CONDITIONS D'UTILISATION CLOUDGUARD
CONDITIONS D'UTILISATION CLOUDGUARD
LES CONDITIONS DE SERVICE ÉNONCÉES CI-DESSOUS (LES "CONDITIONS") RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES CHECK POINT CLOUDGUARD ET/OU CHECK POINT CLOUDGUARD (CHACUN, LE "SERVICE") ET SONT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE LE PERSONNEL UTILISANT LE SERVICE ET TOUTE ENTITÉ JURIDIQUE SUR LAQUELLE CE PERSONNEL AGIT ("VOUS" ou "VOTRE") ET CHECK POINT SOFTWARE TECHNOLOGIES LTD. ("CHECK POINT"). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SERVICE. EN UTILISANT LE SERVICE FOURNI OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DE CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SERVICE ET NE LES UTILISEZ PAS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SERVICE FOURNI SERA CONSIDÉRÉE COMME VOTRE ACCORD CONTINU À RESPECTER CHACUNE DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS.
1. DROIT D'UTILISATION ET RESTRICTIONS
1.1. Droit d'utiliser les services. Sous réserve des présentes Conditions et des conditions spécifiées dans votre commande de Services, telles qu'approuvées par Check Point, à sa seule discrétion ("Commande de Services"), et du paiement des frais applicables, Check Point vous accorde par les présentes, uniquement à vous, une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour la durée de service spécifiée dans votre commande de Services ("Durée de Service") pour accéder et utiliser les Services conformément à la documentation pertinente fournie par Check Point.
1.2. Restrictions. Vous pouvez utiliser les Services uniquement comme décrit dans votre Ordre de Service et la documentation qui l'accompagne, y compris, sans limitation, le nombre d'utilisateurs autorisés, les actifs, le trafic de données, les applications et la capacité du Service qui y sont spécifiés. Vous ne pouvez pas copier les Services, la technologie sous-jacente et toute documentation fournie en relation avec ceux-ci, en tout ou en partie (collectivement, "Technologie"). Vous acceptez de ne pas permettre à d'autres personnes d'utiliser les services et vous n'utiliserez pas les services au profit de tiers. Vous reconnaissez que le code source sous- jacent à la Technologie, ainsi que toute autre idée ou concept sous-jacent, sont une propriété intellectuelle précieuse de Check Point et vous acceptez de ne pas tenter (ou permettre à d'autres de le faire) de déchiffrer, d'inverser la traduction, de décompiler, de désassembler ou de faire de l'ingénierie inverse ou de tenter de reconstruire ou de découvrir tout code source ou toute idée ou algorithme sous-jacent ou tout format de fichier ou toute interface de programmation ou d'interopérabilité de toute partie de la Technologie par quelque moyen que ce soit. Vous ne développerez pas de méthodes permettant à des parties non autorisées d'utiliser la technologie, ou de développer tout autre produit et/ou service contenant l'un des concepts et idées contenus dans la technologie non développée indépendamment par vous. Vous ne modifierez pas (et ne demanderez pas à un tiers de le faire) la technologie ou d'incorporer une partie de la technologie dans un logiciel et/ou un service ou de créer une œuvre dérivée de toute partie de la technologie. Vous n'utiliserez pas les Services pour mener une activité frauduleuse et/ou qui viole une loi ou un règlement applicable, enfreint les droits de toute partie ou enfreint les Conditions et les conditions
d'utilisation de toute application SaaS (logiciel en tant que service) tierce liée ou connectée au Service ("Application tierce"). Aucun service, ni aucune partie de celui-ci, ne peut être utilisé par ou pour le compte d'une autre partie, ni être accessible, revendu, loué ou distribué à une autre partie.
1.3. Fournisseur de services gérés. Nonobstant la section 1.2 des présentes Conditions, s'il est indiqué dans votre commande de services que vous fournissez les services à vos clients en tant que fournisseur de services gérés ("Managed Service Provider"), les services vous sont concédés sous licence uniquement pour les opérations de vos clients. Vous êtes responsable (i) du respect des présentes Conditions par vos clients (ii) de l'obtention du consentement de chacun de vos clients aux présentes Conditions comme condition d'utilisation du Service par chacun de ces clients ; et (iii) de la conservation d'une preuve de ce consentement.
1.4. Licence d'essai ou d'évaluation. Si vous utilisez les Services pour une période d'essai ou d'évaluation initiale, le droit d'utiliser les Services n'est valable que pour la période désignée déterminée par Check Point, à sa seule discrétion, et est conçu pour vous permettre d'évaluer les Services pendant cette période. Check Point peut, à sa seule discrétion, à tout moment avant ou pendant cette période, interrompre la fourniture des Services et résilier le droit d'utilisation des Services avec effet immédiat. À l'expiration ou à la fin de cette période, vos droits en vertu des présentes Conditions seront annulés.
1.5. Applications tierces. Les services sont liés et connectés à des applications tierces. Vous acceptez que Check Point n'exerce aucun contrôle sur les Applications Tierces, ni sur le contenu ou les informations qui y sont publiées. Check Point n'a aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit en relation avec une Application Tiers. Les Applications Tierces peuvent avoir des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité qui sont différentes de celles qui s'appliquent aux présentes Conditions. Vous devez vous référer aux avis de confidentialité et aux conditions d'utilisation respectifs de ces sites web tiers.
2. MAINTENANCE ET SUPPORT
L'achat de services est régi par le contrat de niveau de service applicable disponible xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxx
3. CONFIDENTIALITÉ
3.1. Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que : l'utilisation du Service est soumise et régie par la Politique de Confidentialité Dom9 de Check Point, qui est disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/ et qui est incorporée ici par référence ("Politique de Confidentialité").
3.2. Transfert de données. Tout transfert par Check Point de données à caractère personnel (tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données (RGDP) de l'UE (2016/679/CE)) en dehors de l'Espace économique européen sera conforme aux clauses contractuelles types publiées par la décision de la Commission européenne du 5 février 2010.
4. TITRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, les technologies, produits, services et droits de propriété intellectuelle en rapport avec les Services,
ainsi que toute amélioration ou tout travail dérivé en rapport avec ceux-ci, restent la propriété de Check Point et de ses concédants de licence. Les Services sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux et les brevets. La licence accordée dans le présent document ne constitue pas une vente des Services Cloud ou d'une quelconque partie de ceux-ci.
5. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes conditions s'appliquent pendant la durée du service. Check Point peut mettre fin aux présentes Conditions en cas de manquement de votre part à l'une des dispositions des présentes qui n'est pas corrigé dans les trente (30) jours. Les présentes Conditions seront immédiatement résiliées sans préavis de la part de Check Point si vous (i) ne respectez pas une disposition matérielle des présentes Conditions, ou (ii) si vos droits d'utilisation des Services sont résiliés pour une raison quelconque. En cas de résiliation de votre droit d'utilisation des Services en vertu des présentes Conditions, vous acceptez de cesser toute utilisation des Services, et vous certifiez ainsi à Check Point. À l'exception de vos droits d'utilisation des Services, de la maintenance et de l'assistance et comme expressément prévu dans les présentes, les Conditions ci-dessous survivront à toute résiliation.
6. DÉDOMMAGEMENT
6.1. Check Point a le droit, mais non l'obligation, de défendre ou de régler, à son gré, toute action en justice contre vous découlant d'une réclamation selon laquelle votre utilisation autorisée des services en vertu des présentes Conditions enfreint un brevet, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers. Vous vous engagez à informer Check Point par écrit de toute réclamation de ce type dans les dix (10) jours suivant votre notification et à lui fournir une assistance raisonnable pour sa défense. Check Point a toute latitude et tout contrôle sur cette défense et sur toutes les négociations en vue d'un règlement ou d'un compromis, sauf si elle refuse de se défendre ou de conclure un accord, auquel cas vous êtes libre de poursuivre toute autre solution que vous pourriez avoir.
6.2. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Check Point, ses vendeurs et ses dirigeants, directeurs, employés, sociétés affiliées, filiales, concédants de licence, agents et fournisseurs contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de (i) de votre utilisation non autorisée des Services ; (ii) de votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans limitation, de tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée de ce tiers, en relation avec votre utilisation des Services ; (iii) de votre violation de l'une des présentes Conditions et/ou des conditions générales de toute Application tierce ; et (iv) de tout dommage de quelque nature que ce soit, direct, indirect, spécial ou consécutif, que vous pourriez causer à un tiers en relation avec les Services.
7. GARANTIE LIMITÉE, EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Garantie limitée. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. CHECK POINT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT OU LEUR
UTILISATION NE SERA PAS INTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. CHECK POINT DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
7.2. Limitation de la responsabilité. Vous êtes seul responsable de la protection et de la sauvegarde adéquates des données et des équipements utilisés en relation avec les Services. Check Point ne garantit pas que les informations accessibles par les Services seront exactes ou complètes. Vous reconnaissez que la performance des Services peut être affectée par un certain nombre de facteurs, y compris, sans limitation, une défaillance technique des Services, les actes ou omissions de tiers et d'autres causes raisonnablement indépendantes de la volonté de Check Point. Certaines fonctionnalités des Services Cloud peuvent ne pas être compatibles avec les versions futures des Services et l'utilisation de ces fonctionnalités avec les versions futures des Services peut nécessiter l'achat de la version future applicable des Services Cloud. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHECK POINT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L'OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DES SERVICES EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, POUR : (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS), OU POUR LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, OU POUR LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION, QUE CHECK POINT AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET (II) LES APPLICATIONS TIERCES ET VOS SYSTÈMES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERFORMANCES DES APPLICATIONS TIERCES ET DE VOS SYSTÈMES ET TOUT CONTENU DE CEUX-CI. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CHECK POINT POUR LES DOMMAGES EST LIMITÉE AUX DROITS DE LICENCE REÇUS PAR CHECK POINT DANS LE CADRE DE VOTRE COMMANDE DE SERVICE POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) QUI A(ONT) CAUSÉ LES DOMMAGES.
8. VERSIONS PRÉ-PUBLIÉES
8.1. Concession de licence. En ce qui concerne toute version pré-livraison d'un produit et de services Check Point ou de toute caractéristique qu'ils contiennent, y compris une version bêta, une évaluation ou un produit, service ou caractéristique à disponibilité anticipée (tous collectivement appelés ci-après "Services bêta") qui peut vous être fournie par Check Point de temps à autre, à sa seule discrétion, Check Point vous accorde une licence non transférable et non exclusive d'utilisation des Services bêta à des fins d'évaluation uniquement. La licence est conçue pour vous permettre d'acquérir une première expérience opérationnelle des services bêta et pour fournir à Check Point des informations spécifiques concernant votre expérience de l'utilisation et du fonctionnement des services bêta. La licence est en vigueur pour une période limitée, déterminée par Check Point, et certaines autres restrictions peuvent s'appliquer. Il pourra vous être demandé de signer un accord séparé concernant les services bêta.
8.2. Aucune obligation. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, Check Point n'a aucune obligation de fournir une assistance, une maintenance, des mises à niveau, des modifications ou de nouvelles versions pour les produits et services en version bêta. En raison de la nature expérimentale des services bêta, il vous est conseillé de ne pas vous fier exclusivement
aux services bêta pour quelque raison que ce soit. EN AUCUN CAS, CHECK POINT NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE DÉPENSES ENCOURUES PAR VOUS EN RAPPORT AVEC LES SERVICES BÊTA. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT DOMMAGE LIÉ AUX SERVICES BÊTA SERA DE METTRE FIN AU TEST BÊTA PAR NOTIFICATION ÉCRITE À CHECK POINT.
9. RESPECT DE LA LOI
Xxxx acceptez d'utiliser les Services uniquement dans la mesure permise par et en conformité avec toute loi et réglementation applicable dans toute juridiction concernée, y compris, sans limitation, les lois et réglementations concernant l'exportation et la confidentialité.
10. GÉNÉRALITÉS
10.1. Divers. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Check Point. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition de l'Accord sera appliquée dans toute la mesure permise de manière à affecter l'intention de l'Accord, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Les lois de l'État d'Israël régissent toutes les questions découlant des présentes conditions ou s'y rapportant, sans donner effet aux principes de conflit des lois. Tous les litiges découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant seront résolus exclusivement par le tribunal israélien compétent siégeant dans le district de Tel-Aviv-Yafo, en Israël. Les présentes Conditions ne seront pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Les présentes Conditions énoncent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et Check Point et ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par les deux parties.
10.2. Technologie de tiers. Certains logiciels et services fournis par des tiers ("technologie tierce") peuvent être fournis pour être utilisés dans le cadre des services, sous réserve des licences de leurs propriétaires respectifs. Les dispositions des présentes conditions s'appliquent à toutes les technologies tierces et aux tiers qui ont le droit d'accorder des licences pour l'utilisation des technologies tierces ("fournisseurs de technologies tierces") comme s'ils étaient les services et Check Point, respectivement, à moins qu'ils ne soient spécifiquement énumérés et adressés à xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx-xx/xxxxx-xxxxx-xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxxx/ , auquel cas les conditions de licence de ces fournisseurs de technologies tierces s'appliqueront à ces technologies tierces spécifiques.
10.3. Produits et services supplémentaires. L'utilisation et l'installation de tout produit logiciel ou matériel ou d'un service de Check Point qui n'est pas un service sont régies par le contrat de licence utilisateur final de Check Point disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx- services/software-license-agreement-limited-hardware-warranty.
10.4. Droits restreints par le gouvernement. Cette disposition s'applique aux services acquis directement ou indirectement par ou pour le compte d'un gouvernement. Les services sont des services commerciaux, autorisés sur le marché libre aux prix du marché. Toute modification d'utilisation, reproduction, libération, exécution, affichage ou divulgation des services par un
gouvernement quelconque est régie uniquement par les présentes conditions et est interdite sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes conditions, et aucune licence pour les services n'est accordée à un gouvernement exigeant des conditions différentes.
10.5. Modifications. Xxxx acceptez que Check Point puisse réviser ces conditions à tout moment. Dans le cas où Check Point réviserait ces conditions, Check Point publiera un avis contenant un lien vers les conditions révisées. Xxxx acceptez que le fait de continuer à utiliser le Service après ces révisions constitue votre acceptation des Conditions révisées.
10.6. Questions? Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez contacter Check Point Software Technologies Ltd, 0 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, Xxx Xxxx, 00000 Xxxxxx