CONTRAT DE CESSION DE DROIT A L’IMAGE

CONTRAT DE CESSION DE DROIT A L’IMAGE

Concours photographique « J’aime l’entreprise ! – Métiers et savoir-faire»

Les parties soussignées, c'est-à-dire le MODELE d’une part, et le PHOTOGRAPHE, d’autre part, ont ensemble librement convenu ce qui suit :

LE MODELE,

Nom :………………………………………………………Prénom :…………………………………………………………

Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………

CP :……………… Ville : ………………………………………………………….

Ci-après, désigné « le cédant » Et

LE PHOTOGRAPHE,

Nom :……………………………………… ……………………Prénom : ………………………………………….

Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………

CP :……………… Ville : …………………………………………………………

.Ci-après, désigné « le cessionnaire »

Article 1er : Objet du présent contrat

Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire à exploiter son droit à l'image, qui résulte de la prise de photographies du cédant dans le cadre du concours photographique.

Article 2 : Étendue des droits cédés

Le cédant autorise gracieusement le cessionnaire à fixer, enregistrer et reproduire son image par tous les moyens techniques connus à ce jour. L'image du cédant peut donc être diffusée sur tout support choisi par le cessionnaire dans un but de communication.

En outre, le cédant autorise le cessionnaire à diffuser son image au public en utilisant les différents moyens connus à ce jour : site internet, exposition, support de communication dans le cadre de la valorisation du patrimoine économique…

Cependant, le cessionnaire est tenu à s'abstenir de concevoir tout montage qui présenterait le cédant dans une situation déshonorante ou dévalorisante pour lui.

D'autre part, il est interdit au cessionnaire de céder les droits visés dans le présent contrat à qui que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du cédant.

Enfin, la présente cession est valable sans limitation de durée.

Article 3 : Litiges

Tout litige relèvera des juridictions dont dépend le lieu de signature du présent contrat. Fait en deux exemplaires,

A :………………….	, le
Le cédant :		Le cessionnaire :
LE MODELE, Nom Prénom :		LE PHOTOGRAPHE, Nom Prénom :
Signature :		Signature :

AUTORISATION PARENTALE

POUR LES MINEURS PARTICIPANT AU CONCOURS PHOTO 2016

« J’aime l’entreprise ! – Métiers et savoir-faire»

Je soussigné,

Nom :……………………………………………………………………

Prénom :………………………………………………………………...

 Père  Mère  Tuteur légal

Autorise,

 Mon fils  Ma fille

Nom :……………………………………………………………………

Prénom : ……………………………………………………………….

Né(e) le : ……………………………..

A participer au concours photographique 2016 organisé par la Communauté de Communes de Haute Cornouaille.

J’atteste avoir pris connaissance du règlement .

A :…………………………………………….

Le : …………………………………………..

Signature :