ENTREAccount Opening Agreement • December 24th, 2012
d’ouvrir des comptes espèces et titres (ci-après dénommé “le Compte”) au nom d’une indivision constituée par les Membres comme exposé ci-dessous.
CONTRAT D’OUVERTURE DE COMPTEAccount Opening Agreement • July 27th, 2018
Dans le cadre des obligations légales et règlementaires qui incombent à tout établissement de paiement, différents documents et/ou justificatifs seront demandés durant la procédure d’acceptation et de continuité de la relation d’affaire. SECTION 1 - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE Nom de la société (raison sociale) : Forme légale : N° d’enregistrement : Adresse de domiciliation de la société Adresse : Code postal : Ville : Pays : Adresse postale (si différente de l’adresse de domiciliation) Adresse : Code postal : Ville : Pays : SECTION 2 - MANDATAIRES / ACTIONNAIRES À 25% ET + DE LA SOCIETE Définition d’un actionnaire à 25% et + :Les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent la société par la détention ou le contrôle direct ou indirect de 25% ou plus des actions ou des droits de vote de la société (= actionnaires) ; Définition d’un mandataire :Les personnes physiques qui ont un mandat leur permettant d’exercer le contrôle managérial de la société ou la représenter vis-à
Convention d’ouverture de compteAccount Opening Agreement • November 9th, 2020
- La BANQUE BIA, Société Anonyme, au capital de EUR 158.100.000 dont le siège social est au 67 Avenue Franklin D. Roosevelt PARIS 8ème immatriculée sous le numéro B 302590070 au Registre du Commerce et des Sociétés à PARIS représentée par