CONVENTION DE CONSORTIUM

CONVENTION DE CONSORTIUM

Projet LYSIERES²

ENTRE LES SOUSSIGNEES

L’Université Lumière Lyon 2

Etablissement Public à caractère Scientifique Culturel et Professionnel, Dont l'adresse est située au 00 xxxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 XXXX XXXXX 00, xx XXXXX 196917 751 00014, code APE 8542Z,

Représenté par sa Présidente, Xxxxxxxx XXXXXXXX, Ci-après désignée « ULL2 »

D’UNE PART

ET

L’Université Xxxxxx Xxxxxxx Xxxx 1,

Etablissement public à Caractère Scientifique, Culture et Professionnel

Dont l'adresse est située au 00 Xxxxxxxxx xx 00 xxxxxxxx 0000, 00000 Xxxxxxxxxxxx Xxxxx, Xx XXXXX 000 000 000 00019, Code NAF 85.42Z,

Représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXX Xx-après désignée « UCBL »

ET

L’École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne pour La Rotonde

École de l’Institut Mines-Télécom,

Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel

Dont l'adresse est située 000 xxxxx Xxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx-Xxxxxxx xxxxx 0 ; N° SIRET : 180 092 025 00105 ;

Représentée par son Directeur, Xxxxxxx XXXXXXX Ci-après désignée « Mines Saint-Étienne »

ET

La Communauté d'Universités et Établissements (COMUE) « Université de Lyon »,

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Dont l'adresse est située 00, xxx Xxxxxxx, Xxxx, 00000 Xxxx Xxxxx 00, Xx XXXXX 130021 363 00010, Code APE 85.42Z,

Représentée par son Président, Xxxxx XXXXXXX Ci-après désignée « ComUE Université de Lyon »

D’AUTRE PART

Ci-dessous dénommées collectivement les Parties ou les Partenaires ou individuellement la Partie ou le Partenaire D’AUTRE PART

Table des matières

ANNEXES 3

Article 1. Preambule 4

Article 2. Definition 5

Article 3. Objet 6

Article 4. Duree 6

Article 5. Gouvernance du consortium 7

5.1 Le Coordinateur 7

5.2 Le Comité d’orientation stratégique COS 7

5.2.1 Composition du Comité d’orientation stratégique 7

5.2.2 Réunions du Comité d’orientation stratégique 8

5.2.3 Règles de décision au sein du Comité d’orientation stratégique 8

5.2.4 Rôle du Comité d’orientation stratégique 8

5.3 Le Comité de pilotage (CoPil) 8

5.3.1 Composition du Comité de pilotage 8

5.3.2 Réunions du Comité de pilotage 9

5.3.3 Règles de décision au sein du Comité de pilotage 9

5.3.4 Rôle du Comité de pilotage 9

5.4 Le Comité opérationnel (COMOP) 10

5.4.1 Composition du Comité opérationnel 10

5.4.2 Réunions du Comité opérationnel 10

5.4.3 Règles de décision au sein du Comité opérationnel 10

5.4.4 ROLE DU COMITE OPERATIONNEL 10

5.5 Les Comités techniques 10

5.5.1 Réunions des Comités techniques 11

5.5.2 Règles de décision au sein du Comité techniques 11

5.5.3 Rôle des comités techniques 11

5.6 Le Comité d’évaluation 11

5.6.1 Composition du Comité d’évaluation 11

5.6.2 Réunions du Comité d’évaluation 11

5.6.3 Règles de décision au sein du Comité d’évaluation 11

5.6.4 Rôle du Comité d’évaluation 11

Article 6. Engagements des partenaires 12

6.1 Obligations des Partenaires à l’égard du Coordinateur 12

6.2 Engagements techniques 12

6.3 Autres engagements 12

6.4 Engagements financiers 12

6.4.1 Reversements et ouverture de crédits. Procédure de gestion par les partenaires…12

6.4.2 Partage et mobilisation du financement 13

Article 7. Responsabilite 13

Article 8. Force majeure 13

Article 9. Modifications au sein du Consortium 13

9.1 Entrée d’un nouveau partenaire 13

9.2 Retrait et exclusion d’un partenaire 14

9.2.1 Retrait d’un partenaire 14

9.2.2 Exclusion d’un partenaire 14

9.2.3 Droits du partenaire sortant 14

9.2.4 Obligations du partenaire sortant 15

Article 10. Propriete intellectuelle des Connaissances Propres 15

10.1 Propriété des Connaissances Propres 15

10.2 Protection des Connaissances Propres 15

10.3 Utilisation et exploitation des Connaissances Propres 15

Article 11. Propriete intellectuelle des Resultats 16

11.1 Propriété des Résultats 16

11.1.1 Propriété des Résultats Propres 16

11.1.2 Propriété des Résultats Conjoints (hors Logiciels) 16

11.1.3 Propriété des Résultats Conjoints Brevetables 16

11.1.4 Propriété des logiciels 16

11.2 Protection des Résultats 17

11.3 Utilisation et exploitation des Résultats 18

11.3.1 Utilisation et Exploitation des Résultats par le(s) Partenaire(s) (CO)propriétaire(s)

……………………………………………………………………………………………………………………………………………18

11.3.2 Utilisation et exploitation des Résultats (propres ou conjoints) par les Partenaires non propriétaires 18

11.3.3 Utilisation et exploitation des logiciels dérivés 18

Article 12. Confidentialite 18

Article 13. Publications et communications 19

Article 14. Intuitu personae 20

Article 15. Sous-traitance 20

Article 16. Garantie de jouissance paisible 20

Article 17. Respect des obligations sociales 20

Article 18. Resiliation 21

Article 19. Dispositions generales 21

19.1 Intégralité 21

19.2 Nullité 21

19.3 Titres 21

19.4 Sincérité 21

19.5 Indépendance des Partenaires 21

19.6 Non-sollicitation du personnel 21

19.7 Exécution loyale 21

19.8 Tolérance 21

19.9 Loi applicable 21

19.10 Règlement des différends 21

19.11 Domiciliation 22

19.12 Notification 22

Article 20. Annexes 22

Article 21. Signatures 22

ANNEXES

***

Annexe 1 Projet déposé au MESR Annexe 2 Notification MESR 304 Annexe 3 Budget prévisionnel

Annexe 4 Liste des membres du Comité d'orientation stratégique Annexe 5 Liste des membres du Comité de pilotage

Annexe 6 Liste des membres du Comité opérationnel Annexe 7 Liste des membres du Comité d'évaluation

Article 1. PREAMBULE

Le Label « Science avec et pour la société » est attribué par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation aux sites universitaires pour soutenir des projets innovants favorisant le développement de nouvelles interfaces de dialogue entre sciences, recherche et société et la structuration affirmée d’un réseau territorial.

Les Partenaires ont proposé un projet collaboratif LYSiERES², « Lyon Saint-Étienne Recherche et Expérimentation sur les Sciences avec et pour la Société" qui a été labellisé en avril 2022.

LYSiERES² a pour ambition de donner une place majeure à l’alliance recherche-pratique par la réflexion, l’expérimentation et la formation sur les grands enjeux des sciences avec et pour la société, ainsi que par la capitalisation collective des résultats.

LYSiERES² est porté par l’Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec l’Université Xxxxxx Xxxxxxx Xxxx 1, le CCSTI

/Université de Lyon Pop’Sciences, le CCSTI La Rotonde-Mines Saint Etienne.

Accordée pour trois ans, la labellisation « science avec et pour la société » (Saps) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’inscrit dans le prolongement des dispositions de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et de la feuille de route ministérielle présentée en avril 2021. Assorti d’une dotation financière, ce label vise à renforcer la structuration du paysage institutionnel à travers la création d’un réseau partenarial adossé aux sites universitaires, et à faciliter le déploiement des politiques publiques en faveur du dialogue entre sciences, recherche et société au cœur des territoires.

Il est ici précisé que l’ensemble des Partenaires reçoivent un soutien pour la réalisation du Projet, via des fonds publics qui seront versés par le Ministère au coordinateur à hauteur de 304 000 k€.

Les objectifs que se sont assignés les Partenaires au titre du Projet sont détaillés en annexe « Candidature Labellisation Sciences avec et pour la société » soumis au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le 1er mars 2022 (Annexe 1)

L’Université Lumière Lyon 2 (ULL2) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant le statut d’université. Elle a pour mission la formation initiale, la formation continue et tout au long de la vie, la formation en apprentissage, la recherche et la diffusion des savoirs dans les champs de formation suivants : Art, Lettres, Langues, Sciences Humaines, Sciences Sociales, Droit, Economie, Gestion, Sciences et technologie.

32 laboratoires, 1000 doctorants, 28700 étudiants, 64 mentions de master, 964 enseignants chercheurs, 900 personnels BIATSS. Elle dispose depuis septembre 2021 d’une direction Sciences et société qui porte les actions de la médiation, l’animation des pôles de spécialités, la Boutique des sciences, l’Université Tous Ages, le Musée des Moulages, l’Incubateur, et le Service Commun de la Formation Continue.

Université de recherche intensive, membre de l'association Udice, l’Université Xxxxxx Xxxxxxx XXXX, forte de 47 000 étudiants, 80 unités et structures de recherche, est la plus grande du site. Ses 2 900 enseignants-chercheurs et 1 900 chercheurs hébergés participent à des recherches en santé, sciences et ingénierie, avec un quelques unités en SHS. L’UCBL est profondément impliquée dans des actions de médiation scientifique, qui sont à l'intersection de deux de ses volets stratégiques : le renforcement du continuum recherche - valorisation (l'UCBL1 est première université française pour les contrats industriels, 2e pour les brevets et crée 13 start-ups/an) et la réflexion sur les pratiques scientifiques (science ouverte et participative, intégrité et éthique scientifique).

Rattachée au Ministère en charge de l’industrie, Mines Saint-Étienne est une école de l’Institut Mines-Télécom, Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP). Dédiée à la formation d’ingénieurs généralistes et de spécialités de haut niveau, déployant une recherche orientée vers l’industrie, Mines Saint-Étienne a également un rôle prépondérant dans l’accompagnement des entreprises à la transition industrielle via son programme Mines Saint-Étienne Tech.

2543 étudiants, 408 personnes, 142 chercheurs et enseignants chercheurs dans 5 centres de formation et de recherche et 8 laboratoires, 8 chaires de recherche et de formation

Depuis 1999, La Rotonde, centre de culture scientifique technique et industrielle de l’École des Mines de Saint- Étienne, multiplie les projets et actions de diffusion et d’interactions avec les sciences pour tous les publics et sur l’ensemble de son territoire.

L’Université de Lyon est une Communauté d’universités et établissements (ComUE) qui rassemble 11 membres et 24 associés sur Lyon et Saint-Étienne. L’Université de Lyon porte trois ambitions majeures :

• Concevoir une grande université attractive, responsable, bénéficiant d’une réputation d’excellence et d’innovation, et dotée d’un fort rayonnement; international ; • Proposer une offre de formation et des axes de recherche d’excellence, en adéquation avec les attentes et les mutations de la société ; • Développer et valoriser la dynamique du site métropolitain Lyon Saint-Étienne, en lien avec tous les acteurs du territoire : citoyens, associations,

entreprises, collectivités locales (métropoles de Lyon et Saint-Étienne, Région Auvergne-Rhône-Alpes, autres collectivités territoriales).

La Direction Culture, Sciences et société (DCSS) de l'Université de Lyon favorise l'interface entre le monde de la recherche et la société civile et contribue à la diffusion, au partage et à la mise en débat des connaissances. La DCSS fonctionne selon une double identité : une direction universitaire au service des établissements membres de la COMUE sur les questions sciences et société et un CCSTI avec toutes les missions régaliennes (coordination Fête de la science, animation d’un réseau d’acteur de CSTI, sensibilisation jeune public…). Pour le volet CSTI, elle occupe une place primordiale à l’échelon de la Région par son rôle notamment de coordinateur régional de la Fête de la science

Dans ce contexte, les Partenaires entendant organiser leur collaboration dans l’exécution du Projet, en conformité avec la réglementation applicable, ont convenu de ce qui suit :

Article 2. DEFINITION

Au sens du présent contrat, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

- « Connaissances Propres » : toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, protégeables ou non et/ou protégées ou non par un droit de propriété intellectuelle y compris, sans que cette liste ne soit limitative, les savoir-faire , les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, les Logiciels (et notamment les Logiciels de Base), les dossiers, les plans, schémas, dessins, formules ou tout autre type d'information, sous quelque forme qu’elle soit, ainsi que tous les droits y afférents, utiles ou potentiellement utiles dans le cadre de la réalisation du Projet que chaque Partenaire pourrait détenir avant la Date d’Effet, et/ou développer ou acquérir, individuellement ou avec des tiers sans la Contribution des autres Parties, pendant le Projet mais indépendamment de celui-ci, la preuve pouvant en être rapportée, et que chaque Partenaire accepte de mettre à la disposition des autres Partenaires pour les besoins du Contrat. Les Connaissances Propres sont listées à l’annexe « Connaissances Propres » du Contrat. Cette liste devra être mise à jour régulièrement sur décision du Comité de pilotage selon les règles habituelles de vote lorsqu’une nouvelle Connaissance Propre apparaît.

- Coordinateur : Partenaire responsable de la coordination scientifique et technique du Projet dont les missions sont listées au présent Contrat.

- « Consortium » : groupement composé de tous les Partenaires participant au Projet ;

- « Contrat » : le présent contrat, ses annexes et ses éventuels avenants ;

- « Contribution » : toute contribution au Projet de quelque nature que ce soit, notamment d’ordre intellectuel, humain, matériel ou financier. ;

- Date d’Effet : désigne la date de démarrage du Projet, fixée au 1 septembre 2022.

- « Financeur(s) » : Ministère Enseignement supérieur et de la Recherche

- « Informations Confidentielles » : informations et données de toute nature, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, données expérimentales et de tests, dessins, représentations graphiques, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, échangées entre les Partenaires et se rapportant directement ou indirectement au Projet, à l’exception de celles expressément mentionnées comme non confidentielles par le Partenaire titulaire des Informations].

En outre, n’est pas une Information Confidentielle, toute information :

- qui était librement accessible au public avant sa divulgation ou qui l’est devenue après celle-ci, sans faute de la part du Partenaire récipiendaire, et sans qu’il y ait violation d’une obligation de secret,

- que le Partenaire récipiendaire a reçu licitement d’un tiers, sans qu’il y ait eu violation d’une obligation de secret,

- développée par ou pour le Partenaire récipiendaire, indépendamment de tout accès à l’Information Confidentielle,

- devant être communiquée en application de lois, réglementations, décisions de justice, à condition que le Partenaire récipiendaire en informe le Partenaire émetteur et que des mesures aient été prises pour assurer la confidentialité de l’information malgré sa communication.

- Labellisation : activité qui obtient un soutien de la part du projet LYSIERES² : Soit sous forme financière dans le cadre des budgets de l’Université Lumière Lyon 2, Mines-Saint Etienne ou l’Université de Lyon, soit sous forme de partenariat via une collaboration culturelle (accueil évènement, participation d’un agent etc.);

- « Organisme de recherche » : entité, quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont l’objectif premier est d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances. Les Entreprises qui peuvent exercer une influence déterminante sur une telle entité, par exemple en leur qualité d'actionnaire ou d'associé, ne peuvent pas bénéficier d'un accès privilégié aux résultats qu'elle produit. ;

- « Partenaires » : ensemble des participants (personnes morales) au Consortium, signataires du Contrat, Organismes de Recherche ou Entreprises, Partenaires réalisant le Projet ;

- Membres du consortium : ont rédigé le dossier ensemble et perçoivent à ce titre une partie de la subvention;

- Partenaires soutien : partenaire qui a soutenu par un courrier la candidature du projet LYSIERES² et qui pourra participer au comité d’orientation stratégique, à des activités spécifiques ;

- « Part des Travaux » ou « Part de Travaux » ou « Tâches scientifiques » : l’ensemble des tâches incombant à un Partenaire dans la réalisation du Projet, la répartition des tâches étant détaillée à l’annexe « Description du Projet

» du Contrat ;

- « Projet » : projet collaboratif de recherche ou recherche et développement, tel que décrit dans le document scientifique sur la base duquel le Projet a été sélectionné pour financement par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (et ses modifications éventuelles), repris en annexe « Description du Projet » du Contrat et dénommé « LYSIERES² »

- « Propriété intellectuelle » : tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle, brevet, marque, certificat d’utilité, dessin ou modèle, certificat d’obtention végétale, droits sur les logiciels, puces et semi-conducteurs, droits des producteurs de bases de données, et tous autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle ;

Article 3. OBJET

La convention a pour objet d’organiser les relations entre les Partenaires dans le cadre du Projet, et notamment de

:

• déterminer leurs droits et leurs obligations, conformément à l’annexe 1 « Description du Projet » du Contrat,

• déterminer la gestion et le suivi des Résultats,

• organiser la gouvernance du Projet,

• fixer les règles de propriété, d’utilisation et d’exploitation des Connaissances Propres et des Résultats,

• déterminer les droits de propriété intellectuelle de chacun d’entre eux.

Article 4. DUREE

Le Contrat entrera en vigueur [rétroactivement] à la date du 1 septembre 2022 sous réserve de sa signature par tous les Partenaires.

Par exception à ce qui précède, le Contrat n’entre en vigueur, s’agissant des obligations de confidentialité contenues à l’article 12, qu’à la dernière date de signature du Contrat par les Partenaires.

Le Contrat est conclu pour toute la durée du Projet, et prendra fin lorsque tous les Partenaires auront réalisé l’ensemble de leurs Parts des Travaux, conformément à l’annexe « Description du Projet » du Contrat, soit une entrée en vigueur du présent Contrat à compter du 1er Septembre 2022 et ayant pour terme le 1er septembre 2025 (projet de 36 mois sous réserve de renouvellement des financements du MESR à la remise du rapport d’étape en juin 2023). Le cas échéant, en cas de prolongation du Projet par le ou les organisme(s) financeur(s), les Parties formaliseront un avenant pour proroger la durée du présent Contrat.

Nonobstant la fin du Contrat, les Partenaires resteront tenus par les termes des clauses « Propriété intellectuelle des Connaissances Propres », « Propriété intellectuelle des Résultats », « Confidentialité » et « Publications et communications » pour leurs durées propres restantes.

Article 5. GOUVERNANCE DU CONSORTIUM

La gouvernance du Consortium est organisée autour :

• d’un Coordinateur,

• d’un Comité d’Orientation Stratégique,

• d’un Comité de Pilotage,

• d’un Comité Opérationnel,

• de Comités Techniques,

• d’un Comité d’évaluation.

5.1 Le Coordinateur

Le Partenaire ULL2 est désigné Coordinateur. A la date de signature du présent Contrat, le représentant de ULL2 désigné pour assurer ce rôle est la direction Sciences et société Université Lumière Lyon 2.

Le Coordinateur est chargé d’assurer la coordination du Projet sur le plan scientifique et technique, de la mise en place et de la formalisation de la coopération entre les Partenaires, de la production de certains des documents à fournir du Projet auprès du ou des Financeur(s). Sans préjudice des éventuelles obligations envers le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche MESR qui incomberaient par ailleurs aux autres Partenaires (également financés par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche MESR via un acte attributif d’aide) il est l’interlocuteur privilégié de le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche MESR et le porte-parole du Projet en matière de diffusion grand public et de promotion de la culture scientifique.

Par ailleurs, le Coordinateur est chargé de faire le lien entre les Partenaires, entre eux et entre les Partenaires et le Comité de pilotage. A ce titre, le Coordinateur :

• est responsable de la communication entre les Partenaires, et assure notamment les échanges d’informations relatives aux Connaissances Propres et aux Résultats ;

• coordonne l’action des Partenaires ;

• coordonne l’établissement des livrables attendus par le Financeur ;

• assure le suivi de l’avancement de la réalisation des Parts des Travaux ;

• convoque les membres du Comité de pilotage, rédige, diffuse, et tient les registres des comptes rendus, et, de manière générale, assure le secrétariat du Projet ;

• tient la liste des Connaissances Propres, la met à jour sur décision du Comité de pilotage et la diffuse auprès des Partenaires ;

Sous réserve de l’accord préalable du Financeur, le Coordinateur est également chargé de faire signer à tout nouveau Partenaire entrant dans le Consortium en cours d’exécution du Contrat un avenant au Contrat, par lequel il ratifie celui-ci, conformément aux dispositions de l’article « Entrée d’un nouveau Partenaire » du Contrat.

Le Coordinateur est chargé :

• d’informer le Financeur et les membres du Comité de pilotage en cas de retrait volontaire d’un Partenaire tel que prévu à l’article 9.2.1 ;

• dans le cas où l’un des Partenaires manquerait aux obligations qui lui incombent au titre du Contrat, de mettre en demeure ce Partenaire de s’exécuter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, conformément à l’article 9.2.2.

Indépendamment de ses obligations à l’égard du MESR, le Coordinateur n’est pas autorisé à agir au-delà du périmètre de sa mission, défini au Contrat. Il n’est pas non plus autorisé à prendre un engagement quelconque au nom et pour le compte de l’un des Partenaires ou de l’ensemble d’entre eux, sans l’autorisation préalable de ceux-ci.

5.2 Le Comite d’orientation strategique COS

5.2.1 Composition du Comite d’orientation strategique

Le Comité d’orientation stratégique est composé des représentants des universités, écoles et organismes de recherche partenaires du projet pour le site Lyon-Saint-Étienne, de représentants des collectivités territoriales, des médias et du monde associatif et économique.

Les représentants des Partenaires seront listés dans l’annexe 4 au Contrat « Membres du Comité d’orientation stratégique ». Le Comité d’orientation stratégique devra être informé dans les meilleurs délais de tout changement dans la liste des représentants, notamment en cas de licenciement, mutation ou démission de l’un d’entre eux.

Le Comité d’orientation stratégique est présidé par le Coordinateur.

En outre, les Partenaires conviennent que pour certains aspects techniques du Projet, le Comité d’orientation stratégique pourra faire appel à des experts, notamment des experts en propriété intellectuelle (internes ou externes aux Partenaires), pour assister à une ou plusieurs réunions du Comité d’orientation stratégique. Ils auront un rôle consultatif.

5.2.2 Reunions du Comite d’orientation strategique

Le Comité d’orientation stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation du Coordinateur.

Des réunions extraordinaires du Comité d’orientation stratégique peuvent être organisées par le Coordinateur, en cas d’urgence notamment, sur demande écrite et motivée d’un ou plusieurs Partenaires.

Sauf urgence, le Coordinateur adresse l’ordre du jour aux membres du Comité d’orientation stratégique au moins quinze (15) jours avant la réunion.

Les réunions du Comité d’orientation stratégique font l'objet de comptes rendus rédigés par le Coordinateur et transmis à chacune des Parties dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion.

Les comptes rendus font état de la mise à jour des Résultats et de la Contribution des Partenaires.

Ces comptes rendus sont considérés comme acceptés par les Partenaires si, dans les quinze (15) jours à compter de leur réception, aucune objection, ni revendication, n’a été formulée par écrit auprès du Coordinateur par ces mêmes Partenaires.

5.2.3 Regles de decision au sein du Comite d’orientation strategique

Le Comité d’orientation stratégique est valablement réuni si les trois quarts (3/4) de ses membres sont présents ou représentés. Si lors d’une réunion le quorum n’est pas atteint, le Comité d’orientation stratégique est convoqué une seconde fois, dans un délai qui ne peut excéder [3] semaines à compter de la date de la réunion initiale. A la suite de cette seconde convocation, le Comité d’orientation stratégique est valablement réuni, même si le quorum n’est pas atteint.

Chaque membre du Comité d’orientation stratégique peut recevoir, pour une réunion donnée, un mandat de représentation d’un autre membre, dans la limite d’un mandat par réunion.

A l’exception des cas expressément prévus au Contrat où les décisions doivent être prises à l’unanimité, le Comité d’orientation stratégique prend ses décisions à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés.

5.2.4 Role du Comite d’orientation strategique

Sans préjudice des règles de financement et décisions du MESR relatives au Projet, le Comité d’orientation stratégique est un espace d’échanges et de définition des choix stratégiques du projet.

Le coordinateur et ses partenaires lui présentent un bilan des actions menées et la feuille de route pour l’année suivante.

5.3 Le Comite de pilotage (CoPil)

5.3.1 Composition du Comite de pilotage

Le Comité de pilotage est composé d’un (1) représentant de chaque Partenaire.

Les représentants des Partenaires seront listés dans l’annexe 5 au Contrat « Membres du Comité de pilotage ». Le Comité de pilotage devra être informé dans les meilleurs délais de tout changement dans la liste des représentants, notamment en cas de licenciement, mutation ou démission de l’un d’entre eux.

Le Comité de pilotage est présidé par le Coordinateur.

En outre, les Partenaires conviennent que pour certains aspects techniques du Projet, le Comité de pilotage pourra faire appel à des experts, notamment des experts en propriété intellectuelle (internes ou externes aux Partenaires), pour assister à une ou plusieurs réunions du Comité de pilotage.

5.3.2 Reunions du Comite de pilotage

Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Coordinateur.

Des réunions extraordinaires du Comité de pilotage peuvent être organisées par le Coordinateur, en cas d’urgence notamment, sur demande écrite et motivée d’un ou plusieurs Partenaires.

Sauf urgence, le Coordinateur adresse l’ordre du jour aux membres du Comité de pilotage au moins quinze (15) jours avant la réunion.

Les réunions du Comité de Pilotage font l'objet de comptes rendus rédigés par le Coordinateur et transmis à chacune des Parties dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion.

Les comptes rendus font état de la mise à jour des Résultats et de la Contribution des Partenaires.

Ces comptes -rendus sont considérés comme acceptés par les Partenaires si, dans les quinze (15) jours à compter de leur réception, aucune objection, ni revendication, n’a été formulée par écrit auprès du Coordinateur par ces mêmes Partenaires.

5.3.3 Regles de decision au sein du Comite de pilotage

Le Comité de pilotage est valablement réuni si les trois quarts (3/4) de ses membres sont présents ou représentés. Si lors d’une réunion le quorum n’est pas atteint, le Comité de pilotage est convoqué une seconde fois, dans un délai qui ne peut excéder [3] semaines à compter de la date de la réunion initiale. A la suite de cette seconde convocation, le Comité de pilotage est valablement réuni, même si le quorum n’est pas atteint.

Chaque membre du Comité de pilotage peut recevoir, pour une réunion donnée, un mandat de représentation d’un autre membre, dans la limite d’un mandat par réunion.

A l’exception des cas expressément prévus au Contrat où les décisions doivent être prises à l’unanimité, le Comité de pilotage prend ses décisions à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés.

5.3.4 Role du Comite de pilotage

Sans préjudice des règles de financement et décisions de l’ANR relatives au Projet le Comité de pilotage prend les décisions relatives à la direction globale du Projet, et notamment :

• statue sur l’orientation stratégique et la feuille de route du Projet ;

• statue sur la répartition budgétaire et les bilans financiers ;

• propose et valide une stratégie de communication pour le projet ;

• valide la labellisation Sciences et société sur des projets du consortium ;

- émet des demandes de méthode, de critérisation et de priorisation au comité d’évaluation ;

- décide éventuellement de toute modification relative à l’estimation financière et/ou au calendrier, sous réserve de l’approbation du Financeur ; toute augmentation du budget, tel que fixé en annexe « Budget » au Contrat, est soumise à une décision unanime du Comité de pilotage (une Partie ne pouvant se voir imposer une augmentation de ses dépenses sans y avoir consenti) ;

- statue sur les éventuelles modifications à apporter aux Parts des Travaux;

- statue sur l’avancement de la réalisation des Parts des Travaux ;

- valide les livrables attendus par le Financeur (rapports scientifiques, PGD, déclaration de due diligence éventuelle, etc.) ;

- statue sur l’entrée d’un nouveau Partenaire dans le Consortium, dans les conditions de l’article « Entrée d’un nouveau Partenaire » ;

- statue sur le retrait ou l’exclusion d’un Partenaire, dans les conditions de l’article « Retrait ou exclusion d’un Partenaire » ;

- contrôle le respect des règles de confidentialité telles que définies à l’article « Confidentialité » ;

- contrôle le respect des droits de propriété intellectuelle de chaque Partenaire, tels que définis aux articles « Propriété intellectuelle des Connaissances Propres » et « Propriété intellectuelle des Résultats » ;

- statue sur le principe et le contenu des publications et communications relatives au Projet dans son ensemble et/ou aux Résultats, dans les conditions de l’article « Publications et communications » ;

- (dans le respect de la réglementation applicable en matière de sous-traitance) agrée les sous-traitants proposés par les Partenaires pour la réalisation de prestations techniques inhérentes à une partie de leurs Parts du Projet, dans les conditions de l’article « Sous-traitance » ;

- fait des propositions et arbitre les questions en matière de Propriété intellectuelle conjointe à un ou plusieurs Partenaires, notamment sur la protection adéquate, les dépôts éventuels (brevet, enveloppe Soleau, APP, etc.), le territoire géographique de protection des droits et les budgets corrélatifs ;

- arbitre en cas de manquement de l’un des Partenaires à ses obligations contractuelles, et statue notamment sur les conséquences de ce manquement.

5.4 Le Comite operationnel (COMOP)

5.4.1 Composition du Comite operationnel

Le Comité opérationnel est composé d’un représentant exécutif de chaque Partenaire selon 4 axes d’action du projet.

Les représentants des Partenaires seront listés dans l’annexe 6 au Contrat « Membres du Comité opérationnel ». Le Comité opérationnel devra être informé dans les meilleurs délais de tout changement dans la liste des représentants, notamment en cas de licenciement, mutation ou démission de l’un d’entre eux.

Le Comité opérationnel est présidé par le Coordinateur opérationnel du projet.

En outre, les Partenaires conviennent que pour certains aspects techniques du Projet, le Comité opérationnel pourra faire appel à des experts, notamment des experts en propriété intellectuelle (internes ou externes aux Partenaires), pour assister à une ou plusieurs réunions du Comité opérationnel.

5.4.2 Reunions du Comite operationnel

Le Comité opérationnel se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Coordinateur.

Des réunions extraordinaires du Comité opérationnel peuvent être organisées par le Coordinateur, en cas d’urgence notamment, sur demande écrite et motivée d’un ou plusieurs Partenaires.

Sauf urgence, le Coordinateur adresse l’ordre du jour aux membres du Comité opérationnel au moins quinze (15) jours avant la réunion.

Les réunions du Comité opérationnel font l'objet de comptes rendus rédigés par le Coordinateur et transmis à chacune des Parties dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion.

Les comptes rendus font état de la mise à jour des Résultats et de la Contribution des Partenaires.

Ces comptes -rendus sont considérés comme acceptés par les Partenaires si, dans les quinze (15) jours à compter de leur réception, aucune objection, ni revendication, n’a été formulée par écrit auprès du Coordinateur par ces mêmes Partenaires.

5.4.3 Regles de decision au sein du Comite operationnel

Chaque membre du Comité opérationnel peut recevoir, pour une réunion donnée, un mandat de représentation d’un autre membre, dans la limite d’un mandat par réunion.

A l’exception des cas expressément prévus au Contrat où les décisions doivent être prises à l’unanimité, le Comité opérationnel prend ses décisions à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés.

5.4.4 ROLE DU COMITE OPERATIONNEL

Sans préjudice des règles de financement et décisions de MESR relatives au Projet le Comité de pilotage prend les décisions relatives à la direction globale du Projet, et notamment :

- échange sur l’avancement des travaux sur les quatre axes du Projet ;

- échange sur l’avancement de la dépense du Budget ;

- échange sur les actions de communication engagés ;

- échange sur l’avancement de la réalisation des Parts des Travaux ;

- échange sur les livrables attendus par le Financeur (rapports scientifiques, PGD, déclaration de due diligence éventuelle, etc.).

5.5 Les Comites techniques

Chaque partie, en tant que porteur d’un des 4 objectifs opérationnels : 1- Ecole des sciences avec et pour la société ;

2- La Boutique des sciences ;

3- Interaction Jeunesse et Recherche ; 4- Média et recherche ;

est habilitée à mettre en place un comité technique ad hoc, qui est composé, d’experts, de chercheurs, partenaires soutien compétents spécifiquement sur l’objectif opérationnel.

Les Comités techniques sont présidés par le partenaire responsable de l’objectif opérationnel (ULL2, EMISE, UdL) qui l’a mis en place et qui en défini les modalités de fonctionnement et la temporalité de rencontres.

Les membres de ces Comités techniques ont un rôle consultatif.

5.5.1 Reunions des Comites techniques

Les Comités techniques se réunissent sur convocation du partenaire en charge de l’objectif opérationnel qui en définit la fréquence de réunion.

5.5.2 Regles de decision au sein du Comite techniques

Les règles de décision des Comités techniques sont laissées à la libre appréciation des porteurs de l’objectif opérationnel. Leur rôle reste consultatif.

5.5.3 Role des comites techniques

Sans préjudice des règles de financement et décisions de MESR relatives au Projet les Comités techniques conseillent les partenaires porteurs des objectifs opérationnels :

- Sur le domaine de l’objectif opérationnel ;

- Sur la feuille de route de l’objectif opérationnel ;

- Sur d’éventuels partenariats à construire, notamment avec les partenaires soutiens ;

- Sur la perspective d’évolution de l’objectif opérationnel ;

- Sur les possibilités d’articulation avec les autres objectifs opérationnels du projet.

5.6 Le Comite d’evaluation

5.6.1 Composition du Comite d’evaluation

Le Comité d’évaluation est composé d’experts et chercheurs, issus des laboratoires et des structures partenaires notamment dans les domaines de recherche suivant : Sciences et société, Etudes de publics et Gestion de projet culturel.

Le Comité d’évaluation est présidé par le Coordinateur du projet.

5.6.2 Reunions du Comite d’evaluation

Le Comité d’évaluation se réunit au moins une fois par an sur convocation du Coordinateur.

Sauf urgence, le Coordinateur adresse l’ordre du jour aux membres du Comité d’évaluation au moins quinze (15) jours avant la réunion.

Les réunions du Comité d’évaluation font l'objet de comptes rendus rédigés par le Coordinateur et transmis à chacune des Parties dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion.

Les comptes rendus font état de la mise à jour des Résultats et de la Contribution des membres du comité d’évaluation.

Ces comptes -rendus sont considérés comme acceptés par les membres du comité d’évaluation si, dans les quinze

(15) jours à compter de leur réception, aucune objection, ni revendication, n’a été formulée par écrit auprès du Coordinateur par ces mêmes Partenaires.

5.6.3 Regles de decision au sein du Comite d’evaluation

A l’exception des cas expressément prévus au Contrat où les décisions doivent être prises à l’unanimité, le Comité d’évaluation prend ses décisions à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés.

5.6.4 Role du Comite d’evaluation

Sans préjudice des règles de financement et décisions de MESR relatives au Projet, le Comité d’évaluation propose un regard d’expert sur l’évaluation du projet LYSIERES² pour :

- Proposer une méthode d’évaluation par rapport aux trois niveaux du projet LYSIERES² : Ambition et pilotage du projet LYSIERES² ; Evaluation des 4 axes d’action ; Mesure d’impact auprès des publics en fonction de 4 axes : communauté universitaire, professionnels, société, jeunes publics et médias locaux.

- Impulser des dispositifs d’évaluation, notamment par des travaux d’étudiants, la mobilisation d’étudiants en master ;

- Superviser les démarches d’évaluation faites en interne ou commanditées à des prestataires extérieurs ;

- Valider les résultats et propose une analyse et des préconisations ;

- Valider la synthèse des résultats.

Article 6. ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

6.1 Obligations des Partenaires a l’egard du Coordinateur

Chaque Partie s’engage –indépendamment de ses propres obligations éventuelles envers le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche- envers le Coordinateur à :

- fournir les éléments permettant au Coordinateur de répondre aux éventuelles demandes du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;

- indiquer au Coordinateur l’état d’avancement des Travaux qu’elle exécute et les Résultats obtenus, selon une périodicité à définir d’un commun accord au sein du Comité de Pilotage ;

- transmettre au Coordinateur les comptes rendus intermédiaires destinés au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du compte-rendu final unique ;

- prévenir sans délai le Coordinateur de toute difficulté pouvant compromettre l’exécution normale du Projet.

6.2 Engagements techniques

Les Partenaires s’engagent à réaliser leur Part des Travaux, telle que fixée à l’annexe 1 « Description du Projet ». Leurs Parts des Travaux pourront être modifiées en cours de Projet par une décision du Comité de pilotage prise à l’unanimité, sans préjudice des obligations envers le Financeur.

Les Partenaires s’engagent en outre à mettre en place une traçabilité de leurs travaux et réalisations au titre du Projet, en conformité avec l’annexe 1 « Description du Projet ».

De manière générale, les Partenaires s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de leurs Parts des Travaux dans les délais impartis.

6.3 Autres engagements

Chaque Partenaire déclare disposer sur ses Connaissances Propres de tous les droits nécessaires pour pouvoir les communiquer et les donner –le cas échéant- en licence aux autres Partenaires sous réserve des droits des tiers.

Dans la réalisation de sa Part des Travaux, chaque Partenaire s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle.

A cet égard, chaque Partenaire fait son affaire personnelle des droits que des salariés ou tiers pourraient revendiquer sur les Résultats dont il est propriétaire ou copropriétaire. Il s’engage à obtenir les autorisations ou cessions de droits nécessaires à l’exploitation des dits Résultats.

Chaque Partenaire s’engage en outre à respecter les dispositions d’ordre public du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits moraux et patrimoniaux des auteurs et inventeurs, et notamment celles relatives au droit, au nom et au droit à rémunération.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où un Partenaire connaitrait un changement de contrôle au sens de l’article L233-3 du code de commerce, ce dernier devra en informer –outre, le cas échéant, son organisme de financement- les autres Parties dans un délai de 30 jours à compter du caractère effectif de ce changement de contrôle.

Globalement, chaque Partenaire s’engage à respecter les réglementations applicables dans l’exercice de ses activités et de travaux de recherche (le cas échéant protocole de Nagoya, autorisations cohortes, données personnelles, droit du travail et de la sécurité sociale, sécurité des travailleurs et des installations, etc.) et bonnes pratiques applicables en matière scientifique.

6.4 Engagements financiers

Chaque Partenaire s’engage à investir et engager dans le Projet les ressources financières fixées aux annexes

« Description du Projet » et « Budget ».

6.4.1 Reversements et ouverture de credits. Procedure de gestion par les partenaires.

Un partenaire peut se voir confier la gestion directe d'une part du projet dans le cadre suivant : une convention de reversement est établie entre l'établissement porteur et le partenaire. Le partenaire devra déclarer les dépenses réalisées relative à sa part d'aide au Coordinateur sur sa demande.

Dans le cadre de ces reversements, le partenaire s'engage à ouvrir les crédits pour le projet dans un délai d'un mois maximum après réception de l'acte d'attribution établi par l'établissement coordinateur.

6.4.2 Partage et mobilisation du financement

Chaque partie supporte individuellement la contribution nécessaire à l'exécution de sa part du projet.

Les montants prévisionnels des contributions que chaque partie supporte aux fins de l'exécution du projet sont mentionnés dans l'annexe X de la convention, de même que la quote-part de l'aide dont chaque partie bénéficie.

Les partenaires acceptent que le financement accordé au projet soit redistribué entre les partenaires, sur décision du comité de pilotage, afin de favoriser la réalisation des objectifs du projet.

Cette redistribution pourra donner lieu à une mise à jour de l'annexe financière, le cas échéant. La mobilisation du financement accordé dans ces conditions respectera le mode de financement identifié ainsi que l'équilibre financier annuel du projet.

Une convention de reversement sera établie incluant un échéancier de paiements dont chaque reversement sera soumis à validation par le coordinateur du projet.

Article 7. RESPONSABILITE

Chaque Partenaire engage uniquement sa propre responsabilité pour la Part des Travaux qu’il réalise et en supporte toutes conséquences.

Cependant, d’un commun accord, les Partenaires conviennent que leur responsabilité pourrait le cas échéant être engagée à l’égard des autres Partenaires, pour les conséquences des dommages directs, l’indemnisation des dommages indirects étant exclue. Dans ce cadre, les Partenaires conviennent que sont des dommages indirects les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, d’actions commerciales, ou encore l’atteinte à l’image de marque ou l’action de tiers.

Chaque Partenaire demeure responsable des dommages causés aux tiers de son fait.

Chaque Partie est responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages directs de toute nature, causés par son personnel au personnel de toute autre Partie ainsi que des dommages directs qu’elle cause aux biens mobiliers ou immobiliers de toute autre Partie.

Article 8. FORCE MAJEURE

Aucun Partenaire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations due à un cas de force majeure.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du présent Contrat.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à deux mois, le présent Contrat pourra être résilié par écrit par toute Partie non directement affectée, sans engager sa responsabilité.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, ceux répondant à la définition de l’article 1218 du Code civil, et ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 9. MODIFICATIONS AU SEIN DU CONSORTIUM

9.1 Entree d’un nouveau partenaire

L’entrée d’un nouveau Partenaire dans le Consortium est subordonnée à un accord unanime des membres du Comité de pilotage et du Financeur. Elle deviendra effective le jour de la signature par le nouveau Partenaire et de tous les Partenaires d’un avenant au Contrat ratifiant celui-ci. Cet avenant sera annexé au Contrat.

A compter de cette date, le nouveau Partenaire est tenu par tous les termes du Contrat.

La Part des Travaux du nouveau Partenaire sera décrite dans une nouvelle annexe au Contrat. Le nouveau Partenaire bénéficiera, comme les autres Partenaires, des droits définis au Contrat.

9.2 Retrait et exclusion d’un partenaire

9.2.1 Retrait d’un partenaire

Tout Partenaire peut décider de mettre fin à sa participation au Consortium, à condition de notifier préalablement sa décision au Coordinateur par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, indiquant les motifs de son retrait.

Dans les deux mois suivant l’envoi de cette lettre, le Comité de pilotage devra se réunir afin d’acter le retrait et statuer sur les conséquences sur la poursuite du Projet, en proposant une éventuelle réorganisation (exemple proposition de reprise de Parts des Travaux restantes).

En cas de retrait d'un Partenaire, l'exécution de sa Part des travaux pourra, sur décision des autres Partenaires prise au sein du Comité de pilotage, être assurée par les soins d'un ou plusieurs autre(s) des Partenaire(s) ou d'un nouveau Partenaire identifié par le Comité de pilotage. Le retrait du Partenaire et les modalités de réorganisation du Projet seront formalisés par la signature d’un avenant.

Le Partenaire se retirant s'engage à fournir gratuitement aux autres Partenaires ou au tiers substitué toutes les informations nécessaires à la poursuite de l'exécution des Travaux en ses lieu et place.

L'exercice de ce droit de résiliation ne dispense pas le Partenaire se retirant de respecter ses obligations contractuelles jusqu'à la date de résiliation effective fixée dans l’avenant susmentionné.

A l’initiative du Coordinateur ou des Partenaires, les évolutions sont présentées au(x) Financeur(s), les modifications pouvant impliquer la mise en œuvre de démarches ou décisions de la part de ces derniers.

9.2.2 Exclusion d’un partenaire

Sans préjudice des éventuelles règles applicables dans le contexte de financement en tout ou partie du Projet par le Financeur, en cas de défaillance suffisamment grave de l’un des Partenaires dans l’exécution de ses obligations contractuelles, et notamment dans la réalisation de sa Part des travaux, le Coordinateur lui adressera, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure d’avoir à exécuter ses obligations. Faute pour le Partenaire de remédier à cette inexécution dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la mise en demeure, le Partenaire sera considéré comme défaillant.

A compter de cette date, ses droits seront suspendus et plus aucune Information Confidentielle ne lui sera communiquée. Il pourra en outre, voir sa responsabilité engagée à raison du préjudice subi par les autres Partenaires, dans les limites de l’article « Responsabilité ».

Le Comité de pilotage devra se réunir dans un délai de trente (30) jours, afin de statuer sur les conséquences de la défaillance du Partenaire. Le Comité de pilotage pourra décider d’exclure le Partenaire défaillant par une décision prise à l’unanimité, le Partenaire défaillant ne prenant alors pas part au vote. Cette exclusion sera formalisée par l’envoi par le Coordinateur d’une notification au Partenaire défaillant

En cas de défaillance du Partenaire Coordinateur, les Partenaires non défaillants proposeront une réorganisation du consortium, et -en accord avec le Financeur- désigneront le Partenaire qui prendra à son compte les missions du Partenaire Coordinateur jusqu’au terme du Projet, soit l’un des Partenaires non défaillants, soit un nouveau Partenaire.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où un Partenaire connaitrait un changement de contrôle, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, le Comité de pilotage pourra se saisir ou être saisi à l’initiative d’un ou plusieurs Partenaire(s) pour statuer (indépendamment des éventuelles règles et obligations applicables à l’égard des organismes de financement) sur le maintien au sein du Consortium du Partenaire dont le contrôle a changé. Le Comité de pilotage statuera par une décision prise à l’unanimité, le Partenaire concerné ne prenant alors pas part au vote.

9.2.3 Droits du partenaire sortant

Le Partenaire sortant conservera ses droits de propriété sur les Résultats qu’il a développés. Lorsqu’il en sera l’unique propriétaire, il pourra continuer à les exploiter comme il l’entend. Lorsqu’il en sera copropriétaire avec d’autres Partenaires, il pourra continuer à les exploiter conformément aux accords de copropriété passés qui respecteront la Règle de proportionnalité et la Règle du Prix du marché.

9.2.4 Obligations du partenaire sortant

Les droits accordés, avant sa sortie du Consortium, par le Partenaire sortant aux autres Partenaires sur ses Connaissances Propres et/ou sur ses Résultats en exécution du Contrat resteront valables jusqu’au terme des licences initiales.

Le Partenaire sortant sera tenu de restituer ou détruire, selon la demande du Partenaire émetteur, toute Information Confidentielle qui lui aura été remise par un autre Partenaire.

Le Partenaire sortant restera tenu par ses engagements de confidentialité, tels que fixés à l’article « Confidentialité

», sur les Informations Confidentielles, aussi longtemps que ces obligations demeureront en vigueur.

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONNAISSANCES PROPRES

10.1 Propriete des Connaissances Propres

Chaque Partenaire est et reste propriétaire de ses Connaissances Propres.

Aucune communication des Connaissances Propres à d’autres Partenaires ne peut être interprétée comme un transfert de propriété.

10.2 Protection des Connaissances Propres

Chaque Partenaire assure librement la protection de ses Connaissances Propres. Notamment, il décide seul de protéger ou non ses Connaissances Propres et, le cas échéant, de la protection adéquate.

En tout état de cause, chaque Partenaire s’engage à conserver, par des dépôts ou démarches dont il choisit la forme, la preuve de ses Connaissances Propres, tant pour leur date que pour leur contenu.

10.3 Utilisation et exploitation des Connaissances Propres

Chaque Partenaire exploite librement, directement ou indirectement, ses Connaissances Propres, sous réserve des droits suivants accordés aux autres Partenaires.

Chaque Partenaire accorde à chacun des autres Partenaires qui en fait la demande, sans contrepartie financière, une licence d’utilisation de ses Connaissances Propres lorsque celles-ci sont Nécessaires au Partenaire qui en fait la demande pour la réalisation de sa Part de Travaux dans le cadre du Projet.

Cette licence est non cessible et non exclusive, et est concédée pour la durée du Contrat.

Lorsque les Connaissances Propres sont des logiciels, et à défaut de stipulations contraires prévues dans un contrat de licence conclu entre les Partenaires concernés, le Partenaire qui les reçoit ne peut les utiliser que sur ses propres matériels et n’est autorisé qu’à réaliser la reproduction strictement nécessitée par le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission et le stockage de ces logiciels aux seules fins de son utilisation pour la réalisation de sa Part des Travaux par ledit Partenaire, ainsi qu’une copie de sauvegarde.

Le Partenaire qui les reçoit s’interdit tout autre acte d’utilisation de ces logiciels et, notamment, tout prêt ou divulgation à des tiers (sauf dans l’hypothèse où ces actes sont nécessaires à l’exécution du Projet et après avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite du Partenaire détenteur, par ex. mise à disposition à un sous-traitant) ainsi que toute exploitation. Le droit d’utilisation ainsi conféré n’entraîne pas l’accès aux codes sources des logiciels considérés sauf autorisation préalable et écrite du Partenaire titulaire des droits sur lesdits logiciels. En outre, le Partenaire qui les reçoit s’interdit tout acte de décompilation ou de rétroingénierie desdits logiciels.]

Chaque Partenaire accorde en outre, contre une Rémunération équivalente au Prix du marché, à tout Partenaire qui en ferait la demande, une licence d’utilisation de ses Connaissances Propres, si l’utilisation des Connaissances Propres est strictement Nécessaire par le Partenaire licencié à l’exploitation des Résultats dont il est propriétaire ou copropriétaire.

La licence sera non cessible et non exclusive.

Elle donnera lieu à la signature entre les Partenaires concernés d’un accord écrit préalable, précisant les droits concédés, leur étendue, leur destination, le lieu et la durée de la licence, ainsi que les modalités financières de celle-ci. Il est entendu que la licence fera référence et application de la Règle du Prix du marché.

Il est d’ores et déjà convenu que lorsque la licence portera sur un logiciel, elle sera limitée au code objet de celui- ci.

Il est également d’ores et déjà convenu que le Partenaire licencié prendra à sa charge l’exécution des formalités qui pourraient être nécessaires pour rendre opposable aux tiers la licence qui lui est accordée.

Chaque Organisme de recherche peut obtenir sans contrepartie financière, sur sa demande, un droit d’utilisation des Connaissances Propres des autres Organismes de recherche à des fins de recherche interne et dans le cadre de collaborations de recherche avec des tiers, à l’exclusion de toute utilisation, directe et/ou indirecte, à des fins industrielles et/ou commerciales. La demande doit être formulée pendant la durée du Contrat ou au plus tard dans les douze (12) mois qui suivent son terme. Cette licence d’utilisation donnera lieu à la signature entre les Partenaires concernés d’un accord écrit préalable, précisant les droits concédés, leur étendue, leur destination, le lieu et la durée de la licence.

Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES RESULTATS

11.1 Propriete des Resultats

11.1.1 Propriete des Resultats Propres

Les Résultats Propres sont la propriété du Partenaire qui les a générés seul.

11.1.2 Propriete des Resultats Conjoints (hors Logiciels)

Les Résultats Conjoints sont la copropriété des Partenaires les ayant développés, ci-après désignés « Parties Copropriétaires », à proportion de leurs Contributions, à moins que lesdits Partenaires ne conviennent conventionnellement d’une répartition différente.

En cas de répartition conventionnelle différente, il sera fait application de la Règle du prix du marché.

11.1.3 Propriete des Resultats Conjoints Brevetables

Sous réserve des dispositions ci-dessus, les Partenaires Copropriétaires des Résultats Conjoints brevetables décideront si ces derniers doivent faire l’objet de demandes de brevets déposées à leurs noms conjoints, et désigneront parmi eux, celui qui sera chargé d’effectuer les formalités de dépôt et de maintien en vigueur (ci-après désigné

« Gestionnaire de la PI »).

Les frais de dépôt, d’obtention et de maintien en vigueur des brevets nouveaux en copropriété seront supportés par les Partenaires Copropriétaires selon leur quote-part de propriété définies ci-dessus.

Par exception à ce qui précède, les frais de dépôt, d’obtention et de maintien en vigueur des brevets nouveaux en copropriété seront supportés par les Entreprises lorsqu’elles en sont copropriétaires avec un Organisme de recherche.

Si l’un des Partenaires Copropriétaires renonce à déposer, à poursuivre une procédure de délivrance ou à maintenir en vigueur un ou plusieurs brevets nouveaux en France ou à l’étranger, il devra en informer les autres Partenaires Copropriétaires en temps opportun pour que ceux-ci déposent en leurs seuls noms, poursuivent la procédure de délivrance ou le maintien en vigueur desdits brevets nouveaux à leurs seuls frais et profits. Le Partenaire qui s’est désisté s’engage à signer ou à faire signer toutes les pièces nécessaires pour permettre aux autres Partenaires Copropriétaires de devenir seuls copropriétaires du ou des brevets nouveaux en cause pour le ou les pays concernés.

Un Partenaire Copropriétaire sera réputé avoir abandonné ses droits sur un brevet nouveau soixante (60) jours après la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de faire connaître sa décision sur ce point, adressée par le Partenaire Copropriétaire chargé d’effectuer les formalités de dépôt et de maintien en vigueur des brevets désignée conformément au premier paragraphe du présent article.

Chaque Partenaire Copropriétaire fait son affaire de la rémunération éventuelle de ses inventeurs. En outre, les Partenaires s’engagent :

- à ce que les noms des inventeurs soient mentionnés dans les demandes de brevet, sauf refus écrit exprès de ceux-ci, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

- et à ce que leur personnel respectif, cité en tant qu’inventeur, donne toute signature et accomplisse toutes formalités nécessaires pour le dépôt, le maintien et la défense des brevets déposés par les Partenaires.

En tout état de cause, le Partenaire cédant ou renonçant à ses droits percevra une compensation proportionnelle correspondant à une Rémunération équivalente au Prix du marché.

11.1.4 Propriete des logiciels

Les Logiciels de Base sont la propriété du Partenaire qui les a développés.

Les Adaptations réalisées dans le cadre du présent Contrat sont, quel qu’en soit l’auteur, la propriété du Partenaire propriétaire du Logiciel de Base.

Dans l’hypothèse où les Adaptations généreraient des droits d’auteur au profit du Partenaire qui les a réalisées, il recevra au titre de la cession au Partenaire propriétaire du Logiciel de Base une Rémunération équivalente au Prix du marché.

Sans préjudice des dispositions précédentes, chaque Partenaire demeure propriétaire des Extensions qu’il a réalisées seul dans le cadre du présent Contrat. Les Extensions réalisées en commun par deux ou plusieurs Partenaires sont la propriété commune de ces Partenaires, à proportion de leurs Contributions, quel que soit le Partenaire propriétaire du Logiciel de Base dont ces Extensions dérivent.

Les Logiciels Nouveaux développés dans le cadre du présent Contrat sont la propriété de la Partie qui les a développés seule. Les Logiciels Nouveaux Communs sont la propriété commune des Partenaires ayant participé à leur obtention, à proportion de leurs Contributions.

Les Parties Copropriétaires prendront toutes dispositions contractuelles (ex : cession de quote-part de copropriété) nécessaires au respect de l’équilibre prévu par le présent article, en respectant la Règle de Proportionnalité.

Les Partenaires s’interdisent d’intégrer au Projet des Logiciels Libres/Open Source sans l’accord préalable, écrit et unanime des Partenaires.

En outre, les Partenaires s’interdisent d’utiliser des Logiciels Libres/Open Source, dans le cadre de la réalisation de leur Part des Travaux ou de toute autre manière que ce soit dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, si cette utilisation devait porter atteinte aux droits des Partenaires sur les Résultats du Projet.

L’utilisation et/ou l’intégration de Logiciels Libres/Open Source dans le cadre du Projet devra faire l’objet d’une décision prise au cours d’une réunion du Comité de Pilotage.

Par principe, il est convenu entre les Parties que l'utilisation de logiciels Open Source bénéficiant d'une Licence Open source contaminant est interdite.

11.2 Protection des Resultats

Les Partenaires s’engagent à assurer une traçabilité de leurs Résultats Propres, par la mise en œuvre d’une ou de plusieurs des mesures prescrites au cahier des charges techniques annexé à l’annexe « Description du Projet ». Les Partenaires concernés, le Coordinateur et les Comités techniques veillent à la bonne exécution de ces obligations de traçabilité.

Pour les Résultats Conjoints, les décisions relatives à leur traçabilité sont prises par le Comité de pilotage et exécutées par le Coordinateur.

Lorsqu’un Résultat appartient à un seul Partenaire, ce dernier assure seul la protection de celui-ci et décide seul des moyens de protection adéquats.

Lorsqu’un Résultat est détenu en copropriété par plusieurs Partenaires, les décisions relatives à sa protection sont, sous réserve des dispositions relatives aux Résultats Conjoints brevetables exposées ci-dessus, prises par les Partenaires Copropriétaires, conformément aux termes de l’accord de copropriété passé.

Dans le cas où au moins deux (2) Partenaires Copropriétaires d’un Résultat Conjoint seraient des personnes publiques investies d’une mission de recherche, et en accord avec les dispositions prévues par le décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l’article L. 533-1 du Code de la recherche, ces Partenaires désigneront parmi eux, pour chaque Résultat Conjoint concerné, un mandataire unique (ci-après désigné « Mandataire Unique »). Le Mandataire Unique sera notamment l’interlocuteur du Gestionnaire de la PI dans le cas où ce dernier et le Mandataire Unique seraient deux Parties distinctes.

Les frais de dépôt, d’obtention et de maintien en vigueur des brevets nouveaux en copropriété uniquement entre des Partenaires personnes publiques investies d’une mission de recherche seront supportés par le Mandataire Unique, sous réserve des accords conclus entre eux.

11.3 Utilisation et exploitation des Resultats

11.3.1 Utilisation et Exploitation des Resultats par le(s) Partenaire(s) (CO)proprietaire(s)

Le Partenaire propriétaire d’un Résultat Propre l’utilise et/ou l’exploite librement, directement ou indirectement, sous réserve des droits accordés par le Contrat aux autres Partenaires.

Les Partenaires Copropriétaires d’un Résultat Conjoint l’exploitent conformément aux termes du contrat de copropriété passé entre eux. Il est entendu que ce contrat de copropriété doit respecter et faire référence à la Règle de proportionnalité et à la Règle du Prix du marché.

Il est d’ores et déjà convenu entre les Parties que toute exploitation directe et/ou indirecte par un Partenaire Copropriétaire des Résultats Conjoints impliquera une Rémunération équivalente au Prix du marché au profit des autres Partenaires copropriétaires.

11.3.2 Utilisation et exploitation des Resultats (propres ou conjoints) par les Partenaires non proprietaires

Chaque Partenaire propriétaire accorde à chacun des autres Partenaires, sans contrepartie financière, une licence d’utilisation de ses Résultats lorsque ces derniers sont Nécessaires au Partenaire qui en fait la demande pour la réalisation de sa Part de Travaux dans le cadre du Projet. Cette licence est non cessible et non exclusive, et est concédée pour la durée du Contrat.

11.3.3 Utilisation et exploitation des logiciels derives

L’utilisation et l’exploitation des Logiciels constituant des Adaptations sont régies par les dispositions applicables aux Connaissances Propres des Partenaires.

Sans préjudice des dispositions de l’article 11 du présent Contrat, l’exploitation industrielle et/ou commerciale d’un logiciel constituant une Extension par la/les Partenaire(s) titulaire(s) des droits sur ladite Extension devra faire l’objet d’un accord préalable du Partenaire titulaire des droits sur le Logiciel de Base duquel est dérivée l’Extension.

Les Partenaires concernés préciseront les modalités de cette exploitation dans le cadre d’un accord de valorisation négocié avant toute exploitation industrielle et/ou commerciale. Les Partenaires s’engagent à ce que l’accord de valorisation respecte la Règle de Proportionnalité et la Règle du Prix du marché.

Article 12. CONFIDENTIALITE

Les Partenaires s’engagent à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard des Informations Confidentielles, et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité, à l’égard notamment de leur personnel permanent ou temporaire et de leur sous-traitant amenés à avoir connaissance des Informations Confidentielles.

A cet effet, les Partenaires s’engagent à :

- ce que les Informations Confidentielles soient protégées et gardées confidentielles ;

- ce que les Informations Confidentielles reçues soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que celui accordé à leurs propres Informations Confidentielles ;

- ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un but autre que l’exécution du Projet, sauf à obtenir l’accord écrit, exprès et préalable du(ou des) Partenaire(s) titulaire(s) ;

- ne révéler les Informations Confidentielles qu’aux membres de leur personnel impliqués dans l’exécution du Projet ;

- ne révéler les Informations Confidentielles aux tiers impliqués dans l’exécution du Projet, et notamment aux sous- traitants, qu’après avoir sollicité l’accord écrit, exprès et préalable du Partenaire titulaire ;

- prendre toutes les dispositions nécessaires pour que tous les membres de leur personnel et tous les tiers impliqués dans l’exécution du Projet, qui auront communication d’Informations Confidentielles, s’engagent, à traiter les Informations avec le même degré de confidentialité que celui résultant du présent contrat ;

- signaler le caractère confidentiel des Informations Confidentielles aux membres de leur personnel et à tous les tiers impliqués dans l’exécution du Projet, dès la communication de ces Informations ;

- rappeler le caractère confidentiel des Informations Confidentielles avant toute réunion au cours de laquelle des Informations Confidentielles seront communiquées ;

- maintenir les formules de copyright, de confidentialité, d’interdiction de copie, ou toutes autres mentions de propriété ou de confidentialité, figurant sur les différents éléments communiqués, qu’il s’agisse des originaux ou des copies.

En outre, les Partenaires s’interdisent :

- toute divulgation quelle qu’elle soit, à quelque tiers que ce soit, des Informations Confidentielles, sauf accord écrit exprès et préalable du ou des Partenaire(s) titulaire(s) ;

- de déposer en leur seul nom une demande de brevet sur les Informations Confidentielles dont ils ne sont pas titulaires, et plus généralement un titre de propriété industrielle quel qu’il soit ;

- d’effectuer des copies, reproductions ou duplications de tout ou partie des Informations Confidentielles, sauf accord écrit exprès et préalable du ou des Partenaire(s) titulaire(s) ;

- de se prévaloir, du fait de la communication des Informations Confidentielles, d’une quelconque cession, concession de licence ou d’un quelconque droit de possession antérieur, tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle, sur les Informations Confidentielles.

Les Partenaires reconnaissent et acceptent que les Résultats ne générant pas de droits de propriété intellectuelle ni un savoir-faire secret, quel que soit le Partenaire qui les a créés, auront vocation à être largement diffusés, ne constituant alors pas des Informations Confidentielles, dès lors que ces éléments auront été considérés comme tels par les Parties au sein des organes de gouvernance mis en place au titre du présent Contrat.

Les Partenaires se portent-fort du respect des présents engagements par toute personne, physique ou morale, à laquelle ils auraient communiqué les Informations Confidentielles.

Les présents engagements de confidentialité s’imposent aux Partenaires pour toute la durée du Contrat et aussi longtemps que ces obligations demeurent en vigueur.

À tout moment, le Partenaire titulaire pourra exiger du Partenaire récipiendaire la restitution ou la destruction sans délai de tout ou partie des Informations Confidentielles communiquées.

Il en sera de même à la fin du Contrat, ainsi que dans l’hypothèse où un Partenaire renoncerait au Consortium ou en serait exclu.

Les présents engagements de confidentialité se substituent aux engagements de confidentialité que les Partenaires auraient pu prendre les uns à l’égard des autres avant la signature du Contrat et qui concernent le Projet.

Article 13. PUBLICATIONS ET COMMUNICATIONS

Les Partenaires conviennent que toute publication ou communication relative au Projet doit intervenir dans le respect des obligations de confidentialité et des droits de propriété intellectuelle des Partenaires.

Sous cette réserve, chaque Partenaire est libre de faire toute publication ou communication qu’il souhaite sur ses Connaissances Propres et sur ses Résultats.

Tout projet de publication ou communication d’un Partenaire, concernant tout ou partie du Projet et/ou des Résultats dont le Partenaire intéressé n’est pas l’unique propriétaire, doit être soumis à l’autorisation préalable du Comité de pilotage.

A cette fin, le projet de publication ou communication, ou un résumé de celui-ci, doit être remis aux membres du Comité de pilotage. A compter de la réception du projet de publication ou communication, le Comité de pilotage a un délai d’un mois pour se prononcer ; à défaut de réponse dans ce délai, le projet de publication ou communication est considéré comme accepté.

Dans le délai imparti, le Comité de pilotage peut demander au Partenaire intéressé :

- d’apporter des modifications à son projet si certaines informations sont susceptibles de compromettre l’utilisation commerciale et industrielle des Résultats, à condition que les modifications n’altèrent pas la valeur scientifique du projet ;

- d’apporter des modifications à son projet s’il contient des Informations Confidentielles d’une des Parties ;

- de reporter la publication ou communication envisagée pour une durée à préciser, notamment si la publication ou communication porte sur des Résultats devant faire l’objet d’une protection par la propriété intellectuelle.

Toutefois, l’autorisation préalable du Comité de pilotage ne doit pas faire obstacle :

- à l’obligation que peut avoir un Partenaire de soumettre un rapport d’activité à l’Etat ou à l’administration à laquelle il appartient ou envers qui il a des obligations (organisme financeur par ex.), car il ne s’agit alors pas d’une divulgation publique.

Les présents engagements s’imposent aux Partenaires pour toute la durée du Contrat et pour une durée de 24 mois après la fin de celui-ci.

Article 14. INTUITU PERSONAE

Le Contrat est conclu intuitu personae, en considération de la personne des Partenaires.

Aucun Partenaire ne pourra transférer ou céder, en tout ou en partie, ses droits et obligations en vertu du Contrat à un tiers, sans avoir obtenu au préalable une autorisation du Comité de pilotage, celui-ci statuant sur cette question à l’unanimité, le Partenaire intéressé ne prenant pas part au vote.

Toutefois, dans l’hypothèse où le transfert ou la cession serait fait dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine, l’accord du Comité de pilotage ne pourra pas être refusé de manière déraisonnable. Dans ce cas, seule la concurrence que le nouveau Partenaire pourrait faire à un autre Partenaire sera de nature à justifier un refus de transfert ou cession ou encore pour une cause ne dépendant pas des Partenaires mais d’un autre organisme ou administration, telle qu’un organisme de financement ou une autorité de régulation.

A compter du transfert ou de la cession, le nouveau Partenaire sera subrogé dans les droits et obligations du Partenaire cédant.

De même il est ici également rappelé que le changement de contrôle est encadré par les dispositions du présent Contrat.

Article 15. SOUS-TRAITANCE

Chaque Partenaire peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour la réalisation de parties techniques liées à ses Contributions au Projet.

Toutefois, le projet de sous-traitance doit être soumis à l’autorisation préalable du Comité de pilotage, qui doit agréer le sous-traitant lui-même. Les sous-traitants présentés dans la proposition détaillée soumise à l’ANR sont considérés comme acceptés par les Parties. Sans préjudice des règles applicables en matière de sous-traitance ou des éventuelles sujétions imposées par les organismes de financement, celui-ci sera considéré comme valable, s’il est soumis à la signature préalable d’un accord de confidentialité entre le Partenaire intéressé et le sous-traitant, et s’il comporte une clause par laquelle le sous-traitant renonce à tous droits de propriété intellectuelle sur les prestations qu’il réalise dans le cadre du Projet.

Le Partenaire intéressé ne prend pas part au vote du Comité de pilotage.

Article 16. GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE

Chaque Partenaire garantit les autres Partenaires contre toute action en contrefaçon engagée à leur encontre du fait des Connaissances Propres ou Résultats dont il est propriétaire.

A ce titre, chaque Partenaire s’engage à intervenir dans toute action en contrefaçon de droit d’auteur, brevet, marques, dessins et modèles, ou autre, engagée à l’encontre d’un autre Partenaire du fait des Connaissances Propres ou Résultats dont il est propriétaire, à condition :

- que le Partenaire ait utilisé les Connaissances Propres ou les Résultats conformément au présent Contrat,

- que le Partenaire assigné en contrefaçon lui notifie, à bref délai par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration précédant celle-ci,

- qu’il soit mis en mesure par le Partenaire assigné en contrefaçon d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Partenaire assigné en contrefaçon et, pour ce faire, que le dit Partenaire collabore loyalement à la défense en fournissant tous les éléments, informations et assistances nécessaires pour mener à bien cette défense.

Chaque Partenaire s’engage à prendre à sa charge, dans la limite des stipulations du présent Contrat, les dommages et intérêts auxquels un autre Partenaire pourrait le cas échéant être condamné à payer, au titre de la contrefaçon du fait des Connaissances Propres ou Résultats dont il est propriétaire.

Article 17. RESPECT DES OBLIGATIONS SOCIALES

Les Partenaires certifient et attestent sur l’honneur embaucher du personnel pour lequel ils respectent l’ensemble des obligations légales et règlementaires mises à leur charge en qualité d’employeur, notamment en ce qui concerne les déclarations préalables à l’embauche, la durée du travail, le respect des dispositions légales en matière de prise de repos et des dispositions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène et à la sécurité.

En conséquence, chaque Partenaire garantit les autres Partenaires contre toute action émanant d’un tiers et/ou d’une administration du fait du non-respect des obligations ci-dessus énoncées.

Article 18. RESILIATION

Sans préjudice des dispositions du présent Contrat en matière de retrait ou d’exclusion d’un Partenaire, le Contrat pourra être résilié dans son ensemble, pour quelle que cause que ce soit, sur décision du Comité de pilotage prise à la majorité qualifiée.

En cas de manquement par l’un des Partenaires à ses obligations au titre du présent Contrat non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause et visant la présente clause résolutoire, les autres Partenaires pourront prononcer de plein droit dans le cadre du Comité de pilotage la résiliation du Contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels ils pourraient prétendre en vertu des présentes.

Article 19. DISPOSITIONS GENERALES

19.1 Integralite

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Partenaires.

19.2 Nullite

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19.3 Titres

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les clauses prévaudront.

19.4 Sincerite

Les Partenaires déclarent sincères les présents engagements.

À ce titre, ils déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement des autres Partenaires.

19.5 Independance des Partenaires

Chaque Partenaire est indépendant et agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Chaque Partenaire s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte d’un autre et demeure en outre intégralement responsable de son personnel, ses prestations, ses produits et services.

19.6 Non-sollicitation du personnel

Les Partenaires s’engagent à ne pas débaucher ou embaucher le personnel d’un autre Partenaire pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée de deux ans à compter de la fin de celui-ci, sauf accord expresse du Partenaire concerné.

19.7 Execution loyale

Les Partenaires s’engagent à exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

19.8 Tolerance

Les Partenaires conviennent réciproquement que le fait pour l’un d’entre eux de tolérer une situation n’aurait pas pour effet d’accorder aux autres des droits acquis. Une telle tolérance ne pourrait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

19.9 Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

19.10 Reglement des differends

Les Partenaires se comporteront de manière à résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, notamment par le biais du Comité de Pilotage.

En cas de désaccord persistant au-delà d’un délai de six mois à compter de sa survenance, le litige sera réglé en dernier ressort par les juridictions françaises compétentes.

19.11 Domiciliation

Les Partenaires élisent domicile au lieu de leur siège social.

19.12 Notification

Toutes les notifications pour être valides, devront être effectuées à l’adresse de domiciliation.

Article 20. ANNEXES

Annexe1 Projet déposé au MESR Annexe 2 Notification MESR 304 Annexe 3 Budget prévisionnel

Annexe 4 Liste des membres du Comité d'orientation stratégique Annexe 5 Liste des membres du Comité de pilotage

Annexe 6 Liste des membres du Comité opérationnel Annexe 7 Liste des membres du Comité d'évaluation

Article 21. SIGNATURES

Fait à Lyon, en 4 exemplaires originaux

Pour Université Lumière - Lyon 2

Pour Université Xxxxxx Xxxxxxx – Lyon 1

XXXXXXXX Xxxxxxxx

XXXXXX Xxxxxxxx

Présidente

Président

Date

Date

Signature

Signature

Pour L’École Nationale Supérieure des Mines de Saint- Pour Université xx Xxxx Xxxxxxx

XXXXXXX Xxxxxxx

XXXXXXX Xxxxxx

Directeur

Président

Date

Date

Signature

Signature

ANNEXES ACCORD DE CONSORTIUM LYSIERES²

Table des matières

Annexe 1 : Description du Projet 2

Annexe 2 : Notification MESR 304 14

Annexe 3 : Budget 15

Annexe 4 : Liste des membres du Comité d'orientation stratégique 16

Annexe 5 : Liste des membres du Comité de pilotage 17

Annexe 6 : Liste des membres du Comité opérationnel 18

Annexe 7 : Liste des membres du Comité d'évaluation 19

Annexe 1 : Description du Projet

Candidature Labellisation « SCIENCES AVEC ET POUR LA SOCIETE »

LYSiERES²

LYon Saint-Étienne Recherche et Expérimentation sur les Sciences avec et pour la Société

Etablissement déposant	Université Lumière Lyon 2 (ULL2) - 00 xxxx Xxxxxx Xxxxxxx X00000 Xxxx Xxxxx 00
Consortium	Université Xxxxxx Xxxxxxx Xxxx 1 (UCBL) ; CCSTI Pop’Sciences Lyon-Rhône – COMUE ; CCSTI La Rotonde-Saint-Etienne-Loire-Mines SE
Contact
Prénom	Xxxxx	Xxx	Xxxxxxxxxx
Qualité	Vice-présidente Sciences et société
Email	Xxxxx.xxxxxxxxxx@xxxx-xxxx0.xx ; xx-xxxxxxxxxxxxxx@xxxx-xxxx0.xx
Téléphone	00 00 00 00 00 ; 00 00 00 00 00

Sommaire

Préambule. Réponses aux commentaires du jury sur le dossier présenté en vague 1       3

1. L’engagement dans le domaine sciences et société sur le site universitaire Lyon Saint- Étienne : expérience, maturité et nouveau tournant                        3

2. Projet LYSiERES² - 2022-2025                                   6

2.1. Vers de nouvelles synergies pour une alliance recherche-pratique            6

2.1.2. Articulation avec le projet SHAPE-Med@Lyon (AAP PIA4 ExcellencES)         7

2.1.3. Gouvernance du projet LYSiERES²                              8

2.2. Objectifs opérationnels de LYSiERES² et plan d’action                   9

Objectif opérationnel 1- Une École des Sciences avec et pour la société           9

Objectif opérationnel 2 – Un Pôle de référence sur la recherche participative : la Boutique des sciences                                              10

Objectif opérationnel 3 - Un Pôle d’incubation « interaction jeunesse et recherche » 11

Objectif opérationnel 4 – Rencontres entre mondes médiatiques et mondes scientifiques au service des publics                                          12

2.3 Budget                                               13

Préambule. Réponses aux commentaires du jury sur le dossier présenté en vague 1

Cette nouvelle candidature en vague 2 à la Labellisation Sciences avec et pour la société (SAPS) par l’Université Lumière Lyon 2 (ULL2) a pris en compte les commentaires du jury sur le projet présenté en vague 1 et ayant donné lieu à un encouragement par une dotation forfaitaire. Ce premier financement permet d’amorcer une action du projet LYSiERES² portant sur la création d’un programme de formation doctorale. Sont détaillées ci-dessous les réponses aux commentaires du jury : le projet a été revu en profondeur par les 4 partenaires afin d'asseoir l’ambition politique de cette labellisation, l’impact territorial et institutionnel du projet et d'en préciser les objectifs opérationnels.

Une synthèse du projet et de ses soutiens par des acteurs piliers dans ce dialogue SAPS a également été présentée à la DRARI AuRA en février 2022, qui a formulé des recommandations. Enfin, le 28 février 2022, une rencontre entre le Vice-président à la région AuRA en charge de l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation, les fonds européens et la santé, avec des représentants des universités Clermont-Auvergne, Grenoble Alpes, Lumière Lyon 2 et Savoie Mont Blanc a permis de présenter les projets lauréats en 1ère vague ou candidats en 2e vague, et le maillage régional ainsi constitué.

Remarques du jury	Réponse apportée
Préciser le périmètre de portage et clarté sur le dépositaire du dossier	Le projet est porté par l’ULL2, forte de sa structuration politique et stratégique dans le domaine sciences et société, qui dépose le dossier, en partenariat avec l’UCBL et 2 CCSTI têtes de réseaux territoriaux (Rhône et Loire) : ces 4 partenaires constituent le consortium de pilotage du projet.
Lisibilité insuffisante	Les établissements ESRI, organismes de recherche et écoles ont été informés et
des partenariats et	associés pour ceux qui le souhaitaient dans un second cercle. Des partenaires non-
rayonnement	académiques ont été sollicités et associés à la préparation des 4 objectifs
territorial, niveau	opérationnels (Rectorat, Collectivités territoriales, médias, structures CSTI,
d’implication et de	associations). 21 lettres de soutien annexées au dossier témoignent des liens déjà
participation des	tissés avec ces acteurs et les attentes que suscite cette labellisation pour une
partenaires	montée en puissance et innovation en termes de SAPS sur le territoire.
	La gouvernance du projet repose sur 3 comités auxquels les partenaires
	participent selon leur degré d’engagement : Comité de pilotage, Comité
	opérationnel, Comité d’orientation stratégique. Un comité d’évaluation
	accompagne le pilotage.
Projection	Le budget a été détaillé par objectif opérationnel et précise les co-financements
budgétaire à préciser	prévus par action.
ainsi que le plan
d’actions

1. L’engagement dans le domaine sciences et société sur le site universitaire Lyon Saint- Étienne : expérience, maturité et nouveau tournant

1.1. Vers une nouvelle modalité de structuration des SAPS sur le site universitaire

Se répartissant sur deux Métropoles éloignées de 62 km (Lyon et Saint-Étienne), la COMUE Université de Lyon (UdL) regroupe 11 membres (dont 4 universités, 6 écoles et le CNRS) et 24 associés (écoles, agences, organismes et le CROUS). Le site compte 170 000 xxxxxxxx.xx, 6 800 chercheurs, 181 laboratoires (UMR et UR). Tous les organismes de recherche sont représentés sur le site.

Depuis plus de vingt ans, le site a une expertise reconnue sur les formes de dialogue sciences et société par la création, dès 1999 du CCSTI du Rhône, devenu la Direction Culture, Sciences et société (DCSS) à la création de la COMUE. Celle-ci intègre de manière originale le CCSTI « Pop’sciences » Lyon-Rhône. L’échec d’une réorganisation du site universitaire en 2020 et la fin

subséquente des financements Idex ont mené à un remaniement des actions portées et soutenues par la COMUE UdL Ces remaniements ne remettent pas en cause la pérennité de Pop’Sciences, et le rôle de coordinateur territorial qu’occupe la DCSS-UdL (tête de réseau régional Fête de la science) pour l’ensemble des établissements d’enseignement et de recherche du site1.

Ce tournant nécessite cependant une articulation fine entre une politique de site fédératrice et des politiques d’établissement sur les sciences avec et pour la société. En phase avec la LPR et sa feuille de route, le projet LYSiERES² porté par l’ULL2 pour la candidature à la labellisation SAPS en vague 2 répond à cet enjeu d’une structuration des sciences avec et pour la société sur le site universitaire, prospective et étroitement articulée avec les enjeux citoyens pour les territoires. Considérant que les sciences humaines et sociales ont un rôle essentiel à jouer dans l’accompagnement des démarches de dissémination des savoirs et de sciences participatives, d’éducation scientifique et de co-construction des savoirs, auprès des disciplines des STI, le projet LYSiERES² permet cette rencontre entre acteurs de la CSTI et de la médiation, recherche de pointe sur les SAPS en SHS, recherche de pointe en STSI et partenaires des collectivités territoriales.

Point notable, le site universitaire peut se prévaloir d’une activité de recherche académique reconnue dans le domaine des sciences avec et pour la société, visible dans les nouveaux projets scientifiques des unités de recherche SHS pour le contrat quinquennal 2021-2026, et par le rôle support de la Maison des Sciences de l’Homme Lyon Saint-Étienne (MSH LSE) pour les 52 unités de recherche en SHS associées2.

LYSiERES² donne une place majeure à l’alliance recherche-pratique par la réflexion, l’expérimentation et la formation sur les grands enjeux des sciences avec et pour la société, ainsi que par la capitalisation collective des résultats. Il s’appuie sur l’expertise scientifique et opérationnelle du site universitaire en sciences humaines et sociales, en sciences et techniques, en ingénierie et en santé, et l’expérience pratique de 2 CCSTI (Pop’Sciences Lyon- Rhône - COMUE et La Rotonde-Saint-Etienne et Loire - Ecole des Mines Saint-Étienne), têtes de réseaux fédérant des écosystèmes territoriaux historiques.

Le projet LYSiERES² répond aux défis suivants :

Créer les conditions de la coopération pour de nouvelles interfaces sciences et société, engageant étudiants, doctorants et chercheurs aux côtés des acteurs de la CSTI ;

Proposer des programmes novateurs de médiation scientifique et de co-construction des savoirs, au plus près des enjeux locaux et globaux territorialisés et en s’appuyant sur une recherche de pointe sur les sciences en société ;

Dans 3 ans, faire du réseau multi-acteurs labellisé un pôle de référence et un territoire d’innovation sur le dialogue sciences et société remarquable en France selon 4 axes Formation, Recherche participative, Jeunesse, Médias.

1.2. Engagement politique et stratégique de l’ULL2, établissement dépositaire du projet

Plus gros établissement en SHS du site (29 000 étudiants, 32 UMR ou UR), l’ULL2 a souhaité inscrire en 2019 dans son projet d’établissement sa politique active en matière de science et société (p.23,

« Une université au cœur de la société ») et a affirmé celle-ci par la création en mars 2021 d’une vice-présidence Sciences et société dédiée, ainsi que par la création d’une nouvelle direction centrale Sciences et société (DiSS) et des moyens alloués.

Un Plan stratégique « Sciences et société » a été voté par son CA le 28 janvier 2022, reposant sur 5 orientations stratégiques prioritaires3 L’impulsion majeure donnée à cette politique place l’ULL2 dans une position très favorable et attendue pour porter un projet remarqué au service de

1 Annexe 2 : Organigramme de l’Université de Lyon

2 Annexe 8

3 Annexe 7 + Annexe 2 : Organigramme de l’Université Lumière Lyon 2 (Direction Sciences et société).

ses missions centrales de recherche et de formation, mais aussi fédérateur pour les autres établissements et les acteurs de la CSTI. L’ULL2 participe activement au nouveau réseau national des Xxxx-xxxxxxxxx.xx Sciences et société (contribution à la rédaction d’un Manifeste validé par le réseau), dans un dialogue avec tous les acteurs de la CSTI, notamment via le réseau professionnel des cultures scientifique, technique et industrielle (AMCSTI).

La reprise de la « Boutique des sciences »4 par l’ULL2, constitue un marqueur fort de cette démarche : son ouverture aux étudiants et chercheurs de tous les établissements du site sera maintenue. L’engagement de l’établissement en matière de recherche participative s'appuie ainsi sur un dispositif phare à même de former et accompagner l’ensemble des partenaires dans la co- construction des savoirs. Le projet LYSiERES² est déterminant pour sa continuité et le nouveau modèle souhaité. L’ULL2 a signé récemment la Charte des sciences participatives de 2017, elle mène de longue date des recherches et activités de formation sur les sciences participatives. À ce titre, elle s’inscrit dans une dynamique internationale francophone, comme membre fondateur du REseau International UNIversités-Sociétés (REIUNIS).

1.3. Un projet construit et coordonné par un consortium de partenaires complémentaires

Le consortium est fondé sur une complémentarité disciplinaire, territoriale et de compétences. LYSiERES² repose ainsi sur une gouvernance explicite quant aux coopérations envisagées entre les quatre partenaires principaux du consortium de pilotage, pour mettre en œuvre un projet multi- acteurs et pluridisciplinaire d’ampleur5.

1/ Aux côtés de l’ULL2, l'UCBL, université de recherche intensive, membre de l'association Udice, forte de 47 000 étudiants, 80 unités et structures de recherche, est la plus grande du site. Elle est profondément impliquée dans des actions de médiation scientifique, qui sont à l'intersection de deux de ses volets stratégiques : le renforcement du continuum recherche - valorisation (l'UCBL est première université française pour les contrats industriels, 2e pour les brevets), et la réflexion sur les pratiques scientifiques (science ouverte et participative, intégrité et éthique scientifique).

L'UCBL a entamé une démarche de structuration de ses pôles en appui à la science ouverte, éthique et intégrité, science avec et pour la société, dans une perspective d'efficience, de renforcement, de démarche proactive et de rapprochement avec les services dédiés de l'ULL2.

2/ Le projet LYSiERES² se distingue par la participation de deux CCSTI (Pop’Sciences et la Rotonde) implantés dans deux territoires très riches en histoire et en projets innovants dans le domaine de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle. Il s'appuie sur plus de 20 ans d’expériences en médiation des sciences pour les deux CCSTI, une implantation territoriale très forte et un lien avec les publics reconnu (45 000 participants par an pour La Rotonde et plus de 50 000 bénéficiaires par an pour Pop’Sciences).

Pop’Sciences est ancré dans le bassin de la Métropole de Lyon et du département du Rhône, La Rotonde irrigue la Métropole stéphanoise et le département de la Loire.

1.4. Un ancrage significatif dans le territoire Lyon-Saint-Étienne par un second cercle de partenaires

Sont concernées par le projet l’ensemble des UMR et des UR du site Lyon Saint-Étienne dont l’ULL2 et UCBL sont tutelles. Par ailleurs, le projet LYSiERES² est soutenu par les acteurs suivants, réunis dans un second cercle de partenaires associés à la préparation du projet6.

Acteurs ESRI associés7 :

4 Annexe 6

5 Annexe 5

6 Lettres de soutien en Xxxxxx XX : 11 à 15.

7 Annexe 11

ENTPE, École des Mines de Saint-Étienne, Université Xxxx Xxxxxx Saint-Étienne, CNRS (participera au comité d’orientation stratégique), INRAE, MSH Lyon Saint-Étienne, COMUE Université de Lyon

Autres soutiens :

● Partenaires éducatifs8 : Rectorat, DAC, Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Loire

● Collectivités territoriales9 : Métropoles de Lyon et de Saint-Étienne ; Villes xx Xxxx, Xxxx, Villeurbanne, Saint-Étienne ; Communauté de communes Saône Beaujolais et Belleville-en-Beaujolais

● Acteurs CSTI et autres partenaires10 : Musée des Confluences, Planétarium de Saint- Étienne, Planétarium de Vaulx-en-Velin, Musée d’Art et d’Industrie, Musée de la Mine, Cité du Design, Institut Français du Monde Associatif, ONLYLYON (Marketing territorial)

● Médias11 : Club de la Presse de Lyon, The Conversation, Le Progrès

2. Projet LYSiERES² - 2022-2025

2.1. Vers de nouvelles synergies pour une alliance recherche-pratique

2.1.1. Enjeux stratégiques transversaux et objectifs opérationnels

Durant les trois années du label (mi 2022> mi 2025), le projet répond aux enjeux stratégiques transversaux suivants :

Structurer/faire ensemble : Créer les conditions de coopération entre les différents acteurs impliqués par des actions communes et des rencontres régulières, des formations ; Participer à la démarche de rapprochement de l’ULL2 et l’UCBL pour un grand établissement pluridisciplinaire à Lyon, avec des synergies renforcées, y compris au niveau de la structuration des services, sur le dialogue sciences et société et, plus généralement sur la dimension réflexive de la pratique scientifique pour ses 75 000 étudiants et 5 400 chercheurs.

Former/capitaliser : Impulser de nouvelles interfaces sciences et société engageant étudiants, doctorants et chercheurs aux côtés des acteurs de la médiation, de la culture scientifique et technique et de la dissémination des savoirs ;

Partager/encapaciter : Proposer des programmes novateurs de co-construction des savoirs sur des enjeux locaux et globaux territorialisés répondant aux questions que se posent la société civile et les collectivités territoriales sur la contribution citoyenne dans un espace public démocratique ;

Ces enjeux sont mis en œuvre à travers 4 objectifs opérationnels :

4 objectifs opérationnels12

8 Annexe 15

9 Annexe 12

10 Annexe 14

11 Annexe 13

12 Présentation détaillée en 2.2. et Annexe 10

1/ Créer une École des Sciences avec et pour la société fondée sur l’alliance recherche et pratique

2/ Coordonner un Pôle de référence sur la recherche participative : la Boutique des sciences V2

3/ Devenir un Pôle d’incubation « interaction jeunesse et recherche »

4/ Participer à la lutte contre la désinformation par des rencontres médias et monde scientifique

À trois ans, les actions développées auront permis d’éprouver des modèles d’interaction sciences et société, de les tester et de les évaluer au sein de différents lieux et tiers- lieux (Musée des Confluences, Musée des Moulages, Fabrique de l’innovation, Explora, Planétariums, Campus Connecté de l’ULL2 à Belleville-en-Beaujolais). Elles participeront pleinement à la préfiguration des projets développés par certains partenaires, comme le projet de tiers-lieu dédié à la culture scientifique à l’Hôtel-Dieu de Belleville-en-Beaujolais (médiation, valorisation de la collection de l’apothicairerie). Par ailleurs, ces actions contribueront à la préfiguration des projets au sein d’équipements futurs financés par le CPER : la rénovation de la Chaufferie sur le Campus de la Doua à Villeurbanne, lieu totem sur les savoirs environnementaux en dialogue avec les citoyens et décideurs (2024) ; la construction du Learning center La Ruche sur le Campus Porte des Alpes de l’ULL2 à Bron, nouveau lieu de savoirs sur le territoire de l’est métropolitain, dans lequel sont prévus des espaces d’exposition, de conférence et de living lab ouverts à des partenaires et grand public (automne 2024).

De manière transversale, LYSiERES² accompagnera la réflexion de l’ULL2 sur le contrat de site prévu dans la LPR, et l’ambition de contribuer au volet territorial et impact culturel et social ; il est ainsi envisagé de dialoguer avec les collectivités territoriales pour contractualiser à terme les actions du projet.

2.1.2. Articulation avec le projet SHAPE-Med@Lyon (AAP PIA4 ExcellencES)

Le présent projet servira de démonstrateur pour la mise en œuvre d’actions modèles de dissémination des savoirs, de médiation scientifique et de recherche participative pour la recherche en santé globale dans le projet SHAPE-Med@Lyon13. À travers les dispositifs impulsés, LYSiERES² pourra répondre à ces enjeux par la formation et l’accompagnement des chercheurs dans les dispositifs de la Boutique des sciences, l’expérimentation de nouvelles formes de médiation, notamment en lien avec les publics jeunes (éducation en matière de santé), l’interconnaissance avec les acteurs des médias en matière d’information scientifique liée aux questions de santé, la capitalisation et l’évaluation des actions menées.

13 Annexe 4

2.1.3. Gouvernance du projet LYSiERES²

LYSiERES² s’appuie sur une gouvernance reposant sur 3 comités : porté par l’ULL2 et co- construit avec l’Université Xxxxxx Xxxxxxx Xxxx 1 et 2 CCSTI (Lyon-Rhône et Saint-Étienne- Loire) têtes de réseaux territoriaux, le projet sera conduit par un comité de pilotage qui définit la feuille de route initiale, affecte les moyens et réalise les bilans annuels accompagné par le comité d’évaluation (voir 2.1.5).

Le comité de pilotage définit la composition du comité opérationnel qui comprend les acteurs partenaires engagés dans les actions : le comité opérationnel comprend 1 sous- comité par objectif opérationnel. Le projet est accompagné par un comité d’orientation stratégique composé des principaux soutiens du projet labellisé : des représentants des universités, écoles et organismes de recherche partenaires du projet pour le site Lyon-Saint- Étienne, de représentants des collectivités territoriales, des médias et du monde associatif et économique. Réuni deux fois par an, le Comité d’orientation stratégique sera un espace d’échanges et de définition des choix stratégiques du projet.

2.1.4. Une stratégie de communication au service de la coopération et de la visibilité du label

Afin de donner une identité forte au projet labellisé et de faciliter sa visibilité, il a été décidé de dénommer le projet « Lyon Saint-Étienne Recherche et Expérimentation sur les Sciences avec et pour la Société », LYSiERES². L’acronyme d’usage fait référence au mot

« lisière » désignant une zone de rencontre et de frontière entre deux milieux, celui des sciences et de la société dans sa diversité. La communication du projet LYSiERES² fera l’objet d’une stratégie multi-supports répondant aux objectifs suivants : fédérer et impliquer sur la durée le collectif de partenaires ; créer de la notoriété et de la visibilité pour le projet et le Label ; accompagner la circulation de l’information et l’appropriation par les partenaires ; mobiliser les publics selon les actions. Une stratégie détaillée sera définie par le comité de pilotage du projet en cohérence avec le Label, en coordination avec la Direction Sciences et société de l’ULL2 et sa Direction de la Communication, ainsi que les différents services de communication des trois autres partenaires du comité de pilotage, avec le soutien d’ONLY LYON.

2.1.5. Une démarche d’auto-évaluation adossée à un comité d’experts

La démarche d’autoévaluation est un des éléments qui sera supervisé par le coordinateur du projet ULL2 en accord avec les autres membres du consortium. Cette démarche sera menée

avec l’appui d’un comité d’évaluation composé d’experts de ces questions parmi les chercheurs spécialistes des pratiques d’évaluation de projet, afin d’accorder nos productions d’indicateurs significatifs, en accord avec les contrats de performance des établissements partenaires et les recommandations HCERES. Le comité d’orientation stratégique émettra des demandes de méthode, de critérisation et de priorisation au comité d’évaluation, qui en retour pourra porter un regard critique sur les résultats obtenus. Trois niveaux d’évaluation accompagneront le projet LYSiERES² entre 2022 et 2025.14

Niveau 1 : Démarche d’auto évaluation de l’ambition et du pilotage du projet LYSiERES²

:

● Une alliance recherche-pratique par la réflexion, l’expérimentation et la formation sur les grands enjeux des sciences avec et pour la société ;

● Une structuration et une mobilisation de l’écosystème dense dans ces deux métropoles ;

● L’ambition de développer des pôles de référence ancrés dans une réalité locale, mais pouvant faire école à l’échelle nationale.

Niveau 2 : Démarche d’auto-évaluation des quatre objectifs opérationnels : Formation, Recherche participative, Jeunesse et Média : une première liste d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs a été fixée par l’établissement de référence sur chacun des objectifs opérationnels. Cette liste sera proposée au comité d'évaluation, qui devra en valider la pertinence.

Niveau 3 : Démarche de mesure d’impact auprès des publics cibles de chacun des quatre objectifs opérationnels. L’idée dans cette démarche d’évaluation n’est pas tant d’observer le nombre de réalisations proposées que l’efficacité de ces dernières auprès des publics cibles, qui sont, selon les 4 objectifs opérationnels sur le modèle de mesure d’impact réalisé sur la BdS V1 en 2019 -202015 :

● Publics cibles objectif 1 : la communauté universitaire et les professionnels

● Publics cibles objectif 2 : la société dans sa diversité (société civile, collectivités territoriales, partenaires économiques)

● Publics cibles objectif 3 : les jeunes publics

● Publics cibles objectif 4 : les médias locaux.

2.2. Objectifs opérationnels de LYSiERES² et plan d’action

Objectif opérationnel 1- Une École des Sciences avec et pour la société

Référent : Université Lumière Lyon 2

L’impulsion et la mise en œuvre d’une École des SAPS répond au besoin de renforcement de synergies autour de la recherche et de la formation entre les acteurs de l’ESRI et les professionnels de la CSTI, afin de mutualiser l’acquis de ces productions et les enrichir par des développements et expérimentations sur le territoire (Rhône, Loire). Empruntant aux principes des « Écoles universitaires et de recherche » en organisant les forces de recherche et de formation et en rassemblant écoles et organismes dans une même dynamique d'excellence académique, l’École des SAPS s’adresse aux étudiants, doctorants et chercheurs, en impliquant étroitement les professionnels de la médiation et de la CSTI, ainsi que les partenaires extra-académiques parties prenantes du projet.

Partenaires : Université Xxxxxx Xxxxxxx Xxxx 1, Université Xxxx Xxxxxx de Saint-Étienne, CCSTI COMUE Pop’Sciences, CCSTI La Rotonde-Les Mines Saint-Étienne, Maison des Sciences de l’Homme Lyon Saint-Xxxxxxx, XXXXX, Musée des Confluences, Planétarium de Saint- Etienne, Ville de Belleville-en-Beaujolais, Métropole de Lyon.

14 Annexe 9 : Démarche d’évaluation et indicateurs, détail par objectif opérationnel

15 Annexe 6

Sous-objectifs et actions :

1- Coopérer et innover par la recherche-appliquée pluridisciplinaire sur la médiation scientifique et la CSTI

Action 1 : Création d’un itinéraire de résidences et workshops dans différents lieux partenaires, notamment autour des collections du patrimoine scientifique (UCBL, ULL2, Les Mines)

Action 2 : Expérimentations adossées à la recherche menées dans le projet ExcellenceS Shape-Med@Lyon.

2- Xxxxxxx, chercher et capitaliser entre recherche et pratique

Action 3 : Création des Rendez-vous LYSiERES² à Lyon et Saint-Étienne (cycles de séminaires réflexifs) ; Mise en place des Masterclasses LYSiERES² avec des professionnels, doctorants et chercheurs ou praticiens invités

Action 4 : Création de ressources et capitalisation par la réalisation et publication de guides/synthèses issus des expérimentations et de leur analyse réflexive lors des Rendez-vous et Masterclasses.

3- Former les chercheurs et les professionnels de demain au dialogue sciences et société, vers un référentiel de compétences

Action 5 : Création d’un programme de formation doctorale transversal multi- territoire intégré au sous-objectif 1 : modules de formation (Jeunesse ; Journalisme

; Recherche participative) et missions doctorales de médiation scientifique par la constitution d’un « Studio » pluridisciplinaire réunissant les doctorants impliqués.

Action 6 : Symposium sur la formation et sensibilisation sur le dialogue sciences- société en 1er et deuxième cycle STSI et SHS : Cartographie des enseignements existants sur le site en L et M ; Définition de blocs de compétences transversales pour mieux répondre à l’adaptation de formations en phase avec des enjeux de société (préparation contrat quinquennal 2026).

Objectif opérationnel 2 – Un Pôle de référence sur la recherche participative : la Boutique des sciences

Référent : Université Lumière Lyon 2

La première version de la Boutique des sciences a piloté des projets de recherche participative par le biais de stages d’étudiants en Master répondant à des demandes sociales émanant de représentants de la société civile (associations, collectifs de citoyens, etc.). L’objectif opérationnel 2 est la conception d’une version 2 de la Boutique des sciences au sein de l’ULL2, pour les établissements du site, en l’ouvrant à d’autres types de demandes sociales (collectivités territoriales modestes, partenaires économiques en développement, nouveaux partenaires extra-académique en cours de délimitation, etc.) et en développant d’autres formes de réponses que les stages (bourses CIFRE, Projets tutorés, challenges, etc.) L’enjeu est de définir le nouveau modèle économique de ce dispositif et, fort de son historique et de sa transformation en cours, d’en faire un pôle de référence de ressources, de formations et de réflexivité sur ces nouvelles pratiques de recherche et pédagogiques.

Partenaires ESRI : établissements membres du site Lyon Saint-Étienne ; la MSH ; la Chaire TrAlim (ULL2, Institut Xxxx Xxxxxx) et la Chaire Economie Sociale et Solidaire ; les étudiants du site ; associations d’étudiants ; Partenaires extra-académiques : représentants de la société civile (conseils de quartier, collectivités territoriales), représentants du monde associatif (IFMA), représentants du monde économique (Cercle des partenaires économiques de l’ULL2).

Sous-objectifs et actions :

1- Établir un nouveau modèle pour la Boutique des sciences ULL2

Action 1 : Élaboration d’une nouvelle offre Boutique des sciences ;

Action 2 : Développement d’ateliers Émergence pour permettre l’expression de demandes de questions complexes émanant des partenaires extra-académiques divers ;

Action 3 : Tester de nouvelles formes de réponse (laboratoires junior, engagement civique, etc.).

2- Faire de la Boutique des sciences ULL2 un espace de réflexion, de formation et de ressources sur la recherche participative pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les partenaires extra- académiques ;

Action 4 : Production de ressources sur la recherche participative en ligne ;

Action 5 : Conception de formation sur la recherche participative et des projets de type Boutique des sciences auprès des étudiants, sensibilisation auprès des nouveaux MCF et futurs HdR ;

Action 6 : Organisation de temps de réflexivité (questionnement méthodologique, épistémologique, bonnes pratiques) par l’instauration de séminaires et la création d’une école d’été en 2025.

3- Lancement d’un projet démonstrateur Boutique des sciences sur un thème Santé en réponse à des demandes d’association de patients en cohérence avec le projet SHAPE- Med@Lyon.

Action 7 : Impulser un projet de recherche participative ambitieux transdisciplinaire en lien avec une demande d’associations de patients sur un enjeu de Santé, notamment dans le cadre du programme Santé des territoires et territoires de santé.

Objectif opérationnel 3 - Un Pôle d’incubation « interaction jeunesse et recherche »

Référent : La Rotonde – Centre de culture scientifique de Mines Saint-Étienne

L’action pôle d’interaction et d’innovation entre recherche et jeunesse vise à développer l’incubation de projets créatifs, novateurs pour favoriser et amplifier les rencontres entre publics jeunes et mondes des sciences sur les territoires de LYSiERES². Il s'appuie sur une expertise de plus de 20 ans dans la médiation des sciences avec la volonté d’augmenter via le label SAPS l’évaluation des dispositifs et permettre l’imagination de nouveaux protocoles. L’arrivée d’Explora à Saint-Etienne, nouveau lieu d’expérimentation avec les sciences et la technique ouvert en mai 2021 et soutenu par le PIA, marque le changement d’échelle pour La Rotonde et la volonté stratégique de déployer plus largement l’innovation entre recherche et jeunesse.

La volonté de ce pôle est également de se positionner sur le partage des ressources, méthodologie, expériences avec les acteurs professionnels de la CSTI au niveau régional et national.

Partenaires : Saint-Étienne métropole – Ville de Saint-Étienne ; Département de la Loire ; établissements membres du site Lyon-Saint Etienne ; CCSTI Pop’Sciences ; Région Auvergne- Rhône-Alpes ; Cité du Design - Véolia - Musée d’Art et d’industrie - Planétariums de Vaulx en Velin et Saint-Étienne - Musée de la Mine - Amcsti

Sous-objectifs et actions :

1- Créer et animer un pôle d’incubation régional sur la thématique « interaction jeunesse et recherche ».

Action 1 : Mise en place et structuration du pôle (organisation, suivi, évaluation), développement des partenariats (recherche, culture, éducation, loisirs), référencement des actions en cours et projections sur celles à venir.

2- Développer, animer et évaluer des projets innovants entre recherche et jeunesse

Action 2 : Construire « les ateliers de la recherche » : s’immerger dans les sciences par le « faire » - de 3 ans à 16 ans.

Action 3 : Développer le programme SCHOOLAB pour vivre une aventure scientifique de recherche (collèges-lycées) sur le long terme.

Action 4 : Produire par et pour la jeunesse un cycle de contenu audios/vidéos pour découvrir la recherche.

3- Partager et former pour diffuser largement

Action 5 : mise en place d’une méthodologie de partage « open sources » pour irriguer les réseaux professionnels des initiatives évaluées à succès du pôle d’incubation.

Action 6 : former les acteurs professionnels aux méthodologies, publier dans les réseaux dédiés, organiser 3 webinaires nationaux sur cette thématique en lien avec les autres sites labellisés.

Objectif opérationnel 4 – Rencontres entre mondes médiatiques et mondes scientifiques au service des publics

Référent : Pop’Sciences, Université de Lyon

Cet objectif vise à répondre à un enjeu crucial de lutte contre la désinformation, la circulation des infox et la défiance envers la science. LYSiERES² propose d’y répondre en créant des relations régulières entre communauté scientifique et communauté journalistique locales et en les engageant dans la co-production de contenus.

Il s'appuie sur l’expertise de Pop’Sciences, média en ligne et en version papier (Pop’Sciences MAG) qui collabore depuis 2017 avec des journalistes professionnels pour produire des articles, dossiers thématiques, magasine rendant accessible la connaissance scientifique et le regard qu’elle apporte sur des problématiques sciences et société.

Partenaires : CCSTI de la Loire, la Rotonde ; Club de la presse de Lyon, The Conversation, le Progrès ; établissements ESRI membres du site Lyon Saint Etienne ; Musée des Confluences ; Rectorat et établissements d’enseignement secondaire (collège/lycée)

Sous-objectifs et actions :

1- Établir des partenariats durables entre la communauté scientifique d’un territoire et les acteurs médiatiques locaux

Action 1 : Organiser des rencontres pérennes entre monde journalistique et scientifique

- Action 1.1 : Mise en place d’un cycle récurrent et pérenne de rencontres entre monde journalistique et scientifique ;

- Action 1.2 : Proposer des résidences de chercheurs dans des rédactions et des résidences de journalistes dans un laboratoire ;

- Action 1.3 : Contribuer à la formation de ces acteurs.

2- Co-produire des contenus de médiation scientifique de qualité en lien avec les attentes des publics

Action 2 Monter des ateliers de co-construction de contenus scientifiques accessibles multiformat – article/vidéo/podcast

- Action 2.1 : Mise en place d’un comité de réflexion sur la création de contenus de médiation scientifique de qualité ;

- Action 2.2 : Expérimenter des formats/contenus avec différents types de publics : classes de collège et lycées, clubs radio/vidéo, associations, groupes d’élus des différentes collectivités locales

- Action 2.3 : Identifier, valoriser et diffuser ces contenus de médiation scientifiques innovants

2.3 Budget

Le budget total pluriannuel du projet LYSiERES² est de 2 millions d’euros de 2022 à 2025, comprenant la dotation forfaitaire allouée en vague 1 (50 k€).

Les moyens demandés au titre de la Labellisation sont de 338 k€ la première année, et de 288k€ les deux années suivantes, soit 914 k€ pour les 3 années, et concernent l’équivalent de 4 ETP dont 1 en missions doctorales, ainsi que des moyens en fonctionnement, nécessaires à l’impulsion et au déploiement des actions prévues. Le co- financement à hauteur de 1 million d’euros comprend d’une part la valorisation de moyens alloués par les partenaires, et d’autre part des subventions des collectivités territoriales. Le développement de ressources propres et levées de fonds constitueront également un des axes du pilotage du projet. Le budget détaillé est présenté en annexe IV.

Ce projet conséquent est proportionnel à la richesse de l’écosystème ESRI et CSTI dans un territoire de vie étendu, en cohérence avec l’organisation du site universitaire (UMR et UR, MSH LSE). LYSiERES² permettra la mise en œuvre d’une dynamique puissante et consolidée de coopérations et de projets novateurs de manière décisive pour les acteurs de la recherche, de la formation et de la CSTI.

Annexe 2 : Notification MESR 304

Annexe 3 : Budget

BUDGET LYSIERES²

Septembre 2022 > septembre 2023

	Fonctionnement	Personnel	Total
Coordination générale Pilotage administratif Communication evaluation	17 050	42 000	59 050
Axe 1 Lyon 2 + Lyon 1	18 000	42 000	60 000
Axe 2 Lyon 2 Boutique des sciences	18 000	45 000	63 000
Axe 3 La Rotonde	40 500	20 700	61 200
Axe 4 UdL Pop’Sciences	40 500	20 250	60 750
Total			304 000

Annexe 4 : Liste des membres du Comité d'orientation stratégique

- 1 élu de la Ville de Lyon ou son/sa représentant.e

- 1 élu de la Ville de Bron ou son/sa représentant.e

- 1 élu de la Ville de Villeurbanne ou son/sa représentant.e

- 1 élu de la Métropole de Lyon ou son/sa représentant.e

- 1 élu de la Ville de Saint Etienne ou son/sa représentant.e

- 1 élu de la Métropole de Saint Etienne ou son/sa représentant.e

- 1 élu de la Communauté de Communes Saône Beaujolais ou son/sa représentant.e

- 1 VP Université Xxxx Xxxxxx

- Direction ENTPE

- Direction Mines Saint Etienne

- Présidence Université de Lyon COMUE

- INRAE

- CNRS

- MSH Lyon Saint Etienne

- Académie de Lyon

- Rectorat ESRI - DRARI

- VP ESRI de la Région Auvergne Rhône Alpes ou son/sa représentant.e

- IFMA

- 1 directeur/rice d’Ecole doctorale du site universitaire Lyon Saint-Etienne

- 1 directeur/rice du Musée des Confluences

Annexe 5 : Liste des membres du Comité de pilotage

Xxxxx Xxxxxxxxxx, Vice- présidente Sciences et société, Université Lumière Lyon 2 Xxxxxxxx Xxxxxx, directrice Sciences et société, Université Lumière Lyon 2

Xxxxxxx Xxxxxxxx-xxxxxxxxx, Chargée de mission Science Ouverte pour l’Université Xxxxxx Xxxxxxx CBL de Lyon

Xxxxxxxx Xxxxxxx, Directrice culture, sciences et société, Université de Lyon Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, directeur la Rotonde, Mines Saint-Etienne.

Annexe 6 : Liste des membres du Comité opérationnel

Xxxxxxxx Xxxxxx, directrice Sciences et société, Université Lumière Lyon 2 Xxxxx Xxxxxxxxxx, gestionnaire Projet LYSIERES², Université Lumière Lyon 2

Xxx Xxxxxx, assistant de communication projet LYSIERES², chargée de projet Axe 1 Projet LYSIERES², Université Lumière Lyon 2

Xxxxxx Xxxxxxxx, chargée Boutique des sciences, axe 2 projet LYSIERES², Université Lumière Lyon 2

Xxxxxxxx Xxxxxxx, Directrice culture, sciences et société, Université de Lyon Xxx Xxxxxxx, chargée de projet Axe 4 Projet LYSIERES², Université de Lyon Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, directeur la Rotonde, Mines Saint-Etienne.

Xxxxxxxxx Xxxxxxxx, chargée de projet Axe 3 Projet LYSIERES²

Annexe 7 : Liste des membres du Comité d'évaluation

Chercheur·es issus des Laboratoire en SHS de Lyon St Étienne

- Centre Xxx Xxxxx (CMW UMR 5283)

- Centre de recherches critiques sur le droit (CeRCriD UMR 5137)

- Education, Cultures, Politiques (ECP UR 4571)

- Équipe de recherche de Lyon en Sciences de l’information et de la communication (ELICO UR 4147)

- Environnement Ville Société (EVS UMR 5600)

- Groupe de recherche en psychologie sociale (GRPES UR 4163)

- Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (LAHRA UMR 5190)

- MARGE UR 3712

- Institut d’histoire des représentations et des idées dans les modernités (XXXXX XXX 5317)

- Institut de Recherches Philosophiques de Lyon -IRPHIL UR)

- Arts & Littératures (Passages XX-XXI UR 4160)

- Sciences, sociétés, historicité, éducation et pratiques (S2HEP UR 4148)

- TRIANGLE UMR 5206

Expert·es issus de la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) Lyon Saint-Étienne

Chercheur·es nommés à l’Institut Universitaire de France ou récompensés par la médaille de la médiation scientifique du CNRS

Expert·es en projets culturels, sciences et sociétés, politiques culturelles et médiation