HDM
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000 xx XXXXXXX xx XXXXXX Téléphone : 00 00 00 00 00
00000 XXXXXXX Fax : 00 00 00 00 00
xxx00@xxxxxx.xx SIRET 341 381 309 RCS Toulouse
ENTRELES SOUSSIGNES,
La société HDM, immatriculée sous le numéro 341 381 309 RCS Toulouse, représentée par Xx Xxxxxxx Xxxxxxxx ayant tous pouvoirs aux fins présentes, ci-après dénommée « le prêteur »,
D’une part ET
M. demeurant à :
……………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………… N° Tél : ……………………………………………………………….. dénommé
ci-après « le bénéficiaire », d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 – Objet
Le prêteur concède à titre de prêt à usage purement gracieux et en conformité des articles 1875 et suivants du Code Civil au bénéficiaire qui l’accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes, les matériels suivants :
Référence Produit Quantité Prix Unitaire Prix Total
1
1
1
Total (montant chèque de caution)
Second Chèque obligatoire (encaissé) :
Frais de port en France Métropolitaine : 10 €
HDM - 000 XX XXXXXXX XX XXXXXX - 00000 XXXXXXX – FRANCE
SIRET 341 381 309 RCS TOULOUSE
Article 2 – Durée
Le présent prêt est consenti pour une durée de :
1 semaine + 1 jour, à compter de la date d’expédition du matériel.
A l’expiration du présent prêt, les produits devront être restitués au prêteur dans les conditions ci-après, ce prêt n’étant en aucune manière susceptible de se poursuivre par tacite reconduction.
Article 3 – Charges et conditions
Ce prêt à usage est consenti et accepté de bonne foi entre les parties et en conformité des usages professionnels, sous les clauses, charges et conditions ci-après, que le bénéficiaire s’engage à les respecter.
Les câbles et matériels seront installés et mis en service par le bénéficiaire. A l’expiration du prêt, ils seront retournés au prêteur, au seul frais et sous l’entière responsabilité du bénéficiaire.
Ces biens ne pourront en aucune manière être déplacés en un autre lieu qu’à l’adresse figurant en en- tête des présentes.
Le bénéficiaire s’interdit expressément de masquer ou de démonter l’appareil.
Pendant toute la durée de ce prêt à usage, le bénéficiaire s’engage à les utiliser de manière précautionneuse et diligente, le tout à ses frais et sous sa seule responsabilité.
Les matériels détruits ou détériorés seront remplacés à l’identique aux seuls frais du bénéficiaire.
Le prêteur s’engage à fournir , en cas de demande du bénéficiaire , une assistance téléphonique sur le matériel afin que l’emprunteur puisse l’utiliser en toute connaissance de cause et conformément aux spécifications du constructeur.
Le bénéficiaire ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder, ni sous-louer les appareils, ni consentir ou laisser acquérir de quelconques droits sur ces biens.
Article 4 -Charges
L’intégralité des charges liées aux biens prêtés résultant de la négligence ou du défaut de soin dans l’utilisation donnant lieu à une avarie du bien objet des présentes sera à la charge du bénéficiaire qui s’y engage irrévocablement.
Article 5 – Dépôt de garantie
En garantie de l’exécution de toutes les clauses, charges et conditions des présentes et de la restitution du matériel à l’expiration du prêt, en bon usage et d’entretien, le bénéficiaire verse au prêteur qui le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance , une somme de € .
Dès reception du matériel, et après contrôle, le prêteur s’engage à rendre le dépôt de garantie au bénéficiaire.
HDM - 000 XX XXXXXXX XX XXXXXX - 00000 XXXXXXX – FRANCE
SIRET 341 381 309 RCS TOULOUSE
Article 6 – Condition résolutoire
Si l’une quelconque des parties n’execute pas correctement les engagements du présent contrat, la résiliation du prêt sera encourue de plein droit, huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée restée sans effet et énonçant la volonté de l’une ou l’autre ds parties d’user du bénéfice de la présente clause.
Dans l’éventualité où le matériel ne serait pas restitué au préteur à la date prévue, les sommes versées à titre de dépôt de garantie resteraient acquises au prêteur sans préjudice de tous les dommages- intérêts s’il y a lieu.
Article 7 – Election de domicile
Pour l’élection des présentes, les parties font élection de domicile chacune en son siège ci-dessus indiqué.
Fait à ………………………………………. , le ;
En deux exemplaires
Le prêteur Le bénéficiaire
HDM - 000 XX XXXXXXX XX XXXXXX - 00000 XXXXXXX – FRANCE
SIRET 341 381 309 RCS TOULOUSE