Contrat de travail saisonnierContrat De Travail Saisonnier • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL POUR L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS AGRICOLES SAISONNIERS DES ANTILLES (ÉTATS MEMBRES DU COMMONWEALTH) AU CANADA – 2024Contrat De Travail Saisonnier • January 19th, 2024
« TRAVAILLEUR ») et ( ci-après appelé « REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT ») dûment autorisé à agir au nom du GOUVERNEMENT de (ci- après appelé « GOUVERNEMENT »)
CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER (articles L 122-3-18 à L 123-3-20 du code du travail)Contrat De Travail Saisonnier • May 5th, 2020
CONTRAT de TRAVAIL SAISONNIERContrat De Travail Saisonnier • May 5th, 2020
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIERContrat De Travail Saisonnier • May 5th, 2020
Société (raison sociale de l'entreprise)Siège Social : ............................Capital de eurosN° SIRET: ................................ CONTRAT A DUREE DETERMINEE SAISONNIER ENTRE LES SOUSSIGNES La société .....................(raison sociale) dont le siège social est situé à représentée parM.............. agissant en qualité de .......... d'une part , et M , demeurant.................. d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Engagement : La société ............... engage M pour occuper l'emploi suivant:...................................................... affecté du coefficient par la convention collective applicable M déclare formellement n'être lié à aucune entreprise et avoirquitté son précédent employeur libre de tout engagement. Le présent contrat est souscrit pour exercer des travaux liésà la saison de (indiquez l'époque, l'année et l'objet de la saison)et notamment les travaux saisonniers suivants:.................................................... M .............
CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIERContrat De Travail Saisonnier • May 5th, 2020
La société <Dénomination sociale>, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <ville > sous le numéro <>, dont le siège social est sis <adresse> représentée par M<>, <qualité>, dûment habilité aux fins des présentes.