CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

DE GONFLABLES - ­ ‐ AUX PARTICULIERS –

CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS

Toute location sauf convention particulière entre le locataire et VD Loisirs Les Loupiots vaut acceptation par le locataire des conditions générales de location ci-­‐après.

Article 1 – COMMANDE ET DEPOT DE GARANTIE

La commande du locataire ne peut être passée que par écrit avant la manifestation. VD LOISIRS Les Loupiots remet lors de la mise à disposition du matériel loué un bon de remise que le locataire devra signer.

VD LOISIRS Les Loupiots se réserve expressément la faculté de ne pas livrer si l’état de disponibilité du stock de matériels de location rend la mise à imposition totalement ou partiellement impossible. Dès la passation de la commande un acompte de 50% du montant HT pourra être demandé au locataire. En cas d’annulation de la location, ce chèque restera la propriété de VD LOISIRS Les Loupiots. Un chèque de dépôt de garantie d’un montant de 1500e pourra être demandé. Le dépôt sera rendu en fin de location, lors du retour du matériel, après réception définitive et paiement intégral de la location. Pour les éventuelles réparations, VD Loisirs Les Loupiots déduira du montant du dépôt de garantie les frais de remise en état du matériel avant de le restituer au locataire.

Article 2 – LIVRAISON DU MATERIEL

VD LOISIRS Les Loupiots s’engage à livrer la matériel commandé dans les conditions qui seront précisées à la confirmation de commande ; Si les Conditions de délai sont différentes de celle de la commande, le locataire sera réputé les avoir acceptées, à moins d’avoir immédiatement annulé sa commande initiale par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus par le destinataire, pour quelque cause que ce soit, du matériel, les obligations à l’égard de VD LOIRIS Les Loupiots seront à a charge du donneur d’ordre (règlement de 100 de la facture établie.)

Article 3 – OBLIGATION DU LOCATAIRE

Le locataire devenant « gardien » des objets et du matériel loués pendant la durée de la location, il devra :

Prévoir un emplacement réservé au matériel totalement dégage, plat, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des équipements installés.

Utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisse ou laisser faire qui puisse le détériorer.

Prendre à sa charge la fourniture et le branchement électrique 220V avec la terre, aux normes « lieu public ».

Le locataire est le seul responsable de tout éventuelle détérioration, perte ou vol. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et notamment souscrire telle police d’assurance qui lui paraitra opportune contre les risques de dommages, perte, vol ou autre et de manière générale tout sinistre dont, de convention expresse, il sera tenu responsable envers VD Loisirs Les Loupiots et ceci même dans le cas ou VD Loisirs Les Loupiots assure l’animation et la surveillance des jeux loués.

Etant entendu que toutes les détériorations, quelle qu’en soit la cause, seront à la charge du locataire et comprendront les frais de remise en état ainsi que le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel. De même tout la matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu’en soit la cause, sera à la charge exclusive du locataire pour sa valeur de remplacement.

Le matériel reste la propriété exclusive de VD LOISIR Les Loupiots et ne peut en aucun cas faire l’objet de déplacement ou cession quelconque. Le locataire s’y interdit formellement et en particulier, ne peut être saisi en cas de liquidation ou faillite du locataire. Le matériel loué ne peut pas être utilisé qu’avec l’accord de VD LOISIRS Les Loupiots qui se réserve expressément le droit de le reprendre sans préavis ni indemnité et sous réserve de toute commande de dommages et intérêts et poursuite judiciaire en cas de manquements aux présentes conditions générales.

Pendant la location, VD LOISIRS Les Loupiots aura libre accès au matériel et se réserve le droit de démonter (ou de ne pas monter) notamment en cas de vent ou si la sécurité des utilisateurs est mise en cause.

Aucune modifications ou transformation ne pourra être apportée à notre matériel.

Article 4 – DIVERS

Tarif : sauf accords spéciaux, le montant de la location est celui du tarif en vigueur au moment de la mise à disposition du matériel.

Transports : la livraison, le montage et le démontage sont gratuits pour toute commande supérieure à 400€ hors taxe et se tenant à moins de 20km du site et sera facturé 0.30€ hors taxes/km (aller et retour) dans les départements 59/62 au-­‐delà de 30km du site (ou pour une commande inférieure à 400e hors taxes).

Article 5 – DEROGATION AUX STIPULATIONS DE LA COMMANDE

En raison d’impératifs tenant à la disponibilité du stock, de délai et d’une manière générale des conditions d’exercice de son activité, VD LOISIRS Les Loupiots se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel loué, un matériel identique de même valeur ou conditions d’utilisation.

Faute, par le locataire, de refuser ce matériel de remplacement au moment de la mise à disposition soit en partie, soit en totalité, il se réputé l’accepter et souscrire aux obligations qui en découlent.

Toute annulation de location intervenant entre la commande et 30 jours avant la sortie des matériels entraîne le paiement intégral de la location

Article 6 – LITIGE

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Béthune et seul compétent.

Montant TTC :

Bon de réservation (à envoyer après pré-­‐réservation par téléphone) :

Evènement :

Date souhaitée : / / Lieu :

Choix du Gonflable :

Formule : 1 journée week-­‐end

Nom & Prénom :

Tel :

Mail :

Xxxx xx Xxxxxxx xxx Xxxxxxxx, 0 Xxx Xxxx Xxxxx, 00000 Xxxx. 00.00.00.00.00 contact@les-­‐xxxxxxxx.xxx www.les-­‐xxxxxxxx.xxx

A1, Sortie 9 crématorium, SARL VD Loisirs, Code siret : 531 372 548 00010