Contrat de location
Contrat de location
Casier des gardiens à la Tissot Arena
Parties
Comme bailleresse:
CTS – Congrès, Tourisme et Sport SA, Xxx Xxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx Comme locataire:
Objet de location
La bailleresse met à disposition un casier des gardiens pour le dépôt de matériel sportif. Lieu: Xxxxxxxxx xxx Xxxxxx, 0000 Xxxxxx
Casier No.:
Durée de location
Saison : août à avril
La durée de location se prolonge tacitement d’une saison supplémentaire si le contrat n’est pas résilié avant le 30 avril.
En cas de résiliation du bail, le locataire doit vider le casier, le remettre en état ainsi que retourner la clé au bureau de la CTS au plus tard à la fin de la saison.
En cas de reconduction du bail, le locataire doit également vider le casier et le remettre en état, au plus tard à la fin de la saison. Le même casier peut être à nouveau occupé dès le début de la saison suivante.
Prix de location
| casier des gardiens grand (65cm) | CHF 160 incl. TVA | payable par facture |
| casier des gardiens petit (50cm) | CHF 140 incl. TVA | payable par facture |
Clés
Les clés pour les casiers des gardiens sont disponibles au bureau de la CTS, Xxx xxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx, en échange d’un dépôt de CHF 50 en espèces. Les clés seront données uniquement si le contrat a été signé et retourné.
En cas de résiliation du bail, le locataire doit déposer la clé au bureau de la CTS. Il recevra alors le dépôt de CHF 50 en retour.
En cas de perte ou d’endommagement de la clé, le droit au dépôt expire. Un nouveau dépôt de CHF 50 sera demandé pour le renouvellement de la clé.
Dispositions finales
Les «conditions générales de location des casiers de la Tissot Arena» ainsi que le règlement général font partie intégrante du présent contrat. Le/la soussigné(e) reconnaît les obligations qui résultent du contrat.
Le/la soussigné(e) reconnaît les conditions ci-dessus et confirme la réception du cadenas avec sa signature.
Bailleresse, CTS SA | Locataire | |
(ev. représentant légal) | ||
Lieu, date | Bienne, 19. Juli 2016 | |
Signature | ||
Xxxxxx Xxxx Geschäftsführer |
Annexe:
Conditions générales
Plan
Mode d’emploi pour le changement du code