CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION A DES FINS DE RECHERCHES DU LOGICIEL CAST3M
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION A DES FINS DE RECHERCHES DU LOGICIEL CAST3M
L’UTILISATION DU LOGICIEL CAST3M EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, NE CHARGEZ PAS LE LOGICIEL. L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR NON-PROFESSIONNEL EST ATTIREE PAR LE FAIT QUE LE LOGICIEL ET LES RISQUES INHERENTS A SON UTILISATION, SA MODIFICATION ET/OU SON DEVELOPPEMENT ET SA REPRODUCTION NE SONT COUVERTS PAR AUCUNE GARANTIE DE LA PART DU CEA ET QUE SA SPECIFICITE LE REND COMPLEXE A MANIPULER. C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST TRES VIVEMENT CONSEILLE D’AVOIR DES CONNAISSANCES INFORMATIQUES APPROFONDIES ET CONSOLIDEES AVANT DE CHARGER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL.
LE COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé Bâtiment le PONANT D - 00 xxx Xxxxxxx x Xxxxx 00xxx, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. PARIS B 775 685 019 ci-après désigné par
« le CEA », concède, par le présent contrat, le droit d’utiliser le logiciel CAST3M dans les conditions ci-après définies.
Cette licence est concédée à la personne physique ou morale – ci-après désigné par le « Licencié » - qui a renseignée la notice d’informations et chargé le Logiciel.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Dans le présent contrat, les termes suivants, lorsqu’ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante :
- « Contrat » : comprend le présent contrat, ses annexes et ses éventuels avenants.
- « Logiciel » : comprend, d'une part, le code binaire du programme général de calcul par éléments finis dénommé
« Cast3M » et les procédures Gibiane, dans leur version en vigueur au jour de l’acceptation des termes de la licence, dont les spécifications fonctionnelles sont décrites dans les notices du Logiciel (documentation interne) et, d'autre part, les notices d’utilisation du Logiciel, la documentation et les exemples de jeux de données. Dans le cas où le Licencié choisit de télécharger les Outils et les Sources, ces derniers sont inclus dans la définition du Logiciel.
- « Outils » : les outils de compilation du langage Ésope et d’édition d’une version modifiée du Logiciel.
- « Sources » : les sources des opérateurs et des procédures, ainsi que leurs notices.
- Notice d’Information : la notice d’information que le Licencié doit renseigner sur le site
« xxxx://xxx-xxxx0x.xxx.xx ».
ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet de concéder au Licencié une licence d'utilisation gratuite, sur un poste de travail ou sur un serveur si ses droits d’accès sont limités à une équipe de recherche ou d’enseignement, à des fins de recherche, non exclusive, non cessible, pour le monde entier et pour cinq (5) ans.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION
L’acceptation par le Licencié des termes de la Licence est réputée acquise à compter du chargement du Logiciel par le Licencié.
Le Licencié reconnaît expressément que le Contrat prévaut sur les conditions générales d’achat du Licencié lesquelles sont inopposables quelle qu'en soit la forme.
ARTICLE 5 - ETENDUE DE LA LICENCE
5.1 Le droit d’utilisation concédé à l’article 2 au Licencié, qui l’accepte, comprend le droit d'utiliser le Logiciel pour ses besoins propres de recherche, conformément à sa destination telle que décrite dans sa documentation et dans les conditions précisées ci-après.
RESEARCH USER LICENSE AGREEMENT FOR CAST3M SOFTWARE
USE OF THE CAST3M SOFTWARE IS SUBJECT TO THE FOLLOWING TERMS AND CONDITIONS. IF YOU DO NOT ACCEPT THESE TERMS AND CONDITIONS, DO NOT LOAD THE SOFTWARE.
NON-PROFESSIONAL USERS ARE NOTIFIED THAT THE SOFTWARE AND THE RISKS INHERENT TO ITS USE, MODIFICATION AND/OR DEVELOPMENT AND REPRODUCTION ARE NOT COVERED BY ANY WARRANTY ON THE PART OF THE CEA AND THAT ITS SPECIFICITY MAKES IT COMPLEX TO OPERATE. THIS IS WHY IT IS HIGHLY RECOMMENDED THAT YOU ONLY LOAD AND/OR USE THE SOFTWARE IF YOU HAVE SPECIALIZED IN-DEPTH INFORMATION TECHNOLOGY KNOW-HOW.
THE COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (FRENCH ATOMIC ENERGY AGENCY), a public
scientific, technical and industrial establishment, having its registered office at 00 xxx Xxxxxxx – xxxxxxxx xx Xxxxxx X – 00000 Xxxxx cedex, hereinafter referred to as “CEA”, hereby licenses the right to use the CAST3M software as per the terms and conditions set out below.
This license is granted to the natural or legal person – hereinafter the “Licensee” – having completed the application form and loaded the Software.
SECTION 1 – DEFINITIONS
In this Agreement the following capitalized words shall have the following meanings:
- “Agreement”: refers to this agreement, its schedules and any amendments thereto.
- “Software”: refers to both the binary code of the finite element computation software program called “CAST3M” and the Gibiane files, in their version in force on the date of acceptance of the license, the operational features of which are described in the Software’s notices (internal documentation), and the Software’s notices, the documentation and the examples of data set. If the Licensee choose to download the Tools and the Sources, they are both included in the definition of Software.
- “Tools”: refers to the tools for compiling in Esope Language and for linking a modified version of the Software.
- “Sources”: refers to the sources of operators and procedures and their notices.
- “Application Form”: the application form to be filled by the Licensee on the website: « xxxx://xxx-xxxx0x.xxx.xx ».
SECTION 2 – PURPOSE
The purpose of this Agreement is to grant to the Licensee a free of charge, non-exclusive, non-transferable worldwide user research license, on one desktop or one server if its access rights are limited to one research or educational team, over the Software for five (5) years.
SECTION 3 – ACCEPTANCE
By loading the Software, the Licensee accepts the terms of this License.
The Licensee acknowledges that the Agreement shall prevail on Licensee’s general terms of purchase. The Licensee’s general terms of purchase are unenforceable in whatever form.
SECTION 5 – SCOPE OF LICENCE
5.1 The user right granted in Section 2 to the Licensee, which it accepts, comprises the right to use the Software for its own research purposes, in accordance with its intended use such as described in its associated documentation and with the terms and conditions set out below.
5.2 Le Licencié s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du Logiciel pour rendre des services à des tiers ou pour tout usage publicitaire ou commercial.
Pour les besoins du Contrat, le terme « usage commercial » inclut notamment (i) toute divulgation, fourniture, cession, transfert, vente, location, distribution et/ou mise à disposition de tout ou partie du Logiciel à un tiers, (ii) toute fourniture d’informations et/ou d’études à un tiers obtenue du fait de l’utilisation du Logiciel et (iii) toute utilisation du Logiciel dans des accords de recherche, des consultations ou des collaborations avec une société commerciale et/ou avec un tiers si cette utilisation conduit à une commercialisation.
5.3 Toute utilisation du Logiciel non conforme à la destination du Logiciel est proscrite.
5.4 Le Licencié ne pourra procéder à aucune reproduction partielle ou totale du Logiciel, quelle qu'en soit la forme:
- à l'exception de la reproduction strictement nécessitée par le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage du Logiciel aux seules fins de son utilisation,
- ou pour réaliser une copie de sauvegarde et une seule, en prenant alors toutes les précautions nécessaires pour en éviter toute diffusion.
5.5 Si le Licencié choisit de télécharger les Outils et les Sources, le Licencié peut les utiliser aux seules fins de développer de nouvelles fonctionnalités dans le Logiciel ou pour permettre l’interaction du Logiciel avec un autre programme informatique. Le Licencié n’est pas autorisé à traduire, adapter, décompiler ou désassembler le Logiciel.
Le Licencié peut proposer au CEA un ou plusieurs de ses développements pour leur intégration dans une future version du logiciel Cast3M. Dans ce cas, le Licencié s’engage à céder, à titre exclusif et gratuit, au CEA l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les développements intégrés.
5.6 Tout type d'exploitation non explicitement autorisé par le Contrat ou par la loi est prohibé.
5.7 Le Licencié s'interdit expressément de céder, transmettre ou communiquer à un tiers, même à titre gratuit, le droit d'utilisation qui lui est concédé par le Contrat.
ARTICLE 6 – INSTALLATION DU LOGICIEL
6.1 Le Licencié fait son affaire du chargement et de l’installation du Logiciel à ses seuls frais, risques et périls. Il sera responsable des contraintes d'environnement et d'installation nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel, telles que décrites en annexe 2 du Contrat.
6.2 Le Licencié n’est autorisé à installer le Logiciel que sur un poste de travail ou sur un serveur si ses droits d’accès sont limités à une équipe de recherche ou d’enseignement. Toute installation sur un poste de travail supplémentaire, ou toute extension des droits d’accès au serveur, doit faire l’objet d’une demande écrite et préalable au CEA.
ARTICLE 7 - RETOUR D’EXPERIENCE
En contrepartie des droits qui lui sont concédés au titre des présentes, le Licencié s'engage à faire ses meilleurs efforts pour informer, gracieusement et dans un délai raisonnable, le CEA de son expérience résultant de l'utilisation du Logiciel, notamment sans y être limité, toutes les erreurs ou défauts détectés, les incohérences entre le programme et la documentation associée, les restrictions aux applications du Logiciel qui n'auraient pas été mentionnées dans la documentation associée et les développements et améliorations qui pourraient être apportés au Logiciel.
5.2 The Licensee agrees not to use all or part of the Software to provide services to third parties or for any advertising or commercial use.
For the purposes of the Agreement, “commercial use” notably includes (i) any disclosure, supply, transfer, sale, rental, distribution and/or making available of the Software to a third party, (ii) any supply of information and/or studies to a third party obtained by using the Software, and (iii) any use of the Software in research, consulting or collaboration agreements with a commercial company and/or with a third party if this use results in marketing.
5.3 Any use of the Software that is not in compliance with its intended use is prohibited.
5.4 The Licensee may not reproduce the Software in whole or in part, regardless of the form or format:
- except as strictly required to load, display, run, transfer or store the Software for the sole purpose of its use,
- or to make one (1) backup copy, by taking all necessary precautions to avoid its disclosure.
5.5 If the Licensee chooses to download the Tools and the Sources, the Licensee is allowed to use them for the sole purposes of developing some new functionalities of the Software or ensuring the interaction between the Software and any other program. The Licensee may not translate, adapt, decompile or disassemble the Software.
The Licensee should submit to the CEA one or several developments for their integration into a future version of the software Cast3M. In this case, the Licensee undertakes to assign, exclusively and on a free basis, to the CEA all its intellectual property rights on the developments integrated.
5.6 Any use not expressly authorized by the Agreement or by law is prohibited.
5.7 The Licensee expressly agrees not to assign, transfer or convey to a third party, with or without consideration, the user right granted hereunder.
SECTION 6 – INSTALLATION OF THE SOFTWARE
6.1 The Licensee shall load and install the Software at its own expense and risks. The Licensee shall be responsible for any environment and installation constraints required for proper operation of the Software, as described in schedule 2 to the Agreement.
6.2 The Licensee shall only install the Software on one desktop or one server if its access rights are limited to one research or educational team. Any installation on an additional desktop, or any extension of server’s access rights, shall be the subject of a prior written request for authorization to the CEA.
SECTION 7 – FEEDBACK
In consideration for the rights granted hereunder, the Licensee agrees to use its best efforts to inform the CEA, free of charge and within a reasonable period of time, of its experience in connection with use of the Software, including, but not limited to, any errors or defects detected, inconsistencies between the program and the associated documentation, restrictions to the Software’s applications not mentioned in the associated documentation and any developments and improvements that could be made to the Software.
ARTICLE 8 - MISE EN CONFORMITÉ DU LICENCIÉ AVEC LES AUTORITÉS DE LEUR PAYS D’ORIGINE
Dans la mesure où le Logiciel est importé par le Licencié, il incombe à celui-ci de se rapprocher des autorités nationales compétentes afin de garantir le respect de toute réglementation fiscale (notamment en matière de TVA) et douanière (autorisation d’importation par exemple) susceptible de s’appliquer à l’importation du Logiciel.
Les frais occasionnés par ces démarches resteront à la charge du Licencié.
ARTICLE 9 - GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Le Licencié reconnaît que le Logiciel est un logiciel expérimental et que l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de sa mise en circulation ne permet pas d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l’existence d’éventuels défauts.
Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le CEA, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou tacite, et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
Le CEA ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera compatible avec l’équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu’il remplira les besoins du Licencié.
ARTICLE 10 - SERVICES ASSOCIÉS
Le Contrat n’inclut aucun service de maintenance et/ou d’assistance sur le Logiciel. Toute prestation fera l’objet d’une demande de la part du Licencié que le CEA sera libre d’accepter ou de refuser, compte tenu de ses moyens humains et financiers au moment de la demande. En cas d’acceptation, le CEA adressera au Licencié un devis qui, s’il est accepté par le Licencié, donnera lieu à la signature d’un acte séparé.
Le Contrat inclut le droit de télécharger les mises à jour des Sources publiées par le CEA sur le site internet « www- xxxx0x.xxx.xx».
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
11.1 Si le CEA n’exécutait pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve.
11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
12.2 Le Licencié s’engage expressément :
- à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété apposées sur le Logiciel ; et
- à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété sur la copie de sauvegarde du Logiciel.
SECTION 8 - LICENSEE’S COMPLIANCE WITH ALL IMPORT REGULATIONS IN LICENSEE’S COUNTRY OF ORIGIN
Inasmuch as the Software is imported by the Licensee, the Licensee is required to contact the competent national authorities so as to ensure compliance with all tax (specifically in the field of VAT) and customs (i.e. import license) regulations that may apply to the import of the Software.
Any costs in connection therewith shall be borne by the Licensee.
SECTION 9 – WARRANTY IN RESPECT OF THE SOFTWARE
The Licensee hereby recognizes that the Software is experimental software and that the current state of scientific and technical knowledge at the time of its release does not allow testing or verifying all possible uses or detecting the existence of any defects.
The Licensee hereby recognizes that the Software is supplied “as is” by the CEA, without any warranty whatsoever, express or implied, in particular without any warranty as to its merchantability, secure or innovative nature and fitness for a particular use.
The CEA does not warrant that the Software is error-free, or will operate without interruption, or that it will be compatible with the Licensee’s equipment and software configuration or that it will meet the needs of the Licensee.
SECTION 10 – ASSOCIATED SERVICES
Technical support and maintenance services on the Software are not included in the Agreement. The Licensee may request services that will be accepted or rejected by the CEA at its sole discretion, depending on means (personnel, financial) at the date of request. Upon CEA’s acceptance, it will send to Licensee an estimate. If it is accepted by the Licensee, the Parties will execute a separate document.
The Agreement includes the right to download uploaded Sources published by the CEA on the website « xxx-xxxx0x.xxx.xx ».
SECTION 11 – LIABILITY
11.1 If the CEA does not comply with all or part of its obligations under this Agreement, the Licensee shall have the possibility, subject to proving the commission of a breach by the CEA, of seeking damages for any direct damages the Licensee can prove it has incurred.
11.2 The CEA’s liability cannot be incurred by reason of (i) damages arising out of the non-performance, in full or in part, of its obligations by the Licensee, or (ii) indirect damages, even if the CEA knew of the possibility of the occurrence of such damages. The Parties expressly agree that any financial or business loss (including without limiting to lost data, lost profits, loss of customers or orders, loss of earnings, commercial disturbances) or any lawsuit directed against the Licensee by a third party, constitutes indirect damages for which no remedies are available.
SECTION 12 – INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
12.1 The Parties recognize that the Software is and shall remain the exclusive property of the CEA, which reserves all ownership rights on such basis. The license subject matter of this Agreement does not entail the transfer of any intellectual property right over the Software to the Licensee.
12.2 The Licensee expressly agrees:
- not to delete or otherwise modify in any manner the intellectual property notices or other ownership notices displayed on the Software; and
- to reproduce as is the said intellectual property notices or other ownership notices on the backup copy of the Software.
12.3 De même aucun droit sur une marque, un nom commercial ou tout autre signe distinctif n’est conféré au Licencié par le Contrat.
12.4 Le Licencié s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du CEA et à prendre à l’égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect desdits droits de propriété intellectuelle du CEA.
ARTICLE 13 - CONTREFACON
13.1 Tout acte d’utilisation du Logiciel dépassant l’étendue des droits concédés par le CEA sera constitutif de contrefaçon et justifiera l’engagement de poursuites de la part du CEA à l’encontre du Licencié.
13.2 Si des poursuites en contrefaçon de brevets, logiciels, ou de tout autre doit de propriété intellectuelle de tiers étaient exercées contre le Licencié en raison de l'utilisation du Logiciel, le Licencié supporterait seul les frais du litige, ainsi que les éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées contre lui et ne saurait, en aucun cas, réclamer au CEA une quelconque indemnité de ce chef. A la demande du licencié, le CEA s'engage cependant à lui apporter son concours technique et son assistance juridique, étant entendu que les frais en découlant seront à la charge du Licencié.
13.3 Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale qui serait le fait de tiers et dont le Licencié aurait connaissance devra être notifié au CEA qui fera son affaire des poursuites à mener s'il l'estime opportun.
ARTICLE 14 – PUBLICATIONS
Dans toutes les publications du Licencié relatives aux études issues du Logiciel, le Licencié est tenu de préciser que ces études ont été réalisées grâce au Logiciel et de mentionner expressément ()i le nom du CEA comme titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ainsi que (ii) le site internet « xxx-xxxx0x.xxx.xx ».
Le CEA se réserve le droit de faire figurer le nom du Licencié au titre de ses références.
ARTICLE 15 - DUREE
Sous réserve des dispositions de l'article 16 du Contrat, le Contrat produira ses effets pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant le Logiciel à compter de son acceptation conformément à l’article 3.
ARTICLE 16 - RESILIATION
16.1 En cas de manquement par l'une des Parties à ses obligations contractuelles, l'autre Partie pourra lui adresser par lettre recommandée avec avis de réception une notification mentionnant ledit manquement et enjoignant à la Partie défaillante de le réparer dans le délai indiqué dans cette même notification. Si la Partie défaillante ne remédie pas au manquement dans le délai précité, le Contrat sera rompu de plein droit.
Une telle résiliation ne libère pas la Partie défaillante des obligations qu’elle a contractées vis à vis de l’autre Partie à la date de la résiliation. De même, la résiliation ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation, par l’autre Partie, à la réparation des dommages ou préjudices qu’elle aura subis du fait de la rupture du Contrat, que ceux-ci soient antérieurs ou postérieurs à la résiliation.
16.2 En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, le Licencié s'oblige à :
. cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel,
. restituer au CEA l'ensemble des éléments constitutifs du Logiciel, conformément au Contrat, ainsi qu'à détruire ou à restituer au CEA toutes les copies ou reproductions qu'il aurait pu effectuer sous quelque forme que ce soit.
12.3 Similarly, no other right over a trademark, trade name or other distinctive sign is conferred to the Licensee by the Agreement.
12.4 The Licensee agrees not to directly or indirectly infringe the CEA’s intellectual property rights and to take the necessary measures with respect to its staff so as to ensure their compliance with the CEA’s intellectual property rights.
SECTION 13 - infringement
13.1 Any use of the Software outside the scope of the license grant by CEA shall constitute infringement and warrant proceedings being brought by the CEA against the Licensee.
13.2 If proceedings based on a patent, software, or any other third-party intellectual property right are brought against the Licensee on the basis of the use of the Software, the cost of such proceedings, as well as any verdicts that may be entered against it shall be borne by the Licensee, and Licensee may not claim any indemnity whatsoever from the CEA on such basis. At the Licensee’s request, however, the CEA agrees to provide it with its technical and legal assistance, it being understood that any associated costs shall be borne by the Licensee.
13.3 The Licensee shall notify the CEA of any act of infringement or unfair competition by a third party of which the Licensee has knowledge, and the CEA shall bring proceedings if it deems fit.
SECTION 14 – PUBLICATIONS
In all of the Licensee’s publications concerning studies resulting from the Software, the Licensee is required to indicate that these studies were carried out through use of the Software and expressly mention (i) the CEA’s name as the holder of the associated intellectual property rights on the Software and (ii) the website “xxx-xxxx0x.xxx.xx”.
The CEA reserves the right to include the Licensee’s name among its references.
SECTION 15 - TERM
Subject to the provisions of Section 16 of the Agreement, the Agreement shall be valid for all the duration of the intellectual property rights on the Software from the date of its acceptance in accordance with Section 3.
SECTION 16 - TERMINATION
16.1 In the event of breach by one of the Parties of its contractual obligations, the other Party may send it a notice of breach and opportunity to cure within the period indicated, by registered letter with notice of receipt. If the breaching party does not cure the breach within such period, this Agreement shall be terminated automatically.
Termination on this basis does not release the breaching Party from the obligations contracted by it towards the other Party on the date of termination. Similarly, termination may under no circumstance be deemed a waiver, by the other Party, of the right to seek any damages for any loss sustained by reason of the termination of the Agreement, whether arising before or after termination.
16.2 In the event contractual relations cease for any reason whatsoever, the Licensee agrees to:
. immediately cease all use of the Software,
. return to the CEA all of the components of the Software, in accordance with the Agreement, and destroy or return to the CEA all copies or reproductions that may have been made by Licensee in any form or format.
Le Licencié devra en outre adresser au CEA une attestation officielle selon laquelle il a bien procédé à cette obligation et identifiant tous les éléments détruits ainsi que la date correspondante dans un délai d'un (1) mois à compter du terme du Contrat.
16.3 Le Licencié indemnisera le CEA pour tout préjudice résultant du non-respect de l'une de ses obligations au titre du présent article.
16.4 Sauf si le mandataire liquidateur s'oppose à la cessation du présent contrat, celui-ci pourra en outre être résilié de plein droit par le CEA en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du Licencié.
ARTICLE 17 – LANGUES
Le présent Contrat est rédigé et établi en français et en anglais. En cas de contradiction entre ces deux versions ou de difficultés d’interprétation, la version française prévaudra.
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES
18.1 Les Parties ne pourront être tenues pour responsables d’un manquement à l’une de leurs obligations qui résulterait de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que grèves, évènements, atmosphériques exceptionnels, faits de guerre, terrorisme, émeutes, incendies, cataclysmes naturels, dysfonctionnement ou interruption des moyens de communication ou télécommunication, y compris les réseaux.
18.2 Le fait, par l’une ou l’autre des Parties, d’omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.
18.3 En aucun cas, le Contrat et/ou les droits qui y sont présents ne pourront être transférés ou concédés par le Licencié.
18.4 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et il constitue l’accord entier entre les Parties sur cet objet. En particulier, aucune condition générale figurant dans les documents envoyés ou remis par le Licencié ne pourra s’intégrer au Contrat, notamment les conditions d’achat du Licencié. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n’aura d’effet à l’égard des Parties à moins d’être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
18.5 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s’avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 19 – REGLEMENT DES LITIGES
19.1 Le Contrat est régi par la loi française.
19.2 Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l’occasion du Contrat. A défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.
The Licensee shall further provide the CEA with an official certificate that it has duly fulfilled this obligation, detailing any components destroyed as well as the corresponding date, within one (1) month of the term of the Agreement.
16.3 The Licensee shall hold the CEA harmless from and against any loss arising out of the non-compliance with any one of its obligations under this section.
16.4 Unless the official receiver opposes the end of this Agreement, the CEA may also terminate it by right in the event of judicial receivership or liquidation of the Licensee.
SECTION 17 – LANGUAGE
This Agreement has been prepared in the French and English language. In the event of contradiction between these language versions or of any difficulties in interpretation, the French shall prevail.
SECTION 18 – MISCELLAENOUS
18.1 The Parties shall not be liable for any breach of one of their obligations arising out of circumstances outside of their control, such as strikes, exceptional weather conditions, acts of war, terrorism, riots, fires, natural disasters, malfunction or interruption of means of communication or telecommunication, including networks.
18.2 No failure, by either of the Parties, even if repeated, to assert one or more provisions of the Agreement, may be construed in any circumstance as implying a waiver by the Party concerned of its right to assert said provision(s) subsequently.
18.3 Under no circumstance may this Agreement and/or the rights set forth herein be transferred or assigned by the Licensee.
18.4 This Agreement cancels and supersedes any prior agreement, whether written or oral, between the Parties with respect to the same subject matter and sets forth the entire agreement between the Parties as to its subject matter. In particular, no general condition appearing in the documents sent or exchanged by the Licensee can be incorporated into this Agreement, including the Licensee’s terms of purchase. No addition or modification to the terms of this Agreement shall be effective as between the Parties unless in writing and signed by their duly authorized representatives.
18.5 In the event one or more provisions of this Agreement were to conflict with a statute or legislative provision, existing or future, such statute or legislative provision shall prevail, and the Parties shall make the necessary amendments so as to comply with such statute or provision. All other provisions shall remain in effect.
SECTION 19 – DISPUTE RESOLUTION
19.1 This Agreement is governed by French law.
19.2 The Parties agree to endeavor to seek an amicable solution to any disagreements or disputes that may arise out of or in connection with the Agreement. Failing an amicable solution within two (2) months of the date on which they arise, disagreements or disputes shall be referred to the competent courts of Paris by the more diligent Party.
Cast3M est.
ANNEXE 1 DESCRIPTION DU LOGICIEL
SCHEDULE 1 DESCRIPTION OF SOFTWARE
The CAST3M code is.