CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2018 Scop arl Les 6 Bonniers
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2018 Scop arl Les 6 Bonniers
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document papier ou électronique émis par Scop arl Les 6 Bonniers tels que prospectus, catalogues, site internet, ou tout autre support commercial, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Scop arl Les 6 Bonniers prévaloir sur les Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire qui pourrait figurer sur tout document émanant du client sera, donc, inopposable à Scop arl Les 6 Bonniers.
Les Conditions Générales de Vente, même non réitérées lors de commandes ultérieures, resteront en vigueur tant que persisteront les relations commerciales.
1. Formation du contrat
1.1. Toute demande de réservation effectuée par courriel ou par écrit .
1.2. La réservation de la salle pour la date demandée n'est prise en compte qu'à partir de la réception, par Scop arl Les 6 Bonniers :
➢du contrat (dont font partie ces conditions générales de vente) en deux exemplaires correctement remplis et signés par le Client.
➢ d'un acompte de 100% du prix fixé dans les conditions particulières,.
➢ d'un dépôt de garantie sous forme de chèque dont le montant est fixé dans les conditions particulières > d'une attestation d'assurance Responsabilité civile couvrant la location.
La réservation devient effective sous réserve de réception du chèque de location et du chèque de dépôt de garantie.
1.3. Confirmation de réservation: à réception de la réservation (éléments ci-dessus), Scop arl Les 6 Bonniers signe le contrat, s'il accepte la location, ou restitue au client les paiements effectués, si la ou les salles ne sont plus disponibles à la réception de la réservation ou si cette dernière n'est pas complète. Dans tous les cas Scop arl Les 6 Bonniers n'est engagé qu'à partir de la signature du contrat, et sous réserve de réception des deux chèques de réservation. Le contrat est transmis au client par la Poste, par courriel ou remis en mains propres.
1.4. Annulation : une annulation de la location ne peut être prise en compte qu'à partir de la réception par Scop arl Les 6 Bonniers d'une demande non équivoque à cet effet, signée du Client et transmise par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette annulation parvient après l'acceptation du présent contrat à la société Scop arl Les 6 Bonniers conservera 30% de la valeur de location si l’annulation est communiqué 21 jours avant, et 100% si elle est annoncé dans les 21 jours .Des assurances annulation existent, il appartient au Client de se renseigner auprès des compagnies.
1.5. Substitution : sauf accord express de Scop arl Les 6 Bonniers, le Client ne peut pas se substituer un tiers, y compris un co-client ou un sous-client. Le présent contrat ne peut pas bénéficier en tout ou partie à toute autre personne que le Client.
2. Conditions d'utilisation de la salle de la base de loisirs de Willems.
2.1. Objet de la location : a salle de la base de loisirs de Willems est proposée à la location pour des événements à caractère privés ou professionnels. Le Client déclare l'objet de la location dans les conditions particulières.
2.2. Durée : la location s’effectue par périodes fixées dans les conditions particulières et le devis de location joints au contrat.
2.3. Limites. La salle est louée pour un nombre de personnes fixé à l’avance et stipulé dans les conditions particulières. Le Client s’engage à ne pas dépasser la capacité d’accueil de la salle. Les utilisateurs de la salle louée ne doivent en aucun cas accéder aux autres salles qui ne font pas l’objet du contrat de location. Le respect de ces limites est impératif. Pour les salles louées avec équipement de tables et de divers mobiliers, recensés dans l’état des lieux, ces équipements doivent rester sur place. Toute demande de matériel ou équipement supplémentaire non prévu aux conditions particulières fera l’objet d’un avenant. Le Client s'engage à obtenir les autorisations administratives nécessaires à son utilisation des lieux (SACEM, par exemple).
2.4. Sécurité. Pendant la Location et tant que la salles louée restent ouverte, le Client s'engage à rester présent dans les salles ou à proximité. Il s'interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions applicables concernant l'hygiène et la sécurité. En particulier il fait respecter l'interdiction de fumer dans les lieux et il préserve les possibilités d'accès et de circulation à l'intérieur et auprès de la Salle et de ses issues de secours. Il prend toutes les mesures de surveillance et de protection nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, y compris de la ou de la salle louée. Lorsqu'il quitte les lieux, le Client s'assure de l'absence de risque d'incendie, d'inondation ou d'intrusion. Il vérifie en particulier que les lumières sont éteintes, les portes et les fenêtres closes, les robinetteries et les issues de secours fermées. En cas de vol, le Client s'engage à collaborer avec diligence avec les autorités de police et Scop les 6 bonniers afin de mener toutes démarches nécessaires.
2.5. Propreté. Les salles louées le sont dans un bon état de propreté. Le Client s'interdit tout bricolage et toute décoration dans les lieux, sauf accord express de la Scop les 6 bonniers. Le client à a charge le nettoyage de la Salle et de ses abords. Le nettoyage de la cuisine et du matériel qui s’y trouve est toutefois à la charge du traiteur et/ou du Client. Si après la prestation de ménage, le lieu se trouvait dégradé ou pas dans le même état que celui dans lequel le client les a trouvés, tout ou partie de la caution pourra être encaissée.
2.6. Respect du voisinage. La base de loisirs de willems se situe dans un environnement semi-rural, proche de résidences habitées. Le Client s'engage à préserver le caractère paisible des lieux et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse nuire à l'ordre public ou à la tranquillité du voisinage, que ce soit de son fait ou de celui des personnes accédant a la salle louée pendant la Location. En particulier, toute activité sonore à l'extérieur (musique, avertisseurs, cris, etc...) doit être contenue quelle que soit l’heure de la journée, et après 21h30 ne peut se faire qu’à l’intérieur (portes et fenêtres fermées), et dans la limite de volume sonore autorisé par la règlementation sur le bruit, la musique amplifiée et les nuisances sonores.
2.7. Diffusion de musique amplifiée : A partir de 22h00, la diffusion de musique amplifiée, par le Client sur le matériel existant ou par un DJ sur son propre matériel ne pourra se faire exclusivement que dans la salle, qui a fait l’objet de mise aux normes concernant la règlementation sur la musique amplifiée. Si la Scop arl les 6 bonniers venait à s’équiper d’un système de limitateur sonore, le matériel de diffusion utilisé par le Client ou par le DJ avec qui il aurait contracté devrait alors impérativement être branché sur le limitateur.
2.8. Animations : Toute animation (jeux, orchestre en live...) devra se faire sous réserve de l’accord de La scop les 6 Bonniers. Le responsable de l’animation devra impérativement prendre contact avec la Scop les 6 bonniers pour organiser son installation. Le nombre de décibel devra répondre à la législation en vigueur. L’animation musicale ne pourra pas avoir lieu en extérieur après 21h30. Toute demande d’installation de tente ou structure au sein du parc sera préalablement étudiée par La stop les 6 Bonniers, qui se réserve l’exclusivité de la location et établit des devis sur demande.
3. Conditions financières
3.1. Le prix de la prestation objet du contrat figure dans les conditions particulières, toutes taxes comprises. Il comprend notamment :
▪ la mise à disposition de la Salle pendant la location,
▪ le cas échéant, la mise à disposition du matériel situé à l'intérieur de la Salle,
▪ la mise à disposition d'une aire de garage pour les voitures dans l’enceinte du parc.
▪ les charges d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
Le prix est ferme et définitif. Les produits et prestations sont fournis aux prix en vigueur au moment de la confirmation de réservation. Le prix ne comprend pas tout service supplémentaire rendu par la stop les 6 bonniers en accord avec le client, qui seront facturables en sus.
3.2. Le Dépôt de garantie est versé sous forme de chèque, qui pourra être débité à J+1 après la date de location. Le dépôt de garantie est restitué au Client dans les sept (7) jours suivant la restitution de la Salle, déduction faite de tous frais de remise en état des lieux, y compris de toutes indemnités pour frais de ménage supplémentaire ou dommages, telles que prévues plus haut, et sous réserve du complet encaissement du prix de la location. En cas de dommage ou de manque au matériel confié au Client, le dépôt de garantie est réduit de la valeur de remplacement ou de réparation correspondante.
3.3. Les paiements sont effectués au domicile du vendeur. Nos factures sont payables comme suit: > un acompte de 100% à la commande.
Toute somme non payée à l’échéance entrainera :
Le paiement d’intérêts de retard au taux légal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal. L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues
LA scop les 6 Bonniers pourra également, dans ce cas, sans préjudice de toute autre voie d’action, résilier la vente ou la réservation en cours, 72 heures après une mise en demeure restée infructueuse. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 10% des sommes dues.
La stop les 6 bonniers se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de règlement convenues, en cas d’évènement tel que l’ouverture d’une procédure collective, ou tout autre évènement de nature à remettre en cause la solvabilité du Loueur.
4. Responsabilité & assurances
4.1. Responsabilité civile. Le Client est tenu pour seul responsable de la Salle louée et de toute activité s'y déroulant pendant la durée de la Location. Il répond personnellement de tout dommage, perte ou vol survenant dans la Salle pendant la Location, ainsi que des actes de toute personne présente dans la Salle ou à proximité pendant la Location.
4.2. Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par La stop les 6 bonniers ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement.
4.3. Prestataires : dans le cas d’interventions faites par des prestataires autres que La Scop les 6 bonniers et non facturées par lui, La Scop les 6 bonniers dégage toute sa responsabilité vis-à-vis de ces prestations, leur réalisation et leur qualité. Dans le cas d’un traiteur avec qui le client a contracté directement, le traiteur devra signer une charte l’engageant à respecter les consignes d’utilisation des cuisines et la propreté des lieux. Le traiteur devra aussi verser un dépôt de garantie dont le montant est fixé aux conditions particulières. Ce dépôt de garantie pourra être encaissé par La Scop les 6 bonniers. Le dépôt de garantie est restitué au traiteur dans les sept (7) jours suivant la restitution de la Salle, déduction faite de tous frais de remise en état des lieux, y compris de toutes indemnités pour frais de ménage supplémentaire ou dommages, telles que prévues plus haut. En cas de dommage ou de manque au matériel confié au Traiteur, le dépôt de garantie est réduit de la valeur de remplacement ou de réparation correspondante.
La Scop les 6 bonniers décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol de matériel ou de tout autre bien apporté par le Client ou aux personnes accédant dans la Salle pendant la Location, y compris de tout véhicule.
4.4. Assurance. Le Client garantit être assuré à raison des conséquences dommageables de ses actes et de l'organisation de toute manifestation, et de tous risques de vol, incendie ou dégât des eaux, que ce soit au titre de son assurance "Multirisques Habitation" ou de
toute assurance qu'il devra prendre spécifiquement pour la location de salle(s). Le client devra demander auprès de son assureur une extension de garantie multirisque concernant
« un évènement exceptionnel en un lieu locatif »
Le Client devra fournir une attestation de cette assurance 1 mois avant l’événement. A défaut, La Scop les 6 bonniers se réserve le droit d’annuler la location objet de ce contrat.
5. Litiges, réclamations et résiliation
5.1. Le non-respect par le Client de toute obligation au titre du présent contrat, notamment de l'une quelconque des conditions d'utilisation de la salle louée, constitue une cause de résiliation immédiate du contrat, aux frais du Client. Dans un tel cas, le Loueur peut conserver toutes sommes déjà versées par le Client ainsi que, le cas échéant, le dépôt de xxxxxxxx.Xx même, La Scop les 6 bonniers se réserve le droit absolu de résilier sans préavis ni indemnité tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatibles avec la destination des lieux (ordre moral ou public), ou pouvant nuire à la bonne moralité et à l’image de sa société.
5.2. La Scop les 6 bonniers est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure, t els que par exemple : intempéries, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdiction, grèves, attentats...
5.3. Toute réclamation ou contestation du Client doit être communiquée au Loueur au plus tard 72 heures suivant la fin de la Location, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.4. Litiges – juridiction : Toute difficulté relative à l’exécution des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et La Scop les 6 bonniers. En ces de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut de solution amiable entre les parties, les tribunaux seront seuls compétents. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiements.
Références bancaires de SCOP ARL LES 6 BINNIERS: CREDIT MUTUEL BAISIEUX
CODE BANQUE | GUICHET | COMPTE | CLE |
00000 | 00000 | 20084640 | 23 |
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SCOP LES 6 BONNIERS 59780 WILLEMS
L’EXPLOITANT DE LA BASE DE LOISIRS DE WILLEMS:
La Scop les 6 bonniers, société immatriculée sous le n° 382 462 539 00026 au RCS de LILLE, représentée par XX Xxxxxxxxx Xxxxxxx, son Gérant. Téléphone : 00 00 00 00 00 email : xxxx@0xxxxxxxx.xxx
LE CLIENT
Nom Prénom du signataire : M Résidant au
Téléphone :
Adresse Email :
LA LOCATION ET LES PRESTATIONS
Date de l’événement : Date d'arrivée : 19H00
Heure de départ j+1: 10H00
Objet de la location :
◻
◻
Salle louée : Cafétéria Terasse : Oui
Nb de participants :
◻ Traiteur :
◻ Autres prestations :
◻ DJ
◻ Gardiennage :
4. CONDITIONS FINANCIERES
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Prix total euros 395 €(TTC)
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Dépôt de garantie :250€ttc
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Location vaisselle (max 50 couverts) 1€30 x
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Pack son 75€ :
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Pack video 25€:
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Pack lumières 50€:
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Pack complet 120€:
Le Client, qui connait les lieux pour les avoir visités, déclare avoir lu et accepte les conditions générales et particulières qui constituent le présent contrat, constitué de 7 pages (4 pages de conditions générales, 1 page de conditions particulières et l'état des lieux qui est ajouté après l'entrée du Client dans les lieux).
A .....................le .........................
Signature précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord » LE CLIENT
Scop les 6 Bonniers
ETAT DES LIEUX