CONVENTION SALLE POLYVALENTE
COMMUNE DE NOUEILLES 31450
CONVENTION SALLE POLYVALENTE
ENTRE la Commune de Noueilles, représentée par son Xxxxx, Xxxx-xxx Xxxxx ET
Domiciliés
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Le foyer communal est loué pour - la journée du (réservé pour les habitants de Noueilles)
- les journées du
Article 2 : Le montant de la location est fixé à :
□ 700 € tarif pour réveillon de fin d’année
□ 350 € (48 h) ce montant est à diviser par deux pour les habitants de Noueilles.
□ 87.50 € (24 h) uniquement pour les habitants de Noueilles.
□ 1050€ dépôt de garantie, dont 50€ seront retenus si les poubelles sont laissées à la charge de la commune.
• Le montant de la location est perçu dès la signature de la présente convention.
• Une caution de 1050 Euros est demandée à la remise des clefs pour les frais éventuels de nettoyage ou de détérioration. Elle est restituée lorsque les clefs seront rendues par le locataire si aucune observation n'est faite sur la propreté de la salle, les lieux, le matériel et la tranquillité du village.
Les chèques sont établis à l'ordre du "Trésor Public".
Article 3 : Il est précisé par le Service Sécurité de la Préfecture que la salle ne peut recevoir plus de 223 personnes
(public et personnel compris)
Article 4 : La salle et ses annexes (cuisine, toilettes) doivent être nettoyés après utilisation ainsi que les abords extérieurs, si nécessaire, avant la restitution des clefs.
Les utilisateurs de la salle ne sont pas autorisés à recevoir leurs amis en dehors des locaux mis à leur disposition. Le stationnement de véhicules devant la salle et le tir de feux d'artifice sont strictement interdits.
L'issue de secours et les vasistas sur la façade côté rue doivent être obligatoirement fermés. Vaisselle, balais et produits d'entretien ne sont pas fournis.
Article 5 : une fiche d'inventaire et d'état des lieux est réalisée lors de la remise des clefs. Cette fiche fera partie intégrante de la convention dès sa signature par les deux parties. (Donner l’état des lieux)
Article 6 : Dans la quinzaine précédent la location, contacter la mairie pour prendre un rendez-vous précis pour la remise des clefs. Heures ouverture mairie : lundi 9H 12H - jeudi 8H30 18H. A la restitution des clefs, un nouvel état des lieux se fera en présence de : M. Xxxxxxx Xxxxxxx ou Mmes Xxxxxx Xxxxxxx ou Xxxxxx Xxxxx. Les clefs seront remises et restituées selon la nature du contrat. Les responsables estimeront après inventaire et état des lieux si la caution peut être rendue.
Article 7 : - Annulation -: Toute annulation, quelque soit la cause, doit être notifiée par lettre recommandée. L'annulation entraîne les retenues suivantes :
- 3 mois avant la date de l'évènement 15% du prix de la location totale
- 2 mois avant la date de l'évènement 25% du prix de la location totale
- 1 mois avant la date de l'évènement 50% du prix de la location totale
Article 8 Les locaux loués sont assurés par la mairie contre les risques d'incendie. La mairie renonce à tout recours dans ce cas contre le locataire. Ce dernier reste entièrement responsable de toutes dégradations qui pourraient être occasionnées aux biens loués pendant la durée de la location, imputables à une autre cause que l'incendie. Le locataire devra s'assurer s'il le juge pour sa responsabilité en tant qu'organisateur.
Article 9 Nous demandons aux organisateurs de veiller à baisser le son/musique à partir de minuit, de fermer la porte et les fenêtres donnant sur la rue principale en raison du repos des riverains et d'inviter leurs hôtes à ne pas klaxonner en partant. Avec nos remerciements.
Fait à Noueilles, le Lu et approuvé.
Le Preneur Le Maire
FICHE D'INVENTAIRE ET D'ÉTAT DES LIEUX.
Inventaire
en stock prêter
Nombre de chaises | - 140 |
Nombre de bancs | - 28 |
Nombre de plateaux de table | - 17 + 3 (formica) |
Nombre de tréteaux | - 38 |
Autres matériels mis à la disposition du locataire :
Un bar, un évier, un réfrigérateur, une plaque de cuisson .
Observations particulières :
Du loueur : Afin de faciliter les opérations lors de la restitution des clés, nous vous remercions d'empiler et les chaises par dix, les bancs, de rassembler les tréteaux et les plateaux de table.
Du locataire :
ÉTAT DES LIEUX :
Observations :
Du loueur :
Du locataire :
Fait à NOUEILLES le en 2 exemplaires