Contrat de ruralité pour le territoire

Contrat de ruralité pour le territoire

de la communauté de communes Val de l’Indre - Brenne

Contrat de ruralité pour le territoire de la communauté de communes Val de l’Indre-Brenne

Établi entre

L’État, représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Préfet de l’Indre et

La communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne, représentée par Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXXXX, Président,

ci-après dénommés les porteurs du contrat ;

et

Le conseil régional Centre Val de Loire, représenté par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, Président,

Le conseil départemental de l’Indre, représenté par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, Président, Le pays Castelroussin Val de l’Indre représenté par Monsieur Luc DELLA-VALLE, Président La commune d'Argy, représentée par Madame Xxxxxxxxxx XXXXXX-XXXXXXXXX, Maire La commune de Buzançais, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXXX, Maire

La commune de La Chapelle-Orthemale, représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, Maire

La commune de Neuillay-les-Bois, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Maire La commune de Niherne, représentée par Madame Marie-Xxxxxxx XXXXXX, Maire La commune de Saint-Genou, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXXXX, Maire

La commune de Vendoeuvres, représentée par Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXXXX,, Maire

La commune de Villedieu-sur-Indre, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, Maire

Le groupe Caisse des dépôts – Direction régionale Centre-Val de Loire représenté par Mme Marina MAUCLAIRE, Directrice territoriale,

Ci-après dénommés les partenaires du contrat.

Sommaire

Préambule
I- Présentation générale du territoire
A) Le territoire du contrat B) Les enjeux du territoire C) Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité
II- Objectifs et plan d’actions opérationnel
A) Objectifs et plan d’actions pour la thématique « l’accès aux services publics et marchands et aux soins » B) Objectifs et plan d’actions pour la thématique « revitalisation des bourgs centre » C) Objectifs et plan d’actions pour la thématique « attractivité du territoire » D) Objectifs et plan d’actions pour la thématique « mobilités locales et accessibilité au territoire » E) Objectifs et plan d’actions pour la thématique « transition écologique et énergétique » F) Objectifs et plan d’actions pour la thématique « cohésion sociale »
III- Modalités de pilotage et partenaires du contrat
A) La gouvernance B) L’ingénierie mobilisée C) La participation des habitants et des acteurs de la société civile IV- Suivi et évaluation V- Durée du contrat
VI- Modification du contrat 6
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Annexes :
Annexe 1 : les fiches action
Thématique « l’accès aux services et aux soins » Action 1.1 Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Buzançais Action 1.2 Réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’une bibliothèque médiathèque à Saint-Genou
Thématique « revitalisation des bourgs centre »
Action 2.1 Accès services marchands – Commerce de Proximité : Acquisition et réhabilitation de l’ancienne Auberge de Niherne Action 2.2 Travaux d’aménagement xxxxx xx x’Xxxxxx x Xxxxxxx Action 2.3 Rénovation du commerce multiservices d’Argy Action 2.4 recomposition du centre ville de Buzançais Action 2.5 Création d’une liaison piétonne et aménagement d’un espace arboré et aire de jeux à la Chapelle Orthemale Action 2.6 Aménagement et création d’espaces publics au sein de l’écoquartier à Vendoeuvres
Thématique « attractivité du territoire »
Action 3.1 Extension du bâtiment industriel « AMC » à Saint Lactencin Action 3.2 Extension de la ZA Les Terres Rouges – Commune de St Lactencin Action 3.3 Extension de la zone industrielle de Buzançais Action 3.4 Réhabilitation de friches industrielles - création d’une plate – forme multimodale fret – ZI Buzançais Action 3.5 Aménagement numérique – Fibre Optique Action 3.6 Création d’une xxxxxxxxx x’xxxxxxxx xx xxxxxxxx x’xxx x Xxxxxxx Action 3.7 Plan d’eau St Genou – Aménagement d’un local « poste de secours et sanitaires » Action 3.8 Ancienne abbaye de Méobecq – Réhabilitation des bâtiments
Thématique « mobilités locales et accessibilité au territoire »
Action 4.1 Création d'un espace de covoiturage place de la mairie à Argy Action 4.2 Acquisition de véhicules électriques
Thématique « transition écologique et énergétique » 44
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Action 5.1 Création d’un réseau de chaleur et mise en place d’une chaudière biomasse à Buzançais Action 5.2 Création d’un réseau de chaleur avec mise en place d’une chaudière collective à bois déchiqueté à Neuillay-les-Bois Action 5.3 Création d’un réseau de chaleur et mise en place d’une chaudière biomasse à Vendoeuvres
Thématique « cohésion sociale »
Action 6.1 Création d’une maison de services aux familles à caractère social à Villedieu-sur-Indre Action 6.2 Création de logements bioclimatiques à vocation sociale et intergénérationnel au sein d’un écoquartier à Vendoeuvres Action 6.3 Création d’un bâtiment intergénérationnel et communal à Neuillay-les-Bois Action 6.4 Réhabilitation d’une partie d’un bâtiment communal ayant fonction de logement à Saint-Genou Action 6.5 Réhabilitation de l’ancien presbytère pour créer un lieu de vie partagé intergénérationnel au sein d’un écoquartier à Vendoeuvres
Annexe 2 : Précisions méthodologiques relative à la convention annuelle de financement des contrats de ruralité 72
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Préambule

Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements.

À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale.

Il doit s’inscrire en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle du xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx xx xx xx xxxxxx Xxxxxx Xxx xx Xxxxx.

Le présent contrat permettra la mise en œuvre des orientations retenues dans le cadre du projet de territoire de la Communauté de Communes, du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, du dispositif TEPCV, dans une logique de développement durable alliant économie, environnement et social.

I) Présentation générale du territoire

A) Le territoire du contrat

Située au centre du département de l’Indre, le long de la vallée de l’Indre entre régions naturelles de Champagne berrichonne et de la Brenne, la Communauté de Communes Val de l’Indre- Brenne est entre autre limitrophe de l’agglomération castelroussine, pôle urbain et moteur économique du département.

Xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxx xx x’Xxxxx Xxxxxx créée par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1997 compte 12 communes : Argy, Buzançais, Chezelles, La Chapelle Orthemale, Méobecq, Neuillay les Bois, Niherne, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Sougé, Vendoeuvres, Villedieu.

Le périmètre de la communauté de communes Val de l’Indre-Brenne a été fortement modifié en 2012 avec l’intégration de la commune de Buzançais, devenue commune centre de l’intercommunalité, puis dans une moindre mesure en 2013 avec le retrait de la commune de Villers les Ormes qui a souhaité intégrer xx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx.

Le périmètre n’a pas été remis en cause par le Schéma Départemental dans le cadre de la loi NOTRe.

Carte de la Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne

La superficie de la Communauté de Communes est de 48 156 hectares et la densité moyenne de population est de 28,62 habitants/km2, caractéristique d’un territoire rural.

Xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx Xxx xx x’Xxxxx-Xxxxxx parvient, grâce à son dynamisme et son attractivité, à augmenter sa population sur son territoire alors que chaque année le département de l’Indre perd en population.

Tableau INSEE – Recensement population municipale totale

1999	2009		2014
Argy	614	628	630
Buzançais	4 576	4 557	4 545
La Chapelle Orthemale	95	127	124
Chezelles	409	432	477
Méobecq	362	371	365
Neuillay les Bois	560	678	689
Niherne	1 482	1 742	1 710
Xxxxx-Xxxxx	0 038	1 038	1 007
Saint-Lactencin	353	412	439
Sougé	161	161	154
Vendoeuvres	1 018	1 144	1 144
Villedieu	2 339	2 781	2 820
13 007		14 071	14 104

Globalement la Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne a connu une évolution positive de sa population de + 5,87% depuis 1999, contrairement à l’ensemble du Pays Castelroussin avec -3,07% et au département – 2,15%.

Si le solde naturel de la communauté de communes est négatif, en raison du vieillissement de la population, le seuil migratoire est positif, des habitants viennent de l’extérieur pour s’installer sur le territoire.

C’est le cas notamment de la commune de Villedieu, qui a connu une augmentation de + de 430 habitants en 15 ans.

En revanche, certaines communes comme Buzançais, pourtant pôle d’activité localement, perd 103 habitants sur la même période. Cette commune a été identifiée et lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « revitalisation des bourgs centre » en 2014.

La Communauté de Communes Val de l’Indre Brenne et Châteauroux Métropole réunies dans le cadre du Syndicat Mixte du Pays Castelroussin Val de l’Indre forment un ensemble de près de 87 730 habitants.

Trois communes (Méobecq, Neuillay les Bois et Vendoeuvres) sont situées sur le territoire du Parc Naturel Régional de la Brenne.

La Communauté de Communes et l’agglomération castelroussine travaillent sur des thématiques communes au sein du Pays, dans le cadre de conventionnement avec la Région Centre notamment pour le Contrat Régional de Solidarité Territoriale, et dans le cadre du SCOT.

Le développement du territoire inscrit dans le SCOT, est organisé autour d’un pôle urbain majeur départemental Châteauroux, d’un pôle urbain majeur Buzançais, de pôles secondaires dont Villedieu/Niherne et les communes rurales. Il a été formellement affirmé dans l’axe 1 du PADD du SCOT du Pays Castelroussin Val de l’Indre.

La réalisation des actions inscrites dans le Contrat de Ruralité contribuera à renforcer la dynamique, l’attractivité et l’équilibre du territoire, fera de la ruralité une force, correspondant à un mode de vie moderne où chacun pourra vivre s’épanouir et travailler.

B) Les enjeux du territoire

Pour chacune des six thématiques prioritaires composant le contrat, les enjeux du territoire sont les suivants:

1. L’accès aux services publics et marchands et aux soins;

ATOUTS  Un territoire attractif  Population en développement  Une maison médicale à Villedieu et un pôle médical à Niherne  Services à la population existants (écoles, santé, services familles, équipements sportifs et culturels)	FAIBLESSES  Fermeture des bureaux de poste  Difficultés d’accès aux services de santé nombre de praticiens insuffisants (secteur Buzançais)  Vieillissement de la population
OPPORTUNITES  L’investissement des communes pour maintenir les services (guichet unique, agence postale)  Projet de création de MSP à Buzançais  Projet de création d’un laboratoire  analyses médicales	MENACES  Risque de déséquilibre territorial développement des communes proches de Châteauroux au détriment des plus éloignées  Renouvellement des professionnels (santé), bénévoles et équipements

Les enjeux du territoire relatifs à cette thématique sont les suivants :

- Répondre aux besoins des personnes vieillissantes

- Favoriser le maintien et l’installation de jeunes actifs

2. La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centre-ville/bourgs;

ATOUTS  Un territoire attractif  Population en développement  Cadre de vie de qualité : centres bourgs de village aménagés, qualité paysagères des espaces publics  Maintien de commerces de proximité

FAIBLESSES  Problème de la traversée du centre- ville Buzançais et Villedieu (lutte contre la vacance commerciale et logements)

OPPORTUNITES  Elaboration d’un PLH en 2012  Mise en place d’une OPAH en 2015  Lutte contre l’habitat indigne et dégradé, adaptation des logements, énergie et lutte contre la précarité énergétique)  PIG (programme d’intérêt général) départemental pour l’adaptation des logements au vieillissement et handicap des occupants)  Commune de Buzançais lauréate d’un appel à projet national pour la revitalisation de son centre-ville  Relance du projet de contournement de Villedieu par le Conseil Départemental

MENACES  Risque de déséquilibre territorial développement des communes proche de Châteauroux au détriment des plus éloignées  Fermeture des commerces de proximité dans les villages

Les enjeux du territoire relatifs à cette thématique sont les suivants :

- Maintenir les commerces de proximité

- Rendre les espaces publics attractifs

3. L’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme, patrimoine naturel, etc…)

ATOUTS Economie  Activité économique sur le territoire : demandes d’installations  Immobilier d’entreprise créé par la CDC favorisant l’implantation de nouvelles activités  Maîtrise foncière CDC en bordure de voie ferrée, suite au programme de lutte contre friches industrielle  Proximité autoroute  Zones d’activités dynamiques Agriculture  Territoire rural, orientation majoritaire en culture Numérique  Travaux montée en débit réalisés en 2015 Patrimoine naturel  Rivière Indre (Contrat Rivière) Tourisme  Proximité PNR Brenne  Proximité d’importants sites touristiques Région Centre (Zoo Beauval, Loire à Vélo, châteaux…)

FAIBLESSES Economie  Manque de terrains disponibles sur les zones d’activités Numérique  Zones blanches, problème d’accès au haut débit sur certains secteurs Tourisme  Image du territoire peu reconnue  Communication

OPPORTUNITES Economie  Développement du fret ferroviaire (voie Châteauroux/Tours)  Relance du projet de contournement de Villedieu par le Conseil Départemental Agriculture/Patrimoine naturel  Préservation du patrimoine naturel par l’évolution des pratiques agricoles Numérique  Travaux FTTH prévus 2017 sur Niherne, Villedieu, Buzançais St Genou, Vendoeuvres : coût pour la CDC 683 000 € (travaux RIP 36) Tourisme  Indre à vélo  Equipement touristique et loisirs  (plan d’eau St Genou)  Sites touristiques ancienne abbaye de Méobecq, château Argy

MENACES Economie  Manque de développement du fret  Certaines zones d’activités vieillissantes proposant peu de services interentreprises Numérique  Risques de fracture numérique au sein de la population Tourisme  Nouvelles attentes et usages en matière de tourisme  Faible capacité d’hébergement

Les enjeux du territoire relatifs à cette thématique sont les suivants :

- Favoriser l’installation et le développement d’entreprises,

- Développer l’attractivité touristique.

4. Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire;

ATOUTS  Population en développement  Proximité X00 x Xxxx xxxxxx Xxxxxxxxxxx - Xxxxxxxxx  Axe structurant RD Châteauroux Tours	FAIBLESSES  Problème de mobilité sur le territoire : manque d’alternative à l’usage de la voiture  Axe RD Châteauroux Tours saturé  Absence de liaison Nord/Sud  Transports doux peu développés
OPPORTUNITES  Création de plateforme de covoiturage St Lactencin, projet à Argy	MENACES  Problèmes d’accès à l’emploi, aux équipements de loisirs liés aux difficultés de déplacement

Les enjeux du territoire relatifs à cette thématique sont les suivants :

- Encourager les alternatives à l’usage de la voiture

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre

5. La transition écologique et énergétique

ATOUTS  Cadre de vie de qualité  Rivière Indre (Contrat Rivière)  Déchetteries Buzançais, Niherne  Eolien : champ éolien St Genou et projet Argy/Sougé  Proximité PNR Brenne (Méobecq, Neuillay les Bois et Vendoeuvres incluses)  Communes engagées dans l’opération Zéro Pesticides  Territoires à énergie positives pour la Croissance Verte

FAIBLESSES  Les pollutions engendrées par les activités humaines : économie, agriculture, déplacements…  Consommation énergétique équipements publics anciens (éclairage public, isolation des bâtiments…)

OPPORTUNITES  Développement du fret ferroviaire (voie Châteauroux/Tours)  Actions SDEI : conseiller en énergie  Installations de bornes recharges véhicules électriques dans les communes  OPAH CDCVIB: prise en compte de la lutte contre la précarité énergétique  Projets des communes : réseau de chaleur et chaudières biomasse  Trames vertes et bleues  Amélioration de la qualité thermique des bâtiments

MENACES  Risque de perte de la qualité environnementale du territoire facteur d’attractivité  Risque de fracture énergétique

Les enjeux du territoire relatifs à cette thématique sont les suivants :

- Valoriser les ressources naturelles du territoire

- Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments publics

6. La cohésion sociale

ATOUTS  Population en développement  Services aux familles (petite enfance, enfance)  Services en faveur du maintien à domicile des personnes âgées (secteur associatif)  Offre culturelle et de loisirs  Equipements sport et loisirs	FAIBLESSES  Vieillissement de la population  Accueil et installation de jeunes sur le territoire  Faibles revenus sur le territoire
OPPORTUNITES  Mise en place d’une OPAH en 2015 : lutte contre le logement indigne ; lutte contre précarité énergétique ; adaptabilité des logements pour les personnes âgées  Projet habitat intergénérationnel et social à Vendoeuvres avec des satellites sur le territoire  Commune de Buzançais lauréate d’un appel à projet national pour la revitalisation de son centre ville/ partie habitat	MENACES  Risque d’exclusions sociales  Risque de paupérisation du territoire  Risque de perte d’attractivité

Les enjeux du territoire relatifs à cette thématique sont les suivants :

- Favoriser les projets intergénérationnels

- Lutter contre les risques d’isolement (vieillissement, parents isolés...)

C) Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion

sociale et d’attractivité

1. Lien entre le contrat de ruralité du territoire de la communauté de communes Val de l’Indre – Brenne et les mesures CIR

Thématique	Mesures CIR	Effets des mesures CIR sur le territoire
Santé	Généralisation de la rémunération collective des équipes de professionnels de santé (MSP ou pôle de santé)	1 dispositif existant RA pour la MSP de Villedieu
	Accélérer le déploiement des expérimentations en télémédecine	EHPAD de Buzançais équipé du matériel depuis 2013/EHPAD de Villedieu rattaché aux Grands- Chênes à Saint-Maur qui a reçu un financement pour s’équiper /MSP Villedieu : télémédecine en cours
	Garantir un accès urgent en moins de trente minutes en formant 700 médecins correspondants du SAMU (MCS)	Nombre de MCS formés sur le territoire : 4 (à Niherne, à Villedieu, à Buzançais)
	Reconnaître le rôle et soutenir les hôpitaux de proximité – Adaptation au financement	Pas d’hôpital reconnu hôpital de proximité dans cette zone
	Contrats locaux de santé	Seules les communes de Méobecq, Neuillay-les-Bois et Vendoeuvres sont dans le CLS Parc Naturel Régional de la Brenne (PNRB) signé en octobre 2015. Les autres communes de la communauté de communes Val de l’Indre-Brenne ne sont pas couvertes par un CLS (pas de projet en cours)
	Atteindre 1400 maisons de santé en service d’ici 2018	1 MSP à Villedieu
	Octroi d’une prime d’engagement dans les territoires fragiles	Une prime attribuée par le Département de l’Indre pour une installation à Villedieu-sur-Indre.

Accès aux services publics	Consolider le réseau de présence postale territoriale (MSAP, APC, RPC, facteurs guichetiers…)	Buzançais : 1 Bureau de poste. Evolutions effectuées : 1 Facteur Guichetier à Vendoeuvres - 4 APC : Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx xxx Xxxx Xx Xxxxx. 0 RPC : Niherne. En projet : APC Villedieu sur Indre.
	Consolider le réseau de la Mutualité sociale agricole (MSA) en milieu rural	Trois agences MSA Berry- Touraine dans le département : Châteauroux, La Châtre et Le Blanc
sécurité	Développer des conventions de coordination entre les polices municipales et la police ou la gendarmerie nationales	Convention de coordination avec la commune de Buzançais signée le 12/7/2010
	Expérimenter des partenariats avec les acteurs locaux pour renforcer la présence de proximité de la gendarmerie	Conventions de participation citoyenne signée avec la commune de Vendoeuvres (le 24/04/ 2015) et avec celle de Villedieu-sur-Indre (le 4/06/2015). A noter la convention Alerte SMS (prévention des atteintes aux biens) signée avec l’AMI le 16/12/2016
	Consolider et promouvoir le volontariat sapeur-pompier	2 sections de jeunes sapeurs- pompiers (JSP) : Buzançais et Villedieu sur Indre
	Favoriser le regroupement et la mise en réseau des écoles	Il existe 2 RPI dans cette communauté de communes.
	Atteindre 100 % des écoles rurales couvertes par un projet éducatif territorial et faciliter le développement des activités périscolaires	Toutes les communes avec école (s) de cette communauté de communes ont réalisé un Pedt (soit 11 communes).

Education en milieu rural	Dynamiser les usages du numérique dans les écoles rurales	Il existe 1 école rurale retenue dans le cadre du projet numérique « Ecoles rurales » de 2017. Il s'agit de celle de l'école élémentaire Xxxxxx Xxxx de Villedieu sur Indre.
	Développer les conventions ruralités pour une offre éducative de qualité	Il n'existe pas de convention locale signée dans ce RPI.
	Renforcer la mobilisation des communes rurales pour l’accueil de jeunes en mission de service civique	6 écoles ont recruté des services civiques dans la communauté de communes Val de l'Indre – Brenne
Mobilité	Poursuivre la mise en œuvre du schéma national des véloroutes et voies vertes	33 kms de voies sont prévus.
	Créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs-centre	Existence d’une aire de co- voiturage à Saint Lactencin- Projet à Argy.
	Garantir le maintien des stations- service indépendantes qui assurent le maillage territorial de l’offre de carburant (FISAC – Nombre dossiers – Localisation bénéficiaires)	Quatre stations services présentes sur le terrioire : une à Argy, une à Buzançais,une à Méobecq et une à Villedieu
	Garantir le maintien des stations- service indépendantes qui assurent le maillage territorial de l’offre de carburant (FISAC – Nombre dossiers – Localisation bénéficiaires)	La carte de déploiement des bornes pour véhicules électriques du SDEI prévoit l’installation de bornes à Niherne, Neuillay les Bois, Villedieu sur Indre, Buzançais et, Argy
Accès au numérique	Engager tous les départements dans le plan France Très Haut Débit (THD)	Le département de l’Indre est engagé dans le plan France THD-Projet de 91,4 M€- Subvention Etat envisagée : entre 27 et 30M€

Culture	Développer l’éducation artistique et culturelle dans ces mêmes zones (conventions locales)	La CDC conventionne avec la Région pour une programmation culturelle (PACT) . Budget annuel consacré par la CDC 300 000 € . Un agent d'animation culturelle TC. Saison culturelle: offre de spectacles dans les communes tous publics et scolaires
	Développer et conforter la présence artistique dans tous les territoires : ateliers de fabrique artistique en milieu rural
	Favoriser l’accès au cinéma dans tous les territoires : circuit de cinéma itinérant en milieu rural	1 salle de cinéma à Buzançais
Tourisme	Développer la marque Qualité Tourisme	Hôtel Restaurant Hermitage à Buzançais (label QT)
Logement	Rénover 70 000 logements anciens via le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat en 2015	Depuis 2009, 111 logements ont bénéficié de financement « logements énergie » dans le cadre du programme « habiter mieux » au sein de la CDC.
	Renouveler et amplifier la démarche EcoQuartier en milieu rural : Label EcoQuartier	Commune de Vendoeuvres : délibération portant adhésion à la charte de Eco-Quartier du 28 avril 2015
Ecologie	Soutenir les territoires à énergie positive vers la croissance verte (TEPCV)	Le PNR Brenne (dont les communes de Meobecq, Neuillay les Bois, Vendoeuvres) et la commune de Buzançais bénéficient d’un TEPCV

2. La stratégie de l’État sur le territoire

Xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx Xxx xx x’Xxxxx Xxxxxx est situé au sud de la région Centre-Val de Loire et au centre du département de l’Indre. Au carrefour de voies de communication importantes (autoroute A20, axe ferroviaire Paris-Toulouse, XX 000 Xxxxxxxxxxx-Xxxxx), sa situation géographique lui procure des atouts indéniables. Sa proximité avec la ville chef-lieu du département, Châteauroux, permet à ses habitants de bénéficier d’équipements et de services complémentaires.

La vallée de la rivière Indre confère au territoire une dimension identitaire et structurante. En effet, la rivière Indre le traverse dans sa largeur sur un axe Sud Est-Nord Ouest. La vallée de l’Indre et une partie du Parc Naturel Régional de la Brenne constituent des espaces naturels préservés riches en termes de flore et de faune, sources de promenade, de découverte et de détente tant pour les habitants que pour les visiteurs. Le territoire présente un patrimoine bâti riche (dont châteaux et abbaye à découvrir) ainsi que des paysages variés.

Xxx xxxxx xxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx Xxx xx x'Xxxxx-Xxxxxx, toutes à vocation rurale, se sont regroupées pour répondre à l’unité géographique, économique, sociale et culturelle de ce territoire. Par l'exercice de ses compétences, la communauté de Communes améliore la qualité de vie de 13 780 habitants et développe l’attractivité de son territoire tout en s’inscrivant dans le cadre des principes du développement durable.

L’État soutient les initiatives de la communauté de communes Val de l'Indre-Brenne menées

pour faire face à ses principaux enjeux territoriaux :

 Établir une stratégie démographique: redynamiser la démographie de la ville-centre (Buzançais), maintenir et attirer la population active, prendre en compte le solde migratoire des communes rurales du territoire et le vieillissement de la population;

 Mettre en œuvre des dynamiques de développement économique durable: définir une stratégie économique et foncière, valoriser l’image du territoire pour attirer, rationaliser les zones d’activités existantes (complémentarité entre les zones ) et étudier la disponibilité des locaux ou espaces y compris en centres-villes, tirer profit des infrastructures de transport, veiller à l’équilibre commercial sur le territoire en maintenant des commerces traditionnels et de proximité dans les communes rurales;

 Conserver à l’agriculture sa capacité à produire dans le respect de l’environnement et des paysages: protéger les terres à haut potentiel agronomique, maintenir l’activité agricole en particulier d’élevage pour préserver le paysage préserver la biodiversité présente, limiter la consommation des espaces agricoles par l’urbanisation, encourager la diversification des activités agricoles

 Préserver le cadre de vie et faciliter l’épanouissement des êtres humains: protéger la ressource en eau, la biodiversité, les milieux et les paysages, définir la trame verte et bleue, promouvoir les énergies renouvelables

Au titre de ses priorités, L’État accompagne les projets de la communauté de communes Val de l'Indre Brenne et mobilise divers dispositifs à cet égard.

Dans le domaine du logement, l'Etat soutient le territoire via des aides de l’Agence Nationale de l’Habtat (ANAH). Par ailleurs, la commune de Buzançais bénéficie depuis 2014 de finanamcents dan sle cadre de l’appel à manifestation d’intérêt expérimental « revitalisation des centres-bourgs », près de 190 000 euros sont prévus pour la partie « études ».

En matière d’environnement et de développement durable, la communauté de communes s’inscrit dans la transition énergétique et écologique. Le 19 mai 2016, une première convention a accordé 26410 euros aux communes de Vendoeuvres et Neuillay-les-Bois dans le cadre de la labellisation « territoire à énergie positive pour la croissance verte « (TEPCV) du Parc Naturel régional de la Brenne. Une seconde enveloppe de 162 000 euros a complété ces financements début 2017. la commune de Buzançais bénéficie de la même labellisation TEPCV depuis le 27 février 2017 avec un appui financier de l’État de l’ordre de 265 000 euros.

En matière de planification, la communauté de communes Val de l’Indre – Brenne fait partie du Pays castelroussin – Val de l’Indre. Le Pays a été lauréat de l’appel à projet SCOT dans le cadre de sa révision. Il a bénéficié de 90 000 euros au titre de l’appel à projet et de 5 500 euros au titre de la DGD. En 2017, le Pays a de nouveau candidaté à l’appel à projet SCOT pour une enveloppe de 30 000 euros.

L’État veille également en animant le service public de l’emploi local à :

 renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi et à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes ;

 appliquer, au niveau local, les mesures de la politique nationale de l’emploi en faveur de la reprise d’une activité salariée à travers les contrats aidés et le soutien à l’insertion par l’activité économique

De la même manière, l’État participe au fonctionnement de la Plate-forme des Métiers et à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences territoriale. Par son soutien financier, il favorise la coordination opérationnelle d’actions visant les entreprises et les actifs afin de favoriser, d’accompagner leur pérennisation et leur développement,

Parallèlement, l’État participe à rendre effective l’application du droit du travail sur le territoire pour une amélioration de la qualité de vie au travail des salariés. Cette action a des effets bénéfiques non seulement pour les salariés mais aussi pour les entreprises et d’une manière générale pour la société dans toutes ses composantes (baisse des coûts sociaux induits, meilleure productivité dans l’entreprise, amélioration du niveau de santé...).

De façon générale, l’État intervient aux côtés des élus locaux pour soutenir les projets de développement et d’attractivité du territoire et répondre aux besoins spécifiques de la population.

Les projets structurants portés par la communauté de communes et les communes qui la composent font l’objet d’appuis de la part des services de l’État tant en matière de conseils et d’ingénierie que pour la mobilisation d’outils financiers.

Ainsi sur le territoire, objet du présent contrat de ruralité, l’État a attribué au cours des deux dernières années, 1,7 millions d’euros au titre de la DETR et du FSIL, pour aider à la réalisation de projets relevant des domaines suivants :

 développement économique

 équipements socio-culturels et sportifs

 patrimoine bâti

 voirie de centre-bourg

 éclairage public

 domaine scolaire

Document intégrateur des politiques publiques en faveur de la ruralité, le contrat de ruralité permet de donner un cadre formel à une collaboration effective existante avec xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx Xxx x xx'Xxxxx-Xxxxxx. Il vise également à consolider un partenariat nécessaire avec les différents co-financeurs et à confédérer un effet levier aux initiatives locales vers lesquelles seront fléchés les fonds dédiés au contrat.

3. La stratégie du Conseil Régional Centre – Val de Loire sur le territoire

La collectivité régionale a choisi dès la fin des années 80 d’exercer pleinement sa compétence en matière d’aménagement du territoire via le soutien aux initiatives locales formulées dans le cadre de projets de territoire via le soutien aux initiatives locales formulées dans le cadre de projets de territoire et dans un cadre partenarial. Ce soutien s’exerce dans le cadre de Contrats pluriannuels et transversaux, formalisant la rencontre des priorités régionales et de priorités locales.

Le contrat régional actuel avec le Pays et l’Agglomération castelroussine prend fin le 1er juillet 2017. Le futur Contrat Régional de Solidarité Territorial pourrait se réaliser pour la période de 2018-2023. Il constitue un des outils de mise en œuvre du projet « Ambitions 2020 pour le bassin de vie de Châteauroux ».

Dans le cadre de la territorialisation du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, le document Ambitions 2020 définit les enjeux et priorités d’actions sur les Bassins de Vie et sert de fil conducteur à l’action régionale, dans le cadre de ses compétences propres ou de ses interventions en appui des autres collectivités, pour davantage de cohérence et de lisibilité.

Il constitue le socle de la contractualisation qui permet à la Région d’accompagner des initiatives locales dans le cadre de programmes de développement durable, intersectoriels et pluriannuels.

Les actions du Contrat Régional de Solidarité Territoriale répondent aux priorités suivantes :

Thématiques :

 Développer l’emploi et l’économie

 Favoriser le mieux-être social

 Renforcer le maillage urbain et rural

Transversales :

 Mettre en œuvre le Plan Climat Energie Régional

 Décliner la Stratégie Régionale pour la biodiversité

 Accompagner les initiatives collaboratives de développement local dans le cadre du dispositif A Vos ID

Il définit notamment les conditions dans lesquelles d’une part, les acteurs du territoire apportent leur contribution à la mise en œuvre de politiques d’intérêt régional, et d’autre part, la Région apporte son soutien financier à la réalisation des programmes d’actions portés par les acteurs locaux.

Ces interventions en direction des territoires de contractualisation s’ajoutent aux autres interventions régionales dans les bassins de vie, notamment au titre de ses compétences obligatoires telles le développement économique, le transport, l’éducation ou encore la formation professionnelle.

4. La stratégie du Conseil Départemental de l’Indre sur le territoire

La stratégie du Conseil départemental sur ce territoire s’articule autour de deux grands axes : L’organisation des solidarités humaines

La mise en œuvre d’une véritable solidarité territoriale

1°. L’organisation des solidarités humaines

Cœur des missions du Département, la solidarité regroupe de très nombreuses interventions qui concourent au maintien du lien social.

En faveur des aînés, le Département fait du maintien à domicile une priorité absolue. Des modes d’accueil alternatifs ont aussi été créés en offrant, par exemple, des places en famille d’accueil.

Le nouveau schéma départemental gérontologique développe une stratégie active pour favoriser l’autonomie des personnes âgées et lutter contre leur isolement.

Lorsque l’entrée en établissement devient nécessaire, le Département soutient la réhabilitation et la médicalisation des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

Les solutions d’Habitats Regroupés pour Personnes Âgées (HRPA), développées avec les bailleurs sociaux, permettent de proposer aux seniors des logements dans les centres bourgs à proximité des services.

Le Programme d’Intérêt Général financé par le Département permet enfin de réaliser des travaux d’adaptation du logement.

En faveur des Personnes Handicapées, le Département subventionne la mise aux normes des structures d’accueil. Il veille au bien être de la personne grâce aux plans individuels élaborés avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Pour les familles, le Département intervient dans deux grandes directions : le suivi de la mère et de l’enfant dans le cadre de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). La protection de l’enfance en danger.

La création de structures d’accueil des moins de 6 ans et de relais d’assistantes maternelles répond aux besoins des parents qui cherchent des modes de garde adaptés à leur vie professionnelle.

Le soutien aux structures d’insertion permet de remobiliser les personnes éloignées du marché de l’emploi.

Depuis plusieurs années, le Département a aussi souhaité intervenir activement pour lutter contre la désertification médicale. Il a, pour cela, développé plusieurs dispositifs :

 Financement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires

 Développement d’un réseau départemental de télémédecine

 Octroi de bourses aux étudiants en médecine

 Prime à la première installation

 Aide aux logements des internes en médecine accueillis dans l’Indre

Cette stratégie s’est encore renforcée fin 2016 avec plusieurs mesures arrêtées avec l’Agence Régionale de Santé destinées à faire du Département un territoire pilote.

L’augmentation du nombre de stages de médecine générale, la recherche active de nouveaux médecins ainsi que la mise en place d’un groupe de travail collectif avec les facultés de médecine, l’ARS, le Conseil départemental de l’ordre des médecins, le Conseil territorial de santé, les maîtres de stage et la CPAM animeront l’année 2017.

2°. La mise en œuvre d’une véritable solidarité territoriale

Bien que les aides directes aux acteurs économiques soient désormais réservées à la Région en lien avec les EPCI, le Département conserve ses capacités d’intervention dans plusieurs domaines stratégiques en zone rurale :

 l’aide à la création ou au maintien du commerce en milieu rural ;

 le renforcement de l’attractivité touristique grâce notamment à l’Agence de Développement Touristique de l’Indre (ADTI) ;

 le renforcement des aides aux communes en matière de voirie, bâtiments et équipements avec le Fonds d’Action Rural (FAR) ;

 des aides à l’aménagement des centres bourgs et des traversées d’agglomérations permettent de renforcer la sécurité tout en fluidifiant la circulation ;

 chaque année le Département mobilise en moyenne 15 millions d’euros en faveur du réseau routier ;

 en termes de mobilité, le Département a développé une stratégie visant à augmenter le nombre de déplacements en transports en commun. Un tarif unique de 2 euros est proposé sur le réseau départemental. Son organisation a été pensée pour répondre aux attentes des populations : desserte des bourgs ruraux pôles de services, accès aux équipements de première nécessité, liaison avec le chef-lieu de département et le réseau de transport régional. Ce service sera transféré, avec les transports scolaires gratuits, à la Région en septembre 2017 ;

 l’animation du territoire fait l’objet d’une véritable politique de soutien aux acteurs locaux en lien avec les communes. Le Fonds d’Action Rurale se décline aussi dans un volet « animation » qui valorise chaque année le travail des centaines d’associations locales ;

 le réseau départemental de lecture publique couvre l’ensemble du territoire et propose des bibliothèques harmonieusement réparties. L’accès informatisé au catalogue permet aux lecteurs d’accéder à l’ensemble des œuvres disponibles dans l’Indre ;

 en matière d’éducation, le Département mène une politique active en faveur des collégiens. Les travaux réalisés ces dernières années sur les établissements locaux d’enseignement offrent aux jeunes un cadre d’enseignement propice. Des efforts ont particulièrement été réalisés sur l’accessibilité aux élèves ayant un handicap ainsi que sur l’informatisation et la mise en réseau.

L’accès aux réseaux de communication reste enfin un enjeu majeur.

En matière de téléphonie mobile, le Département est l’un des premiers à avoir financé des pylônes permettant aux opérateurs d’optimiser la couverture territoriale. Il reste des zones blanches 2G et 3G que le Département s’efforce de faire reconnaître à l’Etat et aux opérateurs afin de les contraindre à couvrir intégralement le territoire départemental.

Responsable du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), le Département a livré sa stratégie en matière de déploiement du haut et du très haut débit dès janvier 2012. En créant le Réseau d’Initiative Publique (RIP) qui rassemble les communautés de communes et la Région il a pu être le premier département du Centre Val de Loire à engager des opérations de montées en débit permettant d’offrir des connexions de meilleure qualité à de nombreux particuliers.

Entre 2012 et 2016, toutes les opérations de montée en débit ont été réalisées sur les 97 sites de l’Indre concernés. Ils permettent d’offrir des débits considérablement améliorés. Cette phase faisait suite aux travaux d’optimisation de 17 Nœuds de Raccordements d’Abonnés en Zones d’Ombres (NRAZO). Des Points de Raccordement Mutualisés (PRM) se situent sur le territoire du contrat : Chezelles, Saint-Lactencin, La Chapelle Orthemale, Méobecq...

En janvier 2017, le RIP36 s’est associé à Touraine Cher Numérique pour passer à la dernière phase de cet aménagement majeur : le déploiement de la Fibre à l’Abonné (Fiber To The Home : FTTH). Cette dernière tranche permettra de desservir 70% des prises des territoires du département en Très Haut Débit d’ici 2020. Ce déploiement concerna particulièrement les communes de Buzançais, Niherne, Saint-Genou, Villedieu et Vendoeuvre.

Enfin, soucieux d’un accès préservé aux services, le Département s’est engagé avec l’Etat dans l’élaboration d’un Schéma d’Amélioration de l’accessibilité des Services au Public.

5. La stratégie de la Caisse des Dépôts et Consignation sur le territoire

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le groupe Caisse des Dépôts a réaffirmé sa mobilisation financière au service de la relance de l’investissement public et sa volonté d’accompagner les pouvoirs publics, les collectivités locales et tous les acteurs économiques dans les profondes mutations que connaît le pays. Le Groupe souhaite désormais renforcer ses interventions dans quatre domaines prioritaires :

- la transition territoriale, pour les projets de développement notamment pour le financement des entreprises et immobilier tertiaire, la production de logements, les infrastructures et la mobilité, le tourisme et les loisirs ;

- la transition écologique et énergétique, pour les projets d’efficacité énergétique des bâtiments et des entreprises, la production d’énergie et réseaux de distribution, la valorisation du patrimoine naturel ;

- la transition numérique, en soutien au développement de l’économie numérique dans toutes ses composantes ;

- la transition démographique, pour accompagner et protéger les personnes tout au long de la vie et contribuer au développement de la silver économie.

La Caisse des dépôts peut intervenir selon différentes modalités :

- Prêts long terme sur Fonds d’épargne, pour favoriser la réalisation de projets de territoire, en particulier la rénovation thermique des bâtiments publics ;

- Consignations de fonds sur décision administrative, judiciaire ou environnementale.

- Mobilisation des ressources internes du groupe Caisse des Dépôts et cofinancement d’ingénierie pour établir des stratégies territoriales et/ou analyser la faisabilité amont des projets ;

- Investissement en fonds propres dans les outils d’aménagement, dans les sociétés d’économie mixte, et dans les sociétés de projet structurant pour la collectivité, aux côtés d’investisseurs privés et suivant un modèle économique dont la viabilité est assurée par l’activité réalisée par le locataire ;

Elle assure notamment pour le compte de l’Etat :

- L’animation nationale du réseau des Maisons de services au public

- La gestion du financement des dispositifs TEPCV

- La gestion financière et opérationnelle ainsi que le cofinancement du fonds dédié aux PTCE.

Elle peut aussi mettre en œuvre des conventions « centres bourgs de demain » pour la revitalisation des centres-bourgs.

6. Etat des dispositifs, plans d’actions, conventions

Le territoire candidat au contrat de ruralité est marqué par des stratégies territoriales transversales qui l’animent et les structurent :

 Concernant le Pays Castelroussin Val de l’Indre

- Agenda 21 :

Un programme de 15 fiches actions a été validé parmi lesquelles :

 Développer l’écoconstruction ;

 Identifier et développer une offre de services en adéquation avec les besoins des actifs et des entreprises ;

 Développer le tourisme vert ;

 Valoriser le patrimoine naturel et bâti ;

 Maintien et développement de l’offre de santé sur le territoire ;

 Maîtriser les consommations d'énergie ;

 Analyse et promotion des pratiques alternatives de déplacement.

- Trame Verte et Bleue :

La trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire dont l’objectif est la préservation de la richesse naturelle qui contribue à la qualité de vie de ses habitants.

Après en avoir établi la cartographie le Pays castelroussin a élaboré un plan d’actions (documents joints en annexe) ayant une portée sur le maintien, la restauration ou la création des composantes naturelles singulières du Pays et des continuités écologiques.

Ces actions sont structurées sous la forme d’un programme opérationnel d’actions hiérarchisées et planifiées durant la période de mise en œuvre retenue de 5 ans. Leur mise en œuvre concrète passe par la mobilisation de nombreux outils existants et d’acteurs incontournables dont la communauté de communes Val de l'Indre Brenne. La mobilisation de fonds européens, d’Etat, régionaux et départementaux permettra d’accompagner les réalisations. Pourront également être sollicités l’agence de l’eau, les fondations, les appels à projets etc.

Pour l’accompagnement et l’animation de la mise en œuvre de cette Trame Verte et Bleue, le Pays Castelroussin a recruté une chargée de mission environnement.

- SCOT pays castelroussin :

Le SCOT du Pays Castelroussin a été validé le 29 novembre 2012, il est opposable depuis le 17 février 2013.

Afin d'intégrer les mesures du Grenelle II, une procédure de révision a été entamée fin 2013. Toujours en cours de révision, le projet est présenté en réunion publique fin mai 2017.

- Contrat Régional :

Le 3e contrat régional Pays/Agglo, a été signé le 5 décembre 2012, ce contrat couvre la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2017.

Le CRST (Contrat régional de solidarité territoriale) suivra celui qui s'achève en juillet 2017, il est en cours d’élaboration.

- Programme LEADER 2014-2020

- Autres actions : circuits courts ; action collective Zéro Pesticide ; action collective plantation de haies

- Etudes : équipements sportifs ; stratégie touristique

 concernant le PNR Brenne, pour les 3 communes Méobecq ; Neuillay les Bois ; Vendoeuvres

- Charte du Parc 2010-2022

Trois axes basés sur :

 La richesse des patrimoines et la transmission aux générations futures

 Le développement économique local et la performance environnementale

 L’anticipation sur les mutations économiques, sociales, et les nouvelles solidarités

- Convention RAMSAR

La quasi-totalité du Parc de la Brenne est classée au titre de la convention de Ramsar depuis 1991 en tant que zone humide d’importance internationale. Il s’agit de la seconde zone humide de l’hexagone en termes de superficie après les étangs de la Champagne humide.

- Réseau Natura 2000

Le territoire jouit également d’une reconnaissance au niveau européen puisque l’on compte 4 sites désignés au titre du réseau Natura 2000 :

 Trois zones de Conservation Spéciale (ZSC) au titre de la Directive "Habitats" : les vallées de la Creuse et de l’Anglin et la Grande Brenne.

 Une zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive "Oiseaux" : la Brenne, qui se superpose à la ZSC Grande Brenne.

II) Objectifs et plan d’actions opérationnel

Dans une logique de projet de territoire, le contrat défini des objectifs pour les 6 thématiques prioritaires ainsi que celles qui ont été retenues supra au titre des enjeux locaux.

Afin d’atteindre ces objectifs, des actions concrètes et opérationnelles sont proposées et exposé ci-après.

P rincipes de financement de l’Etat et des partenaires du contrat pour la réalisation du plan

d’actions, en appui aux porteurs des projets :

L'Etat partage les orientations et les objectifs définis par le présent contrat. Il participera au cofinancement de certaines actions sous forme de subvention, dans le cadre de chaque conven- tion annuelle établie pendant la durée du contrat.

Les participations attendues de la part de l’Etat éventuellement indiquées dans le tableau plu- riannuel et les fiches actions en annexe sont à ce stade l’expression du souhait des maîtres d’ouvrage respectifs des actions et donc purement indicatives.

L’Etat interviendra en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs.

Il mobilisera des dotations et crédits du droit commun et spécifiques, dans le respect des cadres réglementaires les régissant, notamment la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (FSIL, enveloppe "contrat de ruralité", et/ou enveloppe « thématique »).

Le Conseil départemental participera au cofinancement de certaines actions du présent contrat sous la forme de subvention mobilisée au travers des fonds départementaux en vigueur à la date de la demande de subvention.

Le montant de l'aide sera inscrit à titre indicatif dans chaque convention annuelle établie pendant la durée du contrat, la décision d'attribution de la subvention relevant de la commission permanente du Conseil départemental en application du règlement du fonds concerné.

Le Conseil Régional constate la convergence de priorités des Contrats de ruralité avec ses priorités d’aménagement du territoire (notamment en matière de développement durable) et s’engage à étudier le financement des opérations, selon ses propres modalités d’intervention, dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale ou le cas échéant de ses politiques sectorielles.

Concernant les aides de la région, au titre de ses politiques territoriales, seul le contrat régional de solidarité territoriale et ses éventuels avenants font foi pour la mobilisation des crédits. Les éventuels financements indiqués en annexe sont des financements prévisionnels purement indicatifs reflétant les demandes des maîtres d’ouvrage. Seule la commission permanente régionale est compétente pour l’attribution des subventions régionales après instruction des dossiers complets permettant de vérifier leur éligibilité aux modalités régionales.

La Caisse des Dépôts pourra, selon l’avancement des actions et après instruction des sollicitations qui lui seront adressées, mettre à disposition du projet de contrat de ruralité des ressources financières, sur fonds propres ou fonds d’épargne, et d’ingénierie, dans le respect des règles de la commande publique, sous réserve d’accord de ses comités d’engagement compétents et du maintien par les pouvoirs publics des différentes lignes de prêts susceptibles d’être mobilisées. Les modalités de chaque intervention seront précisées, après accord explicite de la Caisse des dépôts, dans des conventions d’application à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres- d’ouvrage concernés.

A) Objectif et plan d’actions pour la thématique « l’accès aux services publics et marchands et aux soins »

Afin de répondre aux enjeux liés au vieillissement de la population et à l’accueil de jeunes actifs sur le territoire ; il est nécessaire de renforcer l’offre de soins existante et faciliter l’accès à tous à la culture et à l’usage du numérique.

 Création d’une MSP à Buzançais

Indicateurs :

→ Nombre de professionnels de santé, l’âge des praticiens, le délai moyen d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous

 Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’une bibliothèque médiathèque à Saint-Genou

Indicateurs :

→ Nombre de personnes utilisatrices

B) Objectif et plan d’actions pour la thématique « la revitalisation des centres bourgs »

Afin de maintenir les commerces de proximité dans les villages, il est nécessaire d’en faciliter la transmission ou la reprise

 Auberge de Niherne

 Café du centre Argy

Indicateurs :

→ Nombre de commerces dans les villages

→ Nombre de commerces maintenus ; créés ; repris

Des espaces publics de qualité contribuent à donner une image positive du territoire, la Communauté de Communes dans le cadre de l’ancienne politique régionale Cœurs de Village a participé à la réhabilitation de plusieurs bourgs du territoire.

Il s‘agit de poursuivre la démarche de valorisation des villages et la mise en valeur des identités locales.

 La recomposition du centre-ville de Buzançais

Le dossier présenté par la Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne et la commune de Buzançais a été retenu au titre de l’appel à manifestation d’intérêt pour la revitalisation des bourgs centre.

Après réalisation d’un diagnostic le programme d’actions a été construit pour la recomposition du centre-ville de Buzançais s’articule autour d’un volet commercial et d’un volet habitat.

 Création d’une liaison piétonne aménagement paysager et création d’une aire de jeu à La Chapelle Orthemale

 Aménagement de la place de l’église à Niherne (abords de l’Auberge)

 Aménagement place des Marronniers à Saint-Genou (abords de la dernière épicerie, café et marché hebdomadaire)

 Aménagements d’espaces publics écoquartier Vendoeuvres

Indicateurs :

→ Nombre de commerces créés, maintenus, repris

→ Nombre de commerçants ambulants sur le marché

→ Nombre d’emplois créés

→ Nombre de transactions immobilières : nouveaux arrivants, locaux vacants, nombre de locaux anciens dégradés

C) Objectif et plan d’actions pour la thématique « l’attractivité du territoire »

Pour favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur son territoire la Communauté de Communes facilite le parcours immobilier des entreprises :

 Travaux d’extension d’un bâtiment industriel à Saint-Lactencin

 Travaux d’extension de la zone d’activité Les Terres Rouges située à Tesseau (limite St Lactencin/Buzançais)

 Réhabilitation de friches en vue de la création d’une plate-forme multimodale fret ferroviaire à Buzançais

 Travaux d’extension de xx xxxx x’xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx

Indicateurs :

→ Nombre d’entreprises : installations, développements

→ Nombres d’emplois créés

Elle agit pour le développement du numérique sur le territoire

Indicateurs :

→ Nombre d’entreprises, services, commerces, foyers raccordés FTTH

→ Nombre d’entreprises dont l’activité dépend du numérique

A proximité de plusieurs pôles touristiques (châteaux de la Loire, zoo de Beauval, PNR Brenne, Futuroscope) la Communauté de Communes souhaite renforcer son attractivité touristique en développant des projets autour de patrimoine historique, culturel et équipement de loisirs.

 Création d’une xxxxxxxxx x’xxxxxxxx xx xxxxxxxx x’xxx : xxxxxx xx Xxxxxxx

 Restauration et animation des anciens xxxxxxxxx xx x’xxxxxx xx Xxxxxxx

 Valorisation du plan d’eau de Saint-Genou : création d’un local pour le poste de secours, sanitaires, réseau eau

Indicateurs :

→ Nombre de visiteurs sur les sites Méobecq, Saint-Genou, Argy

→ Evolution de l’activité commerciale autour des sites (commerces de proximité, gîtes…).

D) Objectif et plan d’actions pour la thématique «Les mobilités locales »

Pour encourager les alternatives à l’usage de la voiture individuelle en milieu rural, et de réduire l’émission des gaz à effet de serre sont envisagés :

 Création d’un espace de covoiturage Argy

 Acquisition de véhicules électriques

Indicateurs :

→ Nombre d’utilisateurs du covoiturage

→ Nombre de véhicules électriques achetés voiture /vélos

E) Objectif et plan d’actions pour la thématique «La transition écologique et énergétique»

La préservation de la qualité environnementale est un atout indispensable à l’attractivité du territoire. La création de réseaux de chaleur et mise en place de chaudière biomasse contribuent à valoriser les ressources naturelles du territoire (filière bois) et à la réduire les consommations énergétiques dans les bâtiments publics.

 Création de réseaux de chaleur et mise en place de chaudières biomasse communes

de Buzançais, Neuillay les Bois, Vendoeuvres

Indicateurs :

→ Suivi des consommations énergétique des communes concernées

→ Nombre de foyers connectés aux réseaux

→ Nombre d’entreprises impliquées, emplois créés

→ Volume de bois valorisé

F) Objectif et plan d’actions pour la thématique «La cohésion sociale»

La lutte contre l’isolement (vieillissement, parent isolé…) et le renforcement des liens intergénérationnels participent à renforcer la cohésion sociale sur le territoire.

 Création d’un écoquartier intergénérationnel et social à Vendoeuvres

 Création d’un habitat intergénérationnel à Neuillay-les-Bois

 Réhabilitation d’un logement communal à Saint-Genou

Indicateurs :

→ Nombre d’habitants du quartier intergénérationnel, suivi des demandes, places libérées dans autres dispositifs d’accueils

→ Nombre d’habitants participants aux activités développées en lien avec le quartier : emplois créés, associations impliquées

 Réhabilitation d’un ancien presbytère pour créer un lieu de vie partagé intergénérationnel écoquartier à Vendoeuvres

 Création d’une maison des services aux familles à Villedieu

Indicateurs :

→ Nombre de personnes fréquentant le lieu

→ Les animations et services proposés.

III) Modalités de pilotage et partenaires du contrat

A) La gouvernance

Le Comité de pilotage, au sein de la préfecture et de la communauté de communes Val de l’Indre Brenne devra réunir les porteurs du contrat et y associer les partenaires.

 Composition :

Le Président de la Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne Les maires

Les services de l’Etat et du Conseil Régional Centre Val de Loire Les conseillers départementaux du territoire

Le Président du Pays Castelroussin Val de l’Indre

 Son rôle : assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat

 Le rythme des réunions : réunions semestrielles

B) L’ingénierie mobilisée

 La composition de l’équipe projet intercommunal

 L’ingénierie ou les organisations de travail chargées de la mise en œuvre des actions La directrice générale des services de la communauté de communes Val de l’Indre-Brenne Les directeurs généraux des services et secrétaires de mairie des communes

 L’organisation mobilisée par l’Etat pour l’accompagnement, la mise en œuvre et le suivi

 Tout autre acteur mobilisé pour l’élaboration et la mise en œuvre du contrat

C) La participation des habitants et des acteurs de la société civile

 Modalités d’association des habitants et des acteurs de la société civile au processus d’élaboration et de suivi des actions du contrat.

 Association du conseil de développement du Pays Castelroussin Val de l’Indre

 Procédure de concertation propre à certaines actions : recomposition centre-ville de Buzançais, éco- quartier de Vendoeuvres, …

IV) Le suivi et l’évaluation

Le Comité de pilotage du contrat, défini ci-avant, assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat.

Un tableau de bord du plan d’actions est élaboré et tenu à jour par les porteurs du contrat.

Accès aux services publics et marchands et aux soins
	Porteur de projet	Lieu du projet	Coût global de l’opération	0000	0000	0000	0000
Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire	OPAC et Buzançais	Buzançais	1 000 000 €		X
Création d'une bibliothèque médiathèque	Xxxxx-Xxxxx	Xxxxx-Xxxxx	00 720 €	X
Revitalisation des bourgs centres
Acquisition et réhabilitation de l’ancienne Auberge de Niherne	CDC Val de l'Indre Brenne	Niherne	400 000 €	X
Travaux d’aménagement xxxxx xx x’Xxxxxx x Xxxxxxx	Xxxxxxx	Niherne	29 480 €	X
Rénovation du commerce multiservices d’Xxxx	Xxxx	Xxxx	150 000 €		X
recomposition du centre ville de Buzançais	Buzançais et CDC Val de l'Indre Brenne	Buzançais	2 621 450 €	X	X	X	X
Création d'une liaison piétionne et aménagement d’un espace arboré et aire de jeux	La Chapelle Orthemale	La Chapelle Orthemale	140 000 €		X
Aménagement espaces publics de l’Ecoquartier	CDC Val de l'Indre Brenne	Vendoeuvres	600 000 €			X
Attractivité du territoire
Extension d'un bâtiment industriel ZA St Lactencin	CDC Val de l'Indre Brenne	Saint-Lactencin	200 000 €	X

Extension XX xxx Xxxxxx Xxxxxx	XXX Xxx xx x'Xxxxx Xxxxxx	Saint-Lactencin	400 000 €		X
Extension XX Xxxxxxxxx	XXX Xxx xx x'Xxxxx Xxxxxx	Buzançais	872 000 €			X
Réhabilitation friches Buzançais, création d’une plate forme multimodale fret	CDC Val de l'Indre Brenne	Buzançais	600 000 €			X
Développement du FTTH	RIP 36- (participation de la CDC Val de l'Indre Brenne)	Communes de la communauté de communes	706 000 €	X	X
Création d'une résidence d'artistes et d'ateliers art à Méobecq	CDC Val de l'Indre Brenne	Méobecq	400 000 €		X
Plan d'eau St Genou - Aménagement d'un local « poste de secours, et sanitaires »	CDC Val de l'Indre Brenne	Saint-Genou	300 000 €		X
Rénovation des bâtiments de l'ancienne abbaye de Méobecq	CDC Val de l'Indre Brenne	Méobecq	500 000 €			X
Mobilités locales et accessibilité du territoire
Création d'un espace covoiturage place de la mairie	Xxxx	Xxxx	5 000 €		X
Achat de véhicules électriques	Xxxx	Xxxx	25 000 €		X
Transition écologique et énergétique
Création d'un réseau de chaleur et mise en place d'une chaudière collective biomasse	Buzançais	Buzançais	500 000 €		X	X
Création d’un réseau de chaleur avec mise en place d’une chaudière collective à bois déchiqueté	Neuillay-les-Bois	Neuillay-les-Bois	300 000 €		X
Création d'un réseau de chaleur et mise en place d'une chaudière collective biomasse	Vendoeuvres	Vendoeuvres	900 000 €	X

1.
Cohésion sociale
Création d'une maison des services aux familles à caractère social	Villedieu	Villedieu	127 200 €	X
Création de logements bioclimatiques Ecoquartier	CDC Val de l'Indre Brenne	Vendoeuvres	1 500 000 €			X
Création d'un bâtiment intergénérationnel	Neuillay-les-Bois	Neuillay-les-Bois	600 000 €			X
Réhabilitation d'un bâtiment communal en logement	Xxxxx-Xxxxx	Xxxxx-Xxxxx	00 360 €	X
Réhabilitation presbytère	CDC Val de l'Indre Brenne	Vendoeuvres	500 000 €				X
TOTAL			13 526 210,00 €

V) La durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature. Il porte sur la période 2017 – 2020 (4 années budgétaires).

Un bilan d’exécution des actions du contrat sera établi en 2021 et validé par les porteurs et les partenaires qui ont contribué.

VI) Modification du contrat

A la fin 2018, un premier bilan global des actions sera établi, en complément du tableau de bord de suivi présenté au comité de pilotage à chacune de ses réunions. Ce bilan pourra conduire à réajuster si nécessaire le plan d’actions.

En cas de désaccord des parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre des actions du contrat, au cours de sa mise en œuvre, ou si des modifications substantielles étaient demandées par une ou plusieurs des parties, le comité de pilotage sera réuni pour débattre et proposer une modification du contrat.

En cas de modification des périmètres des EPCI ou du PETR, ou de prise de compétences de ces derniers, le contrat sera modifié en conséquence.

Signatures

Contrat établi le …................. à …..

Le Préfet de l’Indre, M. Xxxxxxx XXXXX	Le Président de la Communauté de communes Val de l’Indre- Brenne, maire de Vendoeuvres M. Xxxxxxxxxx XXXXXXXX	Le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire M. Xxxxxxxx XXXXXXX
Le Président du Conseil Départemental de l’Indre M. Xxxxx XXXXXXX	Le Président du Pays Castelroussin Val de l'Indre M. Luc DELLA-VALLE	Le Maire de la commune d’Argy, Xxx Xxxxxxxxxx XXXXXX- XXXXXXXXX .
Le Maire de la commune de Buzançais, M. Xxxxx XXXXXXXX	Le Maire de la commune de la Chapelle-Orthemale, M. Xxxxxxxx XXXXXXX	Le Maire de la commune de Neuillay-les-Bois, , M. Xxxxxxx XXXXXX
Le Maire de la commune de Niherne, Xxx Xxxxx-Xxxxxxx XXXXXX	Le Maire de la commune de Saint-Genou, M. Xxxxx XXXXXXXXX	Le Maire de la commune de Vendoeuvres, M. Xxxxxxxxxx XXXXXXXX
Le Maire de la commune de Villedieu-sur-Indre, M. Xxxxxxx XXXXXXX		La Directrice territoriale du groupe Caisse des dépôts – Direction Régionale Centre Val de Loire, Mme Marina MAUCLAIRE

ANNEXES

Annexe 1 : les fiches actions

L’accès aux services et aux soins

Action 1.1 : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Buzançais

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Comme beaucoup de communes rurales, les communes de la CDC doivent répondre à un double défi : vieillissement de la population et appauvrissement de la densité médicale. Depuis plusieurs années, Buzançais voit son nombre de praticiens fortement décroitre : 7 médecins en 1986, 3 à ce jour.

L’évolution des pratiques médicales incite les jeunes médecins à se regrouper autour d’une équipe pluridisciplinaire. Dans ce contexte difficile, il est indispensable de mobiliser les énergies afin d’accueillir les jeunes générations par un projet interprofessionnel attractif, coordonné sur un pôle de santé pluridisciplinaire, projet porté par la commune de Buzançais et l’OPAC de l’Indre.

Ce besoin est d’autant plus évident que la reconquête du centre-ville génèrera une demande complémentaire en matière de soins. Par ailleurs, la présence d’une maison de santé pluridisciplinaire est un atout pour l’attractivité de la commune et du territoire. La création d’une maison de santé pluridisciplinaire est un impératif pour le territoire afin de parfaire l’offre de services sociaux et fixer la population.

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maître d’ouvrage : l’OPAC

Partenaires : la commune de Buzançais, le Conseil Régional, l’Etat, l’UE

 Moyens humains et financiers

Le projet médical est porté par 14 professionnels de santé et prévoit trois implantations supplémentaires à court et moyen terme, le développement de la télémédecine et des permanences thématiques et de spécialistes. Les 14 professionnels de santé intéressés sont 3 médecins généralistes, 1 pédicure/podologue, 1 psychologue, une ostéopathe et 8 infirmiers. Il s’appuie sur un partenariat avec le laboratoire d’analyses médicales qui prévoit son implantation à proximité de la future maison de santé pour favoriser la création d’un pôle médical intégré en cœur de ville.

Validé par l’Agence Régionale de Santé, le projet sera concrétisé au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire construite par l’OPAC sur un terrain cédé par la commune, qui ouvrira ses portes fin 2018 dans le cadre d’un partenariat réunissant les professionnels de santé, la commune et l’OPAC de l’Indre en qualité de maître d’ouvrage.

DEPENSES		RECETTES
Construction /honoraires	1 000 000,00 €	Conseil Régional	200 000,00 €
		CPER	250 000,00 €
		FEADER	50 000,00 €
		commune de Buzançais	50 000,00 €
		Autofinancement	450 000,00 €
TOTAL	1 000 000,00 €	TOTAL	1 000 000,00 €

Ce plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement que les maîtres d’ouvrage des actions souhaitent mobiliser.

Les différents co-financements attendus seront à préciser chaque année budgétaire dans une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération

2018

Action 1.2 - Réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’une bibliothèque médiathèque à Saint-Genou

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Après décision du Conseil Municipal et en accord avec la Poste, nous sommes passés d’un bureau de Poste, annexe de l’agence de Buzançais, en une agence postale communale depuis le 08 novembre 2016.

Nous allons réaménager l’espace de l’agence postale communale et créer dans l’espace non utilisé, une bibliothèque/médiathèque, de surface raisonnable en considération des besoins de la population.

Au vu de l’état de vétusté actuel du bâtiment, notamment au niveau de l’isolation, il convient de lancer un programme complet de travaux incluant également l’accessibilité à l’espace ouvert au public. Une rampe d’accès pour les personnes à mobilités réduites sera donc créée. Actuellement, l’accès du bâtiment est subordonné à la montée de plusieurs marches.

Ces travaux de réhabilitation sont nécessaires pour accueillir ces nouveaux services dans de bonnes conditions.

Pour cet aménagement, le conseil municipal a décidé de confier la maîtrise d'œuvre au cabinet Architech-Pur de Châteauroux.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

L’objectif de ce projet est de pouvoir favoriser l’accès à la culture et aux médias à l’ensemble de la population de la Commune.

La création d’une bibliothèque/médiathèque vise à contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire et à l’activité culturelle de la population. Ce service permettra de favoriser un accès égalitaire à tous aux différents médias créant un nouveau lieu de rencontre et de convivialité.

Des fonds de documentation et de recherches seront mis à disposition et le prêt de documents sera possible.

Enfin, des ordinateurs seront également mis à disposition des usagers afin de faciliter l’accès aux services en ligne (services postaux, services publics, etc…) ; ce moyen de communication devenant de plus en plus présent dans l’ère du numérique et de la dématérialisation.

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Genou

Maître d’œuvre : Cabinet Architech-Pur – Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX

 Moyens humains et financiers

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la Commune de Saint-Genou avec l’appui du cabinet Architech-Pur représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX.

La ou les entreprises qui effectueront les travaux ne sont pas actuellement connues.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant :

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Travaux	81 000,00 €	ETAT	46 267,00 €	51 %
Honoraires	9 720,00 €	Conseil départemental	13 000,00 €	14 %
		(FAR)
		Région	14 000,00 €	15 %
		Autofinancement	17 453,00 €	20 %
TOTAL	90 720,00 €	TOTAL	90 720,00 €	100%

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération

2017

La revitalisation des centres bourgs

Action 2.1 – Accès services marchands – Commerce de Proximité : Acquisition et réhabilitation de l’ancienne Auberge de Niherne

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Depuis plusieurs années les locaux de l’ancienne auberge de Niherne sont en vente.

La commune de Niherne n’a plus de restaurant alors que la commune est en développement, avec une zone d’activité à proximité.

La communauté de communes avait donné à la commune de Niherne un accord de principe au rachat du bâtiment dès lors qu’un porteur de projet serait trouvé.

La commune de Niherne a maintenu le classement du bien à usage de commerce dans le document d’urbanisme.

Courant 2016 un contact avec un couple de jeunes restaurateurs a été établi. A l’issue des discussions la CCVIB rénovera le bâtiment et ils prendront en charge le matériel nécessaire à l’exploitation.

Il s’agit d’acquérir et de réhabiliter l’ensemble immobilier, pour réhabiliter l’ancien restaurant.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Ré- ouverture d’un restaurant en centre bourg de Niherne, fermé depuis plus de 15 ans.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : CDC Val de l’Indre – Brenne

Maitre d’œuvre : Xx XXXXXXXX Xxxx (00000 COINGS) Partenaires : CCI pour appui aux porteurs de projets

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC en partenariat avec la commune de Niherne et la CCI de l’Indre.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)			Recettes (HT)
Travaux	281 000,00 €		Etat	160 000,00 €	40,00 %
Honoraires	71 000,00 €		Conseil départemental	15 000,00 €	3,75 %
Acquisition	48 000,00 €		(FAR)
			Région	120 000,00 €	30,00%
			Emprunt	85 800,00 €	21,45 %
			Autofinancement	19 200,00 €	4,80 %
TOTAL	400	000,00 €	TOTAL	400 000,00 €	100,00%

L’emprunt résiduel sera couvert par le montant des loyers évalués à 85 800 € sur 10 ans.

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2017

Action 2.2 – Travaux d’aménagement xxxxx xx x’Xxxxxx à Niherne

 Descriptif et présentation détaillée du projet

le projet consiste à aménager le parking qui se trouve autour de l’église. Il donne à la fois sur des commerces de proximité et sur l’école. Il est aussi juste à côté du pôle médical et de la mairie ainsi que du futur restaurant.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Ce projet va permettre de renforcer l’accessibilité de l’espace public.

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maître d’ouvrage: commune de Niherne

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la Commune de Niherne. Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Travaux	29 480,00 €	Etat Autofinancement	8 844,00 € 20 636,00 €	30,00 % 70,00 %
TOTAL	29 480,00 €	TOTAL	29 480 €	100,00%

Ce plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement que les maîtres d’ouvrage des actions souhaitent mobiliser.

Les différents co-financements attendus seront à préciser chaque année budgétaire dans une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération : 2017

Action 2.3– Rénovation du commerce multiservices d’Argy

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Dernier commerce de cette nature à Argy, en plein centre-bourg, il est en activité et l’exploitant actuel cède son fonds de commerce.

La commune propriétaire des murs doit restaurer l’immeuble : gros œuvre, restauration des lieux à usage commercial, mise en accessibilité, électricité, chauffage

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Maintien du commerce de proximité et favoriser le lien social.

l’éventuel repreneur souhaite proposer un service de livraison à domicile et une vente de produits locaux.

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maître d’ouvrage : commune d’Argy

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la Commune d’Argy avec l’appui de la CCVB.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Travaux et honoraires	150 000,00 €	Etat Autofinancement	60 000,00 € 90 000,00 €	40,00 % 60,00 %
TOTAL	150 000,00 €	TOTAL	150 000,00 €	100,00%

Ce plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement que les maîtres d’ouvrage des actions souhaitent mobiliser.

Les différents co-financements attendus seront à préciser chaque année budgétaire dans une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération : 2018.

Précisions : ce commerce est en activité, depuis 1998, l’exploitante actuelle ayant renouvelé son bail en 2004 et 2014. Approchant de l’age de la retraite, elle a trouvé un repreneur potentiel.

Action 2.4: Recomposition du centre ville de Buzançais

 Descriptif et présentation détaillée du projet

A l’automne 2013, la Communauté de Communes Val de l’Indre – Brenne et la commune de Buzançais ont été lauréates d’un appel à projet national pour la revitalisation des centre-bourgs. Une convention de revitalisation doit être signée entre la Communauté de communes Val de l’Indre – Brenne, la commune de Buzançais et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour définir à l’échelle du territoire les moyens de revitaliser Buzançais, bourg centre, et le territoire communautaire.

La convention prendra en compte deux enjeux majeurs et indissociables pour le développement du territoire et la conservation de son équilibre :

 L’amélioration du parc de logement qui relève de la compétence communautaire en matière de logement

 La pérennité de l’équilibre du territoire par la confortation de sa ville centre, Buzançais, par des opérations à maîtrise d’ouvrage partagée entre la commune et la communauté avec des actions d’aménagement urbain définies dans un plan guide fixant les orientations d’aménagement sur les espaces jugés stratégiques du centre bourg pour les 10 années à venir.

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maîtres d’ouvrage : xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx Xxx xx x’Xxxxx Xxxxxx et la Commune de Buzançais

Partenaires : le Conseil Départemental de l’Indre, le Conseil Régional, l’Etat

 Moyens humains et financiers

La réalisation du projet sera portée et coordonnée par les services de la communauté de communes et de la commune de Buzançais, suivant la nature des travaux réalisés en fonction des statuts communautaires.

Les projets ci-dessous relèvent des compétences cumulées de la commune et de la communauté.

 Calendrier et étapes

DEPENSES PREVISIONNELLES		RECETTES PREVISIONNELLES
2017
L’allée des Sports
CDC Val de l'Indre Brenne	271 100,00 €	Etat	81 330,00 €
		autofinancement	189 770.00€
Commune de Buzançais	86 830,00 €	Etat	26 049,00 €
		Autofinancement	60 781.00€
La rue Grande partie basse, la place aux Légumes et la rue des 3 Marchands
CDC Val de l'Indre Brenne	100 000,00 €	Etat	50 000,00 €
		autofinancement	50 000,00 €
Commune de Buzançais	495 000,00 €	Etat	247 500.00€
		autofinancement	247500.00€
2018
De la Place aux Légumes à l’avenue de la République : la place nouvelle et la 1ere partie de l'avenue de la République
Maîtrise d'ouvrage commune entre Buzançais et la CDC Val de l'Indre Brenne	720 720,00 €	Conseil régional	275 000,00 €
		Etat	216 200,00 €
		autofinancement	229 520,00 €
0000
X'xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx le long des Grands Jardins, la place de l’église et la rue des Grands jardins
Maîtrise d'ouvrage commune entre Buzançais et la CDC Val de l'Indre Brenne	617 000,00 €	Etat	185 100,00 €
		autofinancement	431 900,00 €
0000
Xxx Xxxxx Xxxx, y compris le parking du Prieuré
Maîtrise d'ouvrage commune entre Buzançais et la CDC Val de l'Indre Brenne	330 800,00 €	Etat	99 240,00 €
		autofinancement	231 560,00 €
Pour information
0000
Xxx Xxxxxx Xxxx et reconfiguration du Prieuré
Maîtrise d'ouvrage commune entre Buzançais et la CDC Val de l'Indre Brenne	500 000,00 €	Etat	150 000,00 €
		autofinancement	350 000,00 €
La rue Grande partie haute
Maîtrise d'ouvrage commune entre Buzançais et la CDC Val de l'Indre Brenne	420 000,00 €	Etat	126 000,00 €
		autofinancement	294 000,00 €
2022
Les Grands Jardins
Maîtrise d'ouvrage communale	227 500,00 €	Etat	68 250,00 €

Ce plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement que les maîtres d’ouvrage des actions souhaitent mobiliser.

Les différents co-financements attendus seront à préciser chaque année budgétaire dans une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

Action 2.5 : Création d’une liaison piétonne et aménagement d’un espace arboré et aire de jeux à la Chapelle Orthemale

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Acquisition de parcelles en centre bourg, sur lesquelles sont construites deux maisons qui menacent de s’effondrer en vue de leur démolition.

Création d’une liaison piétonne

Mise en valeur du parvis de l’église, création d’un espace arboré et d’une aire de jeux.

 Objectif du projet et dynamique territoriale

Améliorer la qualité de vie et environnementale du centre bourg, en intégrant la valorisation du patrimoine

 Maître d’ouvrage, partenaires

 Maître d’ouvrage : Commune de La Chapelle Orthemale

 Partenaires : Région, Conseil Départemental

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la Commune de La Chapelle Orthemale avec l’appui de la Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant :

Dépenses (HT)		Recettes (HT)		Pourcentage
Acquisition	25 000,00 €	Etat	42 000,00 €	30,00 %
Aménagement	100 000,00 €	Conseil	7 000,00 €	5,00 %
Travaux		Départemental
Plantation		(FAR)
Jeux enfants		Région	42 000,00 €	30,00 %
Mobilier urbain Honoraires	15 000,00 €	Autofinancement	49 000,00 €	35,00 %
Total	140 000,00 €	Total	140 000,00 €	100,00%

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une subvention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2018

Action 2.6 – Aménagement et création d’espaces publics au sein de l’écoquartier à Vendoeuvres

 Descriptif et présentation détaillée du projet

En 2009, la Communauté de Communes se porte acquéreur d’un ensemble immobilier composé de parcelles de terrain et d’un xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxx xxxxx xx Xxxxxxxxxxx à proximité immédiate des commerces.

En 2015, un programmiste est chargé du projet de création d’un écoquartier intergénérationnel s’inscrivant dans une démarche innovante en lien avec les principes du développement durable. Le cabinet Récipro-Cité est retenu, l’étude est lancée dans le cadre d’une démarche participative avec des ateliers ouverts à la population.

A l’issue de cette phase, un cahier des charges est établi.

Courant 2016, un dialogue compétitif est lancé en vue du choix d’une maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération. La démarche du dialogue compétitif permet d’affiner le projet.

Janvier 2017, choix du lauréat.

→ Aménagement d’espaces publics : estimatif 900 000 €HT

Le projet doit s’intégrer et être ouvert sur le centre bourg, le parvis doit être aménagé, un belvédère sera créé, le projet comprend également la création d’une halle « espace couvert extérieur » sur le parvis permettant à terme l’organisation de manifestations diverses.

Des circulations piétonnes, une voie ponctuellement routière et des stationnements sont prévus. Le projet prévoit l’aménagement d’espaces paysagers : création d’un parc et d’une promenade ; création d’un potager partagé en cœur d’ilot destiné aux habitants du quartier.

→ Création de 40 logements dont 70% accessibles PMR : estimatif 3 298 460 €HT

Il s’agit de logement à haute efficacité énergétique avec utilisation de matériaux bio sourcés (béton chanvre- bardage bois)

Le projet sera raccordé au réseau chaleur chaufferie biomasse porté par la commune de Vendoeuvres.

Les logements sont modulables et évolutifs, ce qui permet d’augmenter ou réduire leur surface facilement (ex 2 logements T3 peuvent être transformés en 1 logement T4 et 1 logement T1). Certains logements sont proposés avec un espace commun (séjour).

Sont également prévus la création d’espaces partagés dédiés aux habitants : buanderies, atelier bricolage…

Le coût logement est de 1 332 €/m2, les premières simulations financières font apparaître pour un T1 bis un loyer de 200 €, dépenses énergétiques de 22 € : ce qui permet l’accès au logement des personnes bénéficiaires du minimum vieillesse.

→ La réhabilitation de l’ancien presbytère estimatif 480 200 €HT

Création d’une salle de vie commune à l’usage des habitants avec une cuisine commune. Création de chambres d’amis partagées ou hébergement temporaire ou « test » avant installation définitive.

Création d’un local pour l’animateur « vivre ensemble » prévu pour le site

Création d’un local permettant l’accueil d’un professionnel de santé ponctuellement (visites), mais également de façon à anticiper sur la problématique du renouvellement des professionnels de santé sur le territoire.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Il s’agit d’un projet ambitieux et innovant, où il ne s’agit pas seulement de proposer une offre de logements mais davantage un nouveau mode de vie.

Le projet répond aux 12 cibles des écoquartiers et s’inscrit dans la notion de « vivre ensemble ». Le projet a une vocation sociale forte

Le projet est reproductible : des satellites pourront être mis en place sur d’autres communes. Ce projet est destiné à devenir le pôle de coordination qui animera des blocs d’habitat reproductible construits sur les communes du territoire.

Le projet présentera une alternative à l’offre d’accueil médicalisée qui pourra être ainsi réservée aux personnes ayant besoin d’une assistance médicale quotidienne.

Il proposera un cadre de vie adapté, aux personnes vieillissantes désirant conserver leur autonomie dans un cadre convivial, et sécurisé.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : XXX Xxx xx x’Xxxxx – Xxxxxx

Partenaires : investisseurs privés, bailleurs sociaux, mécénat social…

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC, la maîtrise d’œuvre sera assurée par LABO 52

 Planning prévisionnel :

2019 - TRANCHE 1 : Création des circulations pour intégrer le nouveau quartier au village : circulations piétonnes ; stationnements ; espaces extérieurs partagés par les habitants du quartier

TRANCHE 2 : Aménagement du parvis d’un belvédère, création d’une halle (pour information)

TRANCHE 1

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Prestations intellectuelles	100 000,00 €	Etat	180 000,00 €	30,00 %
Travaux	500 000,00 €	Région	75 000,00 €	12,50 %
		Autfinancement	345 000,00 €	57,50 %
TOTAL	600 000,00 €	TOTAL	600 000,00 €	100,00%

Le projet s’inscrit dans le cadre du projet réseau chaleur communal.

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

L’accord – cadre avec le lauréat est prévu pour 4 ans. 2019 : Tranche 1

2021 : Tranche 2 (pour information)

L’attractivité du territoire

Action 3.1– Extension du bâtiment industriel « AMC » à Saint Lactencin

 Descriptif et présentation détaillée du projet

La société AMC installée sur la zone d’activités des « Terres Rouges » commune de Saint- Lactencin depuis janvier 2010, dans un bâtiment construit par la Communauté de Commune, souhaite s’agrandir afin de développer son activité de matériaux composites.

L’extension envisagée du bâtiment existant serait de 200 m², et un ou deux salariés supplémentaires pourraient être recrutés.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Ce projet permettrait à une entreprise bien implantée sur le territoire de développement son activité.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : XXX Xxx xx x’Xxxxx – Xxxxxx

Partenaires : Société AMC représentée par Mrs THIBAULT et HANNEQUART

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC en concertation avec la société AMC, occupante du local.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)			Recettes (HT)
Travaux	150 000,00 €		Etat	60 000,00 €	30,00 %
Honoraires	50 000,00 €		Région	40 000,00 €	20,00 %
			Autofinancement	100 000,00 €	50,00 %
TOTAL	200	000,00 €	TOTAL	200 000,00 €	100,00%

La charge de l’emprunt sera couvert par les loyers à percevoir sur 10 ans, évalué à 60 000 € (soit 500 € HT/ mois). La subvention régionale correspond à 50 % du reste à charge, c'est-à- dire coût total de l’opération (–) subventions obtenues (–) loyers à recevoir sur 10 ans.

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2017

Action 3.2 – Extension de la ZA Les Terres Rouges – Commune de St Lactencin

 Descriptif et présentation détaillée du projet

La zone artisanale « Les Terres Rouges » a été créé en 2006. Elle regroupe actuellement 4 entreprises et accueille deux ateliers relais de la CDC construits en 2016 et loués dès la fin des travaux.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Ce projet permettrait la viabilisation de 6 terrains supplémentaires (15 000 m² au total) et favoriserait l’accueil de nouvelles entreprises.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : XXX Xxx xx x’Xxxxx – Xxxxxx Partenaires : Chambres consulaires

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)			Recettes (HT)
Travaux	320 000,00 €		Etat	160 000,00 €	40,00 %
Honoraires	80 000,00 €		Région	120 000,00 €	30,00 %
			Autofinancement	120 000,00 €	30,00 %
TOTAL	400	000,00 €	TOTAL	400 000,00 €	100,00%

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

Le montant de la vente des terrains sera pris en compte pour déterminer le niveau des aides publiques.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2018

Action 3.3 – Extension de la zone industrielle de Buzançais

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Le projet consiste en l’extension de la zone industrielle de Buzançais qui regroupe actuellement 30 entreprises, représentant 960 emplois.

Cette extension se fera en bordure de la RD 943 et à proximité du centre principal de secours et du CEER du Conseil Départemental.

Le projet de viabilisation porte sur une surface de 25 Ha, découpée en 4 ilots, allant de 2,9 Ha à 12 Ha.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Cette extension permettra à la CCVIB de répondre à des demandes d’installation sur des surfaces supérieures à 5Ha.

Actuellement, les surfaces maximales disponibles à la vente sont limitées à 3Ha d’un seul tenant. La CDC ne peut donc actuellement répondre à des contacts demandant des surfaces supérieures.

Ce projet permettra de diversifier l’offre en matière de foncier d’entreprise, en complément de l’extension envisagée sur la zone d’activité « Les Terres Rouges » à Saint-Lactencin destinée plus particulièrement aux entreprises artisanales.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : XXX Xxx xx x’Xxxxx – Xxxxxx

Partenaires : DDT de l’Indre, DREAL, Conseil Départemental,…

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC en concertation avec les services de l’état lors des phases d’autorisation.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)			Recettes (HT)
Travaux	560 000,00 €		Etat	141 600,00 €	30,00 %
Honoraires	72 000,00 €		Région	141 600,00 €	30,00 %
Acquisition	240 000,00 €		Vente de terrains	400 000,00 €
			Autofinancement	188 800,00 €	40,00 %
TOTAL	872	000,00 €	TOTAL	872 000,00 €	100,00%

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2019

Action 3.4 – Réhabilitation de friches industrielles - création d’une plate – forme multimodale fret – ZI Buzançais

 Descriptif et présentation détaillée du projet

La zone activités Buzançais Val de l’Indre compte actuellement environ 30 entreprises pour environ 960 emplois.

En 2016 la Communauté de Communes a effectué d’importants travaux d’aménagements sur cette zone pour limiter les impacts environnementaux, en particulier pour la protection des cours d’eaux, liés à l’activité économique.

En parallèle, la Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne s’est portée acquéreur de friches industrielles à Buzançais situées en bordure de la voie ferrée propriété de la SEM FERVAL (société dont la CDC est actionnaire majoritaire).

Le développement du fret ferroviaire est un enjeu majeur du territoire, identifié dans le cadre de l’étude de stratégie économique réalisé en 2014 conjointement avec Châteauroux Métropole et repris dans le DOO du SCOT.

Le projet consiste en la réalisation de travaux de réhabilitation de friches industrielles afin de pouvoir accueillir de nouvelles entreprises prioritairement intéressée par le fret ferroviaire.

A terme un projet de création d’une plate-forme multimodale fret est envisagée sur ce site d’une surface comprise entre 15 000 et 20 000 m².

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Ce projet s’inscrit dans une logique de réduction des gaz à effet de serre ; d’amélioration de la sécurité routière sur la RD 943, par une diminution du trafic poids lourds transféré sur la voie ferrée ; de réduction de consommation de terres agricole.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : XXX Xxx xx x’Xxxxx – Xxxxxx

Partenaires : SNCF Réseau, SEM FERVAL, porteurs de projets

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)			Recettes (HT)
Etude prélimaire	20 000,00 €		Etat	180 000,00 €	30,00 %
Aménagements	550 000,00 €		Région	180 000,00 €	30,00 %
Maîtrise d’œuvre	30 000,00 €		Emprunt	240 000,00 €	40,00 %
TOTAL	600	000,00 €	TOTAL	600 000,00 €	100,00%

La Communauté de Communes percevra des loyers dont le montant ne peut être estimé aujourd’hui.

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2019

Action 3.5 – Aménagement numérique – Fibre Optique

 Descriptif et présentation détaillée du projet

En 2012, la Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne s’est doté de la compétence aménagement numérique et a adhéré au syndicat RIP 36.

Une première tranche de travaux a été réalisée en 2015, permettant la montée en débit sur plusieurs communes du territoire.

Le montant total des travaux s’élevait à 961 984 € avec une part résiduelle à charge de la Communauté de Communes de 137 542 €.

La nouvelle étape porte sur le développement du FTTH, le montant global pour le département s’élèvera à 75 000 000 € TTC, dont 6 966 000 € pour le territoire communautaire avec un reste à charge pour xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx x’xxxxxxx 700 006 €.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Le déploiement de la fibre optique sur le territoire est facteur d’attractivité tant pour les entreprises, particuliers et services publics.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : RIP 36

Partenaires : Europe, Etat, Région, Département, Communauté de Communes

 Moyens humains et financiers :

Moyens humains : syndicat RIP 36

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Part résiduelle à charge de
la CCVIB
Travaux 2017	581 000,00 €	Emprunt	706 000,00 €	100,00%
Travaux 2018	125 000,00 €
TOTAL	706 000,00 €	TOTAL	706 000,00 €	100,00%

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2017-2018

Action 3.6 – Création d’une xxxxxxxxx x’xxxxxxxx xx xxxxxxxx x’xxx x Xxxxxxx

 Descriptif et présentation détaillée du projet

En 2015 la Communauté de Communes Val de l’Indre Brenne a chargé un programmiste d’une étude afin de proposer des projets de développement sur le site historique de Méobecq.

L’étude a proposé plusieurs scénarios de développement du site notamment la création d’un pôle culturel axé sur les arts plastiques.

En parallèle du projet à long terme de réhabilitation des bâtiments de l’ancienne abbaye de Méobecq, une maison en proximité immédiate du site dans la perspective d’y créer une résidence d’artistes et d’ateliers d’art est en cours d’acquisition par la CCVIB.

La CCVIB est fortement impliquée dans l’action culturelle, chaque année 300 000 € sont consacrés à la mise en place d’une saison culturelle en partenariat avec le Conseil Régional : notamment artistes de rue en résidence à Buzançais ; soirées concerts jazz ; festival rock ; soirées humour, théâtre ; et spectacles scolaires.

Le service culture est actuellement assuré par un agent chargé de l’animation culturelle.

Il s’agit de proposer une nouvelle offre culturelle et touristique et de créer une animation autour du projet de réhabilitation du site.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Le projet s’inscrit dans une démarche d’attractivité touristique et culturelle, le site de Méobecq étant un pivot de l’agglomération castelroussine et du PRN.

Ce projet participe également à la revitalisation du centre bourg de Méobecq, favorise à la cohésion sociale par l’accès à la culture et à la pratique artistique.

Ce projet présente également un volet économique en proposant un site dédié aux métiers d’arts.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : XXX Xxx xx x’Xxxxx – Xxxxxx Partenaires : Conseil Régional, PNR Brenne, mécénat

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC en partenariat avec la commune de Méobecq

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)			Recettes (HT)
Acquisition	40 000,00 €		Etat	120 000,00 €	30,00 %
Travaux	320 000,00 €		Région	120 000,00 €	30,00 %
Honoraires	40 000,00 €		Emprunt	160 000,00 €	40,00 %
TOTAL	400	000,00 €	TOTAL	400 000,00 €	100,00%

Des loyers provenant de la location viendront compenser le remboursement de l’emprunt.

Le montant des loyers n’a pas été évalué à ce jour ils dépendront du montant des travaux des surfaces louées…

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2018

Action 3.7 – Xxxx x’xxx Xx Xxxxx – Aménagement d’un local « poste de secours et sanitaires »

 Descriptif et présentation détaillée du projet

La Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne est propriétaire d’un plan d’eau à Saint- Genou.

Une aire de baignade a été aménagée sur le site en 2014, et la CCVIB a organisé une surveillance de baignade sur la période estivale, l’eau y est de bonne qualité.

Des équipements (tables de pique-nique, jeux enfants, toilettes sèches) ont été installés.

Le site connait depuis son ouverture un franc succès avec une fréquentation en augmentation (3 000 personnes en 2014, 14 000 en 2016). L’accès est site est totalement gratuit.

Néanmoins, certaines installations temporaires restent insatisfaisantes compte tenu du nombre croissant de visiteurs : le poste de secours est installé dans un ALGECO, le raccordement sur le réseau d’eau potable permettant la mise en place d’un bloc sanitaire.

Une autorisation a été délivrée à un commerçant pour la vente ambulante de boissons et friandise sur le site, la création d’un espace buvette serait un complément.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Les aménagements complémentaires permettraient de renforcer l’attractivité de cet équipement site à vocation touristique, d’équipement de loisirs de pleine nature en complément de l’Indre à Vélo, favorisant la cohésion sociale en tant que lieu de rencontre pour les habitants du territoire et notamment pour les familles défavorisées ne pouvant partir en vacances.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : XXX Xxx xx x’Xxxxx – Xxxxxx Partenaires : DDCSPP et ARS

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC en partenariat avec la commune de St Genou.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)			Recettes (HT)
Travaux	225 000,00 €		Etat	90 000,00 €	30,00 %
Honoraires	75 000,00 €		Région	90 000,00 €	30,00 %
			Autofinancement	120 000,00 €	40,00 %
TOTAL	300	000,00 €	TOTAL	300 000,00 €	100,00%

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2018

Action 3.8 – Ancienne abbaye de Méobecq – Réhabilitation des bâtiments

 Descriptif et présentation détaillée du projet

La Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne a acquis un ensemble immobilier à Méobecq correspondant aux anciens bâtiments de l’abbaye, en très mauvais état.

L’ensemble comprend : un morceau de mur d’enceinte et un groupe de bâtiments du XIV – XVème siècle, inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis 1994, constitués du prieuré, et des anciens logements des officiers claustraux.

Après plusieurs campagnes de fouilles, d’importants travaux de sauvegarde du site « mise hors d’eau » (charpente, couverture, maçonnerie) ont été lancés, sous la maîtrise d’œuvre de Monsieur Xxxxxx, en juin 2012 pour s’achever en 2014.

Les travaux d’un montant s’élevant à 671 000 € ont bénéficiés de subventions

 XXXX 000 486 €

 Conseil Régional 192 400 €

 Conseil Départemental 38 100 €

En 2015 la CCVIB a chargé un programmiste d’une étude afin de proposer des projets de développement et d’animation du site historique de Méobecq.

Une nouvelle tranche de travaux serait à prévoir afin de poursuivre le travail de réhabilitation et mise en valeur du site emblématique de la Brenne.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Le projet s’inscrit dans une démarche d’attractivité touristique et culturelle, le site de Méobecq étant un pivot de l’agglomération castelroussine et du PRN.

Ce projet participe également à la revitalisation du centre bourg de Méobecq, et favorise à la cohésion sociale par l’accès à la culture et la pratique artistique.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : XXX Xxx xx x’Xxxxx – Xxxxxx

Partenaires : DRAC, Architecte des Bâtiments de France, PNR Brenne, mécénat…

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC en partenariat avec la commune de Méobecq

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)			Recettes (HT)
Travaux	et	500 000,00 €	Etat	150 000,00 €	30,00 %
honoraires			Région	150 000,00 €	30,00 %
			Autofinancement	200 000,00 €	40,00 %
TOTAL		500	000,00 €	TOTAL	500 000,00 €	100,00%

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2019

Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire

Action 4.1 – Création d'un espace de covoiturage place de la mairie à Argy

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Création et matérialisation d’un espace de covoiturage ayant pour but une réduction significative des frais de déplacement et des émissions de CO

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

La question de la mobilité est un des enjeux majeurs pour l’accès aux emplois comme aux services dans les territoires ruraux. Cette action pourrait également être un plus pour l’immobilier (achat de résidence principale)

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maître d’ouvrage: commune d’Argy

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la Commune d’Argy avec l’appui de la CCVB.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Travaux et honoraires	5 000,00 €	Etat Autofinancement	2 000,00 € 3 000,00 €	40,00 % 60,00%
TOTAL	5 000,00 €	TOTAL	5 000,00 €	100,00%

Ce plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement que les maîtres d’ouvrage des actions souhaitent mobiliser.

Les différents co-financements attendus seront à préciser chaque année budgétaire dans une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération : 2018

Action 4.2 – Acquisition de véhicules électriques par la commune d’Argy

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Acquisition d’un véhicule et de vélos électriques

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

La commune s’est déjà équipée d’une borne de recharge et souhaite proposer des véhicules électriques pour le déplacement des touristes et des habitants attirés par notre circuit touristique.

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maître d’ouvrage: commune d’Argy

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la Commune d’Argy avec l’appui de la CCVB.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Achat	25 000,00 €	Etat (ADEME) Autofinancement	17 500,00 € 7 500,00 €	70,00 % 30,00%
TOTAL	25 000,00 €	TOTAL	25 000,00 €	100,00%

Ce plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement que les maîtres d’ouvrage des actions souhaitent mobiliser.

Les différents co-financements attendus seront à préciser chaque année budgétaire dans une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération : 2018

La transition écologique et énergétique

ACTION 5-1 : Création d’un réseau de chaleur et mise en place d’une chaudière biomasse à Buzançais

 Descriptif et présentation détaillée du projet

La commune souhaite développer une chaufferie collective compte tenu de la nécessité de renouveler les chaudières de plusieurs bâtiments communaux situées en centre-ville et de la volonté de corréler cette démarche à la réalisation d’économies financières et énergétiques.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

La création d’un réseau de chauffage urbain biomasse est l’expression de la volonté communale de s’inscrire dans une démarche globale de développement durable alliant circuits courts d’approvisionnement et préservation de l’environnement.

En effet, Buzançais veut répondre à la problématique environnementale de protection du captage d’eau potable « de la Grosse Planche », en développant une filière agricole susceptible d’approvisionner en partie la chaufferie collective, en parallèle ou en complément avec d’autres énergies biomasse traditionnelles (bois). Le développement d’une filière locale de type miscanthus est donc étudié alliant ainsi des objectifs agricoles de préservation de l’activité sur le bassin du captage d’eau potable buzancéen, une volonté de réduction de la dépense publique et un intérêt environnemental fort pour le développement d’une filière de valorisation des ressources naturelles.

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maîtres d’ouvrage : la Commune de Buzançais Partenaires : l’ADEME, l’Etat

 Moyens humains et financiers

La réalisation du projet sera portée et coordonnée par la commune de Buzançais.

Dépenses (HT)		Recettes (HT)		Pourcentage
Travaux	420 000.00 €	ADEME	140 000.00 €	28,00 %
	80 000,00 €	Etat	100 000.00 €	20,00 %
		Autofinancement	260 000.00 €	52,00 %
Total	500 000.00 €	Total	500 000.00 €	100,00 €

Ce plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement que les maîtres d’ouvrage des actions souhaitent mobiliser.

Les différents co-financements attendus seront à préciser chaque année budgétaire dans une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendrier et étapes

2018

Action 5.2 : Création d’un réseau de chaleur avec mise en place d’une chaudière collective à bois déchiqueté à Neuillay-les-Bois

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Mise en place d’un réseau de chaleur (600 ml) avec une chaudière collective permettant d’alimenter plusieurs bâtiments communaux : salle des associations – mairie – bibliothèque – agence postale – logements – gîte communal et groupe scolaire.

 Objectif du projet et dynamique territoriale

Faire des économies d’énergie en éliminant les énergies fossiles Favoriser l’utilisation d’une ressource locale et renouvelable Développer des entreprises locales

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maître d’ouvrage : Commune de Neuillay Les Bois

Partenaires :Communauté de communes Val de l‘Indre- Brenne

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la Commune de Neuillay Les Bois Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant :

Dépenses (HT)		Recettes (HT)		Pourcentage
Travaux	300 000.00 €	TEPCV	60 000.00 €	20,00 %
		ADEME	90 000.00 €	30,00 %
		Fonds propres ou	150 000.00 €	50,00 %
		emprunts
Total	300 000.00 €	Total	300 000.00 €	100,00 €

Ce plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement que les maîtres d’ouvrage des actions souhaitent mobiliser.

Les différents co-financements attendus seront à préciser chaque année budgétaire dans une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2018

Action 5.3 – Création d’un réseau de chaleur et mise en place d’une chaudière biomasse à Vendoeuvres

 Descriptif et présentation détaillée du projet

La commune de Vendœuvres envisage de mettre en place dans le périmètre du futur écoquartier, une chaufferie biomasse bois qui permettrait de raccorder par un réseau chaleur un parc de bâtiments communaux.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Cette démarche s’insère dans la maîtrise des dépenses énergétiques et le développement des énergies renouvelables, particulièrement de la filière Bois Energie.

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maître d’ouvrage : Commune de Vendœuvres

Partenaires : Adéfibois Berry – Chambre d’Agriculture de l’Indre

 Moyens humains et financiers

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la commune de Vendœuvres avec l’appui du Service Aménagement et Développement Rural de la Chambre d’Agriculture de l’Indre.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant :

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
- Isolation	100 000,00 €	Conseil Régional Autofinancement	70 000,00 € 30 000,00 €	70,00 % 30,00 %
Sous-total	100 000,00 €		100 000,00 €	100 %
- Travaux	850 000,00 €	TEPCV	80 000,00 €	8.88 %
- Honoraires	50 000,00 €	ADEME	315 000,00 €	35,00 %
		Emprunt	335 000,00 €	37,22 %
		Autofinancement	170 000,00 €	18,90 %
Sous-total	900 000,00 €		900 000,00 €	100 %
TOTAL	1 000 000,00 €	TOTAL	1 000 000,00 €	100,00%

 Calendrier et étapes de réalisation de l’opération

2017

La cohésion sociale

ACTION 6.1 Création d’une maison de services aux familles à caractère social à Villedieu- sur-Indre

 Descriptif et présentation détaillée du projet :

Répondre aux demandes croissantes de la population de VILLEDIEU-sur-Indre en mettant à disposition des usagers un « relais de services au public » avec l’agrément de centre social : ce centre social serait accueilli dans les actuels locaux de la poste, il aurait pour missions prioritaires d’offrir un espace d’accueil, d’animation, et de services à finalité sociale.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

 Prendre en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers toutes générations confondues.

 Favoriser et soutenir le développement de la vie associative

 Développer le partenariat afin de favoriser la mise en œuvre d’interventions sociales concertées et novatrices

 Maître d’ouvrage, partenaires :

Maître d’ouvrage : commune de Villedieu-sur-Indre / CAF / département / région Partenaires : commune de Villedieu-sur-Indre / CAF / département / région

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la Commune de Villedieu Sur Indre en coordination avec xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xxx xx x’Xxxxx Xxxxxx

avec l’appui de la Caisse d’allocations familiales

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant :

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Travaux Honoraires	120 000,00 € 7 200,00 €	Etat Région Autofinancement	30 000,00 € 30 000,00 € 67 200,00 €	23,585 % 23,585 % 52,830 %
TOTAL	127 200,00 €	TOTAL	127 200,00 €	100,00%

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

Année 2017

Action 6-2 – Création de logements bioclimatiques à vocation sociale et intergénérationnel au sein d’un écoquartier à Vendoeuvres

 Descriptif et présentation détaillée du projet

En 2009 la Communauté de Communes se porte acquéreur d’un ensemble immobilier composé de parcelles de terrain et d’un xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxx xxxxx xx Xxxxxxxxxxx à proximité immédiate des commerces.

En 2015, un programmiste est chargé du projet de création d’un écoquartier intergénérationnel s’inscrivant dans une démarche innovante en lien avec les principes du développement durable. Le cabinet Récipro-Cité est retenu, l’étude est lancée dans le cadre d’une démarche participative avec des ateliers ouverts à la population.

A l’issue de cette phase, un cahier des charges est établi.

Courant 2016, un dialogue compétitif est lancé en vue du choix d’une maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération. La démarche du dialogue compétitif permet d’affiner le projet.

Janvier 2017, choix du lauréat.

 Création de 40 logements dont 70% accessibles PMR : estimatif 3 298 460 €HT

Il s’agit de logement à haute efficacité énergétique avec utilisation de matériaux bio sourcés (béton chanvre- bardage bois)

Le projet sera raccordé au réseau chaleur chaufferie biomasse porté par la commune de Vendoeuvres.

Les logements sont modulables et évolutifs, ce qui permet d’augmenter ou réduire leur surface facilement (ex 2 logements T3 peuvent être transformés en 1 logement T4 et 1 logement T1). Certains logements sont proposés avec un espace commun (séjour).

Sont également prévus la création d’espaces partagés dédiés aux habitants : buanderies, atelier bricolage…

Le coût logement est de 1 332 €/m2, les premières simulations financières font apparaître pour un T1 bis un loyer de 200 €, dépenses énergétiques de 22 € : ce qui permet l’accès au logement des personnes bénéficiaires minimum vieillesse.

 La réhabilitation de l’ancien presbytère estimatif 480 200 €HT

Création d’une salle de vie commune à l’usage des habitants avec une cuisine commune. Création de chambres d’amis partagée ou hébergement temporaire ou « test » avant installation définitive.

Création d’un local pour l’animateur « vivre ensemble » prévu pour le site

Création d’un local permettant l’accueil d’un professionnel de santé ponctuellement (visites), mais également de façon à anticiper sur la problématique du renouvellement des professionnels de santé sur le territoire.

 Aménagement d’espaces publics : estimatif 900 000 €HT

Le projet doit s’intégrer et être ouvert sur le centre bourg, le parvis doit être aménagé, un belvédère sera créé, le projet comprend également la création d’une halle « espace couvert extérieur » sur le parvis permettant à terme l’organisation de manifestations diverses.

Des circulations piétonnes, une voie ponctuellement routière et des stationnements sont prévus. Le projet prévoit l’aménagement d’espaces paysagers : création d’un par cet d’une promenade ; création d’un potager partagé en cœur d’ilot destiné aux habitants du quartier.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Il s’agit d’un projet ambitieux et innovant, où il ne s’agit pas seulement de proposer une offre de logements mais davantage un nouveau mode de vie.

Le projet répond aux 12 cibles des écoquartiers et s’inscrit dans la notion de « vivre ensemble ». Le projet a une vocation sociale forte

Le projet est reproductible : des satellites pourront être mis en place sur d’autres communes. Ce projet est destiné à devenir le pôle de coordination qui animera des blocs d’habitat reproductible construit sur les communes du territoire.

Le projet présentera une alternative à l’offre d’accueil médicalisée qui pourra être ainsi réservée aux personnes ayant besoin d’une assistance médicale quotidienne.

Il proposera un cadre de vie adapté, aux personnes vieillissantes désirant conserver leur autonomie dans un cadre convivial, et sécurisé.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : XXX Xxx xx x’Xxxxx – Xxxxxx

Partenaires : investisseurs privés, bailleurs sociaux, mécénat social…

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC, la maîtrise d’œuvre sera assurée par LABO 52

 Planning prévisionnel :

2018 - TRANCHE 1 : Création de 15 logements 1 500 000 € TRANCHE 2 : Création de 10 logements

TRANCHE 3 : Création de 15 logements

TRANCHE 1

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Prestations intellectuelles Construction logements	200 000,00 € 1 300 000,00 €	Etat Région Emprunt	300 000,00 € 300 000,00 € 900 000,00 €	20,00 % 20,00 % 60,00 %
TOTAL	1 500 000,00 €	TOTAL	1 500 000,00 €	100,00%

Le projet s’inscrit dans le cadre du projet réseau chaleur communal.

L’emprunt sera compensé par les loyers : les premières simulations font apparaître montant de loyer pour un T1bis 33m2 de 200 €/mois

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2019

Action 6.3 : Création d’un bâtiment intergénérationnel et communal à Neuillay-les-Bois

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Mise en place de 5 logements permettant d’accueillir une population toute génération confondue.

Avoir des espaces communs pour créer du lien social intergénérationnel.

 Objectif du projet et dynamique territoriale Maintenir notre population âgée sur la commune Avoir une offre locative diversifiée sur notre territoire Créer du lien social entre les différentes générations

Etablir une synergie entre ce site intergénérationnel et l’école

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maître d’ouvrage : Commune de Neuillay Les Bois

Partenaires : Xxxxx, Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx Xxx xx x’Xxxxx-Xxxxxx

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la Commune de Neuillay Les Bois Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant :

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Travaux	600 000,00 €	Etat	180 000,00 €	30,00 %
		Leader	180 000,00 €	30,00 %
		Région	120 000,00 €	20,00 %
		Fonds propres	120 000,00 €	20,00 %
		ou emprunts
TOTAL	600 000,00 €	TOTAL	600 000,00 €	100,00%

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2019

Action 6.4 - Réhabilitation d’une partie d’un bâtiment communal ayant fonction de logement à Saint-Genou

 Descriptif et présentation détaillée du projet

Après décision du Conseil Municipal et en accord avec la Poste, nous sommes passés d’un bureau de Poste, annexe de l’agence de Buzançais, en une agence postale communale depuis le 08 novembre 2016.

Nous avons prévu de rénover l’ancien logement de fonction au 1er étage afin de pouvoir le proposer à nouveau à la location. Ce logement n’a pas été utilisé depuis deux décennies mais n’était pas disponible à la location en raison de la promiscuité avec l’ancien bureau de Poste. Au vu de l’état de vétusté actuel du logement, notamment au niveau de l’isolation, il convient de lancer un programme complet de travaux.

Pour cet aménagement, le conseil municipal a décidé de confier la maîtrise d'œuvre au cabinet Architech-Pur de Châteauroux.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

L’objectif de ce projet est de pouvoir offrir une possibilité de location à faible coût dans notre commune qui ne fait plus partie de la zone de constructibilité de logement social par les partenaires habituels.

 Maître d’ouvrage, partenaires

Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Genou

Maître d’œuvre : Cabinet Architech-Pur – Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX

 Moyens humains et financiers

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la Commune de Saint-Genou avec l’appui du cabinet Architech-Pur représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX.

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant :

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Travaux	53 000,00 €	Etat	23 744,00 €	40,00 %
Honoraires	6 360,00 €	Conseil départemental	10 091,20 €	17,00 %
		(une commune, un
		logement)
		Conseil Régional	13 652,80 €	23,00 %
		Autofinancement	11 525,00 €	20,00 %
TOTAL	59 360,00 €	TOTAL	59 360,00 €	100,00%

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération

2017

Action 6-5 – Réhabilitation de l’ancien presbytère pour créer un lieu de vie partagé intergénérationnel au sein d’un écoquartier à Vendoeuvres

 Descriptif et présentation détaillée du projet

En 2009, la Communauté de Communes se porte acquéreur d’un ensemble immobilier composé de parcelles de terrain et d’un xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxx xxxxx xx Xxxxxxxxxxx à proximité immédiate des commerces.

En 2015, un programmiste est chargé du projet de création d’un écoquartier intergénérationnel s’inscrivant dans une démarche innovante en lien avec les principes du développement durable.

Le cabinet Récipro-Cité est retenu, l’étude est lancée dans le cadre d’une démarche participative avec des ateliers ouverts à la population.

A l’issue de cette phase, un cahier des charges est établi.

Courant 2016, un dialogue compétitif est lancé en vue du choix d’une maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération. La démarche du dialogue compétitif permet d’affiner le projet.

Janvier 2017, choix du lauréat.

 La réhabilitation de l’ancien presbytère estimatif 480 200 €HT

Création d’une salle de vie commune à l’usage des habitants avec une cuisine commune. Création de chambres d’amis partagées ou hébergement temporaire ou « test » avant installation définitive.

Création d’un local pour l’animateur « vivre ensemble » prévu pour le site

Création d’un local permettant l’accueil d’un professionnel de santé ponctuellement (visites), mais également de façon à anticiper sur la problématique du renouvellement des professionnels de santé sur le territoire.

 Création de 40 logements dont 70% accessibles PMR : estimatif 3 298 460 €HT

Il s’agit de logement à haute efficacité énergétique avec utilisation de matériaux bio sourcés (béton chanvre- bardage bois)

Le projet sera raccordé au réseau chaleur chaufferie biomasse porté par la commune de Vendoeuvres.

Les logements sont modulables et évolutifs, ce qui permet d’augmenter ou réduire leur surface facilement (ex 2 logements T3 peuvent être transformés en 1 logement T4 et 1 logement T1). Certains logements sont proposés avec un espace commun (séjour).

Sont également prévus la création d’espaces partagés dédiés aux habitants : buanderies, atelier bricolage…

Le coût logement est de 1 332 €/m2, les premières simulations financières font apparaître pour un T1 bis un loyer de 200 €, dépenses énergétiques de 22 € : ce qui permet l’accès au logement des personnes bénéficiaires du minimum vieillesse.

 Aménagement d’espaces publics : estimatif 900 000 €HT

Le projet doit s’intégrer et être ouvert sur le centre bourg, le parvis doit être aménagé, un belvédère sera créé, le projet comprend également la création d’une halle « espace couvert extérieur » sur le parvis permettant à terme l’organisation de manifestations diverses.

Des circulations piétonnes, une voie ponctuellement routière et des stationnements sont prévus. Le projet prévoit l’aménagement d’espaces paysagers : création d’un parc et d’une promenade ; création d’un potager partagé en cœur d’ilot destiné aux habitants du quartier.

 Objectifs du projet et dynamique territoriale

Il s’agit d’un projet ambitieux et innovant, où il ne s’agit pas seulement de proposer une offre de logements mais davantage un nouveau mode de vie.

Le projet répond aux 12 cibles des écoquartiers et s’inscrit dans la notion de « vivre ensemble ». Le projet a une vocation sociale forte

Le projet est reproductible : des satellites pourront être mis en place sur d’autres communes. Ce projet est destiné à devenir le pôle de coordination qui animera des blocs d’habitat reproductibles construits sur les communes du territoire.

Le projet présentera une alternative à l’offre d’accueil médicalisée qui pourra être ainsi réservée aux personnes ayant besoin d’une assistance médicale quotidienne.

Il proposera un cadre de vie adapté aux personnes vieillissantes désirant conserver leur autonomie dans un cadre convivial et sécurisé.

 Maîtrise d’ouvrage, partenaires

Maîtrise d’ouvrage : XXX Xxx xx x’Xxxxx – Xxxxxx

Partenaires : investisseurs privés, bailleurs sociaux, mécénat social…

 Moyens humains et financiers :

La réalisation du projet sera coordonnée par les services de la CDC, la maîtrise d’œuvre sera assurée par LABO 52

TRANCHE 1

Les moyens financiers sollicités sont exprimés dans le plan de financement suivant.

Dépenses (HT)		Recettes (HT)
Prestations intellectuelles	100 000,00 €	Etat	150 000,00 €	30 %
Construction logements	400 000,00 €	Région	150 000,00 €	30%
		Emprunt	200 000,00 €	40%
TOTAL	500 000,00 €	TOTAL	500 000,00 €

Le projet s’inscrit dans le cadre du projet réseau chaleur communal.

Le plan de financement à caractère indicatif présente les sources de financement qui pourraient être mobilisées par les différents partenaires.

Les montants seront à confirmer et à préciser chaque année budgétaire sous forme d’une convention annuelle de financement. Un dossier devra être déposé auprès de chaque financeur.

 Calendriers et étapes de réalisation de l’opération :

2020

ANNEXE 2

Précisions méthodologiques relative à la convention annuelle de financement des contrats de ruralité

La convention annuelle de financement est un document visant à formaliser les engagements de l’ensemble des partenaires au contrat.

Etablie chaque année lorsque les budgets des signataires sont validés/délégués, et ainsi pour la durée du contrat, cette convention expose les types de financeurs, les formes de l’apport, la source et le montant des crédits pour chacune des actions nécessitant un financement.

Les sources de financement relèvent des crédits spécifiques ou de droit commun de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’autres organismes signataires ou partenaires.

Hormis les apports des porteurs de projets/maîtres d’ouvrage et des communes et EPCI, les actions pourront être cofinancées par différentes sources :

 crédits de droits communs (dotations et fonds de l’Etat, tels la DETR, le FNADT,…) ;

 outils contractuels et guichets ou appels à projets proposés par les collectivités territoriales (Départements et Régions) et les opérateurs publics (CDC, Agences, Chambres consulaires,…) ;

 volets territoriaux des CPER

 fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)

 en complément, une enveloppe de 216 millions d’euros sera dédiée au plan national en 2017 aux contrats de ruralité au sein du fonds de soutien à l’investissement local. L’enveloppe sera répartie à l’échelle régionale. Au regard des projets présentés dans chaque département au titre des contrats de ruralité, les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations prioritaires à financer avec cette enveloppe.

Les crédits de droit commun s’appliquant de fait/de droit à une action sont mentionnés également, afin de pouvoir avoir une lecture la plus exhaustive possible des financements concernant le territoire.

Modalités de valorisation des engagements :

 Chaque action peut faire l’objet d’un financement unique ou de co- financements.

 Ces moyens peuvent être exprimés en crédits et /ou en ETP. Une valorisation

« en industrie » est également possible. Elle vise, par exemple, la mise à disposition de locaux.

 La traduction de certains engagements peut se faire en nombre d’ETP supplémentaires, plutôt qu’en crédits complémentaires déployés, ce qui permet de mieux valoriser la plus - value réelle de ce type d’engagements au regard des objectifs fixés (par exemple en matière d’ingénierie).

 Les financements exprimés en crédits, lorsqu’ils relèvent de l’Etat, sont attachés à un BOP.