CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour le territoire de Challans Gois Communauté 30/09/2021
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
pour le territoire de Challans Gois Communauté
ENTRE
• La Communauté de Communes Challans Gois Communauté
Représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxxx XXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant la délibération en date du 30 septembre 2021,
Ci-après désignée par « l’EPCI » ; d’une part,
ET
• L’État,
Représenté par X. Xxxxxx BROCART, Préfet du département de la Vendée, Ci-après désigné par « l’État » ;
• La Région des Pays de la Loire,
Représenté par sa Présidente, Xxx Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX, autorisée à l’effet des présentes suivant délibération du … de la Commission Permanente du Conseil Régional,
Ci-après désigné par « le Conseil Régional »,
• Le Département de la Vendée,
Représenté par son Président, M. Xxxxx XXXXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération du … de la Commission Permanente du Conseil Départemental,
Ci-après désigné par « le Conseil Départemental », d’autre part,
en présence de Mesdames et Messieurs les maires des communes membres de la communauté de communes
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le prolongement des nouveaux contrats de plan Etat-région (CPER), le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État.
Les contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) constituent une nouvelle génération de démarche de partenariat entre l’État et les collectivités locales. Ces contrats doivent traduire de manière transversale et opérationnelle les ambitions d’un territoire en matière de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale. Ces contrats doivent répondre à trois enjeux.
1 - A court terme, il s’agit d’associer les territoires au plan de relance. Ces nouveaux contrats seront un vecteur de la relance 2021-2022 et ils favoriseront l’investissement public et privé dans tous les territoires.
2 - Dans la durée du mandat municipal 2020-2026, il s’agit d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire. Le CRTE a vocation à traiter l’ensemble des enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilité, d’accès au service, de développement économique, d’emploi, d’agriculture, d’aménagement numérique, d’accessibilité des services et des soins, d’attractivité, de stimulation de l'activité des bourgs-centres et d’amélioration de la mobilité.
Les projets portés dans le cadre de ce contrat devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels, afin de s’inscrire dans les engagements nationaux de la stratégie bas carbone et de préservation de la biodiversité.
3 - Le CRTE constitue l’outil privilégié de contractualisation entre l’État et un territoire. Le CRTE regroupe les démarches contractuelles existantes. À l’échelle du territoire de la CC de Challans Gois Communauté, le CRTE regroupe les contrats suivants :
- le contrat de plan Etat - Région,
- le programme d’appui Petites Villes de Demain passé avec les communes de CHALLANS et de BEAUVOIR SUR MER,
- le dispositif France Services déployé sur la commune de BEAUVOIR DU MER,
- le plan local de l’habitat et l’opération programmée d’amélioration de l’habitat,
- le dispositif pylônes de téléphonie mobile, new deal,
- le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de CHALLANS,
- le contrat local de santé en cours d’élaboration,
- la convention territoriale globale (CTG) en lien avec la CAF qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Le CRTE reprend également les actions prévues dans le plan climat air-énergie territorial de la CC de Challans Gois Communauté, ainsi que le programme territoire d’industrie, agenda rural, l’opération de revitalisation des territoires passée avec la commune de …
Dès lors qu’un axe stratégique du projet de territoire correspond à un contrat passé avec l’État, ce contrat a vocation à être inclus dans le CRTE. Cette logique intégratrice vise à simplifier l’accès des porteurs de projets aux crédits de l’État et de ses opérateurs.
Le CRTE est un contrat évolutif qui s’échelonne sur six années.
La CC de Challans Gois Communauté a souhaité s’engager dans cette démarche qui reprend pour l’essentiel le travail prospectif qu’elle avait conduit par anticipation en 2019 et 2020 et qu’elle a confronté à la vision des nouveaux élus communautaires, communaux et forces vives du territoire, via son site Internet.
Projet de territoire
Le projet de territoire exprime une vision stratégique, qui précise la manière dont les signataires s’inscrivent dans les grandes transitions (démographique, écologique, numérique et productive) à l’œuvre dans le territoire sous contrat.
Il repose sur un diagnostic de la situation au moment de la signature du CRTE permettant d’identifier des enjeux partagés puis un fil rouge de transformation avec des orientations stratégiques qui feront sens pour l’ensemble des partenaires autour du CRTE.
Cette ambition et les actions qui en découleront devront nécessairement être en cohérence avec les orientations stratégiques des documents de planification de référence (SRADDET, SRDEII, ScoT, PLUi(H), PLH, SDAASAP, …) existants.
Le diagnostic du territoire figure en annexe 1 du CRTE.
Article 1er - Objet du CRTE de la CC de Challans Gois Communauté
L’objet du présent document est de définir un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre opérationnelle pour réussir collectivement la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale de la CC de Challans Gois Communauté autour de projets concrets.
Article 2 - Stratégies du territoire
Challans Gois Communauté présente une attractivité et un dynamisme, indéniables reflets de plu- sieurs facteurs :
→ L’accroissement régulier de sa population (+ 1,3 % / an), alimenté par un solde migratoire im- portant,
→ Une remarquable vitalité du tissu économique pourvoyeur d’emplois (commerces et services, secteur du bâtiment),
→ Un cadre de vie préservé et une richesse des milieux naturels, qui concentre la majorité de sa population sur une frange étroite du territoire,
→ Un bon niveau d’équipements et de services publics, en constants renouvellement et moderni- sation pour répondre à l’accroissement de la population.
Cependant, le modèle de développement et d’aménagement du territoire laisse entrevoir plusieurs limites, enjeux de développement pour aujourd’hui et pour demain :
→ Un vieillissement et une prépondérance des séniors dans la population, liés à l’arrivée sur le ter- ritoire de jeunes retraités et à contrario la difficulté de fixer les jeunes sur le territoire (solde na- turel devenu négatif depuis 2015),
→ Le secteur primaire est en pleine mutation, (à noter la fragilité de l’élevage agricole) et une vigi- lance concernant le secteur des métiers de la mer avec un besoin de renouvellement de la géné- ration des actifs de 50 ans et +. A noter une certaine fragilité du commerce de proximité, du sec- teur industriel, …
→ L’attractivité du territoire couplée au phénomène de desserrement des ménages génèrent de fortes pressions sur le logement et le foncier. L’étalement urbain important impacte les milieux naturels et doit être contenu, alors que 40 % du territoire ne peut être urbanisé, car soumis aux risques d’inondations (dynamique de correction en cours avec l’adoption du SCoT et l’élaboration du PLUi). Des signaux de fragilité écologique, des tensions sur la ressource en eau et l’inadéquation des modes de vie avec la transition énergétique sont à noter,
→ Un sentiment de perte de proximité des services, lié à la complexification des démarches admi- nistratives et à l’inadéquation de certains services avec l’évolution de la population (offre de soins, structure d’accueil des personnes dépendantes, diversité de l’offre culturelle…).
La volonté portée à travers ce projet pour le territoire consisterait à faire perdurer les dynamiques de développement en place, en adaptant le modèle actuel aux contraintes et sensibilités des milieux naturels, avec en toile de fond le souhait de conserver les équilibres économiques et les conditions
« du bien vivre ensemble ». Cette orientation se fonde sur trois axes développés ci-après.
2.1 Stratégie de transition écologique
L’axe du projet « Pour un territoire écoresponsable et agréable à vivre » vise à répondre à un unique enjeu : réunir les conditions permettant de poursuivre l’aménagement du territoire, en vue d’accueillir de nouvelles populations et activités, dans un cadre environnemental très contraint (40 % du territoire constitué de marais, patrimoine naturel très sensible à l’activité humaine).
Quatre ambitions ont ainsi été identifiées dans cette optique :
→ Préserver l’intégrité des milieux naturels, tout en assurant la restauration du maillage hydraulique et la préservation du trait de côte,
→ Aménager et urbaniser durablement le territoire par des actions de densification urbaine et la redynamisation des bourgs périphériques de la ville de Challans,
→ Faciliter l’installation des jeunes, le parcours résidentiel et la mixité sociale, tout en adaptant le parc de logement au vieillissement de la population, au défi énergétique et aux besoins des publics qui ont des difficultés à se loger,
→ Continuer la modernisation des infrastructures de déplacement et promouvoir les mobilités décarbonées, partagées et collectives, en initiant des alternatives locales (auto-partage, transports en commun, transport solidaire …), tout en poursuivant les efforts de modernisation et de sécurisation des infrastructures routières et ferroviaires et le déploiement du réseau de déplacements doux.
2.2 Stratégie de développement économique
L’axe intitulé « Pour un territoire attractif, actif et dynamique » a non seulement pour objectif la poursuite du développement des infrastructures économiques mais doit également apporter un meilleur accompagnement des acteurs économiques et soutenir l’emploi. Pour cela, trois ambitions ont émergé :
→ Consolider la dynamique économique, en accompagnant plus efficacement les porteurs de projets (interlocuteur et lieu unique), en facilitant leurs démarches et leurs implantations sur le territoire …,
→ Soutenir les secteurs d’activités dynamiques (promouvoir l’industrie locale, le commerce, l'aquaculture…), les filières en souffrance (élevage agricole) ou présentant de forts potentiels de développement (stimuler le secteur touristique, valoriser les boucles locales ou accompagner la structuration d’une économie des séniors),
→ Faciliter la mise en lien de l’offre et la demande d’emploi et observer la conjoncture économique locale.
2.3 Stratégie de cohésion du territoire
Le troisième et dernier axe « Pour un territoire harmonieux, accessible et inclusif » propose à la fois de consolider le panel de services dont dispose la population du territoire (offres de soins, loisirs et culture adaptées aux différentes franges de la population), mais également de favoriser les solidarités et la participation des habitants à la vie citoyenne. Tout en contribuant à la simplification des démarches administratives, l’objectif est de faciliter l’accès aux droits et d’apporter une meilleure assistance aux publics les plus fragiles.
Quatre ambitions sont décrites dans cet axe :
→ Préserver la santé des habitants, en améliorant l’accès et la qualité de l’offre de soins, en coordonnant plus efficacement les parcours de soins, en contribuant à l’effort de prévention, et en facilitant l’attractivité pour les professionnels de santé,
→ Favoriser la solidarité et les échanges entre les différentes catégories de populations, en facilitant les parcours de vie des personnes dépendantes et de leurs aidants, en soutenant les initiatives locales, le bénévolat et l’accompagnement des associations,
→ Concilier proximité des services et simplification des démarches administratives, en facilitant le maintien et la modernisation des accueils de proximité et en luttant contre l’exclusion numérique,
→ Diversifier l’offre culturelle, de loisirs et consolider l’offre éducative, en faisant émerger des projets en faveur de l’enfance et de la jeunesse (citoyenneté, mobilité, ouverture culturelle, environnement…), en adaptant l’offre culturelle à destination des jeunes (parcours d’éducation artistique…).
Article 3 - Priorités d’action et mise en œuvre
Les stratégies du territoire sont déclinées en actions à conduire sur le territoire. Ces actions seront concrétisées sous forme de projets ou d’opérations cofinancés par l’État.
Chaque année la liste de ces projets/opérations est susceptible d’être actualisée sous forme d’un avenant au CRTE. Les stratégies et actions prioritaires du territoire de la CC de Challans Gois Communauté sont présentées en annexe 2. Si leur contenu devait être modifié pendant la durée de vie du contrat, il conviendrait alors de modifier cette annexe 2.
3.1 Actions de transition écologique
Le programme d’actions vise à répondre aux objectifs suivants :
• Garantir l’intégrité et la fonctionnalité des milieux naturels. Cette ambition forte du Projet de territoire a une portée étendue : elle vise à préserver l’ensemble des ressources naturelles du territoire et leur biodiversité en maîtrisant les impacts des activités de l’homme. Une préoccupa- tion particulière est portée aux zones de marais et le littoral, qu’il convient de restaurer dans ses fonctionnalités hydrauliques et agricoles et de protéger du risque de submersions.
• Aménager et urbaniser de manière durable le territoire. Il s’agit de faire évoluer la conception et la mise en œuvre des futurs aménagements urbains dans le cadre d’un développement durable afin de préserver le cadre de vie du territoire, de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles. Les actions sont essentiellement d’ordre réglementaire et de planification (déclinaison du Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
• Faciliter l’installation des jeunes, les parcours résidentiels et la mixité sociale. Au-delà de ces mesures de portée générale, il convient d’agir spécifiquement sur l’habitat pour apporter des réponses durables à certains publics qui ont des difficultés à se loger : jeunes actifs, séniors (dé- pendants ou non) et locataires de logements sociaux.
• Moderniser les infrastructures de déplacement et promouvoir les mobilités décarbonées, parta- gées et collectives. Largement tourné aujourd’hui vers le « tout voiture », le territoire est dési- reux de voir émerger de nouvelles solutions de mobilités, notamment à destination des per- sonnes isolées ou des jeunes. Le développement des modes doux est également au programme, tant pour les déplacements domicile-travail que pour les déplacements de loisirs et touristiques. En parallèle, le territoire a pour ambition de se rapprocher des grandes villes en continuant le désenclavement routier et la modernisation des infrastructures de déplacement (grands axes,….).
3.1.1 - RESTAURER LA FONCTIONNALITÉ DU MARAIS ET DU LITTORAL EN LIEN AVEC LES USAGES
Il s’agit de conforter le système d’endiguement littoral et continental et de préserver l’ensemble des fonctionnalités du territoire (hydrauliques, habitats naturels, zones résidentielles…).
Il convient également de préparer l'adaptation du territoire au changement climatique, dont les conséquences pourraient se manifester à moyen ou long terme. Challans Gois Communauté accompagne d’ores et déjà les propriétaires impactés dans la mise en sécurité de leur logement. A ce titre, une réflexion prospective pourrait être engagée sur l’évolution du littoral : concilier enjeux climatiques et enjeux locaux (habitation, patrimoine bâti, …).
Reconquérir, préserver et restaurer les fonctionnalités du marais
Il est ainsi indispensable de préserver en quantité et qualité les ressources en eau et les milieux aquatiques dans la zone des marais qui passe par la mise en œuvre des CTMA. Cela passe également par la restauration du maillage hydraulique d’intérêt collectif du marais et la coordination de la gestion des ouvrages hydrauliques, la limitation de l’imperméabilisation des sols.
D’autre part, les élus locaux doivent désormais définir et affirmer une position du territoire claire et reconnue, dans la gouvernance et de la gestion partagée du marais. La création d’une commission doit permettre de formuler la politique du territoire et de la représenter dans les instances de gestion collective du marais.
→ Actions 3.1.1.1 à 3.1.1.5 - Pages 57 et 58
Le PCAET est élaboré autour de 4 axes : territoire résilient, territoire producteur d’énergie et d’alimentation locale, territoire sobre et économe, territoire exemplaire. La stratégie vise les objectifs suivants :
• Baisse de 27 % de la consommation énergétique à l’horizon 2030, 52 % à l’horizon 2050
• Autosuffisance énergétique à l’horizon 2045
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre visant l’objectif de 50% à l’horizon 2050
Des actions emblématiques du PCAET ont été identifiées par les acteurs :
• Favoriser la production et la consommation d’énergie en local : Des projets de méthanisation et BioGNV (Gaz naturel de ville bio) pour les mobilités, ou de solaire thermique et de chauffe- eau solaire, sont envisageables sur le territoire.
• Développer les ENR en autoconsommation sur tous les bâtiments : Les bâtiments d’habitations, d’entreprises ou publics peuvent utilement avoir recours aux énergies renouve- lables (EnR) en site propre, pour tout ou partie de leur consommation. Si l’intégration est plus aisée sur des bâtiments neufs, elle reste possible sur l’existant en acceptant des aménage- ments.
• Rénovation énergétique des bâtiments publics communaux et intercommunaux,
• Lancement d’une unité de production d’hydrogène vert par combinaison de l’utilisation d’eau de mer et d’énergie éolienne.
• Actions sur l’alimentation, les circuit-courts, éviter la surproduction avec destruction de la pro- duction, en lien avec la valorisation de la boucle locale.
→ Actions 3.1.2.1 à 3.1.2.6 - Page 59
3.1.3 - LIMITER L’IMPACT DES DÉCHETS SUR L’ENVIRONNEMENT
Il s’agit essentiellement de réduire la production des déchets ultimes (1ère action), d’encourager le réemploi et le recyclage (2ème action), tout en maîtrisant les coûts pour les usagers du service (3ème action). La modernisation du service constitue la 4ème et dernière action de cette ambition.
Cet objectif vise deux voies d’amélioration :
• Améliorer les performances de tri sélectif,
• Inciter à réduire la production de déchets (à la source et finaux),
• Développer des structures de réemploi des déchets (recycleries, « materiauthèque » …).
→ Actions 3.1.3.1 à 3.1.3.4 - Page 60
3.1.4 - PRÉSERVER ET UTILISER RAISONNABLEMENT LA RESSOURCE EN EAU
L’eau joue un rôle primordial dans le marais breton. Elle a façonné les territoires, les hommes et les activités économiques et agricoles. L’enjeu est d’adapter la gouvernance de l’eau et de travailler avec les différents syndicats et associations de propriétaires, dans le cadre du SAGE « Baie de Bourneuf » et du SAGE « Vie et Jaunay », pour :
• Reconquérir la qualité des eaux littorales et des cours d’eau
• Gérer de manière quantitative la ressource, pendant les périodes d’étiage haut ou bas
• Accompagner les actions de bonne gestion de la ressource en eau potable
• Rénover et agrandir les réseaux d’eaux usées et leurs stations d’épuration, aider à la mise aux normes des dispositifs d’assainissement individuels. Alourdir les sanctions en cas de manque- ment à la réglementation,
• Gérer les eaux pluviales et proposer des alternatives à l’imperméabilisation des sols,
• Aménager et valoriser les plans d’eau,
• Faire prendre conscience/communication autour des enjeux liés à la qualité de l’eau.
→ Actions 3.1.4.1 à 3.1.4.6 - Page 61
3.1.5 - CONSERVER ET VALORISER LA BIODIVERSITÉ
L’atteinte de cet objectif repose sur 4 orientations associant essentiellement des partenaires de Chal- lans Gois Communauté, compétents chacun sur un aspect de la biodiversité.
En effet, le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf assure l’animation du Comité de pilotage Natura 2000 et RAMSAR. Quant au volet agricole (préservation des haies, valorisation énergétique …), la Chambre d’Agriculture, les exploitants agricoles et le secteur privé sont concernés.
• Participer à la conservation des espèces et habitats naturels
• Promouvoir et faire connaître les milieux naturels emblématiques (Natura 2000, ramsar), Communiquer / faire prendre conscience de la qualité et de la diversité des milieux naturels
• Valoriser le passage du Gois dans le cadre de l’opération grand site
• Conserver et valoriser le maillage bocager
• Évaluer la valorisation énergétique du maillage bocager
• Restaurer les zones humides
→ Actions 3.1.5.1 à 3.1.5.6 - Page 62
Il s’agit de maîtriser l’extension du tissu urbain et de limiter l’imperméabilisation des sols dans les espaces urbanisés ou dans ceux permettant de compenser ses effets sur les ruissellements. Il est également indispensable d’optimiser le foncier encore disponible dans les enveloppes urbaines et de promouvoir la diversité d’activités, afin d’intensifier la vie des bourgs, tout en garantissant un cadre de vie agréable pour le plus grand nombre.
Ainsi, il conviendra de prescrire des objectifs ambitieux de qualité environnementale, énergétique et architecturale dans les opérations d’aménagement en favorisant notamment les espaces publics de qualité, aérés et végétalisés.
Les aménagements devront prendre en compte les risques présents sur le territoire. A prioriser :
• Elaborer le PLUi avec OAP en lien avec le PCAET et la trame verte et bleue
• Encadrer la rénovation urbaine pour une bonne intégration dans le tissu urbain
• Favoriser la mixité sociale dans les zones urbanisées
• Terminer l’aménagement et la programmation dans la ZAC de la Romazière
• Limiter l’imperméabilisation des sols
• Valoriser les friches et les logements vacants
• Favoriser également l’aménagement de lotissements communaux d’habitations économes en espace et respectueux de l’environnement (écoquartiers …).
→ Actions 3.1.6.1 à 3.1.6.5 - Page 63
3.1.7 - INCITER À RÉNOVER ET DENSIFIER LE BÂTI EXISTANT PLUTÔT QUE PRODUIRE DU NEUF
Il s’agit d’encourager la mobilisation des gisements fonciers et notamment des dents creuses à l’intérieure des enveloppes urbaines définies dans le PLUi ou à définir dans le cadre d’une étude de gisement foncier. Il s’agit également d’optimiser le foncier encore disponible en privilégiant des opérations d’ensemble à travers des orientations d’aménagement et de programmation définissant des densités à respecter. De plus, il conviendra de permettre, sous certaines conditions, le développement des autres hameaux et écarts, sous forme d’extensions mesurées des habitations existantes et de constructions d’annexes.
L’objectif sera avant tout de repenser les procédés de densification pour préserver le cadre de vie, concentrer le développement urbain proche centre-ville sur friches ou bâti vacant /rénovation dans l’enveloppe urbaine, tout en prenant en compte que densifier les centres entraîne des problématiques de stationnement.
A appréhender :
→ Réaliser des études de requalification urbaine
→ Réaliser des études de gisements fonciers
Réutiliser le foncier et rénover le bâti existant
Dans l’objectif de soutenir et faciliter la réhabilitation de l'habitat ancien, il sera nécessaire de réali- ser des études de requalification urbaine, notamment dans des secteurs stratégiques tels que le secteur situé autour du Pôle d’échange multimodal et du xxxx x’xxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxxxxxx et de leur environnement proche.
De plus, des conseils et mesures incitatives pour rénover le bâti existant seront poursuivis dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH) : guichet unique, OPAH, ORT …
En ce qui concerne les activités, l’objectif est également de réutiliser les friches industrielles, de re- qualifier les zones économiques.
→ Actions 3.1.7.1 à 3.1.7.3 - Page 64
3.1.8 - REDYNAMISER LES BOURGS DES PÔLES SECONDAIRES EN RAPPROCHANT HABITAT ET EMPLOI
Le renforcement de l’attractivité des centres-bourgs et centres-villes représente un levier important pour limiter l’étalement urbain et donc l’artificialisation des terres agricoles et naturelles. Cette attractivité est une condition essentielle pour développer un territoire des courtes distances, offrant à tous les habitants des services de proximité. Cela permet également le dynamisme des commerces de détails de centre-ville.
A cet effet, des actions pour valoriser les pôles secondaires seront élaborées, notamment pour préserver les commerces dans les centres villes et dans les bourgs et pour conforter l’accueil des entreprises dans toutes les communes :
• Travailler l’articulation entre les pôles secondaires et le pôle principal
• Inclure dans le PLUi des dispositions de préservation de linéaires commerciaux
• Conforter l’offre d’accueil des entreprises dans chaque commune
En particulier, l’objectif sera de conforter le rôle structurant des cœurs de ville, en mobilisant le dispositif « petites villes de demain », par une approche transversale touchant l’habitat, le commerce, l’emploi, les transports ou encore l’offre éducative, culturelle et sportive. Cette approche concernera en premier lieu les communes de Challans et de Beauvoir sur Mer suivant deux actions :
• Recrutement d’un manager de centre-ville,
• Réaménager les cœurs de villes, embellir et requalifier l’environnement des centres historiques (ex : parvis de l’église de Challans, …).
• Développement du pôle multimodal de Challans et requalification du parc des expositions de la ville et ses abords.
→ Actions 3.1.8.1 à 3.1.8.3 - Page 65
3.1.9 - PRÉSERVER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS ACTUELS ET FUTURS
Organiser la transition énergétique de l’habitat
La transition énergétique de l’habitat est un enjeu majeur pour lutter contre le changement climatique, mais aussi contre la précarité énergétique qui concerne de nombreux habitants. La préservation du cadre de vie implique de limiter la consommation d’énergie à l’échelle des territoires. Au niveau local, la transition énergétique de l’habitat doit aussi permettre de réduire considérablement l’émission de polluants liés au chauffage domestique. En effet, le parc de résidences principales du territoire est fortement marqué par une prépondérance de chauffage électrique, plus couteux et fortement émetteur de CO2.
Outre un soutien financier dans le cadre d’une OPAH, la création d’une plateforme territoriale de rénovation énergétique est un atout supplémentaire pour inciter les particuliers à passer à l’acte.
Renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs et créer des îlots de vivre ensemble
Le renforcement de l’attractivité des centres-bourgs et centres-villes représente un levier important pour limiter l’étalement urbain et donc l’artificialisation des terres agricoles et naturelles. Cette attractivité est une condition essentielle pour développer un territoire des courtes distances, offrant à tous les habitants des services de proximité. Cela permet également le dynamisme des commerces de centre-ville.
L’objectif sera également de conforter le rôle structurant des cœurs de ville, en mobilisant le dispositif « petites villes de demain ».
De même, les actions d’aménagement des centres-villes des communes seront poursuivis (communes de Challans, et Saint-Christophe du Ligneron notamment …).
Encourager la mixité dans l’habitat dans les documents de planification locale
Dans chaque OAP du PLUi à vocation d'habitat, il sera recherché une densité permettant à chaque commune d’atteindre l’objectif de densité moyenne fixé par le SCoT. Seront proposées des formes d'habitat diversifiées (petits collectifs, individuel groupé), répondant aux besoins des différents types de ménages (personnes seules, familles) de façon à faciliter le parcours résidentiel sur le territoire.
Cette orientation s’inscrit dans une démarche plus globale de stratégie de résilience urbaine. La situation géographique de la Communauté de Communes, marquée par le littoral et le marais engendre un risque de submersion marine majeure, une grande partie du territoire étant située à une altitude inférieur à 10 mètres. Pour lutter contre ce risque, le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Baie de Bourgneuf restreint les possibilités de construction et d’extension de logements dans les communes littorales de Bouin et Beauvoir sur Mer. D’autres secteurs sont soumis à des restrictions concernant les constructions ou à des obligations particulières lors de la réalisation de nouvelles constructions (seules les extensions de bâtiments existants sont autorisées, dans une certaine limite).
Pour améliorer la résilience du territoire, la collectivité doit s’appuyer sur le PAPI qui a pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation.
→ Actions 3.1.9.1 à 3.1.9.4 - Page 66
3.1.10 - RÉPONDRE AUX BESOINS DES JEUNES ACTIFS
Dans le cadre de sa politique de mobilisation du parc ancien menée à travers les opérations programmées, la Communauté de Communes adhère au dispositif « Eco-pass » du Département, pour accompagner financièrement les ménages aux revenus modestes qui achètent un logement ancien et y effectuent des travaux de rénovation énergétique.
Concernant l’accession à la propriété dans le neuf, un objectif de 17 % de logements neufs en accession aidée est ainsi fixé dans le PLH. A prioriser la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à la primo accession avec des critères moins restrictifs que l’écopass.
Le constat d’une pénurie d’offre de logement à destination des jeunes travailleurs en mobilité qu’ils soient saisonniers, intérimaires, apprentis ou en début de parcours résidentiel a été réalisé dans le diagnostic du PLH. Cette carence en possibilité d’hébergement, conjugué à la faible visibilité de l’offre disponible et du volume de la demande, enjoint la collectivité à développer un panel de solutions :
• Création d’un bail mobilité,
• Remise en location de logements vacants,
• Amélioration de la visibilité de l’offre.
Dans ce cadre, le développement d’une offre de logements pour les employés saisonniers sera mis à l’étude (création de logements saisonniers sur la commune de Bouin).
→ Actions 3.1.10.1 et 3.1.10.2 - Page 67
3.1.11 - ANTICIPER LES BESOINS LIÉS AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION
Adapter le parc de logements anciens à la perte d'autonomie (OPAH)
Action prioritaire : l’adaptation du parc ancien pour bien vieillir à domicile. Favoriser l'accessibilité des logements neufs dans les projets publics
Les bailleurs sociaux présents sur l’intercommunalité doivent prendre en compte ces besoins liés à la perte d’autonomie en livrant des programmes neufs respectant les normes d’accessibilité (ascenseur portes de hall, cheminement, accessibilité à la salle de bain). Challans Gois communauté pourra participer au financement de logements accessibles par le biais de subventions.
Poursuivre le développement de l’offre publique à destination des personnes âgées et handicapées
Dans un contexte de vieillissement généralisé de la population et face à la demande croissante de places en Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendantes, le territoire doit étoffer son offre d’hébergement. Pour lutter contre l’isolement, des solutions sont envisageables sur le territoire et nécessitent la mise en place de partenariats avec les professionnels de l’habitat (ADILE, département, bailleurs sociaux …). Des dispositifs d’habitat intergénérationnel sont en cours de réflexion et pourraient permettre d’élargir l’offre d’hébergement pour les jeunes travailleurs mobiles.
De même, le développement de résidences pour personnes âgées autonomes sera étudié (Commune de Beauvoir sur Mer et Saint Christophe du Ligneron).
→ Actions 3.1.11.1 à 3.1.11.3 - Page 68
3.1.12 - POURSUIVRE LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS À VOCATION SOCIALE
Planifier la construction de logements sociaux à l’échelle intercommunale avec les partenaires
Afin de respecter les engagements du PLH, il s’avère nécessaire de mettre en place une programmation intercommunale du logement social. Celle-ci, permettra d’avoir une vision précise du nombre de logements à construire par bailleur et par commune, en fonction des besoins préalablement définis. Dans le cadre de cette programmation, des Conventions d’Utilité Sociale ont pour but de coordonner la stratégie des bailleurs avec les objectifs de Challans Gois Communauté en termes de développement et de gestion du parc social. Elles comportent également des objectifs en matière de développement et d’amélioration du parc. Par ailleurs, la remise en cause du modèle de financement du logement social enjoint la collectivité à accompagner financièrement les bailleurs sociaux. Ainsi Challans Gois s’engage à aider dans le cadre de la programmation intercommunale à la création de logements de types PLAI et PLUS, pour étoffer ces types de financement sur le territoire. Privilégier l’inscription de la production de logements sociaux dans les documents de planification.
Les EPCI dotés d’un PLH obligatoire doivent créer une Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Elle adopte des orientations concernant les attributions de logements sociaux, en tenant compte des critères de priorité prévus par la Loi et dans un objectif de mixité sociale des villes et quartiers. Sa mise en place représente une opportunité de renforcer le dialogue entre l’ensemble des acteurs locaux du logement social, dans un objectif commun de transparence des attributions de logements sociaux. Une convention définit, pour chaque bailleur social disposant de patrimoine sur le territoire intercommunal, un engagement annuel, quantifié et territorialisé, d’attributions de logements sociaux à des publics prioritaires, ainsi que les conditions dans lesquelles les réservataires de logements sociaux et les bailleurs sociaux procèdent à la désignation des candidats dont les demandes sont présentées aux commissions d’attributions.
Soutenir les dispositifs en faveur du logement et de l'hébergement des ménages les plus fragiles
Les dispositifs proposant des solutions d’hébergement ou des aides aux travaux sont soit mis en place par la collectivité (OPAH dans son volet lutte conter l’habitat indigne), soit en lien avec des associations (Habitat et Humanisme) ou encore par les services départementaux (Département ou Caf de Vendée pour le Fond de Solidarité pour le Logement). La priorité pour Challans Gois Communauté est d’accompagner ces ménages pour l’accès et le maintien dans le logement.
Pour garantir ce droit au logement, tous les acteurs doivent travailler en coordination et être conjointement à la recherche de solutions.
Améliorer l'accueil des Gens du voyage
L’aire d’accueil de Challans Gois Communauté construite en 2013 ne répond plus aux standards actuels de confort. En effet, si l’aire est conforme aux normes techniques, plusieurs améliorations peuvent être mise en œuvre. D’autre part, Challans Gois Communauté dispose d’un terrain d’accueil de grand passage ouvert l’été qui permet le rassemblement de missions religieuses.
Ce terrain situé sur la ville de CHALLANS, est jugé trop petit par ses occupants. Cette question devra être traitée au cours de la mise en œuvre du prochain PLH.
→ Actions 3.1.12.1 à 3.1.12.4 - Page 69
3.1.13 - RENFORCER LA GOUVERNANCE ET LA VISIBILITÉ DE LA POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
Créer un guichet unique d’information et d’orientation sur le logement La création d’un guichet unique de l’habitat vise plusieurs objectifs :
• Créer un service public local d’information à destination des particuliers et professionnels,
• Favoriser les travaux de rénovation énergétique,
• Mieux accompagner les personnes âgées.
Poursuivre et renforcer le pilotage partenarial du PLH
Il s’agit d’affirmer le rôle central de Challans Gois Communauté pour la mise en œuvre du PLH. Elle vise à répartir clairement les rôles entre Challans Gois Communauté, ses communes membres et les autres acteurs associés au PLH.
L’objectif est d'organiser une observation permanente de la situation de l'habitat et du foncier permettant de réajuster les orientations et actions du PLH et la stratégie d’intervention. Enfin, l’analyse de l’évolution des données recueillies par l’observatoire permettra de mesurer les effets de la mise en œuvre du PLH :
• Suivi de la demande, des besoins en logement et des parcours résidentiels,
• Suivi de la production d'offre de logements,
• Suivi des marchés fonciers et immobiliers,
• Suivi de l'état des parcs existants publics et privés.
→ Actions 3.1.13.1 à 3.1.13.3 - Page 70
3.1.14 - POURSUIVRE LE DÉSENCLAVEMENT ET MODERNISER LES INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
La réponse à cet objectif implique des opérations d’investissement bien identifiées :
• Poursuivre le désenclavement routier sur les grands axes : Challans-Nantes, Challans – La Roche sur Yon et Challans-Les Sables-d’Olonne, Beauvoir sur Mer vers Saint Nazaire. Attention au risque de devenir un territoire dortoir si le territoire est complètement désenclavé,
• Requalifier le Passage du Gois (stationnement, attractivité des abords), valoriser cet ensemble dans le cadre de l’opération grande site,
• Créer les voies de contournement manquantes des centres-bourgs (communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais, Sud Challans, Saint Christophe du Ligneron),
• Sécuriser les axes de proximité existants (communes de Saint Christophe du Ligneron et Bouin notamment),
• Poursuivre les programmes de modernisation et de restauration de voiries,
• Développer le pôle multimodal de CHALLANS
→ Actions 3.1.14.1 à 3.1.14.5 - Page 71
3.1.15 - AMÉLIORER LES DÉPLACEMENTS DÉCARBONÉS
Ces moyens sont variés. Ils vont d’une planification globale sur le territoire jusqu’à des actions plus concrètes.
En priorité réaliser le Plan de mobilité simplifié (PMS). Challans Gois Communauté portera l’élaboration du PMS, en mobilisant le plus largement possible les partenaires et cofinanceurs, afin de donner au territoire des orientations consistantes et concrètes pour favoriser les mobilités collectives.
Ensuite mieux utiliser l’espace et favoriser l’intermodalité, développer des moyens de déplacement alternatifs :
• Mieux utiliser et partager l'espace,
• Développer les moyens alternatifs : libre-service, auto et vélo, territoire rural compris,
• Densifier le maillage des déplacements doux (communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, Challans et Saint Christophe du Ligneron notamment …),
• Étudier le développement du transport collectif,
• Développer les aires de co-voiturage et les espaces de stationnement vélo,
• Créer des espaces de libre service (auto, vélo).
→ Actions 3.1.15.1 à 3.1.15.5 - Page 72
3.1.16 - DÉVELOPPER LES MOBILITÉS PARTAGÉES ET SOLIDAIRES
Challans Gois Communauté pourrait à terme intervenir sur le transport à la demande ou solidaire en impulsant l’émergence d’une offre et en la rendant lisible, ou en assurant elle-même un service (en cas de carence d’initiative autre). Une telle intervention sera nécessairement liée aux conclusions du PDL communautaire.
D’autre part, il conviendra de :
• Repérer et évaluer l’existant, étudier les autres solutions de transport (bons taxis, transport à la demande, utilisation du réseau, car, solutions numériques),
• Communiquer sur l’ensemble de l’offre.
• Développer le transport en commun et le transport à la demande.
Enfin, il conviendra d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’une plate-forme locale de co-voiturage sur le territoire pour des déplacements domicile-travail ou des déplacements ponctuels.
→ Actions 3.1.16.1 et 3.1.16.2 - Page 73
3.2 Actions de développement économique
Le programme d’action vise à répondre aux objectifs suivants :
• Accompagner une économie dynamique et équilibrée sur l'ensemble du territoire, apporter un accompagnement global et systémique aux acteurs économiques du territoire,
• Soutenir des secteurs d'activité en devenir et certains secteurs d’activité sont particulièrement fragiles. Le projet de territoire entend leur apporter un soutien spécifique pour leur permettre de retrouver le chemin d’un développement équilibré,
• Observer la conjoncture économique locale et soutenir l’emploi. Pour mener à bien ces ambi- tions, Challans Gois Communauté doit renforcer ses outils de mesure fine de l’activité écono- mique et œuvrer davantage au rapprochement de l’offre et de la demande en matière d’emploi.
3.2.1 - ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJETS
Proposer un service d’accompagnement de proximité
Proposer un accompagnement de proximité, dans un lieu unique, par un interlocuteur identifié, comme la 1ère étape du parcours des porteurs de projet économique.
Il s’agira d’une part de professionnaliser l’accompagnement pour apporter des réponses plus adaptées aux besoins et, d’autre part, d’animer davantage le tissu local pour identifier les entreprises en phase d’innovation et de développement. La Communauté de Communes se positionnera alors comme intermédiaire pour rapprocher ces entreprises des ressources technologiques et financières dont elles peuvent avoir besoin.
A noter que cette action serait à prioriser avec en premier lieu :
• La création d’un lieu d’accueil et d’accompagnement dédié (type guichet),
• La création d’un incubateur de Start-up dans l’espace Xxxxxx Xxxx (ville de Challans),
• L’élaboration d’une procédure d’accompagnement et d’orientation, y compris pour les entre- prises en difficultés, pour être au plus près du porteur de projet et de ses besoins.
Faciliter l'accès des entreprises à l'innovation
Tout d’abord, il conviendra de pérenniser et faire évoluer le dispositif Relance Challans pour encourager les démarches d’innovation de nos entreprises.
Il s’agit également de s’adresser même aux plus petites entreprises et de les aider à franchir certains seuils de développement. Cette orientation se traduit pour Challans Gois Communauté par la mise en relation les entreprises en démarche d’innovation ou d’export avec :
• Les Centres de Ressources Technologiques (CRT),
• La Région et sa cellule d'appui à la R&D,
• Autres financeurs potentiels,
• La création d’un incubateur de Start-up sur l’espace Xxxxxx Xxxx (ville de Challans).
Accompagner les entreprises à la digitalisation
→ Actions 3.2.1.1 à 3.2.1.5 - Page 74
3.2.2 - FACILITER LES IMPLANTATIONS D'ENTREPRISES
La Communauté de Communes doit, entre autres, poursuivre ses efforts de construction de locaux économiques et d’aménagement de parcs d’activités.
Dans ce cadre, elle cherchera en outre à faire émerger et appuyer des projets de services mutualisés sur ces parcs d’activités, tels que conciergerie, garderie... Sa volonté est aussi de consolider son dispositif d’aides financières à la modernisation des locaux commerciaux et artisanaux. Ce dispositif a notamment pour objectif de soutenir toute (ré)implantation en cœur de ville.
En priorité l’action portera sur les thèmes suivants :
• Poursuivre le programme d’aménagement des Parcs d’Activités et en particulier l’extension du Pôle Activ’Océan. Veiller au développement des PA sur l’ensemble des communes et en cohérence avec les axes de communication.
• Poursuivre le programme de construction des locaux économiques. Le développement d’une offre immobilière de bâtiments à vocation économique de taille plus importante sera proposé (> 3 000 m2).
• Requalification du site Bénéteau, identification des friches industrielles, commerciales et artisanale et réflexion sur leur devenirs.
• Reconduire et conforter le dispositif Action 1 du programme Leader pour la campagne 2021 2027.
Par ailleurs, elle ne cherchera pas dans l’immédiat à faire émerger et appuyer des projets de services mutualisés sur ces parcs d’activités, tels que conciergerie, garderie...
Puis, afin de favoriser la création et le développement d’activités tertiaires, et pas seulement sur la ville-centre, la Communauté de Communes renforcera l’animation de la Maison de l’Economie (400 m² de salles et de bureaux) et optimisera le fonctionnement de l’Espace Multifonctionnel à Beauvoir sur Mer (150 m² de salles et bureaux). Cependant elle n’aura pas vocation à développer son offre de bureaux, le secteur privé répondant suffisamment à la demande. Toutefois elle s’inscrira dans le projet de la ville de Challans de créer un incubateur de Start-up sur l’espace Xxxxxx Xxxx (ville de Challans).
→ Actions 3.2.2.1 à 3.2.2.4 - Page 75
3.2.3 - PROMOUVOIR LES FILIÈRES DYNAMIQUES
Encourager le développement de l'industrie locale
Cette orientation vise à encourager et soutenir les entreprises artisanales (< 100 salariés) à passer au stade industriel, en positionnant Challans Gois Communauté comme l'interface avec les Centres de Ressources Technologiques (CRT), la Région et les autres financeurs possibles. Elle prévoit aussi d’encourager le développement d'un écosystème plus riche d'entreprises industrielles au sein du territoire.
En priorité l’action sera dirigée vers :
• Encourager le développement de l’industrie locale, quelque soit le secteur d’activité, accompa- gner les entreprises dans la montée en compétences. Action à privilégier compte tenu du lien étroit entre l’industrie et le développement de l’activité tertiaire et de la suppression du site Bé- néteau.
• Reconduire le dispositif d’aide financière à l’immobilier industriel.
Encourager le travail en réseau
Cette orientation, également prioritaire laisse par exemple aux entreprises l'initiative de créer des circuits courts entre elles, à l’image des circuits s’établissant entre producteurs et consommateurs locaux.
Promouvoir les filières ancrées dans le territoire
De manière générale, il s’agira de promouvoir les filières suivantes :
• Services et commerces, (rénovation d’halles commerciales et alimentaires, aménagement de locaux commerciaux …),
• Artisanat du bâtiment,
• Plasturgie,
• Activités aquacoles,
• Industrie mécanique.
Création d’un guichet unique pour les chefs d’entreprises
Lieu unique pour les créateurs et chefs d’entreprises regroupant les autres partenaires de la création d’entreprises.
→ Actions 3.2.3.1 à 3.2.3.7 - Pages 76 et 77
3.2.4 - SOUTENIR LES ACTIVITÉS PLUS FRAGILES DU SECTEUR PRIMAIRE
La création d’une instance propre à Challans Gois Communauté doit permettre aux élus communautaires d’élaborer et mettre en œuvre une politique publique locale du secteur primaire. Ce préalable est également indispensable pour peser de façon constructive et affirmée dans la gouvernance du marais.
Une politique territoriale du secteur primaire a vocation à aborder d’autres aspects, tels que le portage de l’outil de production, les reprises et transmissions d’activités… Elle aurait également pour mission de lancer et animer la réflexion prospective souhaitée sur l'adaptation du secteur primaire à long terme :
• Dans quelles conditions maintenir l'agriculture maraîchine ?
• Quel devenir pour les cultures intensives nécessitant beaucoup d'eau ?
• Comment aller vers une agriculture qui respecte l'environnement pour ne pas dégrader le milieu naturel et qui lutte contre les pollutions diverses ?
• Transition vers la permaculture ?
• Évolution des besoins des consommateurs, locaux ou non ?
• Promouvoir les productions locales (différenciées) : sel, huîtres...
Atteindre cet objectif repose ainsi sur 4 orientations complémentaires : Soutenir les créations/reprises d'activités du secteur primaire
Créer une commission du secteur primaire réunissant élus, agriculteurs et professionnels de la mer
Élaborer une politique publique de foncier agricole
→ Actions 3.2.4.1 à 3.2.4.4 - Page 78
3.2.5 - PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNER LA STRUCTURATION D'UNE ÉCONOMIE DES SÉNIORS
L’atteinte de cet objectif repose sur deux orientations complémentaires :
• Promouvoir les services et les activités de loisirs dédiés (bien-être...) :
- Promouvoir les services et les activités dédiées en recensant et fédérant les opérateurs
- Recenser et coordonner à l’échelle de l’intercommunalité l’information portant sur les activi- tés associatives, sur l’accueil des nouveaux arrivants. (en lien avec l’objectif d’entraide et d’échange entre habitants)
• Accompagner les artisans du bâtiment dans l’approche spécifique de cette clientèle (accessibili- té, …)
A noter que la sensibilisation des artisans à l’adaptation des logements se fait déjà indirectement à travers l’accompagnement des propriétaires par le service Habitat et le programme OPAH en particulier.
→ Actions 3.2.5.1 et 3.2.5.2 - Page 79
3.2.6 - METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE TOURISTIQUE COMMUNAUTAIRE
Il existe une vraie marge de progrès pour capter les flux touristiques. L’identité et la notoriété du territoire restent modestes, comparées à sa situation géographique et environnementale plutôt privilégiée. Des actions sont à mettre en œuvre pour étoffer l’offre touristique et promouvoir la destination. Répondre à cet objectif repose ainsi sur 3 orientations complémentaires :
• Accroître la notoriété et améliorer l'image du territoire
Il s’agit notamment de valoriser davantage les sites majeurs d’attraction du territoire :
o Passage du Gois dans le cadre de l’Opération Grand Site (OGS),
o Les ports et la baie de Bourgneuf,
o Sallertaine « Ville des métiers d’art », étude et réalisation de la Maison Régionale des Pa- trimoines Vivants. Le projet de Maison du Patrimoine Vivant doit plutôt être considéré comme un projet culturel et donc s’inscrire dans le cadre du développement de l’offre cul- turelle.
De même sera recherché le développement la marque touristique y compris dans le cadre d’une stratégie numérique.
• Animer le réseau des professionnels du tourisme, notamment soutenir les associations et les évènements touristiques.
• Accroître et améliorer l’offre touristique :
A prioriser le développement de l’offre d’activité nature, et mutualiser au mieux le réseau cyclable touristique et le réseau des déplacements quotidiens. Encourager le développement des nouveaux modes de tourisme : éco tourisme, tourisme industriel, agro tourisme.
Impulser une dynamique de renouvèlement de l’offre touristique, la montée en gamme et la mise en réseau de l’offre d’hébergement et de restauration ;
Notamment, développer le réseau d’aires de camping cars (Saint Christophe du Ligneron …),
→ Actions 3.2.6.1 à 3.2.6.3 - Page 80
3.2.7 - DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE DURABLE ET VALORISER LA BOUCLE LOCALE
Rapprocher producteurs locaux et consommateurs
Plusieurs actions sont envisagées pour faciliter la mise en relation entre les producteurs locaux et les consommateurs :
• Faire du numérique un outil au service du consommateur qui souhaite consommer local avec la mise en place d’une plateforme numérique et locale de producteurs locaux.
• A noter qu’une telle plateforme promotionnelle et de vente de produits du terroir est une piste sérieuse mais reste une démarche délicate à mettre en œuvre. Elle suppose des circuits écono- miques et logistiques à une échelle pertinente pour être viable. Elle impliquera un relais soutenu et efficace depuis la communication et la promotion interne du territoire.
• Contribuer à une alimentation locale, à la vente directe et en circuit court.
• Des actions de sensibilisation et d’éducation à l’alimentation, à travers différents canaux (asso- ciations, établissements scolaires …) seront développées.
• Encourager et accompagner les démarches de labellisation de produits locaux.
Toute démarche permettant la valorisation, la montée en gamme, la déclinaison des produits locaux pourra être soutenue, y compris, à titre d’exemple, le développement de confréries gastronomiques comme celle de la Confrérie du Canard du Pays de Challans.
Soutenir le développement de filières innovantes en lien avec le climat
Les filières innovantes visées ne sauraient être définies de manière exclusive. Elles ont même vocation à se multiplier et à se diversifier, comme avec la méthanisation de résidus du secteur primaire par exemple. Il n’est pas simple pour l’heure de les identifier et de les définir clairement. Ces nouvelles filières devraient progressivement éclore et se préciser sous l’impulsion de la réalisation d’un certains nombre de programmes d’envergure, tel que le Plan Climat Air Energie Territorial et de l’évolution des réglementations. Comme les autres filières évoquées plus haut, elles devront être accompagnées au plus près afin qu’elles aient les meilleures chances de se développer rapidement.
La priorité sera donnée au soutien des filières d’énergie renouvelable et de recyclage, en lien avec la politique de gestion des déchets décrite dans l’axe 1,
De même il est proposé d’inciter la construction de bâtiments économiques se conformant à des critères environnementaux.
→ Actions 3.2.7.1 à 3.2.7.4 - Page 81
3.2.8 - FACILITER LA MISE EN RELATION DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE D'EMPLOI
Faciliter le recrutement local des profils répondant aux besoins du territoire
Plusieurs leviers peuvent être actionnés directement par Challans Gois Communauté :
• Actions de sensibilisation des employeurs aux nouveaux modes de management …
• Des rencontres informelles dans les communes entre demandeurs d’emploi et employeurs lo- caux
• Mieux appréhender l’évolution des motivations des demandeurs d’emploi, notamment des plus jeunes, et voir de quelle manière on peut mieux y répondre,
• Faciliter la compréhension entre employeurs et demandeurs d’emploi,
• Revaloriser les métiers sous tension, par des actions de sensibilisation,
• Étudier des solutions d’accueil d’urgence et temporaire des nouveaux salariés.
Des dispositifs d’aide à l’emploi pourront être développés (forum, job-dating, implantation de bornes interactives, aides à la mobilité …), notamment sur la commune de Saint Christophe du Ligneron.
Favoriser la mise en place de formations professionnelles ou/et supérieures de proximité Cette orientation est jugée particulièrement structurante pour les acteurs du territoire.
Elle constitue un levier déterminant pour renouveler les effectifs des entreprises à moyen terme, en les adaptant aux exigences de demain et ainsi, répondre efficacement à un manque constaté.
Elle peut se décliner sous plusieurs formes, dont les suivantes :
• Imaginer des échanges avec les organismes de formation et faciliter l'organisation pédagogique et logistique de formations temporaires délocalisées
• Coordonner l'organisation et l'animation de formations professionnelles partagées entre théorie (éducation nationale) et pratique (entreprises)
• Concevoir des formations supérieures locales répondant aux besoins du territoire 1 campus de formations à Challans
Faciliter l'inclusion dans l'entreprise des publics éloignés de l'emploi
• Une aide financière à la création d’emplois
→ Actions 3.2.8.1 à 3.2.8.6 - Pages 82 et 83
3.2.9 - OBSERVER LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE LOCALE
Mettre en place un observatoire économique de territoire
• Création et gestion d’une base de données entreprises
• Gestion d’un observatoire économique de territoire
• Etudes de filières
Animer une veille de l'économie et de l'emploi
• Incidence du déploiement du THD sur le télétravail et le digital,
• Nouveaux comportements d'achat et de consommation,
• Mutations impliquées par la révolution de la donnée ou du « big data ».
→ Actions 3.2.9.1 à 3.2.9.4 - Page 84
3.3 Actions de cohésion du territoire
Le programme d’action vise à répondre aux objectifs suivants :
• Préserver la santé des habitants. Cette ambition majeure du Projet de territoire vise à conforter et améliorer toute la chaîne des soins : de la prévention à l’offre de soins en passant par la coor- dination des acteurs, dans le cadre plus large du Contrat Local de Santé. L’attractivité pour les professionnels de santé est abordée, avec une attention particulière pour la diversité de l’offre de soins.
• Favoriser la solidarité entre les habitants et leur participation à la vie du territoire. Cette ambi- tion vise à favoriser les échanges de proximité, précieux dans un contexte semi-rural. Par la soli- darité locale, elle vise aussi à soutenir les personnes dépendantes et isolées et de leurs aidants. Une attention particulière est accordée au bénévolat et aux associations, qui rencontrent des difficultés à irriguer le territoire et à créer du lien.
• Maintenir les services publics : conjuguer proximité et numérique. Le maintien des services pu- blics suppose de trouver de nouvelles formes d’accès, pour les besoins propres à chaque public, qui peuvent aussi coïncider avec d’autres services de proximité indispensables. La lutte contre l’exclusion numérique est aussi au cœur de cette ambition.
• Apporter loisirs, éducation et culture à tous. Enfin, l’offre de loisirs, d’activités sportives et cultu- relles déjà riche et diversifiée sur le territoire, mérite d’être complétée à destination de certains publics, pour être la plus accessible possible. La place des jeunes, ressources du futur territoire, dans la vie locale est également abordée pour en renouveler la vision.
3.3.1 - AMÉLIORER L'ACCÈS ET L'EFFICACITÉ DES SOINS
Renforcer l’attractivité pour les professionnels de santé
Développer la complémentarité ambulatoire / hôpital
Le « virage ambulatoire » vise à réduire les hospitalisations conventionnelles et moins recourir aux urgences au profit des soins médicaux et paramédicaux de ville. Des pistes d’amélioration de la prise en charge des patients pourraient se traduire par la l’'implantation de maisons de soins ambulatoires et de 1ère urgence et/ou d'une maison médicale de garde.
Soutenir le développement des téléconsultations
→ Actions 3.3.1.1 à 3.3.1.3 - Page 85
3.3.2 - COORDONNER LES ACTEURS ET LE PARCOURS DE SOINS
Définir une feuille de route : le Contrat Local de Santé (CLS)
→ Actions 3.3.2.1 et 3.3.2.2 - Page 86
3.3.3 - CONTRIBUER À L'EFFORT DE PRÉVENTION
Prévenir les facteurs de mortalité spécifiques au territoire
→ Actions 3.3.3.1 à 3.3.3.3 - Pages 87 et 88
3.3.4 - FACILITER LES ÉCHANGES ET L'ENTRAIDE ENTRE LES HABITANTS
L’ouverture de lieux de proximité dans les communes types « tiers lieux » ou « centre social » permettrait de répondre aux besoins de rencontres, d’animation et d’échanges dans les communes et d’y maintenir lien social et entraide.
La participation à la vie locale de certains publics pourrait être particulièrement recherchée : jeunes, nouveaux arrivants, jeunes familles, séniors. Il conviendrait de s’appuyer sur des structures existantes (maison des associations, association culturelle, de solidarité, café, médiathèques …) ou d’expérimenter des formes nouvelles dans le champ de l’économie sociale et solidaire (auto partage, circuit court, réseau d’échange, lieu de travail partagé…).
A prioriser le recensement et la coordination à l’échelle de l’intercommunalité de l’information portant sur les activités associatives, sur l’accueil des nouveaux arrivants.
Concernant l’accompagnement des personnes en difficulté, le regroupement des acteurs répondant aux accompagnements d’urgence, à l’aide alimentaire, l’insertion sociale est à l’étude, notamment sur la commune de Challans (vers une nouvelle dynamique du village OASIS pour favoriser l’inclusion, le partage, …).
→ Action 3.3.4.1 - Page 89
3.3.5 - SOUTENIR LE BÉNÉVOLAT ET AMÉLIORER L'ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS
À l’image de la Vendée, Challans Gois Communauté compte de nombreuses associations locales. La majorité d’entre elles propose des services à la population (sport, culture, loisirs…) et participe à créer du lien entre les habitants et les générations. Elles font la force du territoire.
Pour faire face notamment au renouvellement parfois difficile du bénévolat, il s’agit ici de l’encourager et le valoriser. Il s’agit également de sensibiliser les associations pour qu’elles proposent aux bénévoles une implication « sur mesure », correspondant mieux aux attentes des plus jeunes générations.
Par ailleurs, un point d’appui à la vie associative (soutien logistique, d’animation et administratif) pourrait être créé avec l’aide de ses partenaires institutionnels, tout comme la modernisation ou l’aménagement des locaux dédiés aux structures associatives (projet de maison des associations, ville de Challans notamment …).
→ Action 3.3.5.1 - Page 90
3.3.6 - FACILITER LES PARCOURS DE VIE DES PERSONNES DÉPENDANTES ET DE LEURS AIDANTS
Développer l'accueil temporaire et d'urgence en établissement pour faciliter le maintien à domicile
• Augmenter le nombre de places dans les structures d'accueil d'urgence et temporaire pour per- sonnes dépendantes (à domicile),
• Atténuer le frein financier à l’accès aux résidences et établissements d’accueil et d'hébergement temporaire.
• Favoriser la mobilité des personnes dépendantes,
• Sensibiliser les associations et les entreprises a l’accueil des personnes en situation de handicap,
• Mieux connaître, observer et accompagner les personnes en situation de handicap et leurs fa- milles,
• Poursuivre l’organisation d’actions de prévention (service prévention de Challans Gois) mais aussi des temps d’éveil et de stimulation,
• Recourir à l'offre d'évaluation par le CHLVO de l'état de santé des personnes âgées fragiles,
• Poursuivre l’aménagement PMR des communes (commune de Bouin notamment).
Soutenir et accompagner les familles, les aidants
• Soutenir les aidants en proposant des lieux de partage, de répit et de formation,
• Améliorer l’information et la communication des familles sur les services existants.
Soutenir la mise en réseau des acteurs locaux
Créer et rénover des résidences pour personnes âgées
• Poursuivre le développement de l’offre d’hébergement (notamment communes de Beauvoir sur Mer et Saint Christophe du Ligneron).
→ Actions 3.3.6.1 à 3.3.6.7 - Pages 91 et 92
3.3.7 - FACILITER L'ACCÈS A L'INFORMATION, AUX DROITS ET AUX SERVICES PUBLICS
Maintenir et moderniser les services de proximité en adéquation avec les besoins
Dans le contexte de dématérialisation des services, une réflexion à engager pour améliorer et conforter les mairies comme lieu d’accueil, d’information et d’orientation de proximité. Dans ce cadre, sera à prendre en compte :
• La réhabilitation, extensions et équipement des mairies (communes de Saint Christophe du Li- gneron, Bouin, …),
De même, le développement d’autres équipements de proximité seront envisagés :
• La réhabilitation, extensions et équipement des centres techniques intercommunaux (com- munes de Châteauneuf, Challans Gois Communauté …), requalification du site Bénéteau (ville de Challans),
• Développement des infrastructures funéraires (communes de Challans et Bouin notamment …),
• Projet de construction de salles polyvalentes …
Créer une Maison France Services (fixe ou itinérante) sur la commune de Beauvoir sur Mer
Des temps d’itinérance sur les autres communes sont envisagés en lien avec le futur gestionnaire du service.
Mutualiser les services publics
L’opportunité de mettre en commun des moyens humains et matériels entre les communes et la Communauté de Communes sera étudiée avec pour double objectif d’améliorer l’efficacité des services et sécuriser l’action publique (mise en commun de ressources en vue de stimuler la montée en compétence des équipes, …).
→ Actions 3.3.7.1 à 3.3.7.3 - Page 93
3.3.8 - LUTTER CONTRE L'EXCLUSION NUMÉRIQUE
L’atteinte de cet objectif repose sur des actions dévolues à Challans Gois Communauté et à ses communes membres. Dans un premier temps, un état des lieux de l’existant et une cartographie doivent être réalisés de l’ensemble des lieux de proximité pour se connecter, être accompagné dans une démarche, voire se former à l’usage de l’informatique et d’Internet. Ici aussi, l’élaboration d’une convention territoriale globale (CTG) permettra de définir avec les partenaires concernés un plan d’actions précis.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes procédera prochainement au recrutement d’un conseiller numérique avec le concours financier de l’Etat. L’objectif est que ce conseiller puisse aider les usagers quotidiens du numérique (travailler à distance, consulter un médecin, vendre/acheter en ligne, …).
Poursuivre le développement du très haut débit sur le territoire en lien avec Vendée Numérique et France Numérique dans le cadre du plan Vendée 100 % fibre.
→ Actions 3.3.8.1 et 3.3.8.2 - Page 94
3.3.9 - INVESTIR EN FAVEUR DES JEUNES, FUTURE RESSOURCE DU TERRITOIRE
Faire changer le regard sur les jeunes : ressource du territoire
• Leur offrir des espaces libres et intégrer leurs besoins dans l'aménagement urbain,
• Donner une place aux jeunes dans les équipements et évènements locaux,
• Faire émerger des projets lié à la citoyenneté, l’ouverture culturelle, la mobilité,
• Mettre en place des animations itinérantes, hors les murs.
Développer et coordonner l'offre de services vers l'enfance-jeunesse
• Maintenir l'offre existante et étudier les voies de coordination, mutualisation ou d’harmonisation entre les structures du territoire, voire leur regroupement,
• Informer, sensibiliser les jeunes en s’appuyant sur les réseaux sociaux et nouveaux médias sur les propositions qui leur sont dédiées sur le territoire et plus leurs parcours de vie (santé, orien- tation, culture, mobilité …),
• Promouvoir le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants (multi-accueil intercom- munal, maisons d’assistantes maternelles), poursuivre le développement des centres de loisirs, garderies communales et ludothèques.
→ Actions 3.3.9.1 à 3.3.9.3 - Page 95
3.3.10 - DÉVELOPPER ET VALORISER L'OFFRE CULTURELLE ET DE LOISIRS
• rayonnement sur le territoire,
• actions culturelles spécifiquement à destination des jeunes,
• valorisation et transmission de la culture locale, maraîchine.
Par ailleurs, la mise en réseau ou la mutualisation de certains équipements (médiathèques, …) pour- raient être étudiées pour mettre en place des programmations communes, des mutualisations et les rendre ainsi plus accessibles à tous les habitants du territoire.
Étudier l'opportunité de proposer un parcours d'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire Cette orientation fait l’objet d’une action opérationnelle à mettre en œuvre rapidement.
Étoffer l'offre de sports et de loisirs
• Communautaires (Centre aquatique à Challans, Haras des Presnes à Saint Gervais…),
• Complexes sportifs, salles de sports communales (communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, Chal- lans, …).
Valoriser le patrimoine intercommunal
• Valoriser le passage du Gois et de ses abords, dans le cadre de l’opération grand site,
• Réaliser la Maison Régionale des Patrimoines Vivants. Le projet de Maison du Patrimoine doit être conduit en lien avec le développement de l’offre touristique de culturelle de l’axe 1.
Restaurer le patrimoine local et les équipements culturels
• Rénover les églises (communes de Bouin, Bois de Céné et Beauvoir sur Mer notamment …) et leur environnement (parvis église de Challans),
• Rénover le Théâtre Le Marais de Challans (médiathèque et abords), salle de spectacle polyva- lente (commune de La Garnache …),
• Réaliser un ou des parcours du patrimoine.
→ Actions 3.3.10.1 à 3.3.10.6 - Pages 96 et 97
3.3.11 - ÉDUQUER ET SENSIBILISER AUX ENJEUX DE DEMAIN
Préserver l’offre scolaire du territoire
• Consolider le nombre de classes en primaire,
• Pérenniser les infrastructures du primaire (restauration scolaire, garderies …) et du secondaire,
• Accompagner le projet de rénovation ou déplacement du pôle santé scolaire du territoire (situé sur la commune de Challans) en lien avec les services de l’Education Nationale.
Sensibiliser les habitants, en particulier les plus jeunes
→ Actions 3.3.11.1 et 3.3.11.2 - Page 98
Chaque année, sera ajouté au contrat, une annexe financière (annexe 4) listant les projets permettant de mettre en œuvre les actions conduites et précisant le montant de l’aide financière apportée par l’État pour chacun d’eux.
Article 4 - Résultats attendus du CRTE
Les résultats du CRTE seront suivis et évalués.
Les actions ainsi que leurs indicateurs d’évaluation sont repris dans une fiche de suivi qui présente en quoi chaque projet réalisé concourt à la mise en œuvre d’une stratégie. Une présentation annuelle sera effectuée en comité de suivi et de programmation au moyen de la fiche de suivi figurant en annexe 5, qui vise à obtenir une vision synthétique des résultats obtenus par la mise en œuvre du CRTE.
Chaque projet cofinancé par l’État comportera notamment un indicateur relatif à l’efficacité de la gestion, afin de s’assurer d’une consommation fluide des crédits et en phase avec le niveau d’avancement de l’opération.
Article 5 - Engagements des partenaires
Les partenaires du CRTE s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
5.1. Dispositions générales concernant les financements
Les crédits mobilisables pour les opérations des CRTE sont ceux de la DSIL relance, la DSIL de droit commun, de la DETR, du FNADT, des ministères concernés par les contrats ou les axes thématiques intégrés dans le CRTE, des opérateurs partenaires notamment dans le cadre du comité régional des financeurs, des collectivités partenaires.
Le contrat est mis en œuvre annuellement par un avenant d’application qui décline les financements des différents partenaires pour les opérations prêtes à démarrer. Un premier avenant de financement annuel est signé en même temps que le contrat. Un nouvel avenant de programmation listant les nouvelles opérations à financer sera ensuite signé chaque année, conformément à l’annexe 3. En fin d’année, une annexe financière mentionnée à l’article 3 arrête la liste des projets effectivement cofinancées par l’État (annexe 4).
5.2. La CC de Challans Gois Communauté
En signant ce CRTE, la CC Challans Gois Communauté assume le rôle d’entraîneur et d’animateur de la transition écologique, du développement économique et de la cohésion de son territoire. Il porte la démarche et l’intègre dans ses politiques publiques.
La collectivité s’engage à désigner dans ses services un référent responsable du pilotage du CRTE qui sera l’interlocuteur des services de l’État pour la mise en œuvre du contrat et son évaluation.
5.3. L’État, les établissements et opérateurs publics
L’État mobilise sous l’égide de la préfecture une équipe composée des services départementaux et régionaux de l’État et des délégations régionales des établissements et opérateurs publics impliqués.
L’aide de l’État peut également consister, dans le respect du droit de la concurrence, en un appui en ingénierie (assistance à maîtrise d’ouvrage, aide au montage de projet, assistance technique, mécénat de compétences, échanges d’expériences et formation notamment au travers de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires), subventions en fonctionnement et en investissement, participations en fonds propres, avances…
L’État s’engage à travers ses services et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets. L’appui de l’État portera en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.
Des données d’observation et d’analyse territoriale avec la mise à disposition immédiate par l’ANCT d’un portrait du territoire sur lequel le périmètre du contrat est assis sont mobilisables par les collectivités. Il comprend les principales données et cartographies issues de l’Observatoire des territoires, à mettre en perspective pour le projet de territoire pour lui permettre de se situer dans son environnement (comparaison au sein du bassin de vie, du département, de la région, au niveau national…).
L’État s’engage à désigner dans ses services un référent responsable du pilotage du CRTE qui soit l’interlocuteur des services de la collectivité pour la mise en œuvre du contrat et son évaluation.
5.4. Le Conseil régional des Pays de la Loire
Le CRTE étant une déclinaison directe du volet territorial du CPER, la Région des Pays de la Loire, cosignataire des contrats, assurera le déploiement de ses politiques régionales en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du territoire, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier.
Les opérations concernées devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération régionale.
La Région apportera son ingénierie aux territoires via l’appui de ses services ainsi que par la fourniture d’éléments de contexte issus du SRADDET.
5.5. Le Conseil départemental de la Vendée
Le Conseil départemental de la Vendée pourra accompagner certains projets des collectivités territoriales.
Article 6 - Gouvernance du CRTE - Comité de suivi et de programmation
Les représentants de l’État et de la CC de Challans Gois Communauté mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.
Un comité de suivi et de programmation est créé à cet effet. Il est présidé par le Préfet de la Vendée ou son représentant et par le Président de Challans Gois Communauté ou son représentant.
Il est composé de représentants des signataires et des partenaires du contrat. Il se réunira au moins 1 fois par an pour :
• présenter les propositions de projets à conduire au cours des douze mois suivants ;
• examiner les modalités d’un cofinancement de ces actions par une subvention de l’État ;
• examiner l’avancement et la programmation des actions engagées depuis l’entrée en vigueur du contrat ;
• étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (in- clusion, adaptation, abandon…).
Avant chaque comité, sera établi un tableau de suivi de l’exécution du CRTE, sur le modèle en annexe 5. La réunion du comité de suivi et de programmation pourra également constituer l’occasion de signer l’annexe financière (annexe 4) fixant la liste des opérations financées au titre de l’année écoulée.
Article 7 - Suivi et évaluation du CRTE
Le tableau de suivi du CRTE (sur le modèle de l’annexe 5) est établi et régulièrement renseigné, décrivant l’avancement dans la mise en œuvre des stratégies et actions du CRTE (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la responsabilité de la CC Challans Gois Communauté
Chaque action fait l’objet d’un ou plusieurs indicateurs permettant de mesurer en quoi la mise en œuvre du CRTE permet de réaliser la stratégie.
Le dispositif d’évaluation fera l’objet d’une présentation annuelle devant le comité de suivi et de programmation. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.
Article 8 - Entrée en vigueur et durée du CRTE
L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat.
Le contrat s’achève lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats.
Article 9 - Evolution et mise à jour du CRTE
Le CRTE n’est pas figé, il est évolutif.
Les annexes 2, 3, 4 et 5 sont mises à jour en tant que de besoins, après examen et avis du comité de suivi et de programmation.
Article 10 - Résiliation du CRTE
D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE, après avis favorable du comité de suivi et de programmation, il peut être mis fin au présent contrat.
Article 11 - Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le Tribunal Administratif de NANTES.
Signé le [XXX]
Le Préfet de la Vendée Xxxxxx XXXXXXX | Le Président de Challans Gois Communauté Xxxxxxxxx XXXXX |
La Présidente de la Région des Pays de la Loire Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX | Le Président du Département de la Vendée Xxxxx XXXXXXX |
Annexes
Annexe 1 - Diagnostic du territoire
Annexe 2 - Stratégies et actions prioritaires Annexe 3 - Avenant de programmation Annexe 4 - Annexe financière
Annexe 5 - Indicateurs de suivi du CRTE
Annexe 1 - Diagnostic du territoire
ACCROISSEMENT DE LA POPULATION : DE FORTS IMPACTS SUR LES AMÉNAGEMENTS ET L’ENVIRONNEMENT
D’une superficie de 440 km² pour 11 communes, le territoire présente un relief peu marqué qui offre une transition douce entre les vastes prairies humides du Marais Breton, dont la structure des sols conduit à une mise en valeur extensive des terres et le bocage plus ou moins dense caractérisé par des espaces agricoles qui mêlent prairies et cultures.
Cette variété de paysages est marquée par une frontière nette avec le milieu marin et la baie de Bourgneuf (littoral artificialisé sur 27 km). Les digues littorales protègent 40 % du territoire de marais (côte NGF =< 2 m), très exposé aux submersions marines et continentales.
UNE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE CONTRASTÉE
L’essor démographique se caractérise par une population totale proche de 47 894 habitants (INSEE 2020) et une densité de 103 hab/km² (à comparer à 118 hab/km² en moyenne pour la France, 117 hab/km² en Région et 100 hab/km² en Vendée). La concentration de la population est marquée en bordure du marais (plus de 20 000 hab. sur environ 70 km² soit près de 290 hab/km² sur la frange littorale).
La croissance de la population est soutenue (+ 1,3 %/an), l’accroissement démographique s’expliquant en grande majorité par un solde migratoire positif (arrivée de jeunes retraités essentiellement), entretenant un vieillissement prononcé de la population, accentué par le départ des jeunes et alors que le solde naturel est négatif depuis 2015.
Ce constat pose le défi majeur du territoire en matière de démographie, avec des conséquences à venir dans les effectifs de la population active et dans les réponses à apporter aux besoins des séniors.
Ce vieillissement sur une partie du territoire (Challans, Bouin) est contrebalancé par un rajeunissement sur d’autres communes (Froidfond et Saint-Urbain enregistrent notamment l’un des indices de jeunesse les plus élevés du Département), reflétant ainsi une disparité territoriale à prendre en compte dans la mise en œuvre des futures politiques publiques.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UN PILOTAGE AU FIL DE L’EAU
Seule une commune sur 11 présente une population inférieure à 1 800 habitants. La ville de Challans, avec environ 21 000 habitants, assure son xxxx xx xxxxx xxxxxx xx xxxx xx Xxxx-Xxxxx Xxxxxx et apporte ainsi les services liés à son positionnement de troisième ville du Département.
La commune de Beauvoir-sur-Mer constitue le pôle secondaire du territoire, plus tournée vers le marais et la baie de Bourgneuf que vers le reste du territoire, avec une dynamique de développement démographique et économique moins prononcée que la ville de Challans.
Les acteurs locaux travaillent aujourd’hui à une meilleure planification des aménagements du territoire.
En effet, l’urbanisation depuis les années 80 a été marquée par l’étalement urbain, le développement pavillonnaire soutenu (accélération depuis les années 90) et un phénomène de périurbanisation autour de la ville de Challans, accentué plus récemment (depuis les années 2000).
La consommation d’espaces sur la période 2008-2017 fait apparaître environ 515 ha d’espaces consommés, dont plus de 300 ha pour l’habitat et les équipements et 200 ha pour les activités économiques, soit 51 ha/an. Le territoire est marqué par une forte prédominance de propriétaires occupants.
En matière de production de logements, le PLH en cours d’approbation prévoit une construction d’environ 500 logements par an sur le territoire (23 908 logements recensés, dont 72 % de propriétaires).
La mobilité résidentielle des habitants est limitée mais le desserrement des ménages se poursuit à un rythme modéré mais constant. La pression foncière est importante sur certaines communes, ce qui engendre une inflation du prix des transactions immobilières (Challans, Sallertaine, La Garnache) et ne facilite pas l’installation des jeunes.
Le patrimoine bâti traditionnel est fragilisé par des opérations urbaines d’envergure ; sur la ville centre, le front bâti ancien implanté le long des voies est aujourd’hui entrecoupé d’immeubles, rompant ainsi les équilibres initiaux mais répondant aux enjeux de densification d’une ville.
Situé à 45 minutes de Nantes et 25 minutes des stations balnéaires, le territoire communautaire est en dehors des principaux axes de circulation même s’il est drainé par trois axes routiers secondaires (D32, D758 et D948), facilitant ainsi la circulation automobile.
Le réseau routier est bien structuré et très correctement entretenu, que ce soit les axes majeurs ou les routes communales. Le territoire dispose également d’un réseau de pistes cyclables relativement dense ayant essentiellement une vocation récréative, sauf sur Challans et ses abords où les pistes contribuent à l’offre de déplacement doux.
Les déplacements domicile / travail relient principalement la ville de Challans avec ses communes périphériques (qui concentre 65 % des emplois), toutefois ces déplacements semblent relativement limités par rapport à d’autres territoires, la part des actifs travaillant sur leur commune de résidence restant en effet assez importante (environ 40 % de la population active).
L’aménagement hydraulique du marais (usage agricole et conchylicole) et l’artificialisation du cordon du littoral (cordon de digues de protection de 4 à 6 m NGF) constituent deux spécificités territoriales qui nécessitent un entretien et une surveillance continus, en lien avec les usages de l’eau.
Des infrastructures portuaires de taille modeste (6 ports à usage mixte, plaisance, pêche et conchyliculture) et un polder conchylicole dynamique, complètent l’éventail des aménagements littoraux. À noter que le marais n’offre plus de perspectives d’extension ou de création de nouvelles zones urbanisées.
ENJEUX IDENTIFIÉS EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT
• Conserver l’intégrité du territoire par le maintien en bon état des aménagements hydrau- liques du marais et de la frange littorale
• Réduire et planifier la consommation d’espaces et densifier les zones urbaines, rééquilibrer l’aménagement du territoire afin qu’il ne concentre pas tous les services sur Challans et qu’il fa- vorise la mixité entre générations
• Améliorer la performance énergétique des logements
• Développer les mobilités collectives, la mutualisation des déplacements individuels, pro- mouvoir les déplacements doux
DES MILIEUX NATURELS SOUS PRESSION
La dynamique d’aménagement génère un fort impact sur des milieux naturels riches. En effet, l’avifaune du territoire, qui est un site d’hivernage majeur, est considérable et compte des espèces locales emblématiques comme le hibou des marais et la barge à queue noire. D’autre part, une flore d’intérêt national identifiée et préservée est présente dans les différents habitats : prairies humides, marais doux et salé, polder agricole, lagunes et vasières… Mais la pérennité des ressources naturelles n’est pas assurée dans ces milieux sensibles.
Une vigilance avérée sur la conservation des principaux habitats et espèces remarquables est nécessaire. Toutefois, l’impact des aménagements sur les zones humides et les équilibres littoraux est reconnu, et de plus en plus souvent compensé.
Les ressources en eau partiellement dégradées nécessitent d’être restaurées (qualité des cours d’eau, des eaux brutes souterraines et des eaux littorales…).
L’amélioration de la performance épuratoire (domestique, effluents agricoles et industriels) et la limitation des apports diffus font l’objet de nombreux efforts, à poursuivre. Des épisodes de sécheresses plus marqués et plus fréquents sont déjà constatés, sur fond de déficit chronique en eau. Le territoire importe une majeure partie de son approvisionnement en eau potable (production annuelle du captage de la Verrie à Challans limité à 400 000 m3 en 2018).
Les consommations énergétiques importantes du territoire (flux routier, habitat) ne sont pas entièrement couvertes par la production locale d’énergie. La production d’énergie renouvelable est estimée à 22 % des besoins du territoire (données 2016). Une vigilance doit être apportée sur la qualité de l’air qui est correcte mais qui s’assortit d’une production importante de gaz à effet de serre du territoire.
Par ailleurs, la production de déchets par habitant reste importante avec 723 kg / hab. (dont 195 kg d’ordures ménagères, 105 g d’emballages et 423 kg en déchèterie) alors que 591 kg / hab. sont col- lectés par an à l’échelle départementale.
ENJEUX IDENTIFIÉS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT
• Préserver et valoriser le patrimoine et les ressources naturelles (eau, air, milieux, sols…)
• Usage durable des ressources, vers plus de sobriété en matière de consommation d’eau, d’énergie, et veiller à réduire à la source la production de déchets, inciter le réemploi…
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DYNAMIQUE MAIS CONTRASTÉ
La vitalité économique du territoire est étroitement liée au niveau d’activité généré en général par l’artisanat (le bâtiment en particulier), le secteur des commerces et services. La population active se caractérise par un fort taux d’artisans-commerçants et de chefs d’entreprise. En revanche, le nombre de cadres et de professions supérieures est inférieur aux taux départemental et régional.
Le commerce et les services représentent 60 % des établissements, secteurs qui se concentrent sur la ville centre avec une tendance au développement des activités commerciales périphériques. La densité commerciale, avec 6,5 établissements pour 100 habitants, est supérieure à la moyenne (5,5 en Vendée).
La ville de Challans est le premier pôle commercial du Nord-Ouest Vendée, dont le bassin de chalandise et la notoriété dépassent largement les limites du périmètre intercommunal. Autre particularité, chaque commune dispose d’au moins un commerce de proximité et veille à le préserver.
L’évolution des comportements d’achat et de la vente à distance, l’utilisation de l’intelligence artificielle par de grands distributeurs, le déplacement de l’activité commerciale en périphérie de ville impactent de façon croissante le commerce de détail. Challans fait toujours partie des villes moyennes qui bénéficient d’un nombre important de commerces en centre-ville, mais qui devra faire face à ces enjeux si elle veut les maintenir.
Les emplois salariés sont plus prégnants dans le commerce ou dans l’activité du bâtiment, et largement en retrait dans l’industrie.
Répartition des postes salariés par secteur d'activités - VENDEE (source INSEE au 31/12/2015)
Répartition des postes salariés par secteur d'activités - Challans Gois Communauté (source INSEE au 31/12/2015)
Agriculture, sylviculture
28%
15%
2%
22%
25%
8%
Agriculture, sylviculture et pêche
Industrie Construction Transports et services
Commerce et réparation automobile
Adm. publique, enseignement, santé,
30%
20%
4%
16%
20%
10%
et pêche Industrie
Construction Transports et services
Commerce et réparation automobile Adm. publique, enseignement, santé,
Si le territoire n’a pas de dominante industrielle (déficit d’un complexe industriel important), on note tout de même dans le domaine plasturgique, la présence de deux grosses entreprises sur le secteur (BENETEAU et HUET) ainsi que de plus petites spécialisées.
Des entreprises dynamiques dans des secteurs de pointe mais assez confidentiels (mécanique de précision) sont présentes, dont l’image mérite d’être mieux valorisée à l’avenir. Le désenclavement routier et numérique aujourd’hui à l’œuvre compense une situation géographique plutôt excentrée à l’égard des grands axes de communication.
Le secteur primaire est bien représenté sur le territoire par rapport au reste de la Vendée et révèle une diversité notable : activités conchylicoles, aquacoles… en plus de l’agriculture traditionnelle. Cependant une tension au sein de la profession agricole est observée, notamment en matière d’élevage (baisse de 30 % du cheptel bovins entre 2001 et 2010), qui peut avoir une incidence à moyen et long terme sur le marais, l’abandon des terres et le développement de friches.
Le secteur primaire observe une mutation, de fortes contraintes environnementales. L’attention devra être portée sur les reprises d’exploitations.
Le territoire présente par ailleurs un intérêt touristique indéniable qu’il conviendra de mieux valoriser, la diversité du patrimoine local pouvant contribuer à la définition d’une identité territoriale et permettre de capter une partie de la clientèle touristique balnéaire. Le passage du Gois, le littoral, le marais Breton ainsi que les axes de liaisons douces sont autant d’atouts à valoriser.
Pour autant, aujourd’hui l’identité et la visibilité touristique sont en retrait, tout comme l’offre d’hébergement et de restauration.
Les Offices de Tourisme doivent s’adapter à l’évolution des besoins des touristes en matière de conseil et information, ce qui implique de faire évoluer à la fois les canaux (développer la plateforme digitale) et les lieux (relais d’information dans les commerces, manifestations …) de diffusion de l’information.
Les autres principaux marqueurs du développement économique sont les suivants :
• Une activité artisanale avec pour dominantes les services, le bâtiment et l’alimentation,
• À prendre en compte également la diminution du nombre d’exploitations agricoles importante
(-44 % entre 2000 et 2010) et la mutation des activités (accroissement des cultures marai- chères),
• Un maillage de parcs d’activités relativement dense, chaque commune disposant d’au moins un parc d’activités artisanal (15 parcs d’activités, 160 ha de surfaces totales dont 40 ha disponibles à la vente).
Le territoire offre environ 18 000 emplois. Environ 7 000 salariés travaillent sur leur commune de résidence et 11 000 travaillent dans une autre commune. L’indicateur de concentration d’emploi dans la zone est de 95,7 % en 2015, soit 17 201 emplois dans la zone pour 17 976 actifs ayant un emploi.
La population active se caractérise par un nombre de jeunes actifs relativement faible et en déclin, ce qui interroge les entrepreneurs locaux sur la transmission de leurs entreprises et le maintien des compétences, à moyen terme voire à court terme. Ils constatent la difficulté à fixer et fidéliser les jeunes actifs sur le territoire, alors que certains secteurs n’attirent pas ou plus (industrie…) et que les jeunes ont des besoins versatiles.
La dynamique de développement des emplois provient du commerce et des services. Les services à destination des séniors sont en constante progression, sans réelle surprise.
Indicateurs clés en matière d’emploi :
• 99 % des entreprises emploient moins de 50 salariés,
• Les ouvriers et les employés regroupent 32 % des actifs. Les cadres et professions supérieures sont faiblement représentés,
• 1 945 demandeurs d’emploi de catégorie A au 1er trimestre 2019,
• Un taux de chômage proche de celui observé à l’échelon national, mais plus élevé que le taux départemental :
o Taux de chômage bassin de Challans : 8,1 %,
o Taux de chômage de France : 8,4 %,
o Taux de chômage de Vendée : 6,7 %,
o Taux de chômage des Pays de la Loire : 7,2 %,
• Le revenu moyen des ménages est d’environ 38,3 k€/an (proche du revenu moyen en Vendée de 38,4 k€ / an).
Liste des métiers le plus souvent associes
à des difficultés de recrutement
Alors que le territoire produit des emplois et propose un nombre d’offres d’emploi cumulé important (2 613 en 2019), le taux de chômage reste élevé, notamment par rapport à la moyenne vendéenne. Comme dans d’autres territoires, les entreprises peinent à recruter.
ENJEUX IDENTIFIÉS EN MATIÈRE D’ECONOMIE
• Accompagner et consolider la dynamique économique actuelle : soutenir les démarches in- novantes, accompagner les mutations numériques et technologiques…
• Améliorer la viabilité des activités agricoles et encadrer le développement du maraîchage pour éviter notamment une surconsommation d’eau dont le territoire ne dispose pas, inciter le développement des circuits courts de production agricole, faciliter les relations entre produc- teurs et consommateurs
• La « Silver économie » : une opportunité de développement économique pour notre terri- toire ?
• Capter les flux touristiques, accroître et étoffer l’offre touristique
• Attirer les jeunes actifs, les inciter à s’investir dans les entreprises locales, cerner les motiva- tions des jeunes. Faciliter la mise en relation des employeurs et demandeurs d’emploi, former les demandeurs d’emploi aux emplois développés localement, revaloriser les métiers en tension
DES ÉQUILIBRES SOCIAUX À PRESERVER POUR GARANTIR LE BIEN-VIVRE ENSEMBLE
PEU DE TENSIONS ENTRE POPULATIONS, DES BIENS ET DES PERSONNES EN SÉCURITÉ
Les mutations démographiques peuvent ponctuellement susciter des tensions entre les nouveaux arrivants et les habitants originaires du territoire, dont les us et coutumes, bien qu’assez proches, peuvent être à l’origine d’incompréhensions.
Par ailleurs, le territoire fait apparaître un écart de plus en plus perceptible entre une frange de la population sénior qui bénéficie de ressources confortables et une autre partie plus jeune qui s’accommode d’emplois précaires et saisonniers.
Toutefois, le territoire offre une certaine douceur de vivre. Les habitants sont globalement respectueux du bien commun. Même si le sentiment d’insécurité a pu se développer ces dernières années, le territoire ne présente pas de problème marqué de délinquance ou d’incivisme.
Enfin, le risque de submersion marine est bien identifié. Le territoire est doté d’un système d’endiguement qui, bien que perfectible, offre un niveau de protection globalement correct, surveillé et entretenu et a protégé le territoire des évènements climatiques majeurs jusqu’à présent.
Le territoire offre un large panel de services publics dont notamment :
• 4 centres de secours, 2 gendarmeries, 9 points de contact de La Poste, 1 centre des finances pu- bliques et 1 trésorerie,
• 1 hôpital, 6 structures pour personnes âgées dépendantes (580 places), 1 foyer logement, 1 MARPA, 2 SSIAD, 38 médecins généralistes, 65 spécialistes (libéraux et hospitaliers), 42 mas- seurs kinésithérapeutes, 61 infirmiers libéraux et 31 dentistes,
• En matière de handicap, 3 structures pour les moins de 20 ans (1 IME, 1 SESSAD et 1 CAMPS) et 5 structures pour les plus de 20 ans (1 ESAT de 91 places - 1 foyer de vie, 1 FAM, 1 MAS et 1 SAMSAH pour environ 90 places), un nombre de places globalement insuffisant,
• 30 écoles maternelles et primaires (4 400 élèves), 2 collèges (2 300 élèves) et 4 lycées (2 600 élèves), 6 structures d’accueil pour la petite enfance (110 places environ),
• Des équipements sportifs modernes et en nombre suffisant : 8 communes sur 11 possèdent au moins une salle de sport et un terrain de football.
A noter que les formations et établissements post-bac sont peu présents sur le territoire.
Une maison de l’enfance et un centre aquatique sont en construction. Le territoire dispose également d’un haras, d’un hippodrome et d’un stade d’athlétisme. Toutes les communes disposent d’une bibliothèque ou d’une médiathèque. Challans possède un théâtre et un cinéma (la construction d’un nouvel équipement est en cours).
11 mairies offrent un service d’état civil. Le service de la ville de Challans est plus étoffé que les autres communes (cartes d’identité, passeports…).
MAIS UNE RÉPARTITION ET UNE ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PERFECTIBLES
Des questions sont aujourd’hui posées quant au devenir de certains services de proximité du fait du développement du numérique (finances publiques, La Poste…) et de la perte de dynamique des financements publics. Ces tendances incitent à rationaliser les services et leur organisation, avec un risque de perte de contact avec les administrés et usagers ayant un besoin d’assistance dans leurs démarches administratives.
En effet, les vagues successives de rationalisation privilégient le développement de structures de taille importante au détriment des petites entités (établissements scolaires, structures pour personnes âgées, collectivités…) et leur implantation préférentiellement sur la ville de Challans, qui doit à elle seule supporter les charges de centralité.
Une attention particulière doit être portée sur l’offre de soins qui n’est plus en adéquation avec les besoins d’une population croissante et vieillissante (saturation du service des urgences, manque important de médecins généralistes, absence de service de soins le soir, la nuit et le weekend hors urgence…).
DES SERVICES SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS PUBLICS
En matière de préservation de l’autonomie et de l’aide à la personne (dépendance des personnes âgées et handicap), l’offre de service se limite aujourd’hui à des propositions de places en structure ou d’aide à domicile, sur les actes essentiels de la vie courante.
D’autre part, même si les services de garde des jeunes enfants et de loisirs pour les enfants et les jeunes se sont bien étoffés ces dernières années, il n’en demeure pas moins que leur accessibilité reste variable d’une commune à l’autre ; selon la priorité accordée par chaque municipalité aux actions de l’enfance-jeunesse.
Par ailleurs, les services proposés semblent ne pas correspondre aux besoins et aspirations des jeunes qui font le choix de quitter le territoire dès qu’ils gagnent leur autonomie (peu de formations post-bac dispensées, faible attractivité, offre de loisirs et culturelle inadaptée…). À cela s’ajoute la difficulté pour les jeunes actifs de se loger. Sur un territoire où le prix des loyers est élevé, le parcours résidentiel est difficile à amorcer.
Une attention doit également être accordée aux populations suivantes :
• Les foyers fragiles qui disposent de ressources modestes, parfois en situation précaire n’ont pas toujours accès à un logement abordable. Pourtant, cette frange de la population contribue bien souvent à fournir les services de base indispensables au fonctionnement de l’économie locale (aide à domicile, agent de salubrité, hôtesse de caisse, ouvriers…),
• Les catégories socioprofessionnelles supérieures (médecins, cadres supérieurs…) qui viennent travailler sur le territoire mais ne s’y fixent pas durablement, à défaut d’y trouver le niveau de services des agglomérations de taille plus importante.
DES SERVICES STRUCTURANTS SOUVENT CONSIDÉRÉS COMME INSUFFISANTS
Le faible développement des transports en commun et de mobilités collectives (autopartage…) ne facilite pas le déplacement de certaines catégories de la population (jeunes, personnes sans permis de conduire, à mobilité réduite…) et ne contribue pas à rationaliser et diminuer la consommation énergétique des transports.
Dans un tout autre domaine, l’offre culturelle et de loisirs est souvent considérée comme insuffisamment diversifiée et ne répondant pas aux attentes des jeunes et des néo-ruraux, tant en termes de programmation que d’accessibilité. Certes, un effort est consenti pour animer le territoire en période estivale, mais il semble que le territoire soit en manque d’animation en dehors de cette période.
Par son dynamisme local, le tissu associatif participe à l’offre d’activités et de services d’intérêt général. Toutefois, ces organisations sont affectées par un déficit de renouvellement des équipes de bénévoles, qui peuvent parfois se concurrencer plus qu’être complémentaires.
ENJEUX IDENTIFIÉS EN MATIÈRE DE SERVICES À LA POPULATION
• Améliorer l’accessibilité et conforter la proximité des services publics
• Faciliter la conduite des démarches administratives des habitants
• Développer et améliorer l’offre de soin et son accessibilité
• Favoriser l’autonomie des personnes dépendantes et handicapées, stimuler et socialiser, fa- ciliter leurs parcours de vie et celui des aidants
• Coordonner, faciliter et homogénéiser les services à la famille (petite enfance, enfance et jeunesse)
• Faciliter le parcours des jeunes sur le territoire, leur redonner une place afin qu’ils expriment plus l’envie d’investir le territoire et contribuent à son renouvellement
• Favoriser la transmission entre les générations
• Proposer tout au long de l’année une offre culturelle et de loisirs plus diversifiée, promou- voir les initiatives permettant d’animer le territoire
Annexe 2 - Orientations stratégiques
3.1 : ACTIONS DE TRANSITION ECOLOGIQUE
3.1.1 - Restaurer la fonctionnalité du marais et du littoral en lien avec les usages du milieu | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.1.1 | Préserver le trait de côte. Conforter le système d’endiguement litto- ral et continental, notamment en : • mettant en œuvre le programme de travaux du PAPI • sensibilisant aux risques et à l’adaptation du bâti, l’habitat in- dividuel en situation de vulnérabilité moyenne à forte • préparant le programme de gros entretien des digues et ou- vrages 2021-2026 | Init. : Cour. : 10 864 479 € Partenaires : animateur PAPI Baie Bourgneuf et propriétaires d’ouvrage | Pro- gram me 2021- 2022 | ||
3.1.1.2 | Préserver le trait de côte. Coordonner la gestion des ouvrages hy- drauliques avec les différents gestionnaires en place et mettre en œuvre des règlements d’eau, pour restaurer le maillage hydraulique du marais d’intérêt collectif | Init. : Cour. : Règlement d’eau Falleron/Dain pris en charge par SAH Partenaires : gestionnaires d’ouvrages hydrauliques | |||
3.1.1.3 | Reconquérir, préserver et restaurer les fonctionnalités du marais. Réaliser les travaux dans le cadre des CTMA en lien avec les syndi- cats et structures maître d’ouvrage, pour restaurer le maillage hy- draulique du marais d’intérêt collectif | Init. : Cour. : participation aux programmes d’actions por- tés par les syndicats intercommunaux Partenaires : Syndicats de MOA des CTMA (SMMJB, SMBB, SAH, SMLVJ) | |||
3.1.1.4 | Reconquérir, préserver et restaurer les fonctionnalités du marais. Analyser et optimiser le fonctionnement hydraulique du marais en lien avec la nouvelle structure Marais Breton en cours de mise en place, pour restaurer le maillage hydraulique du marais d’intérêt collectif | Init. : Cour. : À préciser selon organisation Partenaires : Marais Breton | |||
3.1.1.5 | Reconquérir, préserver et restaurer les fonctionnalités du marais. Définir et faire entendre la position des élus locaux du territoire dans la gouvernance de la gestion partagée du marais | Init. : Cour. : Animation Partenaires : Chambre d’Agriculture, syndicats de GEMA,… |
3.1.2 - Mettre en œuvre le PCAET pour maîtriser l’impact des activités humaines sur les milieux naturels | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.2.1 | Devenir un territoire exemplaire de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique, dans le cadre du PCAET | ||||
3.1.2.2 | Améliorer la qualité de l’air et réduire la production de GES, dans le cadre du PCAET | Init. : CGC avec animation Sydev (24 000 €/an) Cour. : Budget de 250 000 €/an | 2020/ 2023 | ||
Partenaires : multi-partenariat en cours de structura- tion | |||||
3.1.2.3 | Développer la production d’énergies renouvelables et locales, dans le cadre du PCAET | ||||
3.1.2.4 | Encourager la sobriété énergétique, dans le cadre du PCAET | ||||
3.1.2.5 | Rénovation énergétique des bâtiments communaux | Init : Communes | |||
3.1.2.6 | Lancer une unité de production d’hydrogène vert | Init : CGC | |||
3.1.3 - Limiter l’impact des déchets sur l’environnement | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.3.1 | Améliorer les performances de tri sélectif en : • Optimisant la collecte des emballages • Développant des actions de communication, des évènements et des partenariats • Sécurisant les filières en déchèterie pour garantir la qualité | Init. : Cour. : 10 000 €/an communication Porteur : CGC Partenaires : Trivalis, ADEME, Citeo | |||
3.1.3.2 | Réduire la production de déchets à la source et favoriser le réem- ploi, en : • Mettant en place une recyclerie sur la déchèterie de Challans • Développant le compostage individuel et collectif • Menant des actions de communication et en identifiant des relais pour la réduction à la source et le réemploi | Init. : Caisson recyclerie + investissement composteur collectif (4800 €/unité) Cour. : 10 000 €/an recyclerie + temps d’animation interne Porteur : CGC Partenaires : Trivalis | |||
3.1.3.3 | Mettre en place une tarification (ou une fiscalité) incitative pour la collecte des déchets : • Étudier les conditions et règles de mise en œuvre d’une rede- vance incitative • Mettre en œuvre le matériel de traçabilité et de localisation des bacs pour permettre une facturation à l’usager | Init. : Investissement matériel en 2020 (155 000 €) Cour. : 3/4 agents chargés de la facturation en fonc- tionnement, 2 285 000 € Programme global établi en 2018 Porteur : CGC | |||
3.1.3.4 | Moderniser le service : • Renouveler le parc matériel • Agrandir les locaux • Poursuivre les améliorations dans les déchèteries | Cour. : 3 834 000 € Porteur : CGC | |||
3.1.4 - Préserver et utiliser raisonnablement la ressource en eau | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.4.1 | Reconquérir la qualité de l’eau de surface et souterraine, et mainte- nir la bonne qualité des eaux littorales, en : • Participant au SAGE de la Baie de Bourgneuf (SMBB) et à sa révision • Relayant des actions de sensibilisation (grand public, secteur primaire…) portées par les syndicats (lutte contre les pollutions diffuses…) | Init. : Cour. : Partenaires : Syndicat Mixte de la Baie de Bourg- neuf, syndicats d’eau et de GEMA | |||
3.1.4.2 | Gestion quantitative (étiage et crue) | Init. : Matériel débimétrique, logiciel Cour. : Maintenance + agent (partiel) pour suivi Partenaires : future structure chargée de la gestion hydraulique locale | |||
3.1.4.3 | Sensibiliser les usagers de l’eau à la maîtrise de leur consommation, en : • Relayant les actions de Vendée Eau et des SAGE de la Baie de Bourgneuf et de Vie, Jaunay et Ligneron • Réfléchissant à l’opportunité de créer des actions complémen- taires à l’échelon communautaire | Init. : Cour. : Budget à définir Partenaires : Vendée Eau et structures porteuses des SAGE | |||
3.1.4.4 | Rénover et agrandir les réseaux d’eaux usées et stations d’épuration | Init. : Communes | |||
3.1.4.5 | Gérer les eaux pluviales | Init. : Communes | |||
3.1.4.6 | Aménager et valoriser les plans d’eau | Init. : Communes | |||
3.1.5 - Conserver et valoriser la biodiversité | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.5.1 | Participer à la conservation des habitats et des espèces en relayant les actions en place et en appliquant les mesures compensatoires avec la méthodologie Éviter / Réduire / Compenser, sur tout projet d’importance | Cour. : Intégré dans les actions des Porteurs de projet Partenaires : Associations Porteurs. : Syndicats | |||
3.1.5.2 | Promouvoir et faire connaître les milieux naturels emblématiques | Init. : Cour. : À définir lors de la prochaine mandature Partenaires : Conservatoire du Littoral, SMBB, Dé- partement/Associations Porteurs : À définir | |||
3.1.5.3 | Evaluer les outils à disposition pour conserver et renforcer le mail- lage bocager, évaluer la mise en place de plan de gestion | Init. : CGC Cour. : Prise en compte dans le futur PLUi par le cabinet d’études Partenaires : Chambre d’Agriculture | |||
3.1.5.4 | Soutenir la mise en œuvre de filière de valorisation énergétique des résidus d’entretien des haies ou de méthanisation des déchets agri- coles, pour valoriser durablement le bocage | Init. : CGC avec Chambre Agriculture Cour. : À préciser dans le PCAET Partenaires : acteurs privés, Chambre d’Agriculture | |||
3.1.5.5 | Valoriser le passage du Gois | Init. : CD 85 | |||
3.1.5.6 | Restaurer les zones humides | Init. : Communes | |||
3.1.6 - Resserrer les zones urbaines et à urbaniser pour limiter la consommation d’espaces anturels et agricoles | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.6.1 | Planifier et densifier l’urbanisation de manière durable (déclinaison SCOT / PLUi ; OAP Trame verte et bleue…) | Service porteur : Aménagement Init. : Elaboration PLUi : 200 000 € Cour. : 15 000 €/an Partenaires : aménageurs, géomètres… | |||
3.1.6.2 | Limiter les zones U et AU au strict nécessaire pour répondre aux objectifs de logements et d’activités à 10 ans | Service porteur : Aménagement Init. : Elaboration PLUi : 200 000 € Cour. : 15 000 €/an Partenaires : aménageurs,… | |||
3.1.6.3 | Prescrire des objectifs ambitieux de qualité environnementale et énergétique dans le neuf (OAP air, climat, énergie) | Init. : PLUi (OAP) Partenaires : aménageurs, porteurs de projet | |||
3.1.6.4 | Conditionner l’urbanisation en présence de risques | Partenaires : communes | |||
3.1.6.5 | Favoriser la mise en place d’espaces publics de qualité (respiration, végétalisation) | Partenaires : communes | |||
3.1.6.6 | Aménager des lotissements communaux | Init. : Communes | |||
3.1.7 - Inciter à rénover et densifier le bâti existant plutôt que produire du neuf | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.7.1 | Densifier les bourgs et les villages. Favoriser les constructions dans les dents creuses | Service porteur : Aménagement Init. : Elaboration PLUi : 200 000 € Cour. : 15 000 €/an Partenaires : aménageurs, géomètres… | |||
3.1.7.2 | Densifier les bourgs et les villages. Réaliser des études requalification urbaine (opération d’ensemble, autour du PEM de Challans, dans les secteurs potentiellement densifiables, …) | Init. : CGC Cour. : 50 000 € Partenaires : commune de CHALLANS | |||
3.1.7.3 | Réutiliser et rénover le bâti existant plutôt que produire du neuf (aides à la rénovation dans l’ancien) | Init. : PLUi/ PLH (OPAH) Partenaires : aménageurs, porteurs de projet, bail- leurs | |||
3.1.8 - Redynamiser les bourgs des pôles secondaires en rapprochant l'habitat et l'emploi | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.8.1 | Valoriser les pôles secondaires et leur articulation avec le pôle prin- cipal en lien avec l’armature définie dans le SCoT | Partenaires : communes | |||
3.1.8.2 | Inclure des dispositions de préservation du commerce de proximité dans les documents de planification (PLUi, PLH) afin de redynami- ser les centres ville et bourgs : - Préservation des linéaires commerciaux (PLUi) - Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) à Challans (PLH), | Init. : PLUi + ORT (PLH) Partenaires : communes | |||
3.1.8.3 | Conforter l’offre d’accueil des entreprises dans chaque commune (zones artisanales dans chaque commune) | Partenaires : Service économique | |||
3.1.9 - Préserver le cadre de vie des habitants actuels et futurs | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.9.1 | Organiser la transition énergétique de l’habitat : - Soutenir financièrement l’amélioration de la performance énergétique des logements (OPAH) - Créer une plateforme territoriale de rénovation énergé- tique | Init. : PLH Cour. : 50 000 €/an pour 70 logements (OPAH) Cour. : 35 000 €/an (plate-forme) Partenaires : ANAH, Conseil Départemental 85, ADIL | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.9.2 | Renforcer l’attractivité des centres-villes et bourgs et créer des îlots de vivre ensemble : - Opération de revitalisation des territoires (PLH) - Réserves foncières - Aménagement des centres-bourgs | Init. : PLH / PLUi Partenaires : communes, Etat (ORT) | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.9.3 | Encourager la mixité urbaine/architecturale et sociale de l’habitat dans les documents d’urbanisme en dimensionnant les zones ur- baines et à urbaniser en fonction des objectifs de densité du SCoT et des objectifs de logements du PLH | Init. : PLH / PLUi Partenaires : Communes, aménageurs, bailleurs | PLUi/PLH 2020- 2025 | ||
3.1.9.4 | Accompagner l'adaptation des logements aux risques naturels et prendre en compte ces risques dans l'offre nouvelle (PLH, PAPI) | Init. : Financement PAPI : 497 250 € Cour. : Partenaires : État | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.10 - Répondre aux besoins des jeunes actifs | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.10.1 | Proposer une offre en accession abordable à la propriété à destina- tion des jeunes actifs : - Dispositif eco-pass - Terrains dans les lotissements communaux | Init. : PLH Cour. : 52 500 €/an Partenaires : Conseil Départemental 85, communes | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.10.2 | Développer une offre locative adaptée aux besoins des ménages en mobilité professionnelle et aux jeunes en début de parcours résiden- tiel : - Bail mobilité - Remise sur le marché de logements vacants - Rendre plus lisible l’offre - Créer les logements saisonniers | Init. : PLH Cour. : 12 000 €/an Partenaires : Conseil Départemental 85, communes | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.11 - Anticiper les besoins liés au vieillissement de la population | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.11.1 | Adapter le parc de logements anciens à la perte d’autonomie (OPAH) liée à l’âge ou au handicap : - OPAH : volet adaptation, - CUS : conventions d’utilité sociale avec les bailleurs so- ciaux pour adapter les LLS | Init. : PLH Cour. : 50 000 €/an Partenaires : ANAH, CD85, bailleurs sociaux | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.11.2 | Faciliter l’accessibilité des logements neufs dans les projets publics : - subventions CGC pour logements sociaux 100% acces- sibles | Init. : PLH Cour. : 1 000 €/logements 100% accessible Partenaires : bailleurs | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.11.3 | Poursuivre le développement de l’offre publique à destination des personnes âgées et handicapées : - développer le nombre de places dans les EPHAD… | Init. : PLH Cour. : Partenaires : communes | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.12 - Poursuivre la diversification de l’offre de logements à vocation sociale | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.12.1 | Planifier la construction de logements sociaux à l’échelle intercom- munale avec les partenaires : - Convention avec les bailleurs sociaux, - Conventions d’Utilité Sociale - Subvention pour le développement du parc social (PLAi, étiquette énergétique, T2, accessibilité,… | Init. : PLH Cour. : 212 000 €/an pour 85 logements Partenaires : Bailleurs, CD85 | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.12.2 | Mettre en place une politique locale d'attribution des logements sociaux partenariale et transparente : - Création d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) - Création d’une Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) | Init. : PLH Cour. : 10 000 €/an Partenaires : Conseil Départemental 85, bailleurs | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.12.3 | Soutenir les dispositifs en faveur du logement et de l'hébergement des ménages les plus fragiles : - Subventions à des organismes et associations (FSL, Habi- tat et Humanisme) | Init. : PLH Cour. : 30 000 €/an Partenaires : | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.12.4 | Améliorer l’accueil des gens du voyage : - Rénover ou reconstruire une aire d’accueil permanente - Améliorer l’aire de grands passages - Analyser les besoins de sédentarisation | Init. : PLH Cour. : NON chiffré dans le PLH Partenaires : Etat, CAF | |||
3.1.13 - Renforcer la gouvernance et la visibilité de la politique de l’habitat | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.13.1 | Créer un guichet unique d’information et d’orientation sur l’habitat : prévoir un local dédié en centre-ville, accessible à tous et regroupant : - Les permanences OPAH, - Les permanences du CAUE, - Les permanences de l’ADIL, - La plate-forme de rénovation énergétique, - Un point d’information et d’enregistrement de la demande de logement social, - … | Init. : PLH Cour. : 35 000 €/an Partenaires : ANAH, Conseil Xxxxxxxxxxxxx 00, XXXX, XXXX, Xxxx, | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.13.2 | Poursuivre et renforcer le pilotage partenarial du PLH en organi- sant des : - Comités de pilotage et techniques PLH et OPAH/ORT - Conférences Intercommunale du Logement - Convention avec les bailleurs sociaux | Init. : PLH Cour. : Partenaires : Etat, Conseil Départemental 85, bailleurs, communes | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.13.3 | Développer l’observatoire de l’habitat et du foncier et animer un comité local d’étude et de réflexion sur le logement : - Suivi de la demande, des besoins en logement et des parcours résidentiels - Suivi de la production d'offre de logements - Suivi des marchés fonciers et immobiliers - Suivi de l'état des parcs existants publics et privés | Init. : PLH Cour. : Partenaires : Communes, bailleurs, CD85, Etat | PLH 2020- 2025 | ||
3.1.14 - Poursuivre le désenclavement et Moderniser les infrastructures de déplacement | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.14.1 | Poursuivre le désenclavement routier externe et interne du terri- toire : • Améliorer les grands axes existants : (vers Nantes, La Roches sur Yon, Saint Nazaire, Les Sables d’Olonne) • Réaliser les voies de contournements nécessaires (Beauvoir sur Mer, Saint Gervais, Sud de Challans), | Init. : Cour. : Partenaires : CD 85 et CD44 | |||
3.1.14.2 | Requalifier le passage du Gois : stationnement, attractivité, abords | Init. : Cour. : Partenaires : Etat, CD 85, communes | |||
3.1.14.3 | Sécuriser les axes de proximité existants : routes (Bouin, St Xxxxx- tophe du Ligneron) et pistes cyclables | Init. : Cour. : Partenaires : CD 85, communes | |||
3.1.14.4 | Poursuivre le programme de modernisation et de restauration de la voirie | Init. : CD 85 Cour. : Partenaires : | |||
3.1.14.5 | Poursuivre le développement du pôle d’échanges multimodal de Challans | Init. : Cour. : Partenaires : Commune, Région | |||
3.1.15 - Améliorer les déplacements décarbonés | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.15.1 | Élaborer un Plan Déplacement Local (PDL) | Init. : Challans Gois Cour. : 50 000 € Partenaires : État, Région, Entreprises | |||
3.1.15.2 | Mieux utiliser et partager l'espace et favoriser l’intermodalité : - Créer des aires de co-voiturage - Créer des espaces de stationnement vélo - développer le Pôle d’Echange Multimodal de Challans | Init. : PCAET Cour. : Partenaires : communes | |||
3.1.15.3 | Développer les moyens alternatifs : - libre-service - auto + vélo | Init. : PCAET Cour. : Partenaires : | |||
3.1.15.4 | Densifier le maillage des déplacements doux : - Pour les deux roues en continuant à aménager des pistes cyclables répondant aux besoins de transport domicile- travail et touristiques, - Liaisons pédestres pour accéder aux centres et bourg, - Liaisons pédestres touristiques. | ||||
3.1.15.5 | Étudier le développement du transport collectif | Init. : A définir Cour. : Partenaires : | |||
3.1.16 - Développer la mobilité partagée et solidaire | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.1.16.1 | S'assurer du développement de solutions spécifiques de transport solidaire pour les personnes isolées : - transport à la demande, etc. : | Init. : PCAET Cour. : Partenaires : A définir | |||
3.1.16.2 | Initier une plate-forme locale de co-voiturage | Init. : PCAET Cour. : Partenaires : A définir | |||
3.2 - ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.2.1 - Accompagner les porteurs de projets | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.2.1.1 | Proposer un service d’accompagnement. Mettre en place un lieu d’accueil, d’accompagnement de proximité et accessible, reconnu sur le territoire comme la 1ère étape du parcours des porteurs de projet économique ; pourquoi pas à la Maison de l’Économie | Init. : Mise en place d’un bureau – formation de l’agent dédié – 10 000 € Cour. : • Mobilisation de l’animatrice économique en poste : 32 000 € / an • Fonctionnement : 12 000 € / an Porteur : Service Économie CGC | |||
3.2.1.2 | Proposer un service d’accompagnement. Étudier et formaliser une procédure d’accompagnement et d’orientation des porteurs de projet de création, développement ou reprise d’activités | ||||
3.2.1.3 | Faciliter l’accès à l’innovation. Déployer des actions d’animation au sein du tissu entrepreneurial local, afin de détecter et faire émerger des innovations en matière de produits finis ou de process | ||||
3.2.1.4 | Faciliter l’accès à l’innovation. Mettre en relation les entreprises en démarche d’innovation ou d’export avec les ressources technolo- giques (clusters, technopoles …) ou/et financières adéquates | ||||
3.2.1.5 | Faciliter l’accès à l’innovation. Dispositif Relance Challans Gois | Init. : CGC | |||
3.2.2 - Faciliter les implantations d'entreprises | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.2.2.1 | Poursuivre le programme communautaire de construction de nou- veaux locaux économiques (modules artisanaux et ateliers relais) et d’aménagement de parcs d’activités | Init. : Extension des PA : 2,4 M€ (Bloire – Bois David – PAO 5 – signalétique…) • Construction de 4 locaux économiques : 1,1 M€ • Construction Bâtiment de production d’hydrogène vert : 2 M€ Sur la période 2020 à 2023 Porteur : Service Économie CGC | |||
3.2.2.2 | Encourager le développement de services mutualisés (conciergerie, garde d'enfants...) dans les parcs d'activités Recensement des entreprises des PA + analyse des besoins | Init. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Cour. : Relais à prévoir par des opérateurs privés Porteur : Service Économie CGC Partenaires : Associations de chefs d’entreprise | |||
3.2.2.3 | Conforter, accentuer le dispositif d’aide financière à la modernisa- tion des locaux commerciaux et artisanaux | Cour. : Subventions CGC aux entreprises (20 000 € /an , en complément des fonds Leader) Porteur : Service Économie CGC Partenaires : GAL / Vendée des Iles | |||
3.2.2.4 | Consolider, optimiser la mise à disposition des bureaux de la Mai- son de l’Économie à Challans et de l’Espace Multifonctionnel à Beauvoir sur Mer - | Init. : Aménagements complémentaire 45 000 € Porteur : Service Économie CGC | |||
3.2.3 - Promouvoir les filières dynamiques | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.2.3.1 | Communiquer pour promouvoir le désenclavement routier et numé- rique du territoire (valoriser les liaisons Nantes et La Roche-sur-Yon ainsi que la proximité du Port de Saint-Nazaire) | Cour. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste + Service communication Porteur : Service Économie CGC | |||
3.2.3.2 | Encourager le développement de l’industrie locale. Conforter le dispositif d’aide financière à l’immobilier d’entreprise industriel | Cour. : Subventions CGC aux entreprises (30 000 €/an) Porteur : Service Économie CGC | |||
3.2.3.3 | Encourager le travail en réseau, à l'initiative des entreprises, afin de créer des circuits courts entre entreprises (identifier et réunir des entreprises par activités, taille…) | 2022 Init. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Cour. : Relais à prévoir par des opérateurs privés Porteur : Service Économie CGC | |||
3.2.3.4 | Promouvoir les filières ancrées dans le territoire. Informer les entre- prises locales des dispositifs d’aide régionale en matière de finan- cement et de conseil à l’innovation et à l’export | Cour. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Porteur : Service Économie CGC Partenaire : Région des Pays de la Loire | |||
3.2.3.5 | Promouvoir les filières ancrées dans le territoire (plasturgie, l’industrie mécanique, les activités aquacoles, l’artisanat du bâtiment, les ser- vices et commerces) : mettre en exergue leurs avantages concurren- tiels, les associer à une stratégie de marketing territorial (stand commun sur des salons) | 2022 Cour. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Commande régulière d’études de filière Porteur : Service Économie CGC Partenaires : Organisations professionnelles, Région, clusters | |||
3.2.3.6 | Promouvoir les filières ancrées dans le territoire. Détecter des leviers de croissance pour ces filières et les exploiter au mieux à l’aide d’actions mutualisées. | ||||
3.2.3.7 | Promouvoir les filières ancrées dans le territoire. Construire des commerces de proximité (halles, locaux commerciaux, …) | Init. : communes |
3.2.4 - Soutenir les activités les plus fragiles du secteur primaire | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.2.4.1 | Soutenir les créations / reprises d’activités de la terre et de la mer, en lien avec la Chambre d’Agriculture Anticiper sur les transferts d’exploitation, identifier les principaux freins à la continuité des activités, recréer des conditions favorisant la reprise d’entreprise | Init. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Cour. : Relais à prévoir par des opérateurs privés Porteur : Service Économie CGC Partenaires : Entreprises du secteur primaire, organi- sations professionnelles, chambre d’agriculture | |||
3.2.4.2 | Développer des actions de sensibilisation de la société civile aux enjeux de l’évolution du monde agricole, en lien avec les acteurs du secteur primaire (vidéos, réseaux sociaux, visites d’exploitations, organisation d’évènements du type « Brin de Paille et Espa- drilles »…) | ||||
3.2.4.3 | Créer et animer une instance spécifique de partage et d'échanges, réunissant élus et professionnels du primaire, au sein de la Commu- nauté de communes | ||||
3.2.4.4 | Élaborer une politique publique de foncier agricole en suivant les transferts des exploitations agricoles et des terrains fonciers atte- nants (SIG et observatoire territorial) | ||||
3.2.5 - Promouvoir le développement et accompagner la structuration d'une économie des séniors | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.2.5.1 | Promouvoir les services et les activités de loisirs dédiés (bien-être, etc.) en recensant et fédérant les opérateurs | Init. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Cour. : Relais à prévoir par des opérateurs privés Porteur : Service Économie CGC Partenaires : Organisations professionnelles, CAPEP, Chambre des Métiers et de l’Artisanat | |||
3.2.5.2 | Accompagner les artisans du bâtiment dans l’approche spécifique de la clientèle séniore (notamment autour de l’accessibilité…) en concertant les organisations d’artisans (fédérations professionnelles, associations locales…) | ||||
3.2.6 - Mettre en œuvre la stratégie touristique communautaire | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.2.6.1 | Accroître la notoriété et améliorer l'image du territoire en : • valorisant les marqueurs différenciants du territoire et en pour- suivant le déploiement de la marque touristique auprès de professionnels ambassadeurs • Élaborant une campagne de communication spécifique au- tour du Passage du Gois • Améliorant et modernisant l’accueil et la diffusion de l’information touristique | Cour. : • Mobilisation de la développeuse touristique et de l’équipe OT • Plan d’actions touristiques : 120 000 € / an Porteur : Service Tourisme CGC Partenaires : Vendée Tourisme – Vendée des Iles | |||
3.2.6.2 | Animer le réseau des professionnels et étoffer l’offre d’animations en fonction de l’évolution de leurs besoins | Cour. : Mobilisation de la développeuse touristique et de l’équipe OT Porteur : Service Tourisme CGC | |||
3.2.6.3 | Accroître et améliorer l’offre touristique en : • Élaborant une offre d’accompagnement et de conseil spéci- fique aux porteurs de projet d’activités touristiques • Encourageant les activités CHR, en les aidant dans leur mon- tée en gamme et dans leur démarche de labellisation • Élaborant un projet de site touristique d’envergure autour du patrimoine culturel immatériel | Cour. : Mobilisation de l’animatrice économique, de la développeuse touristique et de l’équipe de l’Office de Tourisme Porteur : Service Tourisme CGC Maison du Patrimoine Vivant : 1,7 M€ 50 000 € / an Partenaires : Région – Département - OPCI | |||
3.2.7 - Développer une économie durable et valoriser la boucle locale | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.2.7.1 | Rapprocher producteurs locaux et consommateurs. Mettre en place une plateforme numérique et locale de producteurs locaux (identi- fier, mobiliser, fédérer les producteurs locaux derrière un projet de plateforme promotionnelle et de vente de produits du terroir) | 2025 Init. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Cour. : Relais à prévoir par des opérateurs privés Porteur : Service Économie CGC Partenaires : Entreprises du territoire – organisations professionnelles | |||
3.2.7.2 | Rapprocher producteurs locaux et consommateurs. Contribuer à une alimentation locale et à la vente directe et en circuit court, en : • Participant à l'effort d'éducation à l’alimentation • Communiquant autour des productions locales (par ex huîtres) | ||||
3.2.7.3 | Rapprocher producteurs locaux et consommateurs. Encourager, accompagner les démarches de labellisation | ||||
3.2.7.4 | Soutenir les filières innovantes en lien avec le climat | ||||
3.2.8 - Faciliter la mise en relation de l'offre et de la demande d'emploi | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.2.8.1 | Faciliter le recrutement local. Organiser des salons de l’emploi de façon à favoriser, coordonner, et animer des rencontres informelles entre demandeurs d’emploi et potentiels employeurs Organiser 2 à 3 salons « communaux » par an | Cour. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Porteur : Service Économie CGC Partenaires : acteurs locaux – Pôle Emploi | |||
3.2.8.2 | Faciliter le recrutement local. Sensibiliser les employeurs aux nou- veaux modes de management et à l’évolution des motivations des jeunes et futurs actifs, en organisant des réunions d’information | Cour. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Porteur : Service Économie CGC Partenaires : MDEDE – Mission Locale | |||
3.2.8.3 | Faciliter le recrutement local. Étudier des solutions d’accueil d’urgence et temporaire des nouveaux salariés : • Création d’une résidence d’accueil • Mise en lien avec le réseau des hébergeurs touristiques | Init. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste et de l’équipe Office de Tourisme Porteur : Service Économie CGC | |||
3.2.8.4 | Faciliter le recrutement local. Développer une marque employeur de territoire, en adoptant avec les entreprises du territoire une charte de valeurs communes appliquées à l’intégration de nouveaux salariés | 2022 Init. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste – Étude à prévoir : 10 000 € Cour. : Relais à prévoir par des opérateurs privés, type association d’entreprises Porteur : Service Économie CGC Partenaires : organismes spécialisés (p ex la MDEDE) | |||
3.2.8.5 | Favoriser la mise en place de formations professionnelles ou/et supérieures de proximité, de l’analyse de l’offre à l’appui logistique en passant par l’étude de besoins Mobiliser pour cela les organismes de formation | 2025 Init. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Cour. : Relais à prévoir par des opérateurs privés Porteur : Service Économie CGC Partenaires : Organismes paritaires, Organismes de formation | |||
3.2.8.6 | Faciliter l’inclusion dans l’entreprise des publics éloignés de l’emploi | 2025 I nit. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Porteur : Service Économie CGC Partenaires : structures d’insertion |
3.2.9 - Observer la conjoncture économique locale | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.2.9.1 | Mettre en place un observatoire économique de territoire, afin de suivre les indicateurs de l’activité économique du territoire | Init. : Logiciel dédié et formation : 5 000 € Cour. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Porteur : Service Économie CGC | |||
3.2.9.2 | Mettre en place un observatoire économique de territoire. Créer et gérer une base de données qualifiée des entreprises du territoire à des fins d’analyse mais aussi d’animation de réseaux Sonder chaque année les intentions des entrepreneurs du territoire | Init. : Logiciel dédié et formation : 5 000 € Cour. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Porteur : Service Économie CGC | |||
3.2.9.3 | Mettre en place un observatoire économique de territoire. Étudier les opportunités et menaces pour des filières locales prédéfinies – Etude d’une filière / 2 ans par exemple | Cour. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Porteur : Service Économie CGC | |||
3.2.9.4 | Coordonner et animer une veille de l’économie et de l’emploi, plutôt généraliste sur sujets transverses et capables de déceler les ten- dances pouvant affecter les entreprises du territoire | Cour. : Mobilisation de l’animatrice économique en poste Porteur : Service Économie CGC | |||
3.3 - ACTIONS DE COHERENCE DU TERRITOIRE
3.3.1 - Améliorer l'accès et l'efficacité des soins | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.1.1 | Renforcer l’attractivité pour les professionnels de santé en : • Facilitant l’installation des libéraux : aide à l’installation, inci- tation fiscale (CFE), solutions d’hébergements et exercice par- tagé… • Veillant à la rapidité du déplacement depuis Nantes • Construisant des pôles de santé (maison de santé, …) | Init. : à déterminer Cour. : à déterminer Partenaires : CGC, CHLVO, ARS, communes Porteur : à déteminer | |||
3.3.1.2 | Développer la complémentarité ambulatoire / hôpital : • Étudier l'implantation des maisons de soins ambulatoires, de 1ère urgence et de prévention, • Favoriser des exercices partagés ambulatoire / hôpital pour promouvoir la coordination (autour de publics ou pathologies), • Étudier l'implantation d'une maison médicale de garde, • Réévaluer le dimensionnement du SSIAD, | Init. : à déterminer Cour. : à déterminer Partenaires : CGC, CHLVO, ARS Porteur : à déterminer | |||
3.3.1.3 | Soutenir le développement des téléconsultations | Init. : à déterminer Cour. : à déterminer Partenaires : CGC, CHLVO, ARS Porteur : à déterminer | |||
3.3.2 - Coordonner les acteurs et le parcours de soins | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.2.1 | Mettre en œuvre un Contrat Local de Santé : • Création d’un groupe de travail avec les partenaires • Réalisation d’un diagnostic • Définition de priorités du territoire • Nomination d’un « référent santé » en charge de l’animation, du suivi des actions et de l’évaluation | Init. : CGC • Hyp A : référent territorial ARS + CGC • Hyp B : ou chargé de mission 1 an Cour. : évalué à +0.5 ETP max – 20 k€ Partenaires : ARS, département, CPTS, profession- nels de santé et médico-sociaux Porteur : CGC | |||
3.3.2.2 | Soutenir les demandes de coordination de professionnels | Init. : CGC | |||
3.3.3 - Contribuer à l'effort de prévention | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.3.1 | Mettre en œuvre des actions de prévention des facteurs de mortalité spécifiques au territoire, parmi lesquelles : • développer le programme « santé séniors » • sensibilisation spécifique à certains risques (AVC, alcool) • étudier la mise en place d’un dispositif d’aide / incitation pour sports ou diététicien • développer et communiquer sur l’offre de bilans de santé (CHLVO, caisses de retraite) • mettre en place de formation « prévention et repérage » pour les intervenants à domicile | Init. : CGC - ressources humaines internes existantes Cour. : CGC - budget actuel + 10 k€ / an (reste à charge) Partenaires : conférences des financeurs, caisses de retraite, mutuelles, appels à projets Porteur : CGC / Département | |||
3.3.3.2 | Mettre en œuvre des actions de prévention des facteurs de risque spécifiques à la jeunesse, parmi lesquelles : | Porteur : CGC / Département | |||
• Développer une permanence d’accueil et d’écoute en santé pour les jeunes | Init et cour : partenariat avec la MDA (Maison des adolescents) Financement CGC estimé à 10 000 € / an | ||||
• Coconstruire des projets de sensibilisation aux addictions | Init : CGC (moyens humains mutualisés avec fiches actions 10.1 et 11.1) Cour : idem + MDA + + IREPS + CHLVO + appels à projets | ||||
• Mobiliser les éducateurs de prévention | Init et CGC : Conseil départemental de la Vendée | ||||
• Animer et mettre en place un Lieu d’accueil enfants parents (LAEP) et des actions de sensibilisation des parents | Init : CGC : ressources internes existantes (réflexion, étude) Cour : + 30 K€ /an fonctionnement LAEP et REAAP | ||||
3.3.3.3 | Former et sensibiliser les élus locaux en charge des affaires sociales (publics, acteurs, dispositifs...) | Init. : CGC ressource interne Cour. : ressource interne – moyens constants Partenaires : en fonction de la thématique abordée Porteur : CGC |
3.3.4 - Faciliter les échanges et l'entraide entre les habitants | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.4.1 | Impulser, par l'expérimentation, la création et l'animation de lieux d’échanges et de rencontres dans les communes, en : • Étudiant les besoins et le développement des nouveaux lieux de vie en milieu rural (sur les principes de L’ESS tiers lieu, es- pace de vie sociale, médiathèque…) • Créant un groupe de travail associant des acteurs existants ou initiatives en cours • Déterminant des objectifs communs et un possible « cahier des charges » pour lancer une expérimentation sur 2 ou 3 lieux (ex. : 1 bar, 1 médiathèque, 1 association, 1 AMAP…) • Confiant l’animation et la gestion de 2 ou 3 lieux sur le terri- toire pour expérimentation | Init. : CGC - Ressources internes - moyens constants en phase de réflexion Partenaires : label ESS 85, CEAS, CAF, Fédération des centres sociaux, associations et/ou porteurs de projets locaux Porteur : CGC | |||
Cour. : pas de gestion directe des lieux par CGC mais soutien et/ou cofinancement (convention). Estimation : 35 k€/ lieu Partenaires : CAF, Fédération des centres sociaux, acteurs associatifs, autres collectivités locales…. Porteur : associations, porteurs de projets publics ou privés | |||||
3.3.5 - Soutenir le bénévolat et améliorer l'accompagnement des associations | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.5.1 | Soutenir et promouvoir le bénévolat en : • menant des actions de communication et de valorisation des bénévoles (ex : forum, trophée des bénévoles, journées ci- toyennes…) • impliquant les jeunes dans la vie associative locale (bourse aux projets de jeunes, espaces jeunes) • apportant aide et accompagnement aux associations locales (aide logistique, administrative, recherche de financements, animation) • donnant aux associations une lisibilité sur la répartition des rôles communes-EPCI | Init. : à déterminer Cour. : 1 ETP si création d’un PAVA (point appui à la vie associative) ou moyens humains à mutualiser avec d’autres actions nouvelles (médiation numérique, so- ciale, jeunesse) Partenaires : Région (Fondation régionale du bénévo- lat), MD associations, communes, CAF si intégré à un centre social Porteur : CGC et/ou communes | |||
3.3.6 - Faciliter les parcours de vie des personnes dépendantes et de leurs aidants | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.6.1 | Développer l’accueil temporaire et d’urgence en augmentant le nombre de place | Cour. : non déterminé Partenaires : ARS, CD 85 Porteur : à déterminer | |||
3.3.6.2 | Sensibiliser et former la communauté éducative (PIAL), les acteurs du sport et de la culture et les entreprises à l’accueil des personnes en situation de handicap (représentation, connaissance des handi- caps, conditions d’accueil, valorisation des accueils réussis…) | Init. : Ressources humaines internes existantes Cour. : 2 k€ Partenaires : établissements scolaires, CGC, associa- tions sportives et culturelles locales Porteur : à déterminer | |||
3.3.6.3 | Soutenir les aidants familiaux, en : • Concourant à l’état des lieux de l’ensemble des propositions existantes • Soutenant la mise en place d’un guichet unique (physique et numérique) : par la MDSF ? • Organisant des temps d’échanges, d’information ou de répit dans les communes (dans des lieux de proximité ex : EHPAD) et pour les familles d’enfants handicapés (bonnes pratiques, ressources, relais…) | Init. : Ressources humaines internes existantes Cour. : moyen constant - interne Partenaires : MDSF, EHPAD du territoire Porteur : CGC (service prévention) / Département (MDSF) | |||
3.3.6.4 | Soutenir les associations et organismes d'aide à la personne, en complément des soins infirmiers (recrutement, formation, soutien financier) | Init. : réflexion CGC / département Cour. : à déterminer Porteur : à déterminer | |||
3.3.6.5 | Créer et animer un réseau de coordination et de partage d'informa- tion des acteurs du handicap (connaissance du territoire, acteurs, handicaps, données quantitatives, structures, bonnes pratiques…) | Init. : CGC (recherche d’un partenaire « ressource » susceptible d’animer le réseau. Ex. : AREAMS, MAIA Cour. : soutien au fonctionnement du réseau à dé- terminer Porteur : organisme ou association (locale ou dépar- tementale) | |||
3.3.6.6 | Créer et rénover des résidences pour personnes âgées | Init. : Communes | |||
3.3.6.7 | Augmenter l’autonomie et faciliter l’inclusion. Accessibilité PMR des bâtiments communaux | Init. : Communes |
3.3.7 - Faciliter l'accès à l'information, aux droits et aux services publics | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.7.1 | Maintenir et moderniser les services de proximité en adéquation avec les besoins du territoire, en : • Cartographiant l’ensemble des services publics locaux • Confiant l'accueil, l'information et l'orientation de proximité aux secrétariats des mairies • Créant des outils de partage d’information entre la CGC et les communes pour ces missions AIO, et en soutenant le dévelop- pement des services en ligne • Faisant assurer par les mairies un relais d'information sur les missions communautaires • Réhabilitant les mairies, les parcs informatiques, … • Développant les infrastructures funéraires, … | Init. : ressources internes CGC Cour. : intervenants extérieurs ponctuels (formation / sensibilisation) Partenaires : maison des communes, communes de Challans Gois Porteur : CGC / communes | |||
3.3.7.2 | Créer une Maison France Services, fixe ou itinérante sur la com- mune de BEAUVOIR SUR MER | Init. : ressources internes CGC Cour. : 1 ETP si itinérant / 2 si fixe (cahier des charges). Estimé à 30 k€ /an (mutualisation des moyens humains possibles avec action de médiation numérique, association, vie sociale) Partenaires : Préfecture de la Vendée, autres services publics locaux Porteur : CGC | |||
3.3.7.3 | Mutualiser les services publics | Init. : ressources internes CGC | |||
3.3.8 - Lutter contre l'exclusion numérique | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.8.1 | Lutter contre l’exclusion numérique, en : • Réalisant un état des lieux « points d’accès numérique » sur le territoire • Soutenant, développant et valorisant ces points d’accompagnements de proximité • En formant ou recrutant des médiateurs du numérique | Init. : ressources internes CGC Cour. : prestataires ou médiateurs numériques ou ressources internes des communes Partenaires : communes membres, autres services publics locaux Porteur : CGC / communes | |||
3.3.8.2 | Veiller au bon déploiement du THD et des réseaux de téléphonie mobile | Cour : cofinancement par CGC à hauteur de 2,23 M€ (2019-2023) Porteur : Vendée Numérique | |||
3.3.9 - Investir en faveur des jeunes, future ressource du territoire | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.9.1 | Changer le regard sur les jeunes. Faire émerger des projets en fa- veur de la jeunesse, en : • Intégrant les besoins des jeunes dans les projets d’aménagement urbains • lançant des appels à projets sur les thèmes de la citoyenneté, la mobilité, l’ouverture culturelle • mettant en place des animations itinérantes « hors les murs » | Init. : ressources internes CGC (réflexion) Cour. : 2 à 3 référents jeunesse. Coût annuel estimé à 100 k€ (taux de subv CAF à estimer). Postes à mu- tualiser avec des missions de médiation itinérante ?? (social, numérique ; vie associative : cf. fiches ac- tions précédentes) Partenaires : CAF, communes membres Porteur : CGC | |||
3.3.9.2 | Développer et coordonner l'offre de services vers l'enfance-jeunesse, en : • Créant un réseau local des professionnels de la jeunesse • Déterminant une feuille de route commune dans le cadre d'une Convention Territoriale Globale (CTG) • Utilisant des supports de communication communs • Étudiant les mutualisations et harmonisations possibles entre les structures du territoire • Développant l’offre d’accueil pour les jeunes enfants | ||||
3.3.9.3 | Informer, sensibiliser les jeunes en s’appuyant sur les NTIC, afin de faire connaître les actions et propositions du territoire aux jeunes, via les réseaux sociaux et nouveaux médias | ||||
3.3.10 - Développer et valoriser l'offre culturelle et de loisirs | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.10.1 | Promouvoir et rendre lisible toute l’offre culturelle du territoire, en communiquant, quel que soit le producteur, incluant recensement, agenda, rappels… | Init. : ressources internes CGC Cour. : ex-guide culturel (10 k€/an) Partenaires : Acteurs culturels du territoire Porteur : CGC | |||
3.3.10.2 | Étudier l’opportunité de rendre accessible et/ou mettre en réseau les équipements culturels du territoire (structures de la ville de Challans, bibliothèques…) | Init. : ressources internes CGC + ville Challans pour l’étude Cour. : à déterminer Partenaires : toutes entités gérant des équipements culturels sur le territoire Porteur : CGC / communes | |||
3.3.10.3 | Étudier l’opportunité de proposer un parcours d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire (CLEA) | Init. : ressources internes CGC + ville Challans pour l’étude Cour. : à déterminer (référents jeunesse) Partenaires : communes, acteurs culturels, DRAC Porteur : CGC / ville de Challans | |||
3.3.10.4 | Etoffer l’offre de sports et de loisirs. Créer et moderniser les équipe- ments | Init. : CGC + communes | |||
3.3.10.5 | Valoriser le patrimoine intercommunal : • Valoriser du passage du Gois • Réaliser la Maison Régionale du Patrimoine Vivant | Init. : CD 85 Init. : CGC + communes | |||
3.3.10.6 | Restaurer le patrimoine local et les équipements culturels (églises, théâtres, salles de spectacle, …) | Init. : Communes |
3.3.11 - Éduquer et sensibiliser aux enjeux de demain | |||||
Action | Libellé | Ressources | Mandat 2020-2026 | Long terme | |
Court terme | Moyen terme | ||||
3.3.11.1 | Préserver l’offre scolaire du territoire • consolider le nombre de classes en primaire, • pérenniser les infrastructures du secondaire. | Init. : à déterminer Cour. : à déterminer Partenaires : éduction nationale, écoles, collèges, lycées, communes Porteur : à déterminer | |||
3.3.11.2 | Sensibiliser les habitants, en particulier les plus jeunes. Concevoir et mener des projets d’éducation à l’environnement, parmi lesquels : • Actions dans le cadre scolaire • Chantiers pédagogiques • actions du PCAET, sites ou espace pédagogiques • découverte et valorisation du patrimoine local | Init. : ressources internes CGC Cour. : à déterminer Partenaires : partenaires PCAET, écoles et collèges Porteur : CGC | |||
Annexe 3 – Avenant de programmation
Avenant de programmation des opérations à financer au titre de l’année 20...
dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial de relance et de transition écologique passé entre l’État et la CC de ...