Contract
ARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
"Photo Passion Moulins-lès-Metz".
Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé à : Xxxxxxx Xxxxxx
00000 XXXXXXX-XXX-XXXX.
Le siège de l'association peut-être transféré sur simple décision de conseil d'administration.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Metz.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’objet :
L’association a pour objet de grouper toutes les personnes s'intéressant à un titre quelconque à la photographie ou à ses applications, de répandre et de développer le goût de la photographie artistique ou scientifique.
Elle recherchera par tous les moyens à développer le goût et le sens de la photographie d'amateur auprès de ses membres, à créer un mouvement éducatif populaire prononcé et accordera à ce but éducatif une large place au sein de l'association.
But :
L’association ne poursuit aucun but lucratif.
ARTICLE 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
- Projections et analyses d'images
- Rencontres de photographes amateurs ou professionnels.
- Causeries-débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles d'augmenter et d'améliorer les connaissances des membres de l'association.
- Des stages de formation.
- Des travaux pratiques.
- L'organisation d'exposition des photographies de ses adhérents.
- L'organisation périodique de grandes manifestations à caractère photographique.
- L'organisation de sorties photographiques.
- La mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls adhérents.
- Il sera tenu au minimum une réunion par mois, durant la saison photographique, dans les locaux
mis à disposition de l’association.
- L'association se réserve le droit d'adhérer ou non aux fédérations dites de soutien.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les droits d'entrée.
- Les cotisations des membres
- Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- Les recettes des manifestations organisées par l’association
- Les dons et les legs
- Le revenu des biens et valeurs de l’association
- Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
…/…
ARTICLE 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
- Membres actifs
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres de droits
6.1 Les membres actifs :
Ils ont pris l'engagement de verser le montant de la cotisation annuelle votée lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle ainsi que le droit d'entrée.
Ils participent régulièrement et activement à la vie de l’association.
Ils peuvent se présenter au conseil d'administration. Ils disposent du droit de vote délibératif.
6.2 Les membres d’honneur
Ils ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles mais ne disposent pas du droit de vote, sauf adhésion volontaire.
Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.
6.3 Les membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant rendu des services à l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale ordinaire.
Ils apportent un soutien financier à l’association équivalent au moins dix fois le montant de la cotisation de base.
Ils sont dispensés de cotisation.
Ils peuvent de plein droit assister aux assemblées générales.
Ils ne disposent pas du droit de vote, sauf adhésion volontaire. Dans ce cas, ils sont exonérés du paiement du droit d'entrée.
6.4 Les membres de droit :
Le maire de la commune du siège de l'association est membre de droit.
Il est dispensé du paiement de toute cotisation et dispose du droit de vote.
…/…
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
7.1 : L’admission des nouveaux membres est conditionnée à la souscription d’un bulletin d’adhésion.
La demande d’adhésion peut être rejetée par le conseil d’administration. Ce dernier n’a pas à motiver son refus.
Ce refus ne fait l’objet d’aucun recours.
7.2 : L'adhésion est valable pour un an à compter du 1er septembre jusqu'au 31 août de l'année suivante.
7.3 : Le renouvellement de l’adhésion doit se faire au plus tard le 1er novembre.
Le non-paiement à cette date entraine la perte de la qualité de membre.
7.4 : Le montant de la cotisation à payer pour les membres qui souhaitent adhérer à l'association après le 15 février est réduit de 50%. Le droit d'entrée est dû en totalité.
7.5 : Le montant de la cotisation est réduit de 50% pour les conjoints (mariés, pacsés, concubinage notoire).
7.6 : Un seul droit d'entrée est exigible pour les conjoints (mariés, pacsés, concubinage notoire)
7.7 : Le montant de la cotisation des enfants mineurs est réduit de 50%. Ils ne paient pas de droit d'entrée.
7.8 : Le droit d’entrée est à nouveau exigible pour tout membre ayant quitté l’association depuis
plus d’un an sauf cas de force majeure.
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
8.1 : Décès
8.2 : Démission adressée par écrit au président
8.3 : Pour non-paiement de la cotisation après la date définie à l'article 7.3
8.4 : Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au conseil d'administration.
8.5 : La notification de son exclusion lui sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse fournie lors de son adhésion ou de son renouvellement.
ARTICLE 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés
par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation :
- Sur convocation du président,
- Convocation sur proposition du tiers des membres de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins quinze jours à
l’avance.
…/…
ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire (suite) Procédure et conditions de vote :
Pour que l’AG puisse valablement délibérer elle doit comprendre 60% (soixante pour cent) des membres, présents ou représentés, disposant de la voix délibérative.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale ordinaire sera convoquée dans un délai de quinze jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les votes se font à main levée à l’exception du point 12.3
.
Organisation
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Toutefois, à la demande expresse d’un ou plusieurs membres, des points nécessitant une résolution de l’assemblée générale pourront être ajoutés à l’ordre du jour sous réserve d’être entérinés exclusivement par les membres présents à l’ouverture de l’assemblée générale.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre
du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président de l'association.
Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre ou classeur « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
ARTICLE 11 : Conseil d'administration
11.1 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de sept à onze membres élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein.
11.2 : A l'issue des trois années de mandat, tous les membres du conseil d’administration devront être renouvelés. Les membres sortant sont tous rééligibles.
11.3 : En cas de vacance de poste, l'assemblée générale pourra désigner un remplaçant. La durée de ce mandat s'achève à la date du renouvellement du conseil d'administration.
ARTICLE 12 : Election des membres du conseil d'administration.
12.1 : Est éligible au conseil d'administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d'un an et à jour de sa cotisation.
12.2 : Les candidats n’ayant pas atteint la majorité devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
12.3 : L'élection des membres du conseil d'administration se déroule à bulletin secret.
12.4 : Le bureau de vote chargé du dépouillement sera constitué par le membre le plus ancien et le membre le plus jeune, présents, ainsi que par le secrétaire et le président.
…/…
ARTICLE 13 : Réunions des membres du conseil d'administration.
13.1 : Il est convoqué par écrit ou par courriel ou SMS par son président ou sur la demande du tiers de ses membres ou chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum trois fois par an.
13.2 : L'ordre du jour devra être communiqué au moins huit jours avant la réunion.
13.3 : La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
13.4 : Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.
13.5 : Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
13.6 : Toutes les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l'objet de procès- verbaux inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
13.7 : Tous les membres à jour de leur cotisation statutaire peuvent assister aux réunions du conseil d'administration
ARTICLE 14 : Rémunérations
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord préalable du président.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention nominativement des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du conseil d'administration.
ARTICLE 15 : Le bureau de l'association.
Le bureau de l'association est constitué :
- D'un président
- D'un vice-président
- D'un secrétaire
- D'un trésorier
Le bureau de l'association est élu à bulletin secret chaque année par le conseil d'administration,
avant la clôture de l’assemblée générale.
ARTICLE 16 : Rôle des membres du bureau.
Président :
Le président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par le membre le plus ancien du bureau, puis par tout autre membre du bureau.
ARTICLE 16 : Rôle des membres du bureau (suite).
Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il assure l'exécution des formalités prescrites par la loi.
Trésorier :
Le trésorier est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le conseil d'administration et ordonnancées par le président.
Il expose, de plus, la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé nécessaire par le conseil d’administration.
Les comptes sont arrêtés annuellement au 31 août.
A l'assemblée générale ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l'année suivante.
Article 17 : Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
ARTICLE 18 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 19) et pour la dissolution de l’association
(article 20).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 60 % (soixante pour cent) des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Les procédures de convocation et de vote sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire prévues à l’article 10 des présents statuts.
ARTICLE 19 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications
arrêtées par le conseil d'administration et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
…/…
ARTICLE 20 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité
de 3/4 des membres présents.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui
seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires,
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée
générale extraordinaire.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis
au tribunal au plus vite.
ARTICLE 21 : Les vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.
Ils sont élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
ARTICLE 22 : Le règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses
modifications ultérieures.
ARTICLE 23 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à
Moulins-lès-Metz, le 29 juin 2016 (vingt-neuf juin deux mille seize)
Les présents statuts ont été modifiés par assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Moulins-lès-Metz, le 27 mars 2019 (vingt-sept mars deux mille dix-neuf) :
- articles 10 et 18 : modification du pourcentage de quorum à 60%
- article 7 - ajout de l'alinéa 7.6 : droit d'entrée pour les conjoints
Le Président, La Secrétaire,
Jean-Pierre XXXXX Xxxx-Marie PERSON