CONTRAT DE BAIL
Juillet
2014
Entre
- Monsieur …………………..., né le …………. à……………….fils de ….. et de………………….., nationalité………………………..., demeurant à…..,……………….. titulaire de la CIN N° …… ………… délivré le …………. à …… …………..
Tél :……………..
Propriétaire du Logement …….(si propriétaire du local)
D’une part
Et
- La société :………………….. représentée par son gérant …………………………… titulaire du passeport n°………………., demeurant ……………………………………………
D’autre part
Il a été convenu le présent contrat de bail stipulant :
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le propriétaire du logement Monsieur ……………………………………….. met à titre de location, à la disposition de la société…………….. un local au……………………………………………., d’une superficie de ….., afin que ce dernier y établisse son siège social et y effectue ses activités.
Article 2 : MONTANT DU LOYER
Le montant du loyer mensuel convenu est fixé à …………………….Ar
Article 3 : MODALITE DE PAIEMENTS
Chaque loyer est payable à …… du mois.
Article 4 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat a une durée de ….. à compter du ……………… renouvelable par tacite reconduction
Article 5 : DROIT DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire Monsieur ……………………. a le droit de reprendre le logement pour sa convenance et pour quelque raison que ce soit avec un préavis de trois mois.
Article 6 : DROIT DU LOCATAIRE
Le locataire La société : ……………………………………………. , établit son siège social au logement sus indiqué, ainsi, elle peut y effectuer les activités se rattachant à son objet en respectant les lois en vigueur.
Article 7 : ENTRETIEN ET REPARATION
Les entretiens et réparations sont à la charge du locataire
Le présent contrat de bail est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Antananarivo, le
Le Propriétaire, Le locataire
Entre LA SOCIETE ………………………………………….au capital de ……………… ayant son siège social au lot …………………………………... NIF : ………………… STAT : ………………………….. RCS n° …………………….. Tél : …………….représentée par son gérant
Monsieur …………………………………. né le …………. à……………….fils de …………………….. et de………………………….. nationalité….,……….. demeurant à…..,……………….. titulaire du CIN N° …… délivré le ………………... à ……
Tél :……
D’une part
Et
- La société : …………………………………………… représentée par son gérant Monsieur..…………………………………………………… titulaire de passeport n° : ………………………, délivrée à…………., demeurant au lot………………………….
Il a été convenu le présent contrat de bail stipulant :
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le propriétaire du logement Monsieur/Madame …………………………………….. ……….met, à titre de location, à la disposition de la société ……………………………………., un local au Lot :…………………………………………… ………………………, afin que ce dernier y établisse son siège social et y effectue ses activités.
Article 2 : MONTANT DU LOYER
Le montant du loyer mensuel convenu est fixé à ……………………………Ar
Article 3 : MODALITE DE PAIEMENTS
Chaque loyer est payable la fin du mois.
Article 4 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat a une durée de ….. à compter du ……………… renouvelable par tacite reconduction
Article 5 : DROIT DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire, Monsieur/Madame …………………………………..a le droit de reprendre le logement pour sa convenance et pour quelque raison que ce soit avec un préavis de trois mois.
Article 6 : DROIT DU LOCATAIRE
Le locataire, ……………………………..établit son siège social au logement sus indiqué, ainsi, elle peut y effectuer les activités se rattachant à son objet en respectant les lois en vigueur.
Article 7 : ENTRETIEN ET REPARATION
Les entretiens et réparations sont à la charge du ………………
Le présent contrat de bail est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Antananarivo, le
Le Propriétaire, Le locataire