CONDITIONS GÉNÉRALES ALAÏA BAY
CONDITIONS GÉNÉRALES ALAÏA BAY
1 Champs d’application
Les présentes conditions générales (CG) sont applicables à l’activité de surf de l’établissement Alaïa Bay exploité par Alaïa SA, société anonyme dont le siège est situé Xxxxx xx xxxxx 00, 0000 Xxxx, ci-après désignée sous le terme « le vendeur ».
En fonction du contexte dans lequel il est utilisé dans les CG, le terme « client » désigne indistinctement la personne réglant la commande ou la personne utilisant finalement le service proposé à l’aide d’un bon cadeau.
Le client accepte les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CG en tout temps.
Aucune condition particulière ni condition générale d’achat (CGA) ne peut, sauf acceptation préalable et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CG. Toute condition contraire posée par le client et figurant notamment dans ses CGA ou dans tout autre document sera donc inopposable au vendeur, sauf accord exprès, quel que soit le moment où ladite condition aura pu être portée à sa connaissance.
Les conditions particulières établies ou consenties par le vendeur lors d’offres ciblées priment sur les présentes conditions générales pour les points qu’elles modifient.
2 Offre de produits et services
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue du catalogue de ses produits, services et leur prix.
Bien que le vendeur s’emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations, les images, schémas et informations figurant sur le site xxx.xxxxx.xx, xxx.xxxxxxxx.xx, ses sous-domaines, dans les publicités, prospectus, et autres (notamment les sites internet du groupe Alaïa et les pages des réseaux sociaux contrôlées par ses soins) ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
3 Commande
3.1 Passation de la commande
Une fois la commande passée, le client reçoit une confirmation de commande générée automatiquement.
Pour toute commande passée directement sur place, le client reconnaît que les dernières CG acceptées par ses soins lors d’une commande sur le site internet seront applicables, sauf acceptation sur place de nouvelles CG.
Le vendeur n’est pas tenu d’accepter les commandes et peut en refuser tout ou partie sans aucun motif à avancer, et ce à tout moment. Tout paiement déjà effectué est remboursé.
3.2 Conditions d’annulation ou de modification
3.2.1 Par le vendeur
Une fois accepté, le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute réservation notamment pour des raisons de sécurité, de facteurs indépendants de sa volonté ou d’une défaillance technique.
En cas d’annulation d’une réservation, le vendeur s'efforcera d’informer dans les meilleurs délais ses clients et leur proposera de reprogrammer leurs activités.
Si le vendeur estime qu'il est nécessaire d'annuler une activité réservée alors que la session a déjà démarré, le client se verra proposer de participer à une autre session.
3.2.2 Par l’acheteur
L’achat d’un produit ou service auprès du vendeur ne peut être annulé que dans les cas prévus par la loi. Cette annulation doit se faire par courrier recommandé adressé à Alaïa SA. Le client reconnait ne pas avoir de droit au remboursement de sa commande. Il recevra un bon d’une valeur égale à celle de sa réservation à utiliser dans l’année suivant sa commande initiale.
Le client pourra également modifier la date de sa réservation à une autre date que celle prévue initialement, sans aucun frais si cette modification intervient 7 jours avant la date de la session initialement réservée. Toute modification intervenant moins de 7 jours avant la date de la session initialement réservée ne donnera lieu à aucun remboursement.
4 Utilisation du service
Le client s’engage à respecter les autres utilisateurs, agir avec courtoisie, et de toujours respecter les consignes données par les employés d’Alaïa SA.
4.1 Prêt de matériel
Le prix ne comprend pas le prêt de matériel nécessaire à la pratique du surf, à savoir la planche, le leash (fil de sécurité permettant un raccord entre le pied du client et la planche) et la combinaison, sauf si cela est indiqué. Pendant toute la durée de la prestation, le client reste responsable de son matériel, de
son entretien et de sa garde. Tout dommage au matériel n’étant pas dû à la pratique du surf lui sera imputable personnellement. La casse liée à la pratique du surf peut être assurée moyennant le paiement prévu à cet effet. De même, le client sera responsable en cas de vol du matériel si celui-ci intervient avant sa remise à Alaïa SA.
Alaïa SA ne garantit pas la disponibilité du matériel de location, sauf pour les cours destinés aux débutants.
4.2 Sécurité
Outre les consignes qui lui seront indiquées sur place, le client s’engage à respecter les consignes de sécurité basiques suivantes :
▪ Attacher son pied arrière à la planche à l’aide du leash prévu à cet effet avant d’entrer dans l’eau et ne prendre aucune vague si son pied est détaché ;
▪ Remonter le plan d’eau jusqu’au départ par la voie d’eau longeant l’îlot central ;
▪ Attendre son tour en fonction de l’ordre indiqué ;
▪ Ne pas prendre une vague déjà prise par un autre client ;
▪ En cas de chute de la personne le précédent, et s’il n’a pas encore pris sa vague, attendre que la personne ayant chuté se mette en sécurité ;
▪ Alerter immédiatement la personne en charge de sécurité en cas de situation le nécessitant ;
▪ Sortir de l’eau à première demande de l’équipe en charge de la sécurité.
Le client reconnaît avoir été informé que des appareils de vidéosurveillance et photographiques sont postés à différents endroits afin d’assurer sa sécurité.
4.3 Déclarations du client Le client reconnaît :
▪ Savoir nager et avoir le niveau de nage lui permettant d’exercer l’activité souscrite ;
▪ Être en pleine possession physique de ses moyens, et en cas de doute, avoir consulté un médecin ;
▪ Ne pas avoir menti sur son niveau de surf, le niveau des vagues étant adapté au niveau des participants de chaque session ;
▪ En cas de niveau inadapté, ce constat étant dressé par le personnel de sécurité d’Alaïa SA, devoir sortir immédiatement de l’eau à première demande ;
▪ Que des vidéos pourront être diffusées sur internet lors de sa présence sur le site x’Xxxxx Xxx, et des photos utilisées à des fins promotionnelles, dans le respect du droit à l’image applicable en Suisse.
5 Exclusion et limitation de responsabilité
Conformément à l’art. 100 du code des obligations suisse, Xxxxx SA ne sera responsable que de ses fautes graves, la notion de gravité s’appréciant selon la jurisprudence des tribunaux suisses en vigueur au moment des faits.
Xxxxx SA ne sera ainsi pas responsable des dégâts causés aux biens de ses clients, à leur vol, et à tout préjudice matériel en général, sans que cette liste soit exhaustive.
Conformément à l’art. 101 du code des obligations suisse, Xxxxx SA ne sera également pas responsable des fautes commises par ses auxiliaires dans l’exercice de leur mission.
6 Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure libère temporairement la partie empêchée de s’exécuter durant le cas de force majeur ainsi que durant un laps de temps approprié à la fin de ces événements. Le terme « force majeur » inclut par exemple les catastrophes naturelles, les intempéries, les guerres, le terrorisme, les troubles politiques et sociaux, les révolutions et insurrections, les grèves, les épidémies et pandémies, les accidents nucléaires ou dommages de réacteurs nucléaires, les empêchements de fabrication involontaires dus par exemple à l’eau, aux dégâts des machines, aux coupures de courant, au feu, etc.
7 Protection des données
Le client est informé que le vendeur effectue un traitement des données à caractère personnel le concernant, à savoir ses nom(s), prénom(s), image(s), adresse(s) postale(s), adresse(s) e-mail, numéro(s) de téléphone, et images de vidéosurveillance pour remplir ses obligations contractuelles ou actions commerciales. Ce traitement est effectué conformément à la Loi Fédérale sur la Protection des données (LPD) et à l’Ordonnance relative à la Loi Fédérale sur la protection des données (OLPD), et conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) si celui-ci est applicable au client.
Le vendeur traite également les données personnelles, dans la mesure où la loi l’autorise, pour l’envoi écrit ou électronique de messages d’information, de publicité et de marketing. Le vendeur peut également faire parvenir une newsletter aux clients. Le client peut retirer son consentement à tout moment par simple « click » pour se désabonner en fin de message promotionnel ou sur demande à l’adresse courriel indiquée ci-dessous.
8 Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique à la relation juridique entre Alaïa SA et le client. Le for juridique est à Sion.
9 Nullité partielle des CG
La nullité d’une ou plusieurs de présentes CG n’affecte en rien la validité des autres dispositions.
10 Contact et service clientèle
Pour toute question, veuillez vous adresser à Alaïa SA par courriel à l’adresse xxxxx@xxxxx.xx, par téléphone au x00 00 00 00 et pour toute réclamation, un formulaire est disponible à l’adresse internet xxxxx://xxxxxxx.xxxxx.xx
PGENERAL TERMS AND CONDITIONS ALAÏA CAMPS
1 FIELDS OF APPLICATION
These General Terms and Conditions (GTC) apply to the activities of Alaïa Camps, organized by Alaïa SA, a public limited company whose registered office is located at Xxxxx xx Xxxxx 00, 0000 Xxxx, hereafter referred to as "the vendor".
Depending on the context in which it is used in the GTC, the term "customer" refers indiscriminately to the person paying for the order or the person finally using the service offered.
The customer accepts the following terms and conditions in their entirety and without modification. The seller reserves the right to change the GTC at any time.
No special conditions or general terms of purchase (GTC) shall prevail over these GTC, except with the prior written acceptance of the Seller. Any contrary condition set by the customer and appearing in particular in its GTC or in any other document will thus be not enforceable to the seller, except express agreement, whatever the moment when the aforementioned condition could have been brought to its knowledge.
The special conditions established or agreed by the seller during targeted offers shall take precedence over the present general conditions for the points they modify.
2 PRODUCTS AND SERVICES OFFER
The seller reserves the right to change the scope of its products and services catalog and their prices at any time.
Although the seller makes every effort in good faith to guarantee the reliability of the information, the images, diagrams, and information appearing on the xxx.xxxxx.xx site, xxx.xxxxxxxxxx.xx, its sub-domains, in advertisements, prospectuses and others (in particular the Alaïa Group's websites and the social network pages controlled by the seller) are provided for information purposes only and do not constitute contractual documents.
3 ORDER
Once the order has been placed, the customer receives an automatically generated order confirmation. For all orders placed at the reception desk of one of Alaïa SA's establishments, the customer acknowledges that the last GTCs accepted by himself / herself when placing an order on the Internet site will apply, unless new GTCs are accepted on the spot.
The seller is not obliged to accept orders and may refuse all or part of them at any time without giving any reason. Any payment already made will be refunded.
No reservation is valid unless Alaïa SA has received this signed contract, accompanied by the required deposit or the total amount due to the camp. In the case of payment by deposit, the total amount due for the camp must in any case have been paid in full at least 15 days before the start of the camp.
The person signing the registration form certifies to Alaïa SA that he/she has the legal right to represent the registered participant (and if the participant is under 16 years of age, the authorization of the parents, group leader or legal guardian) and to enter into this contract with Xxxxx SA and that each registered participant accepts all the conditions of this contract.
4 FINAL PAYMENTS AND REFUNDS
The total amount of the camp, including accessories, must be paid to Alaïa SA before the start of the camp. The registration fee is non-refundable.
The balance is refundable up to 15 days before the start of the camp and after that date it is non-refundable unless you meet point 11. of Alaïa SA's general conditions.
If a student is expelled from the camp for serious misconduct or for violating the Alaïa Camps rules (see point 6.), no refund will be made.
Alaïa Camps also reserves the right not to refund camp fees due to a stay shortened by the camper's will.
5 USE OF THE SERVICE
5.1 Loan of equipment
5.1.1 Alaïa Camps activities:
The price includes the loan of the equipment necessary to practice the various activities within the framework of the camps, in particular the surfing camp (i.e. the board, the leash, a safety cord allowing a connection between the client's foot and the board and the wetsuit), as well as the scooter, skateboard, parkboard, skis and snowboards with weels or bmx). During the whole duration of the service, the customer remains responsible for his equipment, its maintenance, and its guard. Any damage to the equipment that is not due to the practice of the sport disciplines will be charged to him personally. Similarly, the client will be liable for any theft of the equipment if this occurs before it is returned to Alaïa SA.
5.1.2 Safety
In addition to the instructions given on site, the client undertakes to comply scrupulously with all safety instructions given by Alaïa Camps staff.
The client acknowledges that he/she has been informed that video surveillance and photographic equipment are stationed at various locations to ensure his/her safety.
5.1.3 Client declarations The client acknowledges:
- Knows how to swim and have the level of swimming that allows him/her to practice the surfing activity in the camp program.
- That he/she is physically fit and in case of doubt, has consulted a doctor
- That videos may be broadcast on the Internet during their presence on Alaïa SA sites, and that photos may be used for promotional purposes, in compliance with the image rights applicable in Switzerland.
6 PARTICIPANTS' BEHAVIOR
Under the responsibility of the Alaïa Camps team, participants are required to comply with the rules and regulations of Alaïa Camps. Alaïa Camps reserves the right to send the participant back to his/her home or to his/her group leader if, during his/her stay, the participant displays behavior that is incompatible with the well-being of the camp or if he/she does not respect the rules established by Alaïa Camps.
7 EXCLUSION AND LIMITATION OF RESPONSIBILITY
In accordance with Article 100 of the Swiss Code of Obligations, Alaïa SA will only be liable for its serious faults, the notion of seriousness being assessed in accordance with the case law of the Swiss courts in effect at the time of the events.
Alaïa SA will therefore not be liable for damage caused to its customers' property, for theft, or for any material loss in general, without this list being exhaustive.
In accordance with Article 101 of the Swiss Code of Obligations, Alaïa SA shall also not be liable for any faults committed by its auxiliaries in the performance of their duties.
8 PARENTAL RESPONSIBILITIES
Parents, group leader or legal guardians assume full financial responsibility for each participant, whom they register for the following:
A. Damage caused, intentionally or unintentionally, to facilities, equipment, materials, or other items owned or rented by Alaïa Camps.
B. Repatriation costs of participants required to return home or to a specific location for reasons of health, accident, misconduct, or other reasons considered valid by Alaïa Camps.
D. All rented or purchased equipment that is considered necessary for the participant to fully enjoy his/her stay and that is returned by the participant in poor condition or that may be lost, missing or damaged.
9 INFORMATION IN CASE OF AN ACCIDENT
In the event of an accident, Xxxxx SA will do everything in its power to ensure optimal medical follow-up for the client. Xxxxx SA will notify the parents, the group leader or the legal guardians as soon as possible. The parents, group leader or legal guardians acknowledge that the doctor will be able to make any decision required. All costs of medical treatment will be the responsibility of the parents, group leader or legal guardian.
10 CANCELLATION OR MODIFICATION OF THE PROGRAM
Alaïa Camps reserves the right to cancel initially scheduled camp sessions due to insufficient numbers of participants or for any other reason at Alaïa Camps' discretion. Should this rare event occur, Alaïa Camps will offer its participants the opportunity to choose another camp session or a full refund.
11 CANCELLATION POLICY
COVID-19: Due to the current health situation in the world, we offer a free cancellation at any time, upon presentation of proof, with full refund, excluding registration fees.
12 FORCE MAJEURE
In case of a force majeure event releases temporarily the party prevented from performance during the force majeure event and for an appropriate period of time after the end of such events. The term "force majeure" includes, for example, natural disasters, bad weather, war, terrorism, political and social unrest, revolutions and insurrections, strikes, epidemics and pandemics, nuclear accidents or damage to nuclear reactors, unintentional manufacturing impediments due to, for example, water, machine damage, power failure, fire, and so on.
13 DATA PROTECTION
The customer is informed that the seller processes personal data concerning him/her, i.e. name(s), surname(s), image(s), postal address(es), e-mail address(es), telephone number(s), and video surveillance images, in order to fulfil its contractual obligations or commercial actions. This processing is carried out in accordance with the Federal Data Protection Act (DPA) and the Ordinance on the Federal Data Protection Act (FDPA), and in accordance with the European General Data Protection Regulation (GDPR) if applicable to the customer.
The seller also processes personal data, to the extent permitted by law, for the purpose of sending written or electronic information, advertising and marketing messages. The seller may also send a newsletter to customers. The customer may withdraw his or her consent at any time by simply "clicking" to unsubscribe at the end of the promotional message or upon request to the email address listed below.
14 APPLICABLE LAW AND JURISDICTION
Swiss law applies to the legal relationship between Xxxxx SA and the customer. The place of jurisdiction is in Sion.
15 PARTIAL NULLITY OF THE GTC
The invalidity of one or more of these GTC shall not affect the validity of the remaining provisions.
16 CONTACT AND CUSTOMER SERVICE
If you have any questions, please contact Xxxxx SA by e-mail at xxxxx@xxxxx.xx, by telephone at x00 00 000 00 00 and for any complaints, a form is available at the Internet address xxxxx://xxxxxxx.xxxxx.xx