CONTRAT D’OUVERTURE DE COMPTE

CONTRAT D’OUVERTURE DE COMPTE

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires qui incombent à tout établissement de paiement, différents documents et/ou justificatifs seront demandés durant la procédure d’acceptation et de continuité de la relation d’affaire.
SECTION 1 - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
Nom de la société (raison sociale) :
Forme légale :			N° d’enregistrement :
Adresse de domiciliation de la société
Adresse :
Code postal :	Ville :			Pays :
Adresse postale (si différente de l’adresse de domiciliation)
Adresse :
Code postal :	Ville :			Pays :
SECTION 2 - MANDATAIRES / ACTIONNAIRES À 25% ET + DE LA SOCIETE
Définition d’un actionnaire à 25% et + : Les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent la société par la détention ou le contrôle direct ou indirect de 25% ou plus des actions ou des droits de vote de la société (= actionnaires) ; Définition d’un mandataire : Les personnes physiques qui ont un mandat leur permettant d’exercer le contrôle managérial de la société ou la représenter vis-à-vis des tiers (= dirigeants de fait ou de droit).
Prénom et nom / société : Cette personne est-elle politiquement exposée ?	Yes	No	Fonction : Mandataire	Actionnaire à 25% et +
Prénom et nom / société : Cette personne est-elle politiquement exposée ?	Yes	No	Fonction : Mandataire	Actionnaire à 25% et +
Prénom et nom / société : Cette personne est-elle politiquement exposée ?	Yes	No	Fonction : Mandataire	Actionnaire à 25% et +
Prénom et nom / société : Cette personne est-elle politiquement exposée ?	Yes	No	Fonction : Mandataire	Actionnaire à 25% et +

iBanFirst – SA au capital de 2 334 692 € enregistrée en Belgique sous le numéro 0849.872.824 Etablissement de paiement agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB)

350 Avenue Xxxxxx – 0000 Xxxxxxxxx – Belgique | 00 xxx xxx x’Xxxxx, 00000 Xxxxx - Xxxxxx xxx.xxxxxxxxx.xxx – xxxxx@xxxxxxxxx.xxx – Tél. : x00 0 000 00 00 l x00 0 00 00 00 00

SECTION 3 - UTILISATEUR SUPER ADMIN
L’utilisateur est nécessairement un mandataire de la société et bénéficie des droits d’administrateur sur le compte. En outre, il aura les droits lui permettant de configurer d’autres utilisateurs une fois son compte activé. Justificatif : Une pièce d’identité en cours de validité est demandée. Veuillez renseigner au minimum un utilisateur Administrateur principal pour votre société qui aura les droits pour configurer les autres utilisateurs lors de l’activation de votre accès à la plateforme. Pour les comptes FX, les autres utilisateurs peuvent être paramétrés avec des droits restreints.
Civilité, prénom et nom :
Fonction : Droit sur la plateforme :	Mail : Telephone :
Civilité, prénom et nom :
Fonction : Droit sur la plateforme :	Mail : Telephone :
Civilité, prénom et nom :
Fonction : Droit sur la plateforme :	Mail : Telephone :
SECTION 4 - SERVICES
Ouverture de compte Euro
Accès à la plateforme iBanFirst – utilisateurs illimités
Ouverture de compte multidevises FX
Réception / Emission de virement SEPA
SECTION 5 - SIGNATURE
Le signataire de cette convention reconnaît par sa signature : Avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de iBanFirst. Ces Conditions sont consultables sur le site internet de iBanFirst : xxx.xxxxxxxxx.xxx ; Comprendre et accepter que les Conditions Générales et toutes autres conditions spécifiques (susceptibles d’être modifiées) s’appliquent à tous les rapports avec iBanFirst ; Avoir reçu de manière satisfaisante toutes les réponses aux éventuelles questions relatives aux services de iBanFirst ; Comprendre et accepter que iBanFirst fournit des services de compte, de transmission et de conservation de fonds dans le but unique d’effectuer des opérations de paiements pour le compte de ses clients ; Comprendre et accepter que le maintien de fonds qui ne mouvementent pas sur les comptes sont des motifs qui peuvent amener iBanFirst à terminer la relation client.

iBanFirst – SA au capital de 2 334 692 € enregistrée en Belgique sous le numéro 0849.872.824 Etablissement de paiement agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB)

350 Avenue Xxxxxx – 0000 Xxxxxxxxx – Belgique | 00 xxx xxx x’Xxxxx, 00000 Xxxxx - Xxxxxx xxx.xxxxxxxxx.xxx – xxxxx@xxxxxxxxx.xxx – Tél. : x00 0 000 00 00 l x00 0 00 00 00 00

En outre, par la signature de la présente convention, le signataire :

Confirme que les informations fournies et indiquées dans le présent formulaire sont exactes ;

Confirme que les pièces justificatives jointes à la convention d’ouverture sont conformes aux originaux ;

Autorise iBanFirst à envoyer des lettres d’information ou toute autre documentation par courrier électronique, SMS ou autres services de messagerie électronique similaires et confirme devoir informer iBanFirst par écrit ou par tout autre mode de communication approprié dans le cas où il ne souhaiterait pas recevoir cette documentation par voie électronique ;

S’engage à informer iBanFirst de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone.

Le signataire accepte que les informations à caratère personnel communiquées à iBanFirst :

Soient utilisées par toute entité au sein de iBanFirst pour les besoins de la gestion et l’exécution des opérations, des actions commerciales (notamment de la promotion pour de nouveaux produits et services) ;

Et soient partagées avec des établissements ou des prestataires tiers pour les besoins de la réalisation des diligences d’entrée en relation et de la bonne exécution des opérations clients.

Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter l’article « Vie Privée » des Conditions Générales.

Enfin, chaque signataire reconnait être informé :

De son droit de demander la communication des informations personnelles détenues par iBanFirst, et d’en exiger, le cas échéant, la rectification et de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, et ce selon les modalités prévues à l’article « Vie Privée » des Conditions Générales.

SECTION 6 - SIGNATURE(S)

Nom : Nom :

Fonction : Fonction :

Signature : Signature :

Xx et approuvé Date Lu et approuvé Date

IMPORTANT : compte tenu du risque majeur d’usurpation d’identité invoqué par les autorités nationales de surveillance (Banque Nationale de Belgique et Cellule de Traitement des Informations financières), nous vous rappelons qu’iBanFirst exigera un premier transfert de fonds émanant d’un compte en banque ouvert au nom de la société auprès d’un établissement de crédit reconnu. Cette première transaction sera

également analysée au regard des lois relatives au blanchiment d’argent et à la lutte contre le financement d’activités terroristes.

iBanFirst – SA au capital de 2 334 692 € enregistrée en Belgique sous le numéro 0849.872.824 Etablissement de paiement agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB)

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