Contrat d'utilisation de Twitter

Contrat d'utilisation de Twitter

Conditions d'utilisation de Twitter

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à et votre utilisation de nos services, notamment nos différents sites Web, SMS, API, notifications par email, applications, boutons, widgets, publicités, services de transactions commerciales et nos autres services couverts (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/

rules-and-policies/twitter-services-and-corporate-affiliates) renvoyant à ces Conditions (collectivement, les « Services »), ainsi que les informations, textes, liens, graphiques, photos, sons, vidéos ou autres éléments ou combinaison d'éléments téléchargés à partir des Services ou vers ceux-ci, ou apparaissant sur ceux-ci (collectivement dénommés

le « Contenu »). En utilisant les Services, vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions.

Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, des États de l'AELE ou du Royaume‑Uni, notamment si vous vivez aux États‑Unis, les présentes Conditions constituent un accord entre vous-même et X Corp., qui fournit Twitter et ses Services, et dont l'adresse est la suivante : 0000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000, Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000, Xxxxx-Xxxx. Les mots « nous », « notre » et « nos » se rapportent à X Corp.

Si vous résidez dans l'Union européenne, dans les États de l'AELE ou au Royaume‑Uni, les présentes Conditions constituent un accord entre vous-même et Twitter International Unlimited Company (n ° d'entreprise 503351, n ° de TVA

IE9803175Q), société irlandaise dont le siège social est sis à Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 0, X00 XX00, Xxxxxxx.Xxx mots « nous », « notre » et « nos » se rapportent à Twitter International Company.

1. Qui peut utiliser les Services ?

Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de conclure un contrat vous liant à nous et que s'il ne vous est pas interdit de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Dans tous les cas, pour utiliser les Services, vous devez être âgé d'au moins 13 ans, ou 16 ans pour Periscope. Si vous acceptez

les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d'une société, d'une organisation, d'un État ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous disposez de l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots « vous » et « votre » tels qu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.

2. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx) décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services.

Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions (selon les termes de la Politique de confidentialité) ces informations, y compris dans les cas où ces informations seraient transférées aux États-Unis, en Irlande et/ou dans d'autres pays aux fins d'être stockées, traitées ou utilisées par nous ou nos sociétés affiliées.

3. Contenu des Services

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des Services et de tout Contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations

en vigueur. Vous ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d'autres.

Tout usage ou recours à un Contenu ou à des documents affichés par l'intermédiaire des Services, ou que vous obtenez par ce moyen, se fait à vos risques et périls. Nous n'approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous risquez d'être exposé à un Contenu qui peut être choquant, nuisible, inexact ou inapproprié, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs. Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l'a créé. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les Contenus publiés via les Services, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui enfreindrait le Contrat d'utilisation, parce qu'il constituerait, par exemple, une violation de droits d'auteur ou de marques déposées ou tout autre détournement de la propriété intellectuelle, une usurpation d'identité, une conduite illicite ou un harcèlement. Notre Centre d'assistance fournit des informations sur les politiques spécifiques et la procédure destinée à signaler ou à contester lesdites infractions (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxx/xxxxxxx- report-violation#specific-violations et xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxx-xxxxxxx/ suspended-twitter-accounts).

Si vous estimez que votre Contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation de droits d'auteur, veuillez le signaler en remplissant notre formulaire de signalement des problèmes de propriété intellectuelle (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxx) ou en contactant notre agent chargé des droits d'auteur à l'adresse suivante :

X Corp.

Attn : Copyright Agent

0000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000 Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000

Signalements : xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxx Email : xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

Vos droits et concession de droits sur le Contenu

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu (qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés).

En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous‑licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et diffuser ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de diffusion actuellement connus ou développés dans le futur (dans un souci de clarté, ces droits comprennent, par exemple, ceux de curation, transformation et traduction). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour nous de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Services et

de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d'autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, Retweet, promotion ou publication de ce Contenu sur d'autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l'utilisation de ce Contenu. Nous, comme ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourrons utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu, étant donné qu'il est convenu par les présentes

que votre utilisation des Services vaut pour rémunération suffisante du Contenu et octroi des droits cités dans la présente disposition.

Nous disposons d'un ensemble évolutif de règles régissant la façon dont les partenaires de l'écosystème peuvent interagir avec votre Contenu sur les Services. Ces règles existent afin de permettre un écosystème ouvert tenant compte de vos droits. Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d'adapter votre Contenu lorsqu'il est distribué, syndiqué, publié ou diffusé par nous ou nos partenaires, et/ou d'apporter des modifications à votre Contenu afin de l'adapter à différents supports.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, la totalité des droits, licences, consentements et autorisations, ainsi que le pouvoir et/ou l'autorité nécessaires afin d'accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. Xxxx acceptez que ce Contenu ne contienne pas d'éléments soumis au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété, à moins que vous n'ayez l'autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier ces éléments et de nous accorder la licence décrite ci-dessus.

4. Utilisation des Services

Nous vous invitons à prendre connaissance des Règles et politiques de Twitter (et, pour Periscope, des Directives pour la communauté Periscope sur xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxx), qui font partie intégrante du Contrat d'utilisation et qui définissent ce qui est interdit dans le cadre des Services. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à la condition de respecter les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.

Nos Services évoluent en permanence. À ce titre, ils sont susceptibles d'être modifiés occasionnellement, à notre entière discrétion. Nous sommes susceptibles de cesser (provisoirement ou définitivement) de fournir les Services ou toute fonctionnalité de ceux-ci, à vous ou plus généralement aux utilisateurs. Nous nous réservons par ailleurs le droit de fixer des limites d'utilisation et de stockage, à tout moment et à notre seule

discrétion. Nous sommes également susceptibles de supprimer ou de refuser de diffuser un Contenu quel qu'il soit sur les Services, de restreindre la diffusion ou la visibilité de tout Contenu sur le service et de suspendre un utilisateur ou de résilier son compte et de récupérer des noms d'utilisateur, sans encourir aucune responsabilité à votre égard.

En contrepartie du droit à accéder aux Services et à les utiliser que nous vous concédons, vous acceptez que nous puissions, comme nos prestataires et partenaires tiers, placer des publicités sur les Services, ou en lien avec l'affichage du Contenu ou des informations provenant des Services et soumis par vous ou par d'autres. Vous vous engagez également à ne pas faire un usage impropre de nos Services, notamment, par exemple, à ne pas les perturber ni à essayer d'y accéder par le biais d'une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons. Vous vous engagez à ne pas contourner les restrictions techniques du logiciel fourni dans le cadre des Services, ni à réaliser toute ingénierie inverse, toute décompilation ou tout désassemblage du logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet expressément. Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes : (i) accéder à, trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, de nos systèmes informatiques ou des systèmes techniques de diffusion utilisés par nos prestataires ; (ii) sonder, explorer ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

(iii) rechercher les Services, y accéder, ou tenter de les rechercher ou d'y accéder par tout moyen (automatisé ou non) autre que les interfaces actuellement disponibles,

développées et fournies par nous (sous réserve de respecter les conditions d'utilisation en vigueur), à moins que vous n'y ayez été expressément autorisé aux termes d'un accord séparé avec nous (REMARQUE : le crawling [indexation systématique] des Services est autorisé si cela est fait conformément aux dispositions du fichier robots.txt ; par contre,

le scraping [extraction à des fins d'exploitation] des Services sans notre accord préalable est expressément interdit) ; (iv) falsifier un en-tête de paquet TCP/IP quel qu'il soit ou toute partie des informations de l'en-tête de tout email ou post, ou, de quelque autre façon, utiliser les Services pour envoyer des identifiants de source altérés, trompeurs

ou faux ; (v) entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, aux Services, notamment et entre autres, par envoi de virus, overloading [surcharge], flooding [engorgement], spamming [spam], mailbombing [bombardement de courrier], ou par l'exécution de scripts de création de Contenu de manière à perturber ou à saturer les Services. Nous nous réservons également le droit de consulter, de

lire, de conserver et de divulguer toute information dans la mesure où nous l'estimons nécessaire aux fins de : (i) satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, procédure judiciaire ou demande administrative applicable ; (ii) faire respecter les Conditions, y compris en facilitant les investigations sur les éventuelles infractions aux présentes ; (iii) détecter, prévenir ou de quelque autre façon traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique ; (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ; (v) protéger les droits, les biens et la sécurité de Twitter, de ses utilisateurs et du public. Nous ne divulguons aucune donnée révélant l'identité d'utilisateurs à des tiers, à moins que notre Politique de confidentialité ne le permette.

Twitter peut proposer des services ou fonctionnalités pour lesquels des conditions d'utilisation supplémentaires s'appliquent. En utilisant ou en payant l'un de ces services supplémentaires, vous acceptez les conditions supplémentaires applicables à ces services ; lesdites conditions faisant partie de notre accord avec vous. En cas de contradiction entre les conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront dès que vous utiliserez les services auxquels elles s'appliquent.

Si vous utilisez des fonctionnalités payantes des Services, vous acceptez les Conditions d'utilisation des Services payants en vigueur (xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxx.xxxx).

Si vous utilisez des fonctionnalités des Services destinées aux développeurs, notamment, sans toutefois s'y limiter, Twitter pour sites Web (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxx/ twitter-for-websites), les cartes Twitter (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxx/xxxxxxx-

for-websites/cards/overview/abouts-cards), l'APIpublique (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx. com/en/docs) ou l'authentification avec Twitter (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxx/ authentication/guides/log-in-with-twitter), vous acceptez les termes de notre Accord Développeurs (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxx) et de notre Politique Développeurs (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxxxx/xxxxxx).

Si vous voulez reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, diffuser, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou de quelque autre façon utiliser les Services ou le Contenu disponibles sur les Services, vous devrez utiliser les interfaces et les instructions que nous fournissons, sauf dans la mesure autorisée par nos Services, par les présentes Conditions ou par les conditions figurant sur xxxxx://xxxxxxxxx. xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxxxx. Si vous êtes un chercheur en sécurité, vous êtes tenu

de respecter les règles de notre Programme de signalement de la vulnérabilité (https:// xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx). Les exigences énoncées au paragraphe précédent peuvent ne pas s'appliquer aux participants à notre Programme de signalement de la vulnérabilité.

Si vous utilisez les fonctionnalités publicitaires des Services, vous devez accepter notre Accord-cadre de prestation de Services Twitter (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx).

Votre Compte

Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser certains de nos Services. Vous êtes responsable de la protection de votre compte ; nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait de votre non-respect de ce qui précède.

Vous pouvez contrôler la plupart des communications émanant des Services. Nous pourrons être amenés à vous communiquer un certain nombre d'informations, telles que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et de votre compte, et vous n'aurez pas forcément l'option de choisir de ne pas les recevoir. Si vous avez associé votre numéro de téléphone à votre compte et que vous modifiez ou désactivez ensuite ce numéro de téléphone, vous devrez mettre à jour les informations de votre compte, de sorte que nous n'adressions aucun message au nouveau propriétaire de votre ancien numéro.

Votre licence d'utilisation des Services

Nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser le logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser les Services fournis par Twitter et d'en jouir conformément aux présentes Conditions.

Les Services sont protégés par des lois relatives aux droits d'auteur et aux marques déposées, et par d'autres lois en vigueur aux États-Unis et dans les autres pays. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait vous donner le droit d'utiliser le nom de Twitter, ni ses marques déposées, logos, noms de domaine, autres attributs distinctifs et droits exclusifs de la marque Twitter. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services (à l'exception du Contenu fourni par les utilisateurs) est et restera notre propriété exclusive et celle de nos concédants. Tout commentaire ou suggestion que vous pourriez faire

au sujet de Twitter ou des Services est entièrement volontaire, et nous serons libres d'utiliser ces commentaires ou suggestions comme bon nous semblera et sans être tenus à aucune obligation à votre égard.

Résiliation des présentes Conditions

Vous pouvez mettre fin à votre accord légal avec nous à tout moment en désactivant vos comptes et en cessant d'utiliser les Services. Pour désactiver votre compte, veuillez suivre les instructions figurant sur xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxx- account/how-to-deactivate-twitter-account (et sur xxxxx://xxxx.xxxx.xx/xxxxxxxx/xxxxxx/ articles/2460220 pour Periscope). Si vous souhaitez savoir ce qu'il advient de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou cesser de vous fournir l'ensemble ou une partie des Services, à tout moment, pour un quelconque motif ou sans motif, notamment si nous avons des raisons de penser que : i) vous avez enfreint les présentes Conditions ou les Règles et politiques de Twitter ou les Directives pour la communauté Periscope, ii) vous créez un risque pour nous ou vous nous exposez à d'éventuelles poursuites judiciaires ; iii) votre compte doit être supprimé en raison d'une conduite illicite ;

iv) votre compte doit être supprimé pour absence d'activité prolongée ; ou v) notre prestation de Services à votre intention n'est plus commercialement viable. Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable et selon les circonstances, de vous le notifier à l'adresse email associée à votre compte ou lors de votre prochaine tentative de connexion à votre compte. Dans tous les cas susmentionnés, les présentes Conditions prendront fin, ainsi

que, entre autres, votre licence d'utilisation des Services, à l'exception des dispositions suivantes qui continueront de s'appliquer : 2, 3, 5 et 6. Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur, vous pouvez faire appel en suivant les instructions de notre Centre d'assistance (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx/xxxxxxx). Afin d'éviter toute ambiguïté, ces Conditions survivent à la désactivation ou à la résiliation de votre compte.

5. Avertissements et Limitations de Responsabilité

Les services sont disponibles "EN L'ETAT

Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, des États de l'AELE ou du Royaume‑Uni, y compris si vous vivez aux États‑Unis, vous convenez que votre accès aux Services ou à tout Contenu ainsi que leur utilisation sont à vos propres risques et périls. Vous comprenez et convenez que les Services vous sont fournis « EN L'ÉTAT »

et « SELON LES DISPONIBILITÉS ». Les « Entités Twitter » désignent X Corp., ses sociétés parentes, filiales, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et donneurs de licence. Sans limiter la portée de

ce qui précède et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, LES ENTITÉS TWITTER DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE

SPÉCIFIQUE ET LE RESPECT DES LOIS. Les Entités Twitter ne sauraient garantir ou faire valoir, et déclinent toute responsabilité et obligation en ce qui concerne : (i) l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, le caractère opportun, la sécurité ou la fiabilité des Services ou de quelque Contenu que ce soit ; (ii) tout dommage subi par votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage découlant de votre accès aux Services

ou à tout Contenu et de leur utilisation ; (iii) la suppression de tout Contenu ou toute autre communication conservée par les Services ou l'incapacité à les stocker ou à les transmettre ; et (iv) l'adéquation des Services à vos besoins ou leur disponibilité

ininterrompue, sécurisée et sans erreur. Aucun avis ni information, sous forme orale ou écrite, obtenu de la part des Entités Twitter ou par l'intermédiaire des Services, ne saurait créer une quelconque garantie ou affirmation ne figurant pas expressément aux présentes.

Limitations de Responsabilité

Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, des États de l'AELE ou du Royaume‑Uni, y compris si vous vivez aux États‑Unis, VOUS CONVENEZ QUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES ENTITÉS TWITTER NE SERONT TENUES RESPONSABLES D'AUCUNS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE, NI D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE (i) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, DE LEUR UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER ; (ii) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS DANS LE CADRE DES SERVICES, INCLUANT NOTAMMENT, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLICITE DE LA PART D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES ; OU

(iv) DE L'ACCÈS, DE L'UTILISATION OU DE L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES ENTITÉS TWITTER NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) ET LE MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA PLAINTE. LES RESTRICTIONS DE CE PARAGRAPHE S’APPLIQUERONT À TOUTE BASE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE TEXTE LÉGISLATIF, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS TWITTER AIENT ÉTÉ INFORMÉES

OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’A PAS REMPLI SA FINALITÉ ESSENTIELLE.

Si vous résidez dans l'Union européenne, dans les États de l'AELE ou au Royaume‑Uni, vous convenez qu'en utilisant les Services, la responsabilité de

X Corp, ses sociétés parentes, entités affiliées, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et donneurs de licence est limitée dans la mesure maximale autorisée dans votre pays de résidence.

6. Dispositions générales

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment sur xxxxxxx.xxx/xxx. À l'exception des changements liés à

de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques, nous vous alerterons 30 jours avant que des modifications influant sur les droits ou obligations de toute partie aux présentes Conditions ne soient apportées à ces dernières, par une notification

ou un email adressé à l'adresse associée à votre compte, par exemple. En continuant d'accéder aux Services ou en les utilisant après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions.

Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, des États de l'AELE ou du Royaume‑Uni, y compris si vous vivez aux États‑Unis, les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de son choix de dispositions légales, régiront les présentes Conditions et tout litige survenant entre vous et nous. Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions ou aux Services seront portés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de San Xxxxxxxxx, en Californie, aux États-Unis, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et renoncez à toute objection pour cause de forum inopportun.

Si vous êtes une entité gouvernementale fédérale, d'État ou locale aux États-Unis qui utilise les Services en sa qualité officielle et que vous êtes légalement dans l'incapacité d'accepter les clauses ci-dessus concernant la législation, la juridiction ou le tribunal compétent, lesdites clauses ne vous concernent pas. Pour de telles entités fédérales américaines, les présentes Conditions et toute action connexe s'y rapportant seront régies par les lois des ÉtatsUnis d'Amérique (sans référence aux conflits de droit) et, en l'absence de loi fédérale et dans la mesure autorisée par la loi fédérale, par les lois de l'État de Californie (à l'exclusion des dispositions relatives au choix de la loi applicable).

Dans l'éventualité où une quelconque disposition des présentes Conditions serait considérée comme non valide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous ne demandions pas l'exécution d'une quelconque disposition ou d'un quelconque droit au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n'hésitez pas à nous contacter (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx).

Date d'entrée en vigueur : 18 mai 2023

Politique de confidentialité Twitter

Avant de faire défiler ce document, veuillez lire ce qui suit

Il est très difficile de définir une Politique de confidentialité qui rencontre l'adhésion générale. La plupart des utilisateurs de Twitter veulent disposer d'un texte bref et facile à comprendre. Alors que nous voudrions dire en un seul Tweet tout ce que vous

devez savoir, nos autorités de régulation nous demandent de respecter nos obligations légales en décrivant celles‑ci de manière très détaillée. C'est en gardant cette situation à l'esprit que nous avons rédigé cette Politique de confidentialité de manière aussi simple que possible afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez Twitter, en veillant à ce que vous compreniez et contrôliez les informations que nous collectons, leurs modalités d'utilisation et les occasions auxquelles elles sont xxxxxxxxxxxx.Xx toutefois vous décidez de ne pas lire cette Politique de confidentialité dans son intégralité, soyez au moins informés de ce qui suit :

Quelles sont les données que vous recueillez à mon sujet ?

Vous fournissez certaines données et nous recevons certaines données. En contrepartie, nous offrons des services utiles.

Ce n'est pas ce que vous aviez en tête ? Vérifiez vos paramètres.

1. Informations que nous collectons

Les informations que nous collectons quand vous utilisez Twitter peuvent être classées en trois catégories.

1.1 Informations que vous nous fournissez

Afin de pouvoir utiliser certains de nos produits et services, vous devez disposer d'un compte ; pour créer celui-ci, vous devez nous fournir certaines informations. De même, si vous utilisez nos produits et services payants, nous ne pouvons vous les fournir sans obtenir d'informations de paiement. Tout simplement, certaines informations sont nécessaires si vous voulez utiliser nombre de nos produits et services.

• Comptes personnels. Si vous créez un compte, vous devez nous fournir certaines informations pour que nous puissions vous offrir nos services. Celles-ci comprennent un nom d'affichage (« Twitter Moments », par exemple), un nom d'utilisateur (@TwitterMoments, par exemple), un mot de passe, une adresse email ou un numéro de téléphone, une date de naissance, votre langue d'affichage ainsi

que des éléments relatifs à un identifiant tiers unique (si vous choisissez cette méthode d'identification). Vous pouvez également choisir de communiquer votre localisation dans votre profil et dans vos Tweets et de télécharger votre carnet d'adresses sur Twitter afin de vous permettre de trouver des personnes que vous pourriez connaître. Les éléments relatifs à votre profil, qui incluent votre nom d'affichage et votre nom d'utilisateur sont toujours publics, mais vous pouvez utiliser votre vrai nom ou un pseudonyme. Par ailleurs, n'oubliez pas que vous pouvez créer plusieurs comptes Twitter, notamment afin d'exprimer différentes facettes de votre identité, professionnelle ou autre.

• Comptes professionnels. Si vous créez un compte professionnel, vous devez

également nous communiquer une catégorie professionnelle, et vous pouvez nous fournir d'autres informations, dont votre adresse postale, l'adresse email et le numéro de téléphone auxquels vous pouvez être contacté, tous ces éléments étant toujours publics.

• Informations relatives aux paiements. Afin d'acheter des publicités ou d'autres

éléments de notre offre de produits et services payants, vous devez nous communiquer des informations de paiement, et notamment votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d'expiration de votre carte, votre code CVV ainsi que votre adresse de facturation.

• Préférences. Lorsque vous définissez vos préférences au moyen de vos paramètres,

nous collectons ces informations de manière à pouvoir respecter vos choix.

1.2 Informations que nous collectons lorsque vous utilisez Twitter

Quand vous utilisez nos services, nous recueillons des informations relatives à la manière dont vous vous servez de nos produits et services. Nous utilisons ces informations afin de vous fournir nos produits et services, et de rendre Twitter plus sûr et plus respectueux pour chacun et plus pertinent pour vous.

Informations relatives à l'utilisation.

Nous recueillons des informations relatives à votre activité sur Twitter, notamment les suivantes :

• Les Tweets et autres contenus que vous mettez en ligne (avec la date, l'application et la version de Twitter) ainsi que des informations relatives à votre activité de diffusion (Twitter Live ou Spaces, par exemple), y compris les diffusions que vous avez créées ainsi que la date à laquelle vous les avez créées, vos Listes, signets et les Communautés auxquelles vous appartenez.

• Vos interactions avec les contenus des autres utilisateurs, comme les Retweets, J'aime, partages ou réponses, si d'autres utilisateurs vous mentionnent ou vous identifient dans leur contenu ou si vous les mentionnez ou les identifiez, ainsi que les diffusions auxquelles vous avez participé (y compris votre historique de visualisation, d'écoute, de commentaire, de prise de parole et vos réactions).

• La manière dont vous interagissez avec les autres sur la plateforme, et notamment les personnes que vous suivez et celles qui vous suivent, ainsi que votre utilisation des Messages Privés, y compris les contenus des messages, leurs destinataires, et la date et l'heure des messages.

• Si vous communiquez avec nous, notamment par email, nous collecterons des informations relatives à la communication et à son contenu.

• Nous collectons des informations sur les liens avec lesquels vous interagissez pour l'ensemble de nos services (y compris dans nos emails qui vous sont adressés).

Achat et paiements.

Afin de vous permettre d'effectuer un paiement ou d'envoyer de l'argent au moyen des fonctionnalités ou services Twitter, y compris via un intermédiaire, nous pouvons recevoir des informations relatives à votre transaction, comme la date à laquelle elle a été réalisée, la date d'expiration ou de renouvellement automatique d'un abonnement ainsi que les montants versés ou reçus.

Informations relatives à votre appareil.

Nous collectons des informations en provenance des appareils que vous utilisez afin d'accéder à Twitter ainsi que des éléments relatifs à ces appareils, et notamment :

• Des informations portant sur votre connexion, comme votre adresse IP et votre type de navigateur

• Des informations relatives à votre appareil et à ses paramètres, comme son identifiant d'appareil et son identifiant publicitaire, le système d'exploitation, l'opérateur,

la langue, la mémoire, les applications installées et le niveau de batterie.

• Le carnet d'adresses de votre appareil, si vous avez choisi de le partager avec nous

Informations de localisation.

Lorsque vous utilisez Twitter, nous collectons certaines informations relatives à votre localisation approximative, afin de pouvoir vous fournir le service que vous attendez, et notamment de vous monter des publicités pertinentes. Vous pouvez également choisir, en activant les paramètres correspondants sur votre compte, de nous informer de votre positionnement actuel exact ou des lieux à partir desquels vous avez utilisé Twitter dans le passé.

Identité déduite.

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations que nous utilisons afin de déduire votre identité comme indiqué ci-dessous :

• Lorsque vous vous connectez à Twitter avec un navigateur ou un appareil, nous associons celui-ci à votre compte. Sous réserve de vos paramètres, nous pouvons également associer votre compte à des navigateurs ou appareils autres que ceux que vous utilisez pour vous connecter à Twitter (ou associer votre appareil ou navigateur déconnecté à d'autres navigateurs, appareils ou identifiants générés par Twitter).

• Lorsque vous fournissez d'autres informations à Twitter, comme une adresse email ou un numéro de téléphone, nous associons ces informations à votre compte Twitter. Sous réserve de vos paramètres, nous pouvons également utiliser ces informations afin d'en déduire d'autres sur votre identité, en associant votre

compte à des hachages d'adresses email qui partagent des éléments communs avec l'adresse email que vous avez fournie à Twitter, par exemple.

• Lorsque vous accédez à Twitter sans être connecté, nous pouvons déduire votre identité des informations que nous collectons.

Informations de journal.

Nous pouvons recevoir des informations lorsque vous visualisez des contenus ou que vous interagissez de toute autre manière avec nos produits et services, même si vous n'avez pas créé de compte ou si vous êtes déconnecté, et notamment :

• L'adresse IP, le type de navigateur et la langue, le système d'exploitation, la page Web d'où vous venez, les durées des accès, les pages visitées, l'emplacement, votre opérateur téléphonique, les informations relatives à l'appareil (y compris les identifiants de l'appareil et de l'application), les termes et identifiants de recherche (y compris ceux qui n'ont pas été soumis en tant que requêtes), les publicités qui vous ont été montrées sur Twitter, les identifiants générés par Twitter et les identifiants associés à des cookies. Nous recevons également des informations de journal quand vous cliquez sur, visualisez ou interagissez avec des liens présents sur nos services, notamment quand vous installez une autre application via Twitter.

Publicités.

Lorsque vous visualisez des publicités que nous diffusons sur Twitter ou hors de Twitter ou interagissez avec celles-ci, nous pouvons collecter des informations relatives à ces vues ou interactions (lecture d'une publicité vidéo ou d'un pre-roll, clic sur une publicité, interaction avec des Retweets d'une publicité ou réponses à celle-ci).

Cookies et technologies similaires.

Tout comme de nombreux sites Web, nous recourons à des cookies et à des technologies similaires afin d'obtenir des données supplémentaires sur l'utilisation du site et d'exploiter nos services. Les cookies ne sont pas nécessaires pour de

nombreuses parties de nos produits et services, comme la recherche et la consultation de profils publics. Pour plus d'informations quant à notre utilisation des cookies

et technologies similaires, veuillez vous reporter ici.

Interactions avec notre contenu sur des sites tiers.

Lorsque vous visualisez notre contenu sur des sites tiers intégrant du contenu Twitter, tels que des fils intégrés ou des boutons Tweeter, nous pouvons recevoir des informations de journal indiquant la page Web que vous avez visitée.

1.3 Informations que nous recevons de tiers

Lorsque vous utilisez d'autres produits et services en ligne, ceux-ci peuvent nous communiquer des informations relatives à cette utilisation.

Partenaires publicitaires, développeurs, éditeurs.

Nos partenaires publicitaires et commerciaux nous communiquent des informations et notamment des identifiants de cookies de navigateurs, des identifiants générés par Twitter, des identifiants d'appareils mobiles, des informations d'utilisateurs hachées,

comme des adresses email, des données démographiques ou des indications de centres d'intérêt, des contenus visualisés ou des actions effectuées sur un site Web ou dans une application. Certains de nos partenaires publicitaires, et en particulier nos annonceurs, nous permettent également de collecter des informations similaires directement sur

leur site Web ou dans leur application, en y intégrant notre technologie publicitaire.

Les informations partagées par les partenaires publicitaires et les sociétés affiliées

ou les données collectées par Twitter à partir des sites Web et des applications de nos partenaires publicitaires et sociétés affiliées peuvent être combinées avec les autres informations que vous partagez avec Twitter et que Twitter reçoit, génère ou déduit en ce qui vous concerne, telles que décrites par ailleurs dans cette Politique de confidentialité.

Autres tiers, connexions aux comptes et intégrations.

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers autres que nos partenaires commerciaux, et notamment d'autres utilisateurs de Twitter, de développeurs et de partenaires qui nous aident à évaluer la sécurité et la qualité du contenu sur notre plateforme, de nos sociétés affiliées ainsi que d'autres services que vous reliez à votre compte Twitter. Vous pouvez choisir de connecter votre compte Twitter à votre compte sur un autre service, et cet autre service peut nous envoyer des informations se rapportant à votre compte sur ce service.

Comment utilisez‑vous mes informations ?

Pour faire de Twitter le service que vous connaissez et aimez.

2. Comment utilisons‑nous les informations ?

En raison du mode de fonctionnement des systèmes qui nous permettent de vous

fournir nos services, il n'est pas facile de classer en diverses catégories la manière dont nous utilisons les informations que nous collectons. Ainsi, la même information peut être utilisée différemment à des finalités variées afin de rendre en fin de compte un service unique. Nous pensons qu'il est plus utile de décrire les cinq principales façons dont nous utilisons ces informations. Pour toutes questions auxquelles vous n'obtiendriez pas de réponse, n'hésitez pas à nous contacter. C'est parti :

2.1 Exploiter, améliorer et personnaliser nos services

Nous utilisons les informations que nous collectons afin de fournir et d'exploiter les produits et services Twitter. Nous utilisons également ces informations afin d'améliorer et de personnaliser nos produits et services pour que vous puissiez bénéficier d'une meilleure expérience sur Twitter, notamment en vous montrant des contenus et publicités plus

pertinents, en vous suggérant des personnes et sujets à suivre, en vous permettant de et en vous aidant à découvrir des sociétés affiliées ainsi que des applications et services tiers.

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons en provenance de comptes rattachés à d'autres services que vous choisissez pour vous connecter à votre compte Twitter, dans le but de vous offrir des fonctionnalités telles que des publications ou authentifications croisées et afin d'exploiter nos services.

Nous pouvons utiliser vos coordonnées afin d'aider des tiers à trouver votre compte si vos paramètres l'autorisent, notamment au moyen de services tiers et d'applications clientes.

Nous utilisons vos informations afin de fournir nos services publicitaires et de contenus sponsorisés, sous réserve de vos paramètres, ce qui nous permet de vous présenter sur Twitter des publicités plus pertinentes. Nous utilisons également ces informations afin de mesurer l'efficacité des publicités et de pouvoir reconnaître vos appareils

afin de vous présenter des publicités sur Twitter et hors de Twitter. Certains de nos partenaires publicitaires nous permettent également de collecter des informations similaires directement sur leur site Web ou dans leur application par intégration de notre technologie publicitaire. Les informations communiquées par nos partenaires publicitaires et sociétés affiliées ou collectées par Twitter sur leur site Web ou dans leur application peuvent être combinées avec les autres données que vous partagez avec Twitter et que Twitter reçoit, génère ou déduit en ce qui vous concerne,

telles que décrites par ailleurs dans notre Politique de confidentialité.

2.2 Promouvoir la sûreté et la sécurité.

Nous utilisons les informations que nous collectons afin d'assurer la sûreté et la sécurité de nos utilisateurs, de nos produits et de nos services ainsi que celle de votre compte. Un tel effort passe par la vérification de votre identité, l'authentification de votre compte et la protection contre toute fraude, utilisation non autorisée et activité illégale. Nous utilisons également ces données afin d'évaluer et d'améliorer la sécurité et la qualité

du contenu sur Twitter. Cela englobe la réalisation d'enquêtes et l'application de nos politiques et de nos conditions ainsi que du droit en vigueur.

2.3 Mesurer, analyser et améliorer nos services.

Nous utilisons les informations que nous collectons afin de mesurer et d'analyser l'efficacité de nos produits et services et de mieux comprendre la façon dont vous les utilisez, dans le but de les améliorer.

2.4 Communiquer avec vous à propos de nos services

Nous utilisons les informations que nous collectons afin de communiquer avec vous

à propos de nos produits et services, y compris sur les mises à jour de nos produits et les modifications de nos politiques et conditions. Si vous y êtes ouvert, nous pouvons également vous adresser de temps en temps des messages relevant du marketing.

2.5 Effectuer des recherches

Nous utilisons les informations que vous nous communiquez ou que nous collectons afin de réaliser des études, des enquêtes, des tests de produits et des opérations de dépannage, ce qui nous aide à exploiter et améliorer nos produits et services.

Comment ou quand partagez‑vous mes informations ?

Il n'y a pas de réponse rapide à cette question, mais attention : tout Tweet peut se retrouver dans l'actualité ou dans un moteur de recherche.

3. Partage d'informations

Vous devez connaître les modalités de partage de vos informations, les raisons pour lesquelles nous les partageons, et les moyens vous permettant d'exercer un contrôle sur ce partage. Il existe cinq modalités générales de partage de vos informations.

Développez les menus pour obtenir davantage d'informations :

3.1 Quand vous tweetez, mettez en ligne et partagez

Avec le grand public.

Nous diffusons cette information aussi largement que possible. Les contenus Twitter, y compris les informations relatives à votre profil (nom/pseudonyme, nom d'utilisateur

et images de profil, notamment) sont disponibles et peuvent être consultés par le grand public. Le public n'est pas tenu de se connecter pour avoir accès à une grande partie du contenu présent sur Twitter. Il peut également trouver du contenu Twitter hors de Twitter, dans des résultats de requêtes sur des moteurs de recherche Internet, par exemple.

Avec d'autres utilisateurs Twitter.

En fonction de vos paramètres et des produits et services Twitter que vous utilisez, nous partageons :

• Vos interactions avec le contenu Twitter d'autres utilisateurs, comme les J'aime et les personnes que vous suivez.

• Le contenu que vous adressez à un utilisateur Twitter spécifique, notamment au moyen de Messages Privés. Souvenez-vous que si vous partagez des informations comme des Messages Privés ou des Tweets protégés avec

une personne qui accède à Twitter grâce à un service tiers, ces informations peuvent être communiquées à ce dernier.

Avec des partenaires.En fonction de vos paramètres, nous pouvons également fournir à certains tiers des informations qui nous aident à offrir ou à exploiter nos produits

et services. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces partenariats dans notre Centre d'assistance. Il vous est possible de contrôler si Twitter partage vos informations personnelles avec ces partenaires au moyen de l'option « Partage de données avec des partenaires commerciaux » figurant dans vos paramètres de

confidentialité et de sécurité. (Ce paramètre ne contrôle pas les échanges d'informations décrits ailleurs dans cette Politique de confidentialité, et notamment le partage d'informations avec nos prestataires de services ou dans le cadre de partenariats autres que ceux décrits dans cet article du Centre d'assistance.)

3.2 Avec des tiers et intégrations tierces

Avec des prestataires de services.

Nous pouvons communiquer vos informations à nos prestataires de services qui exercent des fonctions et fournissent des services pour notre compte, y compris des prestataires de services de paiement, des prestataires hébergeant nos divers blogs et wikis, des prestataires qui nous permettent de comprendre l'usage qui est fait de nos services, de même que des prestataires assurant des services de détection des fraudes.

Avec des annonceurs.

Les recettes publicitaires nous permettent de fournir nos produits et services. Il est possible que des annonceurs obtiennent des informations relatives à vos réactions à leurs messages publicitaires sur Twitter et hors Twitter. Par exemple, si vous cliquez sur un lien externe ou sur une publicité insérée sur nos services, il est possible que l'annonceur ou l'exploitant du site Web concerné soit en mesure de conclure que vous êtes venu de Twitter, et d'en déduire d'autres informations associées à la publicité

sur laquelle vous avez cliqué, comme les caractéristiques de l'audience qu'elle avait vocation à toucher et d'autres identifiants générés par Twitter pour cette publicité. Ils peuvent également collecter d'autres informations personnelles vous concernant, comme des identifiants de cookies ou votre adresse IP.

Contenu tiers et intégrations.

Nous partageons ou divulguons vos informations avec votre accord ou sur vos instructions, notamment lorsque vous autorisez un client Web tiers ou une application tierce à accéder à votre compte ou lorsque vous nous donnez pour instruction de communiquer vos commentaires à une entreprise. De même, afin d'améliorer votre expérience, nous collaborons avec des partenaires tiers pour pouvoir afficher leur contenu vidéo sur Twitter ou permettre des partages entre plateformes. Lorsque vous regardez des contenus de nos partenaires en matière de vidéo et d'échange entre plateformes, ou que vous interagissez d'une autre manière avec ceux-ci, ces partenaires peuvent recevoir et traiter vos informations personnelles de la manière décrite dans leurs propres politiques de confidentialité. Pour les contenus vidéo, vous pouvez ajuster vos paramètres de lecture automatique si vous préférez éviter leur déclenchement automatique.

Par l'intermédiaire de nos API.

Nous utilisons des technologies comme les API et les éléments intégrés afin de mettre des informations publiques de Twitter à la disposition de sites Web, d'applications et d'autres personnes pour leur utilisation propre, pour l'affichage de Tweets sur un site d'information ou en vue de l'analyse des conversations sur Twitter, par exemple. Nous mettons généralement ces contenus gratuitement à disposition en quantités limitées, et nous facturons des droits de licence en cas d'accès à grande échelle. Nous disposons de conditions standard régissant les modalités d'utilisation de ces informations ainsi que d'un programme de conformité destiné à assurer leur bonne application. Mais ces

personnes et ces sociétés ne sont pas affiliées à Twitter, et il est possible que leurs offres ne tiennent pas compte des mises à jour auxquelles vous procédez sur Twitter. Pour

plus d'informations quant aux modalités de diffusion générale des données publiques de Twitter, reportez-vous à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx.

3.3 Lorsque la loi l'impose, pour éviter un préjudice ou en vue de la poursuite de l'intérêt général

Nous pouvons préserver, utiliser, partager ou divulguer vos informations si nous pensons que ceci est raisonnablement nécessaire pour :

• respecter une loi ou un règlement, une procédure judiciaire ou une demande d'une autorité publique ;

• protéger la sécurité des personnes, la sécurité ou l'intégrité de notre plateforme, notamment afin d'éviter les spams, les comportements inappropriés ou les interventions malveillantes sur nos services ;

• expliquer pourquoi nous avons supprimé du contenu ou des comptes de nos services (pour infraction aux Règles de Twitter, par exemple) ;

• réagir à des problèmes de fraude ou de sécurité ou gérer des questions techniques ; ou

• protéger nos droits ou nos biens, ou les droits et biens des utilisateurs de nos services.

3.4 Avec nos sociétés affiliées

Nous pouvons partager des informations avec nos sociétés affiliées afin de fournir nos produits et services.

3.5 En conséquence d'un changement de propriétaire

Nous pouvons partager, vendre ou transférer des informations vous concernant dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou d'une faillite. Cette Politique de confidentialité s'appliquera à vos informations personnelles partagées avec la nouvelle entité (avant et après la réalisation de toute transaction)

ou transférées à celle-ci.

Combien de temps conservez‑vous les données ?

Nous conservons généralement les données aussi longtemps que votre compte est actif.

4. Combien de temps conservons‑nous les informations ?

• Nous conservons différents types d'informations pendant des durées différentes : Nous conservons les informations relatives à votre profil ainsi que vos contenus tant que votre compte existe.

• En règle générale, nous conservons pendant une période maximum de 18 mois les autres données personnellement identifiables que nous collectons lorsque vous utilisez nos produits et services.

• Souvenez-vous que des contenus publics peuvent rester présents ailleurs, même une fois que vous les avez supprimés de Twitter. Par exemple, des moteurs de

recherche et d'autres tiers peuvent conserver plus longtemps des copies de vos Tweets sur la base de leurs propres politiques de confidentialité, même si vous les avez supprimés ou s'ils ont expiré sur Twitter. Vous pouvez en savoir plus à propos de la visibilité dans les recherches en cliquant ici.

• Lorsque vous enfreignez nos Règles et que votre compte est suspendu, nous pouvons conserver sans limitation de durée les identifiants que vous avez utilisés pour créer le compte (à savoir votre adresse email ou votre numéro de téléphone), ceci afin d'éviter la création de nouveaux comptes par des récidivistes.

• Nous pouvons conserver certaines informations plus longtemps que nos politiques le prévoient afin de respecter des exigences légales et pour des raisons de sûreté et de sécurité.

Comment puis‑je contrôler mes données ?

Vous pouvez y accéder ou les supprimer, ou encore modifier vos paramètres. En gros, vous êtes aux manettes.

5. Prenez le contrôle

5.1 Accès, rectification, portabilité

Vous pouvez accéder aux informations que vous nous avez fournies, les rectifier ou les modifier en éditant votre profil et en ajustant les paramètres de votre compte.

• Vous pouvez en savoir davantage sur les informations que nous avons obtenues ou déduites en ce qui vous concerne en consultant Vos données

Twitter et demander ici à avoir accès à des informations supplémentaires.

• Vous pouvez télécharger une copie de vos informations, telles que vos Tweets, en suivant les instructions données ici.

• Sur le site Web de Periscope, vous pouvez demander la rectification ou la modification de vos informations et télécharger les informations relatives à votre compte,

en suivant les instructions données ici.

Afin de protéger votre vie privée et de maintenir la sécurité, nous prenons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous permettre d'accéder à vos informations personnelles ou de répondre à une demande de suppression ou de portabilité ou une autre demande associée. Dans certains cas, nous pouvons rejeter votre demande d'accès, de rectification ou de portabilité. Par exemple, nous pouvons refuser une demande d'accès quand vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité.

5.2 Suppression de vos informations

Si vous suivez les instructions figurant ici (ou, pour Periscope, ici), votre compte sera désactivé. Une fois cette opération effectuée, votre compte Twitter, et notamment votre nom d'affichage, votre nom d'utilisateur et votre profil public, ne seront plus visibles sur xxxxxxx.xxx, Twitter pour iOS et Twitter pour Android. Pendant une période de 30 jours à compter de sa désactivation, il sera encore possible de restaurer votre compte Twitter s'il a été désactivé accidentellement ou par erreur.

5.3 Opposition, restriction ou retrait de votre consentement

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité ainsi que les autres fonctionnalités de votre compte ici. En cas de modification de vos paramètres, un certain temps pourra s'écouler avant que vos choix soient pleinement pris en compte par nos systèmes. Vous pouvez également constater des changements dans votre expérience Twitter ou des limitations dans votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités en fonction des

paramètres que vous avez ajustés.Twitter adhère aux principes d'autoréglementation pour la publicité comportementale en ligne (également dénommée « publicité basée sur les centres d'intérêt ») adoptés par la Digital Advertising Alliance (DAA) et respecte l'outil de choix du consommateur élaboré par la DAA afin de vous permettre de refuser la publicité basée sur les centres d'intérêt, disponible à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxx.xxxx/.

5.4 Demandes des agents autorisés

Afin de soumettre une requête relative à l'accès, la modification ou la suppression de vos informations ou de celles d'une autre personne dont vous êtes l'agent autorisé, vous pouvez aussi nous contacter de la manière indiquée dans la section Comment contacter Twitter figurant plus bas dans notre Politique de confidentialité. Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification.

Comment Twitter traite‑t‑il mes informations, où que je me trouve ?

Nous traitons vos informations de manière équitable, quel que soit l'endroit du monde où vous vivez.

6. Nos droits respectifs

Nous mettons Twitter à la disposition du monde entier et fournissons un grand nombre d'outils et de contrôles de confidentialité à l'ensemble de nos utilisateurs, quel que soit le lieu où ils vivent. Cependant, votre expérience peut être légèrement différente de celle d'utilisateurs situés dans d'autres pays, cela afin de permettre à Twitter de respecter les exigences locales. Développez les menus pour obtenir davantage d'informations :

6.1 Nous disposons de bases légales spécifiques nous permettant d'utiliser vos informations.

Twitter a procédé à une étude approfondie des fondements légaux qui lui permettent de recueillir, d'utiliser, de partager et de traiter vos informations. Si vous voulez approfondir ces questions et mieux en saisir les nuances, nous vous invitons à consulter ces informations supplémentaires relatives au traitement des données.

Sachez bien que nous ne vendons pas vos informations personnelles.

6.2 Nous transférons vos données pour que Twitter fonctionne pour vous.

Pour que vous puissiez utiliser Twitter afin de participer sans difficulté à des conversations avec des personnes situées dans tous les pays du monde, Twitter doit transférer des informations au-delà des frontières et à destination de différents pays

des quatre coins du globe afin d'assurer le service sûr et fiable sur lequel vous comptez. Par exemple, si vous vivez en Europe et avez une conversation avec une personne située aux États-Unis, les informations correspondantes doivent transiter entre ces pays afin de vous fournir cette expérience. C'est ce que vous attendez de nous.

Nous utilisons également des centres de données et des prestataires cloud et faisons appel à nos sociétés affiliées, nos partenaires tiers et nos prestataires de services situés dans de nombreuses parties du monde afin de nous aider à fournir nos services. Avant de transférer des données entre divers pays, nous prenons en compte les risques

que cette opération pourrait créer pour celles-ci ; nous nous appuyons s'il y a lieu sur des dispositifs comme les clauses contractuelles type afin de veiller à la protection de vos droits relatifs à vos données. En cas de partage de données avec des tiers, nous exigeons de ceux-ci qu'ils conservent les mêmes protections que les nôtres en ce qui concerne vos données.

Twitter est‑il destiné aux enfants ?

Non, Twitter n'a pas vocation à être utilisé par des personnes de moins de 13 ans.

7. L'audience de Twitter

Nos services ne sont pas destinés aux enfants, et il vous est interdit de les utiliser si

vous avez moins de 13 ans. Vous devez également être suffisamment âgé pour consentir au traitement de vos données personnelles dans votre pays (dans certains pays, il se peut que nous permettions à votre parent ou tuteur de le faire en votre nom).

Cette politique est‑elle appelée à changer ?

Si tel est le cas, nous vous en informerons.

8. Modifications de la présente Politique de confidentialité

La version la plus récente de cette Politique de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles par nos soins. Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité s'il y a lieu en cas de besoin. En cas de révision de cette Politique de confidentialité, et si nous y apportons des changements que nous estimons matériels, nous vous en aviserons et vous donnerons la possibilité d'examiner la Politique de confidentialité ainsi révisée avant de continuer à utiliser Twitter.

Comment contacter Twitter ?

Glissez‑vous dans notre… boîte de réception très officielle.

9. Comment contacter Twitter

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des réflexions ou des questions relatives

à cette Politique de confidentialité. Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de notre page Demandes liées à la politique de confidentialité ou en nous écrivant à l'adresse indiquée ci-dessous.

Si vous vivez aux États-Unis ou dans tout autre pays situé en dehors de l'Union européenne, des États de l'AELE ou du Royaume-Uni, le responsable du traitement chargé de vos données à caractère personnel est la société X Corp, dont l'adresse est la suivante :

X Corp.

Attn : Privacy Policy Inquiry 0000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000 Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000

Si vous vivez dans l'Union européenne, dans un État de l'AELE ou encore au

Royaume-Uni, le responsable du traitement est la société Twitter International Unlimited Company, dont l'adresse est la suivante :

Twitter International Unlimited Company Attn : Data Protection Officer

Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 0, X00 XX00 XXXXXXX

Vous pouvez contacter en toute confidentialité le Responsable de la protection des données de Twitter au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements concernant la protection des données. Si vous souhaitez nous faire part d'une préoccupation relative à nos pratiques en matière de traitement des données, vous pouvez le faire auprès de votre autorité de contrôle locale ou de l'autorité de contrôle de la société Twitter International Unlimited Company, à savoir l'Irish Data Protection Commission, dont les coordonnées figurent sur son site Web.

Date d'entrée en vigueur : 18 mai 2023

Règles de Twitter

Twitter a pour objectif d'être au service de la conversation publique. La violence, le harcèlement et les autres types de comportements similaires découragent les personnes de s'exprimer et diminuent au bout du compte la valeur de la conversation publique mondiale. Nos règles visent à garantir que tout un chacun puisse participer à la conversation publique librement et en toute sécurité.

Sécurité

Discours violents :

il est interdit de proférer des menaces de violence ou de menacer de faire du mal à quelqu'un, tout comme d'inciter à la violence ou au mal, d'en faire l'apologie ou d'en exprimer le désir.

Entités violentes et haineuses :

vous ne devez pas vous associer aux activités d'entités violentes et haineuses, ni les promouvoir.

Exploitation sexuelle d'enfants :

nous avons une politique de tolérance zéro en ce qui concerne l'exploitation sexuelle des enfants sur Twitter.

Comportement inapproprié et harcèlement :

il est interdit de partager du contenu inapproprié, de se livrer à un harcèlement ciblé d'autres personnes, ainsi que d'inciter à le faire.

Conduite haineuse :

il est interdit d'attaquer d'autres personnes en vous fondant sur la race, l'origine ethnique, l'origine nationale, la caste, l'orientation sexuelle, le sexe, l'identité sexuelle, l'appartenance religieuse, l'âge, un handicap ou toute maladie grave.

Auteurs d'attaques violentes :

nous supprimerons tous les comptes gérés par des auteurs d'attaques terroristes, extrémistes violentes ou violentes de masse, et pouvons également supprimer les Tweets diffusant des manifestes ou d'autres contenus réalisés par ces auteurs.

Suicide :

il est interdit de promouvoir ou d'encourager le suicide ou les conduites autodestructrices.

Contenus sensibles :

il est interdit de publier des médias excessivement sanglants et de partager des contenus violents ou pour adultes dans des vidéos en direct ou dans des images de profil ou de bannière. Les médias montrant des violences et/ou agressions sexuelles sont également interdits.

Biens ou services illégaux, ou certains biens ou services réglementés :

il est interdit d'utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d'activités illégales. Cela inclut la vente et l'achat de biens ou services illégaux, ainsi que de certains types de biens ou services réglementés, et la facilitation de telles transactions.

Confidentialité

Informations privées :

il est interdit de publier ou de poster des informations privées d'autres personnes (telles que des adresses et numéros de téléphone personnels) sans leur autorisation et leur consentement exprès. Nous interdisons également de menacer de dévoiler des informations privées ou d'inciter d'autres personnes à le faire.

Nudité non consentie :

il est interdit de publier ou de partager des photos ou vidéos intimes d'une personne réalisées ou diffusées sans son consentement.

Compromission de comptes :

il est interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser des informations d'identification, des mots de passe, des jetons, des clés, des cookies ou d'autres données pour vous connecter à un compte Twitter ou accéder à celui-ci de toute autre manière. Vous ne pouvez pas non plus ajouter, supprimer ou modifier des informations privées ou des fonctionnalités de tout compte Twitter autre que le vôtre (ou ceux pour lesquels vous avez été directement autorisé à effectuer ces opérations après autorisation de l'équipe Twitter, autorisation OAuth ou un mécanisme similaire).

Authenticité

Manipulation de plateforme et spam :

il est interdit d'utiliser les services Twitter d'une manière qui vise à amplifier ou à supprimer artificiellement des informations, ou d'adopter un comportement qui manipule ou perturbe l'expérience des utilisateurs.

Intégrité civique :

il est interdit d'utiliser les services de Twitter dans le but de manipuler des élections ou d'interférer dans des élections ou d'autres processus civiques. Cela inclut la publication ou le partage de contenu susceptible d'empêcher la participation des électeurs ou

de tromper les personnes sur les modalités de participation à un processus civique, notamment le moment et l'endroit où il a lieu.

Identités fallacieuses et trompeuses :

vous ne devez pas usurper l'identité de personnes, de groupes ou d'organisations d'une manière qui entraîne une méprise, une confusion ou une duperie des autres. Vous ne devez pas non plus utiliser de fausse identité et perturber ainsi l'expérience des autres sur Twitter.

Médias synthétiques et manipulés :

il est interdit de partager des médias synthétiques ou manipulés à des fins de tromperie, et susceptibles de causer des préjudices. Par ailleurs, nous pouvons marquer les Tweets contenant des médias synthétiques et manipulés, afin de fournir plus de contexte et de permettre aux utilisateurs de juger de leur authenticité.

Droits d'auteur et marques déposées :

il est interdit d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui, notamment les droits d'auteur et les marques déposées. Découvrez notre politique en matière de marques déposées et notre politique en matière de droits d'auteur.

Application des politiques et appels

Découvrez notre approche de l'application de nos politiques, notamment les conséquences potentielles des infractions à ces règles ou des tentatives de contournement des mesures prises, ainsi que la procédure d'appel.

Publicités de tiers dans le contenu vidéo

Il est interdit d'envoyer, de publier ou d'afficher sur nos services ou via ces derniers du contenu vidéo comportant des publicités de tiers, telles que des annonces vidéo pre-roll ou des images de sponsoring, sans notre accord préalable.

Remarque : nous sommes susceptibles de devoir modifier ces règles de temps à autre dans le cadre de notre objectif de promotion d'une conversation publique sereine.

La version la plus récente se trouve toujours sur la page xxxxx://xxxxxxx.xxx/xxxxx.