne peut pas détenir simultanément un compte LYNX et un compte-titres distinct chez IB, sans l’intervention de LYNX. En outre, le Client est tenu de respecter un délai d’attente de six (6) mois à partir de la date de clôture de son compte LYNX avant de pouvoir ouvrir un nouveau compte-titres chez IB sans l’intervention de LYNX. Le Client ne peut donc pas ouvrir de compte- titres distinct chez IB sans l’intervention de LYNX (i) si le Client possède déjà un compte LYNX et (ii) dans un délai de six (6) mois après la date de clôture de son compte LYNX. Le Client peut à tout moment ouvrir un compte LYNX s’il est déjà client chez IB. Le Client ne doit également pas respecter de délai d’attente après la clôture de son compte-titres IB pour pouvoir devenir client chez LYNX.
En tant que Client chez LYNX/IB, vous ouvrez un compte à l’étranger. En effet, votre argent est versé sur un compte [IB (Interactive Brokers (U.K.) Limited)] détenu chez [Citibank]]. Si le contribuable possède des comptes à l’étranger, il est tenu de le mentionner dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Si un des membres du ménage du contribuable a été titulaire d’un compte à l’étranger, à quel moment que ce soit, alors il doit déclarer l’existence de ce compte et mentionner le nom du titulaire (des titulaires) et le pays où le compte est ouvert. Parallèlement, le contribuable doit également déclarer dans sa déclaration à l’impôt sur les revenus tous les dividendes et intérêts perçus par le biais de ce compte à l’étranger. Sur la base des informations transmises par IB, LYNX transmettra aux Clients un aperçu annuel des revenus mobiliers pour leur permettre de compléter correctement leur déclaration d’impôt. Pour conclure, le compte à l’étranger devra être signalé au point de contact central de la Banque nationale (BNB). En complétant et envoyant le Formulaire d’ouverture LYNX, vous reconnaissez que votre compte est ouvert à l’étranger.
Article 4 : Rapports
Le Client recevra périodiquement des rapports par le biais du site web de LYNX ou d’IB au nom de LYNX et/ou par le biais de l’adresse e-mail indiquée par le Client, pour l’informer des ordres exécutés et du relevé de son portefeuille ainsi qu’une description des frais comptabilisés. Toute réclamation du Client relative à l’exécution ou la non-exécution de quelconque opération ou toute contestation concernant un extrait de compte, une preuve de dépôt ou bordereau devra être adressée à LYNX par écrit et immédiatement après réception de la notification, et au plus tard endéans les délais prévus par la loi, ou faute de délai légal, dans un délai d’un mois.
À défaut, les opérations effectuées ou l’éventuelle non- exécution d’une opération et les extraits établis seront considérés comme approuvés. Si un Client ne reçoit pas de message, le Client devra soumettre sa réclamation dès l’instant où il aurait normalement dû recevoir le message.
Article 5 : Risques
Par la présente, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations fournies par LYNX, dont, mais pas exclusivement, celles reprises dans les présentes conditions générales, incorporant les caractéristiques des instruments financiers relatifs aux services visés par les présents conditions générales, y compris les risques d’investissement spécifiques liés à ces instruments financiers. XXXX exécutera les présentes conditions générales de bonne foi et au mieux de ses capacités.
Le Client est conscient des risques inhérents à l’utilisation de la plateforme de trading et aux fonctionnalités proposées sur cette plateforme. Le Client déclare avoir pris connaissance du manuel disponible sur le site web. En outre, le Client est personnellement responsable de la protection et de la confidentialité de son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Article 6 : Responsabilité
LYNX décline toute responsabilité pour les dommages résultant de rendements négatifs, d’une baisse de valeur, pour les pertes et/ou le manque à gagner subi(es) par le client, sauf si le Client parvient à établir que ce dommage résulte directement d’une négligence grave ou intentionnelle de LYNX lors de l’exécution des présentes conditions.
LYNX décline toute responsabilité en cas de dommages subis par le Client qui sont la conséquence de ou qui sont liés à des erreurs ou à la réception tardive ou à la non-réception d’informations sur les cours, calculs ou autres informations transmises par LYNX. LYNX décline également toute responsabilité pour les dommages subis par le Client qui sont la conséquence de ou liés à des analyses, des recommandations d’investissement, des études d’investissement ou autres informations de quelle nature que ce soit concernant les investissements du Client.
LYNX décline toute responsabilité pour les manquements de tiers, dont IB, dès lors qu’elle parvient à prouver qu’elle a apporté l’attention nécessaire à la sélection desdits tiers. Si LYNX ou un tiers avec lequel LYNX collabore est membre ou affilié à un marché boursier, un système commercial, une chambre de compensation ou une autre organisation, LYNX ne sera à aucun moment responsable à l’égard du Client des actes ou omissions de personnes liées à ceux-ci. LYNX décline également toute responsabilité en cas de perturbations ou de capacité
insuffisante au niveau des systèmes informatiques, des systèmes de communication ou autres, lignes ou appareils ou programmes utilisés par la place boursière, le système de trading, la chambre de compensation ou autre organisation. Pour les clients désireux d’un niveau de fiabilité plus élevé, nous conseillons au Client de se tourner vers une plateforme de trading alternative.
Si LYNX n’est pas responsable pour les manquements des tiers et le client subit un dommage, LYNX tentera d’aider le client à remédier ce dommage. Le Client est tenu de prendre les mesures nécessaires pour limiter les dommages dès que l’événement causal se manifeste. Ceci signifie que le Client devra mettre en œuvre tout ce qui peut raisonnablement être attendu de lui pour limiter au minimum les dommages éventuels.
LYNX n’est pas responsable des dommages subis par le Client résultant des mesures que LYNX ou un tiers avec lequel LYNX collabore, dont IB, est habilité(e) ou tenu(e) de prendre ou entend prendre en ce qui concerne des circonstances exceptionnelles sur base de quelconque règle impérative, instruction d’une commission ou une indication d’une autorité de contrôle ou prescription d’une bourse ou autre plateforme de trading.
Exceptionnellement, il est possible que l’exécution des ordres du Client soit ralentie. Il faut entendre par ici : une panne des systèmes de passage d’ordres, une trop forte affluence que les marchés boursiers ou autres systèmes de trading ne peuvent supporter. LYNX n’est pas responsable pour les dommages qui en résultent directement ou indirectement, sauf s’il est question d’un acte intentionnel ou de manquement imputable à LYNX.
La responsabilité de LYNX se limite aux dommages directs. LYNX décline toute responsabilité pour les préjudices indirects tels que les pertes de bénéfices ou autres dommages indirects.
Les dommages découlant d’une légitimation erronée ou d’un faux qui n’a pas été détecté sont à charge du Client, sauf en cas d’erreur grave commise par XXXX. Les dommages découlant d’une incapacité civile du Client ou d’un tiers sont à charge du Client. XXXX doit être avertie par écrit du décès du titulaire ou du cotitulaire du compte. À défaut d’un tel avis, LYNX n’est pas responsable pour les opérations effectuées par des cotitulaires ou mandataires
du défunt après le décès. La fin du mandat à la suite d’une des trois causes visées à l’article 2003, alinéa 3 du Code Civil, n’entrera en vigueur à l’égard de LYNX qu’à partir du moment où XXXX en prend connaissance, sans obligation pour LYNX d’effectuer quelconques recherches. Une révocation ou une fin n’interrompra pas les opérations ou les transactions en cours.
Article 7 : Devoir de surveillance
Le Client accepte que LYNX n’est pas responsable de vérifier si IB ou tout tiers affilié chez IB respecte les lois et la réglementation en vigueur et que LYNX n’effectue aucune activité de surveillance.
Article 8 : Frais et indemnités
LYNX ne facture au Client aucuns autres frais que les frais publiés à l’aperçu des tarifs (xxx.xxxx.xx/xxxxxx). XXXX se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs avec effet immédiat. Dans ce cas, LYNX est tenue d’en informer le Client moyennant le respect d’un délai de notification raisonnable, le Client étant dès lors libre de résilier immédiatement le contrat.
L’exécution d’ordres se fait sur la plateforme d’IB. LYNX reçoit une partie des frais de transaction totaux payés par le Client. Ceux-ci dépendent du nombre de transactions exécutées par mois par l’ensemble des clients de LYNX et du type de produit et volume négociés. La partie à recevoir varie entre 0 et 100 % du total des coûts de transaction payés par le client.
Les coûts de transaction (commissions et taxes de transaction) sont débités du solde cash sur le compte LYNX. Les coûts de transaction seront déduits immédiatement après la transaction. Les taux d’intérêts sont débités du compte LYNX quotidiennement ou mensuellement, selon le type d’intérêt.
Article 9 : Politique des conflits d’intérêts
Lors de l’exécution de la prestation de services de LYNX, des conflits d’intérêts peuvent survenir entre LYNX et ses clients ou entre ses clients. LYNX a arrêté toutes les mesures raisonnables pour éviter de tels conflits d’intérêts. LYNX a également élaboré une politique de gestion des conflits d’intérêts pour s’assurer que toutes les mesures raisonnables soient prises en cas de conflit d’intérêts. Sur demande, le Client peut obtenir de plus
amples informations sur la politique de gestion de conflits d’intérêts auprès de LYNX.
Article 10 : Politique d’exécution des ordres
Les ordres sont exécutés dans le respect de la politique d’exécution des ordres d’IB. Vous trouverez la version la plus récente de la politique d’exécution d’ordre sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx. Le Client approuve la politique d’exécution des ordres d’IB. Le Client s’engage à accepter toutes les exécutions qui correspondent aux instructions spécifiques relatives à ses ordres. XXXX exécutera les ordres dans l’ordre chronologique de réception. Une transaction n’est pas exécutée si le solde du compte est insuffisant.
Si la transaction est quand même exécutée (et liquidée), le Client ne peut en aucun cas revendiquer les gains éventuels. Dans ce cas, le Client n’est pas responsable pour d’éventuelles pertes.
Article 11: Conversations téléphoniques
Dans le cadre de sa prestation de services, XXXX peut procéder à l’enregistrement des conversations téléphoniques et autres formes de communication entre LYNX et le Client. Ces enregistrements peuvent être utilisés entre autres pour la gestion et l’enregistrement administratif d’ordres et d’instructions, ainsi qu’à des fins de contrôle interne. LYNX détruira ces enregistrements après un certain temps.
Article 12 : Réclamations
Si le Client a une réclamation relative à la prestation de services de LYNX, il peut transmettre sa réclamation par e-mail à l’adresse xxxxxxxxxx@xxxx.xx ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous en mentionnant son numéro de compte et une description de sa réclamation. LYNX s’efforce de traiter chaque réclamation dans un délai de deux semaines. Si la réponse du service chargé du traitement des réclamations n’offre aucune solution, le Client peut soumettre sa réclamation à Ombudsfin, le service de médiation des services financiers, auquel LYNX est affiliée.
Article 13: Validité et résiliation
Les présentes conditions générales constituent une convention à durée indéterminée peut être résiliée à tout moment par écrit par une des deux parties. La résiliation par le Client prend effet à la réception de celle-ci par LYNX. Les positions encore ouvertes sur le compte après la résiliation seront traitées en concertation avec le Client. Durant ce traitement, les dispositions des présentes conditions resteront intégralement d’application.
Article 14 : Droit applicable et compétence juridique
Les parties conviennent que la rédaction et la validité de la convention entre le Client et LYNX sont régies exclusivement par le droit belge. LYNX a le droit de modifier les conditions de la présente convention unilatéralement et à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site web de LYNX.
Article 15 : Identification du Client
Le Client est tenu de communiquer son identité, son domicile, sa date et son lieu de naissance ou, le cas échéant, la dénomination, le siège social, le numéro de TVA et le numéro d’enregistrement au Registre du commerce de la société. IB/LYNX peut toujours exiger la présentation de documents à titre d’identification. Le Client autorise IB/LYNX à exécuter les obligations légales ou toute autre réglementation imposée concernant l’identification du Client. À cet effet, XXXX est entre autres habilitée à demander des informations auprès de la banque du Client ou à consulter le registre national à l’aide du numéro de registre national du Client.
Article 16 : Détermination du profil du Client
Le Client certifie que toutes les données demandées dans le formulaire d’ouverture concernant le contexte financier, l’objectif d’investissement, le niveau de connaissance et l’expérience en la matière, sont complètes, exactes et précises. Le Client est conscient que les réponses figurant sur le formulaire constituent la base de l’évaluation de LYNX quant à l’aptitude et/ou la pertinence des investissements. LYNX avertit le Client que celui-ci est tenu
de fournir des informations correctes et complètes. Le Client assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de la négligence de transmission de données ou de la transmission de données incomplètes, erronées, obsolètes. Le Client s’engage à veiller personnellement à la conformité entre les missions qu’il confie et le résultat et/ou l’avertissement provenant du formulaire. Le Client s’engage à informer immédiatement LYNX de tout changement des informations qu’il a transmises qui surviendrait durant la période où celui-ci est client chez LYNX.
Article 17 : Modifications des conditions générales
LYNX se réserve le droit de modifier la convention de base ainsi que les conditions générales. Dans ce cas, LYNX en informe le Client moyennant le respect d’un délai de notification raisonnable, le Client étant dès lors libre de résilier immédiatement le contrat.
Article 18 : Données du Client
18.1 Le Client déclare être informé et accepter que LYNX traite les données à caractère personnel qu’il a transmises dans le cadre de la prestation de services.
18.2 Le Client autorise explicitement LYNX à transmettre les données sur le Client visées à l’article 18.1 à des tiers, dont les autorités de contrôle et fiscales, pour autant que LYNX y soit contrainte sur la base de quelconque prescription légale à laquelle le Client ou LYNX est soumis(e). Le Client s’engage à fournir à LYNX, sur simple demande, toutes les informations supplémentaires qui sont nécessaires sur base de ces prescriptions légales et garantit l’exactitude de celles-ci à l’égard de LYNX.
18.3 À cet effet, le Client autorise explicitement LYNX à utiliser les données visées à l’article 18.1 afin de conclure et d’exécuter des contrats concernant la prestation de services et la gestion des relations qui en découlent. Le Client a le droit de demander des informations relatives à ses données à caractère personnel traitées par XXXX. Le Client auquel des informations sont transmises relatives à ses données à caractère personnel, peut demander à LYNX à consulter, affiner, compléter, supprimer ou protéger ses données personnelles s’il apparaît qu’elles sont erronées, incomplètes ou sans intérêt pour le ou les buts indiqués, ou bien si leur traitement enfreint une disposition légale d’une manière ou d’une autre. À titre d’exécution des activités visant l’agrandissement de son répertoire clientèle, ainsi que la gestion des risques, l’analyse des marchés et des fins statistiques et une vision globale des Clients, le Client autorise LYNX ainsi que les personnes de droit appartenant à LYNX à utiliser les données visées pour des offres et/ou l’envoi d’informations sous forme de mailings
et brochures (ne constitue aucune obligation quelconque dans le chef de LYNX). Le Client peut à tout moment s’opposer à titre gracieux à cette utilisation des données moyennant un avis à l’adresse mentionnée ci-dessous.
18.4 Le traitement matériel des données peut être confié par LYNX à, par exemple, des bureaux de publicité et/ou entreprises qui (partiellement) assurent l’administration, qui sont sous-traitants au sens de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel. LYNX et le sous-traitant concerné s’informeront mutuellement d’éventuelles modifications de ces données, afin que lors du traitement de données, toutes les parties concernées disposent toujours d’un fichier des données mis à jour.
18.5 Pour plus d’informations relatives au traitement de données à caractère personnel par LYNX, veuillez consulter la Clause relative à la Vie privée sur notre site web.
Article 19 : Utilisation du logiciel
Le Client déclare :
• s’être informé en détail sur toutes les règles et lois qui s’appliquent aux marchés financiers
• avant de passer un ordre, posséder au moins les compétences minimums en termes de techniques d’investissement
• avoir minutieusement lu l’ensemble des manuels et des bulletins d’information
• maîtriser les fonctionnalités des plateformes de trading. LYNX/IB décline toute responsabilité en cas de pertes résultant d’une utilisation erronée de la plateforme de trading par le Client
• comprendre suffisamment le fonctionnement des différents types d’ordre
• savoir lire et comprendre un extrait de compte disposer du matériel informatique qui répond aux exigences de système
• consulter régulièrement ses messages dans le Centre de messagerie. Aucun avertissement n’est tenu d’être notifié par LYNX/IB en cas de nouveaux messages envoyés. L’ensemble des notifications concernant les positions du Client sont envoyées à ce Centre de messagerie (par ex.
: octrois de dividendes, annulations d’ordres, corporate actions). LYNX/IB décline toute responsabilité si le Client subit des pertes, faute d’avoir consulté ses messages.
• les données en temps réel, utilisées par le Client particulier, ne peuvent être utilisées qu’à titre personnel. Par la présente, le Client confirme utiliser les données des cours à titre personnel uniquement.
Informations sur les risques d’investissement sur marge
LYNX fournit le présent document afin de vous informer d’une série de faits fondamentaux relatifs à l’achat de titres et Futures sur marge, et afin de vous avertir des risques impliqués à la négociation sur un compte marge. Le trading sur marge correspond entre autres à une transaction qui implique l’achat de titres partiellement sur la base d’un prêt sur marge qui vous est concédé par IB, les titres servant de couverture. Le trading sur marge peut également signifier que vous négociez des produits comme des Futures ou des options, impliquant le versement d’une marge initiale pour garantir vos obligations. Si la valeur de vos positions change, une marge supplémentaire peut être requise pour garantir vos obligations.
Avant de négocier des actions, Futures ou autres produits sur un compte sur marge, vous devez lire minutieusement les informations sur les risques du trading sur marge. Si vous avez des questions ou des remarques sur votre compte sur marge, veuillez consulter LYNX.
Lorsque vous achetez des titres, vous pouvez payer la totalité du prix d’achat ou vous pouvez emprunter une partie du prix d’achat à IB. Si vous optez pour un emprunt de fonds chez IB, vous devez ouvrir un compte sur marge. Les titres achetés sont le dépôt de garantie d’IB pour l’emprunt qui vous est concédé. Si les titres ou les Futures de votre compte perdent de la valeur, alors la valeur du dépôt de garantie qui couvre votre emprunt diminuera également. Par conséquent, IB peut prendre des mesures, telles que la vente de titres ou d’autres actifs de votre compte (ou d’un de vos comptes) ou faire un appel de marge afin de conserver le capital requis sur votre compte.
Sur la base de la convention avec IB, notez qu’en règle générale, IB ne fera aucun appel de xxxxx, IB ne créditera pas votre compte pour répondre aux exigences de marge intraday. En revanche, IB liquidera des positions sur votre compte pour répondre aux exigences de marge sans avis préalable. Vous n’avez pas la possibilité de choisir les positions qui sont liquidées, ni le moment ou l’ordre de liquidation.
Parallèlement, il est important que vous compreniez parfaitement les risques liés au trading de titres ou Futures sur marge. Ces risques sont notamment les suivants :
• Vous pouvez perdre plus que le montant que vous
avez déposé sur votre compte sur xxxxx. Lorsque la valeur des titres ou des Futures achetés sur marge baisse, il est possible que vous deviez approvisionner votre compte avec des moyens supplémentaires ou verser une marge pour éviter la vente contrainte de ces titres, Futures ou autres actifs sur votre compte (vos comptes).
• IB peut imposer la vente des titres ou d’autres actifs sur votre compte. Si le capital de votre compte devait être inférieur aux exigences de marge ou si IB applique des exigences plus élevées, IB peut vendre les titres ou les Futures ou autres actifs sur un de vos comptes chez IB pour que le dépôt soit suffisant. Vous serez également responsable du découvert éventuel sur votre compte après telle vente.
• IB peut procéder à la vente de vos titres ou autres actifs sans prendre contact avec vous à cet effet. Une société n’est pas tenue d’informer au préalable ses clients pour qu’un appel de marge soit valable ou pour liquider des titres et d’autres actifs sur le compte de ses clients. En règle générale, IB ne fera aucun appel de xxxxx et pourra vendre immédiatement vos titres ou Futures sans notification si la marge de votre compte devait s’avérer insuffisante.
• Vous n’avez pas le droit de choisir les titres ou Futures ou autres actifs sur votre (vos) compte(s) qui sont liquidés ou vendus pour répondre à un appel de marge. IB a le droit de décider quelles positions sont vendues afin de protéger ses intérêts.
• IB peut augmenter à tout moment ses propres exigences de xxxxx et n’est pas tenue de vous en informer au préalable. Dans la plupart des cas, ces changements au niveau de la politique d’IB entrent en vigueur avec effet immédiat. Toute marge insuffisante en cas d’augmentation des exigences de marge se traduira généralement par la vente ou la liquidation par IB des titres ou des Futures sur votre (vos) compte(s).
• Si IB devait décider de faire un appel de marge au lieu de procéder à la liquidation immédiate de positions dont la marge est insuffisante, vous n’avez pas le droit de prolonger le délai de l’appel de marge.
Informations sur les risques
d’investissement en produits dérivés
Ces informations vous sont transmises, en tant qu’investisseur particulier, conformément à la législation et les réglementations européennes et belges. Sur la base de celles-ci, les investisseurs particuliers jouissent d‘une protection plus importante que les investisseurs professionnels. Ces informations ne représentent pas l’intégralité des risques et autres aspects majeurs des produits dérivés tels que des Futures, options, CFD (contracts for différence) et warrants. Si vous ne comprenez pas la nature et l’ampleur de votre exposition à ces risques, alors il vous est fortement déconseillé de négocier de tels produits. Vous devez avoir la certitude que le produit convient à votre situation personnelle et votre position financière. Certaines stratégies, telles que les spreads et les positions hedging, peuvent comporter autant de risques que de simples positions long ou short.
Bien que les dérivés et/ou les warrants peuvent servir à gérer les risques d‘investissement, certains de ces produits ne conviennent pas à la plupart des investisseurs. Différents produits entraînent différents risques. Si vous envisagez de négocier de tels produits, il est important de bien avoir conscience des points suivants :
1. Généralités
Le Client reconnaît que le trading d’actions, d’options, de Futures, de devises et les investissements sur des marchés étrangers constituent une activité très spéculative qui comporte des risques très élevés qui résultent de l’utilisation de l’effet de levier et des fluctuations rapides sur les marchés. Le Client déclare être disposé et capable de prendre ces risques. Le Client préserve IB UK, IB LLC et LYNX de tout coût, de toute dépense, de toute perte, de toute réclamation, de toute responsabilité ou de tout dommage émanant d’activités de trading du Client. Le Client reconnaît que le trading d’actions, d‘options, de Futures et d’autres produits d‘investissement hors des heures régulières de bourse pour les places boursières ou marchés où de tels produits se négocient implique des caractéristiques spécifiques et des risques uniques. De tels risques comprennent mais ne se limitent pas au risque d‘une liquidité plus faible, risque de volatilité plus élevée, risque de variations de prix, risque de marchés isolés, risque d‘informations qui influencent les prix et risque de spreads plus larges.
2. Options
Il existe de nombreux types d‘options, chacun ayant ses propres caractéristiques. Les options sont soumises aux conditions suivantes :
L’achat d’options : lorsque vous achetez une option, vous avez le droit d’acheter ou de vendre une valeur sous-jacente à un prix convenu à l’avance et ce, durant ou à la fin d‘une période déterminée. Pour ce droit, il faut payer un prix d’achat. L’achat d‘options comporte moins de risques que la vente d‘options car lorsque le prix de la valeur sous-jacente n’évolue pas dans le sens escompté, l’option peut arriver à échéance sans valeur. La perte maximale est limitée à la prime payée, plus les commissions éventuelles et autres frais de transaction. Cependant, si vous achetez une option CALL sur un contrat de Futures et que vous exercez l’option ultérieurement, vous acquerrez les Futures. Ceci vous exposera aux risques décrits au point « Futures » (point 3) et sous « Transactions impliquant un éventuel passif » (point 9).
La vente d’options : lorsque vous vendez une option, vous avez l’obligation de livrer ou d’acheter une valeur sous- jacente à un prix convenu à l’avance au moment où la contrepartie exerce l’option. Le vendeur de l’option reçoit une prime à cet effet. Lorsque vous vendez une action, le risque est considérablement plus élevé que lors de l’achat d‘options. Vous devez obligatoirement disposer d’une marge pour votre position et vous pouvez subir une perte bien plus importante que la prime que vous recevez. En vendant une option, l‘émetteur endosse une obligation de livrer ou d’acheter la valeur sous-jacente si l’option est exercée par l’acheteur, quelle que soit la distance entre le prix du marché et le prix d’exercice. Si vous possédez déjà la valeur sous-jacente que vous êtes obligé de vendre (option d’achat couverte), alors le risque est réduit. Si vous ne possédez pas la valeur sous-jacente que vous êtes obligé de vendre (option d’achat non couverte), alors le risque peut être illimité. Seuls les investisseurs expérimentés devraient envisager l’émission d’options et ce, uniquement après avoir obtenu toutes les informations relatives aux conditions en vigueur et l’exposition possible au risque.
Options traditionnelles : certaines sociétés membres du London Stock Exchange peuvent émettre des options sur le « Traditional Option Market », celles-ci sont soumises à des règles boursières particulières. Celles-ci peuvent
comporter un risque plus élevé que d’autres options. Les prix d’achat et de vente ne sont généralement pas émis et il n’existe aucun marché où une position ouverte peut être fermée ou pour exercer une transaction similaire ou contraire afin d’inverser une position ouverte. Il est possible que la valeur de celle-ci soit difficile à évaluer ou que le vendeur de telle option rencontre des difficultés à gérer son exposition aux risques.
Certains marchés d’options fonctionnent avec une marge, sur base de laquelle les acheteurs ne paient pas la totalité de la prime de leur option au moment de l’achat. Dans telle situation, il est possible que vous deviez obligatoirement payer une marge sur l’option dont le montant peut être égal au montant de la prime. Si vous ne respectez pas cette obligation, il est possible que votre position soit clôturée ou liquidée de la même manière qu’une position sur des Futures.
3. Futures
Les transactions en Futures impliquent l’obligation de livrer ou d’acheter la valeur sous-jacente du contrat à un moment futur convenu ou dans certains cas, de régler la position en espèces. Les Futures sont des contrats à haut risque. Le
« gearing » ou « levier financier » généralement présent dans la négociation de Futures, signifie qu’une petite garantie ou avance peut engendrer tant des pertes importantes que des gains importants. Ceci signifie également que même un mouvement relativement faible peut engendrer un mouvement proportionnellement bien plus considérable au niveau de la valeur de votre investissement. Ce principe fonctionne tant à votre avantage qu’en votre défaveur. Les transactions en Futures comportent une obligation conditionnelle, et vous devez avoir conscience des conséquences de celle-ci, plus particulièrement des exigences de marge expliquées ci-dessous.
La livraison physique de la valeur sous-jacente pendant une période de clôture n’est pas possible chez IB. La période de clôture correspond à une période qui précède l’heure de fin d‘une séance où les positions en Futures sont clôturées automatiquement. Vous trouverez les périodes de clôture par Future sur le site web de LYNX.
4. Produits à effet de levier
L’évolution du cours d‘un produit à effet de levier dépend principalement des fluctuations de cours de la valeur sous-jacente. Par conséquent, la valeur d‘un produit à effet de levier peut fluctuer et le cours d‘un produit à effet de levier peut être inférieur au prix d’achat du produit à effet de levier.
Si le cours de la valeur sous-jacente touche ou franchit le niveau stop-loss, la position du produit à effet de levier est automatiquement soldée et l’éventuelle valeur résiduelle vous est remboursée. Dans ce cas, vous pouvez perdre l‘intégralité de votre apport. Les produits à effet de levier Best et Limited ont toujours une valeur résiduelle égale à zéro. Les produits à effet de levier dont la valeur sous- jacente ne s’échange pas sur Euronext peuvent également atteindre leur niveau stop-loss en dehors des heures d‘ouverture de cette bourse. Il est possible de modifier le niveau stop-loss des produits Classic et Best. En modifiant le niveau stop-loss, celui-ci peut se rapprocher du cours de la valeur sous-jacente. Par conséquent, il est fort probable que le niveau stop-loss soit atteint. Pour les Classics sur indices, la différence entre le nouveau et l’ancien niveau stop-loss sera plus importante lors de périodes au cours desquelles un dividende est octroyé. Les données diffusées par un fournisseur de données (par ex. Reuters ou Bloomberg) servent en principe à déterminer si le niveau stop-loss est atteint pour les Turbos sur devises et matières premières. Ces données peuvent déroger aux cours d’autres fournisseurs de données.
Vérifiez à tout moment les données les plus actuelles relatives à ce produit à effet de levier (par ex. : le niveau stop-loss) diffusées sur le site web du fournisseur concerné. LYNX décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes relatives au produit à effet de levier affichées sur la plateforme de trading.
Si la valeur sous-jacente est cotée en devise étrangère, le cours d‘un produit à effet de levier peut être influencé par les taux de change. Une appréciation de la devise étrangère par rapport à l’euro a un effet positif tandis qu’une dépréciation aura un effet négatif.
Les investissements dans des produits à effet de levier comportent plus de risques que les investissements dans des valeurs sous-jacentes classiques. Une fluctuation de cours minime de la valeur sous-jacente peut avoir un effet considérable sur la valeur d‘un produit à effet de levier. Cette règle s’applique dans les deux sens. Parallèlement, au plus le niveau de levier est élevé, au plus le niveau stop- loss est proche du cours de la valeur sous-jacente. Par conséquent le risque que le niveau stop-loss soit atteint est plus élevé.
Pour les produits à effet de levier dont le niveau du levier est élevé, le niveau stop-loss est proche du cours actuel de l‘actif sous-jacent. Outre le risque supplémentaire encouru par un investisseur en raison de l‘effet de levier élevé qui accroît le rendement négatif si sa prévision ne
se réalise pas, le risque que le niveau stop-loss soit atteint est plus important. Ce risque augmente au fur et à mesure que la position est maintenue. Quand le niveau stop-loss est atteint, il est possible qu’il y ait une valeur résiduelle pour les Classics mais celle-ci peut aussi être nulle (c’est toujours le cas pour les produits Best et Limited). Le résultat sera toujours négatif si le niveau stop-loss est atteint. Ceci implique que le risque d‘obtenir un rendement négatif sur un produit à effet de levier élevé est plus important qu‘avec un effet de levier faible, et ce risque augmente davantage plus la position est maintenue longtemps. Par conséquent, les produits à effet de levier élevé ne sont adaptés qu‘aux investisseurs expérimentés et actifs ayant un horizon d‘échéance à court terme.
Les instances émettrices garantissent un marché pour chaque produit à effet de levier dans des circonstances normales. Dans des circonstances de marché exceptionnelles, il est possible que la négociation soit impossible durant les heures de bourse d’Euronext et qu’il n’est donc pas possible d’acheter ou de vendre un produit à effet de levier. Après la reprise des négociations, les prix de l’offre et de vente peuvent être différents des prix de l’offre et de vente émis avant l’interruption des négociations. Dans telle situation, prenez contact avec le fournisseur du produit à effet de levier concerné.
Attention, les marchés émergents présentent des risques influencés par la politique, la situation économique, sociale et juridique.
Pour les produits à effet de levier sur une série de matières premières notamment, la valeur sous-jacente est un Future. Ceci signifie que la valeur du produit à effet de levier est déterminée sur la base de la valeur du Future. Par conséquent, ces produits présentent certains risques spécifiques. Pour plus d‘informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser au fournisseur du produit à effet de levier.
Les investisseurs qui optent pour des produits à effet de levier encourent un risque de crédit auprès de l’émetteur du produit à effet de levier. En d’autres termes, en cas d’insolvabilité de l’émetteur, les investisseurs risquent de perdre une partie de la valeur du produit à effet de levier et dans le pire des cas, perdre la totalité du capital investi.
Pour un aperçu complet des risques, veuillez consulter la brochure du fournisseur du produit.
5. Warrants
Les warrants confèrent le droit d’acheter des actions, obligations d’État ou obligations de société qui s’exercent envers l’émetteur initial des titres. Une fluctuation relativement minime du cours de la valeur sous-jacente aboutit à une fluctuation disproportionnée, défavorable ou favorable, du prix du warrant. Les prix des warrants peuvent donc être volatils. Il est essentiel que tout investisseur qui envisage l’achat de warrants comprenne que le droit d’acheter, droit conféré par un warrant, est toujours limité dans le temps et que par conséquence, si l’investisseur ne parvient pas à exercer son droit dans une période prédéfinie, son investissement aura perdu toute sa valeur à son échéance. N’achetez pas de warrants, sauf si vous acceptez de perdre la totalité de votre investissement à laquelle s’ajoutent des commissions éventuelles ou d’autres frais de transaction. D’autres instruments sont également appelés warrants mais au fond, il s’agit d’options (par exemple : le droit d’acquérir des titres, ce qui peut être exercé à l’encontre d‘une personne autre que l’émetteur initial des titres, également appelé « warrant couvert »).
6. Transactions hors bourse
Les transactions en warrants effectuées hors bourse peuvent être plus risquées que les transactions en warrants en bourse, car il n’existe aucun marché où fermer sa position ou pour évaluer la valeur du warrant ou l’exposition aux risques. Les prix d’achat et de vente ne doivent pas être émis, et même si c’était le cas, ces prix sont fixés par des négociateurs d’instruments financiers, il est par conséquent compliqué de déterminer un prix équitable. Vous devez bien comprendre les risques liés à des transactions hors bourse avant d’effectuer de telles transactions.
Le Client a pris connaissance et accepte que XXXX décline toute responsabilité dans le contrôle du respect de la loi et la réglementation par IB ou tout tiers affilié chez IB et n’effectue aucune activité de surveillance.
7. Transactions de produits dérivés hors bourse
Il est parfois difficile de constater si un produit dérivé se négocie en bourse ou hors bourse. Vérifiez donc si vous effectuez une transaction hors bourse et si c’est le cas, informez-vous bien des risques qu’elle présente. Bien
que certains marchés hors bourse sont très liquides, des transactions hors bourse ou en produits dérivés non transférables, présentent un risque plus élevé que l‘investissement en produits dérivés échangés en bourse car il n’existe aucun marché où clôturer une position ouverte. Il se peut qu’il soit impossible de liquider une position existante, d’évaluer la valeur de la position qui découle d‘une transaction hors bourse ou d’évaluer l’exposition aux risques. Les prix d’achat et de vente ne doivent pas être émis, et même si c’était le cas, ces prix sont fixés par des négociateurs de ces instruments, il est par conséquent compliqué de définir un prix équitable.
8. Marchés étrangers
Les marchés étrangers présentent d’autres risques que les marchés belges ou européens. Dans certains cas, les risques y sont plus élevés. Sur demande, XXXX peut fournir des explications sur les risques pertinents et les possibles protections (le cas échéant) qui s’appliquent aux marchés étrangers. Les pertes ou les gains possibles issus de transactions sur des marchés étrangers ou de contrats qui sont cotés en devise étrangère, seront influencés par des fluctuations des taux de change.
9. Transactions impliquant un éventuel passif
Pour les transactions impliquant un éventuel passif, sur marge, vous devez effectuer différents paiements et non pas payer la totalité du prix d’achat en une seule fois. Si vous négociez en Futures ou CFD ou que vous vendez des options, alors il est possible que vous perdiez la totalité de la marge que vous avez versée pour prendre une position ou la détenir. Si le marché bouge à l’encontre de votre position, il est possible que vous deviez verser une marge supplémentaire pour conserver votre position. Si vous ne le faites pas dans les délais requis, alors votre position peut être liquidée à perte, vous êtes dans ce cas responsable de ce déficit. Même si une transaction n’est pas effectuée sur xxxxx, dans certaines circonstances, il reste possible que vous deviez payer des montants en plus, supérieurs au montant payé lors de la conclusion du contrat. Sauf autorisation explicite par les autorités du marché concerné, vous pouvez uniquement effectuer des transactions sur marge ou à dettes éventuelles, si celles-ci se négocient sur un marché boursier réglementé ou régulé ou selon les règles de ce marché boursier. Les transactions impliquant un éventuel passif qui ne se négocient pas de la sorte, peuvent vous exposer à des risques considérablement plus élevés.
10. Dépôt de garantie
La gestion de dépôts de garantie versés à titre de couverture diffère en fonction de la nature de la transaction concernée, du marché (réglementé ou régulé ou hors bourse) et des règles appliquées par cette bourse (et celles de la chambre de compensation). Si vous effectuez des transactions uniques sur votre compte, il est possible que le dépôt de garantie versé ne soit plus votre propriété. Même si vos transactions se soldent positivement, il est possible que le dépôt de garantie que vous récupérez ne correspond pas tout à fait à celui que vous avez versé, il est donc possible que vous deviez accepter un paiement en espèces.
11. Commissions
Avant de négocier, il est important d’avoir pris largement connaissance des données de toutes les commissions et autres frais que vous devez payer. Lorsque des frais ne sont pas exprimés en espèces (mais, par exemple, en pourcentage de la valeur du contrat), à vous de déterminer ce que ces frais signifient concrètement. Pour les Futures, la commission correspond à un pourcentage. Il s’agit habituellement d’un pourcentage de la valeur totale du contrat et non pas uniquement d‘un pourcentage du premier paiement.
12. Suspension des négociations
Dans certaines conditions du marché, il est difficile ou impossible de liquider une position. C’est par exemple le cas pendant une période d’agitation intense des cours, lorsque le prix grimpe ou baisse à un tel point lors d’une séance que les négociations sont suspendues ou limitées en application des règles de la place boursière concernée. Placer un ordre stop-loss ne limitera pas nécessairement les pertes aux montants escomptés car les circonstances du marché rendent impossible l’exécution de tel ordre au prix fixé.
13. Mécanismes de protection des chambres de compensation
Sur de nombreux marchés, les obligations qui découlent d‘une transaction sont « garanties » par la bourse ou la chambre de compensation. Cependant, dans la plupart des cas, il est peu probable que les investisseurs particuliers soient couverts par cette garantie. La garantie ne vous couvre pas si votre courtier ou tiers ne respecte pas ses obligations à votre égard. Il n’y a pas de chambre de compensation pour les options traditionnelles ou pour des instruments qui se négocient hors bourse selon les règles d‘une bourse réglementée ou régulée.
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