CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL BENTLEY IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre vous-même (personne physique ou morale individuelle) et...

CLUF version du 27-4-2020

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL BENTLEY

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre vous-même (personne physique ou morale individuelle) et Xxxxxxx Systems International Limited, si vous êtes hors des frontières géographiques du Royaume-Uni, des États-Unis ou du Canada, Xxxxxxx Systems (UK) Limited, si vous êtes à l’intérieur des frontières géographiques du Royaume-Uni, ou Xxxxxxx Systems, Incorporated si vous êtes dans les frontières géographiques des États-Unis ou du Canada (« Xxxxxxx »), concernant le logiciel Xxxxxxx et la documentation associée qui accompagne le présent CLUF, y compris les supports associés et les services Xxxxxxx offerts sur Internet (ci-après, le

« Logiciel », qui inclut par référence le « Logiciel de test » défini au paragraphe suivant).

Si vous êtes une entité ou une personne (« Évaluateur ») qui utilise le Logiciel ou certaines fonctionnalités du Logiciel qui vous a été distribué à des fins de test et d'évaluation (« Logiciel de test »), les droits de licence et les obligations concernant cette utilisation en tant qu'Évaluateur sont définis dans l'Article 3 du présent CLUF. En cas de conflit entre l'Article 3 et les Articles 1 ou 2 du présent CLUF quant à votre utilisation du Logiciel de test, l'Article 3 prévaudra.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION, LA COPIE OU L’ACCÈS AU LOGICIEL PAR TOUTE AUTRE MÉTHODE OU ENCORE TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL VOUS LIE AUX TERMES DU PRÉSENT CLUF. VOTRE ACCEPTATION DE TOUTES LES MODALITÉS DU PRÉSENT CLUF EST LA CONDITION REQUISE POUR L'OCTROI DE LA LICENCE CI-DESSOUS. LE PRÉSENT CLUF, POUVANT ÊTRE MODIFIÉ PAR TOUTE CONVENTION ÉCRITE, DÛMENT SIGNÉE ET APPLICABLE EN LA MATIÈRE ENTRE VOUS-MÊME ET XXXXXXX, REPRÉSENTE L'INTÉGRALITÉ DES MODALITÉS RÉGULANT L'UTILISATION QUE VOUS FEREZ DU LOGICIEL ET REMPLACE TOUTES COMMUNICATIONS, PROPOSITIONS ET PRÉSENTATIONS ANTÉRIEURES OU CONTEMPORAINES, ORALES OU ÉCRITES, VISANT LE LOGICIEL OU L’OBJET DE CE CLUF.

En cas de contradiction entre la version anglaise du présent contrat et sa version traduite dans une autre langue, la version anglaise prévaudra. Il est recommandé de conserver une copie du présent CLUF aux fins de consignation. La dernière version du présent CLUF apparaît dans son intégralité à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxx_xx.xxx. Xxxxxxx pourra mettre à jour ou modifier le CLUF à tout moment et sans avis préalable ; toutefois, le formulaire du CLUF en vigueur au moment de l'acquisition du Logiciel sera applicable.

Article 1 : Modalités et conditions

1. DÉFINITIONS CONVENUES.

1.1. « Utilisation à des fins scolaires » signifie l'utilisation du Logiciel désigné en forme code objet exclusivement réservée aux fins d'enseignement ou de recherche réalisés en classe par votre personnel enseignant et/ou par des étudiants inscrits dans un programme universitaire, et exclut toute utilisation par des étudiants dans le cadre d’un emploi rémunéré ou toute autre utilisation interdite en vertu du présent CLUF.

1.2. « Logiciel scolaire » signifie tout Logiciel désigné « Édition scolaire » ou toute « Licence scolaire » (ou autres termes ayant une signification similaire).

1.3. « LAC » signifie licence d'accès client.

1.4. « Appareil » signifie tout ordinateur personnel individuel, toute station de travail, tout terminal, ordinateur de poche, télé- avertisseur, téléphone, assistant numérique personnel, serveur ou tout autre appareil électronique employé par l'Utilisateur.

1.5. « Utilisateur externe » signifie tout individu (non une organisation) qui n'est pas : (i) un de vos employés à temps complet, partiel ou temporaire ; (ii) le personnel temporaire d’agence ou un sous-traitant indépendant en affectation dans votre établissement ou sur votre lieu de travail.

1.6. « Clé de licence » signifie tout document qui vous est fourni par Xxxxxxx au format électronique ou tout autre format déterminé à la discrétion exclusive de Xxxxxxx qui identifie le Logiciel sous licence et autorisant l’utilisation du Logiciel.

1.7. « Usage en production » signifie toute utilisation du Logiciel en forme code objet par un seul Utilisateur ou un Appareil, selon le cas, exclusivement réservée à des fins de production interne en appui d'un Site.

1.8. « Site » signifie l'emplacement géographique distinct de l’installation ou de l’utilisation initiale du Logiciel.

1.9. « Horodateurs » signifie tout horodateur, mécanisme anti copie, ou autre dispositif de sécurité intégré dans le Logiciel pouvant désactiver le Logiciel après expiration de toute période de souscription ou de licence déterminée applicable en la matière.

1.10. « Utilisateur » ou « Évaluateur » signifie tout individu ou toute entité qui n'est pas un Utilisateur externe.

2. CONCESSION DE LICENCE. Aussi longtemps et du moment que vous vous conformerez aux dispositions prévues dans le présent CLUF, Xxxxxxx

vous concèdera le droit non exclusif (a) d'installer et d'utiliser une copie du Logiciel pour l'Usage en production dans le pays où le Logiciel a été initialement acquis et (b) d'utiliser la documentation accompagnant le Logiciel aux seules fins de consultation interne et non commerciale.

3. DROITS RÉSERVÉS. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel est un produit exclusif à Xxxxxxx ou à ses fournisseurs, distributeurs et tiers absolument étrangers (« Fournisseurs ») protégé par les droits d'auteur et autres dispositions conventionnelles et droit de la propriété intellectuelle applicables en la matière. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l'intégralité des droits, titres et intérêts afférents au Logiciel, y compris les droits de propriété intellectuelle associés, demeurera la propriété de Xxxxxxx ou de ses Fournisseurs. La présente concession de licence pourra être octroyée par Xxxxxxx au nom de ses Fournisseurs au titre de tiers bénéficiaires des droits de licence inclus aux présentes. Xxxxxxx conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par le présent CLUF. LE LOGICIEL N'EST PAS VENDU, MAIS CONCÉDÉ SOUS LICENCE.

4. ENREGISTREMENT. Vous reconnaissez que l'enregistrement ou l'activation peuvent vous être demandés afin que vous puissiez tirer pleinement profit du Logiciel.

5. INTERDICTION DE LOCATION ET D’HÉBERGEMENT. Le Logiciel est concédé sous licence uniquement pour un Usage en production. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, louer ou louer en crédit-bail le Logiciel, ni à offrir des services d'hébergement commercial à l'aide du Logiciel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à utiliser le Logiciel aux fins de fournir des services tarifés ou fondés sur les échanges. Contactez Xxxxxxx pour savoir s’il existe une autre tarification si vous souhaitez utiliser le Logiciel de cette manière.

6. INTERDICTION DE « MULTIPLEXAGE » OU DE MISE EN COMMUN. L'utilisation d'un logiciel ou d'un matériel réduisant le nombre d'appareils électroniques directement contrôlés ou gérés par le Logiciel, ou ayant un accès direct ou utilisant le Logiciel (parfois dénommé logiciel ou matériel de « multiplexage » ou de « mise en commun ») ne réduit pas le nombre de licences nécessaires ; le nombre de licences nécessaires équivaudra au nombre d'entrées distinctes au matériel/logiciel de multiplexage ou de mise en commun « frontal ».

7. LIMITATIONS RELATIVES À LA RÉTRO-INGÉNIERIE. Vous n'êtes pas autorisé à décoder, ni à procéder à l’ingénierie, l’assemblage ou la compilation inverses, ni a autrement traduire le Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. Dans la mesure où la réglementation vous permet expressément de mener à bien l’une des opérations susmentionnées dans la phrase précédente, vous n'exercerez pas ces droits avant d'avoir signifié à Xxxxxxx par xxxxxxx écrit de trente (30) jours, votre intention d'exercer lesdits droits.

8. SAISIE ET UTILISATION DES DONNÉES. Vous convenez que Xxxxxxx peut collecter et utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d'assistance Logiciel qui vous sont éventuellement fournis. Les données saisies sous cette forme seront uniquement utilisées pour améliorer les produits de Xxxxxxx et/ou vous fournir des services personnalisés.

9. ARCHIVE OU COPIE DE SAUVEGARDE. Vous pouvez effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel, à condition qu'elles ne soient pas installées ou utilisées à d'autres fins que l'archivage.

10. RESTRICTIONS SUR CERTAINS LOGICIELS. Tout Logiciel désigné démo, évaluation, BDN, Bêta, Aperçu technologique ou « NDR » (« Non Destiné à la Revente » ou par d’autres termes ayant une signification similaire) ne pourra pas être vendu, échangé ou autrement transféré. Sauf indication contraire en vertu d'un accord distinct signé conjointement par vous et Xxxxxxx, ledit Logiciel ne pourra être utilisé qu’aux seules fins d’expérimentation ou d’évaluation exécutées par vous-même.

11. LOGICIEL SCOLAIRE. En ce qui concerne le Logiciel scolaire, Xxxxxxx vous concède par les présentes un droit non exclusif et une licence d'utilisation dudit Logiciel scolaire sous forme de code objet réservés exclusivement à un Usage scolaire. Vous ne serez pas autorisé à revendre, échanger ou autrement transférer le Logiciel scolaire. Note spéciale applicable au Logiciel scolaire : si vous avez protégé le Logiciel scolaire faisant l’objet du présent CLUF dans le cadre d’un contrat

« Programme Xxxxxxx Academic SELECT » valide (ou d’un accord antérieur ou ultérieur) avec Xxxxxxx, vous serez alors autorisé à bénéficier de tous les accords de licence supplémentaires et de développement en plus de ceux énoncés au présent CLUF en vertu de cette relation. Dans le cas où le Logiciel scolaire ne serait plus couvert par un contrat

« Programme Xxxxxxx Academic SELECT » (ou d’un accord antérieur ou ultérieur) valide à la suite de la résiliation dudit contrat ou pour toute autre raison, vous perdrez alors lesdits avantages supplémentaires, et vos droits de licence se réduiraient à ceux énoncés au présent CLUF.

12. HORODATEURS. Sauf dispositions contraires expressément identifiées pour le Logiciel sous licence, les conditions implicites de concession de licence prévues par Xxxxxxx sont permanentes. Si vous avez obtenu une licence pour le Logiciel régi par le présent CLUF pour une durée inférieure à celle d’une licence permanente, vous reconnaissez que le Logiciel pourra vous être livré muni d'Horodateurs intégrés. Vous convenez que les Horodateurs ne sont pas considérés comme un défaut du Logiciel et vous libérez Xxxxxxx de toute réclamation, si caractérisée soit-elle, résultant de ou ayant un rapport avec les Horodateurs ou leur fonctionnement.

13. ANTI-PIRATERIE. Dans le cadre des efforts légaux pour lutter contre le piratage criminel de logiciels, le logiciel peut inclure un mécanisme de sécurité qui peut détecter l'installation ou l'utilisation de copies illégales du logiciel et collecter et transmettre des données concernant ces copies illégales. Les données collectées n'incluront aucune donnée client créée

avec le Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous consentez à une telle détection et collecte de données, ainsi qu'à leur transmission et utilisation si une copie illégale est détectée. Si vous utilisez une copie illégale de notre logiciel et ne consentez pas à la collecte et à la transmission de ces données (y compris vers les États-Unis), cessez d'utiliser la version illégale et contactez Xxxxxxx pour obtenir une copie sous licence légale.

14. TRANSFERT. Interne. Vous serez autorisé à transférer le Logiciel et le CLUF sur un Appareil différent du même Site, à la condition d’avoir au préalable complètement retiré le Logiciel de vos Appareils. Vous serez également autorisé à procéder à un transfert unique d'une LAC à un autre de vos Utilisateurs ou Appareils se trouvant sur le même Site. Afin de réaliser ces transferts, il peut s’avérer nécessaire de contacter Xxxxxxx. Externe. Vous ne serez pas autorisé à transférer le Logiciel et la licence accordée en vertu du présent CLUF ou d’une LAC, à un tiers sans l'accord préalable écrit de Xxxxxxx. Si un tel accord est consenti, vous serez autorisé à transférer définitivement le Logiciel et la licence concédée en vertu du présent CLUF ou de la LAC, sous réserve de transférer le Logiciel et la totalité des supports audit tiers et de ne conserver aucune copie. Le destinataire dudit transfert devra accepter toutes les modalités et conditions du CLUF. Toute sous-licence, toute cession, tout transfert ou engagement prétendu est nul sans l'accord préalable de Xxxxxxx.

15. MISES À JOUR. Vous ne serez pas autorisé à utiliser un Logiciel désigné comment étant une mise à jour sauf si vous êtes dûment autorisé sous licence à utiliser le Logiciel que Xxxxxxx aura identifié comme pouvant bénéficier d'une mise à jour. Après avoir installé une mise à jour, vous serez autorisé à utiliser le produit Logiciel d’origine pouvant bénéficier d'une mise à jour sous réserve de n’utiliser à tout moment que le Logiciel mis à jour ou la version précédente du Logiciel faisant l’objet de la mise à jour.

16. INTERDICTION D’ÉTENDRE LES CAPACITÉS. Vous serez autorisé à développer vos propres applications interopérantes avec le Logiciel ou y intégrées. Xxxxxxx fixe le prix de son Logiciel en fonction, entre autres facteurs, des capacités que nous vous exposons. Vous ne serez pas autorisé à étendre le Logiciel aux fins d'en activer ou d’en déverrouiller les capacités non expressément identifiées par Xxxxxxx comme faisant partie des fonctionnalités spécifiées de l'utilisateur final.

17. SÉPARATION DES COMPOSANTS. Le Logiciel est autorisé sous licence au titre de produit unique. Les composants le constituant ne pourront pas être séparés et installés ou utilisés sur plusieurs Appareils.

18. RÉSILIATION. Si vous contrevenez aux modalités du présent CLUF, Xxxxxxx sera autorisé à le résilier sans préjudice de ses autres droits. Dans ce cas, vous devrez détruire et retirer toutes les copies du Logiciel de votre ou vos Appareils. Les paragraphes 1, 3, 14, 21, 22, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 en particulier sont toujours applicables après la résiliation.

19. INTERDICTION D’UTILISATION AUTOMATISÉE. Vous ne pourrez

partager ou utiliser une licence de Logiciel simultanément sur plusieurs Appareils, ni partager ou utiliser pour prendre en charge des Utilisateurs multiples ou des demandes opérationnelles comme indiqué ci-dessus. Par conséquent, vous ne serez pas autorisé à utiliser le Logiciel dans une application ou un composant serveur (y compris ASP) automatisés, sans surveillance, non interactifs dans lesquels : (i) des demandes d'Utilisateurs multiples à partir de différents Utilisateurs sont mises en file d’attente pour traitement ; ou (ii) les demandes multiples de la part d'un Utilisateur sont mises en file d’attente pour traitement, mais agissent contre le contenu créé ou édité par d'autres Utilisateurs. Les exemples transgressant le présent Paragraphe 18 comprennent sans s’y limiter l'utilisation en tant que serveur expérimental, convertisseur de fichier, serveur d'impression ou toute autre application utilisant ou employant des méthodes similaires.

20. GARANTIE LIMITÉE. À l'exception des Logiciels désignés sans frais, gratuits, démo, évaluation, BDN, Bêta, aperçu technologique ou NDR qui vous sont fournis « EN L'ÉTAT » et en particulier sans aucune garantie pour une durée de soixante (60) jours à compter de la date de l’installation initiale (la « Période de garantie »), Xxxxxxx garantit que (i) l‘exécution du Logiciel sera essentiellement conforme aux spécifications fonctionnelles de la documentation accompagnant le Logiciel ; et (ii) le support sur lequel le Logiciel est distribué correspond aux normes industrielles généralement acceptées. Il est entendu que ni Xxxxxxx ni ses Fournisseurs ne pourront être tenus responsables de l'utilisation que vous ferez du Logiciel ou des résultats découlant de ladite utilisation. Il est de plus convenu que les informations contenues dans le Logiciel peuvent contenir des erreurs ou des omissions, être périmées ou incomplètes et que le matériel ou le logiciel peuvent contenir des défauts susceptibles de vous empêcher d'accéder au Logiciel. Cette garantie limitée est offerte par Xxxxxxx seul et ne s'étend à aucun code logiciel pouvant être utilisé comme contribution au Logiciel par nos Fournisseurs. Tout supplément ou toute mise à jour du Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, toute correction, version en cours de développement, ou mise à jour ultérieure) qui vous seraient fournis après expiration de la durée de Garantie limitée ci-dessus ne sont couverts par aucune garantie ou condition expresse, implicite ou légale.

21. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS ÉNONCE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE LA VIOLATION DE GARANTIE PAR XXXXXXX OU SES FOURNISSEURS. NONOBSTANT LA GARANTIE LIMITÉE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, XXXXXXX ET SES FOURNISSEURS PROPOSENT LE LOGICIEL EN L'ÉTAT ET AVEC SES IMPERFECTIONS, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LA SOCIÉTÉ XXXXXXX ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, POUR ELLE-MÊME ET POUR TOUS SES FOURNISSEURS, QU'ELLE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE TITRE VALABLE, LES GARANTIES

CONTRE L'INFRACTION ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS ATTRIBUE DES DROITS PARTICULIERS AUXQUELS PEUVENT S’AJOUTER D’AUTRES SUSCEPTIBLES DE VARIER SELON LES JURIDICTIONS.

22. ACTIVITÉS À HAUT RISQUE. Le Logiciel n'est pas insensible aux défaillances et n'a pas été conçu ni fabriqué dans le but d'être utilisé ou revendu comme équipement de contrôle pour un usage en milieu dangereux requérant des caractéristiques à sécurité intégrée, notamment pour un fonctionnement dans des installations nucléaires, systèmes de navigation ou de communication aériennes, les systèmes de contrôle de trafic aérien, de machines de survie artificielle ou d'armes, pour lesquels une panne du Logiciel pourrait entraîner directement la mort ou de graves dommages corporels ou écologiques (« Activités à haut risque »). Par conséquent, Xxxxxxx et ses Fournisseurs déclinent toute garantie expresse ou implicite d'adaptation aux Activités à haut risque.

23. RECOURS DE L'UTILISATEUR FINAL. Si un défaut constituant une violation à la Garantie limitée ci-dessus apparaît dans le Logiciel, Xxxxxxx s'engage, à sa seule discrétion, à réparer le Logiciel, rembourser le prix payé pour le Logiciel ou remplacer le ou les articles défectueux, à condition que : (i) vous informiez Xxxxxxx du défaut pendant la Période de garantie ; (ii) le Logiciel n'ait pas été modifié, changé, ou transformé par qui que ce soit d'autre que Xxxxxxx, sauf sur autorisation écrite de Xxxxxxx ; (iii) votre ordinateur soit en bon état de marche et le Logiciel ait été installé dans un environnement bénéficiant d’un soutien officiel ; et (iv) la non-conformité ne soit pas imputable à une tierce partie ou vous-même, vos agents, employés ou sous-traitants. Le Logiciel réparé, rectifié ou remplacé sera couvert par la garantie limitée pour la période restant à courir au titre de la garantie couvrant le Logiciel original, ou si elle est prolongée, pour une période de trente (30) jours après la date : (a) de l'installation par vos soins du Logiciel réparé ou remplacé, ou (b) à laquelle Xxxxxxx vous aura indiqué comment utiliser Logiciel afin de tirer profit des fonctionnalités décrites dans la documentation. VOUS CONVENEZ QUE LES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES CONSTITUENT VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CE QUI CONCERNE LA VIOLATION PAR XXXXXXX DE LA GARANTIE LIMITÉE ASSURÉE PAR LE PRÉSENT CLUF.

24. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Quand bien même les recours énoncés aux présentes ne parviendraient pas à leur but essentiel par voie légale, Xxxxxxx ou ses Fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage indirect, particulier, accessoire, financier ou consécutif, quelle que soit la nature de la réclamation, y compris, mais sans s’y limiter les gains manqués, coûts de retard, perte d'exploitation, perte de jouissance, frais pour données ou documentation perdues ou endommagées ou dettes envers un tiers découlant d'une source quelconque, même si la société Xxxxxxx a été avisée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de Xxxxxxx ou de ses

Fournisseurs ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous aurez payé (en devise utilisée pour cet achat) pour le Logiciel. Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas. LES DISPOSITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CLUF RÉPARTISSENT LES RISQUES ENTRE XXXXXXX ET VOUS-MÊME. LES PRIX ONT ÉTÉ FIXÉS PAR XXXXXXX EN FONCTION DE CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ET DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉTERMINÉE AUX PRÉSENTES.

25. DROITS DES CONSOMMATEURS PRÉVUS PAR LA LOI. Aucun élément du présent CLUF ne vise à aller à l'encontre des droits des consommateurs prévus par les lois d’intérêt local.

26. SANCTIONS ET CONTRÔLES À L'EXPORTATION. Le Logiciel est soumis aux sanctions et aux lois, réglementations et exigences de contrôle prévues par l'U.S. Export Administration, en plus des sanctions et des lois, réglementations et exigences de contrôle à l’exportation prévues par d’autres agences ou autorités dont le siège est sis en dehors des États- Unis (collectivement dénommés « Sanctions et contrôles à l'exportation »). Indépendamment de toute communication faite par vous à Xxxxxxx sur la destination ultime du Logiciel, vous ne devez pas exporter, réexporter, ni transférer, directement ou indirectement, le Logiciel, ou une quelconque partie de celui-ci, ni un quelconque système contenant lesdits Produits ou une quelconque partie de celui-ci, à qui que ce soit sans vous conformer d’abord strictement et entièrement aux Sanctions et contrôles à l’exportation pouvant être imposés au Logiciel et/ou à l’exportation, la réexportation ou le transfert, direct ou indirect, du Logiciel et transactions s’y rapportant. Les entités, utilisations finales et pays faisant l’objet de restrictions par décision du gouvernement des États-Unis, ou de tout autre organisme d’état ou autorité gouvernementale sis en dehors des États- Unis, sont sujets à modifications, et il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des Sanctions et contrôles à l’exportation applicables qui peuvent être modifiés à l’occasion. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Xxxxxxx de toute responsabilité quant à toute infraction à vos obligations au titre du présent paragraphe.

27. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Si le Logiciel est acquis pour ou au nom des États-Unis d'Amérique, ses organismes et/ou ses intermédiaires (« Gouvernement des États-Unis d'Amérique »), il sera fourni avec des droits limités. Le Logiciel et la documentation l'accompagnant sont respectivement, le

« logiciel commercial » et la « documentation de logiciel commercial », conformément à la clause 48 C.F.R. (code de règlements fédéraux)

12.212 et 227.7202, et le « logiciel informatique restreint » conformément à la clause 48 C.F.R. 52.227-19(a), selon le cas. L'utilisation, la modification, la reproduction, la publication, l'exécution, l'affichage ou la divulgation du Logiciel et de la documentation l'accompagnant par le gouvernement des États-Unis d'Amérique sont soumis à des limitations

telles qu'énoncées au présent Contrat et conformément aux clauses 48 C.F.R. 12.212, 52.227-19, 227.7202, et 1852.227-86, selon le

cas. Le maître d'œuvre/fabricant est Xxxxxxx Systems, Incorporated, 000 Xxxxxxxx Xxxxx, Xxxxx, XX 00000-0000 États-Unis.

28. LOI APPLICABLE. Si vous êtes hors des frontières géographiques du Royaume-Uni, des États-Unis ou du Canada, le présent CLUF sera régi par et interprété conformément aux lois substantielles en vigueur en Irlande, et les tribunaux situés en Irlande auront juridiction exclusive sur tous les litiges en relation avec le présent Contrat. Si vous êtes à l’intérieur des frontières géographiques du Royaume-Uni, le présent CLUF sera régi et interprété conformément aux lois substantielles en vigueur en Angleterre et au Pays de Xxxxxx et les tribunaux situés en Angleterre auront juridiction exclusive sur tous les litiges relatifs au présent Contrat. Si vous êtes à l'intérieur des frontières géographiques des États-Unis ou du Canada, le présent CLUF sera régi par et interprété conformément aux lois substantielles en vigueur dans le Commonwealth de Pennsylvanie et les tribunaux situés dans le Comté de Chester, Pennsylvanie, ainsi que les tribunaux fédéraux de Philadelphia, Pennsylvanie, auront juridiction exclusive sur tous les litiges en relation avec le présent Contrat. Dans la mesure où cela est permis par la loi, les parties acceptent que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Vente internationale de marchandises, telle que modifiée, ainsi que les dispositions de l’UCITA (Uniform Computer Information Transactions Act) qui peuvent être applicables dans certaines juridictions, ne seront pas applicables au présent Contrat.

29. DIVISIBILITÉ. Les dispositions du présent CLUF sont réputées être dissociables et l'invalidité de l'une quelconque des dispositions ci-contre ne saurait affecter la validité du reste du présent Contrat.

30. NOTIFICATIONS. Si vous êtes hors des frontières géographiques du Royaume-Uni, des États-Unis ou du Canada, veuillez envoyer toute notification en vertu du présent CLUF à Xxxxxxx Systems International Limited, à l'attention de : Xxxxx Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx, 0xx Xxxxx, Xxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, X00XX00, Xxxxxxx. Si vous êtes à l’intérieur des frontières géographiques du Royaume-Uni, veuillez envoyer toute notification en vertu du présent CLUF à Xxxxxxx Systems (UK) Limited, Attn: Xxxxx Xxxxxxxxxx, Xxxxx Xxxxx, Xx. 00 Xxxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx, XX0X 0XX. Si vous êtes à l'intérieur des frontières géographiques des États-Unis ou du Canada, veuillez envoyer toute notification en vertu du présent CLUF à Xxxxxxx Systems, Incorporated, à l'attention de : Legal Department, 000 Xxxxxxxx Xxxxx, Xxxxx, XX 00000- 0678 - États-Unis.

31. QUESTIONS. Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, veuillez contacter la filiale de Bentley assurant nos services dans votre pays, ou écrire à : Xxxxxxx Systems, Incorporated, Legal Department, 000 Xxxxxxxx Xxxxx, Xxxxx, XX 00000-0000 - Xxxxx-Xxxx.

32. REDISTRIBUTION DE BENTLEY® VIEW™. Si vous souhaitez

redistribuer Bentley View, dans ou hors du cadre de votre organisation, veuillez contacter un représentant commercial de Xxxxxxx.

Article 2 : Désignations applicables au Logiciel Serveur

Le présent article détaille l'installation, l'utilisation et la concession de licence d'un Logiciel serveur et des LAC associées ainsi que des licences opérateurs externes.

1. DÉFINITIONS CONVENUES SUPPLÉMENTAIRES.

1.1. « Logiciel client » désigne le logiciel permettant à un Appareil d'avoir accès au Logiciel serveur ou de l’utiliser (et, le cas échéant, d'utiliser certains aspects du Logiciel lorsqu'il est déconnecté du Serveur).

1.2. « Connecteur externe » désigne un module auquel une licence séparée peut être accordée pour un Logiciel serveur spécifique qui autorise l'utilisation du Logiciel serveur par des Utilisateurs externes.

1.3. « Par processeur » est un mode de concession de licence de Logiciel serveur pour lequel une licence vous est accordée aux fins d'utiliser le Logiciel serveur sur un ou plusieurs processeurs physiques ou virtuels à l'intérieur d'un Serveur désigné.

1.4. « Par serveur » est un mode de concession de licence de Logiciel serveur pour lequel une licence vous est accordée aux fins d'utiliser le Logiciel serveur sur tous les processeurs matériellement contenus dans le Serveur désigné.

1.5. « Par utilisateur » ou « Par appareil » sont des modes de concession de licence qui nécessitent que vous ayez obtenu une concession de licence pour une LAC distincte pour respectivement chaque Utilisateur ou Appareil unique ayant accès ou utilisant le Logiciel serveur.

1.6. « Serveur » désigne tout ordinateur dont vous êtes propriétaire, capable d’exécuter le Logiciel serveur.

1.7. « Logiciel serveur » désigne le Logiciel fournissant des services ou une fonctionnalité à votre ou à vos Serveurs.

1.8. « Serveur/LAC » est un mode de concession de licence pour lequel le nombre maximum d'Utilisateurs (ou d'Appareils, selon le cas) pouvant autoriser l'accès ou utiliser le Logiciel serveur pendant un laps de temps donné est inférieur ou égal au nombre de LAC dont vous vous êtes porté acquéreur et désigné pour être utilisé exclusivement avec ce Logiciel serveur.

2. MODES DE CONCESSION DE LICENCE.

2.1. Serveurs. Xxxxxxx concède une licence de Logiciel serveur sur la

base d'un Serveur/LAC soit avec l'Appareil soit avec les LAC Utilisateur et/ou sur la base d'un mode Par processeur. Certains Logiciels serveur peuvent donner droit à une concession de licence au titre de connecteur externe. Le Logiciel serveur pourra être restreint, même en mode de concession de licence Serveur/LAC, quant au nombre total d'Appareils et/ou d'Utilisateurs qui sont autorisés à accéder à un Produit serveur désigné. Sauf indication contraire clairement spécifiée dans la documentation accompagnant le Logiciel serveur, le mode de concession de licence par défaut pour tous les Logiciels serveur est Serveur/LAC muni de LAC Utilisateur.

2.2. LAC. Les LAC sont des licences concédées par Xxxxxxx sur la base Par serveur, Par appareil ou Par utilisateur. Une LAC utilisateur autorise un Utilisateur (de tout Appareil) à avoir accès au Logiciel serveur ou à l’utiliser. Une LAC appareil autorise un Appareil à avoir accès au Logiciel serveur ou à l’utiliser. Note spéciale applicable à la concession de licence LAC : si vous avez assuré les LAC et le Logiciel serveur faisant l’objet du présent CLUF au titre d'un contrat valable SELECT avec Xxxxxxx, vous pouvez alors vous voir concéder des avantages supplémentaires et additionnels en plus de ceux établis au présent CLUF en vertu de cette relation. Dans le cas où le Contrat SELECT avec Xxxxxxx viendrait à être résilié ou si vous choisissez par tout autre moyen de retirer les LAC et/ou leur Logiciel serveur associé de cette couverture conformément au Contrat SELECT avec Xxxxxxx, vous perdrez alors ces avantages additionnels, et vos droits de licence se limiteraient à ceux énoncés au présent CLUF.

2.3. Connecteurs externes. Une licence peut être concédée à certains Produits serveur pour prendre en charge les Utilisateurs externes en vertu d'une licence de Connecteur externe.

3. CONCESSION DE LICENCE POUR UN LOGICIEL EN MODE SERVEUR/LAC. Aussi longtemps et du moment que vous vous conformerez à toutes les modalités du présent CLUF, Xxxxxxx vous concèdera les droits suivants :

3.1. Installation et Utilisation.

(b) Logiciel client. Vous serez autorisé à installer et à utiliser le Logiciel client sur le nombre total d'Appareils auxquels vous avez dédié une LAC pour chaque usage.

Appareil ayant accès ou utilisant le Logiciel serveur sur chacun de vos Serveurs. Une LAC accorde à l'Utilisateur (de tout Appareil) ou à un Appareil le droit d'accéder ou d'utiliser autrement le Logiciel serveur que vous avez installé sur votre Serveur. Le nombre maximal d'Utilisateurs ou d'Appareils pouvant avoir accès ou pouvant utiliser le Logiciel serveur installé sur un Serveur particulier à un intervalle donné équivaut au nombre de LAC (de tout type) que vous avez acquises et désignées pour une utilisation exclusive avec ce Serveur. Les LAC ne peuvent pas être mises en commun entre des Utilisateurs internes ou des Appareils et sont liées à une seule installation de Logiciel serveur.

(d) Serveur de reprise passive. Si le Logiciel serveur est utilisé dans un environnement à grappes d’ordinateurs, vous serez autorisé à utiliser le Logiciel serveur provisoirement sur un Serveur qui est seulement et exclusivement employé pour la prise en charge de reprise.

4. CONCESSION DE LICENCE POUR UN LOGICIEL SERVEUR EN MODE PAR SERVEUR. Aussi longtemps et du moment que vous vous conformerez à toutes les modalités du présent CLUF, Xxxxxxx vous concèdera les droits suivants :

4.1. Installation et Utilisation

(a) Logiciel serveur. Vous serez autorisé à installer et utiliser une copie du Logiciel serveur pour une Utilisation en production sur un seul Serveur dans le pays où le Logiciel serveur a été acquis à l'origine. Vous serez également autorisé à utiliser la documentation qui accompagne le Logiciel serveur uniquement à des fins de consultation interne et non commerciales. En mode de concession de licence Par serveur implicite de Xxxxxxx, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel serveur sur tous les processeurs contenus physiquement dans ce Serveur. Si une licence est accordée pour le Logiciel serveur selon le mode Par processeur, vous serez autorisé à utiliser le Logiciel uniquement sur un nombre de processeurs (physiques ou virtuels) autorisés et faisant l’objet d’une licence dans ce Serveur.

(b) Logiciel client. En mode de concession de licence Par serveur, sauf dans le cas où Xxxxxxx concède une licence pour le Logiciel serveur assortie d'une limitation du nombre maximum d'Appareils ou d'Utilisateurs pouvant y accéder, vous serez autorisé à installer le Logiciel client sur tout Appareil en appui d'un nombre quelconque d'Utilisateurs aussi longtemps que le Logiciel client sera uniquement utilisé conjointement avec le Logiciel serveur.

(c) LAC. En mode de concession de licence Par serveur, sauf dans le cas où Xxxxxxx concède une licence pour le Logiciel serveur assortie d'une limitation du nombre maximum d'Appareils ou d'Utilisateurs pouvant y accéder, un nombre illimité d'Utilisateurs

ou d'Appareils seront autorisés à accéder et à utiliser le Logiciel serveur. Les LAC ne sont pas exigées pour les Utilisateurs individuels ou les Appareils en mode de concession de licence Par serveur.

5. CONCESSION DE LICENCE POUR DES LICENCES À DES CONNECTEURS EXTERNES. Aussi longtemps et du moment que vous vous conformerez à toutes les modalités du présent CLUF, Xxxxxxx vous concèdera les droits suivants :

5.1. Installation et Utilisation

(a) Licence pour Connecteur externe. Vous serez autorisé à installer et utiliser une copie du Connecteur externe sur un Appareil et à connecter cet Appareil à un Logiciel serveur désigné, qu'il soit situé ou non sur le même Site, mais toujours dans le même pays que celui de l’installation du Logiciel serveur.

(b) Utilisateurs externes. Sauf accord contraire, le mode de licence implicite pour un Connecteur externe vous autorise, pour chaque licence de Connecteur externe acquise, à permettre à un nombre indéfini d'Utilisateurs externes d'accéder ou d'utiliser une seule copie du Logiciel serveur désigné pour lequel une licence de Connecteur externe a été obtenue sans que vous ayez besoin d'acquérir une LAC pour chaque Utilisateur externe. Si un Utilisateur n'est pas clairement défini en tant qu'Utilisateur externe, vous serez alors dans l'obligation d’autoriser dûment sous licence l’Utilisateur du Logiciel serveur pour qu’il puisse y accéder et l'utiliser d'une manière autre que par le biais du Connecteur externe. Certaines licences Connecteur externe n’autorisent qu’un nombre limité d’Utilisateurs externes à se connecter via ce Connecteur externe ; veuillez vérifier votre documentation Produit et Clé de licence pour plus de détails et pour les limitations et qualifications spécifiques.

(c) Connecteur externe à reprise passive. Si un Connecteur externe est installé sur un Appareil utilisé dans un environnement à grappes d’ordinateurs, vous serez autorisé à utiliser le Connecteur externe de manière provisoire sur un Serveur ou un Appareil employé uniquement et exclusivement pour la prise en charge de reprise.

Article 3 – Désignations applicables au Logiciel de test

LE PRÉSENT CLUF, AINSI QUE TOUT ACCORD DE NON-DIVULGATION APPLICABLE APPARAISSANT OU ÉTANT RÉFÉRENCÉ SUR OU DANS LES FICHIERS LIVRÉS PENDANT L'INSTALLATION REPRÉSENTENT L'ENSEMBLE COMPLET DE CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE TEST ET LA DOCUMENTATION, ET REMPLACENT TOUT AUTRE ACCORD PRÉALABLE, REPRÉSENTATION, OU COMPRÉHENSION ENTRE LES PARTIES.

1. Droits limités uniquement à des fins de test.

(a) Ce Logiciel de test a été conçu et développé par Xxxxxxx, seul ou avec des tiers, et cette licence est faite au nom de toutes les parties qui ont contribué au Logiciel de test et à la Documentation. Sous réserve des conditions énoncées dans les présentes, l'Évaluateur se tient prêt à accepter la fourniture du Logiciel de test dans le but de son utilisation et évaluation. Xxxxxxx souhaite permettre à l'Évaluateur d'utiliser et évaluer le Logiciel de test selon les conditions générales du présent CLUF de manière à obtenir des informations de la part de l'Évaluateur relatives à ce Logiciel de test pouvant être utiles à Xxxxxxx pour y apporter des améliorations ou modifications. Le Logiciel de test ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur détenu, loué par vous ou sous votre contrôle de quelque autre manière que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel de test sur toute autre plateforme, notamment des serveurs, en dehors de ce qui a été expressément indiqué dans les présentes. Le Logiciel de test est « utilisé » sur un ordinateur quand il est chargé dans la mémoire temporaire (c'est-à-dire, la mémoire RAM) ou installé dans la mémoire permanente (par exemple sur un disque dur, un CD-ROM ou un autre appareil de stockage) de cet ordinateur. Si le Logiciel de test est conçu pour fournir des services ou des fonctionnalités aux serveurs, il doit être utilisé sur un serveur unique détenu, loué de l'Évaluateur ou sous son contrôle de quelque autre manière que ce soit.

(b) Quand vous acceptez le Contrat en cliquant sur « J'accepte » ou en téléchargeant le Logiciel de test, Xxxxxxx octroie à l'Évaluateur, gratuitement, un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Logiciel de test uniquement à des fins d'évaluation. Ce droit se termine à la date déterminée par Xxxxxxx, à sa seule discrétion, à laquelle Xxxxxxx n'a plus besoin des informations fournies par l'Évaluateur concernant le Logiciel de test ; ou si Xxxxxxx vient à apprendre que les conditions du présent XXXX ont été violées par l'Évaluateur.

2. Évaluation et rapports. L'Évaluateur fournit à Xxxxxxx des rapports sur son opinion et son évaluation du Logiciel de test. L'Évaluateur

consultera les représentants de Xxxxxxx de temps à autre concernant les performances du Logiciel de test. L'Évaluateur convient que le droit, le titre et l'intérêt relatif à tout rapport, commentaire ou à toute suggestion concernant le Logiciel de test ou toute invention liée à une amélioration ou modification du Logiciel de test réalisées pendant, ou du fait de, la performance de l'Évaluateur dans le cadre du présent CLUF doivent devenir la propriété exclusive de Xxxxxxx et que Xxxxxxx peut divulguer et utiliser ces informations à quelque fin que ce soit, sans aucune obligation que ce soit envers l'Évaluateur.

3. Informations et données confidentielles et propriétaires.

(a) L'Évaluateur reconnaît que le Logiciel de test se compose d'un logiciel propriétaire et exclusif de Xxxxxxx ou ses concédants de licence ; et que tout droit, titre et intérêt y afférant, notamment, tous les brevets, copyrights, toutes les marques commerciales et tous les secrets industriels sont la propriété exclusive et confidentielle de Xxxxxxx ou de ses concédants de licence et doivent le demeurer. Par conséquent, l'Évaluateur ne doit pas divulguer, directement ou indirectement, ni prendre quelque autre mesure que ce soit susceptible d'entraîner la divulgation non autorisée de toute donnée confidentielle ou propriétaire que ce soit, notamment la reproduction de données fournies par Xxxxxxx à l'Évaluateur.

(b) La divulgation des informations confidentielles à l'Évaluateur ne constitue pas une commercialisation du Logiciel de test ; elle est faite UNIQUEMENT à des fins de test. L'Évaluateur ne doit pas divulguer à quelque tiers que ce soit les conditions du présent CLUF ni les résultats de toute évaluation réalisée par l'Évaluateur dans le cadre des présentes, hors consentement écrit de Xxxxxxx. L'Évaluateur doit, sur demande de Xxxxxxx, certifier par écrit le retour ou la destruction de ces informations confidentielles.

(c) Aux fins du présent CLUF, « Informations confidentielles et propriétaires » incluent notamment le Logiciel de test, y compris ses fonctionnalités, sa performance, son objectif commercial, ses spécifications, sa Documentation, ou autres, les résultats de test obtenus par l'Évaluateur via l'utilisation du Logiciel de test, toute donnée de matériel relative à l'utilisation du Logiciel de test par l'Évaluateur, notamment les défauts, défaillances, erreurs, omissions, solutions de contournement, fonctionnalités, améliorations, mises à jour, mises à niveau et autres informations typiquement relatives à une ou des versions non publiées de programme informatique, et toutes les informations, écrites ou orales, liées au Logiciel de test, notamment les plans, informations commerciales et financières qui peuvent, de temps à autre, être divulguées par Xxxxxxx à l'Évaluateur pendant la durée du présent CLUF. Il est entendu par les deux parties que TOUTE information fournie par Xxxxxxx pendant la durée nécessaire à l'Évaluateur concernant le Logiciel de test est une Information confidentielle et propriétaire de Xxxxxxx.

(d) Les parties ne doivent utiliser ces Informations confidentielles et propriétaires qu'aux fins définies à la Section 1 ci-dessus. L'Évaluateur ne fait aucun autre usage des Informations confidentielles et propriétaires, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit spécifique préalable de Xxxxxxx. Par conséquent, l'Évaluateur s'engage à ne pas faire d'usage commercial des Informations confidentielles et propriétaires, et l'Évaluateur s'engage à ne pas traduire, copier, démonter, procéder à de l'ingénierie inverse ou décompiler tout Logiciel de test, ni à faire de copie ou de traduction de quelque Documentation que ce soit. De plus, avant la publication, l'Évaluateur ne présentera aucun rapport ni ne concèdera d'entretien à propos du Logiciel de test ou des Informations confidentielles et propriétaires, sans le consentement écrit préalable de Xxxxxxx.

(e) L'Évaluateur doit préserver la plus stricte confidentialité des Informations confidentielles et propriétaires de Xxxxxxx, limiter la divulgation interne des Informations confidentielles et propriétaires aux salariés ayant un besoin légitime de savoir, et exercer le même de niveau de soin pour protéger les Informations confidentielles et propriétaires de Xxxxxxx que pour ses propres informations confidentielles et propriétaires. L'Évaluateur peut faire des copies du Logiciel de test uniquement dans la mesure nécessaire aux fins du présent CLUF, à condition que l'Évaluateur reproduise également et inclue tout secret industriel, copyright, ou autre avis de propriété intellectuelle de Xxxxxxx sur chacune de ces copies et ajoute la mention « Test Product –Do Not Copy or Distribute » (Produit test - ne pas copier ou distribuer).

(f) Tout autre matériel connexe fourni par Xxxxxxx, y compris la Documentation, ne peut pas être reproduit par l'Évaluateur de quelque manière que ce soit. L'original et toutes les copies des Informations confidentielles et propriétaires restent la propriété de Xxxxxxx et doivent être renvoyés à Xxxxxxx sur demande.

4. Clause de non-responsabilité.

(a) L'Évaluateur reconnaît que le Logiciel de test n'a pas été totalement testé et contiendra des défauts ou des défaillances qui peuvent ne pas être corrigés. L'Évaluateur reconnaît également que l'utilisation du Logiciel de test peut impliquer la transmission, le téléchargement amont ou aval, la traduction ou le transfert de ses données vers un serveur ou un ordinateur sortant de son contrôle et que certaines erreurs dans les données sont susceptibles de se produire lors du transfert, de la transmission ou de la traduction des données lors de l'utilisation du Logiciel de test. Xxxxxxx rappelle à l'Évaluateur qu'il doit déterminer pour lui-même l'adéquation de l'usage du Logiciel de test à toute fin. Xxxxxxx rappelle également à l'Évaluateur qu'il convient de ne pas utiliser le Logiciel de test dans un

environnement de production.

(b) L'Évaluateur reconnaît que Xxxxxxx n'a pas d'obligation explicite ou implicite d'annoncer ou de présenter le Logiciel de test ou quelque produit similaire ou compatible que ce soit. L'Évaluateur reconnaît que l'utilisation, les tests, la recherche et le développement effectués par ses soins dans le cadre du présent CONTRAT se font entièrement à ses risques. PAR CONSÉQUENT, XXXXXXX NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU LOGICIEL DE TEST, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

(c) L'ÉVALUATEUR ACCEPTE LE LOGICIEL DE TEST « EN L'ÉTAT », ET XXXXXXX NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, IMMATÉRIEL OU PUNITIF, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, LES COÛTS DE RETARD, TOUT ÉCHEC DE LIVRAISON, TOUS COÛTS RELATIFS À DES DONNÉES PERDUES OU ENDOMMAGÉES, OU TOUTES DOCUMENTATION OU RESPONSABILITÉS ENVERS DES TIERS DÉCOULANT DE TOUTE SOURCE, MÊME SI XXXXXXX A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

5. Conséquences de la violation.

(a) L'Évaluateur reconnaît que :

i. Des blessures ou dommages irréparables causés à Xxxxxxx résulteront de la divulgation non autorisée du Logiciel de test, des Informations confidentielles et des Informations propriétaires recueillies par l'Évaluateur via l'utilisation du Logiciel de test, et des utilisations du Logiciel de test autres que celles envisagées dans les présentes ;

ii. Les dommages-intérêts monétaires peuvent ne pas suffire en cas de divulgation non autorisée du Logiciel de test ;

iii. Xxxxxxx peut prétendre, sans aucunement renoncer aux droits ou recours disponibles selon la loi, en équité ou par statut, à toute mesure injonctive ou équitable accordée par un tribunal de la juridiction compétente ; et

(b) Toute violation par l'Évaluateur du présent CLUF entraînera la résiliation immédiate dudit CLUF et peut provoquer l'exclusion de tous les autres programmes de Logiciel de test financés par Xxxxxxx, entre autres recours à la disposition de Xxxxxxx du fait de la loi ou en équité.

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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL BENTLEY IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre vous-même (personne physique ou morale individuelle) et...

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