CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUEContrat Territorial De Relance Et De Transition Écologique • December 1st, 2022
Représenté par M. Dominique DUFOUR, Préfet des Hautes-Alpes, Ainsi que M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence; Ci-après désigné par « l’État » ;
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUEContrat Territorial De Relance Et De Transition Écologique • October 5th, 2021
Représentée par son Président, Monsieur Alexandre HUVET, autorisé à l’effet des présentes suivant la délibération en date du 30 septembre 2021,
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUEContrat Territorial De Relance Et De Transition Écologique • September 20th, 2021
La Communauté de communes Dronne Belle, représentée par son Président, Jean-Paul COUVY, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du ,