ACCORD DE CONFIDENTIALITE

ACCORD DE CONFIDENTIALITE

Entre

(Ci-après « Communiquant ») et

(Ci-après « Recevant »)

EXPOSÉ

Afin d’encourager les relations d’affaires entre le communiquant et le recevant, il est nécessaire et désirable que le comm u- niquant transmette au recevant des informations conf identielles de valeur (ci -après « information confidentielle »). Pour les besoins de cet accord « information confidentielle » comprend toute information désignée comme telle par le Commun iquant lors de ou avant sa transmission au Recevant. En outre tout e information transmise au Recevant par le communiquant et conce rnant :

sera aussi partie de l’ « information confidentielle ». Les parties ont donc convenu ce qui suit :

CONVENTION

1. Le Recevant convient de traiter l’information confidentielle de manière confidentielle et de la maintenir confide n- tielle pour le bénéfice exclusif du Communiquant. Le Recevant s’engage à limiter l’accès à l’information confidentielle aux

employés, fournisseurs, étudiants et tiers dans les limites du raisonnable et s’engage à faire signer à toute personne ayant accès à l’information confiden tielle des accords de confidentialité au moins aussi restrictifs que le présent accord. Le Rec e- vant s’engage, sauf accord écrit préalable du Communiquant, à ne pas utiliser pour son propre avantage, copier, publier ou divulguer d’une manière quelconque l’ Information Confidentielle, et il ne permettra pas à des tiers d’utiliser l’Information Confidentielle à leur propre avantage ou au détriment du Communiquant. Le Recevant retournera immédiatement tout le matériel concernant l’Information Confidentielle en sa possession au Commun iquant sur requête écrite de ce dernier.

2. Les obligations du Recevant dans le cadre de cet accord ne concernent pas des informations qui : (a) appartiennent au domaine public au moment de leur transmission, ou sont successivement c onnues par le public sans faute du Recevant; (b) ont été découvertes ou créees par le Recevant avant la transmission du Communiquant ; (c) ont été obtenues par le Recevant par des moyens légitimes d’autres sources que le Communiquant ou les représentants du Communiquant; (d) sont divu l- guées par le Recevant avec l’approbation écrite du Communiquant.

3. Le Recevant admet que Le Communiquant est le propriétaire exclusif de l’Information Confidentielle et de tout br e- vets, marques, copyright ou titres de propri été intellectuelle qui pourraient en découler. Aucune licence en faveur du Rec e- vant et concernant lesdits titres n’est impliquée par cet accord.

4. Cet Accord constitue la totalité des accords passés entre les parties au regard de la communication faite p ar le Com- muniquant et remplace tout accord précédant éventuel. Il ne peut pas être modifié sans l’accord écrit des deux parties.

5. Le présent Accord est régi par et soumis à la loi               , et tout différend ou litige au propos du présent Accord sera porté exclusivement devant le for de             .

Le présent Accord lie les successeurs et éventuels ayant droit des parties. Chaque partie a signé cet Accord par un représe n- tant autorisé

le Communiquant

par                            (Signature)

le Recevant

par                            (Signature)

(Nom, Position)

Date:      

(Nom, Position)

Date: