CONTRAT DE LICENCE

PVSYST SA

Xxxxx xx xx Xxxxxx-Xxxxxx 00 - 0000 Xxxxxxx – Xxxxxxxxxxx Tel : x00 (0)00 000 00 00 - xxxxx@xxxxxx.xxx

CONTRAT DE LICENCE

PVsyst Version 7

1. Objet :

Le logiciel PVsyst est un logiciel d'étude et de simulation des systèmes photovoltaïques.

Initié au sein de l'Université de Genève (CH) le logiciel PVsyst est développé et distribué exclusivement par la Société PVsyst depuis le 1er juillet 2011.

Le présent contrat de licence est établi et conclu entre La Société PVsyst et l’utilisateur final du

logiciel PVsyst V7.

Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation du logiciel implique nécessairement et automatiquement l’acceptation des termes de ce contrat et de toutes modifications ultérieures applicables dès leur parution.

Dans l'éventualité d'une incohérence au niveau de la traduction des présentes conditions générales, la version française prime.

2. Distribution du logiciel et activation de la clé

2.1 PVsyst SA : distributeur exclusif du logiciel

La distribution du logiciel est assurée exclusivement par PVsyst SA, il n'existe pas d’autres fournisseurs agréés du logiciel. Aucun revendeur n'est autorisé à commercialiser PVsyst. Le logiciel PVsyst est uniquement disponible par téléchargement sur le site officiel de PVsyst SA xxx.xxxxxx.xxx.

2.2 Clé d’activation

Le logiciel est disponible à la vente sous la version V7 PROFESSIONAL.

Après le paiement des droits de licence, une clé d’activation du logiciel sur un poste de travail est remise à l’Utilisateur pour l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du logiciel.

L'activation est automatique avec une connexion Internet directe.

La clé peut être activée manuellement sur le site de PVsyst : centre d'activation en ligne (xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxXxxxxx)

2.3 Limitation temporelle et renouvellement

L’achat d’une clé d’activation donne droit à l'utilisation de PVsyst V7 pendant une année. Au-delà, il passera en mode DEMO.

Le renouvellement de la clé d'activation est nécessaire pour continuer à utiliser le logiciel avec toutes ses fonctionnalités

Le renouvellement est possible trois mois avant la date d'expiration de la clé d'activation, puis à tout moment après cette date.

2.4 Transfert de la clé d’activation sur un autre poste

En cas de nécessité de transférer la licence sur un autre poste, l’Utilisateur doit désactiver la licence de son poste source, puis utiliser la procédure normale pour la réactiver sur un poste cible. Le nombre de transferts autorisés sur une période de temps donnée est limité. (3 transferts par mois glissant)

3. Caractéristiques du logiciel

3.1 Système d’exploitation

Le logiciel PVsyst fonctionne uniquement sous les systèmes d’exploitation Microsoft Windows supporté par Microsoft. Il n'est pas conçu pour être utilisé sur un serveur et/ou distribué à plusieurs PC Client.

PVsyst ne peut pas être utilisé depuis un client Windows Bureau à distance (Remote Desktop) Il doit être installé sur chaque poste de travail où il sera utilisé.

3.2 Modes de fonctionnement

Le logiciel PVsyst fonctionne selon 3 modes :

• Le mode EVALUATION est actif pendant 30 jours après l’installation du logiciel PVsyst. Seuls les composants génériques sont utilisables dans les projets, avec la mention EVALUATION sur le rapport de simulation.

• Le mode DEMO intervient à la suite de ces 30 jours d’évaluation : dans ce mode les fonctionnalités sont restreintes.

• Le mode « LICENCIE » est disponible dès l’activation de la clé fournie.

Le programme fonctionne correctement en mode licence complète uniquement si la date et l'heure de l'ordinateur n'ont jamais été modifiées.

3.3 Versions disponibles Licences commerciales

En mode « LICENCIE », PVsyst SA ne propose qu'une seule version : la version PROFESSIONAL.

Licences non commerciales

Les licences délivrées aux instituts de recherche ou d'éducation font apparaître la mention RECHERCHE/EDUCATION sur le rapport de simulation.

Les licences délivrées aux étudiants sont limitées à l'utilisation de composants génériques et la mention ETUDIANT est affichée sur le rapport de simulation.

Les licences délivrées aux salles de classe sont limitées à l'utilisation de composants génériques et la mention SALLE DE CLASSE est affichée sur le rapport de simulation.

3.4 Langues disponibles

La langue de référence de PVsyst est l'anglais. Le logiciel est disponible en français, italien, allemand, espagnol, portugais, turque et coréen. Les rapports des résultats de simulation peuvent être générés dans chacune de ces langues.

3.5 Meteonorm

La version 7 intègre l’accès aux bases de données et aux fonctionnalités (interpolation) du logiciel Météonorm 7.3. Par contrat avec Météotest AG, l’exportation des données issues de Météonorm vers d'autres logiciels n'est pas autorisée.

4. Engagement de PVsyst et limites de responsabilités

PVsyst SA n’est en aucun cas responsable à l’égard de l’Utilisateur ou à l’égard de tout tiers du gain manqué ou de préjudices indirects, accessoires, ou consécutifs à l’utilisation ou à l’incapacité d’utilisation du logiciel.

4.1 Résultats du logiciel

Le logiciel PVsyst prend en compte autant que possible l’état actuel de la technologie.

PVsyst SA ne donne aucune garantie sur les résultats du logiciel, qui dépendent notamment d'un grand nombre de paramètres définis par l’Utilisateur ou provenant des bases de données météorologiques ou des bases de données de composants.

En aucun cas, PVsyst SA ne peut être tenue pour responsable des conséquences possibles d’une

différence de production d'un système réel par rapport à une prévision du logiciel

4.2 Sécurité informatique

PVsyst SA ne donne aucune garantie quant à la sécurité et à la fiabilité des équipements et

moyens techniques liés à l’exécution du logiciel.

PVsyst SA ne peut être tenue responsable d’un acte de piratage informatique, de l’inaccessibilité temporaire du logiciel ou de faits extérieurs à sa volonté. Aucune plainte, action ou autre mesure ne peut être soulevée contre PVsyst SA à cet égard.

PVsyst ne communique aucune donnée de ses clients.

PVsyst ne collecte aucune donnée personnelle, nominative, à l’exclusion des données statistiques et anonymes d’usage si l’Utilisateur a donné son consentement

4.3 Support technique

Dans la mesure du possible, PVsyst SA assure un support technique à ses utilisateurs, pour la version en cours, mais sans obligation de résultats. Les prestations du support technique sont fournies par e-mail aux utilisateurs de l'entreprise titulaire de la licence du logiciel.

Si un dysfonctionnement survient, l’équipe de PVsyst SA s’efforcera de remédier à l'erreur dans

les meilleurs délais.

PVsyst n’assure pas le support informatique et le débogage des problèmes liés aux moyens mis en œuvre pour exécuter le logiciel (PC, Portable, etc…)

5. Engagements de l’utilisateur ou autre partie ayant accès au logiciel

Engagement à ne pas reproduire, télédiffuser, transmettre, décompiler, désassembler, modifier ou encore effectuer du « reverse engineering » sur tout ou partie du logiciel par quelque système que ce soit.

Engagement à prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’un tiers n’ait accès à la clé d’utilisation du logiciel ou au numéro de client.

Respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le logiciel détenus par PVsyst SA

et par l’Université de Genève.

L’Utilisateur s’engage à citer le nom de PVsyst en cas de publication notamment d’images ou de

tableaux issus du logiciel.

6. For juridique et droit applicable

Les rapports contractuels entre les parties sont régis exclusivement par le droit suisse. Le non-respect des conditions générales expose le contrevenant à l’invalidation de la clé d’activation ou /et à des poursuites judiciaires. Le for est à Genève.