Contrat de maintenance
Contrat de maintenance
Nom du client Logo éventuel
INNED SN SAS
Photo centrale PV
Table des matières
3. Les prestations proposées 3
3.1. Télésurveillance et suivi des performances 4
Communication de la centrale 5
3.2. Contrôle technique annuel et préventif 5
3.3. Interventions Curatives, délais 6
Cause externes à l'installation 7
3.4. Nettoyage des installations (en option et sur devis) 7
6. Entretien en seconde main 8
7. Evolution des installations 9
8. Prix et condition de paiement 9
11. Suspension – Résiliation 11
1. Parties contractantes
ENTRE
X.Xxx, Maître d'ouvrage de l'installation photovoltaïque ci-après dénommé « le maître d'ouvrage »
Adresse :
Représenté par X. Xxx
ET
L'entreprise INNED SN, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro 751 097 619, prestataire du service de maintenance curative de l'installation, ci-après dénommé « le prestataire »
Adresse : Siège Social XXX xx Xxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxxx. Agence de Chambéry : 0, xxx xx Xxx Xxxxxx, XX xxx Xxxxxxxx Nord, 73 000 Chambéry Tel : 00 00 00 00 00
Représenté par Mr Xxxxxxxx
Préambule:
Le bâtiment de M.Nom est pourvu d'une installation PV d'une puissance de Puissance kWc. Afin de garantir un niveau de production conforme aux attentes du maître d'ouvrage, celui-ci souhaite mettre en place un dispositif d'exploitation de cette installation et assurer ainsi une prise en charge des dysfonctionnements pouvant survenir sur l'installation.
2. Objet du contrat
Le présent contrat définit les modalités selon lesquelles INNED SN s'engage à réaliser les opérations de maintenance préventive annuelle et de dépannage des installations électriques du générateur photovoltaïque du Maître d’Ouvrage dans les conditions exposées ci-après.
Ces installations étant comprises dans l'état où elles se trouvent à la date d'entrée en vigueur du présent contrat. Cette date pouvant, le cas échéant, dépendre de l'application de l'Article 6 "Entretien de Seconde Main".
3. Les prestations proposées
INNED SN offre de nombreuses prestations de maintenance incluant différents niveaux pour subvenir aux besoins de chaque producteur. Suivre et contrôler votre installation, renforcer votre sécurité, maintenir un haut niveau de production, vous prémunir contre les risques de pertes d’exploitation…
Pour répondre à vos objectifs et aux spécificités de votre centrale solaire, INNED SN a conçu une offre complète.
• Télésurveillance de la production
Il permet au producteur d’électricité et au prestataire d’avoir une télésurveillance automatique 24h/24 et 7j/7 de l’installation, avoir un point régulier du fonctionnement de sa centrale et enfin une communication en temps réel sur les défauts éventuels.
• Contrôle technique préventif (trimestriel ou annuel)
Nous réalisons un contrôle technique approfondi chaque année, garantissant ainsi sa sécurité et sa longévité. Le contrôle technique est réalisé dans le respect de la réglementation Q18 et Q19, de nombreux points de mesures ainsi qu’un contrôle thermographique sont réalisés sur l’ensemble de l’installation. Dans l’objectif d’obtenir une production optimale, un contrôle de l’environnement est effectué sur l’ensemble du site de manière à écarter tout risque pouvant interférer sur la production. Après chaque contrôle, un rapport notifiant chaque point de contrôle ainsi que les observations éventuelles vous sera remis.
• Intervention curative
En cas de panne, INNED SN s’engage à intervenir dans les plus brefs délais afin d’établir un diagnostic et résoudre le problème rapidement. Afin d’intervenir rapidement, nous bénéficions d’un stock étendu de manière à répondre à tous besoins. Nous bénéficions également d’une accréditation nous permettant d’être Service Partner. De cette façon, nous pouvons être délégués par de nombreux fabricants d’onduleurs afin d’intervenir plus rapidement.
• Nettoyage (optionnel)
INNED SN propose de réaliser un nettoyage des modules photovoltaïques afin d’optimiser la production. Le cycle de nettoyage est déterminé en fonction de l’environnement extérieur à la centrale photovoltaïque.
3.1. Télésurveillance et suivi des performances
Le suivi des performances du système photovoltaïque sera réalisé via le portail du fabricant de l’onduleur ou si celui-ci n’est pas performant, grâce à la centrale de communication et de surveillance de l’installation. Les données devront être accessibles (en ayant les droits d’administration du logiciel) par nos techniciens de façon à pouvoir contrôler :
• Les caractéristiques des onduleurs (tensions, intensités, et autres paramètres…)
• De comparer la production de chaque onduleur les uns par rapport aux autres
• De comparer la production de l’onduleur par rapport à l’ensoleillement réellement perçu par la centrale si l’installation est équipée d’une sonde (ou si le maître d’ouvrage souhaite en faire l’installation dans le cadre du présent contrat afin d’affiner la supervision de l’installation)
• De contrôler le bon fonctionnement et la bonne production de l’installation
En cas de problème (défaut, dysfonctionnement) détecté sur la centrale, les techniciens d’INNED SN analysent la source du problème afin d’y remédier dans les plus brefs délais. Les conditions d’intervention sont décrits dans le paragraphe « Interventions curatives, délais ».
Les frais de communications de la centrale sont à la charge du client. Deux cas de figure :
- Si un réseau Wifi permet un accès Internet gratuit au niveau du local technique => pas de frais, hormis l’abonnement accès internet du Maître d’Ouvrage (de son domicile par exemple)
- Si pas d’accès internet, nécessité de recourir à un abonnement communication GPRS (Data). Exemple de tarif : pour un abonnement GPRS, coût abonnement = 15 €HT/mois.
3.2. Contrôle technique annuel et préventif
La maintenance préventive de votre installation permet de réduire les pannes et de vérifier l’état technique des panneaux et des onduleurs afin de maintenir dans le temps les performances du générateur.
Cette maintenance préventive est aussi un moyen de rassurer vos interlocuteurs institutionnels tels que banquiers et assureurs.
Les points importants du contrôle :
• Contrôle visuel des modules et du système d’intégration
• Vérification des câblages électriques visibles en toiture
• Vérification de la bonne tenue de chemin de câbles intérieurs
• Contrôle électrique réglementaire : sécurité des biens et des personnes (selon cahier des charges Q18)
• La maintenance des onduleurs selon le cahier des charges fabricants
• Resserrage des connecteurs électriques (tableaux et coffrets) si besoin
• Mesures électriques (tension, courant sur les différents équipements AC et DC)
• Contrôle de l'environnement : végétation, bâtiments, ventilations
• Nettoyage des ventilations onduleurs et locaux
• Vérification conformément à la réglementation en vigueur par thermographie infrarouge selon les règles techniques APSAD D19. (selon cahier des charges Q19)
• Etablissement d’un rapport de visite sur site listant les points de contrôle
• Etablissement d’un rapport de production sur l’année écoulée
En option (ou inclus dans contrat type Or), nous effectuons un balayage par drone des panneaux solaires à la caméra thermique afin de déceler d’éventuels points chauds.
NB : Sur demande du client, nous pouvons également fournir un certificat Q18 et Q19 (prix sur demande)
3.3. Interventions Curatives, délais
En cas de panne, INNED SN s’engage à intervenir dans les plus brefs délais afin de vous assurer un confort et une tranquillité totale dans la gestion de votre centrale.
Lors de la détection d’un problème par le centre de surveillance, celui-ci transmet le message d’erreur au client. Un diagnostic est établi sous 48h ouvrées maximum.
Dans le cas d’un défaut mineur, notre service maintenance demandera à l’exploitant de la centrale de vérifier visuellement les éléments liés au défaut détecté.
Dans le cas d’un problème avéré, une équipe d’INNED SN interviendra pour le résoudre sous 48h ouvrées après accord du Maître d’Ouvrage. Pour ce faire celui-ci nous retournera la demande d’intervention avec la mention bon pour accord. Cette demande d’intervention reprendra notamment les coûts du forfait diagnostic et premier dépannage, à savoir :
- Déplacement 200 € HT
- Heure d’intervention jour ouvré 8h-18h, sur place 80 € HT
Ce forfait comprend le déplacement, le diagnostic, relevé de mesures, ainsi que des dépannages à hauteur des éléments suivants :
- Les câbles de communication
- Les matériels électriques (fusibles, relais, bobine MX, voyants)
Nos prestations ne comprennent pas les défauts liés aux onduleurs et panneaux photovoltaïques. De ce fait, lors d’un diagnostic effectué par un de nos techniciens, si un de ces problèmes est constaté, nous effectuerons le remplacement du ou des matériels suivant les garanties constructeurs et après acceptation d’un devis de remise en état de fonctionnement.
NB : INNED SN ne pourra pas être tenue pour responsable du non fonctionnement des installations pendant son délai global d'intervention.
Cause externes à l'installation
Dans les cas où le dépannage serait relatif à des causes externes à l'installation telles que, panne d'alimentation EDF, à des causes accidentelles ou sabotage, aux conséquences des incendies, vols, explosions, inondations, émeutes et toute cause assimilable, le dépannage sera satisfait dans la mesure où l'état de l'installation le permettra et fera l'objet d'un devis établi par INNED SN et accepté par le Client.
3.4. Nettoyage des installations (en option et sur devis)
INNED SN propose de réaliser une prestation de nettoyage de modules adaptée aux paramètres du site, tels que l’inclinaison toiture, les éléments de protections collectives ou individuelles à mettre en œuvre, les difficultés d’accès…
L’eau est traitée par préfiltre puis par un système de résine échangeuse d’ions pour retirer tous minéraux. En ressort une eau pure à 99,9 %, ce qui en fait un détergent naturel sans danger de rejet dans la nature. Il faut compter entre 0,8
à 1 Litre d’eau par m² de surface à nettoyer.
L’eau associée à une brosse rotative ou non, spécialement adaptée aux panneaux photovoltaïques permet de décrocher les salissures. Cette eau pure en séchant ne laisse aucune trace de calcaire.
RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT :
Aucune chimie utilisée, système eau pure, pas de rejets
4. Obligation des parties
4.1. Le Maître d’Ouvrage
Le Client devra laisser le libre accès aux locaux dans lesquels sont situées les installations. Le cas échéant, il définira une procédure permettant à INNED SN d'accéder aux locaux sans difficulté.
Le Client s'engage à mettre à disposition d’INNED SN les plans, dossiers techniques ou d'exploitation, sauvegarde des applications et logiciels relatifs aux installations entretenues et en assurer le rangement. Dans le cas où les installations entretenues requièrent pour leur bon fonctionnement des conditions générales d'environnement ou de climatisation, le Client est tenu de respecter les dites conditions. Ce contrat de maintenance ne décharge en rien les obligations du Maître d’Ouvrage vis-à- vis de la législation en vigueur.
Le Client s'engage à signaler, sans délai à INNED SN, tout mauvais fonctionnement constaté, si possible par téléphone et par écrit.
Le Client s'engage à faire réaliser par INNED SN, l'ensemble des dépannages nécessaires à la bonne marche des installations et s'interdit de confier ces travaux à des tiers sauf si INNED SN décide d’une sous-traitance locale.
Les interventions du prestataire devront être exclusivement sollicitées par un interlocuteur désigné par le Client, ou à défaut par le signataire.
4.2. INNED SN
INNED SN est tenue à une obligation de moyens aptes à satisfaire aux demandes du Client.
INNED SN actualisera les dossiers "Techniques" à la suite des modifications qui pourraient être apportées lors de ses interventions et mettra en place chez le client un carnet de suivi.
Dans le cadre de l'évolution de la technique, INNED SN pourra proposer au Client les mises à jour appropriées.
INNED SN n'est pas responsable des troubles ou accidents qui pourraient se produire dans l'installation dont elle assure la maintenance et en particulier, si des manipulations, ou modifications y sont faites par des tiers.
5. Garanties
Le présent contrat n'apporte aucune garantie se substituant ou prolongeant la garantie légale des constructeurs.
6. Entretien en seconde main
Dans le cas où INNED SN intervient sur des installations réalisées ou entretenues préalablement par autrui, il sera procédé, avant leur prise en charge :
• A l'examen de ces installations et des différents documents établis lors du transfert de l'installation après sa mise en service.
• A une remise en état technique des installations aux frais du Client, après présentation d'un devis accepté.
• A un audit de l’installation photovoltaïque complet.
7. Evolution des installations
Par convention, toute modification ou extension des installations demandées par le Client, ne pourra être effectuée, qu'après présentation par INNED SN d'un devis accepté par le Client.
Le cas échéant, ces modifications ou extensions feront l'objet d'un avenant au présent contrat, afin de l'adapter aux nouvelles conditions ainsi créées.
8. Prix et condition de paiement
8.1. Redevance annuelle
Le présent contrat de maintenance est proposé selon 3 niveaux de prestations
- Niveau Bronze = télésurveillance + maintenance préventive
- Niveau Argent = télésurveillance + maintenance préventive + contrôle thermographique par drone
- Niveau Or = télésurveillance + maintenance préventive et curative* + contrôle thermographique par drone
*Inclus 2 visites curatives / an
Il est rappelé que :
- Si la maintenance curative est non intégrée au contrat-> déplacement 200 € HT/u, Taux horaire d'intervention : 80 € HT/hr
- La maintenance curative du niveau Or correspond au forfait diagnostic et premier dépannage incluant les petites fournitures (maximum 2 par ans). Les interventions de type changement d’onduleur se feront sur devis et après acceptation du client
La redevance annuelle forfaitaire pour votre installation de 100 kWc est de
- Niveau Bronze = 750 € HT
- Niveau Argent = 1350 € HT
- Niveau Or = 1 500 € HT
Elle est facturée pour 50% d’avance et 50% à terme de l’année de maintenance et payable par chèque à réception de facture.
Ce montant s'entend aux conditions économiques en vigueur à la signature du contrat.
Il est révisable chaque année à la date anniversaire de signature du présent contrat, selon la formule indiquée au paragraphe 8.2.
8.2. Révision des prix
La révision de la redevance et des différents tarifs est réalisée annuellement selon la formule suivante
:
P = Po (S/So) Dans laquelle :
• P = redevance révisée
• Po = redevance fixée par le présent contrat
• S = indice salaire ICHTTS1date de révision
• So = Indice salaire ICHTTS1 date de signature du présent contrat (lecture antérieure de 3 mois des indices).
9. Assurance
INNED SN est assurée conformément aux attestations d'assurances que le maître d’ouvrage est en droit de demander.
Le Client fera son affaire des diverses assurances pour le générateur photovoltaïque auprès de sa Compagnie (incendie, dommage électrique, vol, perte, bris de machine, perte d'exploitation, responsabilité civile, etc...)
10. Durée du Contrat
La date d’entrée en vigueur du présent contrat s’entend à la date de signature de ce dernier.
A la signature du contrat, le Client désigne un responsable dûment habilité et dont les coordonées exactes sont inscrites dessous :
Nom, Prénom : …………………………………………………………………
N° de téléphone fixe et portable : ………………………………………………………………….
Adresse e-mail : ………………………………………………………………….
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction à partir de sa date d'effet.
Il est renouvelable par tacite reconduction, après application de la formule de révision indiquée à l'Article 8.2, sauf dénonciation par l'une des parties, par lettre recommandée avec A.R, dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire.
11. Suspension – Résiliation
INNED SN se réserve le droit de suspendre l'entretien, sans préavis, dans les cas suivants :
• Non paiement par le Client de la redevance de visites systématiques ou des interventions de dépannage,
• Manquement par le Client de ses obligations au titre du présent contrat.
Et ce, sans que le Client puisse réclamer une indemnité ou des dommages et intérêts dans le cas d'accident ou de perturbation qui pourrait se produire du fait de l'interruption de l'entretien des installations.
Le présent contrat peut être résilié par le Client en cas de non-respect par INNED SN des obligations contractuelles et après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de 1 mois.
Le présent contrat peut être résilié de plein droit par INNED SN dans les cas suivants :
• Non paiement un mois après l'échéance d'une facture non réglée, INNED SN pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, résilier le contrat.
• Malveillance ou mauvaise utilisation répétée,
• Refus du Client de réaliser des travaux d'entretien nécessaires à la bonne marche des installations,
• Intervention de personnes étrangères à INNED SN, sans son accord écrit préalable, lorsque cette intervention a une incidence sur l'objet du présent contrat.
En cas de résiliation, les redevances annuelles d'entretien payées d'avance jusqu'à la date anniversaire du présent contrat restent acquises à INNED SN, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
12. Compétence
Tout litige né de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution du présent contrat, relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce du département de la Savoie.
13. Signatures
Type de contrat choisi :
Fait à Le Pour le Maître d’ouvrage, M. Nom | Fait à Le Pour le prestataire, INNED SN, représenté par X.Xxxxxxxx |