CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La loi sur les voyages à forfait (LVF) est applicable sur tous les séjours all-inclusive Club Med®.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des prestations figurant dans les brochures Club Med® (ci-après les “Brochures Club Med®”) et sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx. Elles définissent les conditions d’achat des prestations en point de vente physique (Agences de voyages,), sur internet et par téléphone des séjours dans nos Resorts de vacances ci-après désignés « Resorts ». Elles sont complétées ou modifiées spécifiquement, le cas échéant, par des conditions particulières de vente notamment Croisières by Club Med® ou Circuits Découverte by Club Med® ou spécifiques à certaines offres…

Le contenu du site internet, la présente Brochure ont vocation à informer les voyageurs clients de Club Med® (désignés ci-après “G.M®” ou “Gentil(s) Membre(s)®”), préalablement à la signature de leur contrat de vente (“Contrat”), du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour (notamment l’hébergement, les loisirs et les activités sportives), des conditions d’annulation et de modification du Contrat, ainsi que des conditions de franchissement des frontières. L’inscription à un Forfait proposé par Club Med® implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente disponibles en Agence et sur le Site (dernière date d’édition au moment de la réservation). Les caractéristiques, les Conditions Générales de Vente, le programme, le devis, la proposition de Club Med seront contractuels dès l’acceptation du Contrat par le G.M®.

En validant sa réservation, le G.M® reconnait expressément avoir pris préalablement connaissance des présentes Conditions Générales de vente et Conditions Particulières le cas échéant applicables, disponibles en Agence, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié figurant sur le Site, ainsi que des descriptifs des prestations disponibles en Agence, sur le Site ou dans les Brochures.

Pour plus d’informations sur les prix, les modalités de paiement ou les prestations proposées par Club Med® (notamment les dates de disponibilités des prestations/services avec supplément qui peuvent n’être proposées qu’à certaines dates et/ou selon la saison (Été ou Hiver), référez-vous à la page “Nos Resorts à la loupe” de la Brochure Trident Soleil et Sports d’Hiver ou sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx.

Club Med® se réserve expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant dans ses Brochures (prix, contenu des prestations de transport et de séjour, conditions d’hébergement, offres promotionnelles, et activités à la carte/avec supplément, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des Resorts, Villas et Appartements-Chalets.

AVANT VOTRE DÉPART

1. Votre Forfait Club Med®

Club Med® propose à ses G.M® différents forfaits (ci-après “Forfait(s)”) au titre desquels des séjours en Resort, Villa ou Appartement-Chalet (combinés ou non avec une excursion ou avec un autre Resort), des Croisières à bord du Club Med 2, des Circuits ainsi que la formule “Escapades” regroupant quelques jours en Resort et quelques jours en Circuit (ces Forfaits peuvent être proposés avec ou sans transport, dans ce dernier cas les séjours étant alors dénommés “séjours en Village/Village”).

Les Forfaits comprennent en principe une semaine de séjour (7 jours), sauf exceptions (ex : Forfait en Villa ou en Appartement- Chalet proposé à la nuitée), ou plusieurs semaines de séjour, étant précisé que la durée du Forfait avec transport inclut le temps de transport et de transfert (hors temps d’accomplissement de l’ensemble des formalités (police, récupération des bagages, douane).

Les Forfaits comprennent, (I) la pension complète durant le séjour, à savoir trois repas par jour (à l’exception des séjours sur le bateau Club Med 2, voir les conditions particulières de vente des Croisières sur xxx.xxxxxxx.xx/x) incluant : l’eau en carafe, la bière et le vin à table au déjeuner et au dîner, le café en machine (sauf exceptions), (II) les consommations au bar (Forfait “Bar & Snacking” comprenant notamment un grand choix de soft drinks (boissons non alcoolisées)), sauf exclusions ci-après mentionnées), (III) les activités sportives indiquées comme comprises dans le Forfait de base (se référer aux pages Resorts et à la rubrique “nos Resorts à la loupe”, disponibles uniquement aux dates indiquées) (IV) les remontées mécaniques (l’hiver dans tous les Resorts Neige) (V) lorsque celui-ci est proposé dans le Resort, le Club Med Baby Welcome® (sous réserve d’inscription préalable à la réservation, le nombre de places étant limité), le Mini Club Med®, le Junior Club Med et le Club Med Passworld® (VI) l’animation par les G.O® en journée et soirée.

Les Forfaits en Villa et en Appartement-Chalet comprennent, outre les prestations spécifiques au séjour en Villa/Appartement- Chalet (telles que détaillées dans la rubrique “Nos Resorts à la loupe”), les prestations précitées, disponibles uniquement dans le Resort attenant.

Chacun de ces Forfaits constitue un produit unique et indivisible dont le contenu est détaillé sur la page “Nos Resorts à la loupe” et sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx. Tous les Forfaits s’entendent en fonction des disponibilités.

Ne font pas partie du prix du Forfait, les prestations indiquées avec supplément/à la carte dans les Brochures de Club Med®, sur le site xxx.xxxxxxx.xx ou sur place en Resort. Sont notamment exclues du prix du Forfait les consommations suivantes : les boissons et/ou encas du minibar dans les Resorts où ce service est proposé, les vins en bouteille proposés à la carte dans les bars et restaurants, les encas, friandises, glaces et boissons vendus au bar, le champagne (sauf dans les Resorts 5T, Espaces 5T, Villas et Appartements-Chalets où le champagne est proposé à la flûte, à partir de 18 heures aux bars indiqués sur place), les alcools VSOP “Very Superior Old Pale” et XO “Extra Old”, les boissons non alcoolisées en bouteilles et/ou canettes, les boissons de certaines marques super-premium.

Les prestations avec supplément s’entendent en toute hypothèse en option, et selon les disponibilités. Certaines prestations (ex. structures d’encadrement, activités sportives, majordome) ne sont proposées qu’à certaines dates (par exemple uniquement pendant les vacances scolaires françaises (hors DOM-TOM)). Les dates précises des prestations sont disponibles en Agence ou sur le site xxx.xxxxxxx.xx.

Le G.M® a la possibilité de réserver en même temps que son Forfait avec transport, une prestation avec supplément appelée “escapades” (escale urbaine) consistant à effectuer avant ou après son séjour en Resort, Villa ou Appartement-Chalet, une escapade urbaine dans une grande ville ou capitale parmi la sélection proposée par Club Med®. Cette prestation “sur mesure” est réservable en Agence, et comprend l’hébergement dans un hôtel 3, 4 ou 5* (selon les normes locales), le petit déjeuner et le transfert privé Aller/Retour aéroport-hôtel (avec accueil sans assistance francophone). Dans certains cas indépendants de la volonté de Club Med®, le G.M® est informé qu’il pourra être logé dans un hôtel différent de celui désigné sur son bulletin de vente, le changement se faisant en tout état de cause sur un hôtel et un logement de catégorie équivalente sans surcoût pour lui. Le G.M® en est avisé aussitôt. Le prix du “escapades” entre dans la composition du montant total du prix du Forfait tel que défini à l’article 2.1. Club Med® attire l’attention du G.M® sur le fait que tout ajout d’une prestation “City Stop” postérieurement à la réservation d’un Forfait pourra entraîner l’application des pénalités prévues au 4.1.1 des présentes, notamment du fait d’une modification du transport inclus dans le Forfait. C’est pourquoi il est vivement recommandé une réservation concomitante à celle du Forfait avec transport.

Dans les Resorts « Sports d’Hiver », les G.M® sont tenus de respecter les Conditions Générales d’utilisation de l’exploitant des remontées mécaniques, lesquelles sont affichées ou remises sur place en Resort mais également consultables sur le site internet de l’exploitant. Dans tous les Resorts, les consignes et règles notamment en matière d’hygiène et de sécurité qu’elles soient affichées ou directement données par le personnel doivent être respectées.

L’inobservation de celles-ci par le G.M® entrainera notamment l’impossibilité pour ce dernier de participer aux activités (ex. dans les Resorts Sports d’hiver, le port du casque est obligatoire pour la pratique du hors-pistes lorsque que celle-ci est possible et proposée par les moniteurs encadrant les cours dispensés aux G.M®. Les G.M® ne souhaitant pas porter le casque ne pourront être admis dans les cours pratiquant le hors-pistes sans pouvoir prétendre à un(e) quelconque remboursement ou indemnité) ou bénéficier des services concernés.

Demandes particulières du voyageur :

Le voyageur peut adresser une demande spéciale ou faire part d’un besoin particulier à Club Med® concernant son voyage, son séjour ou son transport (personne à mobilité réduite ou handicapée, repas spécial, etc.). La demande sera traitée au cas par cas et une confirmation de l’acceptation de la demande sera donnée par Club Med et/ou le transporteur aérien ou ferroviaire le cas échéant.

Espaces non-fumeurs : Tous les espaces intérieurs communs ou privatifs sont non-fumeurs (disposition applicable également aux cigarettes électroniques).

1.1. Votre Forfait sans transport (séjour Village/Village)

Club Med® propose des séjours en Rendez-Vous Village ou Villa ou Appartement-Chalet) d’une ou plusieurs semaines ou de durées

variables (ex : “Court Séjour”, “Séjour Week-End”, “Séjour Spécial”, “Séjour Petite Semaine”…).

À l’occasion d’un Rendez-Vous Village (Villa ou en Appartement-Chalet), l’arrivée s’effectue entre 15 heures et 20 heures, et le départ au plus tard à 15 heures, la libération des chambres étant prévue à 10 heures, sauf horaires particuliers précisés dans les Brochures Club Med® et/ou sur le “Rendez-Vous Vacances” adressé au G.M®. Le prix du Forfait dit en “Rendez-Vous Village” comprend les repas en pension complète, à partir du dîner du 1er jour et jusqu’au déjeuner du dernier jour. Les transferts entre l’aéroport, ou la gare, et le Resort sont à la charge des G.M®. En cas d’arrivée anticipée du G.M® et en fonction des disponibilités du Resort, le petit déjeuner et/ou le déjeuner du jour d’arrivée et/ou un hébergement au Resort pourront être proposés moyennant le paiement d’un supplément de prix.

Il peut arriver qu’à certaines dates Club Med® ne soit pas en mesure de proposer des Forfaits en Rendez-Vous Village alors que les séjours avec transport sont disponibles. De la même manière, pour chaque type de séjour, il est prévu un contingent de places

au Resort, notamment en fonction de la durée du séjour concerné. Il peut donc arriver, par exemple, qu’à une date donnée, un Resort soit disponible en deux semaines et ne le soit plus en une semaine ou qu’il soit disponible en semaine complète et pas en “Court Séjour”.

Club Med® peut être amené à proposer dans le cadre de la vente de ses Forfaits en rendez-vous Village/Villa/Appartement-Chalet une prestation de transfert avec supplément. Les G.M® voyageant en Village/Village ayant réservé auprès de Club Med® un transfert sont invités à limiter le nombre de leurs bagages et à informer préalablement Club Med® (directement la réception du Resort, 48 heures avant leur arrivée) s’ils disposent de bagages particulièrement volumineux (ex : sac de golf, poussette), ce afin d’affecter au transfert concerné le véhicule le plus adapté possible. Club Med® se réserve en tout état de cause la possibilité d’imposer et de facturer un véhicule supplémentaire si le nombre de bagages dépasse la capacité du véhicule affecté au transfert en fonction des informations bagages fournies par le G.M®.

Que le transfert soit inclus dans le Forfait (cas des Forfaits avec transport) ou commandé dans le cadre d’une prestation de transfert avec supplément, le G.M® doit respecter les horaires et le lieu de rendez-vous qui lui sont indiqués par le Club Med®. Les transferts dans ce cadre sont collectifs. Toute demande de transfert par le G.M® en dehors des heures fixées par le Club

Med®, sera traitée dans le cadre d’un transfert privatif également à la charge du G.M®. Le G.M® libre de déterminer les horaires de son transfert sera seul responsable en cas de retard engendrant la perte du voyage retour.

1.2 Votre Forfait avec transport

Développement durable : Afin de connaître le taux de dioxyde de carbone consommé sur votre trajet, préalablement à la réservation de votre Forfait, saisissez sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx, les informations relatives à votre voyage sur la page Resort souhaitée, et suivez les instructions présentes dans la rubrique “Personnalisez votre transport”. Vous pouvez également obtenir cette information en vous rendant directement sur la page d’accueil du site dans la rubrique “Club Med® s’engage/Votre trajet : calcul CO2”.

Il est précisé que le transfert inclus dans le Forfait avec transport ne comprend pas le transport de matériel volumineux et/ou non pliable et/ou non escamotable. Dans un tel cas, il convient de vous rapprocher de votre Agence ou du Resort afin que le transfert dudit matériel soit organisé à votre charge.

1.2.1. Transport en avion

Les taxes aériennes (d’aéroport, d’assurance, de sécurité, carbone, de solidarité), les surcharges carburant et/ou les frais d’escales (en ce compris les taxes portuaires pour les Croisières Club Med 2) sont inclus dans les prix et sont celles connues à la date de publication du prix (pour celles mentionnées dans la Brochure, la date est celle précisée à l’article 4.2.1). Elles sont sujettes à modification conformément à la législation applicable (cf. article 4.2 des présentes). Ces différentes taxes apparaissent parfois dans les Brochures sous les termes “taxes variables“. Les transferts aéroport/Resort/Villa/Appartement-Chalet sont compris dans le prix, sauf exceptions. Le Rendez-Vous Vacances adressé au G.M® avant son départ reprend toutes les informations relatives à son vol tel que figurant sur l’E-Ticket. Ce document est à présenter par le G.M® à l’enregistrement avec les documents l’identifiant (passeport ou carte d’identité en fonction du lieu de destination) afin que la compagnie aérienne puisse lui délivrer sa carte d’embarquement. La réglementation impose par mesure de sécurité qu’un enfant de moins de 2 ans partage obligatoirement le siège d’un adulte. Un siège sur le vol retour sera toutefois, conformément à la réglementation, attribué à l’enfant fêtant ses 2 ans durant le séjour, et une tarification de ce fait appliquée.

Le poids des bagages est limité par personne et varie selon la classe et la compagnie aérienne. La franchise bagages est précisée par les compagnies aériennes sur leur site internet (URL indiquée sur le Rendez-Vous Vacances). Tout excédent de bagage engendre des frais à la charge du G.M®, qui devra les acquitter auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport.

Le transport des équipements particuliers (golf, plongée, kitesurf, skis, planche à voile, etc.) est soumis à supplément payable directement auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement. Le montant est variable selon les compagnies et les destinations. Le G.M® doit impérativement signaler au moment de la réservation et au plus tard 72 heures avant son départ, tout besoin de transport d’équipements particuliers qui reste dans tous les cas soumis à l’accord de la compagnie aérienne. Club Med® ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie aérienne d’embarquer un équipement et ne pourra prendre en charge de ce fait quelques frais que ce soient.

Les vols indiqués comme étant “directs” sont des vols sans escale ou avec escale(s) technique(s) uniquement sans changement d’appareil.

La responsabilité de Club Med® ne pourra être engagée en cas de non-présentation à l’embarquement et/ou de défaut d’enregistrement au lieu de départ du transport aérien dans le cadre du Forfait, et/ou de non-présentation sur le lieu du séjour, occasionnés par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, dès lors que ledit préacheminement n’a pas été inclus dans le montant total du prix du Forfait faisant l’objet du Contrat. Le préacheminement relève de la seule responsabilité du G.M® ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.

Sans préjudice de ce qui précède, la non-présentation du G.M® sur le lieu du séjour sans aucune information de sa part dans les 48 heures suivant la date d’arrivée initialement prévue, entraînera la libération du logement réservé, lequel sera susceptible d’être mis à la disposition d’un autre G.M® sans que cela puisse donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part du Club Med®.

Les vols affrétés par Club Med® peuvent s’effectuer de jour comme de nuit, le premier et le dernier jour du voyage étant consacrés au transport. Club Med® n’ayant pas la maîtrise du choix des horaires, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de départ tardif et/ou de retour matinal le premier et/ou le dernier jour, ou du temps d’attente entre deux escales. Une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée sont possibles, que ce soit en raison des horaires imposés par les transporteurs, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards.

Les prix des Forfaits comprenant le transport (vols affrétés) sont des prix spécialement négociés par Club Med®. Pour les vols réguliers, les tarifs sont fonction des disponibilités et des classes de réservation spécifiques auxquelles Club Med® a accès. Dans le cas où il n’y aurait plus de place disponible ou dans l’hypothèse où le G.M® souhaiterait partir en dehors des dates auxquelles Club Med® peut proposer un transport dans les conditions précitées, ou dans d’autres classes de réservation (ex : classe Affaires) sur le même vol ou un autre vol, des places à d’autres conditions financières pourront lui être proposées.

Club Med® peut être amené à proposer un complément d’offre en vols spéciaux à la même date ou à une autre date ; un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé avant toute réservation. Les billets d’avion des compagnies low cost sont émis dès la réservation, en cas d’annulation ou de modification, quel que soit le délai de prévenance, 100% de frais seront retenus sur le montant des vols.

Les horaires (enregistrement, code vol) et noms des compagnies aériennes sont communiqués à titre indicatif sur les contrats de vente, et sont susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. En cas de changement, notamment de transporteur, le G.M® sera informé par tout moyen approprié par le transporteur contractuel ou par Club Med® dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance. En cas de résiliation par le G.M® justifiée par un manquement prouvé de Club Med® à son obligation d’informer le G.M® du nom du transporteur aérien, toutes les sommes versées par le G.M® lui seront restituées sans retenir une quelconque indemnité.

1.3. Votre hébergement

Le principe du logement dans les Resorts (par Resort, il faut entendre également le Voilier Club Med 2 et les Forfaits “Escapades”

proposés par les Circuits Découverte by Club Med® impliquant un séjour en Resort) est le logement standard (appelé “Club”,

« standard », ou « supérieur » selon le Resort) dit “à l’Unité” sauf dans le Resort Kemer (“logement à la personne”). Est également considéré comme logement à l’Unité, le logement en Villa ou en Appartement-Chalet. Le logement à l’Unité est un logement à partager avec un autre G.M® inscrit sur le même bulletin de vente et/ou dossier de réservation.

Pour les personnes inscrites seules sur un bulletin de vente et/ou dossier de réservation, le logement en Resort est obligatoirement en chambre individuelle (avec un supplément de prix à payer) sauf dans le Resort Kemer, où par exception un G.M® réservant un séjour dans ce Resort pourra partager sa chambre avec un autre G.M® (de même sexe) qu’il ne connait pas. Dans ce dernier cas et de façon exceptionnelle, Club Med® pourra être amené à changer un GM® de chambre durant son séjour afin que la règle de non mixité soit respectée.

Compte tenu du principe du logement à l’Unité, un enfant devra être logé dans une chambre à partager avec ses parents et/ou accompagnant(s), ou dans une chambre single (uniquement les enfants de 12 ans et plus) donnant lieu, le cas échéant, au paiement d’un supplément single. Il est précisé que les lits proposés aux enfants logeant dans la chambre des parents sont susceptibles d’être des banquettes (dimensions communiquées par le vendeur sur demande). Les enfants de moins de 3 ans sont logés dans la chambre des parents et/ou accompagnants dans des lits bébé (lit parapluie en règle générale). Il est précisé que l’enfant de moins de 3 ans ne compte pas comme un occupant. Ainsi à titre d’exemple, une famille de quatre (4) personnes, 2 adultes et 2 enfants de 10 et 2 ans, sera logée dans une chambre triple disposant d’un lit bébé pour l’enfant de 2 ans. Une personne seule voyageant avec un enfant de moins de 3 ans sera logée dans une chambre single accueillant un lit bébé et devra s’acquitter d’un supplément single. Ces conditions ne s’appliquent pas aux Villas et Appartements-Chalets.

Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnants pendant toute la durée du séjour en Resort, et il leur appartient donc d’apprécier si ces derniers peuvent effectivement loger seuls dans une chambre individuelle. Club Med® propose des Forfaits à des prix différents selon la catégorie de logement choisi. Il s’agit de logements spécifiques avec des caractéristiques particulières du fait notamment de leur orientation (par exemple : logement vue mer, avec terrasse, etc.) et/ou de leur prestation, de leur configuration (chambres communicantes).

Sauf service optionnel qui serait proposé avec supplément à la réservation pour certains Resorts et pour certaines catégories de chambre uniquement, l’attribution du logement (dans la catégorie réservée) s’effectue exclusivement sur place et ne peut être demandée à l’avance au moment de l’inscription (sauf pour le Club Med 2). Les demandes qui seraient adressées par les G.M® directement au Resort avant leur arrivée ne pourront être prises en compte et n’auront donc aucune valeur contraignante et contractuelle.

Hébergement - transport - accessibilité personnes à mobilité réduite

Certains de nos Resorts sont plus adaptés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (personne ayant un handicap sensoriel, se déplaçant en fauteuil roulant). Nous vous précisons toutefois que nous ne pouvons pas vous garantir l’accès, par vos propres moyens, à la totalité des activités et infrastructures de ces Resorts. Les Resorts recommandés ainsi que les activités d’ores et déjà identifiées comme n’étant pas accessibles dans ces Resorts vous sont indiqués sur demande en Agence et par téléphone. Il est nécessaire de signaler aux transporteurs le besoin d’une assistance particulière, au minimum 72 heures avant le départ, afin de pouvoir mettre en place les moyens souhaités. Les personnes non autonomes (du fait d’une maladie, d’un handicap physique ou mental) peuvent se voir déconseiller ou refuser la réservation d’un vol par la compagnie aérienne ou Club Med® dans les conditions prévues par le règlement précité. Club Med® ne sera pas responsable des refus d’embarquement des G.M® qui n’auraient pas correctement signalé leurs besoins d’assistance lors de la réservation. La compagnie aérienne et Club Med® peuvent également exiger la présence d’une personne qui sera en mesure de leur apporter pendant leur transport, et leur séjour, l’aide et l’assistance que requiert leur état de santé et qui leur serait nécessaire pour assurer le bon déroulement de leur séjour, les G.O® et/ou G.E® de Club Med® n’étant pas en mesure de leur apporter une aide et/ou une assistance individualisée. Seuls les chiens d’assistance reconnus nécessaires (un justificatif délivré par l’autorité compétente devra obligatoirement être remis à Club Med® : carte d’invalidité et contrat de mise à disposition du chien) peuvent être admis sous réserve (i) qu’ils soient acceptés par les compagnies aériennes lors du trajet et qu’aucune quarantaine ne soit imposée par le pays d’accueil (ii) que le Club ait été préalablement dûment informé suffisamment à l’avance.

1.4 Programme Great Members

La réservation d’un Forfait permet au G.M® de bénéficier automatiquement du programme de fidélité du Club Med « Great Members » dont les conditions sont disponibles sur le site Club Med® en cliquant sur le lien « Great Members » ou via l’url xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxx.

2. Comment calculer le prix de vos vacances

2.1. Prix du Forfait

Les Forfaits sont des produits personnalisables dont la composition finale dépend de la demande spécifique du G.M® en application de plusieurs critères variables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, le type d’hébergement choisi (chambre Club, Deluxe, Suite, Villas, Appartements-Chalets etc… selon les catégories disponibles en Resort), le type de transport (Vol affrété, Vol régulier sur des classes de réservation Club Med ou pas, Vol low cost,..), l’âge du G.M®, ainsi que l’ajout le cas échéant de prestations à la carte (stage de golf, Petit Club Med®,…). À chaque critère correspond un ou plusieurs prix dont la somme constitue “le montant total du prix du Forfait”. Pour connaître le prix exact en vigueur correspondant à la configuration de son Forfait, le G.M® est invité à s’adresser à son Agence ou à consulter le site internet xxx.xxxxxxx.xx. En tout état de cause, le prix du Forfait doit impérativement être confirmé préalablement à la réservation. Une prise d’option sur un séjour garantit une disponibilité, en aucun cas un prix définitif.

Lorsqu’une taxe de séjour a été instituée par l’autorité publique compétente, son paiement est obligatoire. Elle est, selon le Resort, comprise ou pas dans le prix du Forfait. Lorsque la taxe est à payer sur place, en sus du prix du Forfait, cette information est donnée au G.M® sur le contrat de vente.

Conformément à l’article 4.2.1 ci-après, le prix du Forfait pourra être révisé en cas de modification du montant de la taxe de séjour. Club Med® se réserve le droit de réclamer au G.M® le paiement de la taxe de séjour qui serait instituée par décision de la commune ou toute autre autorité administrative compétente postérieurement à la date de réservation du Forfait. Dans un tel cas, le G.M® en sera informé par tous moyens et s’engage à s’acquitter en Resort du paiement de la taxe.

Toute réservation incluant des prestations aériennes entraine le paiement de taxes variables liées au transport. Elles sont incluses dans le prix TTC et sont susceptibles de modification. Le surcoût à la charge du G.M® pouvant résulter d’une modification desdites charges intervient dans les conditions précisées à l’article 4.2.1 ci-après.

Certaines taxes ou frais supplémentaires (notamment la taxe touristique, les frais de visa et/ou la carte de tourisme...) imposées par les autorités de certains pays, ne sont pas comprises dans le prix des prestations. Ces taxes et frais sont à la charge du G.M® et sont à régler le cas échéant sur place. Ils seront indiqués au G.M® sur le descriptif ou dans le Contrat. Le G.M® reconnait, pour les Forfaits, que leur prix est forfaitaire et comprend de fait des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par Club Med®.

Le Club Med® se réserve le droit de réclamer au G.M® le paiement de la taxe de séjour qui serait instituée par décision de la commune ou toute autre autorité administrative compétente postérieurement à la date de réservation du Forfait. Dans un tel cas, le G.M® informé par Club Med® par tous moyens s’engage à s’acquitter sur place en Resort du paiement de la taxe.

Conformément à l’article 4.2.1 ci-après, le prix du Forfait pourra être révisé en cas de modification du montant de la taxe de séjour.

2.2. Réductions de prix et offres promotionnelles

Les réductions de prix ou offres spéciales, comme toute réduction de prix ou offre promotionnelle par ailleurs proposée ponctuellement par Club Med®, sont non rétroactives, non cumulables entre elles, sauf mention contraire. À cet égard, il est précisé que les offres promotionnelles de Club Med® s’entendent en premier lieu aux conditions particulières de l’offre puis aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles ne concernent pas les G.M® ayant déjà réservé leur Forfait à la date de l’offre. Club Med® se réserve la possibilité de supprimer tout ou partie des réductions de prix ou offres de réduction.

3. Comment régler vos vacances

Tout G.M® achetant un Forfait doit avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il garantit la véracité des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Un acompte représentant 25% du montant total du prix du Forfait est exigé pour toute réservation intervenant à plus de 45 jours de la date de départ prévue (date de départ non comprise). En cas de Forfait comportant un vol low cost, l’acompte est de 25% du montant total du Forfait hors transport + 100% du prix total du transport. Le solde doit impérativement être réglé sans qu’il soit besoin d’un quelconque rappel de la part de Club Med®, au plus tard 45 jours avant la date de départ prévue. Pour les réservations à 45 jours et moins du départ, l’intégralité du montant total du prix du Forfait est due. Par dérogation à ce qui précède, le montant total du prix du Forfait sera exigé des G.M® résidant hors de Suisse, quelle que soit la date de leur réservation.

Les moyens de paiement acceptés par Club Med® vous sont indiqués en Agence, par téléphone ou sur Internet. Il est rappelé que

les espèces ne sont acceptées en règlement du prix du Forfait qu’en Agence. Club Med® accepte les Chèques Cadeaux, Bons

Cadeaux, et tous supports de gestes commerciaux émis par Club Med® en Suisse, ainsi que certains chèques vacances (se renseigner sur le point de vente).

Concernant les réservations par téléphone, Club Med® se réserve la possibilité de n’accepter en règlement du prix du Forfait, à moins de 45 jours du départ, que les cartes bancaires à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

La carte bancaire permet par ailleurs au G.M® de régler à la réservation l’acompte précité, selon le cas, et d’opter, sans autre formalité, pour le prélèvement automatique du solde du Forfait à sa date d’échéance.

À défaut de recevoir le paiement du prix du Forfait dans les délais, Club Med® ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du Forfait. Le retard de paiement sera considéré comme une annulation du fait du G.M® pour laquelle il sera alors fait application des pénalités d’annulation prévues à l’article 4.1.2. ci-après. La date retenue pour déterminer le montant de ces pénalités sera la date d’envoi par Club Med® du courrier ou de tout autre moyen utilisé permettant d’en accuser réception notifiant au G.M® l’annulation effective du Forfait du fait de ce dernier. Le G.M® s’acquittera sans délais des pénalités mises à sa charge, étant précisé que les sommes versées au titre de l’acompte seront conservées par Club Med® et viendront en déduction des pénalités dues. En cas de non-respect par le G.M® des délais de paiement indiqués ci-dessus, Club Med® se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes en cause par tous moyens et d’inscrire le G.M® concerné sur son “fichier liste incident”. Enfin Club Med® se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un G.M® avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure. Club Med® dans cette hypothèse pourra solder sa créance par compensation des sommes versées.

Sans préjudice de ce qui précède, chaque G.M® inscrit au titre d’un logement à l’Unité, en ce compris les logements en Villa/Appartement-Chalet (tel que défini au chapitre 1.3) sera tenu à l’égard de Club Med® du règlement solidaire du montant du prix du Forfait qui resterait dû au titre dudit logement mais également, le cas échéant, du montant des indemnités de résiliation en cas de résiliation partielle ou totale dans les conditions définies au chapitre 4.

Il est également précisé que la réservation d’un logement et, en tout état de cause d’un logement à l’Unité, pourra valablement intervenir du fait d’un seul G.M®, ce dernier étant alors réputé agir pour le compte des autres G.M® en vertu d’un mandat donné par ces derniers et l’autorisant notamment à communiquer à Club Med® l’ensemble des informations nominatives concernant chacun des G.M® concernés et nécessaires à l’inscription et au séjour (numéro d’adhérent notamment, permettant l’identification des G.M® “accompagnants” au titre du logement). Club Med® ne saurait donc être tenu pour responsable vis-à-vis desdits G.M® d’une divulgation non autorisée des informations nominatives les concernant telles qu’elles pourraient figurer sur les documents de vente et/ou de voyage établis à l’occasion du séjour.

4. Modifications, annulations et/ou résiliations

Dans le cadre du présent chapitre, les termes “résiliation/résolution” et “indemnités de résiliation/résolution” ont respectivement la même signification que les termes “annulation” et “pénalités”. Le G.M® ne bénéficie pas de droits de rétractation.

Il est préalablement rappelé que les offres de dernière minute (“ODM”), proposées exclusivement sur le site Internet www. xxxxxxx.xx, sont soumises à des conditions de modification et d’annulation particulières disponibles sur le site précité.

4.1. Du fait du G.M®

4.1.1. Modifications du fait du G.M®

Sans préjudice du fait que le paiement intégral du Forfait est dû avant le départ, le G.M® pourra modifier sans frais les conditions de son inscription, sous réserve des disponibilités et des conditions cumulatives suivantes : (I) pas de changement concernant l’orthographe de son nom (ou celui des participants inscrits sur le même dossier de réservation), (II) pas de modification de date de départ et de retour ainsi que de pré et/ou post acheminement et, (III) pas de modification de la destination et des prestations à supplément et, (IV) pas de modification au titre du séjour ou du voyage, sauf possible augmentation du nombre de personnes concernées et/ou demande de prestations additionnelles (exemples : stage, encadrement enfants) ou demande de prestations de catégorie supérieure (exemples : surclassement du logement, du transport, etc.). Le G.M® pourra également modifier sans frais sa date de départ ou sa destination, à plus de 14 jours de la date de départ, sous réserve que la nouvelle date de départ choisie soit au maximum 7 jours avant ou au maximum 7 jours après la date initialement prévue et que le Forfait Séjour ainsi modifié soit d’une valeur TTC au moins égale à la valeur TTC du Forfait Séjour initialement souscrit. Cette faculté est valable sous réserve de disponibilité et ne bénéficie pas aux Circuits Découverte by Club Med® et aux Forfaits Séjour avec transport sur vol régulier etvol low cost. Toute demande de modification faite par un G.M® est présumée acceptée par l’ensemble des G.M® inscrits au dossier.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, des frais de changement seront facturés au G.M® en application du barème suivant, et un nouveau Contrat sera établi :

Date de modification (date de départ non comprise)	A 180j et + avant départ	179j à 45j avant départ	44j à 30j avant départ	29j à 8j avant départ	7j jusqu’au départ
Frais de changement par personne si sans transport ou vol affrété Club Med	CHF 50,-	CHF 125,-	25%*	50%*	90%*
Frais de changement par personne si transport sur vol régulier	CHF 50,-	CHF 125,-	25%*	50%*	90%*
	+100% des frais éventuels refacturés par les compagnies aériennes (1)
Frais de changement par personne si transport sur vol low cost	CHF 50,-	CHF 125,-	25%**	50%**	90%**
	+100% du prix total du transport(1)

*du montant total du prix du Forfait.

**du montant total du prix du Forfait hors transport.

(1) Si ce pourcentage était amené à varier à la baisse (selon la décision de la compagnie aérienne), le G.M en sera informé et le nouveau pourcentage appliqué

En cas d’annulation d’une prestation avec supplément (de type Spa, stages,..), ces pénalités s’appliquent sur le prix de la prestation concernée.

Forfait réservé avec l’offre “Happy First”

En cas de modifications portant sur un changement de Resort ou Villa/Appartement-Chalet et/ou de date de départ/retour, le G.M® pourra bénéficier de l’offre “Happy First” si elle lui est applicable à la date de modification du Contrat (voir conditions de l’offre).

4.1.2. Résiliation du fait du G.M®

4.1.2.1 Conditions de résiliation des logements

En cas de résiliation pure et simple du Forfait par tous les G.M® inscrits au titre d’un logement à l’Unité, ou par un G.M® inscrit au titre du logement à la Personne, Club Med® procède au remboursement des sommes versées déduction faite des sommes retenues à titre d’indemnités de résiliation en application du barème suivant :

Date de résiliation (date de départ non comprise)	A 180j et + avant départ	179j à 45j avant départ	44j à 30j avant départ	29j à 8j avant départ	7j jusqu’au départ
Frais de résiliation par personne si sans transport ou vol affrété Club Med	CHF 50,-	CHF 125,-	25%*	50%*	90%*
Frais de résiliation par personne si transport sur vol régulier	CHF 50,-	CHF 125,-	25%*	50%*	90%*
	+100% des frais éventuels refacturés par les compagnies aériennes (1)
Frais de résiliation par personne si transport sur vol low cost	CHF 50,-	CHF 125,-	25%**	50%**	90%**
	+100% du prix total du transport (1)

*du montant total du prix du Forfait.

**du montant total du prix du Forfait hors transport.

(1) Si ce pourcentage était amené à varier à la baisse (selon la décision de la compagnie aérienne), le G.M en sera informé et le nouveau pourcentage appliqué

Les demandes d’annulation devront impérativement être notifiées à Club Med® par Lettre Recommandée adressée au point de vente ou, en cas de réservation à distance (téléphone, Internet, etc.) par correspondance, au Club Méditerranée - Back Office Commercial CP 128 – 0000 Xxxxxx 13, et inclure, en toute hypothèse, un exemplaire du Contrat et le cas échéant, les informations délivrées dans le cadre du “pré et post-acheminement”. La date retenue pour définir les indemnités de résiliation dues en application des dispositions qui précèdent sera la date de l’émission de la Lettre Recommandée, le cachet de la poste faisant foi. En cas de résiliation pour le compte d’un tiers, l’autorisation écrite de l’intéressé est obligatoire et doit être jointe à la demande d’annulation même si la réservation a été effectuée pour le compte du tiers concerné. Les remboursements y afférents seront adressés au payeur à moins que ce dernier n’en dispose autrement par écrit.

Club Med® offre la possibilité aux G.M® de souscrire une assurance facultative appelée Club Med Écran total® qui étend une couverture à d’autres risques (tels que maladie, accident, risques professionnels, décès) couvrant les acomptes versés et toute autre somme due à Club Med® au titre de la réservation du Forfait. Cette souscription doit être faite le jour même de l’achat du séjour, ou au plus tard la veille du jour d’application des pénalités prévues dans le barème d’annulation de nos CGV. Il appartient en toute hypothèse au G.M® bénéficiaire de prévenir AXA Assistance par téléphone au : x00 (0)0 00 00 00 85 dans les 2 jours ouvrés à partir du moment où il a connaissance du sinistre (concerne les bagages, perte, vol, endommagés) et dans les 5 jours ouvrés suivant la date de survenance de l’événement. En cas de déclaration tardive, seuls les frais d’annulation exigibles à la date de survenance de l’événement seront pris en charge par l’assurance. La prime d’assurance voyage n’est jamais remboursée, même partiellement, quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation, ni transférable à un tiers. Une assurance facultative est également proposée pour les Forfaits Villas et Appartements-Chalets. En cas d’annulation, la prime d'assurance Ecran Total reste due.

4.1.2.2 Conditions spécifiques de résiliation partielle des logements à l’unité

Sans préjudice de ce qui précède, en cas de résiliation par un G.M® inscrit au titre d’un logement à l’Unité, les G.M® restant inscrits seront (I), sous réserve de disponibilités, relogés dans un autre logement correspondant à leur nombre (chambre individuelle le cas échéant) aux conditions de prix du nouveau logement, les indemnités de résiliation visées au 4.1.2.1 étant alors applicables au(x) Forfait(s) résilié(s), ou (II) maintenus dans le logement initialement réservé moyennant le paiement par le G.M® résiliant son Forfait d’une indemnité de résiliation portée à titre dérogatoire, à 100% du montant total du prix du Forfait quelle que soit la date à laquelle intervient ladite résiliation..

Dans l’hypothèse où le(s) G.M® refuserai(en)t le logement proposé par Club Med® en application des dispositions mentionnées ci-dessus au (I) et/ou n’accepterai(en)t pas de rester dans le logement initialement réservé, Club Med® actera par tous moyens permettant d’en accuser réception de l’annulation des Forfaits du fait des G.M®, qui devront s’acquitter des pénalités de résiliation prévues au 4.1.2.1 dues à cette date.

4.1.3. Cession du Contrat

Le G.M® peut céder son Contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Forfait (il doit s’agir, notamment, du même Forfait, du même type d’hébergement, du même nombre de personnes et de passagers concernés, d’enfants se situant dans la même tranche d’âge, etc.). Dans cette hypothèse, le G.M® cédant doit impérativement informer son point de vente par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex : Lettre Recommandée, mail) au plus tard 7 jours avant le début du Forfait concerné, hors date de départ comprise en indiquant précisément le nom, le prénom, l’adresse du cessionnaire et des participants au Forfait et en justifiant que ces derniers remplissent strictement les mêmes conditions que lui pour consommer ledit Xxxxxxx. Un nouveau Contrat sera établi au nom du G.M® cessionnaire. Les contrat (s) d'assurance sont personnels et ne peuvent faire l’objet d’une cession.

La cession du Contrat entraîne des frais de cession dus solidairement à Club Med® par le G.M® cédant et le G.M® cessionnaire :

• Frais applicables à tous les Forfaits:

- Frais de traitement de la demande de cession : CHF 50.- par personne ;

• Pour les Forfaits avec transport sur vols réguliers vols low cost :

- En sus des frais de CHF 50.- dus dans tous les cas dans le cadre d’une cession. Il s’agit notamment des frais supplémentaires et spécifiques occasionnés par la cession, tels que notamment, sans que cette liste soit limitative, les frais d’émission d’un nouveau billet d’avion seront dus solidairement par le cédant et le cessionnaire. Ces frais variables selon le transporteur et dépendant de différents facteurs (date de la cession, etc..) ne peuvent être raisonnablement donnés à l’avance et seront par voie de conséquence communiqués au G.M® le jour de la demande de la cession. Il est précisé que la cession d’un Forfait comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif et qu’il est donc soumis pour l’émission du nouveau titre à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être accompagnée ou non de suppléments (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du Forfait initial). De plus en cas de transport aérien, si le billet a déjà été émis, il ne sera ni remboursable, ni échangeable par les compagnies aériennes et dès lors la cession pourra être assimilable à une annulation qui génèrera le paiement par le client des pénalités prévues à l'article 4.

Sans préjudice de ce qui précède, aucune cession ne peut intervenir pour une réservation effectuée au titre d’un logement à l’Unité sans l’accord préalable et écrit des autres G.M® restant inscrits au titre du logement à l’Unité concerné, leur autorisation devant, dans ce cas, être impérativement jointe à la demande de cession.

Enfin, dans le cas de la cession d’un Forfait bénéficiant d’une réduction “Happy First”, ladite réduction est transmissible au cessionnaire, dès lors que les conditions du Forfait sont inchangées.

4.1.4. Conséquences du non-respect des conditions de cession précitées

Club Med® pourra refuser au cessionnaire du Forfait l’accès au Resort, Circuit, Resort & Découverte, Villa, Appartement-Chalet ou Croisières concerné par ledit Forfait ou lui faire payer le prix du Forfait dans son intégralité, et ce quand bien même le Forfait aurait été payé par le cédant en totalité ou partie.

4.2. Du fait de Club Med®

4.2.1. Modifications du Forfait et du prix du fait de Club Med® avant le départ

Club Med® peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant dans ses Brochures (ex : modifications des programmes initialement prévus). Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du Forfait, Club Med® en informera le G.M®.

• Modifications du Forfait

Les prestations, les activités, le contenu des Croisières et des Circuits, ainsi que l’ordre des escales/étapes peuvent être modifiés ou annulés en fonction de certains impératifs locaux ou des conditions climatiques s’imposant à Club Med® (par exemple les sports nautiques durant la période des moussons). De plus, les Circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée. Les Brochures étant imprimées longtemps à l’avance, les dates d’ouverture et de fermeture des Resorts ainsi que certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification (par exemple : le nombre de restaurants et de bars ouverts peut être modifié, les restaurants de plage ou de spécialités peuvent être fermés, de même les activités sportives proposées peuvent être modifiées et/ou adaptées au taux de remplissage du Resort). Le jour de départ des avions indiqué peut être modifié, entraînant le cas échéant un changement de prix. Les prestations/services figurant dans les Brochures et vendus avec supplément à la réservation et/ou sur place peuvent également être modifiés et/ou annulés sans préavis en fonction de certains impératifs locaux ou des conditions climatiques s’imposant à Club Med®. La responsabilité de Club Med® ne saurait être engagée dans ces hypothèses.

• Modification de prix et/ou rectification d’une erreur matérielle manifeste du prix

Club Med® se réserve expressément, y compris pour les G.M® déjà inscrits, la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations :

- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement/de débarquement dans les ports et aéroports (en ce compris les frais d’escales pour les Croisières Club Med 2), taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité), taxe de séjour ;

- des taux de change appliqués au Forfait considéré.

Le G.M® aura droit dans les mêmes conditions (prise en compte des mêmes indices) à une réduction de prix.

Les prix mentionnés dans les Brochures sont établis en fonction des données économiques et fiscales (dont, pour les Forfaits concernés, le cours du dollar américain pour les pays suivants : Australie, Bahamas, Cambodge, Égypte, États-Unis, Guatemala, île Maurice, Inde, Indonésie, Mexique, Népal, Sri Lanka, Thaïlande et Vietnam) en vigueur au moment de leur établissement. Les prix mentionnés dans tous les supports de communication envoyés et publiés par Club Med Suisse (courrier papiers, e-mail publicitaires, bannières) sont valables le jour de l’édition, de la mise en ligne de la communication. Les prix communiqués dans ces supports de communication sont à titre indicatifs et Club Med se réserve le droit en tout temps de les modifier et de les ajuster. En cas de variation de l’un ou l’autre des éléments ainsi définis, Club Med® pourra répercuter intégralement cette variation sur l’intégralité du prix du Forfait (étant entendu que la variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations facturées à Club Med® dans la devise concernée). Pour les G.M® déjà inscrits, aucune modification de prix ne pourra plus intervenir au cours des 20 jours précédant la date de départ prévue.

Club Med® se réserve également la possibilité de rectifier le prix du Forfait indiqué au G.M® lors de sa réservation en cas d’erreur

matérielle manifeste de celui-ci, résultant notamment d’un bug informatique qui ne lui est pas imputable directement.

• Conséquences des modifications du Forfait et du prix

Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification substantielle du Forfait et/ou du prix (et non d’une rectification d’une erreur matérielle manifeste du prix) dans les conditions ci-dessus définies, Club Med® s’engage à en avertir ses G.M® par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex : Lettre Recommandée, email, fax) le plus rapidement possible et, au plus tard, 45 jours avant la date de départ prévue dans l’hypothèse d’une modification de prix (et non d’une rectification d’une erreur matérielle manifeste de prix). À ce titre, sera considérée comme étant substantielle une hausse de prix supérieure à 10% du prix figurant sur le Contrat de vente. Les G.M® auront alors la possibilité, en cas de modification substantielle de :

- soit résilier leur Contrat, et obtenir, sans avoir aucune indemnité à verser à Club Med®, le remboursement de toutes les sommes versées dans les 14 (quatorze) jours suivant la résolution du Contrat de vente ;

- soit accepter la modification de Forfait et/ou de prix proposée par Club Med®. Dans cette hypothèse, un avenant au Contrat précisant les modifications apportées sera émis.

La résiliation ou l’acceptation de la modification devra être notifiée à Club Med® par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (Lettre Recommandée, fax, email…) dans un délai de 7 jours à compter de la réception par le G.M® de l’information sur la modification.

4.2.2. Résiliations (ou Annulations) pures et simples du fait de Club Med®

Si, avant le départ, Club Med® est amené à résilier purement et simplement le Forfait choisi par le G.M®, il sera proposé à celui- ci, en fonction des disponibilités, des prestations de substitution. L’annulation de son Forfait ainsi que les nouveaux Forfaits proposés en remplacement seront notifiés au G.M® par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex. Lettre Recommandée, email, fax...) dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifié l’annulation du Forfait concerné.

La date retenue pour rendre opposable au G.M® la résiliation (ou l’annulation) du Forfait sera la date de l’émission de la Lettre Recommandée, du mail, fax…, le cachet de la poste pour la Lettre Recommandée faisant foi. Si le G.M® n’a pas porté à la connaissance de Club Med® son choix d’accepter le Forfait de substitution par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (ex. Lettre Recommandée, fax, email...) dans les 7 jours suivant la date de réception de la notification de Club Med®, le G.M® obtiendra, dans ce cas, le remboursement de l’intégralité des sommes versées, et recevra en cas de dommage subi à titre d’indemnité, au maximum une somme égale à l’indemnité de résiliation qu’il aurait supportée si la résiliation était intervenue de son fait à cette date, à l’exception des cas de force majeure, indépendants de la volonté de Club Med®. Dans le cas où le G.M® opte pour le Forfait de remplacement, aucune indemnité ne lui sera due, et si le prix de ce dernier est inférieur au prix du Forfait précédemment réservé, la différence sera déduite ou remboursée selon l’état de règlement du solde. Si le prix du Forfait de remplacement est supérieur, la différence sera due par le G.M® à Club Med®.

4.2.3 Résiliation (ou Annulations) pour nombre minimal de participant atteint

Si, avant le départ, le Club Med® est amené à résilier le Forfait choisi par le G.M® en raison d’un nombre de personnes inscrites inférieur au nombre minimal prévu (Ex les produits Circuits Découverte By Club Med®), le G.M® recevra une notification. Si le voyage dure plus de six (6) jours, une notification sera envoyée au plus tard vingt (20) jours avant le début du forfait. Si le voyage dure de deux (2) à six (6) jours, la notification sera envoyée au plus tard sept (7) jours avant le début du forfait. Enfin si le voyage

dure au maximum deux (2) jours, la notification sera envoyée au plus tard 48 heures avant le début du forfait. Le G.M®

obtiendra, dans ce cas, le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

5. Enfants

5.1. Réservation d’un Forfait Enfant (mineur de moins de 18 ans)

Un enfant mineur doit nécessairement être accompagné d’une personne majeure responsable assurant sa garde pendant toute la durée du Forfait. Si l’accompagnant est une personne autre que les parents du mineur (ou le représentant légal investi du droit de garde) ou est l’un des parents seul (dans l’hypothèse d’un divorce ou d’une séparation), l’accompagnant devra obtenir au nom du mineur concerné une autorisation écrite du père, de la mère ou du représentant légal du mineur précisant les conditions dans lesquelles l’accompagnant prendra sous sa garde et responsabilité le mineur concerné à l’occasion de la consommation du Forfait

; cette autorisation devra être établie sur le formulaire de Club Med® prévu à cet effet et disponible dans les points de vente de Club Med® ainsi que, tout éventuel visa et certificat de vaccination qui seraient requis par le pays de destination. Dans l’hypothèse où un enfant mineur voyage sans un de ses représentants légaux, il devra être communiqué au Club Med® au moment de la réservation, les coordonnées du G.M® qui en est responsable sur place ainsi que celles de l’enfant mineur (si ce dernier en dispose) afin d’établir un contact rapide si nécessaire.

L’ensemble des documents précités devra obligatoirement être remis à l’inscription ; à défaut, Club Med® se réserve la faculté de refuser l’inscription du mineur concerné. Club Med® se réserve également le droit de vérifier l’exactitude des informations contenues sur lesdits documents et d’annuler le cas échéant, de plein droit et sans formalité, le Forfait en cause, cette résiliation étant réputée intervenir du fait du G.M® (cf. paragraphe 4.1.2.) sans préjudice des recours de Club Med® en réparation des préjudices subis. De plus, la résiliation du Forfait de l’accompagnant entraîne automatiquement, de plein droit et sans formalité, la résiliation du Forfait du mineur.

5.2. Inscription dans les structures d’encadrement enfants de Club Med®

Concernant les modalités pratiques d’inscription et d’accueil dans les structures d’encadrement enfants (Baby Club Med®, Petit Club Med®, Mini Club Med®) et adolescents (Junior Club Med et Club Med Passworld®), se renseigner en Agence ou consulter le site xxx.xxxxxxx.xx. Le Baby Club Med® et le Petit Club Med® ont un nombre de places limité, non seulement par catégorie d’âge (exemple : “2 à 3 ans” pour le Petit Club Med®), mais également par tranche d’âge (exemple pour le Petit Club Med® : “2 ans” et “3 ans”).

L’inscription dans l’une de ces structures pourra être refusée si le quota pour la tranche d’âge dont relève l’enfant à inscrire est déjà atteint. Club Med® ne pourra procéder à l’inscription d’un enfant dans l’une des structures précitées que sous réserve que ce dernier ait l’âge requis le jour du départ.

Les enfants et adolescents restent sous l’entière responsabilité de leur accompagnant, hors des activités organisées dans le cadre des structures d’encadrement. Dans les Resorts avec Club Med Passworld® et dans certains Resorts avec Junior Club Med, Club Med® propose des espaces exclusifs dédiés aux adolescents, en libre accès, mais il est à cet égard rappelé que chaque adolescent reste sous l’entière responsabilité de son accompagnant.

Enfin, certains Resorts n’acceptent pas les enfants de moins de 2 ans (moins de 4 mois sur certains Resorts), les enfants de moins de 8 ans (Club Med 2, Cefalu) ou les mineurs de moins de 18 ans (Resorts pour adultes).

Pour connaitre précisément les clubs enfants proposés par Resort, qu’ils soient inclus dans le Forfait de base ou avec supplément, se reporter à la page “Nos Resorts à la loupe”. Le picto “Resort avec encadrement enfants” figurant le cas échéant sur la page de présentation d’un Resort, signifie uniquement que le Resort propose un encadrement mais ne renseigne pas sur le type d’encadrement.

Dans certains Resorts uniquement, Club Med® peut être amené à proposer le service “Pyjamas Club®” qui permet de faire garder en soirée les enfants des G.M® par des G.O® Baby Club Med® ou Petit Club Med®, à des tarifs, horaires et limites d’âge définis en Resort.

Certains services précités ne sont pas compris dans le Forfait (sauf exception et/ou offre spéciale), sont soumis à disponibilités et à réserver et régler sur place en Resort aux conditions de prix et de règlement définies en Resort. Dans certains Resorts, Club Med® pourra sur demande communiquer les coordonnées de services de baby sitting indépendants, à charge pour les parents de se mettre en relation directement avec lesdits services. Club Med® n’est aucunement responsable de ces services qui sont fournis par des tiers sous leur entière responsabilité.

6. Formalités

6.1. Formalités douanières

Pour voyager sans encombre, des documents administratifs en cours de validité sont indispensables et des formalités supplémentaires devront être accomplies par les G.M® sous leur responsabilité et à leurs frais. En aucun cas Club Med® ne se substitue à la responsabilité individuelle des G.M® qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les

formalités avant le départ (passeport en principe encore valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, formulaire Esta à destination ou en transit par les États-Unis, certificat de santé, vaccins…) et pendant toute la durée du voyage.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un G.M® de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard, le refus à l’embarquement ou l’interdiction de pénétrer sur un territoire étranger, restent sous la responsabilité du G.M®, à sa charge financière, sans que Club Med® ne rembourse ni ne remplace la prestation. Toutes informations relatives à ces documents et formalités sont disponibles auprès des postes diplomatiques compétents des pays de départ, de transit le cas échéant, et de destination, dont les coordonnées sont disponibles auprès de nos Agences/points de vente. Les informations concernant les ressortissants suisses sont indiquées sur demande à l’agence Club Med Voyage Genève ou agences partenaires. Les mineurs suisses doivent être munis de leurs propres documents administratifs valides : carte nationale d’identité, passeport ou visa, formulaire Esta suivant les pays de transit le cas échéant, et de destination. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire, cependant nous vous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

Club Med® se tient à la disposition des G.M® ressortissants des pays membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen pour leur fournir en Agence les informations douanières utiles préalablement à leur réservation. Certaines demandes pourront nécessiter un délai de traitement. Il est vivement recommandé de consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination.

6.2. Formalités sanitaires - santé

Vaccinations – santé : les G.M® sont priés de se conformer aux formalités sanitaires mentionnées aux rubriques “La santé” et “Les formalités sanitaires et douanières” sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx. Club Med vous conseille également de consulter les sites :xxxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxx/xx/xxxx/xxxxxxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxx- voyageurs-en-bref.html

PENDANT VOTRE SÉJOUR

7. Règlement des dépenses sur place

7.1. Comment régler sur place les dépenses ?

Le G.M® réglera ses dépenses de bar (uniquement celles non comprises dans son Forfait “Bar & Snacking inclus”) au moyen d’une carte Club Med® sur support magnétique dite carte “Club Med Pass” dont les modalités d’ouverture sont précisées en Resort ou d’une Carte Bancaire Internationale. Les autres dépenses (boutique, soins de bien-être, etc.) seront, selon le cas, payables avec la carte “Club Med Pass” et/ou à défaut en monnaie locale lorsque le paiement de la sorte est autorisé. Enfin, d’autres prestations dites de services hôteliers comme notamment le pressing, la blanchisserie, certains accès Internet, sont avec supplément et à réserver directement au Resort et/ou conciergerie, selon les disponibilités et conditions de prix applicables sur place.

S’agissant des activités qui sont organisées par des prestataires extérieurs non affiliés à Club Med® (au sein du Resort ou à l’extérieur de celui-ci), réservées et/ou payées sur place par le G.M®, elles ne font pas partie du Forfait souscrit et relèvent par conséquent de la seule responsabilité de ces prestataires.

Avant son départ, chaque G.M®doit solder son compte faisant état de l’ensemble des dépenses effectuées pendant son séjour et réglées au moyen de la carte/bracelet “Club Med Pass”. Ce solde devra être réglé en monnaie locale ou par carte bancaire internationale.

En cas de défaut de paiement des dépenses effectuées par un GM® en Resort grâce à une carte Club Med Pass, Club Med® se réserve le droit de débiter le montant total de ces dépenses de la carte bancaire utilisée par le G.M® au moment de l’ouverture de son compte Club Med Pass®. Ce qui précède, est sans préjudice du droit que se réserve le Club Med® d’inscrire le G.M® sur le fichier « liste incident ».

Dans certains Resorts, un service dit de “Easy Check out ”(« départ express ») est proposé permettant une facturation

automatique après le départ du GM de l’ensemble de ses dépenses effectuées en Resort. Le G.M® peut décider de souscrire à ce service à partir de son espace personnel sur le site xxx.xxxxxxx.xx avant son départ ou sur place en Resort. Le montant des dépenses sera débité de la carte bancaire qui aura été enregistrée au moment de la souscription du service et de l’ouverture du compte « Club Med Pass® ».

S’agissant des activités qui sont organisées par des prestataires extérieurs non affiliés au Club Med® (au sein du Resort ou à

l’extérieur de celui-ci), réservées et/ou payées sur place par le G.M®, elles ne font pas partie du Forfait souscrit et relèvent par conséquent de la seule responsabilité de ces prestataires.

7.2. Ventes locales de forfaits séjours et prolongation

Tout achat d’un Forfait, toute prolongation de séjour et/ou tout changement de logement effectué directement sur place sera soumis au(x) tarif(s) applicable(s) sur place. Les conditions de vente applicables seront celles applicables sur place pour tout achat d’un Forfait et celles qui figuraient sur le contrat de vente initial en cas de prolongation d’un Forfait ou changement de logement en catégorie supérieure effectué sur place en Resort. Tout Forfait (en ce compris les prolongations de séjour et/ou changement de logement en catégorie supérieure) acheté sur place devra être payé dans son intégralité le jour de la réservation. Tout changement d’un logement de catégorie supérieure en logement de catégorie inférieure ne donnera lieu à aucun remboursement.

7.3. Produits Découverte

Il s’agit des excursions, des sports et loisirs proposés par l’Espace Découverte du Resort.

Les produits Découverte vendus sur place en Resort ne sont pas inclus dans le prix du Forfait, et sont à réserver et à payer sur place en monnaie locale à l’Espace Découverte du Resort ou selon les modalités indiquées par l’Espace Découverte; leurs modalités d’organisation, d’inscription (taille minimale ou maximale du groupe requise), de modification, d’annulation et/ou résiliation et de modification, sont portées à la connaissance des G.M® en Resort, étant précisé que les excursions, sports et loisirs organisés par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.

Des excursions, des activités sportives ou de loisirs peuvent également être proposées dès la réservation du séjour sur certains Resorts.

Leur prix est à régler par le G.M® en supplément du prix du Forfait. Les conditions de vente sont celles applicables au Forfait en vertu des présentes (notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation, de modification et de désistement), sauf conditions particulières. Les conditions de réalisation des excursions (date, heure…) sont précisées en Resort.

8. Désistement en cours de Forfait

Une interruption du Forfait et/ou la renonciation à certains services compris dans le Forfait ou acquittés en supplément du prix du Forfait lors de la réservation (tels que les forfaits de remontées mécaniques, les cours de ski, les stages, le Baby Club Med®, le Petit Club Med®, le forfait 2 excursions, etc.) ne pourra donner lieu à une demande de remboursement ou du bénéfice d’un avoir d’aucune sorte. L’attestation de départ prématuré du Resort ainsi que les attestations constatant la renonciation du G.M® à l’un quelconque des services susvisés ne peuvent en aucun cas être considérées comme un accord de remboursement à quelque titre que ce soit.

9. Modification du Forfait de Club Med®

9.1 Modification du Forfait du fait de Club Med

Dans l’hypothèse où, après le départ, Club Med® se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du Contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer aux G.M® des prestations en remplacement de celles initialement prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations.

Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le G.M®, la différence de prix lui en serait intégralement remboursée dès son retour. Le G.M® ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons valables. Dans l’hypothèse où Club Med® serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement ou si le G.M® était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au G.M®, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu préalablement accepté d’un commun accord entre Club Med® et le G.M®.

9.2 Non-conformité du Contrat

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le G.M® est tenu de la signaler dans les meilleurs délais, à la réception du Resort aux coordonnées indiquées sur le contrat de vente du G.M®.

Le Club Med® ne pourra toutefois être tenu responsable des non-conformités imputables au G.M®, à un tiers étranger à la

fourniture d’une prestation comprise dans le Forfait ou encore à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

9.3 Difficultés rencontrées sur place par le G.M®

Le voyageur peut en cas de difficulté sur place demander une aide auprès de la réception du Resort ou de tout autre contact qui lui serait précisé sur son contrat de vente.

10. Valeurs

Pendant votre séjour, ne laissez aucune valeur, papiers d’identité ou bijoux sans surveillance dans votre logement.

Club Med® ne saurait être tenu pour responsable des vols de valeurs et de bijoux non déposés dans le coffre de sécurité de la chambre ou au coffre principal du Resort. En cas de vol de ces objets, sauf faute prouvée de Club Med®, l’assurance Club Med® ne peut intervenir qu’en cas d’effraction constatée. Il appartient au G.M® de déposer plainte sur place auprès des autorités locales. En aucun cas les objets précités ne doivent être placés dans les casiers mis à disposition au sein du Resort, qu’ils ferment ou non à clef.

11. Photos

Dans le cadre de son séjour, tout G.M® majeur ou mineur est susceptible d’être photographié (lesdites photos le représentant pouvant ainsi être achetées par ce dernier comme souvenirs) ou filmé à des fins d’animation en Resort.

Toute reproduction ou diffusion de son image en Resort est ponctuelle. Tout film ou photo ainsi réalisé n’est plus diffusé et/ou reproduit dans le Resort à son départ et fait l’objet d’une destruction. Tout G.M® refusant d’être photographié ou filmé dans ces conditions pendant son séjour devra en faire part à Club Med® préalablement et par écrit.

AUTRES DISPOSITIONS

12. Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé, la responsabilité de Club Med® est limitée dans son ampleur au double du prix du Forfait et ne porte que sur les préjudices directs.

En aucun cas, Club Med® ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure (encore désignées sous le terme « Circonstances exceptionnelles et inévitables ») telles que notamment la guerre, les attentats, les émeutes, les épidémies, les pandémie, les cyclone, les révolutions, les catastrophes nucléaires, climatiques naturelles telles que cyclones, tsunami, nuage, vent de sable, émeutes) et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Club Med se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs l’exige, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputable au G.M®. Notamment, il est rappelé que dans les Resorts « Destinations Sports d’hiver », Club Med® ne pourra être tenu responsable en cas de fermeture du domaine skiable en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, le G.M® ne pouvant de ce fait réclamer une réduction ou une indemnisation quelconque. Il est par ailleurs précisé que les prestations (activités sportives, excursions, etc.), les pré et post-acheminements, ainsi que toute autre activité délivrée par un prestataire extérieur pris à la seule initiative du G.M®, ou achetées sur place en supplément du Forfait à l’Espace Découverte, relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation. La responsabilité de Club Med® ne saurait donc être recherchée dans ces hypothèses.

Le service WI-FI est soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation dudit service.

En cas de mise en cause de la responsabilité de Club Med®, celle-ci sera limitée par celle de ses propres prestataires par l’application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie et de Montréal. Dans les autres cas, la responsabilité de Club Med ® ne pourra en tout état de cause excéder plus de trois fois le prix total du Forfait (cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence.

La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, Club Med® conseille vivement aux G.M® de se garantir par une assurance individuelle. Club Med® leur recommande en outre de ne pas laisser, dans leurs bagages confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d’identité, et leur conseille en toute hypothèse d’avoir des bagages étanches et fermant à clef.

En cas d’impossibilité pour le Club Med® de fournir le retour du G.M® tel que prévu dans le Contrat, pour des raisons exceptionnelles et inévitables, les coûts de l’hébergement nécessaire (qui aura lieu en Resort prioritairement) seront pris en charge par Club Med® dans la limite de 3 (trois) nuitées.

Cette limitation ne s’applique pas aux PMR (personnes à mobilité réduite), à leur accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que le Club Med® ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du Forfait.

En l’absence de circonstances exceptionnelles et inévitables, ces coûts peuvent être, dans les limites posées, supportés par la compagnie aérienne.

En cas de comportement contrevenant d’un G.M®, et sans préjudice des recours que pourrait exercer Club Med® en réparation du préjudice subi, Club Med® se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du Resort ainsi que son inscription sur la liste “incident” dans le respect des dispositions de la loi.

Une telle inscription impliquera la perte, s’il y a lieu, des avantages qui pourraient être réservés au G.M® ainsi que, le cas échéant, l’annulation de l’ensemble des Forfaits qui seraient déjà réservés pour des départs ultérieurs. L’annulation sera alors considérée comme une annulation du fait du G.M®.

13. Réclamations

Nous vous invitons à nous adresser vos éventuelles réclamations relatives au Forfait par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les 30 jours suivant la fin de la consommation du Forfait par Internet, en remplissant le formulaire mis à sa disposition sous la rubrique “Contact” de notre site xxx.xxxxxxx.xx.

Après avoir saisi le Service Relation Clients et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai raisonnable, le G.M® peut saisir l’Ombudsman de la branche suisse du voyage (Case postale – 8038 Zürich) dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx.

Les réclamations mettant en jeu les assurances dommages ou responsabilité civile de Club Med® devront avoir fait l’objet d’une déclaration écrite auprès du Resort avant le départ du Resort, auprès du responsable du Circuit, le cas échéant, ou auprès du transporteur si le litige intervient durant les transports aller-retour organisés par Club Med®.

Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que ces réclamations devront être adressées directement au courtier d’assurance MARSH - Xxxx Xxxxxx - Xx Xxxxxxx 0 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx - Xxxxxx.

Pour le bon déroulement de votre voyage et en cas de difficulté ou de non-conformité à signaler dans les meilleurs délais sur place, vous bénéficiez à destination d'une assistance dont les coordonnées du contact sont précisées sur votre contrat de voyage ou dans votre carnet de voyage en cas de réservations d’une prestations dite « Tailor Med ».

14. Données à caractère personnel

Lors de la première inscription Club Med®, un numéro de G.M® est attribué, collectif à l’ensemble des membres d’un foyer (soit au maximum deux adultes présentant un lien marital ou assimilé, déclarant vivre ensemble à la même adresse en Suisse avec leurs enfants mineurs respectifs) ou, à défaut, personnel. Ce numéro sera exigé pour accéder aux dossiers d’inscription et informations personnelles des G.M®. Par conséquent, il appartient aux G.M® de conserver la confidentialité de ce numéro ou solliciter la création d’un numéro personnel en cas de modification de leur situation familiale, Club Med® ne pouvant être tenu responsable de dommages résultant d’une divulgation ou d’une utilisation de ce numéro qui ne lui serait pas imputable.

Lors de la conclusion du Contrat, le G.M® accepte de communiquer ses données personnelles (« Données ») à Club Med, responsable de leur traitement, afin de gérer sa relation commerciale avec lui sur la base de l’exécution de ce Contrat et, sur celle des intérêts légitimes de Club Med, afin d’améliorer, optimiser et personnaliser ses services et outils (études, déduplication, anonymisation, tests techniques, etc.) et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres G.M® aux mêmes fins. Pour ces finalités, les Données peuvent être transférées aux entités du groupe Club Med®, à ses partenaires commerciaux et prestataires (Cies de transport, assurances, douanes, sous-traitants, établissements financiers, sous-traitants techniques, etc.) situés dans et hors l’Union européenne. Pour les transferts vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, ils s’effectueront au moyen de garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) que le G.M® peut demander à l’adresse du DPO indiquée ci-dessous.

Par ailleurs, il est indiqué au G.M® que, pour des raisons de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans certains Resorts dans le respect de la législation applicable.

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

Chaque G.M® dispose de droits personnels d’accès, de rectification, de solliciter l’effacement et/ou la portabilité de ses Données et, en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition à leur traitement ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort en cas de décès qu’il peut exercer auprès du Délégué à la protection des Données du Club Med® - Service Relation Client, xxxx xxxxxxx 000, 0000 Xxxxxx 13 - en joignant copie d’un justificatif d’identité à sa demande écrite. Son représentant dans Union Européenne est : DPO Club Med® - Service Relation Client - 00 xxx xx Xxxxxxx 00000, Xxxxx Xxxxx, Xxxxxx.

L’opposition d’un G.M® à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des Données nécessaires à la vente ou à l’exécution du Contrat et des prestations afférentes engendrerait de facto l’impossibilité pour le Club Med® d’assurer tout ou partie de la prestation demandée.

Chaque G.M® est invité à consulter la charte protection des Données du Club Med sur xxx.xxxxxxx.xx pour disposer d’une

information plus complète sur le traitement de ses Données.

Le G.M® qui réserve un Forfait pour d’autres personnes, garantit disposer de leur consentement et les informer des

caractéristiques du traitement de leur Données et de leurs droits en vertu du présent article.

15. Assistance

15.1. Assistance

L’Assistance est assumée par EUROP ASSISTANCE et non par Club Med®. Toute inscription Club Med®, ou par l’intermédiaire d’un agent de voyages, fait bénéficier le G.M® des prestations d’EUROP ASSISTANCE, qui couvrent une assistance aux personnes pendant le séjour ou le voyage (y compris pendant le transport Club Med®) ainsi que durant les trajets personnels des G.M® pour s’y rendre ou en revenir, conformément et dans les limites des conditions applicables. Celles-ci sont accessibles auprès de Club Med et sur son site Internet. Le G.M® les accepte par les présentes et s’engage à respecter notamment les obligations de restitution, de remboursement, de subrogation et d’utilisation stipulées. Les prestations d’assistance concernent les domaines : Assistance aux personnes, Transport/rapatriement, Retour des accompagnants, Présence hospitalisation, Hébergement d’un accompagnant, Frais de prolongation de séjour à l’hôtel, Accompagnement des enfants, Remboursement complémentaire des frais médicaux, Avance sur frais d’hospitalisation, Transport en cas de décès, Frais de liaison, Envoi de médicaments, Caution pénale et honoraires d’avocat, Transmission de messages urgents.

Pour permettre à EUROP ASSISTANCE d’intervenir, il est nécessaire :

- de prendre contact sans attendre avec EUROP ASSISTANCE : Téléphone : x00 (0)00 000 00 00 ; - d’obtenir l’accord préalable d’EUROP ASSISTANCE avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense : - de fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit ; - de se conformer aux solutions préconisées par EUROP ASSISTANCE ; - de fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. En cas de fausse déclaration, EUROP ASSISTANCE se réserve le droit de prendre toutes dispositions relatives à ses obligations pour les contrats en cours, et le cas échéant d’en refuser le remboursement ou de procéder à la refacturation des frais engagés.

15.2. Conseil et informations voyage

Sur simple appel téléphonique au numéro suivant : x00 0 00 00 00 00, EUROP ASSISTANCE met le Bénéficiaire en relation avec un interlocuteur qualifié pour répondre à toutes ses questions sur les aspects réglementaires et pratiques de son voyage (de lundi à samedi de 9h à 18h, heure Europe centrale, sauf jours fériés :

• les précautions médicales à prendre avant d’entreprendre son voyage (vaccins, médicaments…) ;

• les conditions de voyage (possibilités de transport…) ;

• les conditions de vie locale (température, climat, nourriture…).

15.3. Protection des données

Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE, 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx - Xxxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. À défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire.

Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE. EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.

EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine de la présente

garantie d’assistance.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Remontées Clients - 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx- Xxxxxx. Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations vous concernant, est réalisé en dehors de l’Union Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert.

Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels.

Ces enregistrements seront conservés pendant une durée de 2 mois. Les Assurés pourront s’y opposer en manifestant leur refus

auprès de leur interlocuteur.

16. Assurance

Les garanties d’assurance suivantes sont acquises au G.M® auprès de Generali Assurances. Toutefois il est vivement recommandé au G.M® de souscrire une assurance complémentaire. Pour toute déclaration de sinistre liée aux garanties d’assurance ainsi que tout renseignement, le G.M® peut s’adresser au courtier d’assurance :

MARSH - Xxxx Xxxxxx - Xx Xxxxxxx 0 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx - Xxxxxx - Tel. : x00 (0)000 00 00 00 - Fax : x00 0 00 00 00 00 ou à son assureur ou courtier d’assurance personnel. À cet égard, Club Med® offre la possibilité de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques encourus lors de votre voyage tels que notamment, sans que cette liste soit limitative : annulation, bagages, ski, frais médicaux. Pour tout détail de cette offre, se reporter aux pages assurance facultative “Écran Total®” et “Ski Zéro Souci®” ou se renseigner en Agence.

16.1. Frais médicaux

Si, par malchance, vous êtes victime d’un accident durant votre séjour à Club Med®, vous serez remboursé(e) de vos frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques à concurrence de 500 euros. Cette garantie ne joue qu’en complément ou à défaut de l’assurance maladie, d’une mutuelle ou d’une compagnie d’assurance privée.

16.2. Décès accidentel

Capital : 3 000 euros.

16.3. Invalidité permanente consécutive à un accident

Capital pour 100% d’invalidité : 4 500 euros (réductible en fonction du taux d’invalidité à dire d’expert). Les frais de séjour (hôtel, restaurant, prolongation de séjour à Club Med®, taxi) ne peuvent, en aucun cas, entrer dans le champ d’application des clauses d’assistance ou d’assurance figurant aux paragraphes 14 et 15.

17. Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait

Conditions particulières Croisières, reportez-vous au site xxx.xxxxxxx.xx/XX0X

Conditions particulières des Circuits Découverte by Club Med®, reportez-vous à la Brochure Circuits Découverte by Club Med®.

18- Illustrations

Club Med® met tout en œuvre pour fournir des photos et illustrations permettant au G.M® d’avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de la catégorie des prestations, mais ne sauraient engager Club Med® au-delà de cet objet.

2. Conditions particulières Croisières by Club Med®

CONDITIONS PARTICULIÈRES CROISIÈRES BY CLUB MED®

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente devoyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211 et suivants et R. 211-1 du Code du tourisme.

PRÉAMBULE

L’offre de vente de Croisières est régie par les présentes Conditions Particulières qui complètent ou modifient les Conditions Générales de Vente. Elles définissent les conditions d’achat des prestations proposées à bord du Club Med 2, en agence, sur internet et par téléphone. Elles constituent, l’ensemble des informations relatives aux programmes des croisières et des prestations étant disponibles et consultables sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx. L’ensemble de ces informations a vocation à informer les G.M®, préalablement à la signature de leur Contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport, au séjour à bord de Club Med 2 (“Bateau”) (notamment les principales caractéristiques du Bateau, situation des Cabines et leur niveau de confort, les différents loisirs et activités sportives), du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du Contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Les conditions de transports maritimes sont

régies par le contrat de passage figurant au dos du billet de passage remis au G.M® dans les conditions précisées ci-après à l’article

9. Les caractéristiques du voyage/séjour, les Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions Particulières de vente, le

programme, le devis, la proposition de Club Med® seront contractuels dès l’acceptation du Contrat de vente par le G.M®.

Le Club Med® se réserve toutefois expressément la possibilité d’apporter des modifications aux informations (telles que les informations relatives au prix et au contenu des prestations de transport, des itinéraires et des escales ainsi que du séjour proposé à bord du Bateau) figurant sur ces différents supports d’information, dans les conditions définies ci-après à l’article 4.

Les présentes conditions particulières prévalant en cas de contradiction sur les Conditions Générales de Vente en vigueur.

1. FORFAITS CLUB

Le Club Med® propose à ses G.M® des Forfaits comprenant le séjour (en ce compris le transport maritime) à bord du Bateau (avec ou sans le transport aérien, dans cette dernière hypothèse, les séjours étant alors dénommés “Port-Port”). Ces forfaits constituent un produit unique et indivisible dont le contenu, l’itinéraire de la croisière et le prix sont détaillés sur le site xxx.xxxxxxx.xx (ci- après “Forfait”).

À l’occasion d’un séjour Port-Port, sauf horaires particuliers précisés sur la convocation adressée au G.M®, l’heure d’embarquement s’effectue à partir de 16h et l’heure de débarquement entre 9h et 11h (les Cabines doivent être libérées avant 10h).

Par exception, un G.M® pourra embarquer sur le Bateau en cours de croisière, lors d’une escale sous réserve de l’accord préalable de la Direction du département Croisières du Club Med® et du paiement par le G.M® de l’intégralité du prix de la croisière correspondante, ce quand bien même il aurait manqué certaines escales.

1.1. SÉJOUR À BORD DU BATEAU Il comprend :

- une semaine (7 nuits sauf exceptions mentionnées dans le Calendrier et Prix) ou plusieurs semaines de séjour sur le Bateau, temps de transport aérien compris pour les Forfaits avec transport.

- la pension complète durant le séjour (comprenant le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner, ainsi que le Forfait “Bar & Snacking” offrant le champagne à la coupe au(x) bar(s) à 18h et les consommations au bar et mini réfrigérateur, hors consommations à la carte /payantes indiquées comme telles sur place),

- les activités sportives indiquées sur internet et rappelées dans le mail de confirmation de la réservation, les services habituels du Club Med® tels que cabinets littéraires, animations et soirées.

Les prestations non présentées comme incluses dans le Forfait s’entendent de fait, en option et selon les disponibilités (il s’agit notamment des excursions (étant rappelé que celles proposées en début et en fin de croisière ne seront possibles qu’en fonction des horaires d’arrivée et de départ des vols), des prestations Spa et de bien-être, de l’Espace Soin Coiffure). Les prestations avec supplément sont en toute hypothèse identifiée comme telles sur internet et sur place sur le bateau. Les excursions achetées à la réservation sont soumises à un nombre minimal de participants précisé dans la Brochure et sur le Site. Si ce nombre minimal requis n’est pas atteint, cela sera un motif valable d’annulation par le Club Med® sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit pour le G.M®, seule l’excursion déjà payée lui étant remboursée. Les excursions peuvent également être soumises à nombre maximal de participants.

Les taxes (portuaires et aériennes) et surcharges carburant sont susceptibles de modifications dans les conditions fixées à l’article 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur et des présentes conditions particulières.

*La pension complète s’entend de trois repas par jour (à l’exception du jour d’embarquement et de débarquement y compris pour les Forfaits “avec transport” notamment en raison des horaires de transport), et comprend le vin (à l’exclusion des vins proposés à la carte) au déjeuner et au dîner.

Demandes particulières du G.M®

Le G.M® peut adresser à l’organisateur une demande spéciale ou exprimer un besoin particulier concernant son séjour ou son transport (repas spécial, personne à mobilité réduite, …), qui sera traitée au cas par cas. La demande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation et acceptation écrite de Club Med® et/ou du transporteur aérien et sous réserve que le demandeur remplisse les conditions qui lui auront été posées le cas échéant. En tout état de cause toute demande d’assistance en matière de transport doit impérativement être signalée à votre agence (handicap, forte corpulence, etc..) au plus tard 72h avant le départ et en tout état de cause avant l’achat et l’émission des billets de transport.

Personnes à mobilité réduite :

Les personnes non autonomes (notamment du fait d’une maladie, d’un handicap physique ou mental : personnes handicapées ou personnes à mobilité réduite) doivent obligatoirement signaler avant toute réservation au Club Med® le besoin d’une assistance particulière. Il est impératif que les informations les plus complètes, relatives aux besoins spécifiques en matière d’hébergement, d’assise ou de services particuliers, ou encore l’équipement médical dont la personne doit bénéficier soient communiquées avant toute réservation afin que le Club Med® puisse s’assurer de sa capacité à remplir son obligation de transport dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes pour la personne concernée et celles des autres passagers. Ces informations seront traitées dans les meilleurs délais par Club Med® après leur communication par écrit en agence. Le Club Med® peut en cas de nécessité exiger que les personnes non autonomes partent avec une personne qui sera en mesure de leur apporter sur place lors de leur

séjour, l’aide et l’assistance que requiert leur état de santé et qui serait nécessaire pour assurer le bon déroulement du séjour. Le Club Med® apportera dans la mesure du possible aux personnes non autonomes l’assistance utile lors de l’embarquement, le débarquement et à bord, qui ne pourra toutefois remplacer l’assistance individualisée d’un accompagnant, c’est pourquoi la présence d’un accompagnant est, dans tous les cas, vivement recommandée. Le Club Med® ne sera pas responsable des refus d’embarquement des G.M® qui n’auraient pas correctement signalé leurs besoins lors de la réservation. Le Club Med® se réserve le droit de refuser à bord une personne non autonome pour des raisons de sécurité, d’infrastructures inappropriées ou dont l’état de santé nécessiterait des soins particuliers que le Club Med® ne serait pas en mesure de fournir. La descente à terre/les escales dans certains ports peuvent être difficiles, voire impossible dans des conditions sûres particulièrement lors d’un débarquement en navette, ne permettant pas de ce fait aux personnes d’effectuer les escales. La liste de ces ports est disponible sur demande écrite.

Contre-indications médicales : De façon générale, tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement capables d’effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Le Club Med® et/ou le commandant de bord se réservent le droit de refuser de transporter tout passager dont la présence à bord pourrait être préjudiciable à la sécurité des autres passagers, à l’équipage, à l’ordre local des ports touchés par le bateau. Le commandant et/ou le Club Med pourront notamment décider de refuser d’embarquer ou de débarquer le ou les passagers dans tout port touché par le bateau, confiner le ou les passagers dans une cabine du service médical de bord, à l’hôpital ou autres institutions similaires si le médecin de bord l’estime nécessaire, faire administrer par le médecin tous médicaments ou substances admises. Le passager supportera tous les coûts induits notamment la prise en charge des consultations, des médicaments, du rapatriement. Le passager ne sera en aucun cas fondé à réclamer des indemnités et/ou dommages et intérêts, ou encore le remboursement de la partie du voyage non consommé.

Certaines mesures médicales préventives peuvent s’avérer nécessaires selon les croisières. Adressez-vous à votre médecin traitant.

1.2 TRANSPORT AÉRIEN JUSQU’AU PORT D’EMBARQUEMENT

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1.2.2 des Conditions Générales de Vente, il est précisé que les transferts aéroport/port aller-retour sont compris dans le prix des Forfaits avec transport, sauf indication contraire. Les vols affrétés par le Club Med® peuvent s’effectuer de jour comme de nuit, le premier et le dernier jour du voyage étant consacrés au transport. Le Club Med® n’ayant pas la maîtrise du choix des horaires, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de départ tardif et/ ou de retour matinal le premier et/ou le dernier jour.

1.3. TRANSFERTS

1.3.1. Transfert jusqu’au port d’embarquement

Les transferts aéroport/port ne sont pas assurés par Club Med® et demeurent à la charge du G.M®, pour les Forfaits Croisière réservés sans transport aérien (séjour “Port-Port”).

1.3.2. Transfert Port/Resort (ou Resort/Port)

Dans l’hypothèse d’un Forfait Séjour en Resort souscrit en plus du Forfait Croisière, le transfert Port/Resort (ou Resort/Port) n’est pas assuré par Club Med® et demeure à la charge du G.M®. Un transfert avec supplément pourra toutefois être proposé dans certains cas au moment de la réservation (se renseigner).

1.4. EXTENSIONS DE SÉJOUR EN RESORT

Un séjour en Resort peut être réalisé avant ou après une Croisière, la réservation devant être effectuée auprès de votre agence de voyages.

2. COMMENT CALCULER VOTRE FORFAIT

Les prix figurant dans le « Calendrier et prix » sont donnés en CHF, et portent sur des croisières avec ou sans transport, d’une durée de 2 à 14 nuits. Ils sont valables pour un adulte (18 ans et +) logeant en cabine Club pont B sur la base d’une occupation double et incluent les frais d’escales ainsi que pour les Forfaits vendus avec transport, les transferts, les taxes d’aéroport, d’assurance, de sécurité, de solidarité, les surcharges de carburant. Les taxes sont susceptibles de modification conformément aux Conditions Générales de Vente (détail des prix adultes et enfants par pont sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx; au 0000 000 000 (Prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou dans votre agence). Les prix figurant dans le Calendrier et Prix Croisières Eté 2021 et Hiver 2021-2022 ont été établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur en date du 04 septembre 2020. Pour le prix des croisières des saisons ultérieures cette date sera indiquée dans le « Calendrier et prix des Croisières » disponible en agence et sur internet. Le Club Med® se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix à la hausse afin de tenir compte :

– du coût des transports, lié notamment au coût du carburant (y compris celui du Bateau) ;

– des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports (en ce compris les frais d’escales) et les aéroports ou bien la majoration de la taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité) ;

– des taux de change appliqués au Forfait considéré. Pour la partie Xxxxxx, la hausse répercutée sera ainsi calculée : variation du cours du carburant (suivant l’indice MGO), et pour un cours converti du dollar américain à l’euro en fonction du cours des devises, appliquée aux prévisions de consommation du bateau pour le mois de la croisière, et répartie par passager. En cas de variation des éléments ainsi définis, le Club Med® pourra répercuter intégralement cette variation sur ses prix (étant entendu que la variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations facturées au Club Med® dans la devise concernée). Pour les G.M® déjà inscrits à 30 jours et plus avant le départ, aucune modification de prix ne pourra intervenir au cours des 20 jours précédant la date de départ prévue.

La baisse sera répercutée en cas de variation de ces mêmes indices.

3. COMMENT RÉGLER VOTRE FORFAIT

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 3 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

4. MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET/OU RÉSILIATIONS ET CESSIONS

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

Il est préalablement rappelé que le G.M® ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques

conformément à la règlementation en vigueur (du Code de la consommation).

Les termes “résiliation” et “indemnités de résiliation” ont respectivement la même signification que les termes “annulation” et “pénalités”. Les offres de dernière minute (« ODM ») proposées exclusivement sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx sont soumises à des conditions de modification et d’annulation particulières disponibles sur le site précité.

Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation, il est précisé que le contenu des Croisières et les escales peuvent être annulés ou modifiés sans préavis notamment en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles ou sportives, événements politiques, mesures de sécurité, etc.) ou conditions climatiques (par exemple les sports nautiques durant la période des moussons), à l’occasion desquels les destinations prévues sont impossibles d’accès. Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du Forfait, le Club Med® en informera le G.M®.

Concernant les produits de l’Espace Découverte, il est rappelé qu’un nombre insuffisant de participants, tel que ce nombre sera indiqué, constituera un motif valable d’annulation par le Club Med® sans que cette annulation ouvre droit à indemnisation à quelque titre que ce soit.

En l’absence de places disponibles sur les vols affrétés, le Club Med® pourra être amené à proposer un complément d’offre en vols spéciaux à la même date ou à une autre date, entraînant le cas échéant une modification de la durée de la croisière par rapport à celle mentionnée au Calendrier et Prix et occasionner un supplément ou une minoration de prix, qui sera indiqué au G.M® préalablement à la conclusion de son Contrat.

5. PROLONGATION EN RESORT

Sous réserve de disponibilité et du bon accomplissement par le G.M® des formalités requises en matière de visas et/ou vaccins, une prolongation du Forfait sera possible au tarif figurant dans le Calendrier et Prix. Le règlement devra être effectué à bord en totalité et en euros. Aucun règlement par un tiers dans l’un quelconque de nos points de vente ne pourra être effectué.

6. DÉSISTEMENT EN COURS DE FORFAIT

Une interruption du Forfait à l’occasion d’une escale et/ou la renonciation à certains services compris dans le Forfait ou acquittés en supplément du prix du Forfait lors de la réservation (tels que stages, excursions, etc.) ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte. L’attestation de départ prématuré de bord ne peut en aucun cas être considérée comme un accord de remboursement à quelque titre que ce soit.

7. RESPONSABILITÉ

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 12 des Conditions Générales de Vente en vigueur. Le transport des passagers et de leurs bagages par voie maritime est régi par la convention d’Athènes de 1974 et de Londres de 1976 tel que précisé sur le billet de passage remis au passager avant l’embarquement et que le G.M® déclare accepter. La convention d’Athènes limite la responsabilité du transporteur en cas de décès ou de lésion corporelle, de perte ou de dommages aux bagages et objets de valeur. La limitation de responsabilité bénéficie à Club Med® dans les mêmes conditions.

8. RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives au Forfait devront être adressées par le G.M® dans les 30 jours suivant la fin de la consommation du Forfait via le formulaire mis à sa disposition dans la rubrique « Mes demandes » du compte client du G.M® ou dans la rubrique

« Réclamation » sur notre Site.

Les réclamations mettant en jeu les assurances dommage ou responsabilité civile du Club Med® devront avoir fait l’objet d’une déclaration écrite avant le départ du Bateau, ou auprès du transporteur si le litige intervient durant les transports allers et retours organisés par le Club Med®. Après avoir saisi le Service Relation Clients et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai de 60 jours.

9. FORMALITÉS

Passeport et visas : reportez-vous aux dispositions du chapitre 6 des Conditions Générales de Vente en vigueur, à la page

“Informations pratiques” (rubrique PASSEPORT, VISAS) du site internet xxx.xxxxxxx.xx/x

Documents de Voyage : le G.M® recevra avant son départ son Contrat, sa Convocation détaillant les dates, lieux et horaires du voyage ainsi que le billet de passage, ce dernier étant indispensable pour embarquer. Le G.M® devra communiquer les informations utiles relevant de son Passeport et de son ESTA (pour les croisières avec escale(s) aux USA) à son agence de voyages lors de la réservation. Les horaires des vols et les noms des compagnies aériennes indiqués sur le Contrat de vente sont sous réserve de modification sur le Rendez-vous Vacances. Santé : Il ne peut être accepté une réservation ou transporté une passagère qui serait enceinte de 28 semaines ou plus à la fin de la croisière. Les passagères qui seraient enceintes de moins de 28 semaines à la fin de la croisière, doivent être munies au moment de l’embarquement d’un certificat médical confirmant leur aptitude au voyage par mer. A défaut le Club Med® et/ou le commandant se réservent le droit de refuser leur accès a bord, sans que cela puisse ouvrir un quelconque droit à dédommagement, ni au remboursement des sommes versées. Le Club Med® se réserve le droit d’exiger au moment de la réservation la présentation d’une attestation confirmant son aptitude à participer à la croisière. Vaccinations - santé - aptitude au voyage : reportez-vous à la rubrique “Santé” du Trident® Destinations Soleil et Destinations Sports d’Hiver en vigueur au moment de la réservation ou sur le site xxx.xxxxxxx.xx

Les X.Xx® ayant des allergies connues ou des intolérances à certains aliments, sont invités à en faire part dès leur arrivé, au Responsable Restaurant ou au Chef de cuisine selon les modalités qui lui sont indiquées sur place.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 14 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés“ chaque G.M® dispose d’un droit strictement personnel d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux informations le concernant. S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée au Service Relation Clients dont l’adresse figure au chapitre 8.

11. SPORTS

Reportez-vous aux informations disponibles sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx.

Pas de sports nautiques lorsque le Bateau est à quai, sauf indication contraire. Ouverture du hall nautique (permettant l’accès aux diverses activités nautiques dont la plongée libre) en fonction des conditions climatiques et/ou des décisions des autorités locales.

12. LOGEMENT

Il est rappelé que le principe du logement à bord du Bateau, dit “à l’Unité”, est un logement à partager avec un autre G.M® inscrit sur le même bulletin de vente et/ ou dossier de réservation, il n’est donc accessible qu’aux familles ou aux G.M® se connaissant. . Pour les personnes inscrites seules sur un bulletin de vente et/ou dossier de réservation, le logement est donc obligatoirement en Cabine (en occupation à 1, avec éventuellement, selon la date de séjour, un supplément de prix à payer). Compte tenu du principe du logement à l’Unité, un enfant (de moins de 12 ans) devra être logé soit dans une Cabine à partager avec ses parents et/ou accompagnant(s), soit dans une Cabine individuelle donnant lieu au paiement d’un supplément single. En tout état de cause, les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant(s) pendant toute la durée du séjour et il appartient donc à ces derniers d’apprécier si leur(s) enfant(s) de plus de 12 ans peut(vent) effectivement loger seul(s) dans une Cabine en occupation à 1. Le Club Med® propose à cet égard en fonction des disponibilités et moyennant une minoration de prix (cf. Calendrier et Prix), des Cabines famille et/ou en occupation à 3 mais toujours à “l’Unité”.

Le numéro de Cabine précisé sur le Contrat n’est donné qu’à titre indicatif, le Club Med® se réservant la possibilité de changer

l’attribution des Cabines dans une même catégorie de confort.

Les conditions de logement (nom et catégorie de l’hôtel, conditions de la restauration) en dehors du Bateau sont celles précisées dans le programme du mini-circuit.

13. ENFANTS

Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre 5 des Conditions Générales de Vente en vigueur, il est précisé que les enfants ne sont acceptés à bord qu’à partir de 8 ans, sans encadrement ni prestations particulières. Ils sont entièrement à la charge de leurs parents et/ou accompagnant(s).

14. ANIMAUX

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 18 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

15. ASSISTANCE/ASSURANCE

Préalablement il est précisé qu’à destination, en cas de difficultés ou de non-conformité à signaler, le G.M dispose d’une assistance

aux coordonnées indiquées sur le contrat de vente.

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 15 et 16 des Conditions Générales de Vente en vigueur. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance complémentaire. À cet égard, le Club Med® offre la possibilité de souscrire une assurance complémentaire, Écran Total®, couvrant les risques encourus lors de votre voyage tels que notamment, sans que cette liste soit limitative : annulation, bagages, retour anticipé. Pour les détails de cette offre (modalités de souscription et étendues des garanties) rapprochez-vous de votre agent de voyage.

16. VALEURS

Les objets de valeur, papiers d’identité ou bijoux ne doivent pas être laissés sans surveillance dans votre Cabine ou dans votre chambre d’hôtel. Chaque Cabine est dotée d’un mini coffre dans lequel peuvent être déposés des espèces ou devises n’excédant pas 1 000 CHF et des objets d’une valeur maximum de 2 500 CHF. Au-delà, la mise au coffre principal à la réception doit être demandée.

3. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE – Circuits Découverte by Club Med®

CONDITIONSPARTICULIÈRESDE VENTE - CIRCUITSDÉCOUVERTEBYCLUBMED®

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L.211 et suivants et R.211‑1 et suivants du Code du tourisme.

PRÉAMBULE

L’inscription à un Circuit/Escapade proposé par Club Med® implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente disponibles en agence et sur le site internet www. xxxxxxx.xx (dernière date d’édition au moment de la réservation) et des présentes Conditions Particulières de vente. Les caractéristiques, les Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions Particulières de vente, le programme, le devis, la proposition de Club Med® seront contractuels dès l’acceptation du Contrat de vente par le G.M®. En l’absence de brochure, de devis, et proposition, le Contrat de vente constitue, avant sa signature ou son exécution (paiement de l’acompte). Les Conditions Particulières prévalent en cas de contradiction avec les Conditions Générales de Vente. Sous réserve donc des dispositions figurant dans les présentes conditions de vente, il est rappelé que les Conditions Générales de Xxxxx s’appliquent à chaque fois que l’information peut être compatible avec la nature du Forfait Circuit, tel que défini sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx

Le Cahier des prix et les informations disponibles sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx (en ce compris les Conditions Générales et particulières de vente) ont vocation à informer les clients du Club Med® (dénommés “Gentil(s) Membre(s)®”, “G.M®” ) préalablement à la signature de leur contrat de vente (“Contrat”) du contenu des prestations proposées par le Club Med® relatives

au transport et au séjour (prix et modalités de paiement, conditions de résiliation et de modification du Contrat, conditions de franchissement des frontières).

Le Club Med® se réserve toutefois expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations (telles que les informations relatives aux prix, au contenu des prestations de transport et de séjour, aux dates d’ouverture et de fermeture des Resorts du Club Med®, aux activités à la carte) figurant dans ses documents commerciaux de vente et notamment dans la “Brochure Circuits Découverte by Club Med®”, le Cahier des prix ou sur le site internet.

Les différentes rubriques des présentes conditions particulières et des Conditions Générales de Vente sont indifféremment

appelées “article” ou “chapitre”.

1. FORFAITS CIRCUITS DÉCOUVERTE BY CLUB MED®

Le Club Med® propose à ses G.M®, différents Circuits (qui peuvent être complétés par un séjour en Resort) avec ou sans transport global.

1.1 FORFAITS (OU PRODUITS) CIRCUITS DECOUVERTE BY CLUB MED®

Les pages Circuits du site internet précisent les programmes des Circuits et le nombre maximum de participants.

Les départs sont garantis, c’est-à-dire proposés sans nombre minimal de participants.

Par exception en cas de nombre minimal de participants requis, le G.M® en sera informé préalablement à la réservation. Les G.M® seront également informés des éventuels suppléments à payer en fonction du nombre de participants.

Si le nombre minimal de participants requis n’est pas atteint, cela sera un motif valable d’annulation par le Club Med® sans que cette annulation puisse ouvrir droit à indemnisation à quelque titre que ce soit pour les G.M®. Le Club Med devra en informer le G.M® inscrit par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard :

- Vingt jours (20) avant la date de départ prévue (date non comprise) de sa décision de résiliation du Forfait si le voyage dure plus de six (6) jours ;

- Sept (7) jours avant la date de départ prévue (date non comprise) de sa décision de résiliation du Forfait si le voyage dure entre deux (2) et six (6) jours ;

- Quarante-huit heures avant la date de départ prévue (date non comprise) de sa décision de résiliation du Forfait si le voyage dure au maximum deux (2) jours. Sur certains Circuits.

En cas d’annulation, le supplément de prix le cas échéant versé sera remboursé au G.M®.

Le prix des Escapades peut selon les choix effectués par le G.M® inclure différentes options comme le transport, la catégorie de la chambre. Les prestations optionnelles proposées sont indiquées sur le site internet www. xxxxxxx.xx. Les exemples de prix sont donnés à titre indicatif, le prix précis de votre Escapade ou Circuit étant communiqué dans tous les cas dans notre offre préalable personnalisée et/ou votre Contrat.

Demandes particulières du G.M® :

Le G.M peut adresser à l’organisateur une demande spéciale ou exprimer un besoin particulier concernant son séjour ou son transport (repas spécial, personne à mobilité réduite, bébé, …), qui sera traitée au cas par cas. La demande ne sera validée qu’après confirmation et acceptation écrite de Club Med® et/ou du transporteur aérien et sous réserve par le demandeur des conditions d’accès à la demande qui lui seront alors communiquées. En tout état de cause toute demande d’assistance doit impérativement être signalée à votre agence (handicap, forte corpulence, etc..) au plus tard 72h avant le départ et en tout état de cause avant l’achat et l’émission des billets de transport.

1.2 FORFAIT SÉJOUR EN RESORT (DANS LE CADRE DU FORFAIT ESCAPADES OU D’UNE PROLONGATION EN RESORT)

Se reporter au chapitre 1 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

Le Forfait-séjour dans un Resort (Villages de vacances) Club Med® comprend les prestations de base telles que détaillées à la page

« Les Resorts à la loupe » figurant dans la Brochure Trident et/ou sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx

Les prestations avec supplément s’entendent en toute hypothèse en option, et selon les disponibilités. Certaines prestations (ex. structures d’encadrement, activités sportives) ne sont proposées qu’à certaines dates (par exemple uniquement pendant les vacances scolaires françaises (hors DOM-TOM) ou au contraire hors périodes de vacances scolaires). Les dates précises des prestations sont disponibles en Agence ou sur le site xxx.xxxxxxx.xx

(Dans le cadre des Circuits, Club Med® pourra remplacer l’hébergement initialement prévu dans des Resorts Club Med® par un hébergement dans un hôtel de catégorie équivalente, mais n’incluant pas le Bar & Snacking ). Chacun de ces Forfaits constitue un produit unique et indivisible dont le contenu, les conditions sont détaillées aux pages descriptives de la Brochure Circuits

Découverte by Club Med® et/ou dans le Cahier des prix correspondant disponible en Agence (ci-après “Forfait”). Tous les Forfaits s’entendent en fonction des disponibilités.

S’agissant des activités organisées par des prestataires extérieurs (au sein du Resort ou à l’extérieur de celui-ci) réservées et/ou payées par le G.M®, elles ne font pas partie du Forfait souscrit et relèvent par conséquent de la seule responsabilité de ces prestataires.

Personnes à mobilité réduite : voir ce paragraphe dans les Conditions Générales de Vente au chapitre 1.3.

1.3 VENTES LOCALES DE FORFAITS SÉJOUR

Les conditions qui régissent ces ventes sont définies à l’article 7.2 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

1.4 TRANSPORT

Les Forfaits Circuits sont proposés, selon le cas, avec ou sans transport.

Le Forfait Circuit avec transport comprend, sauf exception et selon le Forfait choisi, outre le programme, les visites et les excursions telles que précisés en agence et/ ou sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx, le vol international aller-retour et les différents parcours intérieurs.

Le Club Med® pourra étudier toute demande d’un G.M® concernant la réservation d’un Forfait Circuit sans transport. Ces derniers comprendront les mêmes prestations que celles mentionnées ci-dessus à l’exclusion du vol international aller-retour, des vols intérieurs et des transferts aéroport/hôtel/aéroport les premier et derniers jours. Pour certains programmes, seul un Forfait avec transport sera proposé avec fourniture des vols internationaux par le Club Med®.

Les taxes aériennes (d’aéroport, d’assurance, de sécurité, carbone, de solidarité), les surcharges carburant et/ou les frais d’escales (en ce compris les taxes portuaires pour les Croisières Club Med 2) sont inclus dans les prix avec transport publiés mais sont sujettes à modification (cf. article 4.2 des présentes). Ces différentes taxes apparaissent parfois dans les Brochures sous les termes “taxes variables ou taxes aériennes“.

2. COMMENT CALCULER VOS VACANCES

2.1. PRIX DU FORFAIT

Les prix et les dates de début des Circuits sont plus amplement détaillés dans le Cahier des prix disponible en agence et sur le site xxx.xxxxxxx.xx. Le prix du Forfait est déterminé en fonction notamment de la date de début de séjour et de sa durée. Si le prix d’un Forfait pour une date de départ donnée est différent d’une “Brochure Circuits Découverte by Club Med®” à l’autre ou d’un Cahier des prix à l’autre, le prix applicable sera celui indiqué dans la “Brochure Circuits Découverte by Club Med” ou le Cahier des prix en vigueur au moment de la réservation (à savoir la dernière date d’édition de la “Brochure Circuits Découverte by Club Med” et/ou du Cahier des prix). Enfin, dans l’hypothèse où le G.M® souhaiterait bénéficier d’un hébergement spécifique sur les nuitées en Resort (vue mer, vue montagne , logement individuel, tarification enfants pour les chambres de catégorie supérieure...) en dehors de l’hébergement standard (chambre “Club”) proposé par le Club Med®, le Club Med® pourra être amené à lui faire, sur sa demande, une offre écrite spécifique (devis) et dans ce cas le prix du Forfait et sa durée de validité seront ceux figurant sur ladite offre (devis).

S’ajoutera au prix du Forfait le montant des prestations choisies et acquittées par le G.M® en supplément du prix du Forfait lors de la réservation (ci-après le “montant total du prix du Forfait”).

Pour le montant et les modalités de paiement de la cotisation annuelle, se reporter à l’article 2.1 des Conditions Générales de

Vente en vigueur.

Révision des prix : Les prix indiqués notamment dans la Brochure Circuits Découverte by Club Med® et/ou dans le Cahier des prix Hiver 2020 -2021 et Eté 2021 (à paraître) sont exprimés en CHF et sont/seront respectivement établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur à la date du 23 juin 2020 et du 08 décembre 2020. Le Club Med® se réserve le droit de modifier les prix de la Brochure Circuits Découverte by Club Med® et du Cahier des prix dans les conditions prévues à l’article 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

2.2. RÉDUCTIONS DE PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Les réductions de prix ou offres spéciales proposées par Club Med® sont non rétroactives, non cumulables entre elles, sauf mention contraire. À cet égard, il est précisé que les offres promotionnelles du Club Med® s’entendent en premier lieu aux conditions particulières de l’offre puis aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles ne concernent pas les G.M® ayant déjà réservé leur Forfait à la date de l’offre. Le Club Med® se réserve la possibilité de supprimer tout ou partie des réductions de prix ou offres de réduction mentionnées dans les Brochures Club Med.

2.3. FORFAIT SANS TRANSPORT

Se reporter à l’article 1.1 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

3. COMMENT RÉGLER VOS VACANCES

Les conditions de paiement des Forfaits Circuits sont celles prévues à l’article 3 des Conditions Générales de Vente en vigueur (dernière date d’édition). Notamment conformément aux Conditions Générales de Vente, à défaut de recevoir le paiement du prix du Forfait dans les délais, le Club Med® ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du Forfait. Le retard de paiement sera considéré comme une annulation du fait du G.M® pour laquelle il sera alors fait application des pénalités d’annulation prévues à l’article 4.1.2. des Conditions Générales de Vente. La date retenue pour déterminer le montant de ces pénalités sera la date d’envoi par le Club Med® du courrier notifiant au G.M® l’annulation effective du Forfait du fait de ce dernier. Le G.M® s’acquittera sans délais des pénalités mises à sa charge, étant précisé que les sommes versées au titre de l’acompte seront conservées par Club Med® et viendront en déduction des pénalités dues.

En cas de non-respect par le G.M® des délais de paiement, le Club Med® se réserve le droit de procéder au recouvrement des

sommes en cause par tous moyens et d’inscrire le G.M® concerné sur son “fichier liste incident”.

4. MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET/OU RÉSILIATIONS ET CESSIONS

Se reporter aux dispositions du chapitre 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur (dernière date d’édition). Il est préalablement rappelé que le G.M® ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément aux dispositions du Code de la consommation. Par ailleurs les offres de dernière minute (« ODM ») qui sont proposées exclusivement sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx sont soumises aux conditions de modification et d’annulation précisées dans les Conditions Générales de vente en vigueur sauf conditions de modification et d’annulation particulières disponibles sur le site précité.

Sans préjudice de l’application aux Circuits Découverte by Club Med®, des dispositions du chapitre 4 des Conditions Générales de Vente, il sera fait application de pénalités spécifiques de modification et d’annulation dans les conditions ci-après visées pour les Circuits et escapades suivants :

- Circuits en petits groupes : Des Andes à la Terre de Feu, Pagodes et feuilles d'or, Brésil tropical + Extension Amazonie ou Carnaval de Rio, L’Est Canadien, Canada grandeur nature et la traversée des Rocheuses, D’Atacama à l'île de Pâques, Patagonie et croisière au bout du monde, Couleurs d'Equateur et Croisière aux Galapagos, Grands Parcs et Californie, Sur les Routes de l'Ouest, Safari des Grands Espaces et Zanzibar, Taïga et steppes mongoles, Capitales Rivales, Les plaines de Tanzanie et Zanzibar.

Les conditions particulières de modification et d’annulation pour ces Circuits sont spécifiées sous le tableau de prix du Circuit concerné dans le Cahier de prix accessible en Agence et sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx

- Escapades :

1) pour les Escapades Espagne et Portugal, application de conditions spécifiques de modification et d’annulation;

se référer au Cahier des Prix ou à la mention indiquée sur le descriptif du programme. Se renseigner auprès de votre agence ou sur le site xxx.xxxxxxx.xx

2) Pour les autres escapades, les conditions particulières de modification et d’annulation sont les suivantes:

- à 61 jours et au-delà avant la date de départ prévue (date non comprise) : 35 euros par personne; 35 euros + 200 euros par personne pour un Forfait comportant un transport sur vol régulier ou par train; 35 euros + 100% du prix total du transport si transport sur vol low cost

- de 60 à 46 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) : 25% du montant total du prix du Forfait ; 25% du montant total du prix du Forfait hors transport + 100% du prix total du transport en cas de transport sur vol low cost

- de 45 à 36 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) : 50% du montant total du prix du Forfait; 50% du montant total du prix du Forfait hors transport + 100% du prix total du transport en cas de transport sur vol low cost

- de 35 à 15 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) : 70% du montant total du prix du Forfait; 70%du montant total du prix du Forfait hors transport + 100% du prix total du transport en cas de transport sur vol low cost

- de 14 jusqu’à la date de départ prévue (date non comprise) : 90% du montant total du prix du Forfait; 90 %du montant total du prix du Forfait hors transport + 100% du prix total du transport si transport sur vol low cost

L’Escapade à laquelle est adjoint une extension constitue un Forfait indivisible pour le calcul des indemnités.

5. PROLONGATION DU FORFAIT SÉJOUR EN RESORT

Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 7.2 des Conditions Générales de Vente en vigueur, il est précisé qu’en cas de prolongation du Forfait, le tarif appliqué sera celui en vigueur dans le Resort considéré. Le règlement devra être effectué en monnaie locale. Aucun règlement par un tiers dans l’un quelconque des points de vente du Club Med® ne pourra être effectué. La prolongation de séjour sera notamment soumise à disponibilité de places d’avion ou de train pour assurer le retour du G.M®.

6. DÉSISTEMENT EN COURS DE FORFAIT

Une interruption du Forfait à l’occasion d’une étape d’un Circuit et/ou la renonciation à certains services compris dans le Forfait ou acquittés en supplément du prix du Forfait lors de la réservation ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte. L’attestation de départ prématuré du Circuit ainsi que les attestations constatant la renonciation du G.M® à l’un quelconque des services susvisés ne peuvent en aucun cas être considérées comme un accord de remboursement. Il est par ailleurs précisé que les transports sur certaines destinations sont assurés par des réservations de groupe qui ne permettent pas au Club Med® d’obtenir des remboursements sur les places et billets inutilisés.

7. RESPONSABILITÉ

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 12 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

8. RÉCLAMATIONS

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 13 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

9. FORMALITÉS DOUANIÈRES ET SANITAIRES

Se reporter aux dispositions du Chapitre 6 des Conditions Générales de Vente en vigueur ainsi qu’à la rubrique “Informations pratiques” sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx pour prendre connaissance plus particulièrement des informations concernant les ressortissants français.

Vaccinations - santé : reportez-vous à la rubrique “La santé” du Trident® et au Cahier des prix disponible en agence. Femmes enceintes : vous pouvez voyager avec nous jusqu’à votre 28e semaine de grossesse (mais pas au-delà) à la fin du Circuit, à condition d’être en possession d’un certificat de votre médecin attestant que vous êtes en état de voyager.

10. DONNÉES NOMINATIVES CONFIDENTIALITÉ

Se reporter à l’article 14 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

11. VALEURS ET BAGAGES

Se reporter à l’article 10 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

12. LOGEMENT

Se reporter aux dispositions du chapitre 1 des Conditions Générales de Vente en vigueur. Etant précisé que les conditions de logement (nom et catégorie de l’hôtel, conditions de la restauration) en dehors des Resorts sont celles précisées dans le programme du Circuit.

13. SPORTS

Consulter votre agence ou le site xxx.xxxxxxx.xx.

14. ENFANTS

Sans préjudice des dispositions du chapitre 5 des Conditions Générales de Vente en vigueur, il est précisé que les enfants ne sont acceptés sur les Circuits qu’à partir de 7 ans (sur certains Circuits l’âge minimum peut-être supérieur) et Escapades qu’à partir de 4 ans, sans encadrement ni prestations particulières. Ils sont entièrement à la charge de leurs parents ou de l’accompagnant, sans

G.O® pour les encadrer. Concernant les conditions d’inscription dans les structures d’encadrement enfants du Club Med, nous

vous invitons à lire le paragraphe 5.2 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

15. ASSISTANCE

Se reporter à l’article 15 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

Il est précisé qu’en cas de difficulté ou de non-conformité à signaler, le G.M® pourra joindre sur place le contact dont les coordonnées sont mentionnées sur le Contrat de vente ou le cas échéant dans un autre document avant son départ.

16. ASSURANCE

Se reporter à l’article 16 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

17. ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

Nous vous recommandons de souscrire une assurance complémentaire. À cet égard, le Club Med® offre la possibilité de souscrire l’assurance complémentaire “Écran Total®”, couvrant les risques encourus lors de votre voyage tels que notamment, sans que cette liste soit limitative, annulation, bagages, retour anticipé. Pour les détails de cette offre, reportez-vous à la page Assurance facultative “Écran total®” de la Brochure, sur la page du site internet xxx.xxxxxxx.xx ou rapprochez-vous de votre agent de voyages.

Conditions Générales de Vente Club Med

Édition du 24 novembre 2020

Conditions Générales de Vente applicables à toute réservation de Séjour (y compris Croisières Club Med 2 et Circuits) effectuée à compter du 24 novembre 2020 et valables jusqu’à nouvelle mise à jour, la date d’édition faisant foi. En cas de mise à jour, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront disponibles dans votre agence Club Med Voyages Genève et sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx. Les présentes conditions annulent et remplacent toutes éditions antérieures.