CONTRAT de TRAVAIL SAISONNIER
Entre les soussignés
M
représentant d’une part,
et
M
demeurant à d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
M est engagé en qualité de gardien de troupeau, sur la base de 42 heures hebdomadaires (35h + 7 heures supplémentaires) au
Niveau : Echelon : (voir tableau), pour une durée déterminée correspondant à la saison d'estive qui prendra effet le et expirera le
En cette qualité, devra :
Demeurer en permanence sur l’estive, hormis la journée de repos hebdomadaire et sauf cas de force majeure, en utilisant la ou les cabanes qui lui sont attribuées.
Conduire le troupeau de manière à assurer aux animaux le meilleur engraissement possible tout en veillant à ce qu’ils pâturent l’ensemble des xxxxxxxxx xx x’xxxxxx (xxxx xx xxxxxxxx)
Repérer les maladies et effectuer les soins, si possible. Avertir les éleveurs si nécessaire
Alerter le Président de tout événement majeur survenant sur l’estive (mortalité, accident grave, épidémie, etc)
Tenir le cahier d’estive, qui reflète le fonctionnement quotidien de l’estive. Ce cahier mentionne : les conditions météorologiques, la localisation des animaux, saillies, maladies constatées, soins effectués, montée ou descente d’animaux en cours d’estive, et toute autre information importante.
Ce cahier sera obligatoirement remis au Président du Groupement Pastoral en fin d’estive, et visé par ce dernier
Entretenir l’estive et ses équipements ordinaires (à préciser) :
D’une manière générale, veiller à l’exécution de toutes les dispositions nécessaires à la bonne conduite des animaux qui lui sont confiés.
Dans tous les cas, l’interlocuteur principal du pâtre est le Président du Groupement, seul à même de préciser ou de modifier ses missions.
Xxxxxxx xx 00 du 9 février 2015 à la convention collective du travail du 18 juin 1979
Article 61 – Salaires à partir du 1er décembre 2015
Classification | Salaire horaire (brut)* | Salaire mensuel (brut)* calculé sur la base forfaitaire de 42 h par semaine (sans Congés payés) |
Niveau I | 9,67 € | 1 833,34 € |
Niveau II éch. 1 | 9,96 € | 1 888,24 € |
Niveau II éch. 2 | 10,64 € | 2 017,16 € |
Niveau III | 11,51 € | 2 182,17 € |
Niveau IV | 12,50 € | 2 369,62 € |
Rappel : Allocation forfaitaire de frais d’équipement (obligatoire et prévue dans la convention collective) : 120€ par mois, à verser mensuellement
Indemnités kilométriques : 30 centimes d'€ par kilomètre, après accord préalable de l’employeur
* Le Smic est susceptible d'être augmenté durant l'année, en cas d'augmentation du SMIC, aucun salaire horaire versé ne peut être inférieur à celui-ci.
ARTICLE SEGOND
Le présent contrat qui prendra effet le est conclu pour toute la durée de l’estive.
ARTICLE TROIS
La nourriture n’est pas fournie par l’employeur La nourriture est fournie par l’employeur
Le Président du Groupement Pastoral prend les dispositions nécessaires pour que le pâtre dispose des documents suivants :
Liste des animaux confiés au pâtre, y compris les veaux (autorisation de transhumance des cheptels par propriétaire, document d'agrément monte publique, numéro d’identification, catégorie et type d’animaux).
Cahier d’estive vierge. Ce cahier sera conservé sur l’estive durant la saison et remis à l’employeur en fin d'estive, dûment complété.
Trousse de premiers secours.
Le Président s’assure que le pâtre dispose des produits vétérinaires nécessaires aux soins des animaux avec les ordonnances vétérinaire correspondantes. Ces produits seront stockés dans un caisson fermé à clef.
ARTICLE QUATRE
A titre de rémunération, recevra un salaire mensuel de € BRUT
dont indemnités de congés payés qui lui sera versé par :
virement bancaire sur le compte N° chèque bancaire
Pour les indemnités de frais (voiture, téléphone, équipements, nourriture pour le chien) il sera fait application de l'avenant n°75, du 19 février 2007, ci-joint (annexe).
ARTICLE CINQ
Le repos hebdomadaire légal est le dimanche.
Le Code Rural Article L714-1, prévoit que le repos hebdomadaire devra toutefois tomber le dimanche, au moins un dimanche sur quatre.
Après concertation entre les partis concernés, le repos hebdomadaire sera pris sur la base d'une journée
au choix le de chaque semaine
Si celui ci ne pouvait être pris (cause accidentelle, intempéries, cas de force majeure, ...) cette journée sera récupérée.
ARTICLE SIX
Les congés payés :
Ils sont calculés sur une base de 2,5 jours de congé par mois travaillé.
Ils seront pris pendant la durée de l’estive
payés mensuellement (ils ne sont pas pris pendant la durée de l'estive)
Les jours fériés : Article 49 avenant n°81 du 21/11/2007 (copie en annexe)
l'Ascension, le 14 juillet, le 15 Août, et le jour de la fête patronale de la commune.
Ces jours chômés et payés sont rémunérés dans les mêmes conditions que le 1er mai. C'est à dire que si le jour férié est travaillé, celui si sera payé double.
Fait en double exemplaire A le
L’employeur Le salarié
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite« Lu et Approuvé »