BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEE
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEE
Commune d’Entre-Vignes
Communauté de Communes du Pays de Lunel XXXX Xxxxxxxx Camargue
Avenant – Contrat 2ème génération
2022 / 2028
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Xxxxxx XXXXX, sa Présidente, Le XXXX Xxxxxxxx Xxxxxxxx, représenté par Xxxxxx XXXXXXXX, son Président,
La Communauté de Communes du Pays de Lunel, représentée par Xxxxxx XXXXXX son Président, La Commune d’Entre-Vignes, représentée par Xxxx-Xxxxxxx XXXXXXX, son Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune d’Entre-Vignes, signé le 28/02/2020
Vu la délibération n° CP/2022-12/12.12 de la Commission Permanente du 16/12/2022 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Vidourle Camargue pour la période 2022-2028
Vu la délibération de la Commune d’Entre-Vignes, en date du XX/XX/XX, approuvant le présent avenant,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en date du XX/XX/XX, approuvant le présent avenant,
Vu la délibération du XXXX Xxxxxxxx Camargue en date du XX/XX/XX approuvant le présent avenant,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant, approuvant le présent avenant,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri- urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération (cf. annexe 1), signé le 28/02/2020 :
En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées : Lunel, Lunel-Viel, et Boisseron.
En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,
En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Communauté de Communes du Pays xx Xxxxx, XXXX Xxxxxxxx Camargue, la Commune d’Entre-Vignes.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune d’Entre-Vignes, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :
La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
Le développement de l’économie et de l’emploi ;
La valorisation des spécificités locales.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du XXXX Xxxxxxxx Camargue, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Xxxxxxxx et enjeux
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant
La Commune tient à préciser qu’elle a été identifiée Pôle d’Equilibre dans le nouveau SCOT du Pays de Lunel. En complément du cœur d’agglomération, le Pays de Lunel est composé de deux pôles d’équilibre. La commune d’Entre-Vignes se voit confortée dans leur fonction de polarité en offrant des services et des équipements dont le rayonnement dépasse l’échelle communale, ce qui permet de rééquilibrer les services et équipements au nord du territoire. Cet ensemble remplit la fonction de mini bassin de vie entre le Sommiérois et Lunel et permettra d’offrir aux habitants du secteur nord, un niveau essentiel d’équipements, de services et de commerces répondant aux besoins quotidiens de la population.
Ces deux polarités se développent en valorisant pleinement leur situation géographique, profitent d’un accès rapide aux échangeurs autoroutiers : celui de Baillargues ou de Lunel et bénéficient d’une ligne de transports collectifs connectée au PEM. Entre-Vignes revêt une fonction touristique et économique affirmée.
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation, des fiches actions (en Annexe 2) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période 2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein du programme pluriannuel d’actions 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 3). Ces projets ont vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2025-2028, un nouveau programme pluriannuel d’actions sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la seconde période du contrat.
Les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent contrat Bourg-Centre et de ses annexes, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I) qui constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour 2022-2028.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement :
Du territoire communautaire du Pays de Lunel (Communauté de communes) La Communauté de Communes dispose de 2 documents cadre :
- Le Projet de Territoire à son échelle, adopté en 2016 et qui demeure cohérent avec le projet de
territoire du XXXX Xxxxxxxx Camargue adopté en 2022 dont elle est signataire.
- Le SCOT du Pays de Lunel approuvé en Conseil Communautaire en février 2023 dont la stratégie de développement identifie 3 ambitions :
Ambition 1 : assurer un développement vertueux et valoriser les ressources
Véritable trait d’union entre la Méditerranée, les Cévennes, la Métropole de Montpellier et la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, le Pays de Lunel est un territoire aux nombreux atouts naturels et paysagers, qui offre une grande qualité de vie. Dans l’objectif de mettre en œuvre un projet de développement vertueux, préservant et valorisant les ressources environnementales, les 3 grandes orientations de cette ambition consiste à :
- Maintenir les grands équilibres paysagers
- Préserver les milieux agricoles et naturels, socle commun du territoire
- Favoriser la performance environnementale et les énergies renouvelables
Ambition 2 : promouvoir un territoire solidaire
Une armature urbaine a été définie à horizon 2040. Cette dernière s’organise en un réseau composé de trois niveaux : le cœur d’agglomération (Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues et Saint-Just), les pôles d’équilibre (Boisseron et Entre-Vignes) et les communes de proximité. Cette répartition qui vise à polariser le développement du territoire est essentielle car elle conditionne la qualité du cadre de vie et participe à l’attractivité du territoire. Son but est d’organiser de manière cohérente :
- La répartition de l’accueil de population et de la production de logements
- L’accueil de commerces et activités économiques
- L’implantation des services et équipements liés aux besoins des nouveaux arrivants
- L’organisation des déplacements
Quatre grandes orientations structurent l’ambition 2 :
- Composer une armature territoriale fédératrice
- Renouer avec une croissance démographique maîtrisée et développer une offre de logement diversifiée
- Conforter le maillage commercial de proximité
- Amplifier le développement d’une politique intermodale
Ambition 3 : développer un espace de vie attractif dans le système métropolitain languedocien Le Pays de Lunel doit répondre à un défi majeur en trouvant toute sa place dans les dynamiques de développement économique dans un vaste territoire entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Pour relever ce défi, le Pays de Lunel devra identifier les fonctions économiques complémentaires avec les territoires voisins permettant d’assurer la création d’emplois locaux au sein du Pays de Lunel. Le développement du territoire est appréhendé
dans toutes ses composantes : transition énergétique, développement économique, activité agricole, rayonnement touristique et culturel.
L’ambition s’articule autour de 4 grandes orientations :
- Renforcer la stratégie de développement économique et anticiper les mutations à venir
- Faciliter le maintien, le développement et la diversification de l’activité agricole
- Promouvoir un développement équilibré du tourisme et de la culture
- Valoriser pleinement le positionnement stratégique entre Nîmes et Montpellier
Le plan d’actions de la Commune d’Entre-Vignes contribuera aux ambitions du Pays de Lunel notamment :
- En prenant en compte les besoins en équipements et en infrastructures publiques de la population (ex : Ecole)
- En s’engageant dans la rénovation énergétique des bâtiments publics
- En favorisant l’intermodalité et facilitant les modes de déplacements doux (Ex : pistes cyclables)
- En développant un espace de vie attractif (Ex : Sécurisation de la traversée du village, théâtre des arènes, pôle médical)
Du territoire de projet du XXXX Xxxxxxxx Camargue
Le XXXX Xxxxxxxx Camargue est signataire avec la Région d’un Contrat Territorial Régional pour la période 2022-2028. La stratégie contractuelle adoptée pour répondre localement à la déclinaison locale du PACTE VERT s’articule autour de six objectifs stratégiques, à savoir :
1. Développer les ressources et réduire les besoins externes du territoire et rendre le territoire plus autonome en énergie,
2. Accueillir, développer, consolider une économie productrice, créatrice d’emplois et résiliente,
3. Renforcer l’attractivité des centralités et adapter l’accès aux équipements, services et commerces de proximité aux nouveaux besoins et bas carbone,
4. Œuvrer pour la qualité de l’eau et de l’air,
5. Diminuer les impacts et préserver la singularité du territoire,
6. Fédérer les acteurs et coopérer entre territoire.
Les contrats Bourgs-Centres signés entre les communes et la Région sont partie intégrante de ce contrat.
Dans ce cadre, le XXXX Xxxxxxxx Camargue est positionné en qualité de ressource en ingénierie de projets, interlocuteur privilégié des différents financeurs. Il vise à faciliter et accompagner les échanges et les projets pour le compte des communes et EPCI de son territoire (en complémentarité avec le service contractualisation de l’EPCI du Pays de Lunel pour la partie héraultaise). Cette volonté est affirmée autour de la mise en œuvre d’un projet de territoire qui tend à répondre à trois défis principaux :
1er DEFI « CADRE DE VIE » : Préserver un cadre de vie privilégié mais en transition et concilier ruralité et urbanité
- Orientation n°1 : Accompagner la transition énergétique et climatique pour une croissance durable
- Orientation n°2 : Préserver et valoriser le patrimoine naturel, les paysages et l'environnement
- Orientation n°3 : Encourager un développement urbain harmonieux et des parcours résidentiels adaptés
2ème DEFI « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » : S’appuyer sur les ressources locales et le potentiel du territoire pour développer des activités et soutenir l’emploi
- Orientation n°1 : Affirmer la vocation agricole et l’économie de la mer
- Orientation n°2 : Encourager l’installation et le développement d’activités apportant une valeur ajoutée
- Orientation n°3 : S’engager vers un tourisme modernisé et durable
- Orientation n°4 : Développer l’employabilité et lever les freins à l’emploi 3ème DEFI « VIE SOCIALE » : Renforcer la qualité de vie et la cohésion sociale
- Orientation n°1 : Renforcer et adapter l'accès et l'offre de services et d'équipements
- Orientation n°2 : Améliorer l'accessibilité du territoire, son maillage et les déplacements internes
- Orientation n°3 : Renforcer le rôle de la culture et du patrimoine dans l'attractivité résidentielle Orientation n°4 : Favoriser le vivre ensemble et les démarches citoyennes
Il est porteur de plusieurs missions et dispositifs financiers (cf. article 5-2)
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
Du territoire communautaire du Pays de Lunel (Communauté de communes) Ingénierie technique et financière des différents services de la CC Pays de Lunel.
Fonds de concours avec la mise en œuvre d’un nouveau dispositif sur les thématiques suivantes :
- Rénovation des bâtiments et infrastructures publiques dans leur dimension énergétique et en faveur de l’accessibilité
- Voiries dans les ZAE communales
- Fonds de concours lié à l’obligation portée par un dispositif de la Région si l’intérêt intercommunal est démontré
Du territoire de projet du XXXX Xxxxxxxx Camargue
Le PETR est porteur de plusieurs missions et dispositifs financiers :
- Ingénierie financière, pour la mise en œuvre des contractualisations Région-Etat-FEDER et l’accompagnement des communes et EPCI dans la recherche de financements (en complémentarité avec le service contractualisation de l’EPCI du Pays de Lunel pour la partie héraultaise) ;
- GAL LEADER pour le développement rural pour la programmation 2023-2027 ;
- GALPA FEAMPA, pour la pêche et l’aquaculture sur la même période ;
- Patrimoine, en charge de l’inventaire en lien avec les archives régionales (convention en cours), de soutenir les projets et de candidater au label « Pays d’art et d’histoire » ;
- Tourisme, en partenariat avec Gard et Hérault Tourisme, principalement pour l’animation du
« Vignobles et découvertes » ;
- Alimentation, en cours de mise en place et labélisé dernièrement « Projet Alimentaire Territorial » au salon de l’Agriculture 2022 ;
- Rénov’Occitanie, en partenariat avec le CAUE 30 pour le service transition énergétique de l’habitat auprès des particuliers sur la partie gardoise du territoire.
Un Conseil de développement présent dans les réflexions et des membres actifs dans les commissions de travail (Eau, énergie photovoltaïque et mobilité covoiturage) est aussi à disposition des acteurs du territoire, en qualité de ressource et d’espace de dialogue et de réflexion.
Le PETR accompagne le Club des Entrepreneurs avec les CCI du Gard et de l’Hérault pour des découvertes d’entreprises ou d’activités, de visites de savoir-faire, des déjeuners/rencontres….
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
En particulier, pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, la Région pourra, notamment, accompagner sur la période 2022-2024 :
1 projet structurant d’intérêt territorial par an quelle que soit la maîtrise d’ouvrage ;
2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de fraicheur et de verdure en cœur de ville ;
1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ;
1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »
Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié par le dépôt d’une demande d’acompte à hauteur d’au moins 20% de l’opération.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article 4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci- dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement sur le territoire d’Occitanie (objectif 7 et transversal du référentiel du Pacte Vert).
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction
- AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
- AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
- La Foncière Agricole d’Occitanie
L’Agence Régionale Energie Climat A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques,
- multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.
Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxx.xx
L’Agence Régionale de la Biodiversité A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxx-xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxx@xxx-xxxxxxxxx.xx
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions :
Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées,
Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international,
Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés,
Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou par téléphone au 00 00 00 00 00.
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022. Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx et xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxx.xx
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune d’Entre-Vignes et la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- la Commune d’Entre-Vignes,
- la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
- le XXXX Xxxxxxxx Camargue
- la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation de la Commune d’Entre-Vignes (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…).
L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune d’Entre-Vignes et la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Il a pour mission :
- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à Entre-Vignes, le xx/xx/xxxx
Le Maire de la Commune d’Entre- Vignes Xxxx-Xxxxxxx XXXXXXX | Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel Xxxxxx XXXXXX | Le Président du P.E.T.R Vidourle Camargue Xxxxxx XXXXXXXX |
La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées Méditerranée Xxxxxx XXXXX |
Annexe 1 : BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE 2018-2021
Contrat 1ère génération | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Observation | |
AXE STRATÉGIQUE 1 : RENFORCEMENT DES FONCTIONS DE CENTRALITE EN PRENANT EN COMPTE LE DEVELOPPEMENT DURABLE | ||||||
ACTION 1.1 : Aménagement du centre-bourg | ||||||
Projet 1.1.1 | Réaménagement du cœur historique à Saint-Christol | En cours Reporté dans avenant | ||||
AXE STRATÉGIQUE 2 : AMELIORER LE CADRE DE VIE, RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU BOURG-CENTRE | ||||||
ACTION 2.1 : Maternelle et ALSH | ||||||
Projet 2.1.1 | Construction d’un pôle éducatif | Reporté dans avenant | ||||
ACTION 2.2 : Développement de l’offre et des services administratifs et culturelles accessibles | ||||||
Projet 2.2.1 | Construction d’une médiathèque valorisant le patrimoine historique | Achevé | ||||
Projet 2.2.2 | Rénovation énergétique et accessibilité de la mairie historique à Saint Christol | Rénovation énergétique : Achevé Accessibilité : en cours reporté dans avenant | ||||
Projet 2.2.3 | Construction du théâtre des arènes | En cours Projet modifié Reporté sur l’avenant | ||||
Projet 2.2.4 | Aménagement d’une aire touristique et de loisir pour une entrée de village qualitative | En cours Dernière tranche en cours à reporter dans l’avenant | ||||
AXE STRATÉGIQUE 3 : MOBILITE ET ENVIRONNEMENT | ||||||
ACTION 3.1 : Requalification de la traversée du village à Saint-Christol | ||||||
Projet 3.1.1 | Sécurisation de la traversée du village (Saint-Christol) | Reporté dans avenant | ||||
ACTION 3.2 : Développement des cheminements doux | ||||||
Projet 3.2.1 | Réalisation de pistes cyclables | Phases 1 et 2 Achevées Phase 3 En cours à reporter dans l’avenant | ||||
ACTION 3.3 : Favoriser le développement d’une alimentation de qualité soucieuse de l’environnement | ||||||
Projet 3.3.1 | Création d’un point de vente collectif à Vérargues | Reporté dans avenant | ||||
Annexe 2 : LES FICHES ACTIONS 2022-2028
Le Programme Opérationnel d’Actions présenté ci-dessus a vocation à s’inscrire dans le cadre du contrat territorial régional du XXXX Xxxxxxxx Camargue.
Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus eu titre du contrat territorial régional du XXXX Xxxxxxxx Camargue.
Ce programme est détaillé dans les fiches actions suivantes. Les projets présentés dans ces fiches sont des projets prévisionnels et les données inscrites le sont à titre indicatif.
Leur financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs cosignataires.
Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ; inscription dans un programme opérationnel annuel ; respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Déclinaison opérationnelle du projet de développement et de valorisation : les fiches-actions | |
AXE STRATÉGIQUE 1 : RENFORCEMENT DES FONCTIONS DE CENTRALITE EN PRENANT EN COMPTE LE DEVELOPPEMENT DURABLE | |
ACTION 1.1 : Aménagement du centre-bourg | |
Projet 1.1.1 | Réaménagement du cœur historique de Saint-Christol |
ACTION 1.2 : Logement d’urgence | |
Projet 1.2.1 | Création d’un logement d’urgence |
AXE STRATÉGIQUE 2 : AMELIORER LE CADRE DE VIE, RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU BOURG-CENTRE | |
ACTION 2.1 : Enfance | |
Projet 2.1.1 | Construction d’un pôle éducatif |
Projet 2.1.2 | Création d’une crèche de 20 places |
Projet 2.1.3 | Réhabilitation des écoles : création et extension de 5 classes |
ACTION 2.2 : Développement de l’offre et des services administratifs et culturelles accessibles | |
Projet 2.2.1 | Accessibilité du bâtiment abritant la mairie historique et l’école primaire de Saint-Christol |
Projet 2.2.2 | Aménagement de l’espace culturel, sportif et associatif du Théâtre des Arènes |
Projet 2.2.3 | Aménagement d’une aire touristique et de loisirs pour une entrée de village qualitative |
Projet 2.2.4 | Pôle administratif : Accueil mairie, Agence Postale Communale Numérique |
Projet 2.2.5 | Pôle médical |
AXE STRATÉGIQUE 3 : MOBILITE ET ENVIRONNEMENT | |
ACTION 3.1 : Requalification de la traversée du village à Saint-Christol | |
Projet 3.1.1 | Sécurisation de la traversée du village (Saint-Christol) |
ACTION 3.2 : Développement des cheminements doux | |
Projet 3.2.1 | Réalisation de pistes cyclables |
ACTION 3.3 : Rénovation énergétique des bâtiments communaux | |
Projet 3.3.1 | Rénovation énergétique des bâtiments communaux : bâtiments scolaires et pôle administratif |
ACTION 3.4 : Désimperméabilisation | |
Projet 3.4.1 | Désimperméabilisation des cours d’écoles |
Axe 1 | Fiche action 1.1 |
RENFORCEMENT DES FONCTIONS DE CENTRALITE EN PRENANT EN COMPTE LE DEVELOPPEMENT DURABLE | Aménagement du centre-bourg |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
Les communes de Vérargues et Saint-Christol (bourg principal) ont créé au 1er janvier 2019 la commune d’Entre-Vignes. Une étude urbaine réalisée en 2008 sur Saint-Christol a permis de mettre en place un plan d’action visant à favoriser le vivre ensemble et dynamiser le cœur de village. Une étude d’aménagement a été réalisée en 2019 sur Vérargues dans le même objectif. | |
Objectifs stratégiques | |
La commune souhaite soutenir le dynamisme et l’attractivité de ses cœurs de villages historiques en assurant une organisation urbaine et soutenant des projets en mesure de permettre l’épanouissement des commerces et services, leur accessibilité et leur visibilité. | |
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES | |
Projet 1.1.1. : Réaménagement du cœur historique de Saint-Christol Descriptif : OPTION 1 (terrain communal) Aménagement du « Cœur de ville » : Création de commerces de proximité et activités tertiaires / Parking stationnement de 50 places environ / Espace public arboré / Halle OPTION 2 (Partenariat EPF) La proposition a comme ambition de traiter l’ensemble du secteur compris entre la Mairie / Ecole jusqu’à la Poste actuelle (option 1) complété par le secteur privé et à acquérir (convention EPF) permettant des aménagements complémentaires et qui reliera le secteur Viavino, le futur Pôle médical, les services à la population et la Plaine des Sports par une liaison piétonne / vélo au travers d’un Parc Public. La place du Marché dont la halle permet un stationnement public hors marché, dessert un ensemble Résidence Séniors / logements. Ce secteur arboré proposera des bâtiments de logements, desservis par un cheminement doux au travers du Parc Public. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 1 720 000 € HT Calendrier prévisionnel : G 2025 G 2026 G 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : EPF Partenaires financiers : Etat, Région (éligibilité potentielle sur la partie du projet relative à la halle), Département, EPF | Option 1 Option 2 |
Axe 1 | Fiche action 1.2 |
RENFORCEMENT DES FONCTIONS DE CENTRALITE EN PRENANT EN COMPTE LE DEVELOPPEMENT DURABLE | Hébergement d’urgence |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
Le CIAS du Pays de Lunel mène plusieurs initiatives conjointes pour trouver un logement aux personnes en difficultés. En partenariat avec des communes du territoire du Pays de Lunel dont la commune d’Entre-Vignes, met à disposition un hébergement temporaire dans un appartement de secours. | |
Objectifs stratégiques | |
En fonction des situations, les travailleurs sociaux du CIAS pourront proposer l’offre suivante : Une mise à l’abri dans un établissement hôtelier du territoire (3 nuits maximum- réservée aux femmes victimes de violence) Un hébergement temporaire dans un appartement de secours de notre territoire (3 mois maximum) : la Communauté de Communes dispose à ce jour de 3 appartements DONT UN SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-CHRISTOL Un accompagnement vers l’accès à un logement durable : aide à la constitution de dossier HLM, mise en rapport avec des bailleurs privés, demandes CAF ou éventuellement réorientation vers le service compétent… (réservé aux personnes allocataires du RSA accompagnées) | |
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES | |
Projet 1.2.1. : Hébergement d’urgence Descriptif : La commune souhaite mettre à disposition un appartement de secours, pour se faire elle souhaite rénover un appartement pour parfaire à l’offre d’hébergement d’urgence à l’échelle du Pays de Lunel. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 200 000 € HT Calendrier prévisionnel : G 2024 G 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : CIAS Pays de Lunel Partenaires financiers : ATI FEDER, Département, CCPL | |
Axe 2 | Fiche action 2.1 |
AMELIORER LE CADRE DE VIE, RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU BOURG-CENTRE | Enfance |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
Les bâtiments scolaires de Saint-Christol sont désuets, non accessibles et énergivores. L’école de Vérargues est quant à elle gérée par un regroupement pédagogique intercommunal. Il est donc nécessaire de prévoir la construction d’un pôle périscolaire évolutif. | |
Objectifs stratégiques | |
L’objectif est de proposer un établissement périscolaire adapté aux besoins de la commune pour les années à venir. | |
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES | |
Projet 2.1.1. : Pôle éducatif Descriptif : Construction d’un pôle éducatif évolutif incluant l’accueil périscolaire et permettant les évolutions futures des écoles sur Entre-Vignes. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 500 000 € HT Calendrier prévisionnel : G 2024 G 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Education nationale Partenaires financiers : Etat, Département | |
Axe 2 | Fiche action 2.1 |
AMELIORER LE CADRE DE VIE, RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU BOURG-CENTRE | Enfance |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
Depuis 2015, les différentes commissions d’attributions intercommunales et les bilans annuels dans le champ de la petite enfance ont démontré l’intérêt de pouvoir proposer des modes d’accueil collectif. La corrélation accueil individuel accueil collectif a été étoffée pour mobiliser l’ensemble des ressources d’accueil susceptibles de répondre aux familles. Une organisation intercommunale est mise en place permettant d’optimiser les attributions de places entre les différentes structures collectives (micro-crèche, crèche) et l’accueil individuel (avec le RPE). Au fil des ans, le ratio nombre de places disponibles- nombre de demandes a évolué, en lien avec des indicateurs démographiques corroborant cet état. La commune est située à proximité de Lunel, ville centre du territoire et d’un axe de passage routier menant à la frontière entre les 2 départements de l’hérault et du Gard. | |
Objectifs stratégiques | |
Le projet consiste en la construction d’une crèche d’une capacité de 20 places à visée intercommunale permettant aux familles du nord lunellois d’avoir une offre d’accueil complémentaire des 3 sites existants. | |
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES | |
Projet 2.1.2. : Création d’une crèche de 20 places Descriptif : La petite crèche disposera de 20 places. L’établissement comportera différents espaces : Un accueil des familles, / Section des bébés, / Section des moyens / Section des grands / Cuisine collective / Biberonnerie / Buanderie / Vestiaire – sanitaire / Salle du personnel / Local ménage / Rangement / Local technique / Espaces extérieurs. Des parties sont mutualisées avec groupe scolaire : Parking personnel / Parking famille / Rangements extérieurs (jeux et entretien). Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 1 114 080 € HT Calendrier prévisionnel : G 2023 G 2024 G 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : SIVOM Enfance et Jeunesse, Communes de Boisseron, Saturargues, Saussines, CAF 34, MSA | |
Partenaires financiers : Région (sous réserve d’un fond de concours intercommunal), Etat, Département, CAF, ATI FEDER |
Axe 2 | Fiche action 2.1 |
AMELIORER LE CADRE DE VIE, RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU BOURG-CENTRE | Enfance |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
Les bâtiments scolaires de Saint-Christol sont désuets, non accessibles et énergivores. L’école de Vérargues est quant à elle gérée par un regroupement pédagogique intercommunal, dont l’avenir est incertain. | |
Objectifs stratégiques | |
L’objectif est de proposer un établissement scolaire adapté aux besoins de la commune pour les années à venir et répondant aux enjeux environnementaux. | |
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES | |
Projet 2.1.3. : Réhabilitation des écoles Descriptif : La démographie grandissante engendre la nécessité de réaliser des modifications sur l’ensemble de nos structures scolaires. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 1 700 000 € HT Calendrier prévisionnel : G 2024 G 2025 G 2026 G 2027-28 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Education nationale Partenaires financiers : Région (dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ou de mise en accessibilité PMR), Etat, Département, CAF, MSA | |
Axe 2 | Fiche action 2.2 |
AMELIORER LE CADRE DE VIE, RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU BOURG-CENTRE | Développement de l’offre et des services administratifs et culturels associatifs |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
Le bourg principal (Saint-Christol) comporte des services et commerces qui rayonnent sur les villages alentours, un urbanisme maîtrisé avec une vie de village maintenue, les services essentiels à proximité, mais l’organisation urbaine n’est pas favorable à leur développement. | |
Objectifs stratégiques | |
Il s’agit pour la commune d’améliorer le cadre de vie en proposant une offre des services optimisée sur les plans administratifs, associatifs, culturels et intergénérationnels selon les ambitions de la commune nouvelle d’Entre-Vignes pour dynamiser le cœur de nos deux villages historiques. | |
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES | |
Projet 2.2.1. : Accessibilité du bâtiment abritant la mairie historique et l’école primaire de Saint-Christol Descriptif : Deux aménagements sont nécessaires pour permettre la mise en accessibilité PMR du bâtiment : une partie extérieure et une partie intérieure. 1. Aménagement extérieur avec accès PMR desservant l’école et la mairie comprenant les travaux de création d’une rampe, mise en place de main courante, de garde-corps, de panneaux rigides et ainsi que l’installation d’un ascenseur permettant l’accès à l’étage. 2. Aménagement intérieur avec réaménagement du hall d’entrée de la mairie et de la desserte vers les classes situées en rez-de-chaussée avec changement de la porte d’entrée. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 290 000 € HT Calendrier prévisionnel : G 2023 G 2024 G 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Partenaires financiers : Etat, CAF, Région (32 041 € votés – CP 21/04/2023), Département | |
Projet 2.2.2. : Aménagement de l’espace culturel, sportif et associatif du Théâtre des Arènes. Descriptif : Les arènes actuelles de Saint-Christol sont aujourd’hui vétustes et inadaptées à la fois en termes de réglementation, d’évènements taurins, mais également en termes de multifonctionnalité. Il s’agit pour la commune d’Entre-Vignes d’offrir un nouveau lieu dédié à la culture taurine, mais également un lieu de culture plus large, pouvant accueillir différents événements culturels et de loisirs. Ce futur équipement a également pour objectifs d’offrir de nouveaux espaces et possibilités aux associations de la commune. Le projet du Théâtre des Arènes est donc bien plus qu’une arène dédiée uniquement à la culture taurine, mais bel et bien un équipement culturel. Son inscription future sur l’ancien site de la gare confirme cette ambition notamment par les multiples possibilités d’évènements pleins airs et en lien avec l’ancienne gare à réhabiliter, en espace de convivialité et halte vélo. Les objectifs principaux du projet sont donc les suivants : - La construction d’arènes, - L’ensemble des locaux logistiques et techniques dédiés aux événements taurins et culturels, - La création d’espaces communs associatifs, - Les aménagements extérieurs à la fois de voirie et accès au site, mais également paysagés. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 2 826 447 € HT Calendrier prévisionnel : G 2023 G 2024 G 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Partenaires financiers : Europe, Etat, Région (financements déjà acquis / éligibilité à réexaminer au regard de l’évolution récente du projet), Département, CCPL |
Projet 2.2.3. : Aménagement d’une aire touristique et de loisirs pour une entrée de village qualitative – site « Les platanes » Descriptif : Aménagement d’un parc arboré : préservation et valorisation de la biodiversité, lieu de rencontre et de loisirs mais également de service pour les randonneurs et cyclistes - 3ème tranche Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique - Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 200 000 € HT Calendrier prévisionnel : G 2023 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : SYMBO Partenaires financiers : Etat, Région (phase 1 : 48 890 € CP 11/12/20 ; phase 2 : 18 671 € CP 22/10/21), Département, SYMBO |
|
Projet 2.2.4. : Pôle administratif : accueil mairie, agence Postale communale numérique Descriptif : Afin de permettre aux habitants d’Entre-Vignes de conserver un service public de proximité et de qualité, la municipalité a souhaité maintenir le service postal de la commune. Dans l’ancien bâtiment loué à la Poste, depuis 2019, la commune a installé une Agence Postale Communale tenue par un agent administratif, l’accueil public de la mairie, une salle associative et un local accueillant les pèlerins du Chemin de Saint-Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx. Les bureaux du Secrétariat Général, de la permanence urbanisme et des élus, quant à eux, ont été maintenus au 1er étage de la mairie qui accueille au rez-de-chaussée l’école élémentaire. Pour une meilleure organisation et afin de permettre ’agrandissement des écoles, la municipalité a décidé de réaménager la totalité du bâtiment de l’Ancienne Poste. Les travaux prévoient la Redistribution de l’espace pour accueillir l’accueil public en rez-de-chaussée ainsi que des bureaux afin de centraliser les services administratifs mais également aménagement de l’étage avec ascenseur pour accessibilité aux bureaux et salle de réunion. Ce projet permettra de réunir l’ensemble du service administratif de la commune, les élus, de regrouper et de rapprocher les archives municipales et de recevoir les administrés dans des lieux plus appropriés. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes |
Coût estimatif : 513 296 € HT Calendrier prévisionnel : G 2023 G 2024 G 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Partenaires financiers : Etat, Région (volet rénovation énergétique et volet mise en accessibilité), Département | |
Projet 2.2.5. : Pôle médical Descriptif : L’objectif est d’accompagner le projet d’installation d’un pôle médical à Entre-Vignes porté par les médecins, le pharmacien et l’orthophoniste déjà installés dans la commune. Il s’agit, dans le cadre d’un enjeu fort de maintien et de développement des services de soins, de définir le meilleur site d’implantation pour le projet, qui puisse à la fois satisfaire les besoins fonctionnels des professionnels de santé et s’intégrer au mieux dans la structure urbaine de la commune et ses enjeux d’organisation. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 100 000 € HT Calendrier prévisionnel : G 2023 G 2024 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Partenaires financiers : Etat, Région (uniquement si Centre de Santé Pluriprofessionnel ou Maison de Santé Pluriprofessionnel), Département |
Axe 3 | Fiche action 3.1 |
MOBILITE ET ENVIRONNEMENT | Requalification de la traversée du village à Saint- Christol |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
La commune est située entre Nîmes et Montpellier. La situation de la commune induit un nombre important de passages de véhicules qui traversent l’agglomération (3500 véhicules jour). Les habitants disposent également d’un nombre croissant de véhicules et les cœurs historiques sont exigus. Les services sont mal desservis et il n’existe pas de commerce de proximité sur Vérargues. Le déménagement des arènes laissera du foncier disponible pour solutionner les questions de circulation et stationnement et d’accès aux services de Saint-Christol. | |
Objectifs stratégiques | |
Il s’agit de diminuer l’impact des véhicules sur la commune et de favoriser les déplacements doux en assurant la sécurité de ces déplacements et des échanges entre quartiers. | |
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES | |
Projet 3.1.1. : Sécurisation de la traversée du village de St Christol Descriptif : Sécurisation de la traversée du village par RD 118. La route traverse le village d’Ouest en Est sur 1.6 km, lesquels feront l’objet d’une requalification en trois tranches. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Conseil Départemental de l’Hérault / Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 700 000 € HT Calendrier prévisionnel : G 2024 G 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Département Partenaires financiers : Etat, Région, Département | |
Axe 3 | Fiche action 3.2 |
MOBILITE ET ENVIRONNEMENT | Développement des cheminements doux |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
La commune se positionne sur le territoire de projet intitulé « Jardin des Métropoles » avec un rôle à jouer dans l’alimentation de proximité et les loisirs d’extérieur. Elle ambitionne, dans un contexte de forte présence des véhicules individuels lié à son implantation géographique entre Nîmes et Montpellier, de sécuriser, favoriser les déplacements doux pour affirmer son image et améliorer la qualité de vie des habitants. | |
Objectifs stratégiques | |
Sécuriser et développer les déplacements doux et le lien social, valoriser la commune comme espace de loisirs d’extérieurs. | |
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES | |
Projet 3.2.1. : Réalisation de pistes cyclables Descriptif : Un schéma des modes doux compatibles avec le schéma intercommunal a été réalisé. Il prévoit le maillage de la commune, lequel sera réalisé en trois phases géographiques. Les travaux incluent revêtement, marquage au sol et signalétique. 3e Phase Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : 140 000 € HT Calendrier prévisionnel : G 2023 G 2024 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Partenaires financiers : Etat, Région (à étudier via le Plan vélo), Département, CCPL | Photo d’illustration |
Axe 3 | Fiche action 3.3 |
MOBILITE ET ENVIRONNEMENT | Rénovation énergétique des bâtiments communaux |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
La lutte contre le changement climatique nécessite que notre modèle de développement soit plus sobre en énergie. Des efforts doivent être fournis pour réduire la consommation d’énergie et développer les énergies renouvelables dans tous les secteurs, pour aller vers la neutralité carbone. | |
Objectifs stratégiques | |
La rénovation énergétique des bâtiments a pour objectifs de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer la qualité de vie des usagers. | |
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES | |
Projet 3.3.1. : Rénovation énergétique des bâtiments communaux (bâtiments scolaires et pôle administratif) Descriptif : Mise en place de dispositifs après études des performances énergétiques permettant de répondre aux variations climatiques durant l’année (vague de froid et de chaleur) de manière efficience dans le respect d’une sobriété énergétique. Référentiel territorial du Pacte Vert : - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : En cours de chiffrage Calendrier prévisionnel : G 2023 G 2024 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Hérault Energies Partenaires financiers : Etat, Région, Département | Photo d’illustration |
Axe 3 | Fiche action 3.4 |
MOBILITE ET ENVIRONNEMENT | Désimperméabilisation |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
Les cours de récréation des écoles sont progressivement transformées en « Oasis ». L’ambition du programme est d’agir sur le bien-être de la population tout en luttant contre et en s’adaptant au changement climatique. | |
Objectifs stratégiques | |
Créer des espaces rafraîchis plus agréables à vivre au quotidien et mieux partagés par tous. Leur ouverture au public hors période scolaire assure un accès à ces espaces à un maximum d’usagers. | |
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES | |
Projet 3.4.1. : Désimperméabilisation des cours d’écoles Descriptif : Créer des ilots de fraicheur en expérimentant des solutions et produits innovants (techniques naturelles, matériaux, etc …) Référentiel territorial du Pacte Vert : - S’adapter au changement climatique - Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions Maître d’ouvrage : Commune d’Entre-Vignes Coût estimatif : En cours de chiffrage Calendrier prévisionnel : G 2024 G 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Agence de l’Eau Partenaires financiers : Etat, Région (dispositif en cours de réflexion), Département, Agence de l’Eau | Photo d’illustration |
Annexe 3 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
Pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, et sous réserve d’un dépôt de demande de subvention et d’une instruction finalisée, la Région pourra, notamment, accompagner sur la période 2022-2024 :
1 projet structurant d’intérêt territorial par an et par commune quelle que soit la maîtrise d’ouvrage ;
2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de fraicheur et de verdure en cœur de ville ;
1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ;
1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »
Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié par le dépôt d’une demande d’acompte à hauteur d’au moins 20% de l’opération.
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS | Avenant – contrant 2ème génération | Objectif territorial du PACTE VERT | ||||||
2022 | 2023 | 2024 | ||||||
AXE STRATÉGIQUE 2 : AMELIORER LE CADRE DE VIE, RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU BOURG-CENTRE | ||||||||
ACTION 2.1 : Enfance | ||||||||
Projet 2.1.2 | Création d’une crèche de 20 places | X | X | X | X | -Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables -Améliorer la santé et le bien-être des habitants | ||
ACTION 2.2 : Développement de l’offre et des services administratifs et culturels associatifs | ||||||||
Projet 2.2.1 | Accessibilité du bâtiment abritant la mairie historique et l’école primaire de Saint- Christol | X | X | X | X | -Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables | ||
Projet 2.2.2 | Aménagement de l’espace culturel, sportif et associatif du Théâtre des Arènes | X | X | X | X | -Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables -S’adapter au changement climatique -Améliorer la santé et le bien-être des habitants | ||
Projet 2.2.3 | Aménagement d’une aire touristique et de loisirs pour une entrée de village qualitative – site « Les Platanes » | X | X | -Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables -S’adapter au changement climatique -Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions | ||||
Projet 2.2.4 | Pôle administratif : accueil, mairie, agence Postale communale numérique | X | X | X | X | -Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables | ||
AXE STRATÉGIQUE 2 : MOBILITE ET ENVIRONNEMENT | ||||||||
ACTION 3.2 : Développement des cheminements doux | ||||||||
Projet 3.2.1 | Réalisation de pistes cyclables | X | X | X | X | -Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables | ||
-S’adapter au changement climatique | ||||||||
ACTION 3.3 : Rénovation énergétique des bâtiments communaux | ||||||||
Projet 3.3.1 | Rénovation énergétique des bâtiments communaux (bâtiments scolaires et pôle administratif) | X | X | X | X | -S’adapter au changement climatique | ||
ACTION 3.4 : Désimperméabilisations | ||||||||
Projet 3.4.1 | Désimperméabilisations des cours d’écoles | X | X | -S’adapter au changement climatique -Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions | ||||